HOTEL DE SAVOIE

Entreprise

HOTEL DE SAVOIE
Dernière mise à jour : 01/11/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37805900000018 / Siren : 378059000 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 50 378059000
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/12/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
55 : Hébergement
Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)
55.1 : Hôtels et hébergement similaire
55.10 : Hôtels et hébergement similaire
55.10Z : Hôtels et hébergement similaire
Cette sous-classe comprend :
- la mise à disposition d’un lieu d’hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte durée. L’offre comprend la fourniture d’un hébergement meublé dans des chambres ou des suites. Elle propose obligatoirement un service quotidien des lits et de nettoyage de la chambre. Cette offre peut comprendre également une gamme d’autres services tels que repas et boissons, garage, blanchisserie, piscine et salle de culture physique, installations pour conférences et séminaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de centres ou villages de vacances avec service de chambre

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68) Produits associés : 55.10.10
Coordonnées de l'établissement :
HOTEL DE SAVOIE
Adresse :
1 Place ST FRANCOIS DE SALES
74000 ANNECY
Historique de l'établissement :
01/11/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
25/12/1995 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Hôtels de tourisme sans restaurant (NAF1993 : 55.1C)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/1990 : Succession
Prédécesseur : ANDRE LAVOREL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1990
Dénomination : HOTEL DE SAVOIE
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/03/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°2900
NOJO : 74012012RJ0142F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Identifiant client : 74012012RJ0142FA902BBB-9F08-42B3-B0B0-BE31A4114761

Extrait de jugement du 2021-03-05
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Annecy 378 059 000
Dénomination : HOTEL DE SAVOIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2173
NOJO : 740100002433780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 378 059 000
Dénomination : HOTEL DE SAVOIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6287
NOJO : 740100002145270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 378 059 000
Dénomination : HOTEL DE SAVOIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°2510
NOJO : 074010000194819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 378 059 000
Dénomination : HOTEL DE SAVOIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société civile CABINET LADOUCE ET PERRIER-GUSTIN n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée COMPAGNIE SAVOISIENNE DE REVISION COMPTABLE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée HEXACT AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
15/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3224
NOJO : 740100001949920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 378 059 000
Dénomination : HOTEL DE SAVOIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5029
NOJO : 740100001794360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 378 059 000
Dénomination : HOTEL DE SAVOIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6653
NOJO : 740100001420850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 378 059 000
Dénomination : HOTEL DE SAVOIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1883
NOJO : BXB153010033563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 378 059 000
Dénomination : HOTEL DE SAVOIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CABINET NICOLAS PEILLON n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
CABINET LADOUCE ET PERRIER-GUSTIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société civile CABINET LADOUCE ET PERRIER-GUSTIN devient commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée COMPAGNIE SAVOISIENNE DE REVISION COMPTABLE devient commissaire aux comptes suppléant.

27/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9010
NOJO : 740100001280300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 378 059 000
Dénomination : HOTEL DE SAVOIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°926
NOJO : BXB14066001276U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 378 059 000
Dénomination : HOTEL DE SAVOIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
YOURAS Myriam nom d'usage : MBIANDA n'est plus directeur général.

30/01/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1747
NOJO : BXA14023001779T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Identifiant client : 74012012RJ014299D82205-C73C-A14D-B162-B5C79193DE6A

Avis de dépôt du 18 décembre 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Annecy 378 059 000
Dénomination : HOTEL DE SAVOIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2822
NOJO : BXB133600032698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 378 059 000
Dénomination : HOTEL DE SAVOIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
YOURAS Myriam nom d'usage : MBIANDA devient directeur général.

28/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9566
NOJO : 740100001007040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Annecy 378 059 000
Dénomination : HOTEL DE SAVOIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9567
NOJO : 740100001007050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Annecy 378 059 000
Dénomination : HOTEL DE SAVOIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9568
NOJO : 740100001007060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Annecy 378 059 000
Dénomination : HOTEL DE SAVOIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/10/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°1231
NOJO : BXA13297001152F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Identifiant client : 74012012RJ0142E4940DB3-33F7-6542-9C85-2F002BD20A70

Extrait de jugement du 22 octobre 2013
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement (durée du plan 10 ans) et nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.

Numéro d'identification : RCS Annecy 378 059 000
Dénomination : HOTEL DE SAVOIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°1603
NOJO : BXB13058001627Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 378 059 000
Dénomination : HOTEL DE SAVOIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CABINET NICOLAS PEILLON devient commissaire aux comptes titulaire.
CABINET LADOUCE ET PERRIER-GUSTIN devient commissaire aux comptes suppléant.

06/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°1612
NOJO : BXB130580016360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 378 059 000
Dénomination : HOTEL DE SAVOIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BLANCHIN Thierry nom d'usage : BLANCHIN n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
MATHERET Nadine nom d'usage : MATHERET n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

15/11/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1504
NOJO : BXA12313001986X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Identifiant client : 74012012RJ0142CC9C5779-4417-344C-AD65-E48BF6BA8843

Jugement d'ouverture du 25 octobre 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Annecy 378 059 000
Dénomination : HOTEL DE SAVOIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Activité : hotel

Adresse :
1 place St Francois
74000 Annecy
11/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°2771
NOJO : BXB12187002731J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 378 059 000
Dénomination : HOTEL DE SAVOIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
YOURAS Myriam nom d'usage : MBIANDA n'est plus directeur général.

14/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1633
NOJO : BXB112500023181
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 378 059 000
Dénomination : HOTEL DE SAVOIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
YOURAS Myriam nom d'usage : MBIANDA devient directeur général.

10/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6977
NOJO : BXC101160098889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Annecy 378 059 000
Dénomination : HOTEL DE SAVOIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Hôtels de tourisme sans restaurant (NAF1993 : 55.1C)
Représentants légaux :
17/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Type : Personne Physique

Nom : MBIANDA Joël Nana
Né le 25/11/1951 à Nkongsamba (Cameroun)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
13 bis Rue Louis Revon
74000 Annecy
France
17/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Type : Personne Morale

Nom : HEXACT AUDIT
Siren : 746620376
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
70 Rue des Allobroges
73290 La Motte-Servolex
France
17/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Type : Personne Physique

Nom : MBIANDA Joël Nana
Né le 25/11/1951 à Nkongsamba (Cameroun)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
13 bis Rue Louis Revon
74000 Annecy
France
17/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Type : Personne Morale

Nom : HEXACT AUDIT
Siren : 746620376
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
70 Rue des Allobroges
73290 La Motte-Servolex
France
13/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Type : Personne Physique

Nom : MBIANDA Joël Nana
Né le 25/11/1951 à Nkongsamba (Cameroun)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
13 bis Rue Louis Revon
74000 Annecy
France
13/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Type : Personne Morale

Nom : CABINET LADOUCE ET PERRIER-GUSTIN
Siren : 390940427
Forme juridique : Société civile
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Rue Des Prés Riants
73100 Aix-les-Bains
France
13/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE SAVOISIENNE DE REVISION COMPTABLE
Siren : 746620376
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
70 Rue des Allobroges
73290 La Motte-Servolex
France
Dépôts des actes :
15/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°000106 déposé le 05/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
12/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°000301 déposé le 16/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
30/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°007930 déposé le 16/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°007930 déposé le 16/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
21/08/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°005864 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/08/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°005864 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
10/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°001647 déposé le 27/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°001647 déposé le 27/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°000748 déposé le 29/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°000748 déposé le 29/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
13/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°003870 déposé le 30/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°003870 déposé le 30/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/12/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°005992 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/12/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°005992 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°000303 déposé le 25/01/2005
Etat : Déposé
21/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°000303 déposé le 25/01/2005
Etat : Déposé
18/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°000485 déposé le 15/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Divers Divers
18/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°000485 déposé le 15/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Divers Divers
20/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°004044 déposé le 20/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
20/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°004044 déposé le 20/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
25/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°001309 déposé le 13/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°001309 déposé le 13/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°001309 déposé le 13/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°001309 déposé le 13/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°001309 déposé le 13/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°001309 déposé le 13/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°004044 déposé le 20/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°000485 déposé le 15/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°000485 déposé le 15/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Divers Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°001309 déposé le 13/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°001309 déposé le 13/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°004044 déposé le 20/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°000485 déposé le 15/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°000485 déposé le 15/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Divers Divers
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°000073 déposé le 08/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Etablissements :
17/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Type : Siège

Adresse :
1 Place St Francois
74000 Annecy
France
17/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Place St Francois
74000 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1990
Activité : Hôtel.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - AVOREL - Andr
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Type : Siège

Adresse :
1 Place St Francois
74000 Annecy
France
13/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Place St Francois
74000 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1990
Activité : HOTEL
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - AVOREL - Andr
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/10/2018 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
13/10/2015 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
13/10/2015 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F12/011410
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 25/10/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 31/08/2012
13/10/2015 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/003087
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 19/03/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/10/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
13/10/2015 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F13/010268
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 22/10/2013 arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY
Personnes morales :
17/10/2018 : HOTEL DE SAVOIE
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Hôtel.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/1990
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/02/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/10/2015 : HOTEL DE SAVOIE
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Hôtel.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/1990
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/02/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°012221 déposé le 17/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°000138 déposé le 09/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°004806 déposé le 02/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°011591 déposé le 13/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°011591 déposé le 13/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°002495 déposé le 23/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°002495 déposé le 23/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°012424 déposé le 29/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°012424 déposé le 29/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°012423 déposé le 29/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°012423 déposé le 29/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°012422 déposé le 29/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°012422 déposé le 29/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°002013 déposé le 23/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°002013 déposé le 23/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°004596 déposé le 16/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°004596 déposé le 16/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°003320 déposé le 18/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°003320 déposé le 18/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°003744 déposé le 21/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°003744 déposé le 21/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°003448 déposé le 30/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°003448 déposé le 30/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°003400 déposé le 02/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°003400 déposé le 02/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°003949 déposé le 08/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°003949 déposé le 08/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°003357 déposé le 16/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°003357 déposé le 16/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°002908 déposé le 08/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°002908 déposé le 08/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°002669 déposé le 04/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°002669 déposé le 04/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°000102 déposé le 12/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°000102 déposé le 12/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°003063 déposé le 30/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°003063 déposé le 30/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°000168 déposé le 02/02/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°000168 déposé le 02/02/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°002547 déposé le 12/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°002547 déposé le 12/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°002497 déposé le 11/10/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1990B00356
Dépôt : N°002497 déposé le 11/10/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2019/014567 du 15/11/2019
Numéro de gestion : 1990B00356
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2018/012221 du 17/10/2018
Numéro de gestion : 1990B00356
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2018/000138 du 09/01/2018
Numéro de gestion : 1990B00356
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/004806 du 02/06/2017
Numéro de gestion : 1990B00356
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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