IDF HABITAT - CHAMPIGNY-SUR-MARNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/02/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78567814500067 / Siren : 785678145 / NIC : 00067

N° de TVA : FR 19 785678145

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20A : Location de logements

La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11

Coordonnées de l'établissement :
IDF HABITAT

Adresse :
59 Avenue CARNOT
94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE

Liens de succession de l'établissement :

01/02/2017 : Succession

Prédécesseur : IDF HABITAT
Continuité économique

Accords d'entreprise :

17/11/2022 : Un Accord Collectif de Protection Sociale, Frais de Santé et Prévoyance

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09422010571
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 23/02/2023
Date de dépôt : 01/12/2022
Date du texte : 17/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM (annexée à la convention collective nationale du personnel des Offices Publics de l'Habitat 3220) (1588)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GROUPE IDF HABITAT UES
Siret : 78567814500067
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie
112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

25/04/2022 : Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09422009238
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 09/05/2022
Date de dépôt : 26/04/2022
Date du texte : 25/04/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM (annexée à la convention collective nationale du personnel des Offices Publics de l'Habitat 3220) (1588)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IDF HABITAT UES (Egalité Prof H-F - Accord)
Siret : 78567814500067
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

29/01/2021 : Un Avenant à l'Accord Collectif de Protection Sociale, Frais de Santé et Prévoyance signé le 13.12.2017

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09421006553
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 16/05/2022
Date de dépôt : 09/02/2021
Date du texte : 29/01/2021
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM (annexée à la convention collective nationale du personnel des Offices Publics de l'Habitat 3220) (1588)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IDF HABITAT UES
Siret : 78567814500067
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie
112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 31/01/1998

Dénomination : IDF HABITAT

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

Catégorie juridique : SA de HLM à conseil d'administration

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

IDF HABITAT - Champigny-sur-Marne (siège)IDF HABITAT - Champigny-sur-MarneIDF HABITAT - Ivry-sur-Seine (fermé)IDF HABITAT - Champigny-sur-Marne (fermé)IDF HABITAT - Champigny-sur-Marne (fermé)

Publications au Bodacc :

17/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°3637
NOJO : 009401MYG971659
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : GUIGNARD Jean Jacques ; Directeur général : VALENTIN Delphine ; Administrateur, Vice-président : RAVEL Brigitte Laure Fabienne ; Administrateur : GROSGEORGE Odile ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNEDUVAUDIER Michel Jacques Roger ; Administrateur : GRAND ORLY SEINE BIEVRE EPTBOUYSSOU Philippe ; Administrateur : FERRERA François ; Administrateur : CORZANI Hervé ; Administrateur : CHEVE Christian ; Administrateur : LA VILLE DE CHAMPIGNY SUR MARNEJEANNE Laurent Alain Claude ; Administrateur : CAPORAL Anna Chrysis Amélie ; Administrateur : FAVIER Christian ; Administrateur : VILLE D'IVRY SUR SEINEKIROUANE Ouarda ; Administrateur : FAUTRE Christian Bernard ; Administrateur : VILLE DE BAGNEUXSALAUN Laurence Marceline Claire ; Administrateur : ARNAULT Eric, Guy, Michel ; Administrateur : VIGREUX Jean-Pierre, Michel ; Administrateur : TUDER Bruno, Edmond ; Administrateur : JABBOUR Otman ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier

15/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4347
NOJO : 9401MYG97144900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable

25/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°3076
NOJO : 009401MYG907862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : GUIGNARD Jean Jacques ; Directeur général : VALENTIN Delphine ; Administrateur : ANGLARD Christophe Jean Alain ; Administrateur, Vice-président : RAVEL Brigitte Laure Fabienne ; Administrateur : GROSGEORGE Odile ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNEDUVAUDIER Michel Jacques Roger ; Administrateur : GRAND ORLY SEINE BIEVRE EPTBOUYSSOU Philippe ; Administrateur : BALUTCH Nouraqa ; Administrateur : FERRERA François ; Administrateur : CORZANI Hervé ; Administrateur : CHEVE Christian ; Administrateur : LA VILLE DE CHAMPIGNY SUR MARNEJEANNE Laurent Alain Claude ; Administrateur : CAPORAL Anna Chrysis Amélie ; Administrateur : FAVIER Christian ; Administrateur : VILLE D'IVRY SUR SEINEKIROUANE Ouarda ; Administrateur : FAUTRE Christian Bernard ; Administrateur : SCOPELLITI Laura ; Administrateur : VILLE DE BAGNEUXSALAUN Laurence Marceline Claire ; Administrateur : ARNAULT Eric, Guy, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier

10/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7188
NOJO : 9401MYG90649500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable

20/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°5626
NOJO : 009401MYG872488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : GUIGNARD Jean Jacques ; Directeur général : VALENTIN Delphine ; Administrateur : ANGLARD Christophe Jean Alain ; Administrateur : OUZOULIAS MAURICE ALBERT ; Administrateur, Vice-président : CILLIERES Hélène ; Administrateur : GROSGEORGE Odile ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNEKENNEDY Marie ; Administrateur : GRAND ORLY SEINE BIEVRE EPTBOUYSSOU Philippe ; Administrateur : BALUTCH Nouraqa ; Administrateur : FERRERA François ; Administrateur : CORZANI Hervé ; Administrateur : VILLE DE VALENTONBAUD Françoise ; Administrateur : CHEVE Christian ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBUARD Marc ; Administrateur : LA VILLE DE CHAMPIGNY SUR MARNEJEANNE Laurent Alain Claude ; Administrateur : CAPORAL Anna Chrysis Amélie ; Administrateur : FAVIER Christian ; Administrateur : VILLE D'IVRY SUR SEINEKIROUANE Ouarda ; Administrateur : SEBAIHI Sabrina ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier

20/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°5627
NOJO : 009401MYG872517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : GUIGNARD Jean Jacques ; Directeur général : VALENTIN Delphine ; Administrateur : ANGLARD Christophe Jean Alain ; Administrateur, Vice-président : RAVEL Brigitte Laure Fabienne ; Administrateur : GROSGEORGE Odile ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNEKENNEDY Marie ; Administrateur : GRAND ORLY SEINE BIEVRE EPTBOUYSSOU Philippe ; Administrateur : BALUTCH Nouraqa ; Administrateur : FERRERA François ; Administrateur : CORZANI Hervé ; Administrateur : CHEVE Christian ; Administrateur : LA VILLE DE CHAMPIGNY SUR MARNEJEANNE Laurent Alain Claude ; Administrateur : CAPORAL Anna Chrysis Amélie ; Administrateur : FAVIER Christian ; Administrateur : VILLE D'IVRY SUR SEINEKIROUANE Ouarda ; Administrateur : FAUTRE Christian Bernard ; Administrateur : SCOPELLITI Laura ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier

20/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°5628
NOJO : 009401MYG872524
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : GUIGNARD Jean Jacques ; Directeur général : VALENTIN Delphine ; Administrateur : ANGLARD Christophe Jean Alain ; Administrateur, Vice-président : RAVEL Brigitte Laure Fabienne ; Administrateur : GROSGEORGE Odile ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNEDUVAUDIER Michel Jacques Roger ; Administrateur : GRAND ORLY SEINE BIEVRE EPTBOUYSSOU Philippe ; Administrateur : BALUTCH Nouraqa ; Administrateur : FERRERA François ; Administrateur : CORZANI Hervé ; Administrateur : CHEVE Christian ; Administrateur : LA VILLE DE CHAMPIGNY SUR MARNEJEANNE Laurent Alain Claude ; Administrateur : CAPORAL Anna Chrysis Amélie ; Administrateur : FAVIER Christian ; Administrateur : VILLE D'IVRY SUR SEINEKIROUANE Ouarda ; Administrateur : FAUTRE Christian Bernard ; Administrateur : SCOPELLITI Laura ; Administrateur : VILLE DE BAGNEUXSALAUN Laurence Marceline Claire ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier

31/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8610
NOJO : 9401MYG83962300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable

22/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5679
NOJO : 9401MYG77295800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable

28/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°2634
NOJO : 009401MYG727829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable

Administration :
Directeur général : VALENTIN Delphine ; Président du conseil d'administration, Administrateur : GUIGNARD Jean Jacques ; Administrateur : ANGLARD Christophe Jean Alain ; Administrateur : OUZOULIAS MAURICE ALBERT ; Administrateur, Vice-président : CILLIERES Hélène ; Administrateur : GROSGEORGE Odile ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNEKENNEDY Marie ; Administrateur : GRAND ORLY SEINE BIEVRE EPTBOUYSSOU Philippe ; Administrateur : BALUTCH Nouraqa ; Administrateur : FERRERA François ; Administrateur : CORZANI Hervé ; Administrateur : VILLE DE VALENTONBAUD Françoise ; Administrateur : CHEVE Christian ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBUARD Marc ; Administrateur : LA VILLE DE CHAMPIGNY SUR MARNEADOMO Andera Caroline ; Administrateur : CAPORAL Anna Chrysis Amélie ; Administrateur : FAVIER Christian ; Administrateur : VILLE D'IVRY SUR SEINEKIROUANE Ouarda ; Administrateur : SEBAIHI Sabrina ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier

25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10562
NOJO : 9401MYG72713200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable

14/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°5634
NOJO : 940119401440975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE CHAMPIGNY SUR MARNE représenté par ADOMO Andera Caroline modification le 05 Mai 2015 ; Administrateur : OUZOULIAS MAURICE ALBERT modification le 19 Septembre 2017 ; Administrateur : VILLE D'IVRY SUR SEINE représenté par KIROUANE Ouarda modification le 19 Septembre 2017 ; Administrateur : VILLE DE VALENTON représenté par BAUD Françoise modification le 16 Juillet 2008 ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE représenté par LEMONT Marie modification le 01 Septembre 2016 ; Administrateur : CORZANI Hervé en fonction le 19 Juillet 2007 ; Administrateur : DUMONCEAUX Odile en fonction le 16 Juillet 2008 ; Administrateur : SEBAIHI Sabrina en fonction le 05 Mai 2015 ; Président du conseil d'administration Administrateur : GUIGNARD Jean Jacques modification le 19 Septembre 2017 ; Administrateur : FAVIER Christian en fonction le 22 Août 2016 ; Administrateur : BALUTCH Nouraqa modification le 01 Septembre 2016 ; Vice-président Administrateur : CILLIERES Hélène modification le 01 Septembre 2016 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par BUARD Marc en fonction le 19 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier en fonction le 19 Septembre 2017 ; Administrateur : CAPORAL Anna Chrysis Amélie modification le 21 Février 2018 ; Administrateur : CHEVE Christian en fonction le 19 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXIS AUDIT en fonction le 19 Septembre 2017 ; Directeur général : PUCEL Delphine en fonction le 26 Septembre 2017 ; Administrateur : GRAND ORLY SEINE BIEVRE EPT représenté par BOUYSSOU Philippe en fonction le 12 Décembre 2017 ; Administrateur : CERAN Mélanie en fonction le 12 Février 2019 ; Administrateur : FERRERA François en fonction le 12 Février 2019

14/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1694
NOJO : 940119401429524
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de la forme juridique.Modification du capital.

31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18025
NOJO : 119401425183626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

15/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°5242
NOJO : 940119401408128
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE CHAMPIGNY SUR MARNE représenté par ADOMO Andera Caroline modification le 05 Mai 2015 ; Administrateur : OUZOULIAS MAURICE ALBERT modification le 19 Septembre 2017 ; Administrateur : VILLE D'IVRY SUR SEINE représenté par KIROUANE Ouarda modification le 19 Septembre 2017 ; Administrateur : VILLE DE VALENTON représenté par BAUD Françoise modification le 16 Juillet 2008 ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE représenté par LEMONT Marie modification le 01 Septembre 2016 ; Administrateur : CORZANI Hervé en fonction le 19 Juillet 2007 ; Administrateur : DUMONCEAUX Odile en fonction le 16 Juillet 2008 ; Administrateur : SEBAIHI Sabrina en fonction le 05 Mai 2015 ; Administrateur : BELKHIR Samir en fonction le 05 Mai 2015 ; Président du conseil d'administration Administrateur : GUIGNARD Jean Jacques modification le 19 Septembre 2017 ; Administrateur : FAVIER Christian en fonction le 22 Août 2016 ; Administrateur : BALUTCH Nouraqa modification le 01 Septembre 2016 ; Vice-président Administrateur : CILLIERES Hélène modification le 01 Septembre 2016 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par BUARD Marc en fonction le 19 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier en fonction le 19 Septembre 2017 ; Administrateur : CAPORAL Chrysis Amélie modification le 17 Octobre 2017 ; Administrateur : CHEVE Christian en fonction le 19 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXIS AUDIT en fonction le 19 Septembre 2017 ; Directeur général : PUCEL Delphine en fonction le 26 Septembre 2017 ; Administrateur : GRAND ORLY SEINE BIEVRE EPT représenté par BOUYSSOU Philippe en fonction le 12 Décembre 2017

22/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°3284
NOJO : 940119401402057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE CHAMPIGNY SUR MARNE représenté par ADOMO Andera Caroline modification le 05 Mai 2015 ; Président du conseil d'administration : OUZOULIAS MAURICE ALBERT modification le 22 Août 2016 ; Administrateur : MILANI Sylvaine en fonction le 16 Septembre 1997 ; Administrateur : VILLE D'IVRY SUR SEINE représenté par BOUYSSOU Philippe modification le 01 Août 2012 ; Administrateur : VILLE DE VALENTON représenté par BAUD Françoise modification le 16 Juillet 2008 ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE représenté par LEMONT Marie modification le 01 Septembre 2016 ; Administrateur : CORZANI Hervé en fonction le 19 Juillet 2007 ; Administrateur : DUMONCEAUX Odile en fonction le 16 Juillet 2008 ; Commissaire aux comptes suppléant : COMAUDITEX en fonction le 29 Septembre 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : G.
P.
E.
AUDIT ET CONSEIL modification le 22 Août 2016 ; Administrateur : WOJCIECHOWSKI Bozena en fonction le 05 Mai 2015 ; Administrateur : SEBAIHI Sabrina en fonction le 05 Mai 2015 ; Administrateur : BELKHIR Samir en fonction le 05 Mai 2015 ; Administrateur : GUIGNARD Jean Jacques en fonction le 22 Août 2016 ; Directeur général : HUET Claude en fonction le 22 Août 2016 ; Administrateur : FAVIER Christian en fonction le 22 Août 2016 ; Administrateur : BALUTCH Nouraqa modification le 01 Septembre 2016 ; Vice-président Administrateur : CILLIERES Hélène modification le 01 Septembre 2016 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par BUARD Marc en fonction le 19 Septembre 2017

22/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°3302
NOJO : 940119401402060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE CHAMPIGNY SUR MARNE représenté par ADOMO Andera Caroline modification le 05 Mai 2015 ; Administrateur : OUZOULIAS MAURICE ALBERT modification le 19 Septembre 2017 ; Administrateur : VILLE D'IVRY SUR SEINE représenté par KIROUANE Ouarda modification le 19 Septembre 2017 ; Administrateur : VILLE DE VALENTON représenté par BAUD Françoise modification le 16 Juillet 2008 ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE représenté par LEMONT Marie modification le 01 Septembre 2016 ; Administrateur : CORZANI Hervé en fonction le 19 Juillet 2007 ; Administrateur : DUMONCEAUX Odile en fonction le 16 Juillet 2008 ; Administrateur : SEBAIHI Sabrina en fonction le 05 Mai 2015 ; Administrateur : BELKHIR Samir en fonction le 05 Mai 2015 ; Président du conseil d'administration Administrateur : GUIGNARD Jean Jacques modification le 19 Septembre 2017 ; Directeur général : HUET Claude en fonction le 22 Août 2016 ; Administrateur : FAVIER Christian en fonction le 22 Août 2016 ; Administrateur : BALUTCH Nouraqa modification le 01 Septembre 2016 ; Vice-président Administrateur : CILLIERES Hélène modification le 01 Septembre 2016 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par BUARD Marc en fonction le 19 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier en fonction le 19 Septembre 2017 ; Administrateur : CAPORAL Chrysis en fonction le 19 Septembre 2017 ; Administrateur : CHEVE Christian en fonction le 19 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXIS AUDIT en fonction le 19 Septembre 2017

05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13622
NOJO : 119401398680529
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

25/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1571
NOJO : BXB162360020401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE CHAMPIGNY SUR MARNE représenté par ADOMO Andera Caroline modification le 05 Mai 2015 Président du conseil d'administration Directeur général : OUZOULIAS MAURICE ALBERT Administrateur : MILANI Sylvaine en fonction le 16 Septembre 1997 Administrateur : VILLE D'IVRY SUR SEINE représenté par BOUYSSOU Philippe modification le 01 Août 2012 Administrateur : VILLE DE VALENTON représenté par BAUD Françoise modification le 16 Juillet 2008 Administrateur : AMALLIA ASSO 1901 représenté par ORANGE Jacqueline modification le 13 Janvier 2011 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE représenté par LEMONT Marie en fonction le 24 Juillet 2006 Administrateur : CORZANI Hervé en fonction le 19 Juillet 2007 Administrateur : DUMONCEAUX Odile en fonction le 16 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : COMAUDITEX en fonction le 29 Septembre 2011 Administrateur : FAUTRE Christian modification le 05 Mai 2015 Commissaire aux comptes titulaire : G.
P.
E.
AUDIT ET CONSEIL modification le 05 Mai 2015 Administrateur : WOJCIECHOWSKI Bozena en fonction le 05 Mai 2015 Administrateur : SOUFI Fadela en fonction le 05 Mai 2015 Administrateur : SEBAIHI Sabrina en fonction le 05 Mai 2015 Administrateur : MISSLIN Sarah en fonction le 05 Mai 2015 Administrateur : AURIERES Sandrine en fonction le 05 Mai 2015 Administrateur : BELKHIR Samir en fonction le 05 Mai 2015

25/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1572
NOJO : BXB162360020413
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE CHAMPIGNY SUR MARNE représenté par ADOMO Andera Caroline modification le 05 Mai 2015 Président du conseil d'administration Directeur général : OUZOULIAS MAURICE ALBERT Administrateur : MILANI Sylvaine en fonction le 16 Septembre 1997 Administrateur : VILLE D'IVRY SUR SEINE représenté par BOUYSSOU Philippe modification le 01 Août 2012 Administrateur : VILLE DE VALENTON représenté par BAUD Françoise modification le 16 Juillet 2008 Administrateur : AMALLIA ASSO 1901 représenté par ORANGE Jacqueline modification le 13 Janvier 2011 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE représenté par LEMONT Marie en fonction le 24 Juillet 2006 Administrateur : CORZANI Hervé en fonction le 19 Juillet 2007 Administrateur : DUMONCEAUX Odile en fonction le 16 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : COMAUDITEX en fonction le 29 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : G.
P.
E.
AUDIT ET CONSEIL modification le 05 Mai 2015 Administrateur : WOJCIECHOWSKI Bozena en fonction le 05 Mai 2015 Administrateur : SOUFI Fadela en fonction le 05 Mai 2015 Administrateur : SEBAIHI Sabrina en fonction le 05 Mai 2015 Administrateur : MISSLIN Sarah en fonction le 05 Mai 2015 Administrateur : AURIERES Sandrine en fonction le 05 Mai 2015 Administrateur : BELKHIR Samir en fonction le 05 Mai 2015

25/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1574
NOJO : BXB162360020437
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE CHAMPIGNY SUR MARNE représenté par ADOMO Andera Caroline modification le 05 Mai 2015 Président du conseil d'administration Directeur général : OUZOULIAS MAURICE ALBERT Administrateur : MILANI Sylvaine en fonction le 16 Septembre 1997 Administrateur : VILLE D'IVRY SUR SEINE représenté par BOUYSSOU Philippe modification le 01 Août 2012 Administrateur : VILLE DE VALENTON représenté par BAUD Françoise modification le 16 Juillet 2008 Administrateur : AMALLIA ASSO 1901 représenté par ORANGE Jacqueline modification le 13 Janvier 2011 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE représenté par LEMONT Marie en fonction le 24 Juillet 2006 Administrateur : CORZANI Hervé en fonction le 19 Juillet 2007 Administrateur : DUMONCEAUX Odile en fonction le 16 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : COMAUDITEX en fonction le 29 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : G.
P.
E.
AUDIT ET CONSEIL modification le 05 Mai 2015 Administrateur : WOJCIECHOWSKI Bozena en fonction le 05 Mai 2015 Administrateur : SEBAIHI Sabrina en fonction le 05 Mai 2015 Administrateur : BELKHIR Samir en fonction le 05 Mai 2015 Administrateur : GUIGNARD Jean Jacques en fonction le 22 Août 2016

25/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1575
NOJO : BXB162360020449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE CHAMPIGNY SUR MARNE représenté par ADOMO Andera Caroline modification le 05 Mai 2015 Président du conseil d'administration : OUZOULIAS MAURICE ALBERT modification le 22 Août 2016 Administrateur : MILANI Sylvaine en fonction le 16 Septembre 1997 Administrateur : VILLE D'IVRY SUR SEINE représenté par BOUYSSOU Philippe modification le 01 Août 2012 Administrateur : VILLE DE VALENTON représenté par BAUD Françoise modification le 16 Juillet 2008 Administrateur : AMALLIA ASSO 1901 représenté par ORANGE Jacqueline modification le 13 Janvier 2011 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE représenté par LEMONT Marie en fonction le 24 Juillet 2006 Administrateur : CORZANI Hervé en fonction le 19 Juillet 2007 Administrateur : DUMONCEAUX Odile en fonction le 16 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : COMAUDITEX en fonction le 29 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : G.
P.
E.
AUDIT ET CONSEIL modification le 22 Août 2016 Administrateur : WOJCIECHOWSKI Bozena en fonction le 05 Mai 2015 Administrateur : SEBAIHI Sabrina en fonction le 05 Mai 2015 Administrateur : BELKHIR Samir en fonction le 05 Mai 2015 Administrateur : GUIGNARD Jean Jacques en fonction le 22 Août 2016 Directeur général : HUET Claude en fonction le 22 Août 2016 Administrateur : FAVIER Christian en fonction le 22 Août 2016 Administrateur : BALUTCH Nouraoa en fonction le 22 Août 2016 Vice-président Administrateur : CILLIERES Hélène en fonction le 22 Août 2016

17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14759
NOJO : 119401374923137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14770
NOJO : 119401350085504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

15/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°3476
NOJO : BXB15126001578L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE CHAMPIGNY SUR MARNE représenté par ADOMO Andera Caroline modification le 05 Mai 2015 Président du conseil d'administration Directeur général : OUZOULIAS MAURICE ALBERT Administrateur : MILANI Sylvaine en fonction le 16 Septembre 1997 Administrateur : VILLE D'IVRY SUR SEINE représenté par BOUYSSOU Philippe modification le 01 Août 2012 Administrateur : VILLE DE VALENTON représenté par BAUD Françoise modification le 16 Juillet 2008 Administrateur : AMALLIA ASSO 1901 représenté par ORANGE Jacqueline modification le 13 Janvier 2011 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE représenté par LEMONT Marie en fonction le 24 Juillet 2006 Administrateur : CORZANI Hervé en fonction le 19 Juillet 2007 Administrateur : DUMONCEAUX Odile en fonction le 16 Juillet 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HAUT VAL DE MARNE représenté par FAURE-SOULET Jean-Paul modification le 05 Mai 2015 Administrateur : BENNEZON Dominique modification le 11 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : COMAUDITEX en fonction le 29 Septembre 2011 Administrateur : FAUTRE Christian modification le 05 Mai 2015 Commissaire aux comptes titulaire : G.
P.
E.
AUDIT ET CONSEIL modification le 05 Mai 2015 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE AMONT représenté par MARNOT Catherine en fonction le 05 Mai 2015 Administrateur : WOJCIECHOWSKI Bozena en fonction le 05 Mai 2015 Administrateur : SOUFI Fadela en fonction le 05 Mai 2015 Administrateur : SEBAIHI Sabrina en fonction le 05 Mai 2015 Administrateur : MISSLIN Sarah en fonction le 05 Mai 2015

