IAP IMMOBILIER

Entreprise

IAP IMMOBILIER
Dernière mise à jour : 23/11/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2003
Dénomination usuelle : IAP IMMOBILIER
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32131796800063 / Siren : 321317968 / NIC : 00063
N° de TVA : FR 23 321317968
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
IAP IMMOBILIER
Adresse :
4 Place DES HALLES
78910 ORGERUS
Historique de l'établissement :
23/11/2016 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : IAP IMMOBILIER
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
30/01/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev1 : 70.3A)
Liens de succession de l'établissement :
27/12/2004 : Succession
Prédécesseur : IMMOBILIERE ASSISTANCE DE PONTCHARTRAIN
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/03/1981
Dénomination : IMMOBILIERE ASSISTANCE DE PONTCHARTRAIN
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5026
NOJO : 7803MYG86690000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 321 317 968
Dénomination : IMMOBILIERE ASSISTANCE DE PONTCHARTRAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4542
NOJO : 7803MYG80765300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 321 317 968
Dénomination : IMMOBILIERE ASSISTANCE DE PONTCHARTRAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3266
NOJO : 7803MYG77054200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 321 317 968
Dénomination : IMMOBILIERE ASSISTANCE DE PONTCHARTRAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4869
NOJO : 7803MYG75133400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 321 317 968
Dénomination : IMMOBILIERE ASSISTANCE DE PONTCHARTRAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4870
NOJO : 7803MYG75133500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 321 317 968
Dénomination : IMMOBILIERE ASSISTANCE DE PONTCHARTRAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4871
NOJO : 7803MYG75133600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 321 317 968
Dénomination : IMMOBILIERE ASSISTANCE DE PONTCHARTRAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°787
NOJO : 780317803431672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Date de commencement d'activité : 30/03/1981
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Versailles 321 317 968
Dénomination : IMMOBILIERE ASSISTANCE DE PONTCHARTRAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°2711
NOJO : 780317803384543
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du nom commercial..

Numéro d'identification : RCS Versailles 321 317 968
Dénomination : IMMOBILIERE ASSISTANCE DE PONTCHARTRAIN
Nom commercial : IAP IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2457
NOJO : 317803345589860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 321 317 968
Dénomination : IMMOBILIERE ASSISTANCE DE PONTCHARTRAIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
27/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
27/12/2004 : code NIC
Code NIC : 00063
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
19/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Type : Personne Physique

Nom : NICOLAS (BEL) Claire
Né le 02/06/1967 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 GRDE RUE
78910 Orgerus
FRANCE
Dépôts des actes :
23/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Dépôt : N°20999 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Dépôt : N°20999 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Dépôt : N°20999 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
16/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Dépôt : N°20999 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Dépôt : N°20999 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Dépôt : N°9740 déposé le 27/07/2005
Etat : Déposé
27/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Dépôt : N°9740 déposé le 27/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
27/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Dépôt : N°9740 déposé le 27/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/07/1998 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Dépôt : N°12794 déposé le 18/11/1998
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR HAMON GILBERT DANIEL ET MME BARBIER NEE NICOLAS GENEVIEVE
05/07/1998 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Dépôt : N°12794 déposé le 18/11/1998
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR HAMON GASTON ET MME NICOLAS NEE BARBIER GENEVIEVE
30/06/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Dépôt : N°12794 déposé le 18/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Dépôt : N°12794 déposé le 18/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/06/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Dépôt : N°13295 déposé le 26/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Dépôt : N°13295 déposé le 26/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/06/1997 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Dépôt : N°13295 déposé le 26/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/11/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Dépôt : N°1036 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION ET NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT
05/11/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Dépôt : N°12223 déposé le 22/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/05/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Dépôt : N°6144 déposé le 13/06/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT
01/02/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Dépôt : N°2647 déposé le 03/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/02/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Dépôt : N°2647 déposé le 03/03/1993
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE A 78910 ORGERUS 17 GRANDE RUE.
16/01/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Dépôt : N°1212 déposé le 05/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/01/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Dépôt : N°2646 déposé le 03/03/1993
Etat : Déposé
Décision : 2 CESSIONS DE PARTS.
12/01/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Dépôt : N°1845 déposé le 15/02/1990
Etat : Déposé
Décision : 2 CESSIONS DE PARTS SOCIALES
12/01/1990 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Dépôt : N°2645 déposé le 03/03/1993
Etat : Déposé
Décision : 2 CESSIONS DE PARTS.
02/02/1989 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Dépôt : N°1951 déposé le 15/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/01/1989 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Dépôt : N°1951 déposé le 15/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/01/1989 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Dépôt : N°1951 déposé le 15/02/1989
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION CAPITAL, CHANGEMENT GERANT,
Etablissements :
19/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Type : Siège

Adresse :
4 Place DES HALLES
78910 Orgerus
FRANCE
19/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Place DES HALLES
78910 Orgerus
FRANCE
Nom commercial : IAP IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/1981
Activité : Directement ou indirectement dans tous pays l'agence immobilière la gestion de tous immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/12/2016 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 11998
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
19/12/2016 : IMMOBILIERE ASSISTANCE DE PONTCHARTRAIN
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Dépôt : N°8230 déposé le 22/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Dépôt : N°2244 déposé le 14/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Dépôt : N°1890 déposé le 03/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Dépôt : N°10149 déposé le 11/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Dépôt : N°11551 déposé le 30/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Dépôt : N°8931 déposé le 03/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Dépôt : N°2488 déposé le 06/04/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Dépôt : N°12461 déposé le 02/12/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Dépôt : N°12030 déposé le 20/11/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Dépôt : N°21 déposé le 02/01/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Dépôt : N°10624 déposé le 23/11/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Dépôt : N°7266 déposé le 27/09/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1981B00310
Dépôt : N°11577 déposé le 27/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 14337 du 27/06/2022
Numéro de gestion : 1981B00310
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial7 6227 6227 622
ATAutres immobilisations corporelles25 7476 77118 9764 428
BDAutres titres immobilisés151515
BHAutres immobilisations financières854854854
BJTOTAL (I)34 2396 77127 46812 919
BZAutres créances2 0882 0881 291
CFDisponibilités36 79536 79544 287
CHCharges constatées d’avance851851414
CJTOTAL (II)39 73339 73345 992
COTOTAL GENERAL (0 à V)73 9726 77167 20158 912
CPParts à moins d’un an854
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau26 97226 861
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)91111
DLTOTAL (I)35 44835 357
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 0743 475
DYDettes fiscales et sociales19 68020 080
ECTOTAL (IV)31 75323 555
EETOTAL GENERAL (I à V)67 20158 912
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme762762
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an31 75323 555
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services278 750278 750151 250
FJChiffres d’affaires nets278 750278 750151 250
FOSubventions d’exploitation160
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges659
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)279 569151 272
FWAutres achats et charges externes184 53584 958
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 5221 268
FYSalaires et traitements62 06246 908
FZCharges sociales24 77922 194
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 4521 223
GEAutres charges895
GFTotal des charges d’exploitation (II)279 245156 551
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)324-5 279
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)324-5 279
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion256
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 706
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 962
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion90470
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)90470
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-905 492
HKImpôts sur les bénéfices (X)143102
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)279 569157 234
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)279 478157 123
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)91111
A1Renvois : Transfert de charges659
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)890
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 19324 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 1981B00310
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial7 6227 6227 622
ATAutres immobilisations corporelles25 7476 77118 9764 428
BDAutres titres immobilisés151515
BHAutres immobilisations financières854854854
BJTOTAL (I)34 2396 77127 46812 919
BZAutres créances2 0882 0881 291
CFDisponibilités36 79536 79544 287
CHCharges constatées d’avance851851414
CJTOTAL (II)39 73339 73345 992
COTOTAL GENERAL (0 à V)73 9726 77167 20158 912
CPParts à moins d’un an854
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau26 97226 861
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)91111
DLTOTAL (I)35 44835 357
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 0743 475
DYDettes fiscales et sociales19 68020 080
ECTOTAL (IV)31 75323 555
EETOTAL GENERAL (I à V)67 20158 912
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme762762
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an31 75323 555
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services278 750278 750151 250
FJChiffres d’affaires nets278 750278 750151 250
FOSubventions d’exploitation160
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges659
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)279 569151 272
FWAutres achats et charges externes184 53584 958
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 5221 268
FYSalaires et traitements62 06246 908
FZCharges sociales24 77922 194
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 4521 223
GEAutres charges895
GFTotal des charges d’exploitation (II)279 245156 551
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)324-5 279
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)324-5 279
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion256
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 706
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 962
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion90470
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)90470
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-905 492
HKImpôts sur les bénéfices (X)143102
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)279 569157 234
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)279 478157 123
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)91111
A1Renvois : Transfert de charges659
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)890
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 18485 du 11/09/2020
Numéro de gestion : 1981B00310
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial7 6227 6227 622
ATAutres immobilisations corporelles25 7476 77118 9764 428
BDAutres titres immobilisés151515
BHAutres immobilisations financières854854854
BJTOTAL (I)34 2396 77127 46812 919
BZAutres créances2 0882 0881 291
CFDisponibilités36 79536 79544 287
CHCharges constatées d’avance851851414
CJTOTAL (II)39 73339 73345 992
COTOTAL GENERAL (0 à V)73 9726 77167 20158 912
CPParts à moins d’un an854
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau26 97226 861
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)91111
DLTOTAL (I)35 44835 357
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 0743 475
DYDettes fiscales et sociales19 68020 080
ECTOTAL (IV)31 75323 555
EETOTAL GENERAL (I à V)67 20158 912
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme762762
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an31 75323 555
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services278 750278 750151 250
FJChiffres d’affaires nets278 750278 750151 250
FOSubventions d’exploitation160
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges659
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)279 569151 272
FWAutres achats et charges externes184 53584 958
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 5221 268
FYSalaires et traitements62 06246 908
FZCharges sociales24 77922 194
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 4521 223
GEAutres charges895
GFTotal des charges d’exploitation (II)279 245156 551
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)324-5 279
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)324-5 279
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion256
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 706
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 962
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion90470
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)90470
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-905 492
HKImpôts sur les bénéfices (X)143102
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)279 569157 234
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)279 478157 123
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)91111
A1Renvois : Transfert de charges659
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)890
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 18484 du 11/09/2020
Numéro de gestion : 1981B00310
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial7 6227 6227 622
ATAutres immobilisations corporelles25 7476 77118 9764 428
BDAutres titres immobilisés151515
BHAutres immobilisations financières854854854
BJTOTAL (I)34 2396 77127 46812 919
BZAutres créances2 0882 0881 291
CFDisponibilités36 79536 79544 287
CHCharges constatées d’avance851851414
CJTOTAL (II)39 73339 73345 992
COTOTAL GENERAL (0 à V)73 9726 77167 20158 912
CPParts à moins d’un an854
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau26 97226 861
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)91111
DLTOTAL (I)35 44835 357
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 0743 475
DYDettes fiscales et sociales19 68020 080
ECTOTAL (IV)31 75323 555
EETOTAL GENERAL (I à V)67 20158 912
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme762762
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an31 75323 555
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services278 750278 750151 250
FJChiffres d’affaires nets278 750278 750151 250
FOSubventions d’exploitation160
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges659
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)279 569151 272
FWAutres achats et charges externes184 53584 958
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 5221 268
FYSalaires et traitements62 06246 908
FZCharges sociales24 77922 194
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 4521 223
GEAutres charges895
GFTotal des charges d’exploitation (II)279 245156 551
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)324-5 279
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)324-5 279
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion256
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 706
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 962
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion90470
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)90470
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-905 492
HKImpôts sur les bénéfices (X)143102
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)279 569157 234
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)279 478157 123
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)91111
A1Renvois : Transfert de charges659
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)890
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 18483 du 11/09/2020
Numéro de gestion : 1981B00310
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial7 6227 6227 622
ATAutres immobilisations corporelles25 7476 77118 9764 428
BDAutres titres immobilisés151515
BHAutres immobilisations financières854854854
BJTOTAL (I)34 2396 77127 46812 919
BZAutres créances2 0882 0881 291
CFDisponibilités36 79536 79544 287
CHCharges constatées d’avance851851414
CJTOTAL (II)39 73339 73345 992
COTOTAL GENERAL (0 à V)73 9726 77167 20158 912
CPParts à moins d’un an854
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau26 97226 861
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)91111
DLTOTAL (I)35 44835 357
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 0743 475
DYDettes fiscales et sociales19 68020 080
ECTOTAL (IV)31 75323 555
EETOTAL GENERAL (I à V)67 20158 912
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme762762
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an31 75323 555
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services278 750278 750151 250
FJChiffres d’affaires nets278 750278 750151 250
FOSubventions d’exploitation160
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges659
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)279 569151 272
FWAutres achats et charges externes184 53584 958
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 5221 268
FYSalaires et traitements62 06246 908
FZCharges sociales24 77922 194
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 4521 223
GEAutres charges895
GFTotal des charges d’exploitation (II)279 245156 551
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)324-5 279
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)324-5 279
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion256
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 706
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 962
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion90470
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)90470
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-905 492
HKImpôts sur les bénéfices (X)143102
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)279 569157 234
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)279 478157 123
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)91111
A1Renvois : Transfert de charges659
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)890
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 29870 du 21/12/2020
Numéro de gestion : 1981B00310
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial7 6227 6227 622
ATAutres immobilisations corporelles25 7476 77118 9764 428
BDAutres titres immobilisés151515
BHAutres immobilisations financières854854854
BJTOTAL (I)34 2396 77127 46812 919
BZAutres créances2 0882 0881 291
CFDisponibilités36 79536 79544 287
CHCharges constatées d’avance851851414
CJTOTAL (II)39 73339 73345 992
COTOTAL GENERAL (0 à V)73 9726 77167 20158 912
CPParts à moins d’un an854
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau26 97226 861
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)91111
DLTOTAL (I)35 44835 357
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 0743 475
DYDettes fiscales et sociales19 68020 080
ECTOTAL (IV)31 75323 555
EETOTAL GENERAL (I à V)67 20158 912
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme762762
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an31 75323 555
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services278 750278 750151 250
FJChiffres d’affaires nets278 750278 750151 250
FOSubventions d’exploitation160
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges659
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)279 569151 272
FWAutres achats et charges externes184 53584 958
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 5221 268
FYSalaires et traitements62 06246 908
FZCharges sociales24 77922 194
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 4521 223
GEAutres charges895
GFTotal des charges d’exploitation (II)279 245156 551
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)324-5 279
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)324-5 279
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion256
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 706
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 962
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion90470
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)90470
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-905 492
HKImpôts sur les bénéfices (X)143102
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)279 569157 234
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)279 478157 123
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)91111
A1Renvois : Transfert de charges659
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)890

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