IMMOBILIERE DE SANTE

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/12/2004

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48049743700016 / Siren : 480497437 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 58 480497437

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.1 : Hébergement médicalisé

87.10 : Hébergement médicalisé

87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p

Coordonnées de l'établissement :
IMMOBILIERE DE SANTE

Adresse :
12 bis Avenue ANTOINE BECQUEREL
33608 PESSAC CEDEX

Historique de l'établissement :

31/12/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

01/07/2007 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

29/12/2004 : état administratif, caractère employeur

Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/12/2004

Dénomination : IMMOBILIERE DE SANTE

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

17/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°786
NOJO : 003302MYG863134
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 497 437
Dénomination : IMMOBILIERE DE SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : AUDOUIN Serge ; Administrateur : LEVI DI BOCCHI Stella ; Administrateur : ORPEALE MASNE Yves ; Administrateur : DEMOULIN Bérengère, Julie, Gaëlle ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y ; Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry

07/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°602
NOJO : 003302MYG861416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

06/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°728
NOJO : 003302MYG861156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

16/10/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°343
NOJO : BXA132820014237
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SCI DE L'AVENUE DE LA LIBERTE Forme juridique Société civile immobilière Au capital de 30490 EUR Siège social 12 BIS AV ANTOINE BECQUEREL 33600 PESSAC N° RCS 378951206 RCS BORDEAUX, est société absorbée. IMMOBILIERE DE SANTE Forme juridique Société anonyme Au capital de 7828400 EUR Siège social 12B RUE ANTOINE BECQUEREL PESSAC 33608 PESSAC CEDEX N° RCS 480497437 RCS BORDEAUX, est société absorbante. Actif : 52021 euros Passif : 2590 euros Actif net apporté : 49431 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société IMMOBILIERE DE SANTE détenant la totalité des 2000 parts composant le capital social de la SCI DE L'AVENUE DE LA LIBERTE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé Montant prévu de la prime de fusion : 0 Euros. Date du projet : 30/09/2013 Date du dépôt : 08/10/2013, lieu du dépôt : BORDEAUX.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 497 437
Dénomination : IMMOBILIERE DE SANTE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 7828400.00 EUR

16/10/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°345
NOJO : BXA13282001425B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SCI CHATEAU GUIRAUD Forme juridique Société civile immobilière Au capital de 353376,82 EUR Siège social 12 B AV Antoine Becquerel 33600 PESSAC N° RCS 405163585 RCS BORDEAUX, est société absorbée. IMMOBILIERE DE SANTE Forme juridique Société anonyme Au capital de 7828400 EUR Siège social 12B RUE ANTOINE BECQUEREL PESSAC 33608 PESSAC CEDEX N° RCS 480497437 RCS BORDEAUX, est société absorbante. Actif : 1947115 euros Passif : 31317 euros Actif net apporté : 1915798 euros Rapport d'échange des droits sociaux : la société IMMOBILIERE DE SANTE détenant la totalité des 2318 parts composant le captial social de la SCI CHATEAU GUIRAUD, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Date du projet : 30/09/2013 Date du dépôt : 08/10/2013, lieu du dépôt : BORDEAUX.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 497 437
Dénomination : IMMOBILIERE DE SANTE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 7828400.00 EUR

20/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°454
NOJO : BXB12348000758D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 497 437
Dénomination : IMMOBILIERE DE SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Co-commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y modification le 25 Juin 2007 Co-commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry modification le 25 Juin 2007 Co-commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 25 Juin 2007 Co-commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 25 Juin 2007 Administrateur : LEVI DI BOCCHI Stella modification le 12 Décembre 2012 Administrateur : ORPEA représenté par LE MASNE Yves en fonction le 12 Décembre 2012 Administrateur : EMMUNGIL Yamina en fonction le 12 Décembre 2012 Président du conseil d'administration et administrateur : AUDOUIN Serge en fonction le 12 Décembre 2012

07/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°211
NOJO : BXB122760014567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 497 437
Dénomination : IMMOBILIERE DE SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : FAUJANET Marc modification le 05 Novembre 2008 Co-commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y modification le 25 Juin 2007 Co-commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry modification le 25 Juin 2007 Co-commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 25 Juin 2007 Co-commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 25 Juin 2007 Administrateur : AUDOUIN Serge en fonction le 23 Novembre 2007 Administrateur : LEVI DI BOCCHI Stella en fonction le 28 Septembre 2012

17/08/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°349
NOJO : BXA122220014480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SARL SENIOR Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 7622, 45 EUR Siège social 12 bis AV Antoine Becquerel 33600 PESSAC N° RCS 411658065 RCS BORDEAUX, est société absorbée. IMMOBILIERE DE SANTE Forme juridique Société anonyme Au capital de 7828400 EUR Siège social 12B RUE ANTOINE BECQUEREL PESSAC 33608 PESSAC CEDEX N° RCS 480497437 RCS BORDEAUX, est société absorbante. Actif : 9694511 euros Passif : 14669 euros Actif net apporté : 9679842 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 120 actions de la société IMMOBILIERE DE SANTE pour 1 part sociale de la société SENIOR Montant prévu de la prime de fusion : 8479842 Euros. Date du projet : 03/08/2012 Date du dépôt : 08/08/2012, lieu du dépôt : Bordeaux.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 497 437
Dénomination : IMMOBILIERE DE SANTE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 7828400.00 EUR

17/08/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°350
NOJO : BXA122220014492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SARL SENIOR Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 7622, 45 EUR Siège social 12 bis AV Antoine Becquerel 33600 PESSAC N° RCS 411658065 RCS BORDEAUX, est société absorbée. IMMOBILIERE DE SANTE Forme juridique Société anonyme Au capital de 7828400 EUR Siège social 12B RUE ANTOINE BECQUEREL PESSAC 33608 PESSAC CEDEX N° RCS 480497437 RCS BORDEAUX, est société absorbante. Actif : 9694511 euros Passif : 14669 euros Actif net apporté : 9679842 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 120 actions de la société IMMOBILIERE DE SANTE pour 1 part sociale de la société SENIOR Montant prévu de la prime de fusion : 8479842 Euros. Date du projet : 03/08/2012 Date du dépôt : 08/08/2012, lieu du dépôt : Bordeaux.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 497 437
Dénomination : IMMOBILIERE DE SANTE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 7828400.00 EUR

06/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°811
NOJO : BXB08365002777B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Date de commencement d'activité : 29/12/2004
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 497 437
Dénomination : IMMOBILIERE DE SANTE
Forme juridique : Société anonyme

18/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°502
NOJO : BXB083170011062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 497 437
Dénomination : IMMOBILIERE DE SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : FAUJANET Marc modification le 05 Novembre 2008.
Co-commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y modification le 25 Juin 2007.
Co-commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry modification le 25 Juin 2007.
Co-commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 25 Juin 2007.
Co-commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 25 Juin 2007.
Administrateur : AUDOUIN Serge en fonction le 23 Novembre 2007.
Administrateur : ROORYCK Benoît en fonction le 05 Novembre 2008.

20/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1671
NOJO : BXB08057005976L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 497 437
Dénomination : IMMOBILIERE DE SANTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : FAUJANET Marc modification le 23 Novembre 2007.
Administrateur : BAYARD Serge en fonction le 23 Novembre 2007.
Administrateur : AUDOUIN Serge en fonction le 23 Novembre 2007.
Président du conseil d'administration et directeur général : MARIE Bruno en fonction le 23 Novembre 2007.
Administrateur : SIMMONET Jean en fonction le 23 Novembre 2007.

10/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°603
NOJO : BXB080160015397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 497 437
Dénomination : IMMOBILIERE DE SANTE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 7828400.0 EUR

Historique de l'unité légale :

29/06/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

02/08/2007 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

11/06/2007 : dénomination

Dénomination : IMMOBILIERE DE SANTE

29/12/2004 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : FONCIERE ALIENOR SANTE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00016

Représentants légaux :

22/05/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Type : Personne Physique

Nom : AUDOUIN Serge
Né le 19/02/1954 à Tunis (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
29 Rue Alfred Nobel
33140 Villenave d'Ornon
FRANCE

22/05/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Type : Personne Physique

Nom : AUDOUIN Serge
Né le 19/02/1954 à Tunis (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
29 Rue Alfred Nobel
33140 Villenave d'Ornon
FRANCE

22/05/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Type : Personne Physique

Nom : LEVI DI BOCCHI Stella
Né le 23/01/1954 à TIBERIADE (ISRAEL)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
29 Rue Alfred Nobel
33140 Villenave d'Ornon
FRANCE

22/05/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Type : Personne Morale

Nom : ORPEA
Siren : 401251566
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
115 Rue de la Santé
75013 Paris
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LE MASNE Yves
Né le 04/10/1962 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

22/05/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Type : Personne Physique

Nom : EMMUNGIL Yamina
Né le 14/02/1963 à Oran (ISRAEL)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue du Bel Air
92150 Suresnes
FRANCE

22/05/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE Y
Siren : 377530563
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
SALVADOR ALLENDE VOI
TECHNOPOLE VENISE VERTE AV
NIORT
79000 Niort
FRANCE

22/05/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

22/05/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Type : Personne Physique

Nom : DROUIN Thierry
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Avenue SALVADOR ALLENDE
VOIE EUCLIDE TECHNOPOLE
VENISE VERTE
79024 Niort CEDEX 9
FRANCE

22/05/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 VILLA HOUSSAY
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

28/11/2014 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°20733 déposé le 16/12/2014
Etat : Déposé

20/12/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°21547 déposé le 30/12/2013
Etat : Déposé

20/12/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°21566 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : de la société SCI DE L AVENUE DE LA LIBERTE (société absorbée) RCS 378 951 206 au profit de la société IMMOBILIERE DE SANTE (société absorbante) RCS 480 497 437

30/09/2013 : Traité de fusion

30/09/2013 : Projet de traité de fusion

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°16408 déposé le 08/10/2013
Etat : Déposé
Décision : société absorbante : IMMOBILIERE DE SANTE société absorbée : SCI DE L'AVENUE DE LA LIBERTE

30/09/2013 : Projet de traité de fusion

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°16405 déposé le 08/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Absorbée : SCI CHATEAU GUIRAUD

19/10/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°20304 déposé le 12/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

19/10/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°20304 déposé le 12/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

19/10/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°20304 déposé le 12/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

28/09/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°16065 déposé le 01/10/2012
Etat : Déposé

19/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°16065 déposé le 01/10/2012
Etat : Déposé

04/09/2012 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°14826 déposé le 10/09/2012
Etat : Déposé

03/08/2012 : Projet de traité de fusion

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°13469 déposé le 08/08/2012
Etat : Déposé
Décision : entre la sociét et SENIOR

24/07/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°15894 déposé le 28/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

24/07/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°15894 déposé le 28/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

24/07/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°15894 déposé le 28/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

27/06/2012 : Ordonnance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°10495 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

30/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°8056 déposé le 17/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

30/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°8056 déposé le 17/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

30/12/2010 : Déclaration de conformité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°8056 déposé le 17/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

04/11/2010 : Projet de traité de fusion

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°8056 déposé le 17/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

04/11/2010 : Projet de traité de fusion

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°16223 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE CLINIQUE DU PARC

19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°18398 déposé le 22/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°18398 déposé le 22/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°18398 déposé le 22/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

19/12/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°18398 déposé le 22/12/2008
Etat : Déposé

17/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°16057 déposé le 05/11/2008
Etat : Déposé
Décision : du conseil d'administration et de directeur général

17/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°16057 déposé le 05/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

17/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°16057 déposé le 05/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

26/05/2008 : Ordonnance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°7699 déposé le 26/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

20/03/2008 : Projet de traité de fusion

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°5550 déposé le 08/04/2008
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE ABSORBANTE IMMOBILIERE DE SANTE ET SOCIETE ABSORBEE SOCIETE ELYSEE CHAMPEAUX

27/11/2007 : Traité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°16642 déposé le 27/11/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SA IMMOBILIERE DE SANTE SOCIETE ABSORBANTE ET LA SCI FUSCHIA STE ABSORBEE

27/11/2007 : Traité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°16644 déposé le 27/11/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SA IMMOBILIERE DE SANTE SOCIETE ABSORBANTE ET LA SCI D'ANGELY SOCIETE ABSORBEE

27/11/2007 : Traité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°16646 déposé le 27/11/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SA IMMOBILIERE DE SANTE SOCIETE ABSORBANTE ET LA SCI LES GRANDES LANDES SOCIETE ABSORBEE

27/11/2007 : Traité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°16650 déposé le 27/11/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SA IMMOBILIERE DE SANTE SOCIETE ABSORBANTE ET LA SCI LES JARDINS DE VIENNE SOCIETE ABSORBEE

27/11/2007 : Traité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°16652 déposé le 27/11/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SA IMMOBILIERE DE SANTE SOCIETE ABSORBANTE ET LA SCI LA GRANDE CONCHE SOCIETE ABSORBEE

27/11/2007 : Traité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°16656 déposé le 27/11/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SA IMMOBILIERE DE SANTE SOCIETE ABSORBANTE ET LA SCI LES COMBES DE LAGORD SOCIETE ABSORBEE

03/10/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°17595 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : DEFINITIVE

03/10/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°17595 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé

14/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°17595 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés

14/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°17595 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°17595 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°17595 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

30/08/2007 : Avenant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°17595 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : AVENANT AU CONTRAT D'APPORT DE TITRES EN DATE DU 31/05/2007

02/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°16481 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
Décision : SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE L'ADMISSION DES ACTIONS SUR LE MARCHE EUROLIST D'EURONEXT PARIS.

02/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°16481 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION

02/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°16481 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

02/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°16481 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
Décision : MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEUR FONCTION

02/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°16481 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°16481 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

02/08/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°16481 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
Décision : LE PRESIDENT ASSURE LA DIRECTION DE LA SOCIETE.

02/08/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°16481 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé

31/07/2007 : Procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°10903 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

31/07/2007 : Déclaration de conformité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°10903 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé

31/07/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°10903 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé

25/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°10903 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

25/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°10903 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°10903 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°10903 déposé le 06/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

25/07/2007 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°10448 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : SAS

12/07/2007 : Déclaration de conformité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°10778 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé

12/07/2007 : Déclaration de conformité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°10778 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé

12/07/2007 : Déclaration de conformité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°10778 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé

12/07/2007 : Déclaration de conformité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°10778 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé

12/07/2007 : Déclaration de conformité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°10778 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé

12/07/2007 : Déclaration de conformité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°10778 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé

12/07/2007 : Déclaration de conformité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°10778 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé

12/07/2007 : Déclaration de conformité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°10778 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé

12/07/2007 : Déclaration de conformité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°10778 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé

12/07/2007 : Déclaration de conformité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°10778 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé

12/07/2007 : Déclaration de conformité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°10778 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé

12/07/2007 : Déclaration de conformité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°10778 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé

12/07/2007 : Déclaration de conformité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°10778 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé

11/06/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°8853 déposé le 25/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

11/06/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°8853 déposé le 25/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/06/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°8853 déposé le 25/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

11/06/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°8853 déposé le 25/06/2007
Etat : Déposé

11/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°10778 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°10778 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

11/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°10778 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°10778 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

11/06/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°10778 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé

31/05/2007 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°7787 déposé le 01/06/2007
Etat : Déposé
Décision : EVALUATION DE L'APPORT EFFECTUE PAR LA SOCIETE IMMOCONCEPTS SNC

31/05/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°7787 déposé le 01/06/2007
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE CONTRAT D'APPORT EN NATURE SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES.

31/05/2007 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°10664 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

31/05/2007 : Contrat

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°17595 déposé le 14/12/2007
Etat : Déposé
Décision : SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES

28/05/2007 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°7787 déposé le 01/06/2007
Etat : Déposé
Décision : EVALUATION DE L'APPORT SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SCI ESPACE LOISIRS INVESTISSEMNTS

28/05/2007 : Rapport du commissaire à la fusion

28/05/2007 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°7787 déposé le 01/06/2007
Etat : Déposé
Décision : EVALUATION DE L'APPORT EFFECTUES PAR LA SOCIETE JARDINS DE ROMILLY SA

28/05/2007 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°7787 déposé le 01/06/2007
Etat : Déposé
Décision : EVALUATION DE L'APPORT EFFECTUE PAR LA SOCIETE MAISON SAINT-MICHEL SA

28/05/2007 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°7787 déposé le 01/06/2007
Etat : Déposé
Décision : EVALUATION DE L'APPORT EFFECTUES PAR LA SOCIETE D'AUTOMNE SAS

11/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°8853 déposé le 25/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

11/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°8853 déposé le 25/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°8853 déposé le 25/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°8853 déposé le 25/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

10/05/2007 : Ordonnance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°6991 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

09/05/2007 : Traité de fusion

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°6702 déposé le 09/05/2007
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE SCI D'ARVERT 17 (RCS 450 318 175)

03/05/2007 : Traité de fusion

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°6513 déposé le 04/05/2007
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE ABSORBEE LES BOUGAINVILLEES

03/05/2007 : Traité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°6515 déposé le 04/05/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE FONCIERE ALIENOR SANTE STE ABSORBANTE ET LA SCI LE CLOS FLEURI 68 STE ABSORBEE

03/05/2007 : Traité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°6517 déposé le 04/05/2007
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE ABSORBANTE FONCIERE ALIENOR SANTE ET SOCIETE ABSORBEE EHPAD JEAN LAUGERE

03/05/2007 : Traité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°6520 déposé le 04/05/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTRE SOCIETE FONCIERE ALIENOR SANTE STE ABSORBANTE ET LA SCI ESPACE LOISIRS INVESTISSEMENTS STE ABSORBEE

03/05/2007 : Traité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°6522 déposé le 04/05/2007
Etat : Déposé
Décision : FONCIERE ALIENOR SANTE SOCIETE ABORBANTE - ROGNAC CLINIQUE SOCIETE ABSORBEE

03/05/2007 : Traité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°6523 déposé le 04/05/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE FONCIERE ALIENOR SANTE STE ABSORBANTE ET SCI FOURAS 17 STE ABSORBEE

03/05/2007 : Traité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°6526 déposé le 04/05/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE FONCIERE ALIENOR SANTE STE ABSORBANTE ET LA SCI OSNY 95 STE ABSORBEE

03/05/2007 : Traité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°6568 déposé le 04/05/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SAS FONCIERE ALIENOR SANTE STE ABSORBANTE ET LA SCI ANNA STE ABSORBEE

03/05/2007 : Traité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°6570 déposé le 04/05/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SAS FONCIERE ALIENOR SANTE STE ABSORBANTE ET LA SCI D'ETRECHY 91 STE ABSORBEE

03/05/2007 : Traité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°6572 déposé le 04/05/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SAS FONCIERE ALIENOR SANTE STE ABSORBANTE ET LA SCI D'ARVERT 17 STE ABSORBEE

03/05/2007 : Traité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°6574 déposé le 04/05/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SAS FONCIERE ALIENOR SANTE STE ABSORBANTE ET LA SCI DES MESANGES 77 STE ABSORBEE

03/05/2007 : Traité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°6576 déposé le 04/05/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SAS FONCIERE ALIENOR SANTE STE ABSORBANTE ET LA SCI EHPAD JEAN LAUGERE STE ABSORBEE

03/05/2007 : Traité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°6578 déposé le 04/05/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SAS FONCIERE ALIENOR SANTE STE ABSORBANTE ET LA SCI CHATEAU DE MONS 17 STE ABSORBEE

03/05/2007 : Traité

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°6580 déposé le 04/05/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SAS FONCIERE ALIENOR SANTE STE ABSORBANTE ET LA SCI 1998 STE ABSORBEE

03/05/2007 : Traité de fusion

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°6606 déposé le 07/05/2007
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE SCI LE PRIEURE LA ROCHE (RCS BORDEAUX 399 500 313)

25/04/2007 : Ordonnance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°6286 déposé le 30/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

25/04/2007 : Ordonnance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°6287 déposé le 30/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

03/04/2007 : Ordonnance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°5661 déposé le 18/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

22/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°1383 déposé le 29/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°1383 déposé le 29/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°1383 déposé le 29/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

22/12/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°1383 déposé le 29/01/2007
Etat : Déposé

18/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°7180 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°7180 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

02/06/2005 : Ordonnance

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°7468 déposé le 14/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

18/05/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°7180 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/12/2004 : Statuts constitutifs

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°1171 déposé le 27/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution

14/12/2004 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°1171 déposé le 27/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport

Etablissements :

22/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Type : Siège

Adresse :
12B Rue ANTOINE BECQUEREL
PESSAC
33608 Pessac CEDEX
FRANCE

22/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Type : Etablissement principal

Adresse :
12B Rue ANTOINE BECQUEREL
PESSAC
33608 Pessac CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2004
Activité : Création, exploitation, acquisition, location, cession d'immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

22/05/2014 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 13584
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2007
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SCI DES MESANGES 77 Forme juridique SCI Siège social 12 Bis Avenue Antoine Becquerel 33600 PESSAC Rcs D 434 152 690 - date d'effet le 11/06/2007

22/05/2014 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 13585
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2007
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SCI ESPACE LOISIRS INVESTISSEMENTS Forme juridique SCI Siège social 4 bis Avenue Antoine Becquerel Bât F 33600 PESSAC Rcs D 342 544 541 - Date d'effet le 11/06/2007

22/05/2014 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 13586
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2007
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SCI LE CLOS FLEURI 68 Forme juridique SCI Siège social 12 Bis Avenue Antoine Becquerel 33600 PESSAC Rcs D 482 771 979 - date d'effet le 11/06/2007

22/05/2014 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13587
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2007
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SCI LE PRIEURE LA ROCHE Forme juridique SCI Siège social 4 bis Avenue Antoine Becquerel Bât F 33600 PESSAC Rcs D 399 500 313 - date d'effet le 11/06/2007

22/05/2014 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 13588
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2007
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SCI EHPAD JEAN LAUGERE Forme juridique Société civile Siège social 12 Bis Avenue Antoine Becquerel 33600 PESSAC Rcs D 450 966 940 - date d'effet le 11/06/2007

22/05/2014 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 13589
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2007
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SCI D'ETRECHY 91 Forme juridique SCI Siège social 12 Bis Avenue Antoine Becquerel 33600 PESSAC Rcs D 481 768 844 - date d'effet le 11/06/2007

22/05/2014 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 13590
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2007
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SCI D'ARVERT 17 Forme juridique SCI Siège social 12 Bis Avenue Antoine Becquerel 33600 PESSAC Rcs D 450 318 175 - date d'effet le 11/06/2007

22/05/2014 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 13591
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2007
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SCI FOURAS 17 Forme juridique SCI Siège social 12 Bis Avenue Antoine Becquerel 33600 PESSAC Rcs D 482 398 294 - date d'effet le 11/06/2007

22/05/2014 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 13592
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2007
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SCI 1998 Forme juridique SCI Siège social 12 Bis Avenue Antoine Becquerel 33600 PESSAC Rcs D 420 605 057 - date d'effet le 11/06/2007

22/05/2014 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 13578
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2007
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SCI ROGNAC CLINIQUE Forme juridique Société civile Siège social 12 bis Avenue Antoine Becquerel 33600 PESSAC Rcs D 411 508 161 - Date d'effet le 11/06/2007

22/05/2014 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 13579
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2007
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SCI CHATEAU DE MONS 17 Forme juridique Société civile Siège social 12 Bis Avenue Antoine Becquerel 33600 PESSAC Rcs D 398 345 124 - date d'effet le 11/06/2007

22/05/2014 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 13582
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2007
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SCI ANNA Forme juridique SCI Siège social 12 Bis Avenue Antoine Becquerel 33600 PESSAC Rcs D 480 043 462 - date d'effet le 11/06/2007

22/05/2014 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 13583
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2007
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SCI OSNY 95 Forme juridique SCI Siège social 12 Bis Avenue Antoine Becquerel 33600 PESSAC Rcs D 484 443 106 - date d'effet le 11/06/2007

22/05/2014 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 13780
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2007
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SCI LES BOUGAINVILLEES Forme juridique SCI Siège social 12 BIS AVENUE ANTOINE BECQUEREL 33608 PESSAC Rcs 378 418 263 - Date d'effet 11/06/2007

22/05/2014 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 79383
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2011
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SCI DE LA RUE DE L'ISLE Forme juridique SCI Siège social 12 BIS Avenue Antoine Becquerel 33600 PESSAC Rcs 381 710 516

22/05/2014 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 26675
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2012
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SARL SENIOR Forme juridique SARL Siège social 12 BIS AV Antoine Becquerel 33600 PESSAC Rcs RCS B 411 658 065

22/05/2014 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 78105
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2013
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CHATEAU GUIRAUD 405 163 585 RCS BORDEAUX Forme juridique Société Civile Siège social 12Bis Avenue Antoine Becquerel 33600 PESSAC

22/05/2014 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 78184
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SCI DE L'AVENUE DE LA LIBERTE Forme juridique SCI Siège social 12 Bis Avenue Antoine Becquerel 33 600 PESSAC Rcs 378 951 206 à compter du 16-11-2013

Personnes morales :

22/05/2014 : IMMOBILIERE DE SANTE

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 7828400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°13258 déposé le 03/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00286
Dépôt : N°4131 déposé le 29/03/2007
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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