HYPRED

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Ille-et-Vilaine
  3. DINARD
  4. HYPRED
HYPRED
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/08/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33050741900050 / Siren : 330507419 / NIC : 00050
N° de TVA : FR 6 330507419
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
20 : Industrie chimique
Cette division comprend la transformation de matières premières organiques et inorganiques par un procédé chi- mique et la formation de produits. Elle distingue la production de produits chimiques de base, qui constitue le pre- mier groupe, de la fabrication de produits intermédiaires et finis produits par transformation de produits chimiques de base, qui constituent les autres classes.
20.4 : Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums
20.41 : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
20.41Z : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’agents de surface organiques
- la fabrication de papier, d’ouate, de feutre, etc. enduit ou recouvert de savon ou de détergent fabrication de glycérine
- la fabrication de savon, à l’exception du savon cosmétique
- la fabrication de préparations tensioactives : • poudres pour lessives, sous formes solides ou liquides, et détergents • préparations pour la vaisselle • adoucissants pour textiles
- la fabrication de produits d’entretien : • préparations pour parfumer ou désodoriser les locaux • cires artificielles et cires préparées • cirages et crèmes pour le cuir • cires et encaustiques pour l’entretien du bois • brillants pour les carrosseries, le verre et les métaux • pâtes et poudres à récurer, y compris les articles en papier, ouate, feutre, etc. enduits ou recouverts de celles-ci

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’éléments chimiques distincts ou de composés chimiquement définis (cf. 20.13B, 20.14Z)
- la fabrication de glycérine synthétique obtenue à partir de produits pétroliers (cf. 20.14Z)
- la fabrication de savon cosmétique (cf. 20.42Z) Produits associés : 20.41.10, 20.41.20, 20.41.31, 20.41.32, 20.41.41, 20.41.42, 20.41.43, 20.41.44, 20.41.99
Coordonnées de l'établissement :
HYPRED
Adresse :
55 Boulevard JULES VERGER
35800 DINARD
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien (NAFRev2 : 20.41Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien (NAFRev1 : 24.5A)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
31/08/1997 : Succession
Prédécesseur : HYPRED
Continuité économique
01/09/1998 : Succession
Prédécesseur : HYPRED
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
23/08/2023 : Avenant accord d'intéressement de groupe
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02223060040
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 11/09/2023
Date de dépôt : 24/08/2023
Date du texte : 23/08/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (ex meunerie) (1930)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BIO ARMOR DEVELOPPEMENT
Siret : 33050741900050
Code APE : 1091Z
Secteur : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

Thèmes de l'accord :
  • 011 - Intéressement

Signataires :
  • 93
19/04/2023 : Accord vote électronique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03523013578
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 26/04/2023
Date de dépôt : 21/04/2023
Date du texte : 19/04/2023
Date d'effet : 20/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HYPRED
Siret : 33050741900050
Code APE : 2041Z
Secteur : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
21/03/2023 : Accord prime partage de la valeur 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03523013291
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 23/03/2023
Date de dépôt : 22/03/2023
Date du texte : 21/03/2023
Date d'effet : 21/03/2023
Date de fin : 21/03/2023
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HYPRED
Siret : 33050741900050
Code APE : 2041Z
Secteur : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
21/03/2023 : Avenant n°2 - Accord titres restaurant
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03523013293
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 23/03/2023
Date de dépôt : 22/03/2023
Date du texte : 21/03/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HYPRED
Siret : 33050741900050
Code APE : 2041Z
Secteur : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
21/03/2023 : Un Accord NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03523013292
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 27/03/2023
Date de dépôt : 22/03/2023
Date du texte : 21/03/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HYPRED
Siret : 33050741900050
Code APE : 2041Z
Secteur : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
28/03/2022 : ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SUR L'UES KERSIA FRANCE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522010532
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 09/05/2022
Date de dépôt : 14/04/2022
Date du texte : 28/03/2022
Date d'effet : 15/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HYPRED
Siret : 33050741900050
Code APE : 2041Z
Secteur : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien

Thèmes de l'accord :
  • 011 - Intéressement
  • 031 - PEE ou PEG
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 081 - Egalité salariale F/H

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/07/1984
Dénomination : HYPRED
Activité principale : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien (NAFRev2 : 20.41Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
HYPRED - Dinard (siège)HYPRED - VaasHYPRED - Saint-MaloHYPRED - Saint-Malo (fermé)HYPRED - Saint-Brisson-sur-Loire (fermé)HYPRED - Saint-Malo (fermé)HYPRED - Saint-Malo (fermé)
Marques françaises :
07/03/2016 : ENSIL'
N° national/d'enregistrement : 4254585
Date de dépôt : 07/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits biologiques destinés à l'agriculture et l'horticulture ; produits biologiques destinés à conserver les aliments ; conservateur d'ensilage ; ferments lactiques pour la conservation des ensilages.

Déposant 1 : HYPRED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 Boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme. Bénédicte DEVEVEY
Adresse :
62 AVENUE des Champs Elysées
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

07/03/2016 : ENSIL'
N° national/d'enregistrement : 4254585
Date de dépôt : 07/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits biologiques destinés à l'agriculture et l'horticulture ; produits biologiques destinés à conserver les aliments ; conservateur d'ensilage ; ferments lactiques pour la conservation des ensilages.

Déposant 1 : HYPRED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 Boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme. Bénédicte DEVEVEY
Adresse :
62 AVENUE des Champs Elysées
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

21/12/2007 : HYPRA'FOAM
N° national/d'enregistrement : 3545746
Date de dépôt : 21/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits hygiéniques, désinfectants pour les pis et les trayons d'animaux.

Déposant 1 : HYPRED Société Anonyme
Numéro de SIREN : 330507419

Mandataire 1 : PRO.MARK Conseils en propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-04
Date du BOPI : 25/01/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-21

16/12/2002 : SUPREME
N° national/d'enregistrement : 3199652
Date de dépôt : 16/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour nettoyer et dégraisser;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits hygiéniques, désinfectants.

Déposant 1 : HYPRED, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte
Adresse :
62 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 873979
Date de demande : 06/12/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

Bénéficiare 1 : HYPRED, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-04
Date du BOPI : 24/01/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2511488
Date de demande : 10/10/2012
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2829554
Date de demande : 06/12/2022
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023

16/12/2002 : SUPREME
N° national/d'enregistrement : 3199652
Date de dépôt : 16/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour nettoyer et dégraisser. Produits hygiéniques, désinfectants.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : HYPRED, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 Boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Mandataire 1 : PRO.MARK, Avocats à la Cour
Adresse :
152, avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 873979
Date de demande : 06/12/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

Bénéficiare 1 : HYPRED, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-04
Date du BOPI : 24/01/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2511488
Date de demande : 10/10/2012
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

02/12/2002 : AL 131
N° national/d'enregistrement : 3197183
Date de dépôt : 02/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/12/2012
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour nettoyer destinées à l'industrie laitière. Désinfectants pour l'industrie laitière.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : HYPRED (Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance)
Numéro de SIREN : 330507419

Mandataire 1 : PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 580554
Date de demande : 08/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-02
Date du BOPI : 10/01/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-19

26/11/2002 : PREFOAM
N° national/d'enregistrement : 3196067
Date de dépôt : 26/11/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/11/2012
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour nettoyer, savons pour les pis et trayons des vaches. Produits hygiéniques, désinfectants pour les pis et trayons des vaches.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : HYPRED (Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance)
Numéro de SIREN : 330507419

Mandataire 1 : PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 580554
Date de demande : 08/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-01
Date du BOPI : 03/01/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-18

17/07/2002 : LAURACTIV
N° national/d'enregistrement : 3174934
Date de dépôt : 17/07/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/07/2012
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour nettoyer, savons. Produits hygiéniques et désinfectants pour les pis et trayons d'animaux ainsi que pour le matériel de traite.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : HYPRED (Société Anonyme à Directoire et Conseil en Surveillance)
Numéro de SIREN : 330507419

Mandataire 1 : PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 580554
Date de demande : 08/08/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-34
Date du BOPI : 23/08/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-51

21/09/2001 : INO
N° national/d'enregistrement : 3122186
Date de dépôt : 21/09/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/09/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour nettoyer destinés à l'agriculture, l'agro-alimentaire et à l'industrie du transport, à l'exception des savons. Produits hygiéniques et désinfectants utilisés dans l'industrie agro-alimentaire, la production laitière, les bâtiments d'élevage.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : HYPRED, Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 Boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Mandataire 1 : PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle
Adresse :
152, avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 360694
Date de demande : 06/12/2002
N° de BOPI : 2003-01
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation Classe 3 : Préparations pour nettoyer destinés à l'agriculture, l'agro-alimentaire et à l'industrie du transport, à l'exception des savons. Classe 5 : Produits hygiéniques et désinfectants utilisés dans l'industrie agro-alimentaire, la production laitière, les bâtiments d'élevage.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 814390
Date de demande : 03/03/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

Bénéficiare 1 : HYPRED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 Boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-43
Date du BOPI : 26/10/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-05

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483288
Date de demande : 02/11/2011
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

21/09/2001 : INO
N° national/d'enregistrement : 3122186
Date de dépôt : 21/09/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour nettoyer destinés à l'agriculture, l'agro-alimentaire et à l'industrie du transport, à l'exception des savons;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits hygiéniques et désinfectants utilisés dans l'industrie agro-alimentaire, la production laitière, les bâtiments d'élevage.

Déposant 1 : HYPRED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 Boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte
Adresse :
62 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 360694
Date de demande : 06/12/2002
N° de BOPI : 2003-01
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation Classe 3 : Préparations pour nettoyer destinés à l'agriculture, l'agro-alimentaire et à l'industrie du transport, à l'exception des savons. Classe 5 : Produits hygiéniques et désinfectants utilisés dans l'industrie agro-alimentaire, la production laitière, les bâtiments d'élevage.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 814390
Date de demande : 03/03/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

Bénéficiare 1 : HYPRED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 Boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-43
Date du BOPI : 26/10/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-05

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483288
Date de demande : 02/11/2011
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2791292
Date de demande : 06/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

18/09/2001 : IOPHILUM
N° national/d'enregistrement : 3121514
Date de dépôt : 18/09/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/09/2011
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour nettoyer ; savons. Produits hygiéniques et désinfectants pour les pis et trayons d'animaux.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : HYPRED, société anonyme,
Numéro de SIREN : 330507419

Mandataire 1 : PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 550099
Date de demande : 31/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-43
Date du BOPI : 26/10/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-08

25/11/1998 : HYPRALITE
N° national/d'enregistrement : 98761036
Date de dépôt : 25/11/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 25/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie agricole. Produits vétérinaires hygiéniques décontaminants et désinfectants de litières. Produits pour litières.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : HYPRED Société Anonyme
Numéro de SIREN : 330507419

Mandataire 1 : PRO.MARK Conseils en propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 275298
Date de demande : 08/04/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-01
Date du BOPI : 04/01/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2386523
Date de demande : 08/10/2008
N° de BOPI : 2008-47

25/11/1998 : HYPRABOX
N° national/d'enregistrement : 98761037
Date de dépôt : 25/11/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 25/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie agricole. Produits vétérinaires hygiéniques décontaminants et désinfectants de litières. Produits pour litières.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : HYPRED Société Anonyme
Numéro de SIREN : 330507419

Mandataire 1 : PRO.MARK Conseils en propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 275298
Date de demande : 08/04/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-01
Date du BOPI : 04/01/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2386522
Date de demande : 08/10/2008
N° de BOPI : 2008-47

18/06/1998 : ApéA
N° national/d'enregistrement : 98738223
Date de dépôt : 18/06/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - produit chimique destiné à l'agriculture - désinfectant.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : AG FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 809606528
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE LE ROINEAU
72500 VAAS
FR

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT, Mme SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine
Adresse :
10 square Moncey
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 437385
Date de demande : 20/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 475338
Date de demande : 10/06/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 501938
Date de demande : 15/07/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Bénéficiare 1 : ANTI GERM FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 583689
Date de demande : 05/09/2012
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Bénéficiare 1 : ICL FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 586397
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Bénéficiare 1 : ICL FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 651887
Date de demande : 27/07/2015
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Bénéficiare 1 : AG FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 769485
Date de demande : 27/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : HYPRED

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 836785
Date de demande : 19/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : HYPRED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 Boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-31
Date du BOPI : 31/07/1998

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-49

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-33

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2373642
Date de demande : 23/05/2008
N° de BOPI : 2008-38

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682997
Date de demande : 31/05/2018
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

18/06/1998 : ApéA
N° national/d'enregistrement : 98738223
Date de dépôt : 18/06/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - produit chimique destiné à l'agriculture - désinfectant.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : AG FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE LE ROINEAU
72500 VAAS
FR

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT, Mme SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine
Adresse :
10 square Moncey
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 437385
Date de demande : 20/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 475338
Date de demande : 10/06/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 501938
Date de demande : 15/07/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Bénéficiare 1 : ANTI GERM FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 583689
Date de demande : 05/09/2012
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Bénéficiare 1 : ICL FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 586397
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Bénéficiare 1 : ICL FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 651887
Date de demande : 27/07/2015
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Bénéficiare 1 : AG FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 769485
Date de demande : 27/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : HYPRED

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 836785
Date de demande : 19/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : HYPRED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 Boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-31
Date du BOPI : 31/07/1998

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-49

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-33

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2373642
Date de demande : 23/05/2008
N° de BOPI : 2008-38

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682997
Date de demande : 31/05/2018
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

10/06/1998 : FROMADEC
N° national/d'enregistrement : 98736332
Date de dépôt : 10/06/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 10/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compositions chimiques pour le recyclage de solutions détergentes et désinfectantes pour la réduction de la pollution en industrie agro-alimentaire.

Déposant 1 : HYPRED Société anonyme
Numéro de SIREN : 330507419

Mandataire 1 : PRO.MARK Conseils en propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-29
Date du BOPI : 17/07/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2372764
Date de demande : 15/05/2008
N° de BOPI : 2008-38

26/11/1997 : FILMADINE
N° national/d'enregistrement : 97706026
Date de dépôt : 26/11/1997
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 26/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture et à l'industrie. Préparations pour nettoyer, savons ; produits hygiéniques et désinfectants pour les pis et trayons d'animaux ainsi que pour le matériel de traite.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : HYPRED, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 Boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme Devevey Bénédicte
Adresse :
62 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 467001
Date de demande : 15/01/2008
N° de BOPI : 2008-07

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-01
Date du BOPI : 02/01/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352747
Date de demande : 09/10/2007
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2664363
Date de demande : 17/11/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

23/06/1997 : TRAYOR
N° national/d'enregistrement : 97683786
Date de dépôt : 23/06/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; désinfectants à usage hygiénique

Déposant 1 : AG FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 809606528
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE LE ROINEAU
72500 VAAS
FR

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT, M. PICARD Philippe
Adresse :
10 square Moncey
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 278571
Date de demande : 03/06/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 501938
Date de demande : 15/07/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Bénéficiare 1 : ANTI GERM FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 583689
Date de demande : 05/09/2012
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Bénéficiare 1 : ICL FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 586397
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Bénéficiare 1 : ICL FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 651887
Date de demande : 27/07/2015
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Bénéficiare 1 : AG FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 769485
Date de demande : 27/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : HYPRED

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 836785
Date de demande : 19/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : HYPRED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 Boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-31
Date du BOPI : 01/08/1997

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-49

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2336048
Date de demande : 06/03/2007
N° de BOPI : 2008-12

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649303
Date de demande : 18/05/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

15/10/1996 : PREPOST
N° national/d'enregistrement : 96646780
Date de dépôt : 15/10/1996
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 15/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits hygiéniques, désinfectants, pour la traite des animaux, les trayons, les pis des animaux et les appareils de traite

Déposant 1 : HYPRED, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme Devevey Bénédicte
Adresse :
62 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 446022
Date de demande : 27/12/2006
N° de BOPI : 2007-04

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-48
Date du BOPI : 29/11/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323758
Date de demande : 25/09/2006
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2629902
Date de demande : 11/10/2016
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

20/05/1996 : TRANSNET
N° national/d'enregistrement : 96626107
Date de dépôt : 20/05/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/05/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles, lubrifiants

Déposant 1 : HYPRED société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 330507419

Mandataire 1 : PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 438239
Date de demande : 02/08/2006
N° de BOPI : 2006-35

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 574169
Date de demande : 18/04/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Bénéficiare 1 : ORAPI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 664625
Date de demande : 11/03/2016
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Bénéficiare 1 : ORAPI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-26
Date du BOPI : 28/06/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-44

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2315073
Date de demande : 17/05/2006
N° de BOPI : 2007-21

11/04/1996 : HYDRAFEED
N° national/d'enregistrement : 96621085
Date de dépôt : 11/04/1996
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 11/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires. Aliments diététiques pour les animaux, suppléments nutritionnels pour les animaux et aliments visant des objectifs nutritionnels particuliers pour les animaux
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : HYPRED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 Boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte
Adresse :
62 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 436089
Date de demande : 04/04/2006
N° de BOPI : 2006-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-21
Date du BOPI : 24/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2311879
Date de demande : 04/04/2006
N° de BOPI : 2007-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2615424
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

20/12/1993 : ULTRAGAL
N° national/d'enregistrement : 93497367
Date de dépôt : 20/12/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/12/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, produits de nettoyage et de désinfection; produits de nettoyage et de désinfection de tout appareil destiné à traiter des liquides
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : ICL FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 394575070
Adresse :
Z.I. Le Roineau
72500 VAAS
FR

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT
Adresse :
42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 201362
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 278571
Date de demande : 03/06/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 501938
Date de demande : 15/07/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Bénéficiare 1 : ANTI GERM FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 583689
Date de demande : 05/09/2012
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Bénéficiare 1 : ICL FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 586397
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Bénéficiare 1 : ICL FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 651887
Date de demande : 27/07/2015
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Bénéficiare 1 : AG FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 769485
Date de demande : 27/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : HYPRED

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 836785
Date de demande : 19/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : HYPRED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 Boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-05
Date du BOPI : 04/02/1994

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1994-23

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2253286
Date de demande : 26/11/2003
N° de BOPI : 2004-03

Evènement 12 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2004-20

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2540926
Date de demande : 09/10/2013
N° de BOPI : 2013-48
Date du BOPI : 29/11/2013

14/09/1993 : VEDOR
N° national/d'enregistrement : 93483485
Date de dépôt : 14/09/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/09/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Détergents, produits de nettoyage, savons désinfectants, désinfectants à usage hygiénique, produits de nettoyage et de désinfection des machines à traire et trayons des vaches
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : ICL FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 394575070
Adresse :
Z.I. Le Roineau
72500 VAAS
FR

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT
Adresse :
42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 201362
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 278571
Date de demande : 03/06/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 501938
Date de demande : 15/07/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Bénéficiare 1 : ANTI GERM FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 583689
Date de demande : 05/09/2012
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Bénéficiare 1 : ICL FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 586397
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Bénéficiare 1 : ICL FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 651887
Date de demande : 27/07/2015
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Bénéficiare 1 : AG FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 769485
Date de demande : 27/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : HYPRED

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 836785
Date de demande : 19/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : HYPRED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 Boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-43
Date du BOPI : 29/10/1993

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1994-09

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2241946
Date de demande : 07/05/2003
N° de BOPI : 2003-27

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2529272
Date de demande : 16/05/2013
N° de BOPI : 2013-29
Date du BOPI : 19/07/2013

24/01/1992 : DERMINO
N° national/d'enregistrement : 92403335
Date de dépôt : 24/01/1992
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 24/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie ainsi qu'à l'agriculture.Préparation pour lessiver, préparation pour nettoyer, dégraisser, polir, abraser; savons.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; désinfectants; fongicides, herbicides
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : HYPRED, Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 Boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Mandataire 1 : PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle
Adresse :
152, avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-05
Date du BOPI : 13/03/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2206417
Date de demande : 21/09/2000
N° de BOPI : 2001-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2488940
Date de demande : 13/01/2012
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

12/09/1991 : BACTOGAL
N° national/d'enregistrement : 1692961
Date de dépôt : 12/09/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:9 NOVEMBRE 1981 à l'INPI No 612251 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1187057
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'alimentation et à l'agriculture;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits bactéricides, produits désinfectants.

Déposant 1 : HYPRED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 Boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte
Adresse :
62 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 201362
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 278571
Date de demande : 03/06/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 501938
Date de demande : 15/07/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Bénéficiare 1 : ANTI GERM FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 583689
Date de demande : 05/09/2012
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Bénéficiare 1 : ICL FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 586397
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Bénéficiare 1 : ICL FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 651887
Date de demande : 27/07/2015
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Bénéficiare 1 : AG FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 769485
Date de demande : 27/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : HYPRED

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 835283
Date de demande : 04/10/2021
N° de BOPI : 2021-44
Date du BOPI : 05/11/2021

Bénéficiare 1 : HYPRED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 Boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-07

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2199044
Date de demande : 29/05/2001
N° de BOPI : 2001-34

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2474621
Date de demande : 30/06/2011
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2791231
Date de demande : 06/09/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

21/02/1991 : IODERM
N° national/d'enregistrement : 1659858
Date de dépôt : 21/02/1991
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/02/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, à l'agriculture ; préparations pour nettoyer, dégraisser Savons ; produits pharmaceutiques ; vétérinaires et hygiéniques, désinfectants.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : HYPRED, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 Boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Mandataire 1 : PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle
Adresse :
152, avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RENONCIATION PARTIELLE
Référence associée à l'événement : 196637
Date de demande : 29/01/1996
N° de BOPI : 1996-09
Limitations : 00 Renonciation partielle en ce qui conce
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Renonciation partielle en ce qui concerne les produits et services suivants: Cosmétiques

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2001-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2190617
Date de demande : 24/01/2001
N° de BOPI : 2001-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2463449
Date de demande : 18/02/2011
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

21/02/1991 : IODERM
N° national/d'enregistrement : 1659858
Date de dépôt : 21/02/1991
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, à l'agriculture;
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour nettoyer, dégraisser, savons,;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; désinfectants.

Déposant 1 : HYPRED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 330507419

Mandataire 1 : PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RENONCIATION PARTIELLE
Référence associée à l'événement : 196637
Date de demande : 29/01/1996
N° de BOPI : 1996-09
Limitations : 00 Renonciation partielle en ce qui conce
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Renonciation partielle en ce qui concerne les produits et services suivants: Cosmétiques

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 814390
Date de demande : 03/03/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

Bénéficiare 1 : HYPRED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 Boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2001-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2190617
Date de demande : 24/01/2001
N° de BOPI : 2001-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2463449
Date de demande : 18/02/2011
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2772402
Date de demande : 05/02/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

26/03/1990 : ADIROX
N° national/d'enregistrement : 1582028
Date de dépôt : 26/03/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:16 AVRIL 1980 à l'INPI No 552845 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1131334
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser et notamment des produits de nettoyage et de rinÇage;germicides destinés aux industries laitières et annexes, aux brasseries, aux conserveries, aux installations d'embouteillage;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques pour enfants et malades;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants et notamment tous produits désinfectants germicides; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : HYPRED, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 BOULEVARD JULES VERGER
35800 DINARD
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte
Adresse :
62 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 201361
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 201362
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 278571
Date de demande : 03/06/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 501938
Date de demande : 15/07/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Bénéficiare 1 : ANTI GERM FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 583689
Date de demande : 05/09/2012
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Bénéficiare 1 : ICL FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 586397
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Bénéficiare 1 : ICL FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 651887
Date de demande : 27/07/2015
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Bénéficiare 1 : AG FRANCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 769485
Date de demande : 27/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : HYPRED

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 836785
Date de demande : 19/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : HYPRED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 Boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-35

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2165152
Date de demande : 16/02/2000
N° de BOPI : 2000-12

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2427831
Date de demande : 14/01/2010
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2732460
Date de demande : 03/12/2019
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

26/03/1990 : ADIROX
N° national/d'enregistrement : 1582028
Date de dépôt : 26/03/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:16 AVRIL 1980 à l'INPI No 552845 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1131334
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser et notamment des produits de nettoyage et de rinÇage;germicides destinés aux industries laitières et annexes, aux brasseries, aux conserveries, aux installations d'embouteillage;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques pour enfants et malades;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants et notamment tous produits désinfectants germicides; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : HYPRED, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 BOULEVARD JULES VERGER
35800 DINARD
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte
Adresse :
62 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 201361
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 201362
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 278571
Date de demande : 03/06/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 501938
Date de demande : 15/07/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Bénéficiare 1 : ANTI GERM FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 583689
Date de demande : 05/09/2012
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Bénéficiare 1 : ICL FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 586397
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Bénéficiare 1 : ICL FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 651887
Date de demande : 27/07/2015
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Bénéficiare 1 : AG FRANCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 769485
Date de demande : 27/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : HYPRED

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-35

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2165152
Date de demande : 16/02/2000
N° de BOPI : 2000-12

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2427831
Date de demande : 14/01/2010
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2732460
Date de demande : 03/12/2019
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

26/03/1990 : ADIROX
N° national/d'enregistrement : 1582028
Date de dépôt : 26/03/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:16 AVRIL 1980 à l'INPI No 552845 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1131334
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser et notamment des produits de nettoyage et de rinÇage;germicides destinés aux industries laitières et annexes, aux brasseries, aux conserveries, aux installations d'embouteillage;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques pour enfants et malades;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants et notamment tous produits désinfectants germicides; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : HYPRED, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 BOULEVARD JULES VERGER
35800 DINARD
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte
Adresse :
62 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 201361
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 201362
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 278571
Date de demande : 03/06/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 501938
Date de demande : 15/07/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Bénéficiare 1 : ANTI GERM FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 583689
Date de demande : 05/09/2012
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Bénéficiare 1 : ICL FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 586397
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Bénéficiare 1 : ICL FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 651887
Date de demande : 27/07/2015
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Bénéficiare 1 : AG FRANCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 769485
Date de demande : 27/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : HYPRED

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 836785
Date de demande : 19/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : HYPRED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 Boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-35

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2165152
Date de demande : 16/02/2000
N° de BOPI : 2000-12

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2427831
Date de demande : 14/01/2010
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2732460
Date de demande : 03/12/2019
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

14/12/1989 : GALOROX
N° national/d'enregistrement : 1565316
Date de dépôt : 14/12/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:10 JANVIER 1980 à l'INPI No 539935 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1119151
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons.Désinfectants; produits chimiques pour nettoyer et désinfecter tout matériel destiné aux industries alimentaires
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : HYPRED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte
Adresse :
62 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 201361
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 201362
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 278571
Date de demande : 03/06/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 501938
Date de demande : 15/07/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Bénéficiare 1 : ANTI GERM FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 583689
Date de demande : 05/09/2012
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Bénéficiare 1 : ICL FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 586397
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Bénéficiare 1 : ICL FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 651887
Date de demande : 27/07/2015
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Bénéficiare 1 : AG FRANCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 769485
Date de demande : 27/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : HYPRED

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 789530
Date de demande : 26/06/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-21

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2148649
Date de demande : 07/07/1999
N° de BOPI : 1999-33

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2420945
Date de demande : 20/10/2009
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2729385
Date de demande : 28/10/2019
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

14/12/1989 : GALOROX
N° national/d'enregistrement : 1565316
Date de dépôt : 14/12/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:10 JANVIER 1980 à l'INPI No 539935 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1119151
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons.Désinfectants; produits chimiques pour nettoyer et désinfecter tout matériel destiné aux industries alimentaires
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : HYPRED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte
Adresse :
62 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 201361
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 201362
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 278571
Date de demande : 03/06/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 501938
Date de demande : 15/07/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Bénéficiare 1 : ANTI GERM FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 583689
Date de demande : 05/09/2012
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Bénéficiare 1 : ICL FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 586397
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Bénéficiare 1 : ICL FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 651887
Date de demande : 27/07/2015
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Bénéficiare 1 : AG FRANCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 769485
Date de demande : 27/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : HYPRED

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-21

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2148649
Date de demande : 07/07/1999
N° de BOPI : 1999-33

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2420945
Date de demande : 20/10/2009
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2729385
Date de demande : 28/10/2019
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

14/12/1989 : GALOROX
N° national/d'enregistrement : 1565316
Date de dépôt : 14/12/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:10 JANVIER 1980 à l'INPI No 539935 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1119151
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons.Désinfectants; produits chimiques pour nettoyer et désinfecter tout matériel destiné aux industries alimentaires
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : HYPRED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte
Adresse :
62 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 201361
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 201362
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 278571
Date de demande : 03/06/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 501938
Date de demande : 15/07/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Bénéficiare 1 : ANTI GERM FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 583689
Date de demande : 05/09/2012
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Bénéficiare 1 : ICL FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 586397
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Bénéficiare 1 : ICL FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 651887
Date de demande : 27/07/2015
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Bénéficiare 1 : AG FRANCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 769485
Date de demande : 27/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : HYPRED

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 789530
Date de demande : 26/06/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 836785
Date de demande : 19/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : HYPRED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 Boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-21

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2148649
Date de demande : 07/07/1999
N° de BOPI : 1999-33

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2420945
Date de demande : 20/10/2009
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2729385
Date de demande : 28/10/2019
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

12/06/1989 : GALOX
N° national/d'enregistrement : 1535943
Date de dépôt : 12/06/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:8 AOUT 1979 INPI N= 525268 ET ENREGISTRE SOUS LE N= 1104489
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compositions de nettoyage et/ou de désinfection destinées, en particulier, aux matériels et aux locaux en rapport avec líndustrie alimentaire, ainsi quáux personnes utilisant ces matériels et locaux
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : AG FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
Zone Industrielle Le Roineau
72500 VAAS
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte
Adresse :
62 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 201361
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 201362
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 278571
Date de demande : 03/06/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 501938
Date de demande : 15/07/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Bénéficiare 1 : ANTI GERM FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 583689
Date de demande : 05/09/2012
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Bénéficiare 1 : ICL FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 586397
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Bénéficiare 1 : ICL FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 651887
Date de demande : 27/07/2015
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Bénéficiare 1 : AG FRANCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 769485
Date de demande : 27/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : HYPRED

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 836785
Date de demande : 19/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : HYPRED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 Boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-49

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2144976
Date de demande : 20/05/1999
N° de BOPI : 1999-27

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2403090
Date de demande : 31/03/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2718167
Date de demande : 17/06/2019
N° de BOPI : 2019-41
Date du BOPI : 11/10/2019

12/06/1989 : GALOX
N° national/d'enregistrement : 1535943
Date de dépôt : 12/06/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:8 AOUT 1979 INPI N= 525268 ET ENREGISTRE SOUS LE N= 1104489
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compositions de nettoyage et/ou de désinfection destinées, en particulier, aux matériels et aux locaux en rapport avec líndustrie alimentaire, ainsi quáux personnes utilisant ces matériels et locaux
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : AG FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 809606528
Adresse :
Zone Industrielle Le Roineau
72500 VAAS
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte
Adresse :
62 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 201361
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 201362
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 278571
Date de demande : 03/06/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 501938
Date de demande : 15/07/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Bénéficiare 1 : ANTI GERM FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 583689
Date de demande : 05/09/2012
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Bénéficiare 1 : ICL FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 586397
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Bénéficiare 1 : ICL FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 651887
Date de demande : 27/07/2015
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Bénéficiare 1 : AG FRANCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 769485
Date de demande : 27/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : HYPRED

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 836785
Date de demande : 19/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : HYPRED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 Boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-49

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2144976
Date de demande : 20/05/1999
N° de BOPI : 1999-27

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2403090
Date de demande : 31/03/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2718167
Date de demande : 17/06/2019
N° de BOPI : 2019-41
Date du BOPI : 11/10/2019

30/06/1988 : TRANSNET
N° national/d'enregistrement : 1474718
Date de dépôt : 30/06/1988
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/06/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : produits chimiques destinés à l'industrie, à l'agriculture;préparation pour blanchir, pour lessiver, pour nettoyer, pour dégraisser; savons.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03

Déposant 1 : HYPRED Société anonyme
Numéro de SIREN : 330507419

Mandataire 1 : PRO.MARK Conseils en propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 438239
Date de demande : 02/08/2006
N° de BOPI : 2006-35

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 574169
Date de demande : 18/04/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Bénéficiare 1 : ORAPI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 725325
Date de demande : 06/06/2018
N° de BOPI : 2018-27
Date du BOPI : 06/07/2018

Bénéficiare 1 : ORAPI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2118341
N° de BOPI : 1998-30

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2372779
Date de demande : 15/05/2008
N° de BOPI : 2008-38

29/02/1988 : OXYGAL
N° national/d'enregistrement : 1452108
Date de dépôt : 29/02/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Désinfectants, notamment bactéricides, savons, savons-désinfectants, produits vétérinaires et hygiéniques.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : AG FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
Zone Industrielle le Roineau
72500 VAAS
FR

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT, M. CHAUCHARD Marc
Adresse :
10 square Moncey
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 201361
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 201362
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 278571
Date de demande : 03/06/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 476254
Date de demande : 26/06/2008
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 501938
Date de demande : 15/07/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Bénéficiare 1 : ANTI GERM FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 583689
Date de demande : 05/09/2012
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Bénéficiare 1 : ICL FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 586397
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Bénéficiare 1 : ICL FRANCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 651887
Date de demande : 27/07/2015
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Bénéficiare 1 : AG FRANCE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 769485
Date de demande : 27/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : HYPRED

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 836785
Date de demande : 19/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : HYPRED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 Boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-31

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2108730
N° de BOPI : 1998-14

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2364336
Date de demande : 19/02/2008
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2671044
Date de demande : 31/01/2018
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

29/02/1988 : OXYGAL
N° national/d'enregistrement : 1452108
Date de dépôt : 29/02/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Désinfectants, notamment bactéricides, savons, savons-désinfectants, produits vétérinaires et hygiéniques.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : AG FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 809606528
Adresse :
Zone Industrielle le Roineau
72500 VAAS
FR

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT, M. CHAUCHARD Marc
Adresse :
10 square Moncey
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 201361
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 201362
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 278571
Date de demande : 03/06/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 476254
Date de demande : 26/06/2008
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 501938
Date de demande : 15/07/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Bénéficiare 1 : ANTI GERM FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 583689
Date de demande : 05/09/2012
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Bénéficiare 1 : ICL FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 586397
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Bénéficiare 1 : ICL FRANCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 651887
Date de demande : 27/07/2015
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Bénéficiare 1 : AG FRANCE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 769485
Date de demande : 27/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : HYPRED

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 836785
Date de demande : 19/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : HYPRED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 Boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-31

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2108730
N° de BOPI : 1998-14

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2364336
Date de demande : 19/02/2008
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2671044
Date de demande : 31/01/2018
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

19/11/1986 : DEPTAL
N° national/d'enregistrement : 1380706
Date de dépôt : 19/11/1986
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : produits chimiques destinés à l'industrie, à l'agriculture;produits chimiques destinés à conserver les aliments;préparation pour blanchir, pour lessiver, pour nettoyer, pour dégraisser; désinfectants
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : HYPRED, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 Boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte
Adresse :
62 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 446022
Date de demande : 27/12/2006
N° de BOPI : 2007-04

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2070811
N° de BOPI : 1996-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323753
Date de demande : 25/09/2006
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2632040
Date de demande : 10/11/2016
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

19/11/1986 : DEPTIL
N° national/d'enregistrement : 1380708
Date de dépôt : 19/11/1986
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : produits chimiques destinés à l'industrie, à l'agriculture;produits chimiques destinés à conserver les aliments;préparation pour blanchir, pour lessiver, pour nettoyer, pour dégraisser; désinfectants
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : HYPRED, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 Boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte
Adresse :
62 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 446022
Date de demande : 27/12/2006
N° de BOPI : 2007-04

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2070807
N° de BOPI : 1996-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323754
Date de demande : 25/09/2006
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2632038
Date de demande : 10/11/2016
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

19/11/1986 : DEPTACID
N° national/d'enregistrement : 1380710
Date de dépôt : 19/11/1986
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : produits chimiques destinés à l'industrie, à l'agriculture;produits chimiques destinés à conserver les aliments; préparation pour lessiver, blanchir, nettoyer, dégraisser
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03

Déposant 1 : HYPRED, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 Boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte
Adresse :
62 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 446022
Date de demande : 27/12/2006
N° de BOPI : 2007-04

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2070812
N° de BOPI : 1996-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323755
Date de demande : 25/09/2006
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2632044
Date de demande : 10/11/2016
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

08/04/1986 : SELENSIL
N° national/d'enregistrement : 1358208
Date de dépôt : 08/04/1986
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 08/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, à l'agriculture;engrais pour les terres;produits chimiques destinés à conserver les aliments;sel; aliments pour les animaux
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : HYPRED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 Boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte
Adresse :
62 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 436089
Date de demande : 04/04/2006
N° de BOPI : 2006-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2060734
N° de BOPI : 1996-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2311878
Date de demande : 04/04/2006
N° de BOPI : 2007-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2615430
Date de demande : 12/04/2016
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

19/01/1986 : DEPTA
N° national/d'enregistrement : 1380709
Date de dépôt : 19/01/1986
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : produits chimiques destinés à l'industrie, à l'agriculture;produits chimiques destinés à conserver les aliments; préparation pour lessiver, blanchir, nettoyer, dégraisser
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03

Déposant 1 : HYPRED, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 Boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte
Adresse :
62 Avenue des Champs-Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 432307
Date de demande : 24/01/2006
N° de BOPI : 2006-20

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2070806
N° de BOPI : 1996-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2305969
Date de demande : 24/01/2006
N° de BOPI : 2006-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2606727
Date de demande : 12/01/2016
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

31/07/1985 : GALOR
N° national/d'enregistrement : 1318921
Date de dépôt : 31/07/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/07/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03

Déposant 1 : AG FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 809606528
Adresse :
Zone Industrielle Le Roineau
72500 VAAS
FR

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT, M. PICARD Philippe
Adresse :
91 avenue Kléber
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 201362
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 278571
Date de demande : 03/06/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 501938
Date de demande : 15/07/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Bénéficiare 1 : ANTI GERM FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 583689
Date de demande : 05/09/2012
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Bénéficiare 1 : ICL FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 586397
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Bénéficiare 1 : ICL FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 651887
Date de demande : 27/07/2015
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Bénéficiare 1 : AG FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 769485
Date de demande : 27/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : HYPRED

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 836785
Date de demande : 19/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : HYPRED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 Boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-03

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2047783
N° de BOPI : 1995-21

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2291506
Date de demande : 22/06/2005
N° de BOPI : 2006-11

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2593827
Date de demande : 23/07/2015
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

31/07/1985 : GALOR
N° national/d'enregistrement : 1318921
Date de dépôt : 31/07/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/07/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03

Déposant 1 : AG FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
Zone Industrielle Le Roineau
72500 VAAS
FR

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT, M. PICARD Philippe
Adresse :
91 avenue Kléber
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 201362
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 278571
Date de demande : 03/06/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 501938
Date de demande : 15/07/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Bénéficiare 1 : ANTI GERM FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 583689
Date de demande : 05/09/2012
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Bénéficiare 1 : ICL FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 586397
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Bénéficiare 1 : ICL FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 651887
Date de demande : 27/07/2015
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Bénéficiare 1 : AG FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 769485
Date de demande : 27/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : HYPRED

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 836785
Date de demande : 19/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : HYPRED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 Boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-03

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2047783
N° de BOPI : 1995-21

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2291506
Date de demande : 22/06/2005
N° de BOPI : 2006-11

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2593827
Date de demande : 23/07/2015
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

01/07/1985 : PENNGAR
N° national/d'enregistrement : 1314592
Date de dépôt : 01/07/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/07/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:8 Décembre 1975 A L'INPI No 204386 ET ENREGISTRE SOUS LE No 940096.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, substances et préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et décaper, désinfectants, machines pour l'agriculture, installations de cuisson, de réfrigération, installations sanitaires, matériel pour l'industrie laitière et l'industrie alimentaire, lait et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles, conserves, produits agricoles et, en particulier, produits pour le nettoyage et la désinfection des matériels utilisés dans les industries laitière et alimentaire.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : AG FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 809606528
Adresse :
Zone Industrielle Le Roineau
72500 VAAS
FR

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT, M. PICARD Philippe
Adresse :
91 avenue Kléber
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 56559
Date de demande : 30/09/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 67655
Date de demande : 21/09/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 180708
Date de demande : 23/01/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 186306
Date de demande : 15/06/1995

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 501938
Date de demande : 15/07/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Bénéficiare 1 : ANTI GERM FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 583689
Date de demande : 05/09/2012
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Bénéficiare 1 : ICL FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 586397
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Bénéficiare 1 : ICL FRANCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 651887
Date de demande : 27/07/2015
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Bénéficiare 1 : AG FRANCE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 769485
Date de demande : 27/09/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Bénéficiare 1 : HYPRED

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 836785
Date de demande : 19/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : HYPRED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 330507419
Adresse :
55 Boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-49

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2049736
N° de BOPI : 1995-28

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2050065
N° de BOPI : 1995-30

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2291505
Date de demande : 22/06/2005
N° de BOPI : 2006-13

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2593826
Date de demande : 23/07/2015
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6106
NOJO : 3502MYG19954800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 330 507 419
Dénomination : HYPRED
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°554
NOJO : 003502MYG185015
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 330 507 419
Dénomination : HYPRED
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Kersia Investment ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : RICHARD Victor ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.
A
21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3140
NOJO : 3502MYG18484400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 330 507 419
Dénomination : HYPRED
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2169
NOJO : 3502MYG17083300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 330 507 419
Dénomination : HYPRED
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°1904
NOJO : 003502MYG167421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 330 507 419
Dénomination : HYPRED
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Kersia Investment ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : RICHARD Victor ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS
08/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3314
NOJO : 3502MYG16294300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 330 507 419
Dénomination : HYPRED
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°938
NOJO : 350215069400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 330 507 419
Dénomination : HYPRED
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°771
NOJO : 000003502150564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 330 507 419
Dénomination : HYPRED
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 67951410.96 EUR
18/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°684
NOJO : 000003502148003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : HYPRED, Société par actions simplifiée (SAS), 55 boulevard Jules Verger 35800 DINARD (RCS SAINT MALO (3502) 330 507 419) AG FRANCE, Société par actions simplifiée (SAS), ZI Le Roineau 72500 Vaas (RCS LE MANS (7202) 809 606 528)
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 330 507 419
Dénomination : HYPRED
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 58524648 EUR
18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3810
NOJO : 350214573200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 330 507 419
Dénomination : HYPRED
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/05/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°663
NOJO : 000003502145466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE AG FRANCE PAR LA SOCIETE HYPRED Par acte sous seing privé fait à Dinard, département 35, en date du 19 avril 2019, la société HYPRED, Société Absorbante, Société par actions simplifiée au capital social de 58.524.648 euros. Siège social : 55 boulevard Jules Verger 35800 DINARD. RCS de Saint-Malo 330 507 419, Et la société AG FRANCE, Société Absorbée, Société par actions simplifiée au capital social de 2.200.000 euros. Siège social : Zone industrielle Le Roineau 72500 VAAS. RCS du Mans 809 606 528, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société AG FRANCE par la société HYPRED conformément aux dispositions des articles L. 236-11, L. 236-23 et L. 236-2 du Code de commerce. Cette opération se réalisera sur la base des éléments suivants : Evaluation de l'actif et du passif de AG FRANCE dont la transmission à HYPRED est prévue : - Montant de l'actif : 16.789.005,50 euros - Montant du passif : 8.851.736,79 euros - Soit un montant d'actif net apporté de 7.937.268,71 euros arrondi à 7.937.269 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant - C. com., art. R 236-1 relatif au contenu du projet écarte expressément l'obligation de mentionner le rapport d'échange des droits sociaux en cas de fusion simplifiée Montant prévu de la prime de fusion : Néant - C. com., art. R 236-1 relatif au contenu du projet écarte expressément l'obligation de mentionner le montant de la prime de fusion en cas de fusion simplifiée Le montant du mali de fusion s'élève à : 15.424.524 euros. Absence d'augmentation du capital de HYPRED, société Absorbante : HYPRED, société Absorbante détenant la totalité des actions de la société AG FRANCE société absorbée, et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital, et en conséquence, à aucun échange de titres. Date de signature du projet de fusion : 19 avril 2019 Dates et lieux de dépôt du projet de traité de fusion : Le projet de traité de fusion, établi le 19 avril 2019, a été déposé : - au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo, le 16 mai 2019 au nom de HYPRED société absorbante ; - au greffe du tribunal de commerce du Mans, le 16 mai 2019 au nom de AG FRANCE société absorbée. Les créanciers de la société Absorbée et de la société Absorbante dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis pourront former opposition à la fusion dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce du Mans pour la société AG France et au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo pour la société HYPRED, dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, le Président d'HYPRED
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 330 507 419
Dénomination : HYPRED
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 58524648 EUR
21/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°546
NOJO : 000003502137163
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 330 507 419
Dénomination : HYPRED
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 58524648 EUR
13/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°749
NOJO : 000003502123452
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 330 507 419
Dénomination : HYPRED
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18524402.88 EUR
11/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°279
NOJO : 000003502118764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 330 507 419
Dénomination : HYPRED
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Celtic International (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : RICHARD Victor
05/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°517
NOJO : BXB15029000403Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 330 507 419
Dénomination : HYPRED
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER (SADIR) Directeur général : BOSSARD Sébastien, Claude Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : RICHARD Victor
17/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°799
NOJO : BXB142530002788
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 330 507 419
Dénomination : HYPRED
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROULLIER Roxane, Marie-Thérèse Directeur général : BOSSARD Sébastien, Claude Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : RICHARD Victor
03/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°226
NOJO : BXB13269000231Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 330 507 419
Dénomination : HYPRED
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROULLIER Roxane, Marie-Thérèse Directeur général : BOSSARD Sébastien, Claude Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : RICHARD Victor
15/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°629
NOJO : BXB12068000622O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 330 507 419
Dénomination : HYPRED
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FAUJOUR Jean-Marc Directeur général : BOSSARD Sébastien, Claude Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS (SA) Deuxième commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT (SARL) Deuxième commissaire aux comptes suppléant : RICHARD Victor
16/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°473
NOJO : BXB12040001877G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 330 507 419
Dénomination : HYPRED
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROULLIER Roxane Directeur général : BOSSARD Sébastien, Claude Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS (SA) Deuxième commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT (SARL) Deuxième commissaire aux comptes suppléant : RICHARD Victor
27/07/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°547
NOJO : BXA112010010984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/06/2011
Publication légale : Les Petites Affiches, le 09/07/2011
Oppositions : au fonds : 55 Boulevard Jules Verger 35800 Dinard et pour la Correspondance à L'Ordre des Avocats 11 Place Dauphiné 75053 PARIS CEDEX 01
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 682 031 224
Dénomination : ORAPI
Forme juridique : Société anonyme

Etablissement principal :
Activité : activité correspondant à la division hygiène à savoir la fabrication, l'exploitation, la commercialisation et les services, en France, liés à une gamme de produits de nettoyage pour poids lourds et véhicules légers ainsi que pour les transports publics et plus généralement tous les produits ou matériels vendus par la force de vente associée à cette activité et ce quelle que soit la marque sous laquelle la commercialisation des produits et services est assurée ainsi que les actifs attachés à cette branche.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1269920 Euros.

Adresse :
55 boulevard Jules Verger
35800 Dinard
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 330 507 419
Dénomination : HYPRED
01/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°576
NOJO : BXB101750007126
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 330 507 419
Dénomination : HYPRED
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président et membre du conseil de surveillance : ROULLIER Roxane Vice-Président du Conseil de Surveillance : CAPPE Danielle né(e) ROULLIER Membre du Conseil de Surveillance : MORDRET Frédérique né(e) ROULLIER Président du Directoire : PETAGNA Jean-Pierre Directeur général et membre du directoire : BOYER Henri, Paul, Marcel Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS (SA) Deuxième commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT (SARL) Deuxième commissaire aux comptes suppléant : RICHARD Victor
28/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°936
NOJO : BXB10053000774O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 330 507 419
Dénomination : HYPRED
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Membre et président du conseil de surveillance : ROULLIER Roxane Vice-Président du Conseil de Surveillance : CAPPE Danielle né(e) ROULLIER Membre du Conseil de Surveillance : MORDRET Frédérique né(e) ROULLIER Président du Directoire : PETAGNA Jean-Pierre Directeur général et membre du directoire : BOYER Henri Paul Marcel Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS ET GUERARD (SA) Deuxième commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT (SARL) Deuxième commissaire aux comptes suppléant : GERCO (SA)
19/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1241
NOJO : BXB08225003476W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 330 507 419
Dénomination : HYPRED
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président et membre du conseil de surveillance : COLLIN Daniel Vice-Président du Conseil de Surveillance : CAPPE Danielle né(e) ROULLIER Membre du Conseil de Surveillance : MORDRET Frédérique né(e) ROULLIER Président du Directoire : PETAGNA Jean-Pierre Directeur général et membre du directoire : BOYER Henri Paul Marcel Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS ET GUERARD (SA) Deuxième commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT (SARL) Deuxième commissaire aux comptes suppléant : GERCO (SA)
01/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1069
NOJO : BXB08085002628U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 330 507 419
Dénomination : HYPRED
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président du Conseil de Surveillance : ROULLIER Daniel.
Vice-Président du Conseil de Surveillance : CAPPE Danielle né(e) ROULLIER.
Membre du Conseil de Surveillance : MORDRET Frédérique né(e) ROULLIER.
Président du Directoire : PETAGNA Jean-Pierre.
Directeur général et membre du directoire : BOYER Henri Paul Marcel.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES (SARL).
Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS ET GUERARD (SA).
Deuxième commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT (SARL).
Deuxième commissaire aux comptes suppléant : GERCO (SA).

08/07/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°548
NOJO : BXA08183001116L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/06/2008
Publication légale : Le Paysan Breton, le 27/06/2008
Oppositions : Me Dolou -1, rue de la Croix Desilles - Centre d'Affaires Cap Sud - 35400 Saint-Malo
Numéro d'identification : RCS Bobigny 562 112 227
Dénomination : SOCIETE CHIMIQUE D'ETUDES POUR L'APPLICATION DES LIANTS ET PRODUITS
Sigle : SCALP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 115500 EUR

Établissement principal :
Activité : Clientèle liée à l'activité décapage de peintures attachée à son fonds de commerce de production et de commercialisation sous toutes ses formes, des spécialités chimiques et matérielles destinées au nettoyage à la désinfection à la santé à l'hygiène et au traitement des surfaces et accessoirement l'activité de fabrication et commercialisation de produits de décapage de peintures
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 240000 Euros.

