IGNACE DUBRULLE (fermée)

Entreprise

IGNACE DUBRULLE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : N.C            
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44624064000016 / Siren : 446240640 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 3 446240640
   
Coordonnées de l'établissement :
IGNACE DUBRULLE
Adresse :
Route NATIONALE
59173 RENESCURE
Historique de l'établissement :
25/12/1984 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : N.C            
Nom : M. DUBRULLE IGNACE
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
25/12/1984 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 1962A40064
Type : Etablissement principal

Adresse :
LE NIEPPE ROUTE NATIONALE
59173 Renescure
France
Nom commercial : DUBRULLE IGNACE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/03/1962
Activité : TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDISES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes physiques :
01/01/2009 : DUBRULLE Ignace
Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 11/11/1939
Ville de naissance : 59577 Staple
Nationalité : Française

Adresse :
LE NIEPPE ROUTE NATIONALE
59173 Renescure
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/1962

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