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de Montigny-en-Gohelle

IDEX PERSEIGNE ENERGIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/07/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42362133300016 / Siren : 423621333 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 81 423621333
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22
Coordonnées de l'établissement :
IDEX PERSEIGNE ENERGIE
Adresse :
28 Route D ANCINNES
61000 ALENCON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAF1993 : 40.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/07/1999
Dénomination : IDEX PERSEIGNE ENERGIE
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°1133
NOJO : 006101MYG150792
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Alençon 423 621 333
Dénomination : IDEX PERSEIGNE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : IDEX TERRITOIRES ; Directeur général : DESACHY Jean-luc ; Commissaire aux comptes titulaire : PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES
29/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2735
NOJO : 6101MYG13850800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Alençon 423 621 333
Dénomination : IDEX PERSEIGNE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4253
NOJO : 6101MYG12950800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Alençon 423 621 333
Dénomination : IDEX PERSEIGNE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8861
NOJO : 610112165600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Alençon 423 621 333
Dénomination : IDEX PERSEIGNE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°1916
NOJO : 000006101112381
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 423 621 333
Dénomination : IDEX PERSEIGNE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : IDEX TERRITOIRES (SAS) ; Directeur général : DESACHY Jean-luc ; Commissaire aux comptes titulaire : PWC ENTREPRENEURS FRANCE (SAS)
27/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2776
NOJO : 610111146700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Alençon 423 621 333
Dénomination : IDEX PERSEIGNE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°717
NOJO : 000006101106433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 423 621 333
Dénomination : IDEX PERSEIGNE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOUROT Thierry ; Directeur général : DESACHY Jean-luc ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDOREX FIDUCIAIRE D'EXPERTISES COMPTABLES ET D'ETUDES ECONOMIQUES (SAS)
12/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5656
NOJO : 610110379100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Alençon 423 621 333
Dénomination : IDEX PERSEIGNE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4735
NOJO : 610197925000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Alençon 423 621 333
Dénomination : IDEX PERSEIGNE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°2389
NOJO : 000000610196745
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 423 621 333
Dénomination : IDEX PERSEIGNE ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOUROT Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDOREX FIDUCIAIRE D'EXPERTISES COMPTABLES ET D'ETUDES ECONOMIQUES (SAS)
01/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4103
NOJO : 610191356000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Alençon 423 621 333
Dénomination : IDEX PERSEIGNE ENERGIE
Forme juridique : Société en nom collectif
02/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5905
NOJO : 610190541000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Alençon 423 621 333
Dénomination : IDEX PERSEIGNE ENERGIE
Forme juridique : Société en nom collectif
11/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4578
NOJO : 610180705000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Alençon 423 621 333
Dénomination : IDEX PERSEIGNE ENERGIE
Forme juridique : Société en nom collectif
28/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6945
NOJO : BXC130110103253
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Alençon 423 621 333
Dénomination : IDEX PERSEIGNE ENERGIE
Forme juridique : Société en nom collectif
08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8630
NOJO : BXC12271002854N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2012

Numéro d'identification : RCS Alençon 423 621 333
Dénomination : IDEX PERSEIGNE ENERGIE
Forme juridique : Société en nom collectif
14/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4755
NOJO : BXC112690051964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2011

Numéro d'identification : RCS Alençon 423 621 333
Dénomination : IDEX PERSEIGNE ENERGIE
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
28 route d'Ancinnes
61000 Alençon
21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8055
NOJO : BXC10242002994A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2010

Numéro d'identification : RCS Alençon 423 621 333
Dénomination : IDEX PERSEIGNE ENERGIE
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
28 route d'Ancinnes
61000 Alençon
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9564
NOJO : BXC08231007941X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2009

Numéro d'identification : RCS Alençon 423 621 333
Dénomination : IDEX PERSEIGNE ENERGIE
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
28 route d'Ancinnes
61000 Alençon
25/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6745
NOJO : BXC08249002701P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2008

Numéro d'identification : RCS Alençon 423 621 333
Dénomination : IDEX PERSEIGNE ENERGIE
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
28 route d'Ancinnes
61000 Alençon
Historique de l'unité légale :
31/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
11/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/03/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAF1993 : 40.3Z)
Représentants légaux :
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1999B00075
Type : Personne Physique

Nom : MOUROT Thierry
Né le 16/10/1964 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 rue de la Leupas
25330 Silley-Amancey
FRANCE
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1999B00075
Type : Personne Morale

Nom : FIDOREX FIDUCIAIRE D'EXPERTISES COMPTABLES ET D'ETUDES ECONOMIQUES
Siren : 672009156
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 rue de Moscou