Adresse :
55 boulevard Jules Verger
35800 Dinard
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 330 507 419
Dénomination : HYPRED
01/06/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°934 - rectificatif
Annule l'annonce N°3798, numéro de parution 20080046, BODACC A publiée le 18 mars 2008
NOJO : BXA081480007326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 08/02/2008
Publication légale : L'Itinérant, le 25/02/2008
Oppositions : au fonds vendu 23 rue des Ardennes 75019 Paris pour la validité , Maître Claire MENDELSOHN 3 place des Pyramides 75001 Paris pour la correspondance .
Numéro d'identification : RCS Paris 330 507 419
Dénomination : HYPRED
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 230124 EUR

Etablissement principal :
Activité : Cession de la clientèle et certains éléments de son fonds de commerce de distribution de produits de lavage pour véhicules
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 2,00 euros.

Adresse :
23 rue des Ardennes
75019 Paris
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 562 027 771
Dénomination : SOCIETE ARNAUD
18/03/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3798
NOJO : BXA080780038318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 08/02/2008
Publication légale : L'Itinérant, le 26/02/2008
Oppositions : au fonds vendu 23 rue des Ardennes 75019 Paris pour la validité , Maître Claire MENDELSOHN 3 rue des Pyramides 75001 Paris pour la correspondance .
Descriptif : Non inscrite au R.C.S, HYPRED, Activité : Cession de la clientèle et certains éléments de son fonds de commerce de distribution de produits de lavage pour véhicules, Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, Capital : 230 124 euros, Adresse du siège social : 55 boulevard Jules Verger 35800 Dinard, Adresse de l'établissement : 23 rue des Ardennes 75019 Paris. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 2,00 euros, Date de commencement d'activité : 8 févrierÚ2008, Précédent propriétaire : SOCIETE ARNAUD, 562027771 RCS Paris, Adresse : 23 rue des Ardennes 75019 Paris. Publication légale : L'Itinérant du 26 févrierÚ2008. Oppositions : au fonds vendu, 23 rue des Ardennes 75019 Paris, adresse de correspondance : Maître Claire Mendelsohn, 3 rue des Pyramides 75001 Paris
Etablissement principal :
Activité : Cession de la clientèle et certains éléments de son fonds de commerce de distribution de produits de lavage pour véhicules
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 2,00 euros.

Adresse :
23 rue des Ardennes
75019 Paris
Numéro d'identification : RCS Paris 330 507 419
Dénomination : HYPRED
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 230124 EUR

Adresse :
55 boulevard Jules Verger
35800 Dinard
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 562 027 771
Dénomination : SOCIETE ARNAUD
Historique de l'unité légale :
21/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/01/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien (NAFRev2 : 20.41Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien (NAFRev1 : 24.5A)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : HYPRED
31/12/1990 : dénomination
Dénomination : SYPRED
18/10/1985 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00050
Représentants légaux :
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Type : Personne Morale

Nom : Kersia Investment
Siren : 890662851
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
55 Boulevard Jules Verger
35800 Dinard
FRANCE
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Type : Personne Morale

Nom : COMPTAGESMA AUDIT
Siren : 379014764
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
13 Rue du Clos Matignon
35400 Saint-Malo
FRANCE
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Type : Personne Physique

Nom : RICHARD Victor
Né le 11/01/1966 à Saint-Malo (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
13 Rue du Clos de Matignon
35400 Saint-Malo
FRANCE
18/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Exaltis
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
03/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Type : Personne Morale

Nom : Celtic International
Siren : 814913869
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
20 place Vendôme
75001 Paris
FRANCE
03/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
03/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE
03/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Type : Personne Morale

Nom : COMPTAGESMA AUDIT
Siren : 379014764
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
13 rue du Clos Matignon
35400 Saint-Malo
FRANCE
03/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Type : Personne Physique

Nom : RICHARD Victor
Né le 11/01/1966 à Saint-Malo (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
13 rue du Clos de Matignon
35400 Saint-Malo
FRANCE
Dépôts des actes :
23/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°1411 déposé le 23/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
23/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°1411 déposé le 23/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
16/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°7645 déposé le 11/10/2019
Etat : Déposé
16/07/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°7645 déposé le 11/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/07/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°7645 déposé le 11/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/07/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°7645 déposé le 11/10/2019
Etat : Déposé
30/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°5462 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°5462 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
30/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°5462 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
30/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°5462 déposé le 29/07/2019
Etat : Déposé
19/04/2019 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°3646 déposé le 16/05/2019
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SOCIETE HYPRED DE LA SOCIETE AG FRANCE
26/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°13792 déposé le 10/09/2018
Etat : Déposé
26/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°13792 déposé le 10/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°4309 déposé le 16/04/2018
Etat : Déposé
22/05/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°1749 déposé le 05/06/2017
Etat : Déposé
22/05/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°1749 déposé le 05/06/2017
Etat : Déposé
22/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°1749 déposé le 05/06/2017
Etat : Déposé
27/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°3661 déposé le 03/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°3661 déposé le 03/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission du directeur Général
27/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°3661 déposé le 03/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°3661 déposé le 03/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission du directeur Général
23/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°2661 déposé le 17/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°2661 déposé le 17/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
23/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°2661 déposé le 17/08/2016
Etat : Déposé
23/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°2661 déposé le 17/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°2661 déposé le 17/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
23/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°2661 déposé le 17/08/2016
Etat : Déposé
19/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°252 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°252 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°2576 déposé le 02/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°2576 déposé le 02/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°2677 déposé le 19/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°2677 déposé le 19/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
14/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°744 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
14/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°744 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°411 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
02/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°411 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président
02/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°411 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
02/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°411 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président
30/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°1458 déposé le 11/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°1458 déposé le 11/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°214 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
07/12/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°214 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
07/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°214 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
07/12/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°214 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
10/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°2396 déposé le 15/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°2396 déposé le 15/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/05/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°1831 déposé le 06/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
12/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°1831 déposé le 06/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
12/05/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°1831 déposé le 06/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
12/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°1831 déposé le 06/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
16/02/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°571 déposé le 12/03/2009
Etat : Déposé
Décision : changement de directeur général et de membre du directoire
16/02/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°571 déposé le 12/03/2009
Etat : Déposé
Décision : changement de directeur général et de membre du directoire
12/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°1199 déposé le 23/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°1199 déposé le 23/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°1273 déposé le 12/09/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE LA STE RICHECOEUR ET ASSOCIES,COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE, A SAVOIR : COMPTAGESMA AUDIT
01/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°1273 déposé le 12/09/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE LA STE RICHECOEUR ET ASSOCIES,COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE, A SAVOIR : COMPTAGESMA AUDIT
12/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°1786 déposé le 29/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
12/12/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°1786 déposé le 29/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance
12/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°1786 déposé le 29/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
12/12/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°1786 déposé le 29/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance
10/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°16 déposé le 06/01/2005
Etat : Déposé
10/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°16 déposé le 06/01/2005
Etat : Déposé
18/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°1070 déposé le 08/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°1070 déposé le 08/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°1620 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME AVEC DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
12/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°1620 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°1620 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME AVEC DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
12/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°1620 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°700 déposé le 26/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
17/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°700 déposé le 26/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
17/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°1308 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°1308 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°896 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DINARD, 55 BD JULES VERGER
20/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°896 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DINARD, 55 BD JULES VERGER
20/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°624 déposé le 24/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°624 déposé le 24/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°660 déposé le 21/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°660 déposé le 21/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°545 déposé le 24/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°545 déposé le 24/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°843 déposé le 21/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°843 déposé le 21/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°270 déposé le 11/05/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°294 déposé le 19/05/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°296 déposé le 20/05/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°223 déposé le 28/04/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°731 déposé le 28/12/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°830 déposé le 21/11/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°3 déposé le 21/02/1995
Etat : Déposé
Décision : UNE ORDONNANCE NOMMANT MR VASSEUR HUBERT EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTSEN VUE DE LA FUSION-ABSORPTION SDE LA STE TSH SA PAR LA STE SA HYPRED
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°442 déposé le 11/05/1995
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA STE TSH PAR LA STE HYPREDDU 05/05/95
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°560 déposé le 19/06/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISAIRE AUX APPORTS EN VUE DE LA FUSION-ABSORPTION DE LASTE T.S.H. PAR LA STE HYPRED SA
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°660 déposé le 21/07/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°896 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°896 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°700 déposé le 26/06/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°700 déposé le 26/06/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°1620 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 01.12.01
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°1620 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°16 déposé le 06/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de deuxièmes commissaires aux comptes titulaire et suppléant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°2396 déposé le 15/10/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°411 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°270 déposé le 11/05/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°294 déposé le 19/05/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°296 déposé le 20/05/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°223 déposé le 28/04/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°731 déposé le 28/12/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°830 déposé le 21/11/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°3 déposé le 21/02/1995
Etat : Déposé
Décision : UNE ORDONNANCE NOMMANT MR VASSEUR HUBERT EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTSEN VUE DE LA FUSION-ABSORPTION SDE LA STE TSH SA PAR LA STE SA HYPRED
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°442 déposé le 11/05/1995
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA STE TSH PAR LA STE HYPREDDU 05/05/95
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°560 déposé le 19/06/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISAIRE AUX APPORTS EN VUE DE LA FUSION-ABSORPTION DE LASTE T.S.H. PAR LA STE HYPRED SA
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°660 déposé le 21/07/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°896 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°896 déposé le 06/10/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°700 déposé le 26/06/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°700 déposé le 26/06/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°1620 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 01.12.01
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°1620 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°16 déposé le 06/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de deuxièmes commissaires aux comptes titulaire et suppléant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°2396 déposé le 15/10/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°411 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
55 Boulevard Jules Verger
35800 Dinard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1985
Activité : Fabrication de produits détergents
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Quai Chateaubriand
35400 Saint-Malo
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : Emploi ou stockage de lessives de soude
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995B40142
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Malo

Adresse :
Les Aisieres Saint-Brisson-Sur-Loire
45500 Gien
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1995
Activité : Fabrication de produits chimiques destinés au traitement de surface et autres
Origine du fonds : Apport
pport évalué - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
55 boulevard Jules Verger
35800 Dinard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1985
Activité : Fabrication de produits détergents
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
quai Chateaubriand
35400 Saint-Malo
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/08/2004
Activité : Activité: Stockage Origine du fonds: Création
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
18/06/2021 : Ajout
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 223
Date d’ajout de l’observation : 07/02/1991
Texte de l'observation : Achat de la marque de commerce "IMO" appartenant à la SARL le Calvez chimie à compter du 03/11/90
18/06/2021 : Ajout
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 88
Numéro unique d’observation : 4823
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2019
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : HYPRED, Société par actions simplifiée (SAS), 55 boulevard Jules Verger 35800 DINARD (RCS SAINT MALO (3502) 330 507 419) AG FRANCE, Société par actions simplifiée (SAS), ZI Le Roineau 72500 Vaas (RCS LE MANS (7202) 809 606 528)
03/04/2017 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : Numéro de gestion au greffe de Saint-Malo 84 B 75
03/04/2017 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/04/2017 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2017
Texte de l'observation : RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 01-02-2017
03/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 223
Date d’ajout de l’observation : 07/02/1991
Texte de l'observation : Achat de la marque de commerce "IMO" appartenant à la SARL le Calvez chimie à compter du 03/11/90
03/12/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - Siège social antérieur: 27 avenue franklin Roosevelt, 35400 Saint-Malo (transfère le 01/09/98) - Établissement principal antérieur: 129-132 rue de la ville es cours, 35400 Saint-Malo (transfère le 31/08/97)
Personnes morales :
18/06/2021 : HYPRED
Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 67951410.96
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/04/2017 : HYPRED
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/07/1995

Economie sociale et solidaire : Non
03/12/2016 : HYPRED
Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 230124.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°3106 déposé le 18/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°4736 déposé le 04/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°5092 déposé le 16/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°2166 déposé le 28/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°1239 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°1239 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°1099 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°1099 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°1074 déposé le 28/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°1074 déposé le 28/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°1261 déposé le 06/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°1261 déposé le 06/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°628 déposé le 24/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°628 déposé le 24/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°948 déposé le 24/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°948 déposé le 24/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°677 déposé le 19/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°677 déposé le 19/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°760 déposé le 20/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°760 déposé le 20/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°926 déposé le 04/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°926 déposé le 04/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°1007 déposé le 07/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°1007 déposé le 07/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°747 déposé le 21/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°747 déposé le 21/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°574 déposé le 10/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°574 déposé le 10/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°350 déposé le 08/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°350 déposé le 08/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°473 déposé le 28/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°473 déposé le 28/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°368 déposé le 07/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1984B00075
Dépôt : N°368 déposé le 07/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT MALO (3502)
Numéro de dépôt : 3383 du 03/07/2023
Numéro de gestion : 1984B00075
Code activité : 2041Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement86 96869 62017 34817 348
AFConcessions, brevets et droits similaires744 752492 136252 616371 807
ANTerrains1 585 643663 678921 966957 972
APConstructions6 384 3915 130 9151 253 4761 390 800
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 504 9294 962 1712 542 7582 547 651
ATAutres immobilisations corporelles1 579 2321 088 046491 186526 301
AXAvances et acomptes72 04172 04123 788
CUAutres participations80 931 761253 00080 678 76111 666 205
BBCréances rattachées à des participations52 510 16252 510 162
BHAutres immobilisations financières13 33213 3324 795
BJTOTAL (I)151 413 21112 659 566138 753 64517 506 667
BLMatières premières, approvisionnements3 218 599126 8863 091 7132 430 278
BRProduits intermédiaires et finis1 521 41630 9461 490 4701 544 459
BTMarchandises1 177 417118 0021 059 415899 065
BVAvances et acomptes versés sur commandes112 191112 191132 317
BXClients et comptes rattachés18 012 1761 788 63316 223 54315 350 320
BZAutres créances8 264 8728 264 87210 887 699
CFDisponibilités4 262 0044 262 0045 797 696
CHCharges constatées d’avance113 686113 68655 648
CJTOTAL (II)36 682 3622 064 46734 617 89437 097 481
CNEcarts de conversion actif (V)102 926102 9266 228
COTOTAL GENERAL (0 à V)188 198 49914 724 033173 474 46654 610 376
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel18 524 403230 124
DDRéserve légale (1)23 02023 020
DFRéserves réglementées (1)7474
DGAutres réserves6363
DHReport à nouveau16 096 67421 233 602
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 515 4162 863 072
DJSubventions d’investissement57 45086 717
DKProvisions réglementées2 970 9552 986 189
DLTOTAL (I)43 188 05427 422 861
DPProvisions pour risques320 513258 757
DQProvisions pour charges147 006654 122
DRTOTAL (III)467 519912 879
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)21 290 298716 036
DVEmprunts et dettes financières divers (4)91 598 6585 958 319
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 747 72910 798 021
DYDettes fiscales et sociales2 477 7746 755 661
EAAutres dettes1 301 1151 220 491
EBProduits constatés d’avance (2)402 615547 779
ECTOTAL (IV)129 818 18825 996 307
ED(V)704278 329
EETOTAL GENERAL (I à V)173 474 46654 610 376
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises10 984 9103 406 53714 391 44711 538 841
FDProduction vendue biens32 721 66610 270 40542 992 07140 779 124
FGProduction vendue services1 807 4042 334 0334 141 4374 445 502
FJChiffres d’affaires nets45 513 97916 010 97561 524 95456 763 467
FMProduction stockée-46 269144 816
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 710 6701 487 931
FQAutres produits144271
FRTotal des produits d’exploitation (I)64 190 49958 396 485
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)10 353 6198 084 165
FTVariation de stock (marchandises)-136 865107 704
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements22 594 01320 060 440
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-648 240464 584
FWAutres achats et charges externes20 924 94221 211 969
FXImpôts, taxes et versements assimilés529 918417 737
FYSalaires et traitements2 638 9762 630 165
FZCharges sociales917 0781 131 841
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 029 2681 020 422
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions885 201917 914
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions26 534206 455
GEAutres charges1 23250
GFTotal des charges d’exploitation (II)59 115 67756 253 448
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 074 8222 143 036
GJProduits financiers de participations2 467 382-16
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6
GLAutres intérêts et produits assimilés204 45540 944
GMReprises sur provisions et transferts de charges6 699
GNDifférences positives de change312 617152 812
GPTotal des produits financiers (V)5 103 655200 440
GQDotations financières sur amortissements et provisions102 222
GRIntérêts et charges assimilées3 335 080105 123
GSDifférences négatives de change319 992170 253
GUTotal des charges financières (VI)3 757 294275 376
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 346 361-74 937
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 421 1832 068 100
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion120 529496 920
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital54 3343 771 176
HCReprises sur provisions et transferts de charges546 59811 391 510
HDTotal des produits exceptionnels (VII)721 46215 659 608
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion77 90855 483
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital54 1868 822 623
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions531 364518 110
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)663 4589 396 216
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)58 0046 263 391
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 243 108
HKImpôts sur les bénéfices (X)963 7724 225 312
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)70 015 61674 256 533
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)64 500 20171 393 461
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 515 4162 863 072
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche69 62069 620
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles381 254114 6203 738492 136
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 283 658914 648353 49611 844 810
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 734 5321 029 268357 23412 406 566
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 511 967
3ZTotal Provisions réglementées2 986 189531 364546 5982 970 955
4TProvisions pour perte de change102 222
5VAutres provisions pour risques et charges365 297
5ZTotal Provisions pour risques et charges912 879128 756574 116467 519
9Usur immobilisations – titres de participation253 000
6NSur stocks et en cours304 795275 834304 795275 834
6TSur comptes clients1 716 350609 367537 0841 788 633
7BTotal Provisions pour dépréciation2 274 145885 201841 8792 317 467
7CTOTAL GENERAL6 173 2131 545 3221 962 5935 755 942
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation911 7351 415 995
UG- Financières102 222
UJ- Exceptionnelles531 364546 598
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations52 510 16252 510 162
UTAutres immobilisations financières13 33213 332
VAClients douteux ou litigieux352 455352 455
UXAutres créances clients17 659 72117 659 721
UYPersonnel et comptes rattachés1 7311 731
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux480480
VBT. V. A.1 193 6071 193 607
VPDivers236236
VCGroupe et associés7 025 7177 025 717
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)43 10143 101
VSCharges constatées d’avance113 686113 686
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES78 914 22778 914 227
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine579 396579 396
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine20 710 902310 90220 400 000
8BFournisseurs et comptes rattaché12 747 72912 747 729
8CPersonnel et comptes rattachés414 070414 070
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux528 230528 230
8EImpôts sur les bénéfices1 026 3321 026 332
VWT.V.A.372 413372 413
VQAutres impôts, taxes et assimilés136 729136 729
VIGroupe et associés91 538 75818 361 45873 177 300
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 361 0141 361 014
8LProduits constatés d’avance402 615109 730292 884
VYTOTAL – ETAT DES DETTES129 818 18835 948 00420 692 88473 177 300
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice93 577 300
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT MALO (3502)
Numéro de dépôt : 2997 du 17/06/2022
Numéro de gestion : 1984B00075
Code activité : 2041Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement86 96869 62017 34817 348
AFConcessions, brevets et droits similaires744 752492 136252 616371 807
ANTerrains1 585 643663 678921 966957 972
APConstructions6 384 3915 130 9151 253 4761 390 800
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 504 9294 962 1712 542 7582 547 651
ATAutres immobilisations corporelles1 579 2321 088 046491 186526 301
AXAvances et acomptes72 04172 04123 788
CUAutres participations80 931 761253 00080 678 76111 666 205
BBCréances rattachées à des participations52 510 16252 510 162
BHAutres immobilisations financières13 33213 3324 795
BJTOTAL (I)151 413 21112 659 566138 753 64517 506 667
BLMatières premières, approvisionnements3 218 599126 8863 091 7132 430 278
BRProduits intermédiaires et finis1 521 41630 9461 490 4701 544 459
BTMarchandises1 177 417118 0021 059 415899 065
BVAvances et acomptes versés sur commandes112 191112 191132 317
BXClients et comptes rattachés18 012 1761 788 63316 223 54315 350 320
BZAutres créances8 264 8728 264 87210 887 699
CFDisponibilités4 262 0044 262 0045 797 696
CHCharges constatées d’avance113 686113 68655 648
CJTOTAL (II)36 682 3622 064 46734 617 89437 097 481
CNEcarts de conversion actif (V)102 926102 9266 228
COTOTAL GENERAL (0 à V)188 198 49914 724 033173 474 46654 610 376
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel18 524 403230 124
DDRéserve légale (1)23 02023 020
DFRéserves réglementées (1)7474
DGAutres réserves6363
DHReport à nouveau16 096 67421 233 602
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 515 4162 863 072
DJSubventions d’investissement57 45086 717
DKProvisions réglementées2 970 9552 986 189
DLTOTAL (I)43 188 05427 422 861
DPProvisions pour risques320 513258 757
DQProvisions pour charges147 006654 122
DRTOTAL (III)467 519912 879
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)21 290 298716 036
DVEmprunts et dettes financières divers (4)91 598 6585 958 319
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 747 72910 798 021
DYDettes fiscales et sociales2 477 7746 755 661
EAAutres dettes1 301 1151 220 491
EBProduits constatés d’avance (2)402 615547 779
ECTOTAL (IV)129 818 18825 996 307
ED(V)704278 329
EETOTAL GENERAL (I à V)173 474 46654 610 376
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises10 984 9103 406 53714 391 44711 538 841
FDProduction vendue biens32 721 66610 270 40542 992 07140 779 124
FGProduction vendue services1 807 4042 334 0334 141 4374 445 502
FJChiffres d’affaires nets45 513 97916 010 97561 524 95456 763 467
FMProduction stockée-46 269144 816
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 710 6701 487 931
FQAutres produits144271
FRTotal des produits d’exploitation (I)64 190 49958 396 485
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)10 353 6198 084 165
FTVariation de stock (marchandises)-136 865107 704
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements22 594 01320 060 440
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-648 240464 584
FWAutres achats et charges externes20 924 94221 211 969
FXImpôts, taxes et versements assimilés529 918417 737
FYSalaires et traitements2 638 9762 630 165
FZCharges sociales917 0781 131 841
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 029 2681 020 422
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions885 201917 914
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions26 534206 455
GEAutres charges1 23250
GFTotal des charges d’exploitation (II)59 115 67756 253 448
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 074 8222 143 036
GJProduits financiers de participations2 467 382-16
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6
GLAutres intérêts et produits assimilés204 45540 944
GMReprises sur provisions et transferts de charges6 699
GNDifférences positives de change312 617152 812
GPTotal des produits financiers (V)5 103 655200 440
GQDotations financières sur amortissements et provisions102 222
GRIntérêts et charges assimilées3 335 080105 123
GSDifférences négatives de change319 992170 253
GUTotal des charges financières (VI)3 757 294275 376
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 346 361-74 937
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 421 1832 068 100
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion120 529496 920
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital54 3343 771 176
HCReprises sur provisions et transferts de charges546 59811 391 510
HDTotal des produits exceptionnels (VII)721 46215 659 608
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion77 90855 483
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital54 1868 822 623
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions531 364518 110
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)663 4589 396 216
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)58 0046 263 391
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 243 108
HKImpôts sur les bénéfices (X)963 7724 225 312
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)70 015 61674 256 533
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)64 500 20171 393 461
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 515 4162 863 072
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche69 62069 620
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles381 254114 6203 738492 136
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 283 658914 648353 49611 844 810
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 734 5321 029 268357 23412 406 566
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 511 967
3ZTotal Provisions réglementées2 986 189531 364546 5982 970 955
4TProvisions pour perte de change102 222
5VAutres provisions pour risques et charges365 297
5ZTotal Provisions pour risques et charges912 879128 756574 116467 519
9Usur immobilisations – titres de participation253 000
6NSur stocks et en cours304 795275 834304 795275 834
6TSur comptes clients1 716 350609 367537 0841 788 633
7BTotal Provisions pour dépréciation2 274 145885 201841 8792 317 467
7CTOTAL GENERAL6 173 2131 545 3221 962 5935 755 942
