15/01/2007 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 509
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2005
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS FAITE AU GREFFE CE JOUR Date d'effet : 07/02/2005
15/01/2007 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 753
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2005
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 23/02/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A OUVERT DIRECTEMENT, SANS PASSER PAR LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DONC SANS PERIODE D'OBSERVATION, UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE lA SOCIETE CIVILE IMMOREP ET A FIXE AU 19/01/2004 LA DATE DE CESSATION DE SES PAIEMENTS. JUGE COMMISSAIRE : MR FLORENT LIQUIDATEUR : ME RAYMOND DUPONT, 14 BD. DE LA PAIX, BP 173, 56005 VANNES CEDEX. Date d'effet : 23/02/2005
15/01/2007 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3105
Date d’ajout de l’observation : 18/08/2005
Texte de l'observation : Modification autre DECLARATION DE CESSATION D'ACTIVITE ET DE SUPPRESSION DU FONDS. Date d'effet : 23/02/2005
15/01/2007 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 263
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2007
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 10/01/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOREP, EN RAISON DE L'EXTINCTION DU PASSIF.
15/01/2007 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : ---------------------------------------- NUMERO SIRET : 425 120 409 00015 CODE APE : 702C LOCATION D'AUTRES BIENS IMMOBILIERS