HOVIA - PARIS 17

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/2018

Enseigne : SIEGE SOCIAL HOVIA PARIS 17

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77567626500561 / Siren : 775676265 / NIC : 00561

N° de TVA : FR 68 775676265

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)

88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19

Coordonnées de l'établissement :
HOVIA

Adresse :
SIEGE SOCIAL HOVIA PARIS 17
104 Rue JOUFFROY D'ABBANS
75017 PARIS 17

Marchés publics :

20/09/2022 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation concerne l’entretien des espaces verts communaux pour la ville d’Arzon. - KERJOUANO / FOGEO
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 2156000570001620222022S0001500
Source : megalis-bretagne
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Date de notification : 20/09/2022

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : COMMUNE DE ARZON

Titulaire :
HOVIA (77567626500561)

19/08/2020 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation concerne l’entretien des espaces verts communaux pour la ville d’Arzon. - KERJOUANO / FOGEO
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 2156000570001620202020S0000800
Source : megalis-bretagne
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 90 000 €
Date de notification : 19/08/2020

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : Mairie d'ARZON

Titulaire :
HOVIA (77567626500561)

Historique de l'établissement :

01/01/2022 : enseigne

Enseigne : SIEGE SOCIAL HOVIA PARIS 17

Liens de succession de l'établissement :

01/04/2018 : Succession

Prédécesseur : HOVIA
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

19/04/2022 : protocole de méthode et d'organisation de la NAO 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522042568
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 19/06/2023
Date de dépôt : 30/05/2022
Date du texte : 19/04/2022
Date d'effet : 20/04/2022
Date de fin : 19/04/2023
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIEGE SOCIAL HOVIA PARIS 17
Siret : 77567626500561
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

19/04/2022 : ACCORD DE MOYENS POUR LES DELEGUES SYNDICAUX

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522042588
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/06/2023
Date de dépôt : 31/05/2022
Date du texte : 19/04/2022
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 01/01/2023
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIEGE SOCIAL HOVIA PARIS 17
Siret : 77567626500561
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

08/10/2021 : Accord relatif au Télétravail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522042593
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/06/2023
Date de dépôt : 31/05/2022
Date du texte : 08/10/2021
Date d'effet : 01/11/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIEGE SOCIAL HOVIA PARIS 17
Siret : 77567626500561
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

08/10/2021 : ACCORD RELATIF A L OCTROI D'UNE AUTORISATION D'ABSENCE REMUNEREE POUR LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA CCN 66

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522042600
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/06/2023
Date de dépôt : 31/05/2022
Date du texte : 08/10/2021
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIEGE SOCIAL HOVIA PARIS 17
Siret : 77567626500561
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

17/09/2021 : Avenant au protocole du droit d'expression

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522042602
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/06/2023
Date de dépôt : 31/05/2022
Date du texte : 17/09/2021
Date d'effet : 17/09/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIEGE SOCIAL HOVIA PARIS 17
Siret : 77567626500561
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

21/07/2020 : accord sur la prime covid

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521028743
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/06/2022
Date de dépôt : 05/02/2021
Date du texte : 21/07/2020
Date d'effet : 21/07/2020
Date de fin : 31/07/2020
Date de diffusion : 27/06/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LE MOULIN VERT
Siret : 77567626500561
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : HOVIA

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

Sigle : HOVIA

Identifiant association RNA : W751227327

Association : LE MOULIN VERT CENTRE FAMILIAL D'ACTION SANITAIRE SOCIALE ET SOCIO CULTURELLE

Catégorie juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

HOVIA - Paris (siège)HOVIA - Corbeil-EssonnesHOVIA - Corbeil-EssonnesHOVIA - ParisHOVIA - ColombesHOVIA - Saint-AvéHOVIA - LaonHOVIA - LouviersHOVIA - La CourneuveHOVIA - GennevilliersHOVIA - ParisHOVIA - SoissonsHOVIA - RouenHOVIA - DrancyHOVIA - ParisHOVIA - La Ferté-AlaisHOVIA - RouenHOVIA - Tremblay-en-FranceHOVIA - VannesHOVIA - Quincy-sous-SénartHOVIA - ParisHOVIA - ParisHOVIA - Saint-OuenHOVIA - Athis-MonsHOVIA - Athis-MonsHOVIA - SèvresHOVIA - ÉtrépagnyHOVIA - ArzonHOVIA - ParisHOVIA - ColombesHOVIA - Athis-MonsHOVIA - Paris (fermé)HOVIA - Louviers (fermé)HOVIA - Les Andelys (fermé)HOVIA - Paris (fermé)HOVIA - Colombes (fermé)HOVIA - Évreux (fermé)HOVIA - Paris (fermé)HOVIA - Saint-Ouen (fermé)HOVIA - Sarzeau (fermé)HOVIA - Morsang-sur-Seine (fermé)

Marques françaises :

31/10/2019 : HOVIA

N° national/d'enregistrement : 4595458
Date de dépôt : 31/10/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/10/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : services d’assistance administrative ; services personnels et sociaux pour personnes handicapées à savoir services d'accompagnement des personnes handicapées dans leurs démarches administratives, de recherche de formation et d'emploi, de partenaires, d'associations et d'organismes appropriés pour répondre à leurs besoins ; engagement de personnel (Services de recrutement) ; bureaux de placement; consultations pour les questions de personnel; promotion d'activités médicales ou sociales par supports presse, audiovisuel, annonces et affichages; services de vente au détail de vêtements, t-shirts, peluches, porte-clés, calendriers, cartes de voeux, vaisselle, sacs, bijoux, meubles, livres, supports sonores ou audio-visuels, produits alimentaires, jouets, électro-ménager, cycles ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : affaires immobilières ; services de collecte de bienfaisance ; services de financement pour la création et la gestion de maisons d'accueil, de structures éducatives et de santé ; mise à disposition d'hébergements permanents ; information concernant les frais de santé ; services de financement de frais médicaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : éducation ; formation ; organisation et conduite d’ateliers de formation ; activités sportives et culturelles ; services de camps de vacances [divertissement] ; organisation de conférences et d’expositions ; organisation de compétitions ludiques et sportives ; organisation de sorties récréatives ; services en matière d’orientation professionnelle à savoir services de conseils en matière d'éducation ou de formation ; organisation de campagnes à buts éducatifs et culturels de sensibilisation et de plaidoyer concernant l'exclusion sociale, l'accès aux droits humains, l’accès aux soins médicaux, l'aide au développement humain, économique et social des populations en situation de difficulté économique, familiale, sociale, de logement, de santé ou d'insertion ; édition et publication de livres et de textes autres que publicitaires, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, d'agendas, de rapports, de publications en tous genres et sous toutes les formes autres qu'à buts publicitaires, y compris publications électroniques et numériques autres que publicitaires ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : mise à disposition d’hébergement temporaire en tant que service d’accueil ; foyers d'accueil pour enfants ; services de crèches d'enfants ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de restauration pour des établissements sociaux, maisons de retraite et maisons médicalisées ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : services de maisons de convalescence ; services de maisons médicalisées ; services d’informations médicales ; services d’assistance médicale ; services d’évaluation médicale ; conseil d'orientation dans le domaine médical et médico-social ; consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine médico-social ; rééducation physique ; services de musicothérapie ; services de luminothérapie ; services de balnéothérapie ; services d'aromathérapie ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : accompagnement en société [personnes de compagnie] ; services de conseil, d’information et d’assistance en matière juridique ; services de tutelle.

Déposant 1 : Association Le Moulin Vert
Forme juridique : Association déclarée reconnue d'utilité publique
Adresse :
104 rue Jouffroy d’Abbans
75017 Paris
FR

Mandataire 1 : Godin Associés, Monsieur Nicolas Godefroy
Adresse :
12 rue du Quatre Septembre
75002 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 856517
Date de demande : 04/05/2022
N° de BOPI : 2022-22
Date du BOPI : 03/06/2022

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION HOVIA, Association déclarée reconnue d'utilité publique
Numéro de SIREN : 775676265
Adresse :
104 rue Jouffroy d'Abbans
75017 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2020-29
Date du BOPI : 17/07/2020

31/10/2019 : HOVIA - L'audace solidaire

N° national/d'enregistrement : 4595460
Date de dépôt : 31/10/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/10/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : services d’assistance administrative ; services personnels et sociaux pour personnes handicapées à savoir services d'accompagnement des personnes handicapées dans leurs démarches administratives, de recherche de formation et d'emploi, de partenaires, d'associations et d'organismes appropriés pour répondre à leurs besoins ; engagement de personnel (Services de recrutement) ; bureaux de placement; consultations pour les questions de personnel; promotion d'activités médicales ou sociales par supports presse, audiovisuel, annonces et affichages; services de vente au détail de vêtements, t-shirts, peluches, porte-clés, calendriers, cartes de voeux, vaisselle, sacs, bijoux, meubles, livres, supports sonores ou audio-visuels, produits alimentaires, jouets, électro-ménager, cycles ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : affaires immobilières ; services de collecte de bienfaisance ; services de financement pour la création et la gestion de maisons d'accueil, de structures éducatives et de santé ; mise à disposition d'hébergements permanents ; information concernant les frais de santé ; services de financement de frais médicaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : éducation ; formation ; organisation et conduite d’ateliers de formation ; activités sportives et culturelles ; services de camps de vacances [divertissement] ; organisation de conférences et d’expositions ; organisation de compétitions ludiques et sportives ; organisation de sorties récréatives ; services en matière d’orientation professionnelle à savoir services de conseils en matière d'éducation ou de formation ; organisation de campagnes à buts éducatifs et culturels de sensibilisation et de plaidoyer concernant l'exclusion sociale, l'accès aux droits humains, l’accès aux soins médicaux, l'aide au développement humain, économique et social des populations en situation de difficulté économique, familiale, sociale, de logement, de santé ou d'insertion ; édition et publication de livres et de textes autres que publicitaires, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, d'agendas, de rapports, de publications en tous genres et sous toutes les formes autres qu'à buts publicitaires, y compris publications électroniques et numériques autres que publicitaires ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : mise à disposition d’hébergement temporaire en tant que service d’accueil ; foyers d'accueil pour enfants ; services de crèches d'enfants ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de restauration pour des établissements sociaux, maisons de retraite et maisons médicalisées ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : services de maisons de convalescence ; services de maisons médicalisées ; services d’informations médicales ; services d’assistance médicale ; services d’évaluation médicale ; conseil d'orientation dans le domaine médical et médico-social ; consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine médico-social ; rééducation physique ; services de musicothérapie ; services de luminothérapie ; services de balnéothérapie ; services d'aromathérapie ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : accompagnement en société [personnes de compagnie] ; services de conseil, d’information et d’assistance en matière juridique ; services de tutelle.

Déposant 1 : Association Le Moulin Vert
Forme juridique : Association déclarée reconnue d'utilité publique
Adresse :
104 rue Jouffroy d'Abbans
75017 Paris
FR

Mandataire 1 : Godin Associés, Monsieur Nicolas Godefroy
Adresse :
12 rue du Quatre Septembre
75002 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 856518
Date de demande : 04/05/2022
N° de BOPI : 2022-22
Date du BOPI : 03/06/2022

Bénéficiare 1 : Association HOVIA, Association déclarée reconnue d'utilité publique
Numéro de SIREN : 775676265
Adresse :
104 rue Jouffroy d'Abbans
75017 PARIS
FR

26/06/2019 : HOVIA

N° national/d'enregistrement : 4562840
Date de dépôt : 26/06/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/06/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : services d’assistance administrative ; services personnels et sociaux pour personnes handicapées à savoir services d'accompagnement des personnes handicapées dans leurs démarches administratives, de recherche de formation et d'emploi, de partenaires, d'associations et d'organismes appropriés pour répondre à leurs besoins ; engagement de personnel (services de recrutement) ; bureaux de placement; consultations pour les questions de personnel; promotion d'activités médicales ou sociales par supports presse, audiovisuel, annonces et affichages; services de vente au détail de vêtements, t-shirts, articles textiles, peluches, porte-clés, calendriers, cartes de voeux, vaisselle, sacs, bijoux, meubles, livres, supports sonores ou audio-visuels, produits alimentaires, jouets, matériel électrique, électronique, électro-ménager, cycles, objets anciens de toute nature ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : affaires immobilières ; services de collecte de bienfaisance ; services de financement pour la création et la gestion de maisons d'accueil, de structures éducatives et de santé ; mise à disposition d'hébergements permanents ; information concernant les frais de santé ; services de financement de frais médicaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : éducation ; formation ; organisation et conduite d’ateliers de formation ; activités sportives et culturelles ; services de camps de vacances [divertissement] ; organisation de conférences et d’expositions ; organisation de compétitions ludiques et sportives ; organisation de sorties récréatives ; services en matière d’orientation professionnelle ; organisation de campagnes à buts éducatifs et culturels de sensibilisation et de plaidoyer concernant l'exclusion sociale, l'accès aux droits humains, l’accès aux soins médicaux, l'aide au développement humain, économique et social des populations en situation de difficulté économique, familiale, sociale, de logement, de santé ou d'insertion ; édition et publication de livres et de textes autres que publicitaires, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, d'agendas, de rapports, de publications en tous genres et sous toutes les formes autres qu'à buts publicitaires, y compris publications électroniques et numériques autres que publicitaires ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : mise à disposition d’hébergement temporaire en tant que service d’accueil ; foyers d'accueil pour enfants ; services de crèches d'enfants ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de restauration pour des établissements sociaux, maisons de retraite et maisons médicalisées ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : services de maisons de convalescence ; services de maisons médicalisées ; services d’informations médicales ; services d’assistance médicale ; services d’évaluation médicale ; conseil d'orientation dans le domaine médical et médico-social ; consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine médico-social ; rééducation physique ; services de musicothérapie ; services de luminothérapie ; services de balnéothérapie ; services d'aromathérapie ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : accompagnement en société [personnes de compagnie] ; services de conseil, d’information et d’assistance en matière juridique ; services de tutelle.

Déposant 1 : Association Le Moulin Vert
Forme juridique : Association déclarée reconnue d'utilité publique
Adresse :
104 rue Jouffroy d'Abbans
75017 Paris
FR

Mandataire 1 : Godin Associés, Monsieur Nicolas Godefroy
Adresse :
12 rue du Quatre Septembre
75002 Paris
FR

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION HOVIA, Association déclarée reconnue d'utilité publique
Numéro de SIREN : 775676265
Adresse :
104 rue Jouffroy d'Abbans
75017 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

05/11/2012 : CHRYSALY

N° national/d'enregistrement : 3958281
Date de dépôt : 05/11/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtement technique pour nourrisson prématuré ou hypotrophique destiné à un usage hospitalier, permettant la mise en oeuvre des soins du développement. Ustensiles techniques destinés à un usage en service de médecine néonatale, en relation avec les soins médicaux y compris ceux concernant l'allaitement, à savoir : dispositifs (appareils manuels) pour l'allaitement maternel, favorisant notamment la préhension du mamelon, en particulier pour l'enfant présentant des difficultés à téter.

Déposant 1 : HOVIA, Association déclarée reconnue d'utilité publique
Numéro de SIREN : 775676265
Adresse :
SIEGE SOCIAL HOVIA PARIS 17 104 RUE JOUFFROY D'ABBANS
75017 PARIS 17
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme Daubin Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-30
Date du BOPI : 26/07/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2827097
Date de demande : 31/10/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

01/04/2010 : LE MOULIN VERT

N° national/d'enregistrement : 3726497
Date de dépôt : 01/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller les familles dans leur vie quotidienne, à savoir assistance, conseils ou informations pour l'accomplissement de formalités administratives, informations de nature administrative en matière de santé, d'actions sanitaires, de services médico-sociaux, de services éducatifs et culturels, de conditions de vie ; recherche et mise à disposition de personnel ; mise à disposition de professionnels de santé, de professionnels de la cuisine et de l'enseignement (placement de personnel), recrutement de personnel ; études et enquêtes statistiques en matière de santé.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller les familles dans leur vie quotidienne, à savoir informations en matière financière, fiscale, d'assurances, de financement et de prise en charge de frais par la sécurité sociale et de frais médicaux ; garanties (cautions), avance de frais médicaux, d'hospitalisation, d'hôtel, d'avocat, de caution et de transport. Gestion financière de prestations d'actions sociales, sanitaires et médicales ; gestion administrative d'établissements medico-sociaux ; collectes de bienfaisance et constitution de fonds, parrainage financier, collectes et distributions de dons, subventions aux établissements de recherches, remise de prix et de bourses, aide financière à la recherche ; financements d'études et d'évaluations dans le domaine du mécénat ; financements d'études et de projets à dimension humanitaire ; services d'aide financière à destination des organismes sans but lucratif, organisations non gouvernementales ou programmes spécifiques dans le domaine de l'action humanitaire ; affaires immobilières ; affaires financières.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide ménagère à domicile.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller les familles dans leur vie quotidienne, à savoir services de transport, de portage de repas, de distribution (livraison) de médicaments ou de courses, de distribution (livraison) de marchandises, de transports de personnes handicapées et/ou malades, de transport de personnes, d'organisations de voyage.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller les familles dans leur vie quotidienne, à savoir services de formation, toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller les familles dans leur vie quotidienne, à savoir services de formation des parents dans le domaine de l'enfance, services d'information des parents dans le domaine de l'éducation de l'enfant ; organisation d'activités sociales (services de loisirs) ; éducation, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, revues ou périodiques ; production de spectacles, de films ; location de films, d'enregistrements phonographiques ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loteries ; réservation de places de spectacles.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller les familles dans leur vie quotidienne, à savoir recherche en psychologie sur le développement de l'enfant et des personnes dépendantes et/ou handicapées ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; études et recherches en matière de sécurité des personnes et des collectivités rendues par des ingénieurs ou des experts.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller les familles à l'occasion de leur vie quotidienne, à savoir réservation d'hôtels, de maisons de vacances et de tous autres logements temporaires. Foyers (hébergement temporaire) ; hébergement et location de logements temporaires, restauration (alimentation), hôtellerie, maisons de retraite pour personnes âgées ; services d'hébergement pour handicapés et pour personnes en état de dépendance.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller les familles dans leur vie quotidienne, à savoir assistance médicale, soutien psychologique, informations et conseils dans les domaines médical et de la santé, informations sur les structures médicales et hospitalières et sur les centres de santé, organisation et réservation de consultations médicales, mise à disposition d'un coiffeur, mise à disposition de soins esthétiques, mise à disposition d'un psychologue. Information en matière de psychologie et de santé. Assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficultés (assistance médicale). Informations pour la prévention en matière médicale et en matière de santé destinée notamment aux malades, aux femmes enceintes, aux personnes dépendantes ou handicapées ; études et enquêtes sur les besoins en matière d'équipements de santé ; expertises médicales ; épidémiologistes, à savoir consultation en matière médical ; services médicaux et hospitaliers, soins médicaux et d'hygiène, maisons de repos et de convalescence ; assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficulté (assistance médicale), services d'accueil pour handicapés et pour personnes en état de dépendance (services médicaux) ; consultations professionnelles en matière médicale et en matière de santé, informations pour la prévention en matière médicale et en matière de santé.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses adhérents à l'occasion de leur vie quotidienne, à savoir services de sécurité rendus par des professionnels ; mise à disposition de nourrices pour la garde d'enfants, informations de nature juridique dans divers domaines, en particulier dans les domaines de la protection sociale, des formalités administratives et de la santé, informations en matière judiciaire, assistance judiciaire, informations juridiques en matière de droit social et d'aides sociales rendues par des assistantes sociales ; services d'accompagnements en société (personnes de compagnie).

Déposant 1 : LE MOULIN VERT, Association loi 1901 déclarée reconnue d'utilité publique
Numéro de SIREN : 775676265
Adresse :
19 rue Saulnier
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Historique de l'unité légale :

01/01/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/08/2021 : dénomination

Dénomination : HOVIA

01/04/2018 : code NIC

Code NIC : 00561

01/06/2016 : code NIC

Code NIC : 00538

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale