HSA

Caractère employeur : Non

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)

Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)
Caractère employeur : Oui

Successeur : HSA

N° national/d'enregistrement : 4403331
Date de dépôt : 10/11/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/11/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) tous les services précités excluant les activités de vente au détail et de vente en ligne. Ces services n’étant pas en relation avec le domaine du transport ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique  tous les services précités excluant les activités de vente au détail et de vente en ligne. Ces services n’étant pas en relation avec le domaine du transport.
  

Déposant 1 : Madame MARIE CUEFF
Adresse :
1 rue Alexander Fleming
17000 LA ROCHELLE
FR

Mandataire 1 : LR MARKETING, Madame Marie CUEFF
Adresse :
1 rue Alexander Fleming, LR MARKETING
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 725756
Date de demande : 13/06/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) tous les services précités excluant les activités de vente au détail et de vente en ligne ; Classe 42 : Conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique tous les services précités excluant les activités de vente au détail et de vente en ligne.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 731590
Date de demande : 23/08/2018
N° de BOPI : 2018-38
Date du BOPI : 21/09/2018
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) tous les services précités excluant les activités de vente au détail et de vente en ligne. Ces services n'étant pas en relation avec le domaine du transport ; Classe 42 : Conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique tous les services précités excluant les activités de vente au détail et de vente en ligne. Ces services n'étant pas en relation avec le domaine du transport.
  

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791525
Date de demande : 28/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : HSA, SA
Numéro de SIREN : 424762656
Adresse :
BOULEVARD DE L'ANCIENNE CAPITALE DU BAS POITOU - ROUTE DE NIORT
85200 FONTENAY LE COMTE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Annonce N°1750
NOJO : 8501BP1999B0067
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 424 762 656
Dénomination : HSA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : AUDIT CONSEIL SYNTHESE EXPERTISE ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : BDO Nantes
Montant du capital : 236331 EUR

Annonce N°10528
NOJO : 85012023S008584
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 424 762 656
Dénomination : HSA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°15201
NOJO : 85012022S008792
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 424 762 656
Dénomination : HSA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°13485
NOJO : 85012021S009627
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 424 762 656
Dénomination : HSA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°8367
NOJO : 85012020S013174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 424 762 656
Dénomination : HSA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°10519
NOJO : 85012019S009099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 424 762 656
Dénomination : HSA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°1278
NOJO : 85012018S007447
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 424 762 656
Dénomination : HSA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°5476
NOJO : 85012017S008391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 424 762 656
Dénomination : HSA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°5196
NOJO : 118501375914218
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 424 762 656
Dénomination : HORANET S. A.
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3403
NOJO : BXB16041002540E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification du capital..

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Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 424 762 656
Dénomination : HORANET S. A.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 236331.00 EUR

Annonce N°1169
NOJO : BXA15328002172N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION POUPEAU INVESTISSEMENTS Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 38112,25 EUR Siège social 38 RTE de Saint Michel 85200 L'Orbrie N° RCS 425015260 RCS LA ROCHE SUR YON, est société absorbée. HORANET S.A. Forme juridique Société anonyme Au capital de 46331 EUR Siège social BD de l'Ancienne Capitale du Bas Poitou route de Niort 85200 Fontenay-le-Comte N° RCS 424762656 RCS LA ROCHE SUR YON, est société absorbante. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à FONTENAY LE COMTE du 23 novembre 2015 Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 30 septembre 2015 pour les sociétés HORANET S.A. et POUPEAU INVESTISSEMENTS. S'agissant d'un rapprochement entre deux structures n'étant pas détenues par des personnes morales et sans contrôle commun, les dispositions du Règlement 2004-01 du 4 mai 2004 du Comité de la réglementation Comptable relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées, n'ont pas lieu de s'appliquer. Ainsi, les actifs et les passifs de la société POUPEAU INVESTISSEMENTS dont la transmission est prévue au profit de la société HORANET S.A. seraient transférés pour leur valeur réelle. L'estimation de l'évaluation des titres de la SOCIETE ABSORBEE porte essentiellement sur la plus-value émanant de l'ensemble immobilier. La valeur de la société POUPEAU INVESTISSEMENTS, ressort à 1.200.000,00 euros, soit une valeur unitaire par action de 480,00 euros. En rémunération des apports consentis par la société POUPEAU INVESTISSEMENTS, la société HORANET S.A. serait amenée à créer 190.000 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, soit une augmentation de capital de 190.000,00 euros. La prime de fusion s'élèverait à 1.010.000,00 euros. Les actions nouvelles seraient attribuées aux associés de la société POUPEAU INVESTISSEMENTS, à raison de 1 part de la société POUPEAU INVESTISSEMENTS pour 76 actions de HORANET S.A. La fusion prendrait comptablement et fiscalement effet au 1er janvier 2015. En conséquence, toutes les opérations actives et passives effectuées par la société POUPEAU INVESTISSEMENTS depuis le 30 septembre 2015 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société HORANET S.A. Le projet de traité de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par l'Assemblée Générale de la société absorbante. Le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON le 23 novembre 2015 pour chacune des sociétés participant à l'opération. Le délai d'opposition des créanciers des sociétés participant à l'opération, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, est de trente jours à compter du présent avis.

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Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 424 762 656
Dénomination : HORANET S. A.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 46331.00 EUR

Annonce N°1428
NOJO : BXB15328001652Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification du capital..

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Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 424 762 656
Dénomination : HORANET S. A.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 46331.00 EUR

Annonce N°9464
NOJO : 118501353416306
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 424 762 656
Dénomination : HORANET S. A.
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°5165
NOJO : 118501327871094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 424 762 656
Dénomination : HORANET S. A.
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°11360
NOJO : 118501321493629
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 424 762 656
Dénomination : HORANET S. A.
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°7921
NOJO : BXC12214012076D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 424 762 656
Dénomination : HORANET S. A.
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°13204
NOJO : BXC11262006163A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 424 762 656
Dénomination : HORANET S. A.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
boulevard de l'Ancienne Capitale du Bas Poitou Route de Niort
85200 Auzay

Annonce N°12234
NOJO : BXC11255029419P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

---

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 424 762 656
Dénomination : HORANET S. A.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
boulevard de l'Ancienne Capitale du Bas Poitou Route de Niort
85200 Auzay

Annonce N°10012
NOJO : BXC101600133157
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

---

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 424 762 656
Dénomination : HORANET S.A.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
boulevard de l'Ancienne Capitale du Bas Poitou route de Niort
85200 Fontenay-le-Comte

Annonce N°833
NOJO : BXB101660014178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/09/1999
Date d'effet : 2009-12-24
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes suppléant

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Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 424 762 656
Dénomination : HORANET S.A.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur : POUPEAU Jean-Michel Raymond Administrateur : VEILLET Michèle Jeanne Administrateur : HEDIN Roger Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LAFITTE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : RONDEAU Jean-Pierre
Montant du capital : 706306.00 EUR

Siège social :
Adresse :
boulevard de l'Ancienne Capitale du
Bas Poitou route de Niort
85200 Fontenay-le-Comte

Etablissement principal :
Adresse :
boulevard de l'Ancienne Capitale du
Bas Poitou route de Niort
85200 Fontenay-le-Comte

Annonce N°2751
NOJO : BXB08217004370S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/09/1999
Date d'effet : 2009-06-12
Descriptif : Augmentation de capital

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Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 424 762 656
Dénomination : HORANET S.A.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur : POUPEAU Jean-Michel Raymond Administrateur : VEILLET Michèle Jeanne Administrateur : HEDIN Roger Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LAFITTE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : ICF ASSOCIES
Montant du capital : 706306.00 EUR

Siège social :
Adresse :
boulevard de l'Ancienne Capitale du
Bas Poitou route de Niort
85200 Fontenay-le-Comte

Etablissement principal :
Adresse :
boulevard de l'Ancienne Capitale du
Bas Poitou route de Niort
85200 Fontenay-le-Comte

Annonce N°2184
NOJO : BXB081910024649
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/09/1999
Date d'effet : 2008-12-31
Descriptif : Transformation en société anonyme à conseil d'administration

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Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 424 762 656
Dénomination : HORANET S.A.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur : POUPEAU Jean-Michel Raymond.
Administrateur : VEILLET Michèle Jeanne.
Administrateur : HEDIN Roger.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LAFITTE ET ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : ICF ASSOCIES.

Montant du capital : 691295.31 EUR

Siège social :
Adresse :
boulevard de l'Ancienne Capitale du
Bas Poitou route de Niort
85200 Fontenay-le-Comte

Etablissement principal :
Adresse :
boulevard de l'Ancienne Capitale du
Bas Poitou route de Niort
85200 Fontenay-le-Comte

Annonce N°9891
NOJO : BXC08112003481P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

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Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 424 762 656
Dénomination : HORANET S.A.
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
boulevard de l'Ancienne Capitale du Bas Poitou route de Niort
85200 Fontenay-le-Comte

Annonce N°7943
NOJO : BXB08097001202G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/09/1999
Date d'effet : 2008-01-01
Descriptif : Nomination membre du directoire

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Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 424 762 656
Dénomination : HORANET S.A.
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : POUPEAU Jean-Michel Raymond.
Membre du directoire : VEILLET Michèle Jeanne.
Membre du directoire : BOUJU Didier Patrick.
Président du conseil de surveillance : HEDIN Roger.
Vice-président du conseil de surveillance : POUPEAU Sébastien Jean-Michel.
Membre du conseil de surveillance : POUPEAU Fabienne Jeanne Simone.
Membre du conseil de surveillance : POUPEAU Sébastien Jean-Michel.
Membre du conseil de surveillance : POUPEAU Nicolas Flavien Michel.
Directeur général : VEILLET Michèle Jeanne.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LAFITTE ET ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : ICF ASSOCIES.

Montant du capital : 691295.31 EUR

Siège social :
Adresse :
boulevard de l'Ancienne Capitale du
Bas Poitou route de Niort
85200 Fontenay-le-Comte

Etablissement principal :
Adresse :
boulevard de l'Ancienne Capitale du
Bas Poitou route de Niort
85200 Fontenay-le-Comte

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : HSA
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires (NAFRev2 : 64.30Z)

Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Type : Personne Physique

Nom : DUFOUR Damien
Né le 26/07/1972 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
41B rue de Grissais
85200 Fontenay le Comte
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Type : Personne Physique

Nom : DUFOUR Damien
Né le 26/07/1972 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
41B rue de Grissais
85200 Fontenay le Comte
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Type : Personne Physique

Nom : POUPEAU Jean-Michel Raymond
Né le 05/10/1947 à Fontenay-le-Comte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
38 route de St Michel
85200 L'Orbrie
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Type : Personne Physique

Nom : POUPEAU Jean-Michel Raymond
Né le 05/10/1947 à Fontenay-le-Comte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
38 route de St Michel
85200 L'Orbrie
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Type : Personne Physique

Nom : DOUILLARD Christophe
Né le 18/07/1964 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
78 rue de l'Ermitage
Nieul Sur l'Autize
85240 FAYMOREAU
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Type : Personne Physique

Nom : DOUILLARD Christophe
Né le 18/07/1964 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
78 rue de l'Ermitage
Nieul Sur l'Autize
85240 FAYMOREAU
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Type : Personne Physique

Nom : POUPEAU Nicolas
Né le 03/12/1973 à Fontenay-le-Comte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
15 rue de Chalusseau
Doix
85200 DOIX LES FONTAINES
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Type : Personne Physique

Nom : POUPEAU Nicolas
Né le 03/12/1973 à Fontenay-le-Comte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
15 rue de Chalusseau
Doix
85200 DOIX LES FONTAINES
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Type : Personne Physique

Nom : BONNEAU Sylvie
Né le 13/09/1969 à Fontenay-le-Comte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
61 rue Ferdinand Braud
85200 Fontenay le Comte
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Type : Personne Physique

Nom : BONNEAU Sylvie
Né le 13/09/1969 à Fontenay-le-Comte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
61 rue Ferdinand Braud
85200 Fontenay le Comte
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Type : Personne Physique

Nom : TREHIN Fabienne
Né le 19/09/1969 à Fontenay-le-Comte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
76 route de Parthenay
85240 Xanton-Chassenon
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Type : Personne Physique

Nom : TREHIN Fabienne
Né le 19/09/1969 à Fontenay-le-Comte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
76 route de Parthenay
85240 Xanton-Chassenon
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Type : Personne Physique

Nom : VEILLET (POUPEAU) Michèle Jeanne
Né le 24/09/1947 à Fontenay-le-Comte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
38 route de St Michel
85200 L'Orbrie
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Type : Personne Physique

Nom : VEILLET (POUPEAU) Michèle Jeanne
Né le 24/09/1947 à Fontenay-le-Comte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
38 route de St Michel
85200 L'Orbrie
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Type : Personne Physique

Nom : HEDIN Roger
Né le 22/11/1940 à Arques-la-Bataille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
12 rue Morand Residence du Donjon
76000 Rouen
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Type : Personne Morale

Nom : CABINET LAFITTE ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 avenue des Mondaults
33270 Floirac
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Type : Personne Morale

Nom : EXPRES
Siren : 790203673
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
18 rue Armand Moisant
75015 Paris
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°1802 déposé le 10/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au commissaire aux comptes suppléant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°1802 déposé le 10/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°1802 déposé le 10/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification du mode d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°1802 déposé le 10/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°1802 déposé le 10/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Nomination membres conseils de surveillance et du directoire

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°1802 déposé le 10/03/2017
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°974 déposé le 09/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de la sarl POUPEAU INVESTISSEMENTS

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°974 déposé le 09/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°974 déposé le 09/02/2016
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°8284 déposé le 22/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°7674 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°7674 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°7676 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Fusion par voie d'absorption de la société POUPEAU INVESTISSEMENTS par la société HORANET SA

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°3007097 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°3007097 déposé le 03/12/2010
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°3002881 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°2904223 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°2904223 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°2903719 déposé le 03/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°2903719 déposé le 03/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°2903719 déposé le 03/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°2903719 déposé le 03/07/2009
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°2801486 déposé le 12/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers nomination membre du directoire

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°2604506 déposé le 31/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°2506067 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°2404812 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°2404812 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°2404812 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°2305521 déposé le 12/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes PROROGATION DE DELAI DE TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 30.06.2003 JUSQU'AU 30.04.2004.

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°2206389 déposé le 30/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes PROROGATION DE DELAI DE TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 30.06.2002 JUSQU'AU 30.04.2003.

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°2206365 déposé le 27/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°2206365 déposé le 27/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°2103204 déposé le 08/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°2103204 déposé le 08/08/2001
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°2102427 déposé le 21/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers APPORTS EFFECTUES A LA SOCIETE HORANET SA PAR MONSIEUR JEAN-MICHEL POUPEAU ET LA SOCIETE HORO QUARTZ SA

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°2100117 déposé le 22/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°2100117 déposé le 22/01/2001
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°2004894 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°2002147 déposé le 21/06/2000
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°2002147 déposé le 21/06/2000
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°2002147 déposé le 21/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°993968 déposé le 26/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°993968 déposé le 26/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°993968 déposé le 26/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°993968 déposé le 26/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°993968 déposé le 26/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
boulevard de l'Ancienne Capitale du Bas Poitou route de Niort
85200 Fontenay-le-Comte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1999
Activité : société de portefeuille et de holding financiere ; de prestations de services de management, d'anima- tion "groupe", de services financiers, administra- tifs, commerciaux, informatiques, telematiques ; l'activité de conseil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 26/10/1999
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 26/10/1999 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : OUEST-FRANCE

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2006
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 29/06/2006.

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 69568
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2016
Texte de l'observation : - Fusion par voie d'absorption de la sarl POUPEAU INVESTISSEMENTS à compter du 30/12/2015

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 27
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2017
Texte de l'observation : Par jugement en date du 05/04/2017, le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON a constaté l'exécution du plan de continuation et met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan Maître PELLETIER Marcel.

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : société de portefeuille et de holding financiere ; de prestations de services de management, d'anima- tion "groupe", de services financiers, administra- tifs, commerciaux, informatiques, telematiques ; l'activité de conseil.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/10/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 236331.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°9172 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°10050 déposé le 07/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°6378 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°3246 déposé le 30/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°5197 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°5357 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°4826 déposé le 12/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°2887 déposé le 26/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°1682 déposé le 09/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°1252 déposé le 13/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°6759 déposé le 25/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°5437 déposé le 22/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°2552 déposé le 01/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°5521 déposé le 12/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°3462 déposé le 16/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°6389 déposé le 30/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°1094 déposé le 01/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°597 déposé le 08/02/2002
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1999B00676
Dépôt : N°2787 déposé le 25/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 8584 du 05/07/2023
Numéro de gestion : 1999B00676
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	63 407	63 335	72	362
AJ	Autres immobilisations incorporelles	79 020	63 220	15 800	79 020
AN	Terrains	12 600		12 600	36 588
AP	Constructions	1 504 630	793 092	711 538	1 313 605
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 273	4 030	1 243	310
AT	Autres immobilisations corporelles	44 579	44 063	516	2 755
CU	Autres participations	1 289 452	340 734	948 718	948 518
BD	Autres titres immobilisés	15		15	243
BH	Autres immobilisations financières	11 672		11 672	11 672
BJ	TOTAL (I)	3 010 647	1 308 474	1 702 173	2 393 072
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	12 655		12 655
BX	Clients et comptes rattachés	1 241 007	68 666	1 172 341	755 737
BZ	Autres créances	3 901 275	2 979 479	921 796	710 778
CF	Disponibilités	122 579		122 579	488
CH	Charges constatées d’avance	1 705		1 705	700
CJ	TOTAL (II)	5 279 222	3 048 146	2 231 077	1 467 703
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 289 870	4 356 620	3 933 250	3 860 775
CR	Parts à plus d’un an	82 125
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	236 331	236 331
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 010 000	1 010 000
DH	Report à nouveau	-2 383 310	-3 903 611
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	306 010	1 520 301
DL	TOTAL (I)	-830 969	-1 136 979
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	396	1 121
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 950 950	4 082 358
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	330 327	510 848
DY	Dettes fiscales et sociales	439 678	369 081
EA	Autres dettes	32 136	23 658
EB	Produits constatés d’avance (2)	10 731	10 688
EC	TOTAL (IV)	4 764 219	4 997 754
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 933 250	3 860 775
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	670 000		670 000	665 347
FJ	Chiffres d’affaires nets	670 000		670 000	665 347
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			38 499	44 621
FQ	Autres produits			3 714	985
FR	Total des produits d’exploitation (I)			712 213	710 953
FW	Autres achats et charges externes			239 845	231 183
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			19 295	17 491
FY	Salaires et traitements			292 168	302 638
FZ	Charges sociales			122 431	130 541
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			51 096	77 988
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			63 220
GF	Total des charges d’exploitation (II)			788 055	759 841
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-75 842	-48 888
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 008
GP	Total des produits financiers (V)			5 008
GR	Intérêts et charges assimilées			16 102	12 460
GU	Total des charges financières (VI)			16 102	12 460
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-11 094	-12 460
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-86 936	-61 349
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		1 533 834
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	625 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	430 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 055 000	1 533 834
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	138 770	34 898
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	578 279
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	717 049	34 898
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	337 951	1 498 936
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-54 996	-82 714
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 772 221	2 244 787
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 466 210	724 486
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	306 010	1 520 301
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	63 045	290		63 335
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 200 387	50 806	410 008	841 185
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 263 432	51 096	410 008	904 520

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 8792 du 12/07/2022
Numéro de gestion : 1999B00676
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	63 407	63 335	72	362
AJ	Autres immobilisations incorporelles	79 020	63 220	15 800	79 020
AN	Terrains	12 600		12 600	36 588
AP	Constructions	1 504 630	793 092	711 538	1 313 605
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 273	4 030	1 243	310
AT	Autres immobilisations corporelles	44 579	44 063	516	2 755
CU	Autres participations	1 289 452	340 734	948 718	948 518
BD	Autres titres immobilisés	15		15	243
BH	Autres immobilisations financières	11 672		11 672	11 672
BJ	TOTAL (I)	3 010 647	1 308 474	1 702 173	2 393 072
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	12 655		12 655
BX	Clients et comptes rattachés	1 241 007	68 666	1 172 341	755 737
BZ	Autres créances	3 901 275	2 979 479	921 796	710 778
CF	Disponibilités	122 579		122 579	488
CH	Charges constatées d’avance	1 705		1 705	700
CJ	TOTAL (II)	5 279 222	3 048 146	2 231 077	1 467 703
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 289 870	4 356 620	3 933 250	3 860 775
CR	Parts à plus d’un an	82 125
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	236 331	236 331
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 010 000	1 010 000
DH	Report à nouveau	-2 383 310	-3 903 611
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	306 010	1 520 301
DL	TOTAL (I)	-830 969	-1 136 979
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	396	1 121
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 950 950	4 082 358
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	330 327	510 848
DY	Dettes fiscales et sociales	439 678	369 081
EA	Autres dettes	32 136	23 658
EB	Produits constatés d’avance (2)	10 731	10 688
EC	TOTAL (IV)	4 764 219	4 997 754
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 933 250	3 860 775
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	670 000		670 000	665 347
FJ	Chiffres d’affaires nets	670 000		670 000	665 347
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			38 499	44 621
FQ	Autres produits			3 714	985
FR	Total des produits d’exploitation (I)			712 213	710 953
FW	Autres achats et charges externes			239 845	231 183
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			19 295	17 491
FY	Salaires et traitements			292 168	302 638
FZ	Charges sociales			122 431	130 541
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			51 096	77 988
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			63 220
GF	Total des charges d’exploitation (II)			788 055	759 841
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-75 842	-48 888
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 008
GP	Total des produits financiers (V)			5 008
GR	Intérêts et charges assimilées			16 102	12 460
GU	Total des charges financières (VI)			16 102	12 460
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-11 094	-12 460
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-86 936	-61 349
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		1 533 834
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	625 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	430 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 055 000	1 533 834
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	138 770	34 898
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	578 279
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	717 049	34 898
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	337 951	1 498 936
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-54 996	-82 714
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 772 221	2 244 787
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 466 210	724 486
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	306 010	1 520 301
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	63 045	290		63 335
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 200 387	50 806	410 008	841 185
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 263 432	51 096	410 008	904 520

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 9627 du 20/07/2021
Numéro de gestion : 1999B00676
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	63 407	63 335	72	362
AJ	Autres immobilisations incorporelles	79 020	63 220	15 800	79 020
AN	Terrains	12 600		12 600	36 588
AP	Constructions	1 504 630	793 092	711 538	1 313 605
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 273	4 030	1 243	310
AT	Autres immobilisations corporelles	44 579	44 063	516	2 755
CU	Autres participations	1 289 452	340 734	948 718	948 518
BD	Autres titres immobilisés	15		15	243
BH	Autres immobilisations financières	11 672		11 672	11 672
BJ	TOTAL (I)	3 010 647	1 308 474	1 702 173	2 393 072
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	12 655		12 655
BX	Clients et comptes rattachés	1 241 007	68 666	1 172 341	755 737
BZ	Autres créances	3 901 275	2 979 479	921 796	710 778
CF	Disponibilités	122 579		122 579	488
CH	Charges constatées d’avance	1 705		1 705	700
CJ	TOTAL (II)	5 279 222	3 048 146	2 231 077	1 467 703
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CR	Parts à plus d’un an	82 125
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	236 331	236 331
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 010 000	1 010 000
DH	Report à nouveau	-2 383 310	-3 903 611
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	306 010	1 520 301
DL	TOTAL (I)	-830 969	-1 136 979
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	396	1 121
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 950 950	4 082 358
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	330 327	510 848
DY	Dettes fiscales et sociales	439 678	369 081
EA	Autres dettes	32 136	23 658
EB	Produits constatés d’avance (2)	10 731	10 688
EC	TOTAL (IV)	4 764 219	4 997 754
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 933 250	3 860 775
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	670 000		670 000	665 347
FJ	Chiffres d’affaires nets	670 000		670 000	665 347
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			38 499	44 621
FQ	Autres produits			3 714	985
FR	Total des produits d’exploitation (I)			712 213	710 953
FW	Autres achats et charges externes			239 845	231 183
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			19 295	17 491
FY	Salaires et traitements			292 168	302 638
FZ	Charges sociales			122 431	130 541
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			51 096	77 988
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			63 220
GF	Total des charges d’exploitation (II)			788 055	759 841
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-75 842	-48 888
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 008
GP	Total des produits financiers (V)			5 008
GR	Intérêts et charges assimilées			16 102	12 460
GU	Total des charges financières (VI)			16 102	12 460
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-11 094	-12 460
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-86 936	-61 349
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		1 533 834
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	625 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	430 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 055 000	1 533 834
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	138 770	34 898
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	578 279
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	717 049	34 898
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	337 951	1 498 936
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-54 996	-82 714
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 772 221	2 244 787
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 466 210	724 486
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	306 010	1 520 301
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	63 045	290		63 335
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 200 387	50 806	410 008	841 185
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 263 432	51 096	410 008	904 520

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 13174 du 05/11/2020
Numéro de gestion : 1999B00676
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	63 407	63 335	72	362
AJ	Autres immobilisations incorporelles	79 020	63 220	15 800	79 020
AN	Terrains	12 600		12 600	36 588
AP	Constructions	1 504 630	793 092	711 538	1 313 605
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 273	4 030	1 243	310
AT	Autres immobilisations corporelles	44 579	44 063	516	2 755
CU	Autres participations	1 289 452	340 734	948 718	948 518
BD	Autres titres immobilisés	15		15	243
BH	Autres immobilisations financières	11 672		11 672	11 672
BJ	TOTAL (I)	3 010 647	1 308 474	1 702 173	2 393 072
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	12 655		12 655
BX	Clients et comptes rattachés	1 241 007	68 666	1 172 341	755 737
BZ	Autres créances	3 901 275	2 979 479	921 796	710 778
CF	Disponibilités	122 579		122 579	488
CH	Charges constatées d’avance	1 705		1 705	700
CJ	TOTAL (II)	5 279 222	3 048 146	2 231 077	1 467 703
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 289 870	4 356 620	3 933 250	3 860 775
CR	Parts à plus d’un an	82 125
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	236 331	236 331
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 010 000	1 010 000
DH	Report à nouveau	-2 383 310	-3 903 611
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	306 010	1 520 301
DL	TOTAL (I)	-830 969	-1 136 979
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	396	1 121
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 950 950	4 082 358
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	330 327	510 848
DY	Dettes fiscales et sociales	439 678	369 081
EA	Autres dettes	32 136	23 658
EB	Produits constatés d’avance (2)	10 731	10 688
EC	TOTAL (IV)	4 764 219	4 997 754
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 933 250	3 860 775
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	670 000		670 000	665 347
FJ	Chiffres d’affaires nets	670 000		670 000	665 347
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			38 499	44 621
FQ	Autres produits			3 714	985
FR	Total des produits d’exploitation (I)			712 213	710 953
FW	Autres achats et charges externes			239 845	231 183
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			19 295	17 491
FY	Salaires et traitements			292 168	302 638
FZ	Charges sociales			122 431	130 541
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			51 096	77 988
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			63 220
GF	Total des charges d’exploitation (II)			788 055	759 841
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-75 842	-48 888
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 008
GP	Total des produits financiers (V)			5 008
GR	Intérêts et charges assimilées			16 102	12 460
GU	Total des charges financières (VI)			16 102	12 460
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-11 094	-12 460
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-86 936	-61 349
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		1 533 834
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	625 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	430 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 055 000	1 533 834
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	138 770	34 898
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	578 279
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	717 049	34 898
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	337 951	1 498 936
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-54 996	-82 714
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 772 221	2 244 787
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 466 210	724 486
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	306 010	1 520 301
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	63 045	290		63 335
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 200 387	50 806	410 008	841 185
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 263 432	51 096	410 008	904 520

