ICARE OTUS SUPERVISION (fermée)

Etat administratif : Fermé

Etat administratif : Ouvert

Activité principale : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (NAFRev1 : 33.2B)

Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : ICARE
Continuité économique

Successeur : TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS

Annonce N°1029
NOJO : BXA10277002074T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Identifiant client : 130311303164369627

Avis de dépôt du 9 septembre 2010
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

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Numéro d'identification : RCS Marseille 441 606 845
Dénomination : ICARE OTUS SUPERVISION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : fabrication distribution commercialisation de systèmes de détection incendie et risques divers en milieux industriels.

Adresse :
zone industrielle Saint-Mitre
13682 Aubagne

Activité principale : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (NAFRev1 : 33.2B)

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2002B00973
Type : Personne Physique

Nom : PINTENET Jean-Francois
Né le 10/05/1950 à Issy-les-Moulineaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
6 Place OCTROI
48100 Marvejols
FRANCE

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2002B00973
Type : Personne Physique

Nom : BERARD Pascale
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6T Place HENRI CORDESSE
48100 Marvejols
FRANCE

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2002B00973
Type : Personne Physique

Nom : NECTOUX Didier
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 T Place HENRI CORDESSE
48100 Marvejols
FRANCE

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2002B00973
Dépôt : N°11946 déposé le 14/10/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2002B00973
Dépôt : N°4405 déposé le 15/04/2002
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES SOUSCRIPTEURS

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2002B00973
Type : Siège

Adresse :
Zone industrielle SAINT MITRE
13682 Aubagne CEDEX
FRANCE

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2002B00973
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone industrielle SAINT MITRE
13682 Aubagne CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/2002
Activité : fabrication distribution commercialisation de systèmes de détection incendie et risques divers en milieux industriels
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - CAR
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 15476
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2003
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 28/06/2003

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 5633
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2004
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de MARSEILLE , en date du 30/04/2004

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 5857
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2004
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de MARSEILLE a prononcé en date du 06/05/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2004J00325 , date de cessation des paiements le 30/04/2004 , et a désigné juge commissaire M. MICHELET , juge commissaire suppléant M. GALLO , administrateur ME LE MOUX PHILIPPE 19 RUE NEUVE SAINTE CATHERINE 13007 MARSEILLE avec pour mission de ASSISTER LE DEBITEUR , représentant des créanciers ME LEVASSEUR BONARDI MARTINE 347 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 7504
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 08/07/2004 , arrêtant le plan de cession au profit de la SOCIETE ASA SIMRAD OPTRONICS . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Philippe LE MOUX 19 Neuve Sainte Catherine MARSEILLE , nom du juge commissaire : M. MICHELET

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 19201
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2005
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 08/09/2005 modifiant le plan de cession

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 36815
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2007
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 08/02/2007 Nommant Me Simon LAURE 347 Paradis Marseille représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7223
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2014
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 06/05/2014 nommant SCP Bouet-Gillibert Mission Conduite Par Maître Michel Gillibert 24 RUE Lulli 13001 Marseille commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 46345
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2015
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 09/12/2015 nommant SCP Gillibert & Associés, Mission Conduite Par Maître Michel Gillibert 24 RUE Lulli 13001 Marseille commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 152000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2002B00973
Dépôt : N°6746 déposé le 20/08/2003
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe