IMMOBILIERE DE PONTANEVAUX

Entreprise

IMMOBILIERE DE PONTANEVAUX
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/04/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34831890800020 / Siren : 348318908 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 83 348318908
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/06/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
IMMOBILIERE DE PONTANEVAUX
Adresse :
PONTANEVAUX
Route N 6

71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
23/04/1996 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/09/1988
Dénomination : IMMOBILIERE DE PONTANEVAUX
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1540
NOJO : 071060000104398
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 348 318 908
Dénomination : IMMOBILIERE DE PONTANEVAUX
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
COMBIER Francois nom d'usage : COMBIER n'est plus gérant.
Sté par actions simplifiée COMBIER - KOENIG devient gérant
Historique de l'unité légale :
31/03/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : IMMOBILIERE DE PONTANEVAUX
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00081
Type : Personne Morale

Nom : COMBIER - KOENIG
Siren : 349156844
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit le Bourgneuf
71570 Chânes
France
01/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00081
Type : Personne Morale

Nom : COMBIER - KOENIG
Siren : 349156844
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu-dit le Bourgneuf
71570 Chânes
France
01/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00081
Type : Personne Morale

Nom : LABELYS
Siren : 817463557
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
25 Rue François 1er
75008 Paris
France
24/09/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00081
Type : Personne Physique

Nom : COMBIER Francois
Né le 09/03/1963 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
EN CHATEAU
71570 Chasselas
France
24/09/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00081
Type : Personne Physique

Nom : COMBIER Francois
Né le 09/03/1963 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
EN CHATEAU
71570 Chasselas
France
24/09/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00081
Type : Personne Morale

Nom : COMBIER - KOENIG
Siren : 349156844
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu-dit le Bourgneuf
71570 Chânes
France
Dépôts des actes :
31/03/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00081
Dépôt : N°001584 déposé le 01/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Associés de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
31/03/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00081
Dépôt : N°001584 déposé le 01/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Associés de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
18/03/2021 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00081
Dépôt : N°001584 déposé le 01/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Associés de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00081
Dépôt : N°003415 déposé le 01/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
12/07/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00081
Dépôt : N°001762 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
12/07/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00081
Dépôt : N°001763 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00081
Dépôt : N°001764 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
12/07/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00081
Dépôt : N°001762 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
12/07/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00081
Dépôt : N°001763 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00081
Dépôt : N°001764 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
24/04/1996 : Acte notarié
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00081
Dépôt : N°000523 déposé le 27/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
24/04/1996 : Acte notarié
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00081
Dépôt : N°000523 déposé le 27/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
23/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00081
Dépôt : N°000523 déposé le 27/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
23/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00081
Dépôt : N°000523 déposé le 27/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
14/04/1993 : Acte notarié
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00081
Dépôt : N°000458 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/04/1993 : Acte notarié
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00081
Dépôt : N°000458 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Acte
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00081
Dépôt : N°000458 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Acte
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00081
Dépôt : N°000523 déposé le 27/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00081
Dépôt : N°000523 déposé le 27/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00081
Dépôt : N°001762 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
N.C             : Acte
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00081
Dépôt : N°001763 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00081
Dépôt : N°001764 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00081
Dépôt : N°001764 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00081
Dépôt : N°000458 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Acte
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00081
Dépôt : N°000523 déposé le 27/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00081
Dépôt : N°000523 déposé le 27/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00081
Dépôt : N°001762 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
N.C             : Acte
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00081
Dépôt : N°001763 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00081
Dépôt : N°001764 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00081
Dépôt : N°001764 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00081
Dépôt : N°001584 déposé le 01/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Associés de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Etablissements :
01/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00081
Type : Siège

Adresse :
Route Nationale 6
Pontanevaux
71570 La Chapelle-de-Guinchay
France
01/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00081
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route Nationale 6
Pontanevaux
71570 La Chapelle-de-Guinchay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1988
Activité : la propriété, l'administration, l'acquisition et la gestion par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers, immeubles bâtis ou non bâtis apportés à la société, acquis ou édifiés par elle
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/09/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00081
Type : Siège

Adresse :
PONTANEVAUX RN 6
71570 La Chapelle-de-Guinchay
France
24/09/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1988D00081
Type : Etablissement principal

Adresse :
PONTANEVAUX RN 6
71570 La Chapelle-de-Guinchay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1988
Activité : LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'ACQUISITION ET LA GESTION PAR BAIL, LO- CATION OU AUTREMENT DE TOUS DROITS IMMOBILIERS, IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS APPORTES A LA SOCIETE, ACQUIS OU EDIFIES PAR ELLE.
Origine du fonds : Transfert
ETTE STE DEJA CONSTITUEE A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY LES BROYERS A LA CHAPELLE DE GUINCHAY PONTANEVAUX RN 6 A COMPTER DU 23/04/96 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/06/2021 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 10 octobre 1988 -No A-527 - DOCUMENTS A.P. du 07 octobre 1988
01/06/2021 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
01/06/2021 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F21/003664
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2021
Texte de l'observation : Modification relative aux bénéficiaires effectifs
01/06/2021 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F21/003663
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2021
Texte de l'observation : Modification relative aux associés de société civile : COMBIER François nom d'usage : COMBIER François n'est plus Associé Société par actions simplifiée LABELYS devient Associée
01/06/2021 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F21/003663
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2021
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants COMBIER Francois nom d'usage : COMBIER Francois n'est plus gérant COMBIER Francois nom d'usage : COMBIER Francois n'est plus Associé Société par actions simplifiée COMBIER - KOENIG devient gérant Société par actions simplifiée LABELYS devient Associé à compter du 31/03/2021
24/09/2002 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 10 octobre 1988 -No A-527 - DOCUMENTS A.P. du 07 octobre 1988
24/09/2002 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
24/09/2002 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1090
Date d’ajout de l’observation : 27/06/1996
Texte de l'observation : SIEGE SOCIAL ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL TRANSFERES DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY "LES BROYERS" A LA CHAPELLE DE GUINCHAY "PONTANEVAUX" RN 6 A COMPTER DU 23/04/96.
24/09/2002 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2529
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2002
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : - ANCIENNE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERJAT - SCI VERJAT - NOUVELLE : IMMOBILIERE DE PONTANEVAUX NOMINATION DE MR COMBIER FRANCOIS EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR VERJAT CLAUDE DEMISSIONNAIRE Date d'effet : 12 juillet 2002
24/09/2002 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F16/004407
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2016
Texte de l'observation : Modification relative aux associés de société civile : (décret 2005-77 du 01/02/2005) COMBIER Francois nom d'usage : COMBIER Francois devient Associé Société par actions simplifiée COMBIER - KOENIG devient Associée
Personnes morales :
01/06/2021 : IMMOBILIERE DE PONTANEVAUX
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : la propriété, l'administration, l'acquisition et la gestion par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers, immeubles bâtis ou non bâtis apportés à la société, acquis ou édifiés par elle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/1988
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/09/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/09/2002 : IMMOBILIERE DE PONTANEVAUX
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/1988
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/09/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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