15/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°3479
NOJO : BXB15126001581A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE CHAMPIGNY SUR MARNE représenté par ADOMO Andera Caroline modification le 05 Mai 2015 Président du conseil d'administration Directeur général : OUZOULIAS MAURICE ALBERT Administrateur : MILANI Sylvaine en fonction le 16 Septembre 1997 Administrateur : VILLE D'IVRY SUR SEINE représenté par BOUYSSOU Philippe modification le 01 Août 2012 Administrateur : VILLE DE VALENTON représenté par BAUD Françoise modification le 16 Juillet 2008 Administrateur : AMALLIA ASSO 1901 représenté par ORANGE Jacqueline modification le 13 Janvier 2011 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE représenté par LEMONT Marie en fonction le 24 Juillet 2006 Administrateur : CORZANI Hervé en fonction le 19 Juillet 2007 Administrateur : DUMONCEAUX Odile en fonction le 16 Juillet 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HAUT VAL DE MARNE représenté par FAURE-SOULET Jean-Paul modification le 05 Mai 2015 Commissaire aux comptes suppléant : COMAUDITEX en fonction le 29 Septembre 2011 Administrateur : FAUTRE Christian modification le 05 Mai 2015 Commissaire aux comptes titulaire : G.
P.
E.
AUDIT ET CONSEIL modification le 05 Mai 2015 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE AMONT représenté par MARNOT Catherine en fonction le 05 Mai 2015 Administrateur : WOJCIECHOWSKI Bozena en fonction le 05 Mai 2015 Administrateur : SOUFI Fadela en fonction le 05 Mai 2015 Administrateur : SEBAIHI Sabrina en fonction le 05 Mai 2015 Administrateur : MISSLIN Sarah en fonction le 05 Mai 2015 Administrateur : AURIERES Sandrine en fonction le 05 Mai 2015 Administrateur : BELKHIR Samir en fonction le 05 Mai 2015

31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14243
NOJO : 119401325353244
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13255
NOJO : 119401303068929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

26/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1840
NOJO : BXB132000013723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE CHAMPIGNY SUR MARNE représenté par PERRIN Marie-Odile modification le 16 Juillet 2008 Président du conseil d'administration Directeur général : OUZOULIAS MAURICE ALBERT Administrateur : MILANI Sylvaine en fonction le 16 Septembre 1997 Administrateur : VILLE D'IVRY SUR SEINE représenté par BOUYSSOU Philippe modification le 01 Août 2012 Administrateur : VILLE DE VALENTON représenté par BAUD Françoise modification le 16 Juillet 2008 Administrateur : AMALLIA ASSO 1901 représenté par ORANGE Jacqueline modification le 13 Janvier 2011 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE représenté par LEMONT Marie en fonction le 24 Juillet 2006 Administrateur : CORZANI Hervé en fonction le 19 Juillet 2007 Administrateur : RIVIERE Hervé en fonction le 16 Juillet 2008 Administrateur : MERCIER Denis en fonction le 16 Juillet 2008 Administrateur : SUSINI Françoise en fonction le 16 Juillet 2008 Administrateur : DUMONCEAUX Odile en fonction le 16 Juillet 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HAUT VAL DE MARNE représenté par CHRETIEN Philippe en fonction le 07 Août 2009 Administrateur : BENNEZON Dominique modification le 11 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : COMAUDITEX en fonction le 29 Septembre 2011 Administrateur : FAUTRE Christian en fonction le 29 Septembre 2011 Administrateur : SENHAJI Bouchaib modification le 11 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECQUART ET ASSOCIES en fonction le 29 Septembre 2011

14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13251
NOJO : BXC12208012885X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

27/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1937
NOJO : BXB12202000739R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE CHAMPIGNY SUR MARNE représenté par PERRIN Marie-Odile modification le 16 Juillet 2008 Président directeur général : OUZOULIAS MAURICE ALBERT Administrateur : MILANI Sylvaine en fonction le 16 Septembre 1997 Administrateur : VILLE D'IVRY SUR SEINE représenté par BOYSSOU Philippe modification le 11 Juillet 2012 Administrateur : VILLE DE VALENTON représenté par BAUD Françoise modification le 16 Juillet 2008 Administrateur : AMALLIA ASSO 1901 représenté par ORANGE Jacqueline modification le 13 Janvier 2011 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE représenté par LEMONT Marie en fonction le 24 Juillet 2006 Administrateur : CORZANI Hervé en fonction le 19 Juillet 2007 Administrateur : RIVIERE Hervé en fonction le 16 Juillet 2008 Administrateur : MERCIER Denis en fonction le 16 Juillet 2008 Administrateur : SUSINI Françoise en fonction le 16 Juillet 2008 Administrateur : DUMONCEAUX Odile en fonction le 16 Juillet 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HAUT VAL DE MARNE représenté par CHRETIEN Philippe en fonction le 07 Août 2009 Administrateur : BENNEZON Dominique modification le 11 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : COMAUDITEX en fonction le 29 Septembre 2011 Administrateur : FAUTRE Christian en fonction le 29 Septembre 2011 Administrateur : SENHAJI Bouchaib modification le 11 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECQUART ET ASSOCIES en fonction le 29 Septembre 2011 Administrateur : WEISS Jean-Luc modification le 19 Juillet 2012

19/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1586
NOJO : BXB12195001387I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE CHAMPIGNY SUR MARNE représenté par PERRIN Marie-Odile modification le 16 Juillet 2008 Président directeur général : OUZOULIAS MAURICE ALBERT Administrateur : MILANI Sylvaine en fonction le 16 Septembre 1997 Administrateur : VILLE D'IVRY SUR SEINE représenté par BOYSSOU Philippe modification le 11 Juillet 2012 Administrateur : VILLE DE VALENTON représenté par BAUD Françoise modification le 16 Juillet 2008 Administrateur : AMALLIA ASSO 1901 représenté par ORANGE Jacqueline modification le 13 Janvier 2011 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE représenté par LEMONT Marie en fonction le 24 Juillet 2006 Administrateur : CORZANI Hervé en fonction le 19 Juillet 2007 Administrateur : RIVIERE Hervé en fonction le 16 Juillet 2008 Administrateur : MERCIER Denis en fonction le 16 Juillet 2008 Administrateur : SUSINI Françoise en fonction le 16 Juillet 2008 Administrateur : DUMONCEAUX Odile en fonction le 16 Juillet 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HAUT VAL DE MARNE représenté par CHRETIEN Philippe en fonction le 07 Août 2009 Administrateur : BENNEZON Dominique modification le 11 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : COMAUDITEX en fonction le 29 Septembre 2011 Administrateur : FAUTRE Christian en fonction le 29 Septembre 2011 Administrateur : SENHAJI Bouchaib modification le 11 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECQUART ET ASSOCIES en fonction le 29 Septembre 2011 Administrateur : VEYSS Jean-Luc en fonction le 11 Juillet 2012

07/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1884
NOJO : BXB11276001305H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE CHAMPIGNY SUR MARNE représenté par PERRIN Marie-Odile modification le 16 Juillet 2008 Président directeur général : OUZOULIAS MAURICE ALBERT Administrateur : MILANI Sylvaine en fonction le 16 Septembre 1997 Administrateur : VILLE D'IVRY SUR SEINE représenté par ROSSET Thierry modification le 16 Juillet 2008 Administrateur : VILLE DE VALENTON représenté par BAUD Françoise modification le 16 Juillet 2008 Administrateur : AMALLIA ASSO 1901 représenté par ORANGE Jacqueline modification le 13 Janvier 2011 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE représenté par LEMONT Marie en fonction le 24 Juillet 2006 Administrateur : CORZANI Hervé en fonction le 19 Juillet 2007 Administrateur : RIVIERE Hervé en fonction le 16 Juillet 2008 Administrateur : MERCIER Denis en fonction le 16 Juillet 2008 Administrateur : SUSINI Françoise en fonction le 16 Juillet 2008 Administrateur : DUMONCEAUX Odile en fonction le 16 Juillet 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HAUT VAL DE MARNE représenté par CHRETIEN Philippe en fonction le 07 Août 2009 Administrateur : PLASSAIS Rolande en fonction le 14 Février 2011 Administrateur : BENNEZON Dominique modification le 29 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : COMAUDITEX en fonction le 29 Septembre 2011 Administrateur : FAUTRE Christian en fonction le 29 Septembre 2011 Administrateur : SENHAJI Bouchaib en fonction le 29 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECQUART ET ASSOCIES en fonction le 29 Septembre 2011

12/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10457
NOJO : BXC11243008721I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration

22/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°2603
NOJO : BXB11046001190N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE CHAMPIGNY SUR MARNE représenté par PERRIN Marie-Odile modification le 16 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECQUART EURL modification le 02 Octobre 1998 Président directeur général : OUZOULIAS MAURICE ALBERT Administrateur : MILANI Sylvaine en fonction le 16 Septembre 1997 Administrateur : MAURITIUS Gerard en fonction le 06 Août 2001 Administrateur : VILLE D'IVRY SUR SEINE représenté par ROSSET Thierry modification le 16 Juillet 2008 Administrateur : VILLE DE VALENTON représenté par BAUD Françoise modification le 16 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : LEPAGE Gilbert en fonction le 05 Septembre 2005 Administrateur : AMALLIA ASSO 1901 représenté par ORANGE Jacqueline modification le 13 Janvier 2011 Administrateur : HANIKA Lauriane en fonction le 05 Septembre 2005 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE représenté par LEMONT Marie en fonction le 24 Juillet 2006 Administrateur : CORZANI Hervé en fonction le 19 Juillet 2007 Administrateur : RIVIERE Hervé en fonction le 16 Juillet 2008 Administrateur : MERCIER Denis en fonction le 16 Juillet 2008 Administrateur : SUSINI Françoise en fonction le 16 Juillet 2008 Administrateur : DUMONCEAUX Odile en fonction le 16 Juillet 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HAUT VAL DE MARNE représenté par CHRETIEN Philippe en fonction le 07 Août 2009 Administrateur : PLASSAIS Rolande en fonction le 14 Février 2011 Administrateur : BENNEZON Dominique en fonction le 14 Février 2011

17/02/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1025 - rectificatif
Annule l'annonce N°1109, numéro de parution 20110014, BODACC A publiée le 20 janvier 2011
NOJO : BXA11042000613L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 19/02/2010
Publication légale : Le Journal Spécial des Sociétés Françaises par Action, le 30/10/2010
Oppositions : Au Mandataire SADEV 94 - 31 RUE Anatole France 94300 VINCENNES pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Résiliation de bail

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Montant du capital : 1419261.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : résiliation de bail.
Origine des fonds : Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité au prix stipulé de 320000 Euros

Adresse :
6 avenue du 11 Novembre 1918
94500 Champigny-sur-Marne

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Créteil 682 010 871
Dénomination : SUPER MARCHE DES MORDACS SARL

20/01/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1109
NOJO : BXA11013002184F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 19/02/2010
Publication légale : Le Journal Spécial des Sociétés Françaises par Action, le 30/10/2010
Oppositions : Au Mandataire SADEV 94 - 31 RUE Anatole France 94300 VINCENNES pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat.

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Montant du capital : 1419261.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Créteil 682 010 871
Dénomination : SUPER MARCHE DES MORDACS SARL

07/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10698
NOJO : BXC10218028154T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration

05/09/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°634
NOJO : BXA10239001259G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Le Journal Spécial des Sociétés Françaises par Action, le 18/08/2010
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Cabinet DS AVOCATS 46 Rue de Bassano 75008 PARIS
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 13000 Euros.

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Montant du capital : 1419261.00 EUR

Etablissement principal :
Origine des fonds : Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité

Adresse :
Centre Ccial des Mordacs
6 Avenue du 11 Novembre 1918 -
94500 Champigny-sur-Marne

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Créteil 505 311 712
Dénomination : DT COMPAGNY

24/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10718
NOJO : BXC082300116720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Adresse :
53 rue P. M. Derrien
94500 Champigny-sur-Marne

16/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1226
NOJO : BXB08222001762Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE CHAMPIGNY SUR MARNE représenté par PERRIN Marie-Odile modification le 16 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECQUART EURL modification le 02 Octobre 1998 Président directeur général : OUZOULIAS MAURICE ALBERT Administrateur : MILANI Sylvaine en fonction le 16 Septembre 1997 Administrateur : MAURITIUS Gerard en fonction le 06 Août 2001 Administrateur : VILLE D'IVRY SUR SEINE représenté par ROSSET Thierry modification le 16 Juillet 2008 Administrateur : VILLE DE VALENTON représenté par BAUD Françoise modification le 16 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : LEPAGE Gilbert en fonction le 05 Septembre 2005 Administrateur : COMITE PARITAIRE DU LOGEMENT DES ORGANISMES SOCIAUX - CPLOS représenté par ORANGE Jacqueline en fonction le 05 Septembre 2005 Administrateur : HANIKA Lauriane en fonction le 05 Septembre 2005 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE représenté par LEMONT Marie en fonction le 24 Juillet 2006 Administrateur : DAUCH Michel en fonction le 25 Janvier 2007 Administrateur : LEPAGE Jackie en fonction le 25 Janvier 2007 Administrateur : CORZANI Hervé en fonction le 19 Juillet 2007 Administrateur : RIVIERE Hervé en fonction le 16 Juillet 2008 Administrateur : MERCIER Denis en fonction le 16 Juillet 2008 Administrateur : SUSINI Françoise en fonction le 16 Juillet 2008 Administrateur : DUMONCEAUX Odile en fonction le 16 Juillet 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HAUT VAL DE MARNE représenté par CHRETIEN Philippe en fonction le 07 Août 2009

07/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10934
NOJO : BXC08239006683O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Adresse :
53 rue P. M. Derrien
94500 Champigny-sur-Marne

25/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°3673
NOJO : BXB08207002896B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE CHAMPIGNY SUR MARNE représenté par PERRIN Marie-Odile modification le 16 Juillet 2008Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECQUART EURL modification le 02 Octobre 1998.
Président directeur général : OUZOULIAS MAURICE ALBERT.
Administrateur : MILANI Sylvaine en fonction le 16 Septembre 1997.
Administrateur : MAURITIUS Gerard en fonction le 06 Août 2001.
Administrateur : VILLE D'IVRY SUR SEINE représenté par ROSSET Thierry modification le 16 Juillet 2008.
Administrateur : VILLE DE VALENTON représenté par BAUD Françoise modification le 16 Juillet 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : LEPAGE Gilbert en fonction le 05 Septembre 2005.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE représenté par RAUZE Marjolaine en fonction le 05 Septembre 2005.
Administrateur : COMITE PARITAIRE DU LOGEMENT DES ORGANISMES SOCIAUX - CPLOS représenté par ORANGE Jacqueline en fonction le 05 Septembre 2005.
Administrateur : HANIKA Lauriane en fonction le 05 Septembre 2005.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE représenté par LEMONT Marie en fonction le 24 Juillet 2006.
Administrateur : DAUCH Michel en fonction le 25 Janvier 2007.
Administrateur : LEPAGE Jackie en fonction le 25 Janvier 2007.
Administrateur : CORZANI Hervé en fonction le 19 Juillet 2007.
Administrateur : RIVIERE Hervé en fonction le 16 Juillet 2008.
Administrateur : MERCIER Denis en fonction le 16 Juillet 2008.
Administrateur : SUSINI Françoise en fonction le 16 Juillet 2008.
Administrateur : DUMONCEAUX Odile en fonction le 16 Juillet 2008.

25/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°3675
NOJO : BXB08207002898F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 678 145
Dénomination : IDF HABITAT
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Administration :
Administrateur : LA VILLE DE CHAMPIGNY SUR MARNE représenté par PERRIN Marie-Odile modification le 16 Juillet 2008Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECQUART EURL modification le 02 Octobre 1998.
Président directeur général : OUZOULIAS MAURICE ALBERT.
Administrateur : MILANI Sylvaine en fonction le 16 Septembre 1997.
Administrateur : MAURITIUS Gerard en fonction le 06 Août 2001.
Administrateur : VILLE D'IVRY SUR SEINE représenté par ROSSET Thierry modification le 16 Juillet 2008.
Administrateur : VILLE DE VALENTON représenté par BAUD Françoise modification le 16 Juillet 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : LEPAGE Gilbert en fonction le 05 Septembre 2005.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE représenté par RAUZE Marjolaine en fonction le 05 Septembre 2005.
Administrateur : COMITE PARITAIRE DU LOGEMENT DES ORGANISMES SOCIAUX - CPLOS représenté par ORANGE Jacqueline en fonction le 05 Septembre 2005.
Administrateur : HANIKA Lauriane en fonction le 05 Septembre 2005.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE représenté par LEMONT Marie en fonction le 24 Juillet 2006.
Administrateur : DAUCH Michel en fonction le 25 Janvier 2007.
Administrateur : LEPAGE Jackie en fonction le 25 Janvier 2007.
Administrateur : CORZANI Hervé en fonction le 19 Juillet 2007.
Administrateur : RIVIERE Hervé en fonction le 16 Juillet 2008.
Administrateur : MERCIER Denis en fonction le 16 Juillet 2008.
Administrateur : SUSINI Françoise en fonction le 16 Juillet 2008.
Administrateur : DUMONCEAUX Odile en fonction le 16 Juillet 2008.

Historique de l'unité légale :

27/06/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

19/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/02/2017 : code NIC

Code NIC : 00067

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)

01/01/2002 : dénomination

Dénomination : IDF HABITAT

31/01/1998 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA de HLM à conseil d'administration
Code NIC : 00026

01/01/1995 : dénomination

Dénomination : LA CAMPINOISE D'HABITATION

Représentants légaux :

18/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Personne Physique

Nom : GUIGNARD Jean Jacques
Né le 30/06/1960 à Saint-Mandé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
59 Avenue Carnot
94507 Champigny-sur-Marne Cedex
FRANCE

18/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Personne Physique

Nom : GUIGNARD Jean Jacques
Né le 30/06/1960 à Saint-Mandé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
59 Avenue Carnot
94507 Champigny-sur-Marne Cedex
FRANCE

18/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Personne Physique

Nom : PUCEL (VALENTIN) Delphine
Né le 29/01/1970 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
59 Avenue Carnot
94507 Champigny-sur-Marne Cedex
FRANCE

18/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Personne Physique

Nom : ANGLARD Christophe Jean Alain
Né le 11/06/1971 à Chamalières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Résidence Etienne Hajdu
92220 BAGNEUX
FRANCE

18/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Personne Physique

Nom : RAVEL Brigitte Laure Fabienne
Né le 23/06/1956 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Allée Anatole France
92220 Bagneux
FRANCE

18/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Personne Physique

Nom : RAVEL Brigitte Laure Fabienne
Né le 23/06/1956 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
2 Allée Anatole France
92220 Bagneux
FRANCE

18/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Personne Physique

Nom : DUMONCEAUX (GROSGEORGE) Odile
Né le 05/07/1949 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Place sur la Bonde
94460 Valenton
FRANCE

18/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Avenue du Gal de Gaulle
Hôtel du Département
94011 Créteil Cedex
FRANCE

Représentant permanent

Nom : DUVAUDIER Michel Jacques Roger
Né le 13/10/1953 à Chennevières-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
68B Avenue Marx Dormoy
94500 Champigny-sur-Marne
FRANCE

18/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Personne Morale

Nom : GRAND ORLY SEINE BIEVRE EPT
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Avenue Youri Gagarine
94400 Vitry-sur-Seine
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BOUYSSOU Philippe
Né le 04/03/1966 à Ivry-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française

18/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Personne Physique

Nom : BALUTCH Nouraqa
Né le 20/10/1955 à KABOUL (AFGHANISTAN)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Rue de la Sarrazine
92220 Bagneux
FRANCE

18/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Personne Physique

Nom : FERRERA François
Né le 05/04/1949 à GJEBEL (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 bis Chemin de la Planchette
94500 Champigny-sur-Marne
FRANCE

18/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Personne Physique

Nom : CORZANI Hervé
Né le 23/01/1955 à Val (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 Allée Robespierre
91700 Fleury-Mérogis
FRANCE

18/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Personne Physique

Nom : CHEVE Christian
Né le 17/06/1954 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
93 Rue du 19 Mars 1962
94500 Champigny-sur-Marne
FRANCE

18/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Personne Morale

Nom : LA VILLE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
94500 Champigny-sur-Marne
FRANCE

Représentant permanent

Nom : JEANNE Laurent Alain Claude
Né le 03/01/1970 à Champigny-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
14 Rue Louis Talamoni
94507 Champigny-sur-Marne Cedex
FRANCE

18/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Personne Physique

Nom : CAPORAL Anna Chrysis Amélie
Né le 25/02/1954 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 bis Rue Jean Savu
94500 Champigny-sur-Marne
FRANCE

18/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Personne Physique

Nom : FAVIER Christian
Né le 20/02/1951 à Saint-Maur-des-Fossés (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
90 Rue de Verdun
94500 Champigny-sur-Marne
FRANCE

18/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Personne Morale

Nom : VILLE D'IVRY SUR SEINE
Qualité : Administrateur

Adresse :
.
94200 Ivry-sur-Seine
FRANCE

Représentant permanent

Nom : KIROUANE Ouarda
Né le 11/10/1978 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

18/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Personne Physique

Nom : FAUTRE Christian Bernard
Né le 29/10/1956 à Charleville-Mézières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 Avenue Paul Belanjon
94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
FRANCE

18/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Personne Physique

Nom : SCOPELLITI Laura
Né le 03/03/1974 à Athis-Mons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 Chemin les Terres Douces
94460 Valenton
FRANCE

18/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE BAGNEUX
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
.
92220 Bagneux
FRANCE

Représentant permanent

Nom : SALAUN Laurence Marceline Claire
Né le 26/11/1968 à Bagneux (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Rond Point Martyrs de Chateaubriant
92220 Bagneux
FRANCE

18/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Personne Morale

Nom : RSM PARIS
Siren : 792111783
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 Rue Cambacérès
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

18/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Personne Physique

Nom : HEMION Didier
Né le 07/05/1961 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Esp du Général de Gaulle
Tour Opus 12-la Défense 9-77
92914 Paris La Défense Cedex
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Personne Physique

Nom : OUZOULIAS MAURICE ALBERT
Né le 13/10/1940 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
13 HAMEAU DES PERROQUETS
94500 Champigny-sur-Marne
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Personne Physique

Nom : CILLIERES Hélène
Né le 22/10/1980 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
8 Rue Léo Ferré
92220 Bagneux
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Personne Physique

Nom : CILLIERES Hélène
Né le 22/10/1980 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Rue Léo Ferré
92220 Bagneux
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Personne Physique

Nom : HUET Claude
Né le 06/06/1954 à Corbeil-Essonnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
31 bis Rue Jean Allemane
94500 Champigny-sur-Marne
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Personne Morale

Nom : LA VILLE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
Qualité : Administrateur

Adresse :
94500 Champigny-sur-Marne
FRANCE

Représentant permanent

Nom : ADOMO Andera Caroline
Né le 19/03/1972 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Personne Physique

Nom : MILANI (ETTORI) Sylvaine
Né le 04/05/1940 à Paris
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Villa MOLIERE
94500 Champigny-sur-Marne
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Personne Morale

Nom : VILLE D'IVRY SUR SEINE
Qualité : Administrateur

Adresse :
.
94200 Ivry-sur-Seine
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BOUYSSOU Philippe
Né le 04/03/1966 à Ivry-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE VALENTON
Qualité : Administrateur

Adresse :
.
94460 Valenton
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BAUD Françoise
Né le 24/10/1957 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Personne Morale

Nom : AMALLIA ASSO 1901
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Avenue Georges Pompidou
69003 Lyon
FRANCE

Représentant permanent

Nom : ORANGE (ERROT) Jacqueline
Né le 06/05/1948 à Mondeville (FRANCE)
Nationalité : Française

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel du département
Avenue du Gal de Gaulle
94011 Créteil CEDEX
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LEMONT (KENNEDY) Marie
Né le 22/06/1952 à SAIGON (VIET NAM)
Nationalité : Française

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Personne Physique

Nom : CORZANI Hervé
Né le 23/01/1955 à Briey (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 Allée Robespierre
91700 Fleury-Mérogis
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Personne Physique

Nom : WOJCIECHOWSKI Bozena
Né le 11/12/1982 à Évry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Allée Irène Joliot Curie
94200 Ivry-sur-Seine
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Personne Physique

Nom : SEBAIHI Sabrina
Né le 10/05/1981 à Ivry-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Rue de l'Insurrection
94200 Ivry-sur-Seine
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Personne Physique

Nom : BELKHIR Samir
Né le 12/07/1967 à MOHAMED (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
120 Rue Youri Gagarine
94800 Villejuif
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Personne Physique

Nom : GUIGNARD Jean Jacques
Né le 30/06/1960 à Saint-Mandé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
142 Avenue Roger Salengro
94500 Champigny-sur-Marne
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Personne Morale

Nom : G.P.E. AUDIT ET CONSEIL
Siren : 332139757
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-1 bis Rue Jean Le Galleu
94200 Ivry-sur-Seine
FRANCE

03/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Personne Morale

Nom : COMAUDITEX
Siren : 342227626
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
90 Avenue de Wagram
75017 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

20/10/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°1483 déposé le 18/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

20/10/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°1483 déposé le 18/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

23/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°19203 déposé le 12/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°1480 déposé le 18/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/06/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°1480 déposé le 18/01/2022
Etat : Déposé

14/10/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°1466 déposé le 18/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

25/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°16206 déposé le 24/07/2020
Etat : Déposé

25/06/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°16206 déposé le 24/07/2020
Etat : Déposé

27/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°24140 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°24140 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/06/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°24140 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé

14/02/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°24140 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

19/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°4824 déposé le 12/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/06/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°52818 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

13/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°52818 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

13/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°52818 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Arrêté ministériel du 14 Août 2018 autorisant la transformation de la SA d'HLM IDF HABITAT en SCIC d'HLM

13/04/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°52818 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé

30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°27463 déposé le 04/05/2018
Etat : Déposé

11/10/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°24508 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

30/06/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°16287 déposé le 19/09/2017
Etat : Déposé

29/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°16287 déposé le 19/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°16287 déposé le 19/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/06/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°16872 déposé le 26/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

29/06/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°24508 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

27/04/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°16285 déposé le 19/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

26/01/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°2076 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé

26/01/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°2076 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé
Décision : ancien siège : 53 rue Pierre Marie Derrien 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE

26/01/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°2076 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé

26/01/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°2076 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé
Décision : ancien siège : 53 rue Pierre Marie Derrien 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE

29/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°14822 déposé le 22/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

29/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°14822 déposé le 22/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Vice-Président

29/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°14822 déposé le 22/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°14822 déposé le 22/08/2016
Etat : Déposé

29/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°14822 déposé le 22/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

29/06/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°14822 déposé le 22/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Vice-Président

29/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°14822 déposé le 22/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°14822 déposé le 22/08/2016
Etat : Déposé

11/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°14817 déposé le 22/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

11/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°14817 déposé le 22/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

11/04/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°14814 déposé le 22/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

11/04/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°14814 déposé le 22/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/01/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°14812 déposé le 22/08/2016
Etat : Déposé

20/01/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°14812 déposé le 22/08/2016
Etat : Déposé

28/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°6891 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°6891 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

25/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°6875 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

25/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°6875 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

25/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°6875 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

25/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°6875 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

25/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°6875 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

25/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°6875 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

26/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10480 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

26/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10480 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10083 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10083 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10083 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10083 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°13757 déposé le 29/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°13757 déposé le 29/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

15/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°13757 déposé le 29/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°13757 déposé le 29/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

19/01/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°2328 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19/01/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°2328 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

08/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°2328 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé

08/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°2328 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé

15/10/2010 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°567 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé

15/10/2010 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°567 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé

14/10/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°567 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé

14/10/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°567 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé

17/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10877 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10877 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

17/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10877 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé

17/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10877 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10877 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

17/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10877 déposé le 07/08/2009
Etat : Déposé

26/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10148 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

26/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10148 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

26/06/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10148 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé

26/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10148 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

26/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10148 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

26/06/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10148 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé

14/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10148 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

14/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10148 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

28/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10336 déposé le 19/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10336 déposé le 19/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19/12/2006 : Rapport du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°1369 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé

19/12/2006 : Rapport du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°1369 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé

08/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°1369 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

08/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°1369 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

29/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10148 déposé le 24/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

29/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10148 déposé le 24/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°11266 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°11266 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°11266 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/06/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°11266 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé

29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°11267 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé

29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°11267 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé

29/06/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°11267 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé

29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°11267 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé

29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°11267 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé

29/06/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°11267 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé

29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°11266 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°11266 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°11266 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/06/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°11266 déposé le 05/09/2005
Etat : Déposé

29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°11942 déposé le 14/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°11942 déposé le 14/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°11942 déposé le 14/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

29/06/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°11942 déposé le 14/09/2004
Etat : Déposé

29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°11942 déposé le 14/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°11942 déposé le 14/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°11942 déposé le 14/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

29/06/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°11942 déposé le 14/09/2004
Etat : Déposé

24/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10911 déposé le 26/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/06/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10911 déposé le 26/08/2003
Etat : Déposé

24/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9808 déposé le 29/07/2003
Etat : Déposé

24/06/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9808 déposé le 29/07/2003
Etat : Déposé

24/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9808 déposé le 29/07/2003
Etat : Déposé

24/06/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9808 déposé le 29/07/2003
Etat : Déposé

24/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10911 déposé le 26/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/06/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10911 déposé le 26/08/2003
Etat : Déposé

17/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10910 déposé le 26/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10910 déposé le 26/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

17/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10910 déposé le 26/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10910 déposé le 26/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

09/12/2002 : Déclaration de conformité

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°17782 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé

09/12/2002 : Déclaration de conformité

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°17782 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé

26/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°17782 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

26/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°17782 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Ancienne dénomination : LA CAMPINOISE D'HABITATION

26/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°17782 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/09/2002 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°17782 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

26/09/2002 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°17782 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé

26/09/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°17782 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé

26/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°17782 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

26/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°17782 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Ancienne dénomination : LA CAMPINOISE D'HABITATION

26/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°17782 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/09/2002 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°17782 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

26/09/2002 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°17782 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé

26/09/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°17782 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé

26/07/2002 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°11453 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire aux apports et à la fusion sur la valeur et la rémunération des apports

26/07/2002 : Acte

01/07/2002 : Traité

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9757 déposé le 10/07/2002
Etat : Déposé
Décision : avec la société LES MALICOTS

01/07/2002 : Traité

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9757 déposé le 10/07/2002
Etat : Déposé
Décision : avec la société LES MALICOTS

13/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9886 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé

13/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9886 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé

13/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9651 déposé le 09/07/2002
Etat : Déposé

13/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9651 déposé le 09/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

13/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9651 déposé le 09/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

13/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9651 déposé le 09/07/2002
Etat : Déposé

13/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9651 déposé le 09/07/2002
Etat : Déposé

13/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9651 déposé le 09/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

13/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9651 déposé le 09/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

13/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9651 déposé le 09/07/2002
Etat : Déposé

13/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9886 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé

13/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9886 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé

08/06/2002 : Ordonnance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°8948 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

08/06/2002 : Ordonnance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°8948 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9309 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9309 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9309 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9309 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9309 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9309 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9309 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9309 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°12745 déposé le 08/12/1999
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

25/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°12745 déposé le 08/12/1999
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9185 déposé le 03/09/1999
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9185 déposé le 03/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

24/06/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9185 déposé le 03/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°13381 déposé le 22/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9185 déposé le 03/09/1999
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9185 déposé le 03/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

24/06/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9185 déposé le 03/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°13381 déposé le 22/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°13381 déposé le 22/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°13381 déposé le 22/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10274 déposé le 01/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10274 déposé le 01/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/05/1998 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10274 déposé le 01/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

26/05/1998 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10274 déposé le 01/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

15/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°2376 déposé le 24/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

15/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°2376 déposé le 24/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

11/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9446 déposé le 15/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

11/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9446 déposé le 15/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

26/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9445 déposé le 15/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

26/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9445 déposé le 15/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

18/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°4876 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

18/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°4876 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

29/06/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°4875 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

29/06/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°4875 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

20/06/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°8416 déposé le 26/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/06/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°8416 déposé le 26/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/03/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°4874 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

22/03/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°4874 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

20/03/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°8416 déposé le 26/07/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRE

20/03/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°8416 déposé le 26/07/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRE

14/06/1994 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10589 déposé le 23/09/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU VICE PRESIDENT MODIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

14/06/1994 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°12464 déposé le 08/11/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

14/06/1994 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10589 déposé le 23/09/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU VICE PRESIDENT MODIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

14/06/1994 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°12464 déposé le 08/11/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

05/07/1993 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°7781 déposé le 13/07/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES

05/07/1993 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°7781 déposé le 13/07/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES

30/06/1993 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°7781 déposé le 13/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/1993 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°7781 déposé le 13/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/1993 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°7781 déposé le 13/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/1993 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°7781 déposé le 13/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/1993 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°7781 déposé le 13/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/1993 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°7781 déposé le 13/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/01/1993 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°12137 déposé le 02/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/01/1993 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°12137 déposé le 02/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

11/01/1993 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°12137 déposé le 02/11/1993
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

11/01/1993 : Acte modificatif

30/10/1992 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°12241 déposé le 04/11/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU REPRESENTANT PERMANENT

30/10/1992 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°12241 déposé le 04/11/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU REPRESENTANT PERMANENT

14/10/1992 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°11684 déposé le 20/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/10/1992 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°11684 déposé le 20/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/09/1992 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°11684 déposé le 20/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/09/1992 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°11684 déposé le 20/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/09/1992 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°11684 déposé le 20/10/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS STATUTAIRES RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU MERCREDI 14 09 92

14/09/1992 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°11684 déposé le 20/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/09/1992 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°11684 déposé le 20/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/09/1992 : Acte modificatif

21/05/1992 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9020 déposé le 07/08/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN REPRESENTANT PERMANENT

21/05/1992 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9020 déposé le 07/08/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN REPRESENTANT PERMANENT

04/03/1992 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°3130 déposé le 10/03/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MODIFICATION STATUTAIRES

04/03/1992 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°3130 déposé le 10/03/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MODIFICATION STATUTAIRES

03/03/1992 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°3130 déposé le 10/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/03/1992 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°3130 déposé le 10/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/03/1992 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°3130 déposé le 10/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/03/1992 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°4873 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/03/1992 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°4873 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRE MODIFICATION DUREE SOCIETE

03/03/1992 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°3130 déposé le 10/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/03/1992 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°3130 déposé le 10/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/03/1992 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°3130 déposé le 10/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/03/1992 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°4873 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/03/1992 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°4873 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRE MODIFICATION DUREE SOCIETE

12/12/1990 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°1125 déposé le 28/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

12/12/1990 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°1125 déposé le 28/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

10/12/1990 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°1125 déposé le 28/01/1991
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS.

10/12/1990 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°1125 déposé le 28/01/1991
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS.

25/10/1990 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°12504 déposé le 15/11/1990
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL.

25/10/1990 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°12504 déposé le 15/11/1990
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL.

24/10/1990 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°12504 déposé le 15/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/10/1990 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°12504 déposé le 15/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

11/10/1990 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°12504 déposé le 15/11/1990
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE.

11/10/1990 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°12504 déposé le 15/11/1990
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE.

27/09/1990 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°12504 déposé le 15/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/09/1990 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°12504 déposé le 15/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/09/1990 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°1126 déposé le 28/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/09/1990 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°1126 déposé le 28/01/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

27/09/1990 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°12504 déposé le 15/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/09/1990 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°12504 déposé le 15/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/09/1990 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°1126 déposé le 28/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/09/1990 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°1126 déposé le 28/01/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

04/07/1990 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°7266 déposé le 04/07/1990
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE PROROGATION NO 00841DU 04/07/90

04/07/1990 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°7266 déposé le 04/07/1990
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE PROROGATION NO 00841DU 04/07/90

14/06/1990 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°1126 déposé le 28/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/06/1990 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°1126 déposé le 28/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/06/1989 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°12479 déposé le 03/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/06/1989 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°12479 déposé le 03/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/06/1989 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°12479 déposé le 03/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/06/1989 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°12479 déposé le 03/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/05/1989 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°12479 déposé le 03/10/1989
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

31/05/1989 : Acte modificatif

07/07/1988 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°6470 déposé le 11/07/1988
Etat : Déposé
Décision : PROROGATION DE DELAI D'A.G.O. AU 31 07 88.

07/07/1988 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°6470 déposé le 11/07/1988
Etat : Déposé
Décision : PROROGATION DE DELAI D'A.G.O. AU 31 07 88.

21/12/1987 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°1713 déposé le 16/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/12/1987 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°1713 déposé le 16/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/10/1987 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°1713 déposé le 16/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/10/1987 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°1713 déposé le 16/02/1988
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL.

26/10/1987 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°1713 déposé le 16/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/10/1987 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°1713 déposé le 16/02/1988
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL.

15/09/1987 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°1713 déposé le 16/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/09/1987 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°1713 déposé le 16/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/07/1987 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°3088 déposé le 29/10/1987
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE PROROGATION NO DU

21/07/1987 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°3088 déposé le 29/10/1987
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE PROROGATION NO DU

09/07/1987 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°6171 déposé le 05/11/1987
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

09/07/1987 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°1713 déposé le 16/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

09/07/1987 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°6171 déposé le 05/11/1987
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

09/07/1987 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°1713 déposé le 16/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/06/1987 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°3546 déposé le 29/10/1987
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL.

17/06/1987 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°3546 déposé le 29/10/1987
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL.

10/02/1987 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°1311 déposé le 19/06/1987
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT- CHANGEMENT DE DENOMINA TION - CHANGEMENT D'ADRESSE -

10/02/1987 : Acte modificatif

Etablissements :

18/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
59 Avenue Carnot
94500 Champigny-sur-Marne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/11/1969
Activité : Construction, acquisition, aménagement, gestion d'habitation Indivicuelles ou collectives, en vue de la vente ou de la location conformément à la législation sur les h.L.m.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Siège

Adresse :
59 Avenue Carnot
94500 Champigny-sur-Marne
FRANCE

03/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Type : Etablissement principal

Adresse :
59 Avenue Carnot
94500 Champigny-sur-Marne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/11/1969
Activité : Construction, acquisition, aménagement, gestion d'habitation Indivicuelles ou collectives, en vue de la vente ou de la location conformément à la législation sur les h.L.m.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

18/01/2022 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 .

18/01/2022 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2002
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE LES MALICOTS Forme juridique Société Anonyme Siège social 25 Sentier des Malicots 94200 IVRY SUR SEINE Rcs B 592 062 236

03/02/2017 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 7550
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 .

03/02/2017 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 12793
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2002
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE LES MALICOTS Forme juridique Société Anonyme Siège social 25 Sentier des Malicots 94200 IVRY SUR SEINE Rcs B 592 062 236

Personnes morales :

18/01/2022 : IDF HABITAT

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/11/1969

Type de capital : Variable
Capital minimum : 1419261.0
Capital maximum : 354816.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 149 années

03/02/2017 : IDF HABITAT

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'HLM

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/11/1969

Type de capital : Fixe
Capital : 1419261.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 149 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°22744 déposé le 29/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10312 déposé le 20/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°11106 déposé le 23/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9570 déposé le 16/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°16377 déposé le 20/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°11499 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9770 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°7650 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°8655 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°8536 déposé le 12/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°11587 déposé le 05/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10488 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9815 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°8477 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°11011 déposé le 07/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10744 déposé le 25/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°11761 déposé le 05/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°10853 déposé le 06/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°7568 déposé le 24/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°5834 déposé le 10/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°7156 déposé le 30/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9310 déposé le 05/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9543 déposé le 30/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9438 déposé le 03/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9748 déposé le 06/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°6477 déposé le 18/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9259 déposé le 21/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°8120 déposé le 02/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°9375 déposé le 27/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°5840 déposé le 21/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°7754 déposé le 01/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°7754 déposé le 01/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°528 déposé le 18/01/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°8330 déposé le 18/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°8330 déposé le 18/08/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°5961 déposé le 02/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°5961 déposé le 02/08/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°3942 déposé le 31/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B17033
Dépôt : N°3942 déposé le 31/07/1987
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 18865 du 08/08/2022
Numéro de gestion : 1986B17033
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Document non saisi - Société immobilière (20)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	7 834	5 447	2 387
AF	Concessions, brevets et droits similaires	934 422	628 152	306 270
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 359 392	3 662 847	3 696 545
AN	Terrains	170 406 088		170 406 088
AP	Constructions	714 116 243	279 581 228	434 535 014
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 739 828	776 569	963 259
AT	Autres immobilisations corporelles	20 839 742	5 369 268	15 470 474
AV	Immobilisations en cours	19 773 114		19 773 114
CU	Autres participations	3 243 351		3 243 351
BB	Créances rattachées à des participations	3 000 000		3 000 000
BD	Autres titres immobilisés	13 916 107	46 699	13 869 408
BH	Autres immobilisations financières	1 192 084		1 192 084
BJ	TOTAL (I)	956 528 204	290 070 210	666 457 994
BL	Matières premières, approvisionnements	66 099	45 604	20 495
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	35 353		35 353
BX	Clients et comptes rattachés	15 138 137	5 728 712	9 409 425
BZ	Autres créances	21 804 064		21 804 064
CF	Disponibilités	30 914 728		30 914 728
CH	Charges constatées d’avance	524 163		524 163
CJ	TOTAL (II)	68 482 544	5 774 316	62 708 228
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 025 010 748	295 844 526	729 166 222
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 419 261
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 582 115
DD	Réserve légale (1)	163 753
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	105 334 568
DG	Autres réserves	13 527 653
DH	Report à nouveau	2 075 529
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	17 577 940
DJ	Subventions d’investissement	79 125 161
DL	TOTAL (I)	222 805 981
DP	Provisions pour risques	185 133
DQ	Provisions pour charges	3 842 802
DR	TOTAL (III)	4 027 935
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	432 648 950
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	54 107 941
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 528 991
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 036 171
DY	Dettes fiscales et sociales	2 007 620
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 931 728
EA	Autres dettes	45 861
EB	Produits constatés d’avance (2)	25 044
EC	TOTAL (IV)	502 332 306
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	729 166 222
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	79 034 024		79 034 024
FJ	Chiffres d’affaires nets	79 034 024		79 034 024
FN	Production immobilisée			352 869
FO	Subventions d’exploitation			42 221
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 238 828
FQ	Autres produits			271 590
FR	Total des produits d’exploitation (I)			87 939 532
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			97 492
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-4 860
FW	Autres achats et charges externes			28 809 903
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 336 196
FY	Salaires et traitements			4 672 221
FZ	Charges sociales			2 185 740
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			18 645 435
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 965 299
GE	Autres charges			595 654
GF	Total des charges d’exploitation (II)			68 303 081
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			19 636 451
GJ	Produits financiers de participations			72 011
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			666 446
GL	Autres intérêts et produits assimilés			320 439
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			12 531
GP	Total des produits financiers (V)			1 071 428
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			710 520
GR	Intérêts et charges assimilées			6 271 330
GU	Total des charges financières (VI)			6 981 850
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 910 422
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			13 726 029
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	366 594
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 938 416
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	34 893
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 339 904
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	132 110
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 310 384
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	45 499
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 487 993
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 851 911
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	95 350 864
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	77 772 924
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	17 577 940
A1	Renvois : Transfert de charges	90 260
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	3 880	1 567		5 447
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 021 909	269 090		4 290 999
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	271 052 876	14 986 496	499 240	285 540 133
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	275 078 666	15 257 153	499 240	289 836 579
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4N	Provisions pour amendes et pénalités				22 634
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				590 342
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				3 252 460
5V	Autres provisions pour risques et charges				162 499
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 224 045	3 433 780	6 500 111	4 027 935
6E	sur immobilisations – corporelles	221 825		34 893	186 932
6N	Sur stocks et en cours	45 604			45 604
6T	Sur comptes clients	4 070 920	1 965 299	3 275 912	5 722 457
6X	Autres provisions pour dépréciation	6 255			6 255
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 357 136	2 011 998	3 323 336	6 007 947
7C	TOTAL GENERAL	13 581 181	5 445 779	9 823 446	10 035 882
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 096 479	1 687 076
UG	- Financières		46 699	12 531
UJ	- Exceptionnelles		45 499	34 893
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	3 016 297
UT	Autres immobilisations financières	1 192 084	277 882
VA	Clients douteux ou litigieux	4 521 296
UX	Autres créances clients	10 617 077
UY	Personnel et comptes rattachés	15
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	7 371
VM	Impôts sur les bénéfices	6
VB	T. V. A.	56 755
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	604
VP	Divers	8 115 408
VC	Groupe et associés	12 937 647
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	721 616
VS	Charges constatées d’avance	98 523
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	41 284 693	32 832 898	8 451 795
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 376 218
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	427 538 242	19 552 636	74 508 165
8A	Emprunts et dettes financières divers	56 842 432	7 629 183	11 115 371
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 036 171	6 036 171
8C	Personnel et comptes rattachés	664 634	664 634
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	640 331	640 331
VW	T.V.A.	485 628	485 628
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	217 028	217 028
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 928 728	3 928 728
VI	Groupe et associés	3 000	3 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 575 088	3 575 088
8L	Produits constatés d’avance	25 044	25 044
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	502 332 542		85 623 535
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	204 507 558
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	17 400 160

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 22744 du 29/07/2021
Numéro de gestion : 1986B17033
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Document non saisi - Société immobilière (20)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	7 834	5 447	2 387
AF	Concessions, brevets et droits similaires	934 422	628 152	306 270
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 359 392	3 662 847	3 696 545
AN	Terrains	170 406 088		170 406 088
AP	Constructions	714 116 243	279 581 228	434 535 014
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 739 828	776 569	963 259
AT	Autres immobilisations corporelles	20 839 742	5 369 268	15 470 474
AV	Immobilisations en cours	19 773 114		19 773 114
CU	Autres participations	3 243 351		3 243 351
BB	Créances rattachées à des participations	3 000 000		3 000 000
BD	Autres titres immobilisés	13 916 107	46 699	13 869 408
BH	Autres immobilisations financières	1 192 084		1 192 084
BJ	TOTAL (I)	956 528 204	290 070 210	666 457 994
BL	Matières premières, approvisionnements	66 099	45 604	20 495
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	35 353		35 353
BX	Clients et comptes rattachés	15 138 137	5 728 712	9 409 425
BZ	Autres créances	21 804 064		21 804 064
CF	Disponibilités	30 914 728		30 914 728
CH	Charges constatées d’avance	524 163		524 163
CJ	TOTAL (II)	68 482 544	5 774 316	62 708 228
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 025 010 748	295 844 526	729 166 222
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 419 261
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 582 115
DD	Réserve légale (1)	163 753
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	105 334 568
DG	Autres réserves	13 527 653
DH	Report à nouveau	2 075 529
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	17 577 940
DJ	Subventions d’investissement	79 125 161
DL	TOTAL (I)	222 805 981
DP	Provisions pour risques	185 133
DQ	Provisions pour charges	3 842 802
DR	TOTAL (III)	4 027 935
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	432 648 950
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	54 107 941
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 528 991
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 036 171
DY	Dettes fiscales et sociales	2 007 620
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 931 728
EA	Autres dettes	45 861
EB	Produits constatés d’avance (2)	25 044
EC	TOTAL (IV)	502 332 306
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	729 166 222
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	79 034 024		79 034 024
FJ	Chiffres d’affaires nets	79 034 024		79 034 024
FN	Production immobilisée			352 869
FO	Subventions d’exploitation			42 221
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 238 828
FQ	Autres produits			271 590
FR	Total des produits d’exploitation (I)			87 939 532
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			97 492
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-4 860
FW	Autres achats et charges externes			28 809 903
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 336 196
FY	Salaires et traitements			4 672 221
FZ	Charges sociales			2 185 740
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			18 645 435
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 965 299
GE	Autres charges			595 654
GF	Total des charges d’exploitation (II)			68 303 081
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			19 636 451
GJ	Produits financiers de participations			72 011
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			666 446
GL	Autres intérêts et produits assimilés			320 439
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			12 531
GP	Total des produits financiers (V)			1 071 428
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			710 520
GR	Intérêts et charges assimilées			6 271 330
GU	Total des charges financières (VI)			6 981 850
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 910 422
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			13 726 029
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	366 594
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 938 416
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	34 893
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 339 904
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	132 110
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 310 384
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	45 499
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 487 993
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 851 911
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	95 350 864
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	77 772 924
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	17 577 940
A1	Renvois : Transfert de charges	90 260
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	3 880	1 567		5 447
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 021 909	269 090		4 290 999
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	271 052 876	14 986 496	499 240	285 540 133
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	275 078 666	15 257 153	499 240	289 836 579
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4N	Provisions pour amendes et pénalités				22 634
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				590 342
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				3 252 460
5V	Autres provisions pour risques et charges				162 499
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 224 045	3 433 780	6 500 111	4 027 935
6E	sur immobilisations – corporelles	221 825		34 893	186 932
6N	Sur stocks et en cours	45 604			45 604
6T	Sur comptes clients	4 070 920	1 965 299	3 275 912	5 722 457
6X	Autres provisions pour dépréciation	6 255			6 255
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 357 136	2 011 998	3 323 336	6 007 947
7C	TOTAL GENERAL	13 581 181	5 445 779	9 823 446	10 035 882
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 096 479	1 687 076
UG	- Financières		46 699	12 531
UJ	- Exceptionnelles		45 499	34 893
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	3 016 297
UT	Autres immobilisations financières	1 192 084	277 882
VA	Clients douteux ou litigieux	4 521 296
UX	Autres créances clients	10 617 077
UY	Personnel et comptes rattachés	15
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	7 371
VM	Impôts sur les bénéfices	6
VB	T. V. A.	56 755
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	604
VP	Divers	8 115 408
VC	Groupe et associés	12 937 647
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	721 616
VS	Charges constatées d’avance	98 523
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	41 284 693	32 832 898	8 451 795
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 376 218
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	427 538 242	19 552 636	74 508 165
8A	Emprunts et dettes financières divers	56 842 432	7 629 183	11 115 371
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 036 171	6 036 171
8C	Personnel et comptes rattachés	664 634	664 634
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	640 331	640 331
VW	T.V.A.	485 628	485 628
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	217 028	217 028
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 928 728	3 928 728
VI	Groupe et associés	3 000	3 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 575 088	3 575 088
8L	Produits constatés d’avance	25 044	25 044
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	502 332 542		85 623 535
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	204 507 558
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	17 400 160

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 10312 du 20/07/2020
Numéro de gestion : 1986B17033
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	7 834	5 447	2 387
AF	Concessions, brevets et droits similaires	934 422	628 152	306 270
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 359 392	3 662 847	3 696 545
AN	Terrains	170 406 088		170 406 088
AP	Constructions	714 116 243	279 581 228	434 535 014
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 739 828	776 569	963 259
AT	Autres immobilisations corporelles	20 839 742	5 369 268	15 470 474
AV	Immobilisations en cours	19 773 114		19 773 114
CU	Autres participations	3 243 351		3 243 351
BB	Créances rattachées à des participations	3 000 000		3 000 000
BD	Autres titres immobilisés	13 916 107	46 699	13 869 408
BH	Autres immobilisations financières	1 192 084		1 192 084
BJ	TOTAL (I)	956 528 204	290 070 210	666 457 994
BL	Matières premières, approvisionnements	66 099	45 604	20 495
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	35 353		35 353
BX	Clients et comptes rattachés	15 138 137	5 728 712	9 409 425
BZ	Autres créances	21 804 064		21 804 064
CF	Disponibilités	30 914 728		30 914 728
CH	Charges constatées d’avance	524 163		524 163
CJ	TOTAL (II)	68 482 544	5 774 316	62 708 228
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 025 010 748	295 844 526	729 166 222
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 419 261
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 582 115
DD	Réserve légale (1)	163 753
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	105 334 568
DG	Autres réserves	13 527 653
DH	Report à nouveau	2 075 529
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	17 577 940
DJ	Subventions d’investissement	79 125 161
DL	TOTAL (I)	222 805 981
DP	Provisions pour risques	185 133
DQ	Provisions pour charges	3 842 802
DR	TOTAL (III)	4 027 935
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	432 648 950
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	54 107 941
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 528 991
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 036 171
DY	Dettes fiscales et sociales	2 007 620
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 931 728
EA	Autres dettes	45 861
EB	Produits constatés d’avance (2)	25 044
EC	TOTAL (IV)	502 332 306
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	729 166 222
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	79 034 024		79 034 024
FJ	Chiffres d’affaires nets	79 034 024		79 034 024
FN	Production immobilisée			352 869
FO	Subventions d’exploitation			42 221
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 238 828
FQ	Autres produits			271 590
FR	Total des produits d’exploitation (I)			87 939 532
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			97 492
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-4 860
FW	Autres achats et charges externes			28 809 903
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 336 196
FY	Salaires et traitements			4 672 221
FZ	Charges sociales			2 185 740
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			18 645 435
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 965 299
GE	Autres charges			595 654
GF	Total des charges d’exploitation (II)			68 303 081
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			19 636 451
GJ	Produits financiers de participations			72 011
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			666 446
GL	Autres intérêts et produits assimilés			320 439
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			12 531
GP	Total des produits financiers (V)			1 071 428
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			710 520
GR	Intérêts et charges assimilées			6 271 330
GU	Total des charges financières (VI)			6 981 850
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 910 422
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			13 726 029
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	366 594
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 938 416
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	34 893
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 339 904
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	132 110
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 310 384
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	45 499
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 487 993
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 851 911
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	95 350 864
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	77 772 924
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	17 577 940
A1	Renvois : Transfert de charges	90 260
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	3 880	1 567		5 447
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 021 909	269 090		4 290 999
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	271 052 876	14 986 496	499 240	285 540 133
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	275 078 666	15 257 153	499 240	289 836 579
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4N	Provisions pour amendes et pénalités				22 634
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				590 342
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				3 252 460
5V	Autres provisions pour risques et charges				162 499
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 224 045	3 433 780	6 500 111	4 027 935
6E	sur immobilisations – corporelles	221 825		34 893	186 932
6N	Sur stocks et en cours	45 604			45 604
6T	Sur comptes clients	4 070 920	1 965 299	3 275 912	5 722 457
6X	Autres provisions pour dépréciation	6 255			6 255
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 357 136	2 011 998	3 323 336	6 007 947
7C	TOTAL GENERAL	13 581 181	5 445 779	9 823 446	10 035 882
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 096 479	1 687 076
UG	- Financières		46 699	12 531
UJ	- Exceptionnelles		45 499	34 893
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	3 016 297
UT	Autres immobilisations financières	1 192 084	277 882
VA	Clients douteux ou litigieux	4 521 296
UX	Autres créances clients	10 617 077
UY	Personnel et comptes rattachés	15
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	7 371
VM	Impôts sur les bénéfices	6
VB	T. V. A.	56 755
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	604
VP	Divers	8 115 408
VC	Groupe et associés	12 937 647
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	721 616
VS	Charges constatées d’avance	98 523
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	41 284 693	32 832 898	8 451 795
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 376 218
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	427 538 242	19 552 636	74 508 165
8A	Emprunts et dettes financières divers	56 842 432	7 629 183	11 115 371
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 036 171	6 036 171
8C	Personnel et comptes rattachés	664 634	664 634
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	640 331	640 331
VW	T.V.A.	485 628	485 628
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	217 028	217 028
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 928 728	3 928 728
VI	Groupe et associés	3 000	3 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 575 088	3 575 088
8L	Produits constatés d’avance	25 044	25 044
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	502 332 542		85 623 535
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	204 507 558
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	17 400 160

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 11106 du 23/07/2019
Numéro de gestion : 1986B17033
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	7 834	5 447	2 387
AF	Concessions, brevets et droits similaires	934 422	628 152	306 270
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 359 392	3 662 847	3 696 545
AN	Terrains	170 406 088		170 406 088
AP	Constructions	714 116 243	279 581 228	434 535 014
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 739 828	776 569	963 259
AT	Autres immobilisations corporelles	20 839 742	5 369 268	15 470 474
AV	Immobilisations en cours	19 773 114		19 773 114
CU	Autres participations	3 243 351		3 243 351
BB	Créances rattachées à des participations	3 000 000		3 000 000
BD	Autres titres immobilisés	13 916 107	46 699	13 869 408
BH	Autres immobilisations financières	1 192 084		1 192 084
BJ	TOTAL (I)	956 528 204	290 070 210	666 457 994
BL	Matières premières, approvisionnements	66 099	45 604	20 495
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	35 353		35 353
BX	Clients et comptes rattachés	15 138 137	5 728 712	9 409 425
BZ	Autres créances	21 804 064		21 804 064
CF	Disponibilités	30 914 728		30 914 728
CH	Charges constatées d’avance	524 163		524 163
CJ	TOTAL (II)	68 482 544	5 774 316	62 708 228
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 025 010 748	295 844 526	729 166 222
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 419 261
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 582 115
DD	Réserve légale (1)	163 753
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	105 334 568
DG	Autres réserves	13 527 653
DH	Report à nouveau	2 075 529
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	17 577 940
DJ	Subventions d’investissement	79 125 161
DL	TOTAL (I)	222 805 981
DP	Provisions pour risques	185 133
DQ	Provisions pour charges	3 842 802
DR	TOTAL (III)	4 027 935
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	432 648 950
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	54 107 941
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 528 991
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 036 171
DY	Dettes fiscales et sociales	2 007 620
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 931 728
EA	Autres dettes	45 861
EB	Produits constatés d’avance (2)	25 044
EC	TOTAL (IV)	502 332 306
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	729 166 222
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	79 034 024		79 034 024
FJ	Chiffres d’affaires nets	79 034 024		79 034 024
FN	Production immobilisée			352 869
FO	Subventions d’exploitation			42 221
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 238 828
FQ	Autres produits			271 590
FR	Total des produits d’exploitation (I)			87 939 532
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			97 492
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-4 860
FW	Autres achats et charges externes			28 809 903
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 336 196
FY	Salaires et traitements			4 672 221
FZ	Charges sociales			2 185 740
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			18 645 435
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 965 299
GE	Autres charges			595 654
GF	Total des charges d’exploitation (II)			68 303 081
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			19 636 451
GJ	Produits financiers de participations			72 011
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			666 446
GL	Autres intérêts et produits assimilés			320 439
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			12 531
GP	Total des produits financiers (V)			1 071 428
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			710 520
GR	Intérêts et charges assimilées			6 271 330
GU	Total des charges financières (VI)			6 981 850
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 910 422
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			13 726 029
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	366 594
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 938 416
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	34 893
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 339 904
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	132 110
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 310 384
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	45 499
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 487 993
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 851 911
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	95 350 864
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	77 772 924
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	17 577 940
A1	Renvois : Transfert de charges	90 260
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	3 880	1 567		5 447
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 021 909	269 090		4 290 999
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	271 052 876	14 986 496	499 240	285 540 133
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	275 078 666	15 257 153	499 240	289 836 579
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4N	Provisions pour amendes et pénalités				22 634
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				590 342
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				3 252 460
5V	Autres provisions pour risques et charges				162 499
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 224 045	3 433 780	6 500 111	4 027 935
6E	sur immobilisations – corporelles	221 825		34 893	186 932
6N	Sur stocks et en cours	45 604			45 604
6T	Sur comptes clients	4 070 920	1 965 299	3 275 912	5 722 457
6X	Autres provisions pour dépréciation	6 255			6 255
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 357 136	2 011 998	3 323 336	6 007 947
7C	TOTAL GENERAL	13 581 181	5 445 779	9 823 446	10 035 882
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 096 479	1 687 076
UG	- Financières		46 699	12 531
UJ	- Exceptionnelles		45 499	34 893
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	3 016 297
UT	Autres immobilisations financières	1 192 084	277 882
VA	Clients douteux ou litigieux	4 521 296
UX	Autres créances clients	10 617 077
UY	Personnel et comptes rattachés	15
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	7 371
VM	Impôts sur les bénéfices	6
VB	T. V. A.	56 755
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	604
VP	Divers	8 115 408
VC	Groupe et associés	12 937 647
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	721 616
VS	Charges constatées d’avance	98 523
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	41 284 693	32 832 898	8 451 795
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 376 218
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	427 538 242	19 552 636	74 508 165
8A	Emprunts et dettes financières divers	56 842 432	7 629 183	11 115 371
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 036 171	6 036 171
8C	Personnel et comptes rattachés	664 634	664 634
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	640 331	640 331
VW	T.V.A.	485 628	485 628
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	217 028	217 028
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 928 728	3 928 728
VI	Groupe et associés	3 000	3 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 575 088	3 575 088
8L	Produits constatés d’avance	25 044	25 044
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	502 332 542		85 623 535
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	204 507 558
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	17 400 160

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 9570 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 1986B17033
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	7 834	5 447	2 387
AF	Concessions, brevets et droits similaires	934 422	628 152	306 270
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 359 392	3 662 847	3 696 545
AN	Terrains	170 406 088		170 406 088
AP	Constructions	714 116 243	279 581 228	434 535 014
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 739 828	776 569	963 259
AT	Autres immobilisations corporelles	20 839 742	5 369 268	15 470 474
AV	Immobilisations en cours	19 773 114		19 773 114
CU	Autres participations	3 243 351		3 243 351
BB	Créances rattachées à des participations	3 000 000		3 000 000
BD	Autres titres immobilisés	13 916 107	46 699	13 869 408
BH	Autres immobilisations financières	1 192 084		1 192 084
BJ	TOTAL (I)	956 528 204	290 070 210	666 457 994
BL	Matières premières, approvisionnements	66 099	45 604	20 495
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	35 353		35 353
BX	Clients et comptes rattachés	15 138 137	5 728 712	9 409 425
BZ	Autres créances	21 804 064		21 804 064
CF	Disponibilités	30 914 728		30 914 728
CH	Charges constatées d’avance	524 163		524 163
CJ	TOTAL (II)	68 482 544	5 774 316	62 708 228
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 025 010 748	295 844 526	729 166 222
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 419 261
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 582 115
DD	Réserve légale (1)	163 753
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	105 334 568
DG	Autres réserves	13 527 653
DH	Report à nouveau	2 075 529
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	17 577 940
DJ	Subventions d’investissement	79 125 161
DL	TOTAL (I)	222 805 981
DP	Provisions pour risques	185 133
DQ	Provisions pour charges	3 842 802
DR	TOTAL (III)	4 027 935
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	432 648 950
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	54 107 941
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 528 991
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 036 171
DY	Dettes fiscales et sociales	2 007 620
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 931 728
EA	Autres dettes	45 861
EB	Produits constatés d’avance (2)	25 044
EC	TOTAL (IV)	502 332 306
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	729 166 222
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	79 034 024		79 034 024
FJ	Chiffres d’affaires nets	79 034 024		79 034 024
FN	Production immobilisée			352 869
FO	Subventions d’exploitation			42 221
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 238 828
FQ	Autres produits			271 590
FR	Total des produits d’exploitation (I)			87 939 532
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			97 492
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-4 860
FW	Autres achats et charges externes			28 809 903
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 336 196
FY	Salaires et traitements			4 672 221
FZ	Charges sociales			2 185 740
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			18 645 435
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 965 299
GE	Autres charges			595 654
GF	Total des charges d’exploitation (II)			68 303 081
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			19 636 451
GJ	Produits financiers de participations			72 011
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			666 446
GL	Autres intérêts et produits assimilés			320 439
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			12 531
GP	Total des produits financiers (V)			1 071 428
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			710 520
GR	Intérêts et charges assimilées			6 271 330
GU	Total des charges financières (VI)			6 981 850
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 910 422
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			13 726 029
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	366 594
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 938 416
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	34 893
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 339 904
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	132 110
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 310 384
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	45 499
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 487 993
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 851 911
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	95 350 864
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	77 772 924
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	17 577 940
A1	Renvois : Transfert de charges	90 260
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	3 880	1 567		5 447
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 021 909	269 090		4 290 999
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	271 052 876	14 986 496	499 240	285 540 133
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	275 078 666	15 257 153	499 240	289 836 579
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4N	Provisions pour amendes et pénalités				22 634
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				590 342
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				3 252 460
5V	Autres provisions pour risques et charges				162 499
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 224 045	3 433 780	6 500 111	4 027 935
6E	sur immobilisations – corporelles	221 825		34 893	186 932
6N	Sur stocks et en cours	45 604			45 604
6T	Sur comptes clients	4 070 920	1 965 299	3 275 912	5 722 457
6X	Autres provisions pour dépréciation	6 255			6 255
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 357 136	2 011 998	3 323 336	6 007 947
7C	TOTAL GENERAL	13 581 181	5 445 779	9 823 446	10 035 882
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 096 479	1 687 076
UG	- Financières		46 699	12 531
UJ	- Exceptionnelles		45 499	34 893
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	3 016 297
UT	Autres immobilisations financières	1 192 084	277 882
VA	Clients douteux ou litigieux	4 521 296
UX	Autres créances clients	10 617 077
UY	Personnel et comptes rattachés	15
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	7 371
VM	Impôts sur les bénéfices	6
VB	T. V. A.	56 755
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	604
VP	Divers	8 115 408
VC	Groupe et associés	12 937 647
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	721 616
VS	Charges constatées d’avance	98 523
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	41 284 693	32 832 898	8 451 795
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 376 218
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	427 538 242	19 552 636	74 508 165
8A	Emprunts et dettes financières divers	56 842 432	7 629 183	11 115 371
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 036 171	6 036 171
8C	Personnel et comptes rattachés	664 634	664 634
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	640 331	640 331
VW	T.V.A.	485 628	485 628
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	217 028	217 028
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 928 728	3 928 728
VI	Groupe et associés	3 000	3 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 575 088	3 575 088
8L	Produits constatés d’avance	25 044	25 044
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	502 332 542		85 623 535
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	204 507 558
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	17 400 160

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 16377 du 20/07/2017
Numéro de gestion : 1986B17033
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	7 834	5 447	2 387
AF	Concessions, brevets et droits similaires	934 422	628 152	306 270
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 359 392	3 662 847	3 696 545
AN	Terrains	170 406 088		170 406 088
AP	Constructions	714 116 243	279 581 228	434 535 014
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 739 828	776 569	963 259
AT	Autres immobilisations corporelles	20 839 742	5 369 268	15 470 474
AV	Immobilisations en cours	19 773 114		19 773 114
CU	Autres participations	3 243 351		3 243 351
BB	Créances rattachées à des participations	3 000 000		3 000 000
BD	Autres titres immobilisés	13 916 107	46 699	13 869 408
BH	Autres immobilisations financières	1 192 084		1 192 084
BJ	TOTAL (I)	956 528 204	290 070 210	666 457 994
BL	Matières premières, approvisionnements	66 099	45 604	20 495
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	35 353		35 353
BX	Clients et comptes rattachés	15 138 137	5 728 712	9 409 425
BZ	Autres créances	21 804 064		21 804 064
CF	Disponibilités	30 914 728		30 914 728
CH	Charges constatées d’avance	524 163		524 163
CJ	TOTAL (II)	68 482 544	5 774 316	62 708 228
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 025 010 748	295 844 526	729 166 222
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 419 261
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 582 115
DD	Réserve légale (1)	163 753
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	105 334 568
DG	Autres réserves	13 527 653
DH	Report à nouveau	2 075 529
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	17 577 940
DJ	Subventions d’investissement	79 125 161
DL	TOTAL (I)	222 805 981
DP	Provisions pour risques	185 133
DQ	Provisions pour charges	3 842 802
DR	TOTAL (III)	4 027 935
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	432 648 950
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	54 107 941
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 528 991
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 036 171
DY	Dettes fiscales et sociales	2 007 620
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 931 728
EA	Autres dettes	45 861
EB	Produits constatés d’avance (2)	25 044
EC	TOTAL (IV)	502 332 306
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	729 166 222
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	79 034 024		79 034 024
FJ	Chiffres d’affaires nets	79 034 024		79 034 024
FN	Production immobilisée			352 869
FO	Subventions d’exploitation			42 221
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 238 828
FQ	Autres produits			271 590
FR	Total des produits d’exploitation (I)			87 939 532
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			97 492
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-4 860
FW	Autres achats et charges externes			28 809 903
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			11 336 196
FY	Salaires et traitements			4 672 221
FZ	Charges sociales			2 185 740
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			18 645 435
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 965 299
GE	Autres charges			595 654
GF	Total des charges d’exploitation (II)			68 303 081
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			19 636 451
GJ	Produits financiers de participations			72 011
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			666 446
GL	Autres intérêts et produits assimilés			320 439
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			12 531
GP	Total des produits financiers (V)			1 071 428
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			710 520
GR	Intérêts et charges assimilées			6 271 330
GU	Total des charges financières (VI)			6 981 850
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 910 422
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			13 726 029
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	366 594
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 938 416
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	34 893
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	6 339 904
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	132 110
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 310 384
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	45 499
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 487 993
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 851 911
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	95 350 864
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	77 772 924
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	17 577 940
A1	Renvois : Transfert de charges	90 260
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	3 880	1 567		5 447
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 021 909	269 090		4 290 999
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	271 052 876	14 986 496	499 240	285 540 133
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	275 078 666	15 257 153	499 240	289 836 579
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4N	Provisions pour amendes et pénalités				22 634
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				590 342
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				3 252 460
5V	Autres provisions pour risques et charges				162 499
5Z	Total Provisions pour risques et charges	9 224 045	3 433 780	6 500 111	4 027 935
6E	sur immobilisations – corporelles	221 825		34 893	186 932
6N	Sur stocks et en cours	45 604			45 604
6T	Sur comptes clients	4 070 920	1 965 299	3 275 912	5 722 457
6X	Autres provisions pour dépréciation	6 255			6 255
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 357 136	2 011 998	3 323 336	6 007 947
7C	TOTAL GENERAL	13 581 181	5 445 779	9 823 446	10 035 882
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 096 479	1 687 076
UG	- Financières		46 699	12 531
UJ	- Exceptionnelles		45 499	34 893
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	3 016 297
UT	Autres immobilisations financières	1 192 084	277 882
VA	Clients douteux ou litigieux	4 521 296
UX	Autres créances clients	10 617 077
UY	Personnel et comptes rattachés	15
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	7 371
VM	Impôts sur les bénéfices	6
VB	T. V. A.	56 755
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	604
VP	Divers	8 115 408
VC	Groupe et associés	12 937 647
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	721 616
VS	Charges constatées d’avance	98 523
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	41 284 693	32 832 898	8 451 795
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2 376 218
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	427 538 242	19 552 636	74 508 165
8A	Emprunts et dettes financières divers	56 842 432	7 629 183	11 115 371
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 036 171	6 036 171
8C	Personnel et comptes rattachés	664 634	664 634
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	640 331	640 331
VW	T.V.A.	485 628	485 628
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	217 028	217 028
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 928 728	3 928 728
VI	Groupe et associés	3 000	3 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 575 088	3 575 088
8L	Produits constatés d’avance	25 044	25 044
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	502 332 542		85 623 535
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	204 507 558
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	17 400 160

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