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de Champigneul-sur-Vence

IMMO PASTEUR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/08/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38289781700039 / Siren : 382897817 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 63 382897817
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
IMMO PASTEUR
Adresse :
37 Rue BARRE FAILLON
08200 SEDAN
Historique de l'établissement :
01/01/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAFRev1 : 70.3E)
Liens de succession de l'établissement :
25/08/2004 : Succession
Prédécesseur : IMMO PASTEUR
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1991
Dénomination : IMMO PASTEUR
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
IMMO PASTEUR - Sedan (siège)IMMO PASTEUR - Sedan (fermé)IMMO PASTEUR - Paris (fermé)
Publications au Bodacc :
15/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°410
NOJO : 08022023S001941
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 382 897 817
Dénomination : IMMO PASTEUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°443
NOJO : 08022022S002146
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 382 897 817
Dénomination : IMMO PASTEUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°216
NOJO : 08022021S001496
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 382 897 817
Dénomination : IMMO PASTEUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°621
NOJO : 08022020S001145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sedan 382 897 817
Dénomination : IMMO PASTEUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°780
NOJO : 08022019S001176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Sedan 382 897 817
Dénomination : IMMO PASTEUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°954
NOJO : 08022018S001433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Sedan 382 897 817
Dénomination : IMMO PASTEUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°673
NOJO : 08022017S001328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Sedan 382 897 817
Dénomination : IMMO PASTEUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°309
NOJO : 08022016S001310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Sedan 382 897 817
Dénomination : IMMO PASTEUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°182
NOJO : 08022015S001476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Sedan 382 897 817
Dénomination : IMMO PASTEUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°854
NOJO : 08022014S001184
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Sedan 382 897 817
Dénomination : IMMO PASTEUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°602
NOJO : BXC131770006120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Sedan 382 897 817
Dénomination : IMMO PASTEUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1481
NOJO : BXC122160002072
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Sedan 382 897 817
Dénomination : IMMO PASTEUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°551
NOJO : BXC11192003686C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Sedan 382 897 817
Dénomination : IMMO PASTEUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
37 rue Barre Faillon
08200 Sedan
06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°961
NOJO : BXC102230192395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Sedan 382 897 817
Dénomination : IMMO PASTEUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°788
NOJO : BXC09293000196U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Sedan 382 897 817
Dénomination : IMMO PASTEUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
37 rue Barré Faillon
08200 Sedan
20/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°776
NOJO : BXC08281001966S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Sedan 382 897 817
Dénomination : IMMO PASTEUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
37 rue Barré Faillon
08200 Sedan
Historique de l'unité légale :
01/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : IMMO PASTEUR
25/08/2004 : code NIC
Code NIC : 00039
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : SARL DE PASCALIS
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAF1993 : 70.3E)
Représentants légaux :
04/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Type : Personne Physique

Nom : DE PASCALIS Mario Guy
Né le 24/06/1953 à Saverne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23/25 RUE des Bains - RESIDENCE FËNSTERSCHLASS 01212 LUXEMBOURG
Luxembourg
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Type : Personne Physique

Nom : DE PASCALIS Mario Guy
Né le 24/06/1953 à SAVERNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
50 rue des Aubépines Bruxelles
BELGIQUE
Dépôts des actes :
28/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°2568 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°2568 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
28/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°2589 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°2589 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°2589 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
01/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°2426 déposé le 18/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°2500230 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
10/06/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°2500230 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
25/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°2400382 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
02/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°2200401 déposé le 04/11/2002
Etat : Déposé
02/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°2200401 déposé le 04/11/2002
Etat : Déposé
01/08/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°2200339 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
16/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°9600086 déposé le 28/03/1996
Etat : Déposé
16/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°9600086 déposé le 28/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°9600086 déposé le 28/03/1996
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°9600086 déposé le 28/03/1996
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°9600086 déposé le 28/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°2200339 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°2200401 déposé le 04/11/2002
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°2200401 déposé le 04/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°2200401 déposé le 04/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°2200401 déposé le 04/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°2400382 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°2400382 déposé le 13/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°9600086 déposé le 28/03/1996
Etat : Déposé
Etablissements :
04/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
37 rue Barré Faillon
08200 Sedan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/02/1996
Activité : Construction d'un ensemble immobilier à usage destiné à abriter des activités relevant des secteurs du tourisme, des transports, de l'hôtel- lerie, de la restauration, de la grande distribu- tion alimentaire ou non alimentaire et des activités de loisirs et culturelles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
37 rue Barré Faillon
08200 Sedan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/02/1996
Activité : Construction d'un ensemble immobilier à usage destiné à abriter des activités relevant des secteurs du tourisme, des transports, de l'hôtel- lerie, de la restauration, de la grande distribu- tion alimentaire ou non alimentaire et des activités de loisirs et culturelles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/11/2021 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/03/1996
Texte de l'observation : Historique : --- PRECEDEMMENT EXPLOITE DANS LE RES SORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CETTE SOCIET E A DECLARE NE RIEN CONSERVER A L'ANCIEN SIEGE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUR OS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLI CATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCI EN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622 .45 EUR
05/12/2016 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/03/1996
Texte de l'observation : Historique : --- PRECEDEMMENT EXPLOITE DANS LE RES SORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CETTE SOCIET E A DECLARE NE RIEN CONSERVER A L'ANCIEN SIEGE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUR OS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLI CATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCI EN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622 .45 EUR
05/12/2016 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2016
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 01-10-2015
Personnes morales :
04/11/2021 : IMMO PASTEUR
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/03/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/03/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 94 années
05/12/2016 : IMMO PASTEUR
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/03/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°1496 déposé le 19/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°1145 déposé le 23/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°1176 déposé le 21/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°1433 déposé le 14/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°1328 déposé le 22/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°1310 déposé le 10/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°1310 déposé le 10/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°1476 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°1476 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°1184 déposé le 12/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°1184 déposé le 12/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°1175 déposé le 23/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°1175 déposé le 23/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°1436 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°1436 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°01419 déposé le 01/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°01419 déposé le 01/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°01652 déposé le 22/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°01652 déposé le 22/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°02203 déposé le 03/09/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°02203 déposé le 03/09/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00472 déposé le 15/09/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00472 déposé le 15/09/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00326 déposé le 26/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00326 déposé le 26/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00480 déposé le 25/10/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00480 déposé le 25/10/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00109 déposé le 09/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00109 déposé le 09/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00065 déposé le 27/02/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00546 déposé le 27/02/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00547 déposé le 27/02/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00548 déposé le 27/02/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00065 déposé le 27/02/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00546 déposé le 27/02/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00547 déposé le 27/02/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00548 déposé le 27/02/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00424 déposé le 24/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00532 déposé le 24/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00533 déposé le 24/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00534 déposé le 24/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00424 déposé le 24/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00532 déposé le 24/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00533 déposé le 24/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00534 déposé le 24/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00323 déposé le 06/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00323 déposé le 06/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00420 déposé le 26/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00420 déposé le 26/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00404 déposé le 07/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00510 déposé le 07/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00511 déposé le 07/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00512 déposé le 07/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00404 déposé le 07/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00510 déposé le 07/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00511 déposé le 07/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00512 déposé le 07/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00454 déposé le 18/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00510 déposé le 18/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00511 déposé le 18/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00512 déposé le 18/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00454 déposé le 18/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00510 déposé le 18/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00511 déposé le 18/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00512 déposé le 18/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00191 déposé le 12/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1996B00019
Dépôt : N°00191 déposé le 12/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 1941 du 28/06/2023
Numéro de gestion : 1996B00019
Code activité : 6619A : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles684 556528 280156 276180 037
044Total Actif Immobilisé684 556528 280156 276180 037
072Créances – Autres5 9235 9237 413
084Disponibilités3 9023 9025 852
092Charges constatées d’avance433433160
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance10 25710 25713 425
110Total général Actif694 813528 280166 533193 462
120Capital social ou individuel7 6227 622
134Report à nouveau-88-253 105
136Résultat de l’exercice17 44836 833
142Total des capitaux propres - Total I24 982-208 650
156Emprunts et dettes assimilées70 214131 480
166Fournisseurs et comptes rattachés3 9603 157
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N51 291
172Autres dettes67 378267 475
176Total des dettes141 552402 112
180Total général Passif166 533193 462
195Dont dettes à plus d’un an5 524
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice2 414
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France127 255127 560
230Autres produits6 517
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 133 772127 560
242Autres charges externes* 67 31042 796
243(dont taxe professionnelle) 451
244Impôts, taxes et versements assimilés15 77213 734
254Dotations aux amortissements 26 17525 661
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 109 25882 192
270Résultat d’exploitation 24 51445 368
294Charges financières 5 3088 534
300Charges exceptionnelles 452
306Impôts sur les bénéfices 1 307
310Bénéfice ou perte 17 44836 833
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 2146 du 24/06/2022
Numéro de gestion : 1996B00019
Code activité : 6619A : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles684 556528 280156 276180 037
044Total Actif Immobilisé684 556528 280156 276180 037
072Créances – Autres5 9235 9237 413
084Disponibilités3 9023 9025 852
092Charges constatées d’avance433433160
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance10 25710 25713 425
110Total général Actif694 813528 280166 533193 462
120Capital social ou individuel7 6227 622
134Report à nouveau-88-253 105
136Résultat de l’exercice17 44836 833
142Total des capitaux propres - Total I24 982-208 650
156Emprunts et dettes assimilées70 214131 480
166Fournisseurs et comptes rattachés3 9603 157
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N51 291
172Autres dettes67 378267 475
176Total des dettes141 552402 112
180Total général Passif166 533193 462
195Dont dettes à plus d’un an5 524
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice2 414
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France127 255127 560
230Autres produits6 517
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 133 772127 560
242Autres charges externes* 67 31042 796
243(dont taxe professionnelle) 451
244Impôts, taxes et versements assimilés15 77213 734
254Dotations aux amortissements 26 17525 661
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 109 25882 192
270Résultat d’exploitation 24 51445 368
294Charges financières 5 3088 534
300Charges exceptionnelles 452
306Impôts sur les bénéfices 1 307
310Bénéfice ou perte 17 44836 833
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 1496 du 19/05/2021
Numéro de gestion : 1996B00019
Code activité : 6619A : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles684 556528 280156 276180 037
044Total Actif Immobilisé684 556528 280156 276180 037
072Créances – Autres5 9235 9237 413
084Disponibilités3 9023 9025 852
092Charges constatées d’avance433433160
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance10 25710 25713 425
110Total général Actif694 813528 280166 533193 462
120Capital social ou individuel7 6227 622
134Report à nouveau-88-253 105
136Résultat de l’exercice17 44836 833
142Total des capitaux propres - Total I24 982-208 650
156Emprunts et dettes assimilées70 214131 480
166Fournisseurs et comptes rattachés3 9603 157
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N51 291
172Autres dettes67 378267 475
176Total des dettes141 552402 112
180Total général Passif166 533193 462
195Dont dettes à plus d’un an5 524
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice2 414
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France127 255127 560
230Autres produits6 517
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 133 772127 560
242Autres charges externes* 67 31042 796
243(dont taxe professionnelle) 451
244Impôts, taxes et versements assimilés15 77213 734
254Dotations aux amortissements 26 17525 661
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 109 25882 192
270Résultat d’exploitation 24 51445 368
294Charges financières 5 3088 534
300Charges exceptionnelles 452
306Impôts sur les bénéfices 1 307
310Bénéfice ou perte 17 44836 833
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 1145 du 23/06/2020
Numéro de gestion : 1996B00019
Code activité : 6619A : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles684 556528 280156 276180 037
044Total Actif Immobilisé684 556528 280156 276180 037
072Créances – Autres5 9235 9237 413
084Disponibilités3 9023 9025 852
092Charges constatées d’avance433433160
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance10 25710 25713 425
110Total général Actif694 813528 280166 533193 462
120Capital social ou individuel7 6227 622
134Report à nouveau-88-253 105
136Résultat de l’exercice17 44836 833
142Total des capitaux propres - Total I24 982-208 650
156Emprunts et dettes assimilées70 214131 480
166Fournisseurs et comptes rattachés3 9603 157
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N51 291
172Autres dettes67 378267 475
176Total des dettes141 552402 112
180Total général Passif166 533193 462
195Dont dettes à plus d’un an5 524
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice2 414
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France127 255127 560
230Autres produits6 517
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 133 772127 560
242Autres charges externes* 67 31042 796
243(dont taxe professionnelle) 451
244Impôts, taxes et versements assimilés15 77213 734
254Dotations aux amortissements 26 17525 661
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 109 25882 192
270Résultat d’exploitation 24 51445 368
294Charges financières 5 3088 534
300Charges exceptionnelles 452
306Impôts sur les bénéfices 1 307
310Bénéfice ou perte 17 44836 833
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 1176 du 21/05/2019
Numéro de gestion : 1996B00019
Code activité : 6619A : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles684 556528 280156 276180 037
044Total Actif Immobilisé684 556528 280156 276180 037
072Créances – Autres5 9235 9237 413
084Disponibilités3 9023 9025 852
092Charges constatées d’avance433433160
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance10 25710 25713 425
110Total général Actif694 813528 280166 533193 462
120Capital social ou individuel7 6227 622
134Report à nouveau-88-253 105
136Résultat de l’exercice17 44836 833
142Total des capitaux propres - Total I24 982-208 650
156Emprunts et dettes assimilées70 214131 480
166Fournisseurs et comptes rattachés3 9603 157
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N51 291
172Autres dettes67 378267 475
176Total des dettes141 552402 112
180Total général Passif166 533193 462
195Dont dettes à plus d’un an5 524
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice2 414
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France127 255127 560
230Autres produits6 517
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 133 772127 560
242Autres charges externes* 67 31042 796
243(dont taxe professionnelle) 451
244Impôts, taxes et versements assimilés15 77213 734
254Dotations aux amortissements 26 17525 661
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 109 25882 192
270Résultat d’exploitation 24 51445 368
294Charges financières 5 3088 534
300Charges exceptionnelles 452
306Impôts sur les bénéfices 1 307
310Bénéfice ou perte 17 44836 833
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 1433 du 14/06/2018
Numéro de gestion : 1996B00019
Code activité : 6619A : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles684 556528 280156 276180 037
044Total Actif Immobilisé684 556528 280156 276180 037
072Créances – Autres5 9235 9237 413
084Disponibilités3 9023 9025 852
092Charges constatées d’avance433433160
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance10 25710 25713 425
110Total général Actif694 813528 280166 533193 462
120Capital social ou individuel7 6227 622
134Report à nouveau-88-253 105
136Résultat de l’exercice17 44836 833
142Total des capitaux propres - Total I24 982-208 650
156Emprunts et dettes assimilées70 214131 480
166Fournisseurs et comptes rattachés3 9603 157
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N51 291
172Autres dettes67 378267 475
176Total des dettes141 552402 112
180Total général Passif166 533193 462
195Dont dettes à plus d’un an5 524
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice2 414
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France127 255127 560
230Autres produits6 517
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 133 772127 560
242Autres charges externes* 67 31042 796
243(dont taxe professionnelle) 451
244Impôts, taxes et versements assimilés15 77213 734
254Dotations aux amortissements 26 17525 661
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 109 25882 192
270Résultat d’exploitation 24 51445 368
294Charges financières 5 3088 534
300Charges exceptionnelles 452
306Impôts sur les bénéfices 1 307
310Bénéfice ou perte 17 44836 833
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 1328 du 22/06/2017
Numéro de gestion : 1996B00019
Code activité : 6619A : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles684 556528 280156 276180 037
044Total Actif Immobilisé684 556528 280156 276180 037
072Créances – Autres5 9235 9237 413
084Disponibilités3 9023 9025 852
092Charges constatées d’avance433433160
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance10 25710 25713 425
110Total général Actif694 813528 280166 533193 462
120Capital social ou individuel7 6227 622
134Report à nouveau-88-253 105
136Résultat de l’exercice17 44836 833
142Total des capitaux propres - Total I24 982-208 650
156Emprunts et dettes assimilées70 214131 480
166Fournisseurs et comptes rattachés3 9603 157
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N51 291
172Autres dettes67 378267 475
176Total des dettes141 552402 112
180Total général Passif166 533193 462
195Dont dettes à plus d’un an5 524
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice2 414
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France127 255127 560
230Autres produits6 517
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 133 772127 560
242Autres charges externes* 67 31042 796
243(dont taxe professionnelle) 451
244Impôts, taxes et versements assimilés15 77213 734
254Dotations aux amortissements 26 17525 661
262Autres charges 1
264Total des charges d’exploitation 109 25882 192
270Résultat d’exploitation 24 51445 368
294Charges financières 5 3088 534
300Charges exceptionnelles 452
306Impôts sur les bénéfices 1 307
310Bénéfice ou perte 17 44836 833

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