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 9099 du 31/07/2019
Numéro de gestion : 1999B00676
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	63 407	63 335	72	362
AJ	Autres immobilisations incorporelles	79 020	63 220	15 800	79 020
AN	Terrains	12 600		12 600	36 588
AP	Constructions	1 504 630	793 092	711 538	1 313 605
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 273	4 030	1 243	310
AT	Autres immobilisations corporelles	44 579	44 063	516	2 755
CU	Autres participations	1 289 452	340 734	948 718	948 518
BD	Autres titres immobilisés	15		15	243
BH	Autres immobilisations financières	11 672		11 672	11 672
BJ	TOTAL (I)	3 010 647	1 308 474	1 702 173	2 393 072
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	12 655		12 655
BX	Clients et comptes rattachés	1 241 007	68 666	1 172 341	755 737
BZ	Autres créances	3 901 275	2 979 479	921 796	710 778
CF	Disponibilités	122 579		122 579	488
CH	Charges constatées d’avance	1 705		1 705	700
CJ	TOTAL (II)	5 279 222	3 048 146	2 231 077	1 467 703
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 289 870	4 356 620	3 933 250	3 860 775
CR	Parts à plus d’un an	82 125
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	236 331	236 331
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 010 000	1 010 000
DH	Report à nouveau	-2 383 310	-3 903 611
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	306 010	1 520 301
DL	TOTAL (I)	-830 969	-1 136 979
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	396	1 121
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 950 950	4 082 358
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	330 327	510 848
DY	Dettes fiscales et sociales	439 678	369 081
EA	Autres dettes	32 136	23 658
EB	Produits constatés d’avance (2)	10 731	10 688
EC	TOTAL (IV)	4 764 219	4 997 754
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 933 250	3 860 775
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	670 000		670 000	665 347
FJ	Chiffres d’affaires nets	670 000		670 000	665 347
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			38 499	44 621
FQ	Autres produits			3 714	985
FR	Total des produits d’exploitation (I)			712 213	710 953
FW	Autres achats et charges externes			239 845	231 183
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			19 295	17 491
FY	Salaires et traitements			292 168	302 638
FZ	Charges sociales			122 431	130 541
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			51 096	77 988
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			63 220
GF	Total des charges d’exploitation (II)			788 055	759 841
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-75 842	-48 888
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 008
GP	Total des produits financiers (V)			5 008
GR	Intérêts et charges assimilées			16 102	12 460
GU	Total des charges financières (VI)			16 102	12 460
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-11 094	-12 460
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-86 936	-61 349
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		1 533 834
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	625 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	430 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 055 000	1 533 834
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	138 770	34 898
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	578 279
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	717 049	34 898
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	337 951	1 498 936
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-54 996	-82 714
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 772 221	2 244 787
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 466 210	724 486
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	306 010	1 520 301
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	63 045	290		63 335
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 200 387	50 806	410 008	841 185
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 263 432	51 096	410 008	904 520

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 7447 du 04/07/2018
Numéro de gestion : 1999B00676
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	63 407	63 335	72	362
AJ	Autres immobilisations incorporelles	79 020	63 220	15 800	79 020
AN	Terrains	12 600		12 600	36 588
AP	Constructions	1 504 630	793 092	711 538	1 313 605
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 273	4 030	1 243	310
AT	Autres immobilisations corporelles	44 579	44 063	516	2 755
CU	Autres participations	1 289 452	340 734	948 718	948 518
BD	Autres titres immobilisés	15		15	243
BH	Autres immobilisations financières	11 672		11 672	11 672
BJ	TOTAL (I)	3 010 647	1 308 474	1 702 173	2 393 072
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	12 655		12 655
BX	Clients et comptes rattachés	1 241 007	68 666	1 172 341	755 737
BZ	Autres créances	3 901 275	2 979 479	921 796	710 778
CF	Disponibilités	122 579		122 579	488
CH	Charges constatées d’avance	1 705		1 705	700
CJ	TOTAL (II)	5 279 222	3 048 146	2 231 077	1 467 703
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 289 870	4 356 620	3 933 250	3 860 775
CR	Parts à plus d’un an	82 125
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	236 331	236 331
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 010 000	1 010 000
DH	Report à nouveau	-2 383 310	-3 903 611
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	306 010	1 520 301
DL	TOTAL (I)	-830 969	-1 136 979
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	396	1 121
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 950 950	4 082 358
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	330 327	510 848
DY	Dettes fiscales et sociales	439 678	369 081
EA	Autres dettes	32 136	23 658
EB	Produits constatés d’avance (2)	10 731	10 688
EC	TOTAL (IV)	4 764 219	4 997 754
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 933 250	3 860 775
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	670 000		670 000	665 347
FJ	Chiffres d’affaires nets	670 000		670 000	665 347
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			38 499	44 621
FQ	Autres produits			3 714	985
FR	Total des produits d’exploitation (I)			712 213	710 953
FW	Autres achats et charges externes			239 845	231 183
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			19 295	17 491
FY	Salaires et traitements			292 168	302 638
FZ	Charges sociales			122 431	130 541
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			51 096	77 988
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			63 220
GF	Total des charges d’exploitation (II)			788 055	759 841
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-75 842	-48 888
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 008
GP	Total des produits financiers (V)			5 008
GR	Intérêts et charges assimilées			16 102	12 460
GU	Total des charges financières (VI)			16 102	12 460
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-11 094	-12 460
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-86 936	-61 349
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		1 533 834
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	625 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	430 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 055 000	1 533 834
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	138 770	34 898
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	578 279
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	717 049	34 898
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	337 951	1 498 936
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-54 996	-82 714
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 772 221	2 244 787
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 466 210	724 486
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	306 010	1 520 301
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	63 045	290		63 335
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 200 387	50 806	410 008	841 185
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 263 432	51 096	410 008	904 520

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 8391 du 10/08/2017
Numéro de gestion : 1999B00676
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	63 407	63 335	72	362
AJ	Autres immobilisations incorporelles	79 020	63 220	15 800	79 020
AN	Terrains	12 600		12 600	36 588
AP	Constructions	1 504 630	793 092	711 538	1 313 605
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 273	4 030	1 243	310
AT	Autres immobilisations corporelles	44 579	44 063	516	2 755
CU	Autres participations	1 289 452	340 734	948 718	948 518
BD	Autres titres immobilisés	15		15	243
BH	Autres immobilisations financières	11 672		11 672	11 672
BJ	TOTAL (I)	3 010 647	1 308 474	1 702 173	2 393 072
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	12 655		12 655
BX	Clients et comptes rattachés	1 241 007	68 666	1 172 341	755 737
BZ	Autres créances	3 901 275	2 979 479	921 796	710 778
CF	Disponibilités	122 579		122 579	488
CH	Charges constatées d’avance	1 705		1 705	700
CJ	TOTAL (II)	5 279 222	3 048 146	2 231 077	1 467 703
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 289 870	4 356 620	3 933 250	3 860 775
CR	Parts à plus d’un an	82 125
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	236 331	236 331
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1 010 000	1 010 000
DH	Report à nouveau	-2 383 310	-3 903 611
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	306 010	1 520 301
DL	TOTAL (I)	-830 969	-1 136 979
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	396	1 121
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 950 950	4 082 358
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	330 327	510 848
DY	Dettes fiscales et sociales	439 678	369 081
EA	Autres dettes	32 136	23 658
EB	Produits constatés d’avance (2)	10 731	10 688
EC	TOTAL (IV)	4 764 219	4 997 754
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 933 250	3 860 775
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	670 000		670 000	665 347
FJ	Chiffres d’affaires nets	670 000		670 000	665 347
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			38 499	44 621
FQ	Autres produits			3 714	985
FR	Total des produits d’exploitation (I)			712 213	710 953
FW	Autres achats et charges externes			239 845	231 183
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			19 295	17 491
FY	Salaires et traitements			292 168	302 638
FZ	Charges sociales			122 431	130 541
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			51 096	77 988
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			63 220
GF	Total des charges d’exploitation (II)			788 055	759 841
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-75 842	-48 888
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 008
GP	Total des produits financiers (V)			5 008
GR	Intérêts et charges assimilées			16 102	12 460
GU	Total des charges financières (VI)			16 102	12 460
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-11 094	-12 460
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-86 936	-61 349
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		1 533 834
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	625 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	430 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 055 000	1 533 834
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	138 770	34 898
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	578 279
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	717 049	34 898
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	337 951	1 498 936
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-54 996	-82 714
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 772 221	2 244 787
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 466 210	724 486
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	306 010	1 520 301
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	63 045	290		63 335
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 200 387	50 806	410 008	841 185
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 263 432	51 096	410 008	904 520