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation911 7351 415 995
UG- Financières102 222
UJ- Exceptionnelles531 364546 598
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations52 510 16252 510 162
UTAutres immobilisations financières13 33213 332
VAClients douteux ou litigieux352 455352 455
UXAutres créances clients17 659 72117 659 721
UYPersonnel et comptes rattachés1 7311 731
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux480480
VBT. V. A.1 193 6071 193 607
VPDivers236236
VCGroupe et associés7 025 7177 025 717
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)43 10143 101
VSCharges constatées d’avance113 686113 686
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES78 914 22778 914 227
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine579 396579 396
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine20 710 902310 90220 400 000
8BFournisseurs et comptes rattaché12 747 72912 747 729
8CPersonnel et comptes rattachés414 070414 070
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux528 230528 230
8EImpôts sur les bénéfices1 026 3321 026 332
VWT.V.A.372 413372 413
VQAutres impôts, taxes et assimilés136 729136 729
VIGroupe et associés91 538 75818 361 45873 177 300
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 361 0141 361 014
8LProduits constatés d’avance402 615109 730292 884
VYTOTAL – ETAT DES DETTES129 818 18835 948 00420 692 88473 177 300
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice93 577 300
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT MALO (3502)
Numéro de dépôt : 3106 du 18/06/2021
Numéro de gestion : 1984B00075
Code activité : 2041Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement86 96869 62017 34817 348
AFConcessions, brevets et droits similaires744 752492 136252 616371 807
ANTerrains1 585 643663 678921 966957 972
APConstructions6 384 3915 130 9151 253 4761 390 800
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 504 9294 962 1712 542 7582 547 651
ATAutres immobilisations corporelles1 579 2321 088 046491 186526 301
AXAvances et acomptes72 04172 04123 788
CUAutres participations80 931 761253 00080 678 76111 666 205
BBCréances rattachées à des participations52 510 16252 510 162
BHAutres immobilisations financières13 33213 3324 795
BJTOTAL (I)151 413 21112 659 566138 753 64517 506 667
BLMatières premières, approvisionnements3 218 599126 8863 091 7132 430 278
BRProduits intermédiaires et finis1 521 41630 9461 490 4701 544 459
BTMarchandises1 177 417118 0021 059 415899 065
BVAvances et acomptes versés sur commandes112 191112 191132 317
BXClients et comptes rattachés18 012 1761 788 63316 223 54315 350 320
BZAutres créances8 264 8728 264 87210 887 699
CFDisponibilités4 262 0044 262 0045 797 696
CHCharges constatées d’avance113 686113 68655 648
CJTOTAL (II)36 682 3622 064 46734 617 89437 097 481
CNEcarts de conversion actif (V)102 926102 9266 228
COTOTAL GENERAL (0 à V)188 198 49914 724 033173 474 46654 610 376
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel18 524 403230 124
DDRéserve légale (1)23 02023 020
DFRéserves réglementées (1)7474
DGAutres réserves6363
DHReport à nouveau16 096 67421 233 602
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 515 4162 863 072
DJSubventions d’investissement57 45086 717
DKProvisions réglementées2 970 9552 986 189
DLTOTAL (I)43 188 05427 422 861
DPProvisions pour risques320 513258 757
DQProvisions pour charges147 006654 122
DRTOTAL (III)467 519912 879
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)21 290 298716 036
DVEmprunts et dettes financières divers (4)91 598 6585 958 319
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 747 72910 798 021
DYDettes fiscales et sociales2 477 7746 755 661
EAAutres dettes1 301 1151 220 491
EBProduits constatés d’avance (2)402 615547 779
ECTOTAL (IV)129 818 18825 996 307
ED(V)704278 329
EETOTAL GENERAL (I à V)173 474 46654 610 376
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises10 984 9103 406 53714 391 44711 538 841
FDProduction vendue biens32 721 66610 270 40542 992 07140 779 124
FGProduction vendue services1 807 4042 334 0334 141 4374 445 502
FJChiffres d’affaires nets45 513 97916 010 97561 524 95456 763 467
FMProduction stockée-46 269144 816
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 710 6701 487 931
FQAutres produits144271
FRTotal des produits d’exploitation (I)64 190 49958 396 485
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)10 353 6198 084 165
FTVariation de stock (marchandises)-136 865107 704
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements22 594 01320 060 440
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-648 240464 584
FWAutres achats et charges externes20 924 94221 211 969
FXImpôts, taxes et versements assimilés529 918417 737
FYSalaires et traitements2 638 9762 630 165
FZCharges sociales917 0781 131 841
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 029 2681 020 422
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions885 201917 914
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions26 534206 455
GEAutres charges1 23250
GFTotal des charges d’exploitation (II)59 115 67756 253 448
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 074 8222 143 036
GJProduits financiers de participations2 467 382-16
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6
GLAutres intérêts et produits assimilés204 45540 944
GMReprises sur provisions et transferts de charges6 699
GNDifférences positives de change312 617152 812
GPTotal des produits financiers (V)5 103 655200 440
GQDotations financières sur amortissements et provisions102 222
GRIntérêts et charges assimilées3 335 080105 123
GSDifférences négatives de change319 992170 253
GUTotal des charges financières (VI)3 757 294275 376
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 346 361-74 937
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 421 1832 068 100
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion120 529496 920
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital54 3343 771 176
HCReprises sur provisions et transferts de charges546 59811 391 510
HDTotal des produits exceptionnels (VII)721 46215 659 608
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion77 90855 483
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital54 1868 822 623
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions531 364518 110
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)663 4589 396 216
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)58 0046 263 391
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 243 108
HKImpôts sur les bénéfices (X)963 7724 225 312
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)70 015 61674 256 533
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)64 500 20171 393 461
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 515 4162 863 072
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche69 62069 620
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles381 254114 6203 738492 136
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 283 658914 648353 49611 844 810
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 734 5321 029 268357 23412 406 566
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 511 967
3ZTotal Provisions réglementées2 986 189531 364546 5982 970 955
4TProvisions pour perte de change102 222
5VAutres provisions pour risques et charges365 297
5ZTotal Provisions pour risques et charges912 879128 756574 116467 519
9Usur immobilisations – titres de participation253 000
6NSur stocks et en cours304 795275 834304 795275 834
6TSur comptes clients1 716 350609 367537 0841 788 633
7BTotal Provisions pour dépréciation2 274 145885 201841 8792 317 467
7CTOTAL GENERAL6 173 2131 545 3221 962 5935 755 942
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation911 7351 415 995
UG- Financières102 222
UJ- Exceptionnelles531 364546 598
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations52 510 16252 510 162
UTAutres immobilisations financières13 33213 332
VAClients douteux ou litigieux352 455352 455
UXAutres créances clients17 659 72117 659 721
UYPersonnel et comptes rattachés1 7311 731
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux480480
VBT. V. A.1 193 6071 193 607
VPDivers236236
VCGroupe et associés7 025 7177 025 717
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)43 10143 101
VSCharges constatées d’avance113 686113 686
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES78 914 22778 914 227
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine579 396579 396
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine20 710 902310 90220 400 000
8BFournisseurs et comptes rattaché12 747 72912 747 729
8CPersonnel et comptes rattachés414 070414 070
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux528 230528 230
8EImpôts sur les bénéfices1 026 3321 026 332
VWT.V.A.372 413372 413
VQAutres impôts, taxes et assimilés136 729136 729
VIGroupe et associés91 538 75818 361 45873 177 300
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 361 0141 361 014
8LProduits constatés d’avance402 615109 730292 884
VYTOTAL – ETAT DES DETTES129 818 18835 948 00420 692 88473 177 300
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice93 577 300
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT MALO (3502)
Numéro de dépôt : 4736 du 04/11/2020
Numéro de gestion : 1984B00075
Code activité : 2041Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement86 96869 62017 34817 348
AFConcessions, brevets et droits similaires744 752492 136252 616371 807
ANTerrains1 585 643663 678921 966957 972
APConstructions6 384 3915 130 9151 253 4761 390 800
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 504 9294 962 1712 542 7582 547 651
ATAutres immobilisations corporelles1 579 2321 088 046491 186526 301
AXAvances et acomptes72 04172 04123 788
CUAutres participations80 931 761253 00080 678 76111 666 205
BBCréances rattachées à des participations52 510 16252 510 162
BHAutres immobilisations financières13 33213 3324 795
BJTOTAL (I)151 413 21112 659 566138 753 64517 506 667
BLMatières premières, approvisionnements3 218 599126 8863 091 7132 430 278
BRProduits intermédiaires et finis1 521 41630 9461 490 4701 544 459
BTMarchandises1 177 417118 0021 059 415899 065
BVAvances et acomptes versés sur commandes112 191112 191132 317
BXClients et comptes rattachés18 012 1761 788 63316 223 54315 350 320
BZAutres créances8 264 8728 264 87210 887 699
CFDisponibilités4 262 0044 262 0045 797 696
CHCharges constatées d’avance113 686113 68655 648
CJTOTAL (II)36 682 3622 064 46734 617 89437 097 481
CNEcarts de conversion actif (V)102 926102 9266 228
COTOTAL GENERAL (0 à V)188 198 49914 724 033173 474 46654 610 376
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel18 524 403230 124
DDRéserve légale (1)23 02023 020
DFRéserves réglementées (1)7474
DGAutres réserves6363
DHReport à nouveau16 096 67421 233 602
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 515 4162 863 072
DJSubventions d’investissement57 45086 717
DKProvisions réglementées2 970 9552 986 189
DLTOTAL (I)43 188 05427 422 861
DPProvisions pour risques320 513258 757
DQProvisions pour charges147 006654 122
DRTOTAL (III)467 519912 879
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)21 290 298716 036
DVEmprunts et dettes financières divers (4)91 598 6585 958 319
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 747 72910 798 021
DYDettes fiscales et sociales2 477 7746 755 661
EAAutres dettes1 301 1151 220 491
EBProduits constatés d’avance (2)402 615547 779
ECTOTAL (IV)129 818 18825 996 307
ED(V)704278 329
EETOTAL GENERAL (I à V)173 474 46654 610 376
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises10 984 9103 406 53714 391 44711 538 841
FDProduction vendue biens32 721 66610 270 40542 992 07140 779 124
FGProduction vendue services1 807 4042 334 0334 141 4374 445 502
FJChiffres d’affaires nets45 513 97916 010 97561 524 95456 763 467
FMProduction stockée-46 269144 816
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 710 6701 487 931
FQAutres produits144271
FRTotal des produits d’exploitation (I)64 190 49958 396 485
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)10 353 6198 084 165
FTVariation de stock (marchandises)-136 865107 704
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements22 594 01320 060 440
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-648 240464 584
FWAutres achats et charges externes20 924 94221 211 969
FXImpôts, taxes et versements assimilés529 918417 737
FYSalaires et traitements2 638 9762 630 165
FZCharges sociales917 0781 131 841
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 029 2681 020 422
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions885 201917 914
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions26 534206 455
GEAutres charges1 23250
GFTotal des charges d’exploitation (II)59 115 67756 253 448
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 074 8222 143 036
GJProduits financiers de participations2 467 382-16
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6
GLAutres intérêts et produits assimilés204 45540 944
GMReprises sur provisions et transferts de charges6 699
GNDifférences positives de change312 617152 812
GPTotal des produits financiers (V)5 103 655200 440
GQDotations financières sur amortissements et provisions102 222
GRIntérêts et charges assimilées3 335 080105 123
GSDifférences négatives de change319 992170 253
GUTotal des charges financières (VI)3 757 294275 376
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 346 361-74 937
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 421 1832 068 100
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion120 529496 920
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital54 3343 771 176
HCReprises sur provisions et transferts de charges546 59811 391 510
HDTotal des produits exceptionnels (VII)721 46215 659 608
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion77 90855 483
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital54 1868 822 623
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions531 364518 110
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)663 4589 396 216
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)58 0046 263 391
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 243 108
HKImpôts sur les bénéfices (X)963 7724 225 312
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)70 015 61674 256 533
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)64 500 20171 393 461
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 515 4162 863 072
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche69 62069 620
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles381 254114 6203 738492 136
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 283 658914 648353 49611 844 810
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 734 5321 029 268357 23412 406 566
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 511 967
3ZTotal Provisions réglementées2 986 189531 364546 5982 970 955
4TProvisions pour perte de change102 222
5VAutres provisions pour risques et charges365 297
5ZTotal Provisions pour risques et charges912 879128 756574 116467 519
9Usur immobilisations – titres de participation253 000
6NSur stocks et en cours304 795275 834304 795275 834
6TSur comptes clients1 716 350609 367537 0841 788 633
7BTotal Provisions pour dépréciation2 274 145885 201841 8792 317 467
7CTOTAL GENERAL6 173 2131 545 3221 962 5935 755 942
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation911 7351 415 995
UG- Financières102 222
UJ- Exceptionnelles531 364546 598
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations52 510 16252 510 162
UTAutres immobilisations financières13 33213 332
VAClients douteux ou litigieux352 455352 455
UXAutres créances clients17 659 72117 659 721
UYPersonnel et comptes rattachés1 7311 731
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux480480
VBT. V. A.1 193 6071 193 607
VPDivers236236
VCGroupe et associés7 025 7177 025 717
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)43 10143 101
VSCharges constatées d’avance113 686113 686
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES78 914 22778 914 227
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine579 396579 396
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine20 710 902310 90220 400 000
8BFournisseurs et comptes rattaché12 747 72912 747 729
8CPersonnel et comptes rattachés414 070414 070
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux528 230528 230
8EImpôts sur les bénéfices1 026 3321 026 332
VWT.V.A.372 413372 413
VQAutres impôts, taxes et assimilés136 729136 729
VIGroupe et associés91 538 75818 361 45873 177 300
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 361 0141 361 014
8LProduits constatés d’avance402 615109 730292 884
VYTOTAL – ETAT DES DETTES129 818 18835 948 00420 692 88473 177 300
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice93 577 300
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT MALO (3502)
Numéro de dépôt : 5092 du 16/10/2019
Numéro de gestion : 1984B00075
Code activité : 2041Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement86 96869 62017 34817 348
AFConcessions, brevets et droits similaires744 752492 136252 616371 807
ANTerrains1 585 643663 678921 966957 972
APConstructions6 384 3915 130 9151 253 4761 390 800
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 504 9294 962 1712 542 7582 547 651
ATAutres immobilisations corporelles1 579 2321 088 046491 186526 301
AXAvances et acomptes72 04172 04123 788
CUAutres participations80 931 761253 00080 678 76111 666 205
BBCréances rattachées à des participations52 510 16252 510 162
BHAutres immobilisations financières13 33213 3324 795
BJTOTAL (I)151 413 21112 659 566138 753 64517 506 667
BLMatières premières, approvisionnements3 218 599126 8863 091 7132 430 278
BRProduits intermédiaires et finis1 521 41630 9461 490 4701 544 459
BTMarchandises1 177 417118 0021 059 415899 065
BVAvances et acomptes versés sur commandes112 191112 191132 317
BXClients et comptes rattachés18 012 1761 788 63316 223 54315 350 320
BZAutres créances8 264 8728 264 87210 887 699
CFDisponibilités4 262 0044 262 0045 797 696
CHCharges constatées d’avance113 686113 68655 648
CJTOTAL (II)36 682 3622 064 46734 617 89437 097 481
CNEcarts de conversion actif (V)102 926102 9266 228
COTOTAL GENERAL (0 à V)188 198 49914 724 033173 474 46654 610 376
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel18 524 403230 124
DDRéserve légale (1)23 02023 020
DFRéserves réglementées (1)7474
DGAutres réserves6363
DHReport à nouveau16 096 67421 233 602
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 515 4162 863 072
DJSubventions d’investissement57 45086 717
DKProvisions réglementées2 970 9552 986 189
DLTOTAL (I)43 188 05427 422 861
DPProvisions pour risques320 513258 757
DQProvisions pour charges147 006654 122
DRTOTAL (III)467 519912 879
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)21 290 298716 036
DVEmprunts et dettes financières divers (4)91 598 6585 958 319
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 747 72910 798 021
DYDettes fiscales et sociales2 477 7746 755 661
EAAutres dettes1 301 1151 220 491
EBProduits constatés d’avance (2)402 615547 779
ECTOTAL (IV)129 818 18825 996 307
ED(V)704278 329
EETOTAL GENERAL (I à V)173 474 46654 610 376
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises10 984 9103 406 53714 391 44711 538 841
FDProduction vendue biens32 721 66610 270 40542 992 07140 779 124
FGProduction vendue services1 807 4042 334 0334 141 4374 445 502
FJChiffres d’affaires nets45 513 97916 010 97561 524 95456 763 467
FMProduction stockée-46 269144 816
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 710 6701 487 931
FQAutres produits144271
FRTotal des produits d’exploitation (I)64 190 49958 396 485
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)10 353 6198 084 165
FTVariation de stock (marchandises)-136 865107 704
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements22 594 01320 060 440
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-648 240464 584
FWAutres achats et charges externes20 924 94221 211 969
FXImpôts, taxes et versements assimilés529 918417 737
FYSalaires et traitements2 638 9762 630 165
FZCharges sociales917 0781 131 841
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 029 2681 020 422
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions885 201917 914
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions26 534206 455
GEAutres charges1 23250
GFTotal des charges d’exploitation (II)59 115 67756 253 448
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 074 8222 143 036
GJProduits financiers de participations2 467 382-16
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6
GLAutres intérêts et produits assimilés204 45540 944
GMReprises sur provisions et transferts de charges6 699
GNDifférences positives de change312 617152 812
GPTotal des produits financiers (V)5 103 655200 440
GQDotations financières sur amortissements et provisions102 222
GRIntérêts et charges assimilées3 335 080105 123
GSDifférences négatives de change319 992170 253
GUTotal des charges financières (VI)3 757 294275 376
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 346 361-74 937
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 421 1832 068 100
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion120 529496 920
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital54 3343 771 176
HCReprises sur provisions et transferts de charges546 59811 391 510
HDTotal des produits exceptionnels (VII)721 46215 659 608
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion77 90855 483
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital54 1868 822 623
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions531 364518 110
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)663 4589 396 216
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)58 0046 263 391
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 243 108
HKImpôts sur les bénéfices (X)963 7724 225 312
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)70 015 61674 256 533
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)64 500 20171 393 461
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 515 4162 863 072
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche69 62069 620
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles381 254114 6203 738492 136
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 283 658914 648353 49611 844 810
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 734 5321 029 268357 23412 406 566
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 511 967
3ZTotal Provisions réglementées2 986 189531 364546 5982 970 955
4TProvisions pour perte de change102 222
5VAutres provisions pour risques et charges365 297
5ZTotal Provisions pour risques et charges912 879128 756574 116467 519
9Usur immobilisations – titres de participation253 000
6NSur stocks et en cours304 795275 834304 795275 834
6TSur comptes clients1 716 350609 367537 0841 788 633
7BTotal Provisions pour dépréciation2 274 145885 201841 8792 317 467
7CTOTAL GENERAL6 173 2131 545 3221 962 5935 755 942
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation911 7351 415 995
UG- Financières102 222
UJ- Exceptionnelles531 364546 598
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations52 510 16252 510 162
UTAutres immobilisations financières13 33213 332
VAClients douteux ou litigieux352 455352 455
UXAutres créances clients17 659 72117 659 721
UYPersonnel et comptes rattachés1 7311 731
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux480480
VBT. V. A.1 193 6071 193 607
VPDivers236236
VCGroupe et associés7 025 7177 025 717
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)43 10143 101
VSCharges constatées d’avance113 686113 686
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES78 914 22778 914 227
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine579 396579 396
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine20 710 902310 90220 400 000
8BFournisseurs et comptes rattaché12 747 72912 747 729
8CPersonnel et comptes rattachés414 070414 070
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux528 230528 230
8EImpôts sur les bénéfices1 026 3321 026 332
VWT.V.A.372 413372 413
VQAutres impôts, taxes et assimilés136 729136 729
VIGroupe et associés91 538 75818 361 45873 177 300
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 361 0141 361 014
8LProduits constatés d’avance402 615109 730292 884
VYTOTAL – ETAT DES DETTES129 818 18835 948 00420 692 88473 177 300
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice93 577 300
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT MALO (3502)
Numéro de dépôt : 2166 du 28/05/2019
Numéro de gestion : 1984B00075
Code activité : 2041Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement86 96869 62017 34817 348
AFConcessions, brevets et droits similaires744 752492 136252 616371 807
ANTerrains1 585 643663 678921 966957 972
APConstructions6 384 3915 130 9151 253 4761 390 800
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 504 9294 962 1712 542 7582 547 651
ATAutres immobilisations corporelles1 579 2321 088 046491 186526 301
AXAvances et acomptes72 04172 04123 788
CUAutres participations80 931 761253 00080 678 76111 666 205
BBCréances rattachées à des participations52 510 16252 510 162
BHAutres immobilisations financières13 33213 3324 795
BJTOTAL (I)151 413 21112 659 566138 753 64517 506 667
BLMatières premières, approvisionnements3 218 599126 8863 091 7132 430 278
BRProduits intermédiaires et finis1 521 41630 9461 490 4701 544 459
BTMarchandises1 177 417118 0021 059 415899 065
BVAvances et acomptes versés sur commandes112 191112 191132 317
BXClients et comptes rattachés18 012 1761 788 63316 223 54315 350 320
BZAutres créances8 264 8728 264 87210 887 699
CFDisponibilités4 262 0044 262 0045 797 696
CHCharges constatées d’avance113 686113 68655 648
CJTOTAL (II)36 682 3622 064 46734 617 89437 097 481
CNEcarts de conversion actif (V)102 926102 9266 228
COTOTAL GENERAL (0 à V)188 198 49914 724 033173 474 46654 610 376
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel18 524 403230 124
DDRéserve légale (1)23 02023 020
DFRéserves réglementées (1)7474
DGAutres réserves6363
DHReport à nouveau16 096 67421 233 602
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 515 4162 863 072
DJSubventions d’investissement57 45086 717
DKProvisions réglementées2 970 9552 986 189
DLTOTAL (I)43 188 05427 422 861
DPProvisions pour risques320 513258 757
DQProvisions pour charges147 006654 122
DRTOTAL (III)467 519912 879
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)21 290 298716 036
DVEmprunts et dettes financières divers (4)91 598 6585 958 319
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 747 72910 798 021
DYDettes fiscales et sociales2 477 7746 755 661
EAAutres dettes1 301 1151 220 491
EBProduits constatés d’avance (2)402 615547 779
ECTOTAL (IV)129 818 18825 996 307
ED(V)704278 329
EETOTAL GENERAL (I à V)173 474 46654 610 376
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises10 984 9103 406 53714 391 44711 538 841
FDProduction vendue biens32 721 66610 270 40542 992 07140 779 124
FGProduction vendue services1 807 4042 334 0334 141 4374 445 502
FJChiffres d’affaires nets45 513 97916 010 97561 524 95456 763 467
FMProduction stockée-46 269144 816
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 710 6701 487 931
FQAutres produits144271
FRTotal des produits d’exploitation (I)64 190 49958 396 485
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)10 353 6198 084 165
FTVariation de stock (marchandises)-136 865107 704
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements22 594 01320 060 440
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-648 240464 584
FWAutres achats et charges externes20 924 94221 211 969
FXImpôts, taxes et versements assimilés529 918417 737
FYSalaires et traitements2 638 9762 630 165
FZCharges sociales917 0781 131 841
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 029 2681 020 422
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions885 201917 914
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions26 534206 455
GEAutres charges1 23250
GFTotal des charges d’exploitation (II)59 115 67756 253 448
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 074 8222 143 036
GJProduits financiers de participations2 467 382-16
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6
GLAutres intérêts et produits assimilés204 45540 944
GMReprises sur provisions et transferts de charges6 699
GNDifférences positives de change312 617152 812
GPTotal des produits financiers (V)5 103 655200 440
GQDotations financières sur amortissements et provisions102 222
GRIntérêts et charges assimilées3 335 080105 123
GSDifférences négatives de change319 992170 253
GUTotal des charges financières (VI)3 757 294275 376
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 346 361-74 937
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 421 1832 068 100
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion120 529496 920
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital54 3343 771 176
HCReprises sur provisions et transferts de charges546 59811 391 510
HDTotal des produits exceptionnels (VII)721 46215 659 608
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion77 90855 483
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital54 1868 822 623
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions531 364518 110
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)663 4589 396 216
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)58 0046 263 391
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 243 108
HKImpôts sur les bénéfices (X)963 7724 225 312
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)70 015 61674 256 533
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)64 500 20171 393 461
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 515 4162 863 072
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche69 62069 620
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles381 254114 6203 738492 136
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 283 658914 648353 49611 844 810
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 734 5321 029 268357 23412 406 566
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 511 967
3ZTotal Provisions réglementées2 986 189531 364546 5982 970 955
4TProvisions pour perte de change102 222
5VAutres provisions pour risques et charges365 297
5ZTotal Provisions pour risques et charges912 879128 756574 116467 519
9Usur immobilisations – titres de participation253 000
6NSur stocks et en cours304 795275 834304 795275 834
6TSur comptes clients1 716 350609 367537 0841 788 633
7BTotal Provisions pour dépréciation2 274 145885 201841 8792 317 467
7CTOTAL GENERAL6 173 2131 545 3221 962 5935 755 942
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation911 7351 415 995
UG- Financières102 222
UJ- Exceptionnelles531 364546 598
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations52 510 16252 510 162
UTAutres immobilisations financières13 33213 332
VAClients douteux ou litigieux352 455352 455
UXAutres créances clients17 659 72117 659 721
UYPersonnel et comptes rattachés1 7311 731
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux480480
VBT. V. A.1 193 6071 193 607
VPDivers236236
VCGroupe et associés7 025 7177 025 717
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)43 10143 101
VSCharges constatées d’avance113 686113 686
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES78 914 22778 914 227
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine579 396579 396
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine20 710 902310 90220 400 000
8BFournisseurs et comptes rattaché12 747 72912 747 729
8CPersonnel et comptes rattachés414 070414 070
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux528 230528 230
8EImpôts sur les bénéfices1 026 3321 026 332
VWT.V.A.372 413372 413
VQAutres impôts, taxes et assimilés136 729136 729
VIGroupe et associés91 538 75818 361 45873 177 300
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 361 0141 361 014
8LProduits constatés d’avance402 615109 730292 884
VYTOTAL – ETAT DES DETTES129 818 18835 948 00420 692 88473 177 300
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice93 577 300
Entreprises similaires :
Industrie chimique
HYPRED - DINARDPHOSPHEA - DINARDABC TEXTURE - DINARDDAMASCENA CREATION DE PARFUMS SAS - DINARDCHARLOTTE & CIE - LOUVIGNE-DU-DESERTECLO - RENNESTOTEM SAVON - FEINSSAVONNERIE AU GRE DU VENT - FORGES-LA-FORETO'DICY - SAINT-MALOLOPOKU - SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEREMMERS - VITRELA SAVONNERIE DU LOGIS - LUITRE-DOMPIERREMON PETIT LAPIN - SAVONNERIE - PLEUMELEUCBELLE EPINE - PAIMPONTLA SAVONNERIE DE LA TATOUEE - PACE

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici