I CONE - LE MANS

Informations de l'établissement :

Date de création : 20/12/2001

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38532431400025 / Siren : 385324314 / NIC : 00025

N° de TVA : FR 92 385324314

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

58 : Édition

Cette division comprend l’édition de livres, de brochures, de prospectus, de dictionnaires, d’encyclopédies, de cartes géographiques, d’atlas et de plans, l’édition de journaux et de publications périodiques, l’édition de réper- toires et de listes d’adresses et d’autres activités d’édition, ainsi que l’édition de logiciels. Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) associée aux jeux électroniques et autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette division comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.), à l’excep- tion de l’édition de films. Cette division ne comprend pas :
- l’édition de films sur vidéocassettes, DVD ou supports similaires (cf. 59)
- la production de matrices d’enregistrements ou de matériel audio (cf. 59)
- les activités d’imprimerie (cf. 18.11Z et 18.12Z)
- la reproduction en série de supports enregistrés (cf. 18.20Z)

58.2 : Édition de logiciels

58.29 : Édition d'autres logiciels

Cette classe comprend :
- l’édition d’autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés), y compris la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre, sur support physique, en téléchargement ou en ligne Cette classe ne comprend pas :
- la reproduction de logiciels (cf. 18.20Z)
- le commerce de détail de logiciels non personnalisés (cf. 47.41Z)
- la production de logiciels sans procéder à leur édition, y compris la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte de tiers (cf. 62.01Z)
- la mise à disposition de logiciels en ligne (hébergement d’applications et fourniture de services applicatifs) (cf. 63.11Z)

58.29C : Edition de logiciels applicatifs

Cette sous-classe comprend :
- l’édition de logiciels généraux à usage professionnel ou domestique (loisirs, éducation, gestion) tels que : • applications bureautiques, de gestion de projet, de formation assistée, applications à caractère éducatif, etc.
- l’édition de logiciels applicatifs à usage professionnel réalisant un type de traitement spécifique ou un ensemble de tâches pour un domaine d’activité spécifique
- l’édition de logiciels utilitaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’édition de logiciels de gestion de base de données Produits associés : 58.29.13, 58.29.21, 58.29.29, 58.29.32, 58.29.40p, 58.29.50p

Coordonnées de l'établissement :
I CONE

Adresse :
25 Rue DES MARAIS
72000 LE MANS

Historique de l'établissement :

14/12/2020 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Edition de logiciels applicatifs (NAFRev2 : 58.29C)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Edition de logiciels (non personnalisés) (NAFRev1 : 72.2A)

25/12/2001 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

03/11/2020 : Préccession

Successeur : I-CONE
Continuité économique

20/12/2001 : Succession

Prédécesseur : I CONE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/05/1992

Dénomination : I CONE

Activité principale : Edition de logiciels applicatifs (NAFRev2 : 58.29C)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

I CONE - Le Mans (fermé)I CONE - Le Mans (fermé)I CONE - Le Mans (fermé)

Marques françaises :

25/02/2010 : ESTIBAT

N° national/d'enregistrement : 3716723
Date de dépôt : 25/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'enseignement audiovisuel, diapositives, appareils de cadrage pour diapositives, appareils de projection de diapositives, cadres pour diapositives, disques acoustiques, dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques, disques compacts (audio-vidéo), disques magnétiques, disques optiques, disques optiques compacts, disquettes souples, films pour l'enregistrement des sons, appareils pour l'enregistrement du son, : supports d'enregistrements sonores, enregistreurs à bande magnétique, caisses enregistreuses, appareils d'enseignement, enseignes lumineuses, machines à facturer, fils conducteurs de rayons lumineux de fibres optiques, câbles à fibres optiques, fibles optiques pour fils conducteurs de rayons lumineux, écrans fluorescents, appareils pour le traitement de l'information, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec le récepteur de télévision, logiciels de jeux, programmes enregistrés de logiciels, logiciels de jeux, machines de traitement de texte, cartes magnétiques, fils magnétiques, magnétoscopes, mémoires pour ordinateurs, modems, clé USB, disques durs programmes d'ordinateurs moniteurs, dispositifs pour le montage des films cinématographiques, dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques, ordinateurs, ordinateurs blocs-notes, imprimantes d'ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels téléchargeables pour programmes d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques, instruments pour levée de plans, mécanismes pour appareils à prépaiement, logiciels téléchargeables de programmes d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs, appareils de projection, écrans de projection, circuits intégrés pour puces, récepteurs audio et vidéo, répondeurs téléphoniques, appareils pour la reproduction du son, appareils scolaires, appareils pour la transmission du son, souris pour informatique, tapis de souris, supports de données magnétiques, supports de données optiques, tableaux d'affichage électroniques, tables traçantes pour traceurs, appareils pour le traitement de l'information, transmetteurs pour télécommunication, unités à bande magnétique pour informatique, unités centrales de traitement pour processeurs.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Clichés à adresses, machines à imprimer des adresses, plaques à adresses pour machines à adresser, affiches, porte-affiches en papier ou en carton, boîtes en carton ou en papier, brochures, calendriers, cartes, chemises pour documents, dossiers – papeterie, drapeaux en papier, duplicateurs, écriteaux en papier ou en carton, enseignes en papier ou en carton, formulaires, images, impressions, machines à imprimer des adresses, imprimés, journaux, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur, prospectus, publications, reliures, articles pour reliures, répertoires, représentations graphiques, revues – périodiques, sous-main, stylos.
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Estimation en affaires commerciales, affichage, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), diffusion d'annonces publicitaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, aide à la direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, mise à jour de documentation publicitaire, reproduction de documents, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, gestion de fichiers informatiques, location de matériel publicitaire, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires, sondage d'opinion, courrier publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires, publication de textes publicitaires, publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, relations publiques, publicité radiophonique, reproduction de documents. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, vente aux enchères, traitement administratif des commandes d'achat, promotion des ventes pour les tiers, vente de matériel d'occasion à usage agricole (tracteurs, moissonneuses, outils de travail du sol, pulvérisateurs, matériels de semis).
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, fournitures d'accès à un réseau informatique mondial, informations en matière de télécommunications, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, location de modems, location de télécopieurs, location de téléphones, messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateur, diffusion de programmes radiophoniques, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, radiodiffusion, transmission par satellite, informations en matière de télécommunications, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, location d'appareils pour la transmission de messages, transmission par satellite.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Enregistrement (filmage) sur bandes vidéo, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de conférences, formation pratique (démonstration), organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite conférences, publication de livres, publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse pour l'implantation de systémes d'ordinateur, reconstitution de bases de données, conception de systèmes informatiques, consultation en matière d'ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques – autre que conversion physique, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, création et entretien de sites Web pour des tiers, duplication de programmes informatiques, conception (élaboration) de logiciels, étude de projets techniques, travaux d'ingénieurs (expertises), hébergement de sites informatiques, conception de sites Web, services d'informations météorologiques, ingénierie, installation de logiciels, location de logiciels informatiques, location d'ordinateur, maintenance de logiciel d'ordinateurs.

Déposant 1 : I-CONE, SARL
Numéro de SIREN : 385324314
Adresse :
29/39 Rue des Marais
72100 LE MANS
FR

Mandataire 1 : ISAGRI, SAS, M. CHEVALLIER Pascal
Adresse :
Avenue des Censives, BP 50333
60026 BEAUVAIS CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 805462
Date de demande : 14/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : ISAGRI, SAS
Numéro de SIREN : 327733432
Adresse :
Avenue des Censives BP 53000
60026 BEAUVAIS CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2734760
Date de demande : 26/12/2019
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

25/02/2010 : ESTIBAT

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'enseignement audiovisuel, diapositives, appareils de cadrage pour diapositives, appareils de projection de diapositives, cadres pour diapositives, disques acoustiques, dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques, disques compacts (audio-vidéo), disques magnétiques, disques optiques, disques optiques compacts, disquettes souples, films pour l'enregistrement des sons, appareils pour l'enregistrement du son, : supports d'enregistrements sonores, enregistreurs à bande magnétique, caisses enregistreuses, appareils d'enseignement, enseignes lumineuses, machines à facturer, fils conducteurs de rayons lumineux de fibres optiques, câbles à fibres optiques, fibles optiques pour fils conducteurs de rayons lumineux, écrans fluorescents, appareils pour le traitement de l'information, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec le récepteur de télévision, logiciels de jeux, programmes enregistrés de logiciels, logiciels de jeux, machines de traitement de texte, cartes magnétiques, fils magnétiques, magnétoscopes, mémoires pour ordinateurs, modems, clé USB, disques durs programmes d'ordinateurs moniteurs, dispositifs pour le montage des films cinématographiques, dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques, ordinateurs, ordinateurs blocs-notes, imprimantes d'ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels téléchargeables pour programmes d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques, instruments pour levée de plans, mécanismes pour appareils à prépaiement, logiciels téléchargeables de programmes d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs, appareils de projection, écrans de projection, circuits intégrés pour puces, récepteurs audio et vidéo, répondeurs téléphoniques, appareils pour la reproduction du son, appareils scolaires, appareils pour la transmission du son, souris pour informatique, tapis de souris, supports de données magnétiques, supports de données optiques, tableaux d'affichage électroniques, tables traçantes pour traceurs, appareils pour le traitement de l'information, transmetteurs pour télécommunication, unités à bande magnétique pour informatique, unités centrales de traitement pour processeurs.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Clichés à adresses, machines à imprimer des adresses, plaques à adresses pour machines à adresser, affiches, porte-affiches en papier ou en carton, boîtes en carton ou en papier, brochures, calendriers, cartes, chemises pour documents, dossiers – papeterie, drapeaux en papier, duplicateurs, écriteaux en papier ou en carton, enseignes en papier ou en carton, formulaires, images, impressions, machines à imprimer des adresses, imprimés, journaux, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur, prospectus, publications, reliures, articles pour reliures, répertoires, représentations graphiques, revues – périodiques, sous-main, stylos.
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Estimation en affaires commerciales, affichage, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), diffusion d'annonces publicitaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, aide à la direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, mise à jour de documentation publicitaire, reproduction de documents, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, gestion de fichiers informatiques, location de matériel publicitaire, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires, sondage d'opinion, courrier publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires, publication de textes publicitaires, publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, relations publiques, publicité radiophonique, reproduction de documents. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, vente aux enchères, traitement administratif des commandes d'achat, promotion des ventes pour les tiers, vente de matériel d'occasion à usage agricole (tracteurs, moissonneuses, outils de travail du sol, pulvérisateurs, matériels de semis).
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, fournitures d'accès à un réseau informatique mondial, informations en matière de télécommunications, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, location de modems, location de télécopieurs, location de téléphones, messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateur, diffusion de programmes radiophoniques, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, radiodiffusion, transmission par satellite, informations en matière de télécommunications, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, location d'appareils pour la transmission de messages, transmission par satellite.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Enregistrement (filmage) sur bandes vidéo, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de conférences, formation pratique (démonstration), organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite conférences, publication de livres, publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyse pour l'implantation de systémes d'ordinateur, reconstitution de bases de données, conception de systèmes informatiques, consultation en matière d'ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques – autre que conversion physique, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, création et entretien de sites Web pour des tiers, duplication de programmes informatiques, conception (élaboration) de logiciels, étude de projets techniques, travaux d'ingénieurs (expertises), hébergement de sites informatiques, conception de sites Web, services d'informations météorologiques, ingénierie, installation de logiciels, location de logiciels informatiques, location d'ordinateur, maintenance de logiciel d'ordinateurs.

Déposant 1 : I-CONE, SARL
Numéro de SIREN : 385324314
Adresse :
29/39 Rue des Marais
72100 LE MANS
FR

Mandataire 1 : ISAGRI, SAS, M. CHEVALLIER Pascal
Adresse :
Avenue des Censives, BP 50333
60026 BEAUVAIS CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2734760
Date de demande : 26/12/2019
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

27/03/2006 : CLE DE SOL

N° national/d'enregistrement : 3420318
Date de dépôt : 27/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Clichés à adresses. Machines à imprimer des adresses plaques à adresses pour machines à adresser affiches, porte-affiches en papier ou en carton, boîtes en carton ou en papier, brochures calendriers, cartes chemises pour documents, dossiers – papeterie, drapeaux en papier, duplicateurs écriteaux en papier ou en carton. Enseignes en papier ou en carton. Formulaires images, impressions, machines à imprimer des adresses imprimés journaux bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur prospectus publications reliures articles pour reliures répertoires représentations graphiques revues – périodiques, sous-main stylos. Estimation en affaires commerciales affichage courrier publicitaire. Diffusion, distribution d'échantillons.Diffusion d'annonces publicitaires. Diffusion de matériel publicitaire, tracts, prospectus, imprimés, échantillons aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles aide à la direction des affaires consultation pour la direction des affaires. Distribution de matériel publicitaire, tracts, prospectus, imprimés, échantillons, mise à jour de documentation publicitaire, reproduction de documents, diffusion, distribution d'échantillons organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35

Déposant 1 : I-CONE, SARL
Numéro de SIREN : 385324314
Adresse :
29/39 Rue des Marais
72100 LE MANS
FR

Mandataire 1 : SARL I-CONE
Adresse :
29/39 Rue des Marais
72100 LE MANS
FR

Bénéficiare 1 : ISAGRI, SAS
Numéro de SIREN : 327733432
Adresse :
Avenue des Censives BP 53000
60026 BEAUVAIS CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-18
Date du BOPI : 05/05/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2613083
Date de demande : 17/03/2016
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

27/03/2006 : I-CONE

N° national/d'enregistrement : 3420328
Date de dépôt : 27/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'enseignement audiovisuel diapositives, appareils de cadrage pour diapositives appareils de projection de diapositives cadres pour diapositives, disques acoustiques dispositifis de nettoyage pour disques acoustiques audio-vidéo pour disques compacts disques magnétiques, disques optiques, disques optiques compacts, disquettes souples films pour l'enregistrement des sons appareils pour l'enregistrement du son : supports d'enregistrements sonores enregistreurs à bande magnétique caisses enregis-treuses appareils d'ensei-gnement, enseignes lumineuses machines à facturer, fils conducteurs de rayons lumineux de fibres optiques câbles à fibres optiques fibles optiques pour fils con-ducteurs de rayons lumineux écrans fluorescents : appareils pour le traitement de l'information appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec le récepteur de télévision logiciels de jeux programmes enregistrés de logiciels logiciels de jeux machines de traitement de texte, cartes magnétiques fils magnétiques, magnétoscopes, mémoires pour ordinateurs modems matériels pour moniteurs Dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques ordinateurs ordinateurs blocs-notes imprimantes d'ordinateurs mémoires pour ordinateurs, périphériques d'ordinateurs logiciels téléchargeables pour programmes d'or-dinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques instruments pour levée de plans mécanismes pour appareils à prépaiement, logiciels téléchargeables de programmes d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs, appareils de projection écrans de projection, circuits intégrés pour puces récepteurs audio et vidéo, répondeurs téléphoniques, appareils pour la reproduction du son appareils scolaires appareils pour la transmission du son souris pour informatique, tapis de souris, supports de données magnétiques, supports de données optiques, tableaux d'affichage électroniques tables traçantes pour traceurs appareils pour le traitement de l'information transmetteurs pour télécommunication, unités à bande magnétique pour informatique, unités centrales de traitement pour processeurs.Clichés à adresses, machines à imprimer des adresses, plaques à adresses pour machines à adresser, affiches porte-affiches en papier ou en carton, boîtes en carton ou en papier brochures calendriers, cartes, chemises pour documents, dossiers – papeterie, drapeaux en papier, duplicateurs écriteaux en papier ou en carton enseignes en papier ou en carton, formulaires images, impressions machines à imprimer des adresses, imprimés journaux, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur prospectus publications reliures, articles pour reliures, répertoires, représentations graphiques, revues – périodiques, sous-main stylos.Estimation en affaires commerciales, affichage, courrier publicitaire, diffusion, distribution d'échantillons diffusion d'annonces publicitaires diffusion de matériel publicitaire, tracts, prospectus, imprimés, échantillons, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles aide à la direction des affaires, consultation pour la direction des affaires distribution de matériel publicitaire, tracts, prospectus, imprimés, échantillons, mise à jour de documentation publicitaire reproduction de documents, diffusion, distribution d'échantillons organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, gestion de fichiers informatiques location de matériel publicitaire location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires sondage d'opinion courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire, tracts, prospectus, imprimés, échantillons, diffusion d'annonces publicitaires publication de textes publicitaires, publicité publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, publicité radiophonique publicité télévisée, relations publiques publicité radiophonique reproduction de documents.Communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs communications radiophoniques, communications télégraphiques communications téléphoniques, fournitures d'accès à un réseau informatique mondial, informations en matière de télécommunications location d'appareils de télécommunication location d'appareils pour la transmission de messages location de modems location de télécopieurs location de téléphones messagerie électronique transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur communications par terminaux d'ordinateur diffusion de programmes radiophoniques raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial radiodiffusion, transmission par satellite informations en matière de télécommunications, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, location d'appareils pour la transmission de messages transmission par satellite.Enregistrement – filmage sur bandes vidéo, organisation de concours – éducation ou divertissement organisation et conduite de conférences formation pratique – démonstration organisation et conduite d'ateliers de formation organisation et conduite conférences publication de livres publication électronique de livres et de périodiques en ligne.Analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, reconstitution de bases de données conception de systèmes informatiques, consultation en matière d'ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques – autre que conversion physique, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, création et entretien de sites Web pour des tiers, duplication de programmes informatiques, conception, élaboration de logiciels création et entretien de sites Web pour des tiers, étude de projets techniques – travaux d'ingénieurs, expertises, sites Web, hébergement de sites informatiques services d'informations météorologiques, ingénierie installation de logiciels location de logiciels informatiques, location d'ordinateur, maintenance de logiciel d'ordinateurs.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : I-CONE, SARL
Numéro de SIREN : 385324314
Adresse :
29/39 Rue des Marais
72100 LE MANS
FR

Mandataire 1 : SARL I-CONE
Adresse :
29/39 Rue des Marais
72100 LE MANS
FR

Bénéficiare 1 : ISAGRI, SAS
Numéro de SIREN : 327733432
Adresse :
Avenue des Censives BP 53000
60026 BEAUVAIS CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-18
Date du BOPI : 05/05/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2613082
Date de demande : 17/03/2016
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

27/03/2006 : CLE DE SOL

N° national/d'enregistrement : 3420318
Date de dépôt : 27/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Clichés à adresses. Machines à imprimer des adresses plaques à adresses pour machines à adresser affiches, porte-affiches en papier ou en carton, boîtes en carton ou en papier, brochures calendriers, cartes chemises pour documents, dossiers – papeterie, drapeaux en papier, duplicateurs écriteaux en papier ou en carton. Enseignes en papier ou en carton. Formulaires images, impressions, machines à imprimer des adresses imprimés journaux bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur prospectus publications reliures articles pour reliures répertoires représentations graphiques revues – périodiques, sous-main stylos. Estimation en affaires commerciales affichage courrier publicitaire. Diffusion, distribution d'échantillons.Diffusion d'annonces publicitaires. Diffusion de matériel publicitaire, tracts, prospectus, imprimés, échantillons aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles aide à la direction des affaires consultation pour la direction des affaires. Distribution de matériel publicitaire, tracts, prospectus, imprimés, échantillons, mise à jour de documentation publicitaire, reproduction de documents, diffusion, distribution d'échantillons organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35

Déposant 1 : I-CONE, SARL
Numéro de SIREN : 385324314
Adresse :
29/39 Rue des Marais
72100 LE MANS
FR

Mandataire 1 : SARL I-CONE
Adresse :
29/39 Rue des Marais
72100 LE MANS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-18
Date du BOPI : 05/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-35

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2613083
Date de demande : 17/03/2016
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

27/03/2006 : I-CONE

N° national/d'enregistrement : 3420328
Date de dépôt : 27/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'enseignement audiovisuel diapositives, appareils de cadrage pour diapositives appareils de projection de diapositives cadres pour diapositives, disques acoustiques dispositifis de nettoyage pour disques acoustiques audio-vidéo pour disques compacts disques magnétiques, disques optiques, disques optiques compacts, disquettes souples films pour l'enregistrement des sons appareils pour l'enregistrement du son : supports d'enregistrements sonores enregistreurs à bande magnétique caisses enregis-treuses appareils d'ensei-gnement, enseignes lumineuses machines à facturer, fils conducteurs de rayons lumineux de fibres optiques câbles à fibres optiques fibles optiques pour fils con-ducteurs de rayons lumineux écrans fluorescents : appareils pour le traitement de l'information appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec le récepteur de télévision logiciels de jeux programmes enregistrés de logiciels logiciels de jeux machines de traitement de texte, cartes magnétiques fils magnétiques, magnétoscopes, mémoires pour ordinateurs modems matériels pour moniteurs Dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques ordinateurs ordinateurs blocs-notes imprimantes d'ordinateurs mémoires pour ordinateurs, périphériques d'ordinateurs logiciels téléchargeables pour programmes d'or-dinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques instruments pour levée de plans mécanismes pour appareils à prépaiement, logiciels téléchargeables de programmes d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs, appareils de projection écrans de projection, circuits intégrés pour puces récepteurs audio et vidéo, répondeurs téléphoniques, appareils pour la reproduction du son appareils scolaires appareils pour la transmission du son souris pour informatique, tapis de souris, supports de données magnétiques, supports de données optiques, tableaux d'affichage électroniques tables traçantes pour traceurs appareils pour le traitement de l'information transmetteurs pour télécommunication, unités à bande magnétique pour informatique, unités centrales de traitement pour processeurs.Clichés à adresses, machines à imprimer des adresses, plaques à adresses pour machines à adresser, affiches porte-affiches en papier ou en carton, boîtes en carton ou en papier brochures calendriers, cartes, chemises pour documents, dossiers – papeterie, drapeaux en papier, duplicateurs écriteaux en papier ou en carton enseignes en papier ou en carton, formulaires images, impressions machines à imprimer des adresses, imprimés journaux, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur prospectus publications reliures, articles pour reliures, répertoires, représentations graphiques, revues – périodiques, sous-main stylos.Estimation en affaires commerciales, affichage, courrier publicitaire, diffusion, distribution d'échantillons diffusion d'annonces publicitaires diffusion de matériel publicitaire, tracts, prospectus, imprimés, échantillons, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles aide à la direction des affaires, consultation pour la direction des affaires distribution de matériel publicitaire, tracts, prospectus, imprimés, échantillons, mise à jour de documentation publicitaire reproduction de documents, diffusion, distribution d'échantillons organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, gestion de fichiers informatiques location de matériel publicitaire location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires sondage d'opinion courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire, tracts, prospectus, imprimés, échantillons, diffusion d'annonces publicitaires publication de textes publicitaires, publicité publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, publicité radiophonique publicité télévisée, relations publiques publicité radiophonique reproduction de documents.Communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs communications radiophoniques, communications télégraphiques communications téléphoniques, fournitures d'accès à un réseau informatique mondial, informations en matière de télécommunications location d'appareils de télécommunication location d'appareils pour la transmission de messages location de modems location de télécopieurs location de téléphones messagerie électronique transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur communications par terminaux d'ordinateur diffusion de programmes radiophoniques raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial radiodiffusion, transmission par satellite informations en matière de télécommunications, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, location d'appareils pour la transmission de messages transmission par satellite.Enregistrement – filmage sur bandes vidéo, organisation de concours – éducation ou divertissement organisation et conduite de conférences formation pratique – démonstration organisation et conduite d'ateliers de formation organisation et conduite conférences publication de livres publication électronique de livres et de périodiques en ligne.Analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, reconstitution de bases de données conception de systèmes informatiques, consultation en matière d'ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques – autre que conversion physique, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, création et entretien de sites Web pour des tiers, duplication de programmes informatiques, conception, élaboration de logiciels création et entretien de sites Web pour des tiers, étude de projets techniques – travaux d'ingénieurs, expertises, sites Web, hébergement de sites informatiques services d'informations météorologiques, ingénierie installation de logiciels location de logiciels informatiques, location d'ordinateur, maintenance de logiciel d'ordinateurs.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : I-CONE, SARL
Numéro de SIREN : 385324314
Adresse :
29/39 Rue des Marais
72100 LE MANS
FR

Mandataire 1 : SARL I-CONE
Adresse :
29/39 Rue des Marais
72100 LE MANS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-18
Date du BOPI : 05/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-35

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2613082
Date de demande : 17/03/2016
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

14/10/1999 : i-PHY

N° national/d'enregistrement : 99824466
Date de dépôt : 14/10/1999
Lieu de dépôt : LE MANS
Date d'expiration : 14/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel indicateur d'impact environnemental des produits phytosanitaires basé sur un système expert à logique floue. Progiciels, logiciels informatiques avec programme sur disquette. Manuel d'utilisation. Programmation informatique.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 42

Déposant 1 : INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, Etablissement public national à caractère scientifique
Numéro de SIREN : 180070039
Adresse :
75007 PARIS
FR

Déposant 2 : I-CONE SARL, Société à responsabilité limitée à associé unique
Numéro de SIREN : 385324314
Adresse :
25 rue des marais
72000 LE MANS
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE, M. CUGINI Sandrine
Adresse :
32 rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 461271
Date de demande : 26/09/2007
N° de BOPI : 2007-43

Bénéficiare 1 : L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-53
Date du BOPI : 31/12/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2418646
Date de demande : 22/09/2009
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2727837
Date de demande : 09/10/2019
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

17/12/1992 : CLE DE SOL

N° national/d'enregistrement : 92448322
Date de dépôt : 17/12/1992
Lieu de dépôt : LE MANS
Date d'expiration : 17/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel de gestion de la fertilisation des parcelles d'une exploitation agricole

Déposant 1 : I-CONE, SARL
Numéro de SIREN : 385324314
Adresse :
25 Rue des Marais
72000 LE MANS
FR

Mandataire 1 : GROUPE ISA, Estelle GIACOMUZZI
Adresse :
Avenue des Censives, BP 50333
60026 BEAUVAIS CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : ISAGRI, SAS
Numéro de SIREN : 327733432
Adresse :
Avenue des Censives BP 53000
60026 BEAUVAIS CEDEX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-06
Date du BOPI : 12/02/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1994-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2232662
Date de demande : 20/12/2002
N° de BOPI : 2003-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2511786
Date de demande : 08/10/2012
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

