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IMED BEJAOUI

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2005
Enseigne : LE FERRYVILLE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39835947100016 / Siren : 398359471 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 13 398359471
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/01/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.3 : Débits de boissons
56.30 : Débits de boissons
56.30Z : Débits de boissons
Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Cette sous-classe comprend :
- les bars
- les cafés
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant
- les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)
- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z) Produits associés : 56.30.10
Coordonnées de l'établissement :
IMED BEJAOUI
Adresse :
43 Rue CHARLES SCHMIDT
93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Historique de l'établissement :
22/02/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
15/02/2008 : état administratif, enseigne, activité principale, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Enseigne : LE FERRYVILLE
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Caractère employeur : Non
22/01/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2007 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2005 : Succession
Prédécesseur : KHEMAIS TAIEB
01/10/2005 : Succession
Prédécesseur : RIDHA SGHAIER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2005
Nom : M. BEJAOUI IMED
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/08/2016 : Jugement de clôture

Annonce N°3041
NOJO : BXA16230003465N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 930119301375736415

Jugement de clôture du 8 août 2016
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 398 359 471
Nom : BEJAOUI Imed
29/05/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2676
NOJO : BXA15141001927V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 930119301345149024

Jugement d'ouverture du 13 mai 2015
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 398 359 471
Nom : BEJAOUI Imed
04/05/2008 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1666
NOJO : BXA081150026523
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 15/02/2008

Etablissement principal :
Activité : débit de boissons.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
43 rue Charles Schmidt
93400 Saint-Ouen

Numéro d'identification : RCS Bobigny 398 359 471
Nom : BEJAOUI Imed
Historique de l'unité légale :
15/02/2008 : état administratif, dénomination usuelle, activité principale
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle :
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
01/01/2007 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Dépôts des actes :
20/03/2008 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2008A00371
Dépôt : N°6124 déposé le 20/03/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
02/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2008A00371
Type : Etablissement principal

Adresse :
43 Rue Charles Schmidt
93400 Saint-Ouen
FRANCE
Enseigne : LE FERRYVILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2008
Activité : Débit de boissons
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/02/2022 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2008
Texte de l'observation : L'assujetti a déclaré avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (Article L.526-4 du code de commerce)
02/02/2022 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 13/05/2015 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2015J00858 , date de cessation des paiements le 24/01/2014 , désigne liquidateur la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
02/02/2022 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 08/08/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 08/08/2016
Personnes physiques :
02/02/2022 : BEJAOUI Imed
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 31/07/1969
Ville de naissance : TUNIS
Pays de naissance : TUNISIE
Nationalité : Française

Adresse :
41 Avenue de la Marne
93800 Épinay-sur-Seine
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/2008
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 08/08/2016

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