75008 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
02/03/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1999B00075
Dépôt : N°865 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/03/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1999B00075
Dépôt : N°865 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
02/03/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1999B00075
Dépôt : N°865 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
02/03/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1999B00075
Dépôt : N°865 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
22/02/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1999B00075
Dépôt : N°865 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
12/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1999B00075
Dépôt : N°715 déposé le 21/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1999B00075
Dépôt : N°1420 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
06/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1999B00075
Dépôt : N°52 déposé le 16/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1999B00075
Dépôt : N°1307 déposé le 22/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/01/2005 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1999B00075
Dépôt : N°246 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1999B00075
Dépôt : N°515 déposé le 19/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/08/2001 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1999B00075
Dépôt : N°1104 déposé le 19/11/2001
Etat : Déposé
31/01/2001 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1999B00075
Dépôt : N°1104 déposé le 19/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1999B00075
Dépôt : N°313 déposé le 22/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1999B00075
Dépôt : N°1104 déposé le 19/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1999B00075
Dépôt : N°246 déposé le 04/03/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1999B00075
Dépôt : N°1420 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1999B00075
Dépôt : N°715 déposé le 21/03/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1999B00075
Dépôt : N°865 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1999B00075
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
28 route d'Ancinnes
61000 Alençon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1999
Activité : Exploitation, production et distribution d'énergie de la délégation de services publics d'Alençon.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/03/2017 : IDEX PERSEIGNE ENERGIE
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 32000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1999B00075
Dépôt : N°1712 déposé le 21/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1999B00075
Dépôt : N°748 déposé le 27/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1999B00075
Dépôt : N°2232 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1999B00075
Dépôt : N°8 déposé le 03/01/2013
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1999B00075
Dépôt : N°2885 déposé le 19/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1999B00075
Dépôt : N°2524 déposé le 14/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1999B00075
Dépôt : N°2303 déposé le 17/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1999B00075
Dépôt : N°1950 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1999B00075
Dépôt : N°1112 déposé le 13/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1999B00075
Dépôt : N°1399 déposé le 04/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1999B00075
Dépôt : N°957 déposé le 08/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1999B00075
Dépôt : N°1154 déposé le 13/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1999B00075
Dépôt : N°159 déposé le 25/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1999B00075
Dépôt : N°154 déposé le 02/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1999B00075
Dépôt : N°81 déposé le 10/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1999B00075
Dépôt : N°220 déposé le 15/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1999B00075
Dépôt : N°128 déposé le 22/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 1734 du 25/05/2022
Numéro de gestion : 1999B00075
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 7852 785
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 875 6691 132 7421 742 9271 958 033
ATAutres immobilisations corporelles6 4031 5774 826
BJTOTAL (I)2 884 8571 137 1041 747 7531 958 033
BXClients et comptes rattachés296 92729 261267 667178 025
BZAutres créances467 433467 433526 168
CFDisponibilités4040
CHCharges constatées d’avance7 1157 1157 816
CJTOTAL (II)771 51529 261742 255712 009
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 656 3731 166 3652 490 0082 670 043
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel32 00032 000
DHReport à nouveau-673 545-612 803
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-108 725-60 742
DJSubventions d’investissement718 121794 382
DLTOTAL (I)-32 149152 837
DPProvisions pour risques213 567237 518
DQProvisions pour charges232 907242 857
DRTOTAL (III)446 474480 375
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 079 7791 166 938
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés374 288484 545
DYDettes fiscales et sociales3 77121 953
EAAutres dettes617 845363 394
ECTOTAL (IV)2 075 6832 036 831
EETOTAL GENERAL (I à V)2 490 0082 670 043
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 083 344962 362
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.9 145
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises587 384587 384660 943
FGProduction vendue services714 082714 082705 930
FJChiffres d’affaires nets1 301 4661 301 4661 366 873
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges98 88459 769
FQAutres produits26
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 400 3521 426 648
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements674 720742 887
FWAutres achats et charges externes568 562476 779
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 2654 679
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements216 126215 491
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions54 65757 622
GEAutres charges14
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 516 3311 497 462
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-115 980-70 814
GJProduits financiers de participations3 1843 677
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé868292
GMReprises sur provisions et transferts de charges554493
GPTotal des produits financiers (V)4 6064 461
GRIntérêts et charges assimilées73 61278 096
GUTotal des charges financières (VI)73 61278 096
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-69 006-73 635
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-184 985-144 449
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital76 26176 261
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 702
HDTotal des produits exceptionnels (VII)76 26183 963
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions256
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)256
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)76 26183 707
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 481 2181 515 072
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 589 9431 575 814
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-108 725-60 742
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 7852 785
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles918 192216 1261 134 319
0NAMORTISSEMENTS Total Général920 978216 1261 137 104
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients232 907
5VAutres provisions pour risques et charges213 567
5ZTotal Provisions pour risques et charges480 37554 65788 558446 474
6TSur comptes clients39 58710 32629 261
7BTotal Provisions pour dépréciation39 58710 32629 261
7CTOTAL GENERAL519 96254 65798 884475 735
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation54 65798 884
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients296 927
VBT. V. A.104 076
VCGroupe et associés79 874
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)283 484
VSCharges constatées d’avance7 115
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES771 475771 475
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 3115 311
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 074 46882 129379 372
8BFournisseurs et comptes rattaché374 288374 288
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 7713 771
VIGroupe et associés252 166252 166
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)365 679365 679
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 075 6831 083 344379 372612 967
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice78 118
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 2050 du 25/05/2021
Numéro de gestion : 1999B00075
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 7852 785
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 875 6691 132 7421 742 9271 958 033
ATAutres immobilisations corporelles6 4031 5774 826
BJTOTAL (I)2 884 8571 137 1041 747 7531 958 033
BXClients et comptes rattachés296 92729 261267 667178 025
BZAutres créances467 433467 433526 168
CFDisponibilités4040
CHCharges constatées d’avance7 1157 1157 816
CJTOTAL (II)771 51529 261742 255712 009
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 656 3731 166 3652 490 0082 670 043
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel32 00032 000
DHReport à nouveau-673 545-612 803
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-108 725-60 742
DJSubventions d’investissement718 121794 382
DLTOTAL (I)-32 149152 837
DPProvisions pour risques213 567237 518
DQProvisions pour charges232 907242 857
DRTOTAL (III)446 474480 375
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 079 7791 166 938
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés374 288484 545
DYDettes fiscales et sociales3 77121 953
EAAutres dettes617 845363 394
ECTOTAL (IV)2 075 6832 036 831
EETOTAL GENERAL (I à V)2 490 0082 670 043
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 083 344962 362
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.9 145
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises587 384587 384660 943
FGProduction vendue services714 082714 082705 930
FJChiffres d’affaires nets1 301 4661 301 4661 366 873
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges98 88459 769
FQAutres produits26
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 400 3521 426 648
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements674 720742 887
FWAutres achats et charges externes568 562476 779
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 2654 679
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements216 126215 491
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions54 65757 622
GEAutres charges14
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 516 3311 497 462
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-115 980-70 814
GJProduits financiers de participations3 1843 677
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé868292
GMReprises sur provisions et transferts de charges554493
GPTotal des produits financiers (V)4 6064 461
GRIntérêts et charges assimilées73 61278 096
GUTotal des charges financières (VI)73 61278 096
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-69 006-73 635
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-184 985-144 449
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital76 26176 261
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 702
HDTotal des produits exceptionnels (VII)76 26183 963
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions256
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)256
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)76 26183 707
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 481 2181 515 072
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 589 9431 575 814
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-108 725-60 742
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 7852 785
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles918 192216 1261 134 319
0NAMORTISSEMENTS Total Général920 978216 1261 137 104
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients232 907
5VAutres provisions pour risques et charges213 567
5ZTotal Provisions pour risques et charges480 37554 65788 558446 474
6TSur comptes clients39 58710 32629 261
7BTotal Provisions pour dépréciation39 58710 32629 261
7CTOTAL GENERAL519 96254 65798 884475 735
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation54 65798 884
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients296 927
VBT. V. A.104 076
VCGroupe et associés79 874
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)283 484
VSCharges constatées d’avance7 115
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES771 475771 475
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 3115 311
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 074 46882 129379 372
8BFournisseurs et comptes rattaché374 288374 288
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 7713 771
VIGroupe et associés252 166252 166
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)365 679365 679
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 075 6831 083 344379 372612 967
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice78 118
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 1986 du 29/07/2020
Numéro de gestion : 1999B00075
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 7852 785
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 875 6691 132 7421 742 9271 958 033
ATAutres immobilisations corporelles6 4031 5774 826
BJTOTAL (I)2 884 8571 137 1041 747 7531 958 033
BXClients et comptes rattachés296 92729 261267 667178 025
BZAutres créances467 433467 433526 168
CFDisponibilités4040
CHCharges constatées d’avance7 1157 1157 816
CJTOTAL (II)771 51529 261742 255712 009
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 656 3731 166 3652 490 0082 670 043
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel32 00032 000
DHReport à nouveau-673 545-612 803
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-108 725-60 742
DJSubventions d’investissement718 121794 382
DLTOTAL (I)-32 149152 837
DPProvisions pour risques213 567237 518
DQProvisions pour charges232 907242 857
DRTOTAL (III)446 474480 375
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 079 7791 166 938
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés374 288484 545
DYDettes fiscales et sociales3 77121 953
EAAutres dettes617 845363 394
ECTOTAL (IV)2 075 6832 036 831
EETOTAL GENERAL (I à V)2 490 0082 670 043
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 083 344962 362
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.9 145
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises587 384587 384660 943
FGProduction vendue services714 082714 082705 930
FJChiffres d’affaires nets1 301 4661 301 4661 366 873
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges98 88459 769
FQAutres produits26
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 400 3521 426 648
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements674 720742 887
FWAutres achats et charges externes568 562476 779
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 2654 679
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements216 126215 491
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions54 65757 622
GEAutres charges14
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 516 3311 497 462
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-115 980-70 814
GJProduits financiers de participations3 1843 677
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé868292
GMReprises sur provisions et transferts de charges554493
GPTotal des produits financiers (V)4 6064 461
GRIntérêts et charges assimilées73 61278 096
GUTotal des charges financières (VI)73 61278 096
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-69 006-73 635
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-184 985-144 449
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital76 26176 261
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 702
HDTotal des produits exceptionnels (VII)76 26183 963
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions256
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)256
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)76 26183 707
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 481 2181 515 072
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 589 9431 575 814
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-108 725-60 742
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 7852 785
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles918 192216 1261 134 319
0NAMORTISSEMENTS Total Général920 978216 1261 137 104
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients232 907
5VAutres provisions pour risques et charges213 567
5ZTotal Provisions pour risques et charges480 37554 65788 558446 474
6TSur comptes clients39 58710 32629 261
7BTotal Provisions pour dépréciation39 58710 32629 261
7CTOTAL GENERAL519 96254 65798 884475 735
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation54 65798 884
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients296 927
VBT. V. A.104 076
VCGroupe et associés79 874
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)283 484
VSCharges constatées d’avance7 115
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES771 475771 475
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 3115 311
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 074 46882 129379 372
8BFournisseurs et comptes rattaché374 288374 288
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 7713 771
VIGroupe et associés252 166252 166
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)365 679365 679
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 075 6831 083 344379 372612 967
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice78 118
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 766 du 23/03/2019
Numéro de gestion : 1999B00075
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 7852 785
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 875 6691 132 7421 742 9271 958 033
ATAutres immobilisations corporelles6 4031 5774 826
BJTOTAL (I)2 884 8571 137 1041 747 7531 958 033
BXClients et comptes rattachés296 92729 261267 667178 025
BZAutres créances467 433467 433526 168
CFDisponibilités4040
CHCharges constatées d’avance7 1157 1157 816
CJTOTAL (II)771 51529 261742 255712 009
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 656 3731 166 3652 490 0082 670 043
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel32 00032 000
DHReport à nouveau-673 545-612 803
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-108 725-60 742
DJSubventions d’investissement718 121794 382
DLTOTAL (I)-32 149152 837
DPProvisions pour risques213 567237 518
DQProvisions pour charges232 907242 857
DRTOTAL (III)446 474480 375
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 079 7791 166 938
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés374 288484 545
DYDettes fiscales et sociales3 77121 953
EAAutres dettes617 845363 394
ECTOTAL (IV)2 075 6832 036 831
EETOTAL GENERAL (I à V)2 490 0082 670 043
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 083 344962 362
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.9 145
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises587 384587 384660 943
FGProduction vendue services714 082714 082705 930
FJChiffres d’affaires nets1 301 4661 301 4661 366 873
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges98 88459 769
FQAutres produits26
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 400 3521 426 648
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements674 720742 887
FWAutres achats et charges externes568 562476 779
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 2654 679
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements216 126215 491
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions54 65757 622
GEAutres charges14
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 516 3311 497 462
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-115 980-70 814
GJProduits financiers de participations3 1843 677
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé868292
GMReprises sur provisions et transferts de charges554493
GPTotal des produits financiers (V)4 6064 461
GRIntérêts et charges assimilées73 61278 096
GUTotal des charges financières (VI)73 61278 096
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-69 006-73 635
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-184 985-144 449
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital76 26176 261
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 702
HDTotal des produits exceptionnels (VII)76 26183 963
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions256
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)256
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)76 26183 707
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 481 2181 515 072
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 589 9431 575 814
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-108 725-60 742
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 7852 785
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles918 192216 1261 134 319
0NAMORTISSEMENTS Total Général920 978216 1261 137 104
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients232 907
5VAutres provisions pour risques et charges213 567
5ZTotal Provisions pour risques et charges480 37554 65788 558446 474
6TSur comptes clients39 58710 32629 261
7BTotal Provisions pour dépréciation39 58710 32629 261
7CTOTAL GENERAL519 96254 65798 884475 735
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation54 65798 884
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients296 927
VBT. V. A.104 076
VCGroupe et associés79 874
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)283 484
VSCharges constatées d’avance7 115
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES771 475771 475
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 3115 311
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 074 46882 129379 372
8BFournisseurs et comptes rattaché374 288374 288
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 7713 771
VIGroupe et associés252 166252 166
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)365 679365 679
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 075 6831 083 344379 372612 967
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice78 118
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 547 du 08/04/2018
Numéro de gestion : 1999B00075
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 7852 785
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 875 6691 132 7421 742 9271 958 033
ATAutres immobilisations corporelles6 4031 5774 826
BJTOTAL (I)2 884 8571 137 1041 747 7531 958 033
BXClients et comptes rattachés296 92729 261267 667178 025
BZAutres créances467 433467 433526 168
CFDisponibilités4040
CHCharges constatées d’avance7 1157 1157 816
CJTOTAL (II)771 51529 261742 255712 009
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 656 3731 166 3652 490 0082 670 043
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel32 00032 000
DHReport à nouveau-673 545-612 803
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-108 725-60 742
DJSubventions d’investissement718 121794 382
DLTOTAL (I)-32 149152 837
DPProvisions pour risques213 567237 518
DQProvisions pour charges232 907242 857
DRTOTAL (III)446 474480 375
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 079 7791 166 938
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés374 288484 545
DYDettes fiscales et sociales3 77121 953
EAAutres dettes617 845363 394
ECTOTAL (IV)2 075 6832 036 831
EETOTAL GENERAL (I à V)2 490 0082 670 043
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 083 344962 362
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.9 145
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises587 384587 384660 943
FGProduction vendue services714 082714 082705 930
FJChiffres d’affaires nets1 301 4661 301 4661 366 873
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges98 88459 769
FQAutres produits26
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 400 3521 426 648
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements674 720742 887
FWAutres achats et charges externes568 562476 779
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 2654 679
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements216 126215 491
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions54 65757 622
GEAutres charges14
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 516 3311 497 462
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-115 980-70 814
GJProduits financiers de participations3 1843 677
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé868292
GMReprises sur provisions et transferts de charges554493
GPTotal des produits financiers (V)4 6064 461
GRIntérêts et charges assimilées73 61278 096
GUTotal des charges financières (VI)73 61278 096
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-69 006-73 635
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-184 985-144 449
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital76 26176 261
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 702
HDTotal des produits exceptionnels (VII)76 26183 963
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions256
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)256
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)76 26183 707
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 481 2181 515 072
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 589 9431 575 814
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-108 725-60 742
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 7852 785
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles918 192216 1261 134 319
0NAMORTISSEMENTS Total Général920 978216 1261 137 104
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients232 907
5VAutres provisions pour risques et charges213 567
5ZTotal Provisions pour risques et charges480 37554 65788 558446 474
6TSur comptes clients39 58710 32629 261
7BTotal Provisions pour dépréciation39 58710 32629 261
7CTOTAL GENERAL519 96254 65798 884475 735
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation54 65798 884
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients296 927
VBT. V. A.104 076
VCGroupe et associés79 874
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)283 484
VSCharges constatées d’avance7 115
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES771 475771 475
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 3115 311
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 074 46882 129379 372
8BFournisseurs et comptes rattaché374 288374 288
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 7713 771
VIGroupe et associés252 166252 166
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)365 679365 679
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 075 6831 083 344379 372612 967
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice78 118
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 1583 du 30/05/2017
Numéro de gestion : 1999B00075
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 7852 785
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 875 6691 132 7421 742 9271 958 033
ATAutres immobilisations corporelles6 4031 5774 826
BJTOTAL (I)2 884 8571 137 1041 747 7531 958 033
BXClients et comptes rattachés296 92729 261267 667178 025
BZAutres créances467 433467 433526 168
CFDisponibilités4040
CHCharges constatées d’avance7 1157 1157 816
CJTOTAL (II)771 51529 261742 255712 009
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 656 3731 166 3652 490 0082 670 043
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel32 00032 000
DHReport à nouveau-673 545-612 803
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-108 725-60 742
DJSubventions d’investissement718 121794 382
DLTOTAL (I)-32 149152 837
DPProvisions pour risques213 567237 518
DQProvisions pour charges232 907242 857
DRTOTAL (III)446 474480 375
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 079 7791 166 938
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés374 288484 545
DYDettes fiscales et sociales3 77121 953
EAAutres dettes617 845363 394
ECTOTAL (IV)2 075 6832 036 831
EETOTAL GENERAL (I à V)2 490 0082 670 043
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 083 344962 362
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.9 145
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises587 384587 384660 943
FGProduction vendue services714 082714 082705 930
FJChiffres d’affaires nets1 301 4661 301 4661 366 873
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges98 88459 769
FQAutres produits26
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 400 3521 426 648
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements674 720742 887
FWAutres achats et charges externes568 562476 779
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 2654 679
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements216 126215 491
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions54 65757 622
GEAutres charges14
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 516 3311 497 462
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-115 980-70 814
GJProduits financiers de participations3 1843 677
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé868292
GMReprises sur provisions et transferts de charges554493
GPTotal des produits financiers (V)4 6064 461
GRIntérêts et charges assimilées73 61278 096
GUTotal des charges financières (VI)73 61278 096
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-69 006-73 635
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-184 985-144 449
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital76 26176 261
HCReprises sur provisions et transferts de charges7 702
HDTotal des produits exceptionnels (VII)76 26183 963
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions256
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)256
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)76 26183 707
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 481 2181 515 072
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 589 9431 575 814
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-108 725-60 742
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 7852 785
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles918 192216 1261 134 319
0NAMORTISSEMENTS Total Général920 978216 1261 137 104
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients232 907
5VAutres provisions pour risques et charges213 567
5ZTotal Provisions pour risques et charges480 37554 65788 558446 474
6TSur comptes clients39 58710 32629 261
7BTotal Provisions pour dépréciation39 58710 32629 261
7CTOTAL GENERAL519 96254 65798 884475 735
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation54 65798 884
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients296 927
VBT. V. A.104 076
VCGroupe et associés79 874
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)283 484
VSCharges constatées d’avance7 115
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES771 475771 475
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5 3115 311
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 074 46882 129379 372
8BFournisseurs et comptes rattaché374 288374 288
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 7713 771
VIGroupe et associés252 166252 166
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)365 679365 679
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 075 6831 083 344379 372612 967
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice78 118

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