ICEBA INGENIERIE CONSEIL ETUDES BETON AR

Entreprise

ICEBA INGENIERIE CONSEIL ETUDES BETON AR
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/06/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40186577900029 / Siren : 401865779 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 63 401865779
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ICEBA INGENIERIE CONSEIL ETUDES BETON AR
Adresse :
PARC D'ACTIVITES
181 Rue DE L AVENIR

14790 VERSON
Marchés publics :
10/10/2022 : Marché

Objet : DSTUP - MOE REHABILITATION DES HALLES
Classification : 71000000-

Numéro unique d’identification : 21140258100014202037101
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 127 180 €
Date de notification : 20/06/2020

Lieu d'exécution : FALAISE
Acheteur : FALAISE

Titulaire :
SARL ICEBA (40186577900029)
07/10/2020 : Marché

Objet : DSTUP - MOE REHABILITATION DES HALLES
Classification : 71000000-

Numéro unique d’identification : 21140258100014202037100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 127 180 €
Date de notification : 20/06/2020

Lieu d'exécution : FALAISE
Acheteur : FALAISE

Titulaire :
SARL ICEBA (40186577900029)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Liens de succession de l'établissement :
11/06/2004 : Succession
Prédécesseur : ICEBA INGENIERIE CONSEIL ETUDES BETON AR
Continuité économique
Accords d'entreprise :
26/05/2023 : L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES RTT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01423007312
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/06/2023
Date de dépôt : 30/05/2023
Date du texte : 26/05/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ICEBA INGENIERIE CONSEIL ETUDES BETON AR
Siret : 40186577900029
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1995
Dénomination : ICEBA INGENIERIE CONSEIL ETUDES BETON AR
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°384
NOJO : 1402MYG32164000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 401 865 779
Dénomination : ICEBA (INGENIERIE CONSEIL ETUDES BETON ARME)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°585
NOJO : 1402MYG30359500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 401 865 779
Dénomination : ICEBA (INGENIERIE CONSEIL ETUDES BETON ARME)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°763
NOJO : 1402MYG28373100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 401 865 779
Dénomination : ICEBA (INGENIERIE CONSEIL ETUDES BETON ARME)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°200
NOJO : 1402MYG26427800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 401 865 779
Dénomination : ICEBA (INGENIERIE CONSEIL ETUDES BETON ARME)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°641
NOJO : 1402MYG24267900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 401 865 779
Dénomination : ICEBA (INGENIERIE CONSEIL ETUDES BETON ARME)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°962
NOJO : 1402MYG22669900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 401 865 779
Dénomination : ICEBA (INGENIERIE CONSEIL ETUDES BETON ARME)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2320
NOJO : 140222288700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 401 865 779
Dénomination : ICEBA (INGENIERIE CONSEIL ETUDES BETON ARME)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1861
NOJO : 140220658800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 401 865 779
Dénomination : ICEBA (INGENIERIE CONSEIL ETUDES BETON ARME)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1172
NOJO : 140219033700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 401 865 779
Dénomination : ICEBA (INGENIERIE CONSEIL ETUDES BETON ARME)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1474
NOJO : 140217441700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Caen 401 865 779
Dénomination : ICEBA (INGENIERIE CONSEIL ETUDES BETON ARME)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1097
NOJO : BXC123660045974
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Caen 401 865 779
Dénomination : ICEBA (INGENIERIE CONSEIL ETUDES BETON ARME)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1663
NOJO : BXC12020002230S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Caen 401 865 779
Dénomination : ICEBA (INGENIERIE CONSEIL ETUDES BETON ARME)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1767
NOJO : BXC11004002147E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Caen 401 865 779
Dénomination : ICEBA (INGENIERIE CONSEIL ETUDES BETON ARME)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
181 rue de l'Avenir Parc d'Activités "les Rives de l'Odon"
14790 Verson
15/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1924
NOJO : BXC10004000893Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Caen 401 865 779
Dénomination : ICEBA (INGENIERIE CONSEIL ETUDES BETON ARME)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
181 rue de l'Avenir Parc d'Activités les Rives de l'Odon
14790 Verson
05/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1914
NOJO : BXC083590039669
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Caen 401 865 779
Dénomination : ICEBA (INGENIERIE CONSEIL ETUDES BETON ARME)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
181 rue de l'Avenir
Parc d'Activités les Rives de l'Odon,
14790 Verson
16/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°456
NOJO : BXC081270033650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Caen 401 865 779
Dénomination : ICEBA (INGENIERIE CONSEIL ETUDES BETON ARME)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
181 rue de l'Avenir
Parc d'Activités les Rives de l'Odon,
14790 Verson
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
11/06/2004 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : ICEBA INGENIERIE CONSEIL ETUDES BETON AR
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
15/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00343
Type : Personne Physique

Nom : LESCALIER Bruno
Né le 16/06/1961 à Carentan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 rue Wace
14000 Caen
FRANCE
15/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00343
Type : Personne Physique

Nom : ROCHOIS Christophe
Né le 03/10/1966 à Challans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 rue Haie Vigne
14000 Caen
FRANCE
Dépôts des actes :
01/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°1592 déposé le 08/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A Verson (14790) 181, rue de l'Avenir, Parc d'activités Les Rives de l'Odon.
24/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°558 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°763 déposé le 03/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
31/07/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°1599 déposé le 04/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°763 déposé le 03/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°558 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°1592 déposé le 08/06/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°1592 déposé le 08/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Etat des sièges sociaux antérieurs
Etablissements :
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00343
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
181 rue de l'Avenir
Parc d'Activités "les Rives de l'Odon "
14790 Verson
FRANCE
Nom commercial : ICEBA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1995
Activité : Bureau d'études et d'ingénieurs conseil, structures bâtiment et génie civil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
15/12/2016 : ICEBA (INGENIERIE CONSEIL ETUDES BETON ARME)
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/08/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 72000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°7518 déposé le 15/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°8255 déposé le 16/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°226 déposé le 19/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°7284 déposé le 20/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°7220 déposé le 18/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°43 déposé le 05/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°6803 déposé le 17/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°6746 déposé le 17/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°4754 déposé le 08/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°912 déposé le 02/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°629 déposé le 12/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°297 déposé le 09/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°459 déposé le 01/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°162 déposé le 22/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°228 déposé le 04/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°641 déposé le 15/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°436 déposé le 15/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°406 déposé le 10/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°3111 déposé le 18/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°3015 déposé le 19/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1995B00343
Dépôt : N°191 déposé le 06/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 753 du 15/02/2023
Numéro de gestion : 1995B00343
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 2334 du 07/04/2022
Numéro de gestion : 1995B00343
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3266 du 30/04/2021
Numéro de gestion : 1995B00343
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 2215 du 15/05/2020
Numéro de gestion : 1995B00343
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 1550 du 03/04/2018
Numéro de gestion : 1995B00343
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici