HYDRO PROVENCE - SAINT-SALVY-DE-LA-BALME

Informations de l'établissement :

Date de création : 18/06/2021

Dénomination usuelle : HYDRO PROVENCE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32442020700049 / Siren : 324420207 / NIC : 00049

N° de TVA : FR 75 324420207

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/06/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
HYDRO PROVENCE

Adresse :
358 Chemin DE LASCOMBE
81490 SAINT-SALVY-DE-LA-BALME

Liens de succession de l'établissement :

18/06/2021 : Succession

Prédécesseur : GATIMEL ET CIE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/04/1982

Dénomination : GATIMEL ET CIE

Dénomination usuelle: HYDRO PROVENCE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Société en commandite simple

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

HYDRO PROVENCE - Saint-Salvy-de-la-Balme (siège)GATIMEL ET CIE - Castres (fermé)HYDRO PROVENCE - Saint-BenoîtGATIMEL ET CIE - Castres (fermé)GATIMEL ET CIE - Castres (fermé)

Publications au Bodacc :

26/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2291
NOJO : 008102MYG151449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Castres 324 420 207
Dénomination : GATIMEL ET COMPAGNIE
Forme juridique : Société en commandite simple

Administration :
Gérant, Associé commandité : CHAMPOUSSIN Richard ; Gérant, Associé commandité : MAITRISE & SOLUTIONSGATIMEL Didier, Pierre, André

10/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3447
NOJO : 8102MYG15105300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 324 420 207
Dénomination : GATIMEL ET COMPAGNIE
Forme juridique : Société en commandite simple

02/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°2110
NOJO : 008102MYG148645
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Date de commencement d'activité : 10/05/1982
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Castres 324 420 207
Dénomination : GATIMEL ET COMPAGNIE
Forme juridique : Société en commandite simple

Administration :
Gérant : CHAMPOUSSIN Richard ; Gérant : MAITRISE & SOLUTIONSPAGANIN Margaux Isabelle Marion

08/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°4216
NOJO : 008102MYG148244
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13710
NOJO : BXC12152015693U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Castres 324 420 207
Dénomination : GATIMEL ET COMPAGNIE
Forme juridique : Société en commandite simple

18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12268
NOJO : BXC11210007106E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Castres 324 420 207
Dénomination : GATIMEL ET COMPAGNIE
Forme juridique : Société en commandite simple

Adresse :
16 rue des Trois Rois
81100 Castres

04/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9677
NOJO : BXC10260002753Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Castres 324 420 207
Dénomination : GATIMEL ET COMPAGNIE
Forme juridique : Société en commandite simple

Adresse :
16 rue des Trois Rois
81100 Castres

05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9914
NOJO : BXC08146001678L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Castres 324 420 207
Dénomination : GATIMEL ET COMPAGNIE
Forme juridique : Société en commandite simple

Adresse :
16 rue des Trois Rois
81100 Castres

Historique de l'unité légale :

03/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

18/06/2021 : code NIC

Code NIC : 00049

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

01/03/2005 : code NIC

Code NIC : 00023

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)

01/01/1988 : dénomination

Dénomination : GATIMEL ET CIE

20/06/1986 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

01/08/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1982B00076
Type : Personne Physique

Nom : CHAMPOUSSIN Richard
Né le 29/07/1950 à Nice
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Plan d'Entrevaux
04320 Entrevaux
FRANCE

01/08/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1982B00076
Type : Personne Morale

Nom : MAITRISE & SOLUTIONS
Siren : 442627550
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Gérant

Adresse :
lacaze basse
81100 Castres
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PAGANIN Michel Joachin
Né le 20/03/1952 à Castres (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
les Vernieres
81710 Saix
FRANCE

01/08/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1982B00076
Type : Personne Physique

Nom : BERTHELON Johannes
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
32 rue de Ligonnier
81100 Castres
FRANCE

Dépôts des actes :

04/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°844 déposé le 09/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A CASTRES 16 RUE DES TROIS ROIS

04/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°844 déposé le 09/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

04/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°844 déposé le 09/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

05/12/2003 : Acte notarié

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°6 déposé le 06/01/2004
Etat : Déposé

31/10/2001 : Acte notarié

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°1614 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé

21/12/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°9 déposé le 06/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

28/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°775 déposé le 11/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°556 déposé le 06/05/1997
Etat : Déposé

27/11/1996 : Acte notarié

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°32 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé

30/10/1996 : Acte notarié

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°1468 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

28/09/1996 : Acte notarié

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°1286 déposé le 21/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

27/09/1996 : Acte notarié

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°1286 déposé le 21/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

16/10/1993 : Acte notarié

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°1303 déposé le 30/11/1993
Etat : Déposé

24/12/1992 : Acte notarié

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°70 déposé le 19/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°754 déposé le 29/08/1988
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°15 déposé le 23/11/1988
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°1156 déposé le 14/12/1988
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°1303 déposé le 30/11/1993
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE PARTS

N.C : Divers

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°32 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE PARTS

N.C : Divers

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°556 déposé le 06/05/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO-GERANT

N.C : Divers

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°1614 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE L'USUFRUIT DE PARTS SOCIALES

N.C : Divers

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°6 déposé le 06/01/2004
Etat : Déposé
Décision : PARTAGE DE PARTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°844 déposé le 09/06/2005
Etat : Déposé

Etablissements :

01/08/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1982B00076
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 rue des Trois Rois
81100 Castres
FRANCE
Nom commercial : HYDRO PROVENCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/1982
Activité : Toutes opérations relatives à l'exploitation de centrales Hydroelec- triques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/07/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2012B00340
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Castres

Adresse :
plan de Colomp
04240 Saint-Benoit
FRANCE
Nom commercial : Hydro Provence
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/2012
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/08/2012 : Ajout

Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : L'A.G.E. du 18 octobre 1984 a décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Ste La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000 000.00 FRF nouveau montant : 152 449.02 Eur

Personnes morales :

01/08/2012 : GATIMEL ET COMPAGNIE

Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 152449.02
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

30/07/2012 : GATIMEL ET COMPAGNIE

Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°1157 déposé le 21/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°1976 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°2079 déposé le 07/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°847 déposé le 05/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°1120 déposé le 24/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°1259 déposé le 07/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°2087 déposé le 08/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°1787 déposé le 30/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°2107 déposé le 08/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1982B00076
Dépôt : N°1439 déposé le 14/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 1974 du 08/06/2022
Numéro de gestion : 1982B00076
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	152 449		152 449	152 449
AN	Terrains	247 915		247 915	247 915
AP	Constructions	1 527 629	946 153	581 476	629 808
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	649 745	630 409	19 337	7 495
AT	Autres immobilisations corporelles	1 097 068	1 069 915	27 153	28 865
CU	Autres participations	1 606		1 606	1 606
BJ	TOTAL (I)	3 676 412	2 646 477	1 029 935	1 068 138
BX	Clients et comptes rattachés	241 139		241 139	113 770
BZ	Autres créances	210 869		210 869	132 159
CD	Valeurs mobilières de placement	980 000		980 000	980 000
CF	Disponibilités	264 566		264 566	537 811
CH	Charges constatées d’avance	2 579		2 579	22 835
CJ	TOTAL (II)	1 699 152		1 699 152	1 786 574
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 375 565	2 646 477	2 729 087	2 854 712
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	152 449	152 449
DD	Réserve légale (1)	15 245	15 245
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	1 761 177	1 580 840
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	312 564	445 414
DL	TOTAL (I)	2 241 435	2 193 947
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	269 111	411 461
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	433	398
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	143 863	217 297
DY	Dettes fiscales et sociales	130	30 591
EA	Autres dettes	74 115	1 018
EC	TOTAL (IV)	487 652	660 765
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 729 087	2 854 712
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	364 016	660 765

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