IMMO FRANCE - SAINTES

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/06/2005

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38306646100039 / Siren : 383066461 / NIC : 00039

N° de TVA : FR 43 383066461

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers

68.31 : Agences immobilières

68.31Z : Agences immobilières

Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16

Coordonnées de l'établissement :
IMMO FRANCE

Adresse :
26 Cours DU MARECHAL LECLERC
17100 SAINTES

Historique de l'établissement :

31/12/2011 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

Liens de succession de l'établissement :

30/06/2005 : Succession

Prédécesseur : IMMO FRANCE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/09/1991

Dénomination : IMMO FRANCE

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

IMMO FRANCE - Saintes (siège)IMMO FRANCE - Saintes (fermé)IMMO FRANCE - Floirac (fermé)

Publications au Bodacc :

30/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1053
NOJO : BXC131690051695
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saintes 383 066 461
Dénomination : IMMO-FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2624
NOJO : BXC12250003843X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saintes 383 066 461
Dénomination : IMMO-FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2280
NOJO : BXC11213000866D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saintes 383 066 461
Dénomination : IMMO-FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1462
NOJO : BXC10242008385F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saintes 383 066 461
Dénomination : IMMO-FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
26 cours du Maréchal Leclerc
17100 Saintes

11/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°388
NOJO : BXB08217004400B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Date de commencement d'activité : 03/09/1991
Date d'effet : 2009-06-15
Descriptif : Modification objet et activité

Numéro d'identification : RCS Saintes 383 066 461
Dénomination : IMMO-FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CHENILLEAU Jean-René
Montant du capital : 7622.45 EUR

Siège social :
Adresse :
26 cours du Maréchal Leclerc
17100 Saintes

Etablissement principal :
Adresse :
26 cours du Maréchal Leclerc
17100 Saintes

07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1610
NOJO : BXC08208004266Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saintes 383 066 461
Dénomination : IMMO-FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
26 cours du Maréchal Leclerc
17100 Saintes

03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1191
NOJO : BXC082070067257
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saintes 383 066 461
Dénomination : IMMO-FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
26 cours du Maréchal Leclerc
17100 Saintes

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)

Représentants légaux :

30/07/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00121
Type : Personne Physique

Nom : CHENILLEAU Jean-René
Né le 29/09/1959 à Niort
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17240 Saint-Romain-sur-Gironde
FRANCE

Dépôts des actes :

15/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°2901572 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

15/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°2901572 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°2501950 déposé le 24/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Anciennement à SAINT ROMAIN SUR GIRONDE

30/06/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°2501950 déposé le 24/11/2005
Etat : Déposé

16/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°2301660 déposé le 13/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°19356 déposé le 10/09/2002
Etat : Déposé

28/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°19356 déposé le 10/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

30/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°16348 déposé le 20/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°6199 déposé le 06/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

17/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°3946 déposé le 16/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

30/08/1991 : Décision(s) des associés

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°1518 déposé le 25/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

30/08/1991 : Déclaration de conformité

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°1518 déposé le 25/09/1991
Etat : Déposé

30/08/1991 : Statuts constitutifs

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°1518 déposé le 25/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

30/07/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00121
Type : Siège

Adresse :
26 Cours du Maréchal Leclerc
17100 Saintes
FRANCE

30/07/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00121
Type : Etablissement principal

Adresse :
26 Cours du Maréchal Leclerc
17100 Saintes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/09/1991
Activité : - L'achat, la vente de propriétés bâties ou non bâties, conception et réalisation, vente programmes immobiliers. la création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées. -La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, -La prise de participation ou d'intérêts dans toutes activités commerciales ou civiles, -La réalisation de prestation d'assistance, d'aide et de conseil aux sociétés dans lesquelles la société a une participation. -La participation directe ou indirecte de la société dans touts opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. La réalisation de prestations de conseil, d'aide d'assistance aux études de faisabilité, aux plans d'actions, à la réalisation, à l'organisation au financement, à la gestion de touts structures touchant au domaine de la santé soit en groupement de professionnels, soit en hébergement de pouulation fragile ou agées soit en structures de soins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

30/07/2014 : Ajout

Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

30/07/2014 : Ajout

Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2003
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 16/09/2003.

30/07/2014 : Ajout

Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 20301
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHELLE prononce en date du 01/07/2014 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24/04/2014 , désigne liquidateur Me Rousselot-Gegoue 9 RUE Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

Personnes morales :

30/07/2014 : IMMO-FRANCE

Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : - L'achat, la vente de propriétés bâties ou non bâties, conception et réalisation, vente programmes immobiliers. la création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées. -La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, -La prise de participation ou d'intérêts dans toutes activités commerciales ou civiles, -La réalisation de prestation d'assistance, d'aide et de conseil aux sociétés dans lesquelles la société a une participation. -La participation directe ou indirecte de la société dans touts opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. La réalisation de prestations de conseil, d'aide d'assistance aux études de faisabilité, aux plans d'actions, à la réalisation, à l'organisation au financement, à la gestion de touts structures touchant au domaine de la santé soit en groupement de professionnels, soit en hébergement de pouulation fragile ou agées soit en structures de soins

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/09/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°1212 déposé le 15/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°2345 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°2018 déposé le 30/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°2768 déposé le 16/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°1608 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°1370 déposé le 27/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°1680 déposé le 03/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°2381 déposé le 14/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°840 déposé le 23/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°42 déposé le 10/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°24045 déposé le 29/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°21397 déposé le 30/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°20565 déposé le 19/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°17560 déposé le 28/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°8646 déposé le 22/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°7588 déposé le 24/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°6907 déposé le 31/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°5725 déposé le 19/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°5031 déposé le 13/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°4059 déposé le 14/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1991B00121
Dépôt : N°3886 déposé le 22/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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