I.N.S

Entreprise

I.N.S
Dernière mise à jour : 31/03/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/02/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32728707400055 / Siren : 327287074 / NIC : 00055
N° de TVA : FR 74 327287074
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.51 : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
85.51Z : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Cette sous-classe comprend la formation dans des activités sportives donnée à des groupes ou des individus par des camps ou des écoles. Les écoles de formation sportive de jour et celles offrant un hébergement sont également incluses.

Cette sous-classe ne comprend pas la formation sportive donnée dans les écoles et universités. La formation peut être dispensée dans diverses structures telles que les installations de formation de l’unité ou du client, des établissements d’enseignement ou par d’autres moyens. La formation relevant de cette sous-classe est formellement organisée.

Cette sous-classe comprend :
- la formation sportive (base-ball, basket-ball, cricket, football, etc.)
- les camps offrant une formation sportive
- les cours de gymnastique
- les cours d’équitation donnés dans des académies ou écoles
- les cours de natation
- les instructeurs de sports, professeurs et entraîneurs professionnels indépendants
- les cours d’arts martiaux
- les cours de jeux de cartes (comme le bridge)
- les cours de yoga

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’enseignement à caractère récréatif des échecs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’enseignement culturel (cf. 85.52Z) Produits associés : 85.51.10
Coordonnées de l'établissement :
I.N.S
Adresse :
150 Rue DE LA FAIENCERIE
59870 WANDIGNIES-HAMAGE
Historique de l'établissement :
31/03/2010 : activité principale
Activité principale : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (NAFRev2 : 85.51Z)
31/08/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
01/07/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2003 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2003 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Liens de succession de l'établissement :
09/06/2015 : Préccession
Successeur : SCALBERT
15/02/1997 : Succession
Prédécesseur : I.N.S
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1983
Dénomination : I.N.S
Activité principale : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (NAFRev2 : 85.51Z)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
I.N.S - Wandignies-Hamage (siège)I.N.S - Nîmes (fermé)I.N.S - Nîmes (fermé)I.N.S - Marcq-en-Barœul (fermé)
Publications au Bodacc :
11/07/2017 : Jugement prononçant

Annonce N°1861
NOJO : 002017063000035
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOUAI (59)
Identifiant client : 2017063000035

Jugement prononçant du 2017-06-08
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître FROMENT (Marie, José), ayant étude 224, boulevard Albert 1er, Bâtiment N, Appartement 72, 59500 Douai ;
les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication ;
RG : 16/00858

Numéro d'identification : RCS Douai 327 287 074
Dénomination : SOCIETE CIVILE INS
Forme juridique : Société civile
02/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1273
NOJO : BXB16244000422Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Douai 327 287 074
Dénomination : I.N.S.
Forme juridique : Société civile
28/06/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2002
NOJO : BXA16179000281S
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOUAI (59)
Identifiant client : 201606200505

Jugement d'ouverture du 9 juin 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ;
jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements provisoire le 25 novembre 2015, désignant mandataire judiciaire Maître FROMENT (Marie, José), ayant étude 224, Boulevard Albert 1er, Bâtiment N, Appartement 72, 59500 Douai ;
les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication ;
N° RG : 16/00858

Numéro d'identification : RCS Douai 327 287 074
Dénomination : SOCIETE CIVILE INS
Forme juridique : Société civile
Historique de l'unité légale :
31/03/2010 : activité principale
Activité principale : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (NAFRev2 : 85.51Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : I.N.S
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
29/08/1984 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Autre société civile
Code NIC : 00055
Représentants légaux :
05/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1997D00076
Type : Personne Physique

Nom : BAILLY Claude
Né le 18/01/1946 à 59
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
34 rue Raymond Derain
59700 Marcq en baroeul
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1997D00076
Dépôt : N°2164 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
31/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1997D00076
Dépôt : N°2164 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1997D00076
Dépôt : N°2164 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1997D00076
Dépôt : N°9700296 déposé le 25/04/1997
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL 15/02/1997
N.C             : Divers
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1997D00076
Dépôt : N°9700296 déposé le 25/04/1997
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL 15/02/1997
N.C             : Divers
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1997D00076
Dépôt : N°9700296 déposé le 25/04/1997
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL 15/02/1997
N.C             : Divers
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1997D00076
Dépôt : N°9700296 déposé le 25/04/1997
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ET DE L'ETS PRINCIPAL DU 34, RUE RAYMOND DERAIN 59700 MARCQ EN BAROEUL A WANDIGNIES HAMAGE 150, RUE DE LA FAIE
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1997D00076
Dépôt : N°9700296 déposé le 25/04/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1997D00076
Dépôt : N°9700296 déposé le 25/04/1997
Etat : Déposé
Etablissements :
05/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1997D00076
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
150 rue de la Faïencerie
59870 Wandignies-Hamage
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1997
Activité : Prises de participations, acquisitions immobilières en vue de la vente Oude la location, meublée ou équipée, ou non.
Origine du fonds : Divers
ransfert de sièg - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/09/2016 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3240
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 09 Juin 2016, le Tribunal de Grande Instance de DOUAI a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire et a désigné es qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Marie José FROMENT - 224 Boulevard Albert 1er - Appt 72 - bâtiment N - 59500 DOUAI ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 25 Novembre 2015 et a fixé à six mois la durée de la période d'observation.
05/09/2016 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation suite au transfert du siège social et de l'établissement principal du 34 rue Raymond Derain 59700 Marcq en baroeul à Wandignieshamage 150, rue de la faïencerie en date du 15.02.1997. RÉF. Greffe Roubaix Tourcoing : 96d428 il ne reste plus rien au greffe de Roubaix Tourcoing.
Personnes morales :
05/09/2016 : I.N.S.
Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : I.N.S.
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Exploitation agricole, installation et exploitation d'un centre équestre.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 44423.64
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 46 années

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