28/04/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de cessation : 24/04/1990. - Sort du fonds: Disparition du fonds.
28/04/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/12/1984
Texte de l'observation : Historique : - PUBLICITE STATUTS : ACTION AGRICOLE DE TOURAINE.
28/04/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 27/03/1991
Texte de l'observation : - 27/03/90 - JUGEMENT DE CE TRIBUNAL PRONONCE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE - REPRESENTANTDES CREANCIERS : ME VILLA 26, RUE DE LA SCELLERIEA TOURS - 24/04/90 - JUGEMENT DE CE TRIBUNAL PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET NOMME LIQUIDATEUR : ME VILLA
28/04/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 05/11/1991
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 05-11-1991 A DECIDE QUE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PERSONNE MORALE SERA SUPPORTEE PAR GIUSTI Paul et GIUSTI Marie-Paule née DURAND, 190 rue George Sand à TOURS (37000) solidairement A CONCURRENCE DE 2000000 Francs
28/04/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 21/12/1994
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 20/12 /1994 prononcant la cloture pour insuffi- sance d' actif.
28/04/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 23/12/1994
Texte de l'observation : Radiation d'office
28/04/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de cessation : 24/04/1990. - Sort du fonds: Disparition du fonds.
28/04/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/12/1984
Texte de l'observation : Historique : - PUBLICITE STATUTS : ACTION AGRICOLE DE TOURAINE.
28/04/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 27/03/1991
Texte de l'observation : - 27/03/90 - JUGEMENT DE CE TRIBUNAL PRONONCE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE - REPRESENTANTDES CREANCIERS : ME VILLA 26, RUE DE LA SCELLERIEA TOURS - 24/04/90 - JUGEMENT DE CE TRIBUNAL PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET NOMME LIQUIDATEUR : ME VILLA
28/04/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 05/11/1991
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 05-11-1991 A DECIDE QUE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PERSONNE MORALE SERA SUPPORTEE PAR GIUSTI Paul et GIUSTI Marie-Paule née DURAND, 190 rue George Sand à TOURS (37000) solidairement A CONCURRENCE DE 2000000 Francs
28/04/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 21/12/1994
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 20/12 /1994 prononcant la cloture pour insuffi- sance d' actif.
28/04/2018 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 23/12/1994
Texte de l'observation : Radiation d'office