IMMOCONSULT

Entreprise

IMMOCONSULT
Dernière mise à jour : 15/10/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/10/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39944180700050 / Siren : 399441807 / NIC : 00050
N° de TVA : FR 43 399441807
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/12/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
IMMOCONSULT
Adresse :
Villa L Ile d Or
425 Boulevard DU SEMAPHORE

83530 SAINT-RAPHAEL
Liens de succession de l'établissement :
15/10/2021 : Succession
Prédécesseur : IMMOCONSULT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/11/1994
Dénomination : IMMOCONSULT
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
01/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2658
NOJO : 8303MYG26288000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Fréjus 399 441 807
Dénomination : IMMOCONSULT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4047
NOJO : 8303MYG24630400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Fréjus 399 441 807
Dénomination : IMMOCONSULT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2335
NOJO : 008303MYG242393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Date de commencement d'activité : 01/01/1995
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 399 441 807
Dénomination : IMMOCONSULT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAVERIVIERE Sylvie
27/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4193
NOJO : 8303MYG22595600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Fréjus 399 441 807
Dénomination : IMMOCONSULT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3325
NOJO : 8303MYG21340600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Fréjus 399 441 807
Dénomination : IMMOCONSULT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4148
NOJO : 830319725100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 399 441 807
Dénomination : IMMOCONSULT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8980
NOJO : 830318163800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Fréjus 399 441 807
Dénomination : IMMOCONSULT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7339
NOJO : 830316928600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 399 441 807
Dénomination : IMMOCONSULT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10548
NOJO : 830315260600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 399 441 807
Dénomination : IMMOCONSULT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11071
NOJO : 830314054900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Fréjus 399 441 807
Dénomination : IMMOCONSULT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9556
NOJO : 830312701200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Fréjus 399 441 807
Dénomination : IMMOCONSULT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°3542
NOJO : BXB13184001187Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Fréjus 399 441 807
Dénomination : IMMOCONSULT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAVERIVIERE Sylvie né(e) DARD
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12794
NOJO : BXC12355014187A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Fréjus 399 441 807
Dénomination : IMMOCONSULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9568
NOJO : BXC12065001577T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Fréjus 399 441 807
Dénomination : IMMOCONSULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12760
NOJO : BXC11021005314G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Fréjus 399 441 807
Dénomination : IMMOCONSULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
190 boulevard Felix Martin
83700 Saint-Raphaël
18/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9929
NOJO : BXC100420055319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Fréjus 399 441 807
Dénomination : IMMOCONSULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
190 boulevard Felix Martin
83700 Saint-Raphaël
18/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8813
NOJO : BXC08069004487T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Fréjus 399 441 807
Dénomination : IMMOCONSULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
190 boulevard Felix Martin
83700 Saint-Raphaël
Historique de l'unité légale :
15/10/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00050
Economie sociale et solidaire : Oui
30/04/2013 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00043
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
28/02/2001 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00027
Représentants légaux :
24/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Type : Personne Physique

Nom : DARD (CAVERIVIERE) Sylvie
Né le 23/03/1962 à MONTBELIARD (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
230 avenue Marguerite Audoux
83700 Saint-Raphaël
FRANCE
Dépôts des actes :
30/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°2707 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE CAVERIVIERE ALEXIS ET DARD SYLVIE
30/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°2707 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°2707 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
Décision : 83700 SAINT RAPHAEL L'ETRAVE 200 BD FELIX MARTIN
30/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°2707 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
15/04/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°2707 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
Décision : SAS
20/01/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°1075 déposé le 07/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales par Monsieur Philippe CAVERIVIERE au profit de Monsieur Alexis CAVERIVIERE
05/03/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°689 déposé le 18/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
05/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°689 déposé le 18/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
01/03/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°524 déposé le 26/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ST RAPHAEL AGENCE DU CAP 190 BD FELIX MARTIN 83700
01/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°524 déposé le 26/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ST RAPHAEL AGENCE DU CAP 190 BD FELIX MARTIN 83700
01/02/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°353 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
01/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°353 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
15/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°19 déposé le 09/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°19 déposé le 09/01/1995
Etat : Déposé
Décision : ETAT DES ENGAGEMENTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°353 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°524 déposé le 26/03/1997
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DE GESTION Transfert du siège ST RAPHAEL AGENCE DU CAP 190 BD FELIX MARTIN 83700
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°524 déposé le 26/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ST RAPHAEL AGENCE DU CAP 190 BD FELIX MARTIN 83700
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°524 déposé le 26/03/1997
Etat : Déposé
Décision : TEXTE DES RESOLUTIONS Transfert du siège ST RAPHAEL AGENCE DU CAP 190 BD FELIX MARTIN 83700
N.C             : Divers
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°689 déposé le 18/04/2001
Etat : Déposé
Décision : TEXTE DES RESOLUTIONS/RAPPORT DE LA GERANCE/ Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°689 déposé le 18/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°1075 déposé le 07/03/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°2707 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
24/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
200 boulevard Felix Martin
l'Etrave
83700 Saint-Raphaël
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Conseil étude et assistance se rapportant à l'immobilier activité de marchand de biens activité de conseil en management, organisation , gestion des entreprises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/02/2017 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Personnes morales :
24/02/2017 : IMMOCONSULT
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°502 déposé le 24/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°6924 déposé le 16/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°433 déposé le 18/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°474 déposé le 20/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°6676 déposé le 13/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°390 déposé le 20/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°65 déposé le 13/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°76 déposé le 15/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°333 déposé le 25/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°44 déposé le 15/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°2843 déposé le 20/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°32 déposé le 12/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°187 déposé le 08/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°256 déposé le 10/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°68 déposé le 27/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°270 déposé le 11/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°197 déposé le 13/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°71 déposé le 27/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°96 déposé le 10/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°120 déposé le 19/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°180 déposé le 26/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1995B00016
Dépôt : N°286 déposé le 29/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 788 du 20/02/2023
Numéro de gestion : 1995B00016
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 1231 du 18/03/2022
Numéro de gestion : 1995B00016
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 379 du 22/01/2021
Numéro de gestion : 1995B00016
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 532 du 21/02/2020
Numéro de gestion : 1995B00016
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 224 du 23/01/2019
Numéro de gestion : 1995B00016
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 7221 du 21/12/2017
Numéro de gestion : 1995B00016
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 502 du 24/02/2017
Numéro de gestion : 1995B00016
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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