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de Serquigny

HONFLEUR CONTROLE TECHNIQUE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/11/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38361109200016 / Siren : 383611092 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 68 383611092
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
HONFLEUR CONTROLE TECHNIQUE
Adresse :
Rue JEAN DE VIENNE
14600 HONFLEUR
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/11/1991
Dénomination : HONFLEUR CONTROLE TECHNIQUE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Sigle : HCT
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°395
NOJO : 0001407MYG93801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lisieux 383 611 092
Dénomination : HONFLEUR CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TYCHE
29/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1361
NOJO : 1407MYG92670000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lisieux 383 611 092
Dénomination : HONFLEUR CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1623
NOJO : 1407MYG86998000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lisieux 383 611 092
Dénomination : HONFLEUR CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°966
NOJO : 1407MYG80337000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lisieux 383 611 092
Dénomination : HONFLEUR CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°72
NOJO : 140782101000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lisieux 383 611 092
Dénomination : HONFLEUR CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°525
NOJO : 140775371000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lisieux 383 611 092
Dénomination : HONFLEUR CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°679
NOJO : 140770555000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lisieux 383 611 092
Dénomination : HONFLEUR CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1918
NOJO : 140765691000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lisieux 383 611 092
Dénomination : HONFLEUR CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°246
NOJO : 000000140759462
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lisieux 383 611 092
Dénomination : HONFLEUR CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MAGADOU Dominique, Louis, Germain, Edouard ; Directeur général : MAGADOU Pierre, Jacques, Claude, Michel
10/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°847
NOJO : 140759213000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lisieux 383 611 092
Dénomination : HONFLEUR CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°170
NOJO : BXB15321000647H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Lisieux 383 611 092
Dénomination : HONFLEUR CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MAGADOU Michèle né(e) LEQUESNE
06/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°656
NOJO : 140753261000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lisieux 383 611 092
Dénomination : SARL HONFLEUR CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1866
NOJO : 140748340000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Lisieux 383 611 092
Dénomination : SARL HONFLEUR CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2218
NOJO : 140743738000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Lisieux 383 611 092
Dénomination : SARL HONFLEUR CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1221
NOJO : BXC12338016958F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Lisieux 383 611 092
Dénomination : SARL HONFLEUR CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Jean de Vienne
14600 Honfleur
26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2214
NOJO : BXC11313004654O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Lisieux 383 611 092
Dénomination : SARL HONFLEUR CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Jean de Vienne
14600 Honfleur
17/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1853
NOJO : BXC11004002040W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Lisieux 383 611 092
Dénomination : SARL HONFLEUR CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Jean de Vienne
14600 Honfleur
04/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2550
NOJO : BXC09314005482Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Lisieux 383 611 092
Dénomination : SARL HONFLEUR CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Jean de Vienne
14600 Honfleur
25/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2553
NOJO : BXC08323002602Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Honfleur 383 611 092
Dénomination : SARL HONFLEUR CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Jean de Vienne
14600 Honfleur
Historique de l'unité légale :
25/09/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
29/09/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
18/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Type : Personne Physique

Nom : MAGADOU Dominique, Louis, Germain, Edouard
Né le 31/05/1962 à Honfleur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 rue Pestel
14600 Honfleur
FRANCE
18/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Type : Personne Physique

Nom : MAGADOU Pierre, Jacques, Claude, Michel
Né le 27/08/1963 à Honfleur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
378 chemin des Longchamps
14600 Honfleur
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Dépôt : N°1831 déposé le 18/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Dépôt : N°1831 déposé le 18/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Dépôt : N°1831 déposé le 18/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
29/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Dépôt : N°1712 déposé le 13/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
29/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Dépôt : N°1712 déposé le 13/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
29/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Dépôt : N°1712 déposé le 13/11/2015
Etat : Déposé
Décision : SAS
25/09/2015 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Dépôt : N°1521 déposé le 12/10/2015
Etat : Déposé
04/12/2002 : Acte notarié
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Dépôt : N°140550 déposé le 15/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Dépôt : N°1405728 déposé le 03/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Dépôt : N°1405193 déposé le 25/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
17/11/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Dépôt : N°1405830 déposé le 27/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Dépôt : N°1405830 déposé le 27/11/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Dépôt : N°1405193 déposé le 25/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Dépôt : N°1405193 déposé le 25/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Dépôt : N°1405728 déposé le 03/10/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Dépôt : N°140550 déposé le 15/01/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Dépôt : N°1712 déposé le 13/11/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
18/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Type : Siège

Adresse :
rue Jean de Vienne
14600 Honfleur
FRANCE
18/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue Jean de Vienne
14600 Honfleur
FRANCE
Nom commercial : HONFLEUR CONTROLE TECHNIQUE
Enseigne : HONFLEUR CONTROLE TECHNIQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/04/1992
Activité : Centre de contrôle technique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1999B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lisieux

Adresse :
Z I. N° 1 "campagne du Rang Mare"
rue Eugène Fouquier
27210 Beuzeville
FRANCE
Nom commercial : HONFLEUR TECHNIQUE AUTOMOBILE
Enseigne : BEUZEVILLE CONTROLE TECHNIQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1999
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/11/2016 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
18/11/2016 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Personnes morales :
18/11/2016 : HONFLEUR CONTROLE TECHNIQUE
Greffe : Lisieux (1407)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/11/2015 : HONFLEUR CONTROLE TECHNIQUE
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : HCT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/1999

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Dépôt : N°2095 déposé le 31/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Dépôt : N°2215 déposé le 22/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Dépôt : N°1927 déposé le 28/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Dépôt : N°2241 déposé le 22/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Dépôt : N°2349 déposé le 23/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Dépôt : N°2177 déposé le 31/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Dépôt : N°2708 déposé le 15/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Dépôt : N°1921 déposé le 27/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Dépôt : N°1239 déposé le 30/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Dépôt : N°1165 déposé le 05/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Dépôt : N°1202 déposé le 19/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Dépôt : N°1163 déposé le 04/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Dépôt : N°1405910 déposé le 15/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Dépôt : N°1405960 déposé le 30/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Dépôt : N°1405932 déposé le 26/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Dépôt : N°1405977 déposé le 26/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Dépôt : N°1405903 déposé le 17/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Dépôt : N°1405925 déposé le 07/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Dépôt : N°140526 déposé le 15/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Dépôt : N°1405722 déposé le 06/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Dépôt : N°1405654 déposé le 12/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Dépôt : N°1405718 déposé le 14/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Dépôt : N°1405683 déposé le 17/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40165
Dépôt : N°1405352 déposé le 28/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 3197 du 27/09/2022
Numéro de gestion : 1991B40165
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 3021 du 26/11/2021
Numéro de gestion : 1991B40165
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 2248 du 13/10/2020
Numéro de gestion : 1991B40165
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 1754 du 23/08/2019
Numéro de gestion : 1991B40165
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 2278 du 31/10/2018
Numéro de gestion : 1991B40165
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 2970 du 29/11/2017
Numéro de gestion : 1991B40165
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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