Publications au Bodacc :

18/12/2020 : Radiation

Annonce N°1704
NOJO : 007202MYG267377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Le Mans 385 324 314
Dénomination : I-CONE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 76000.00 EUR

31/07/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1102
NOJO : 007202MYG260573
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Société absorbée : I-CÔNE SARL, Société à Responsabilité Limitée unipersonnelle au capital de 76.000 euros, ayant son siège : 25-39 rue des Marais – 72100 Le Mans, immatriculée sous le n°385 324 314 RCS LE MANS. Société absorbante : ISAGRI, Société par actions simplifiée au capital de 5.100.000 euros, ayant son siège : Avenue des Censives – 60000 Tillé, immatriculée sous le n°327 733 432 RCS BEAUVAIS. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 775.637 euros, Passif : 691.982 euros, Apport net : 83.655 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : ISAGRI, société absorbante, détenant la totalité des titres de la société absorbée, I-CÔNE SARL, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de ISAGRI. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Prime de fusion : Néant. Date du projet commun de fusion : 08/07/2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : dépôts du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce de Beauvais au nom de ISAGRI, le 15/07/2020 et au Greffe du Tribunal de commerce du Mans au nom de I-CÔNE SARL le 13/07/2020

Numéro d'identification : RCS Le Mans 385 324 314
Dénomination : I-CONE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 76000.00 EUR

27/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2671
NOJO : 7202MYG24978100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Le Mans 385 324 314
Dénomination : I-CONE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7794
NOJO : 720224060600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Le Mans 385 324 314
Dénomination : I-CONE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5013
NOJO : 720222314200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Le Mans 385 324 314
Dénomination : I-CONE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9486
NOJO : 720220703100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Le Mans 385 324 314
Dénomination : I-CONE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7188
NOJO : 720219095900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Le Mans 385 324 314
Dénomination : I-CONE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8322
NOJO : 720217489700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Le Mans 385 324 314
Dénomination : I-CONE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13024
NOJO : 720216111900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Le Mans 385 324 314
Dénomination : I-CONE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8318
NOJO : BXC12352005204V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Le Mans 385 324 314
Dénomination : I-CONE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
29/39 rue des Marais
72100 Le Mans

16/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8961
NOJO : BXC11336004751S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Le Mans 385 324 314
Dénomination : I-CONE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
29/39 rue des Marais
72100 Le Mans

02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8026
NOJO : BXC11109004833F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Le Mans 385 324 314
Dénomination : I-CONE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6041
NOJO : BXC10062011375P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Le Mans 385 324 314
Dénomination : I-CONE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
29/39 rue des Marais
72100 Le Mans

21/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9320
NOJO : BXC08100006463D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Le Mans 385 324 314
Dénomination : I-CONE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
29/39 rue des Marais
72100 Le Mans

Historique de l'unité légale :

14/12/2020 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Edition de logiciels applicatifs (NAFRev2 : 58.29C)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Edition de logiciels (non personnalisés) (NAFRev1 : 72.2A)

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Réalisation de logiciels (NAF1993 : 72.2Z)

Représentants légaux :

05/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1992B00227
Type : Personne Physique

Nom : CHEVALLIER Pascal
Né le 14/11/1962 à TROYES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 RUE DE LA VIGNE
60650 HODENC EN BRAY
FRANCE

Dépôts des actes :

13/11/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1992B00227
Dépôt : N°5274 déposé le 20/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

26/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1992B00227
Dépôt : N°214 déposé le 12/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de la date de clôture de l'exercice social

22/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée

20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1992B00227
Dépôt : N°44 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1992B00227
Dépôt : N°44 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1992B00227
Dépôt : N°44 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 72100 LE MANS 25-39 RUE DES MARAIS [TEXTE2]

20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1992B00227
Dépôt : N°44 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

22/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1992B00227
Dépôt : N°338 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

29/04/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1992B00227
Dépôt : N°1117 déposé le 26/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

22/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1992B00227
Dépôt : N°1118 déposé le 26/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

05/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1992B00227
Dépôt : N°897 déposé le 15/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société Transfert du siège 72000 - LE MANS - 2, RUE CROCHARDIERE

07/04/1992 : Acte sous seing privé

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1992B00227
Dépôt : N°338 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DE LA GERANCE A L'AG EXTRAORDINAIRE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1992B00227
Dépôt : N°44 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1992B00227
Dépôt : N°214 déposé le 12/01/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU GERANT A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 26/11/2003 Changement de gérant Modification de la date de clôture de l'exercice social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1992B00227
Dépôt : N°5274 déposé le 20/12/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

05/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1992B00227
Type : Siège

Adresse :
29/39 rue des Marais
72100 Le Mans
FRANCE

05/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1992B00227
Type : Etablissement principal

Adresse :
25/39 rue des Marais
72100 Le Mans
FRANCE
Nom commercial : I-CONE
Enseigne : I-CONE SARL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1992
Activité : Réalisation et commercialisation des progiciels dans les domaines de la comptabilité, gestion, fiscalité destinés aux centres de gestion et a leurs adhérents ainsi que toutes actions liées a cette activité telles que conseils, études et formation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

05/12/2016 : Ajout

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 738
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2001
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE SUITE CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL Date d'effet : 22/12/2000

Personnes morales :

05/12/2016 : I-CONE SARL

Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/05/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 76000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1992B00227
Dépôt : N°7296 déposé le 05/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1992B00227
Dépôt : N°7552 déposé le 26/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1992B00227
Dépôt : N°6265 déposé le 10/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1992B00227
Dépôt : N°6630 déposé le 15/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1992B00227
Dépôt : N°6571 déposé le 04/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1992B00227
Dépôt : N°6174 déposé le 18/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1992B00227
Dépôt : N°1167 déposé le 31/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1992B00227
Dépôt : N°594 déposé le 18/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1992B00227
Dépôt : N°541 déposé le 24/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1992B00227
Dépôt : N°652 déposé le 12/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1992B00227
Dépôt : N°267 déposé le 25/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1992B00227
Dépôt : N°495 déposé le 24/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1992B00227
Dépôt : N°324 déposé le 04/02/2005
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1992B00227
Dépôt : N°1021 déposé le 16/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1992B00227
Dépôt : N°2342 déposé le 13/08/2002
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1992B00227
Dépôt : N°3238 déposé le 21/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1992B00227
Dépôt : N°3188 déposé le 11/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1992B00227
Dépôt : N°529 déposé le 28/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1992B00227
Dépôt : N°2306 déposé le 03/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1992B00227
Dépôt : N°1669 déposé le 18/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1992B00227
Dépôt : N°2016 déposé le 21/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1992B00227
Dépôt : N°2836 déposé le 26/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1992B00227
Dépôt : N°1789 déposé le 12/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1992B00227
Dépôt : N°2087 déposé le 08/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 7536 du 22/10/2019
Numéro de gestion : 1992B00227
Code activité : 5829C : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 171	2 547	1 624	2 522
AP	Constructions	199 979	150 585	49 395	56 841
AT	Autres immobilisations corporelles	87 726	55 905	31 821	40 940
BJ	TOTAL (I)	291 876	209 037	82 839	100 303
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	789		789	833
BX	Clients et comptes rattachés	423 364	6 709	416 655	217 370
BZ	Autres créances	238 993		238 993	220 574
CF	Disponibilités	164 667		164 667	111 341
CH	Charges constatées d’avance	46 472		46 472	4 863
CJ	TOTAL (II)	874 284	6 709	867 575	554 980
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 166 160	215 746	950 414	655 284
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	76 000	76 000
DD	Réserve légale (1)	7 600	7 600
DF	Réserves réglementées (1)	225	225
DG	Autres réserves	3 993	20 166
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	153 768	20 028
DL	TOTAL (I)	241 586	124 018
DQ	Provisions pour charges	103 877	114 828
DR	TOTAL (III)	103 877	114 828
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	115 044	48 652
DY	Dettes fiscales et sociales	246 007	202 307
EA	Autres dettes	14	784
EB	Produits constatés d’avance (2)	243 886	164 695
EC	TOTAL (IV)	604 951	416 438
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	950 414	655 284
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	604 951	416 438
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	906 549		906 549	873 696
FJ	Chiffres d’affaires nets	906 549		906 549	873 697
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			46 870
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			953 421	873 697
FW	Autres achats et charges externes			114 763	62 005
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 277	15 022
FY	Salaires et traitements			411 846	377 453
FZ	Charges sociales			166 439	167 510
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			19 868	25 072
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				114 828
GE	Autres charges			24 179	5 581
GF	Total des charges d’exploitation (II)			747 371	767 472
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			206 050	106 225
GJ	Produits financiers de participations			502	758
GP	Total des produits financiers (V)			502	758
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			502	758
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			206 552	106 983
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 874
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 874
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 872
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	54 656	86 955
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	955 797	874 455
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	802 029	854 427
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	153 768	20 028
A1	Renvois : Transfert de charges	35 919
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 648	899		2 547
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	210 878	18 969	23 357	206 490
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	212 526	19 868	23 357	209 037
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				103 877
5Z	Total Provisions pour risques et charges	114 828		10 951	103 877
6T	Sur comptes clients	6 709			6 709
7B	Total Provisions pour dépréciation	6 709			6 709
7C	TOTAL GENERAL	121 537		10 951	110 586
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			10 951
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	8 051
UX	Autres créances clients	415 314
VM	Impôts sur les bénéfices	6 413
VB	T. V. A.	21 718
VP	Divers	9 556
VC	Groupe et associés	201 306
VS	Charges constatées d’avance	46 472
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	708 829	708 829
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	115 044	115 044
8C	Personnel et comptes rattachés	62 608	62 608
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	101 406	101 406
VW	T.V.A.	77 653	77 653
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 341	4 341
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	14	14
8L	Produits constatés d’avance	243 886	243 886
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	604 951	604 951

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 510 du 04/02/2019
Numéro de gestion : 1992B00227
Code activité : 5829C : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 171	2 547	1 624	2 522
AP	Constructions	199 979	150 585	49 395	56 841
AT	Autres immobilisations corporelles	87 726	55 905	31 821	40 940
BJ	TOTAL (I)	291 876	209 037	82 839	100 303
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	789		789	833
BX	Clients et comptes rattachés	423 364	6 709	416 655	217 370
BZ	Autres créances	238 993		238 993	220 574
CF	Disponibilités	164 667		164 667	111 341
CH	Charges constatées d’avance	46 472		46 472	4 863
CJ	TOTAL (II)	874 284	6 709	867 575	554 980
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 166 160	215 746	950 414	655 284
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	76 000	76 000
DD	Réserve légale (1)	7 600	7 600
DF	Réserves réglementées (1)	225	225
DG	Autres réserves	3 993	20 166
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	153 768	20 028
DL	TOTAL (I)	241 586	124 018
DQ	Provisions pour charges	103 877	114 828
DR	TOTAL (III)	103 877	114 828
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	115 044	48 652
DY	Dettes fiscales et sociales	246 007	202 307
EA	Autres dettes	14	784
EB	Produits constatés d’avance (2)	243 886	164 695
EC	TOTAL (IV)	604 951	416 438
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	950 414	655 284
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	604 951	416 438
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	906 549		906 549	873 696
FJ	Chiffres d’affaires nets	906 549		906 549	873 697
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			46 870
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			953 421	873 697
FW	Autres achats et charges externes			114 763	62 005
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 277	15 022
FY	Salaires et traitements			411 846	377 453
FZ	Charges sociales			166 439	167 510
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			19 868	25 072
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				114 828
GE	Autres charges			24 179	5 581
GF	Total des charges d’exploitation (II)			747 371	767 472
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			206 050	106 225
GJ	Produits financiers de participations			502	758
GP	Total des produits financiers (V)			502	758
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			502	758
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			206 552	106 983
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 874
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 874
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 872
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	54 656	86 955
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	955 797	874 455
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	802 029	854 427
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	153 768	20 028
A1	Renvois : Transfert de charges	35 919
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 648	899		2 547
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	210 878	18 969	23 357	206 490
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	212 526	19 868	23 357	209 037
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				103 877
5Z	Total Provisions pour risques et charges	114 828		10 951	103 877
6T	Sur comptes clients	6 709			6 709
7B	Total Provisions pour dépréciation	6 709			6 709
7C	TOTAL GENERAL	121 537		10 951	110 586
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			10 951
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	8 051
UX	Autres créances clients	415 314
VM	Impôts sur les bénéfices	6 413
VB	T. V. A.	21 718
VP	Divers	9 556
VC	Groupe et associés	201 306
VS	Charges constatées d’avance	46 472
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	708 829	708 829
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	115 044	115 044
8C	Personnel et comptes rattachés	62 608	62 608
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	101 406	101 406
VW	T.V.A.	77 653	77 653
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 341	4 341
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	14	14
8L	Produits constatés d’avance	243 886	243 886
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	604 951	604 951

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 7966 du 29/12/2017
Numéro de gestion : 1992B00227
Code activité : 5829C : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 171	2 547	1 624	2 522
AP	Constructions	199 979	150 585	49 395	56 841
AT	Autres immobilisations corporelles	87 726	55 905	31 821	40 940
BJ	TOTAL (I)	291 876	209 037	82 839	100 303
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	789		789	833
BX	Clients et comptes rattachés	423 364	6 709	416 655	217 370
BZ	Autres créances	238 993		238 993	220 574
CF	Disponibilités	164 667		164 667	111 341
CH	Charges constatées d’avance	46 472		46 472	4 863
CJ	TOTAL (II)	874 284	6 709	867 575	554 980
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 166 160	215 746	950 414	655 284
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	76 000	76 000
DD	Réserve légale (1)	7 600	7 600
DF	Réserves réglementées (1)	225	225
DG	Autres réserves	3 993	20 166
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	153 768	20 028
DL	TOTAL (I)	241 586	124 018
DQ	Provisions pour charges	103 877	114 828
DR	TOTAL (III)	103 877	114 828
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	115 044	48 652
DY	Dettes fiscales et sociales	246 007	202 307
EA	Autres dettes	14	784
EB	Produits constatés d’avance (2)	243 886	164 695
EC	TOTAL (IV)	604 951	416 438
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	950 414	655 284
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	604 951	416 438
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	906 549		906 549	873 696
FJ	Chiffres d’affaires nets	906 549		906 549	873 697
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			46 870
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			953 421	873 697
FW	Autres achats et charges externes			114 763	62 005
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 277	15 022
FY	Salaires et traitements			411 846	377 453
FZ	Charges sociales			166 439	167 510
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			19 868	25 072
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				114 828
GE	Autres charges			24 179	5 581
GF	Total des charges d’exploitation (II)			747 371	767 472
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			206 050	106 225
GJ	Produits financiers de participations			502	758
GP	Total des produits financiers (V)			502	758
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			502	758
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			206 552	106 983
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 874
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 874
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 872
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	54 656	86 955
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	955 797	874 455
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	802 029	854 427
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	153 768	20 028
A1	Renvois : Transfert de charges	35 919
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 648	899		2 547
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	210 878	18 969	23 357	206 490
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	212 526	19 868	23 357	209 037
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				103 877
5Z	Total Provisions pour risques et charges	114 828		10 951	103 877
6T	Sur comptes clients	6 709			6 709
7B	Total Provisions pour dépréciation	6 709			6 709
7C	TOTAL GENERAL	121 537		10 951	110 586
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			10 951
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	8 051
UX	Autres créances clients	415 314
VM	Impôts sur les bénéfices	6 413
VB	T. V. A.	21 718
VP	Divers	9 556
VC	Groupe et associés	201 306
VS	Charges constatées d’avance	46 472
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	708 829	708 829
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	115 044	115 044
8C	Personnel et comptes rattachés	62 608	62 608
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	101 406	101 406
VW	T.V.A.	77 653	77 653
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	4 341	4 341
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	14	14
8L	Produits constatés d’avance	243 886	243 886
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	604 951	604 951

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