IMMOBILIERE DU QUINTE (fermée)

Entreprise

IMMOBILIERE DU QUINTE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39180181800025 / Siren : 391801818 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 12 391801818
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
IMMOBILIERE DU QUINTE
Adresse :
63 Rue RAYMOND DERAIN
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
Historique de l'établissement :
04/04/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
07/08/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/12/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2012 : Succession
Prédécesseur : IMMOBILIERE DU QUINTE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/06/1993
Dénomination : IMMOBILIERE DU QUINTE
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1634
NOJO : 59102016S009060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 391 801 818
Dénomination : IMMOBILIERE DU QUINTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6690
NOJO : 59102015S004520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 391 801 818
Dénomination : IMMOBILIERE DU QUINTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7218
NOJO : 59102014S011753
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 391 801 818
Dénomination : IMMOBILIERE DU QUINTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3710
NOJO : BXC131770014189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 391 801 818
Dénomination : IMMOBILIERE DU QUINTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1014
NOJO : BXB12171001295Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Date de commencement d'activité : 01/06/2012
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

Numéro d'identification : RCS Roubaix / Tourcoing 391 801 818
Dénomination : IMMOBILIERE DU QUINTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant partant : Delcroix, nom d'usage : Petit, Agnès, nomination du Gérant : Petit, Eric
Montant du capital : 7622.45 EUR
09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8158
NOJO : BXC12124007943K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Roubaix / Tourcoing 391 801 818
Dénomination : SARL ALTOTELS
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
01/03/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°305
NOJO : BXA12054001866D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : La Gazette, le 10/02/2012
Oppositions : au siège du fonds vendu_ 191 bis rue de la Rianderie 59700 Marcq en Baroeul pour la validité, Agence Bordeyne-Marchand 405 rue Léon Gambetta 59000 Lille pour la correspondance .

Numéro d'identification : RCS Roubaix / Tourcoing 538 994 534
Dénomination : SBH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Roubaix / Tourcoing 391 801 818
Dénomination : SARL ALTOTELS
02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7194
NOJO : BXC11109006961Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 391 801 818
Dénomination : SARL ALTOTELS
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
19/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5973
NOJO : BXC101260178585
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 391 801 818
Dénomination : SARL ALTOTELS
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
191bis rue de la Rianderie
59700 Marcq-en-Baroeul
05/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4372
NOJO : BXC081180019330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Roubaix 391 801 818
Dénomination : SARL ALTOTELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
191bis rue de la Rianderie
59700 Marcq-en-Baroeul
08/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3714
NOJO : BXC08155003528D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Roubaix 391 801 818
Dénomination : SARL ALTOTELS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
191bis rue de la Rianderie
59700 Marcq-en-Baroeul
Historique de l'unité légale :
01/06/2012 : dénomination, dénomination usuelle, activité principale, code NIC
Dénomination : IMMOBILIERE DU QUINTE
Dénomination usuelle :
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Hôtels de tourisme sans restaurant (NAF1993 : 55.1C)
15/06/1993 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : HOTEL DU CROISE
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00017
Représentants légaux :
11/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Type : Personne Physique

Nom : PETIT Eric
Né le 26/03/1962 à Épernay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 rue Léon Robichez
59700 Marcq en Baroeul
France
Dépôts des actes :
18/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°8362 déposé le 12/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/03/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°8362 déposé le 12/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°8362 déposé le 12/05/2015
Etat : Déposé
01/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°22878 déposé le 11/06/2012
Etat : Déposé
18/05/2012 : Procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°22878 déposé le 11/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
18/05/2012 : Procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°22878 déposé le 11/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
18/05/2012 : Procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°22878 déposé le 11/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
18/05/2012 : Procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°22878 déposé le 11/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/05/2012 : Procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°22878 déposé le 11/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°22878 déposé le 11/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
18/08/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°2625799 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
18/08/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°2625799 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
17/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°2625799 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/12/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°2426120 déposé le 22/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°2426120 déposé le 22/12/2004
Etat : Déposé
30/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°2426120 déposé le 22/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°2426120 déposé le 22/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/12/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°1015176 déposé le 28/12/1999
Etat : Déposé
20/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°1015176 déposé le 28/12/1999
Etat : Déposé
20/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°1015176 déposé le 28/12/1999
Etat : Déposé
15/11/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°1014503 déposé le 17/11/1999
Etat : Déposé
15/11/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°1015176 déposé le 28/12/1999
Etat : Déposé
24/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°994343 déposé le 28/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°983580 déposé le 23/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/09/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°983580 déposé le 23/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/09/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°983580 déposé le 23/10/1996
Etat : Déposé
07/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°964260 déposé le 28/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/11/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°964260 déposé le 28/11/1994
Etat : Déposé
15/06/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°952677 déposé le 16/07/1993
Etat : Déposé
15/06/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°952677 déposé le 16/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
Etablissements :
11/06/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
63 rue Raymond Derain
59700 Marcq-en-Baroeul
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2012
Activité : Exploitation d'une agence immobilière, toutes transactions immobilières, location transactions fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/06/2012 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/07/1993
Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE: LA GAZETTE DU 19/ 6/1993 MODIFICATION DU 14/2/1994 : LA SOCIETE RECO IT EN LOCATION-GERANCE A DATER DU 1/8/1993 L'EXPLO ITATION D'UN HOTEL SIS 191BIS RUE DE LA RIANDERIE MARCQ EN BAROEUL. PROPRIETAIRE: SARL GRAND HOTEL V ERDY RCS ROUBAIX-TOURCOING 64B20053 MODIFICATION D U 28/12/1999 : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE GRA ND HOTEL VERDY, 191 BIS RUE DE LA RIANDERIE 59700 MARCQ EN BAROEUL, RCS B 775 626 948 A COMPTER DU 2 0/12/1999
11/06/2012 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 16/07/1993
Texte de l'observation : Date de début d'activité dans le ressort : 30/7/1993
11/06/2012 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 24/10/1997
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 24/10/1997.
11/06/2012 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
11/06/2012 : IMMOBILIERE DU QUINTE
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/07/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°9060 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°4520 déposé le 07/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°11753 déposé le 12/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°5894 déposé le 28/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°21072 déposé le 06/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°20905 déposé le 31/03/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°20943 déposé le 08/04/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°21442 déposé le 30/03/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°21039 déposé le 17/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°21787 déposé le 09/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°22990 déposé le 18/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°22862 déposé le 20/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°22228 déposé le 09/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°22750 déposé le 23/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°22476 déposé le 17/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°22160 déposé le 28/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°21768 déposé le 29/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°111353 déposé le 29/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°102210 déposé le 23/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°92332 déposé le 24/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°82220 déposé le 22/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1993B20536
Dépôt : N°72781 déposé le 03/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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