HOMEDEMEURE

Entreprise

HOMEDEMEURE
Dernière mise à jour : 01/08/2014

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/12/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51849657500011 / Siren : 518496575 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 65 518496575

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/12/2016

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
HOMEDEMEURE

Adresse :
18 Rue DU VIGNOBLE
68250 ROUFFACH

Historique de l'établissement :

01/08/2014 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/12/2009

Dénomination : HOMEDEMEURE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

17/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4977
NOJO : 6851MYG14788400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Colmar 518 496 575
Dénomination : HOMEDEMEURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9992
NOJO : 685113234800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Colmar 518 496 575
Dénomination : HOMEDEMEURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4203
NOJO : 685111919200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Colmar 518 496 575
Dénomination : HOMEDEMEURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3888
NOJO : 685110401700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Colmar 518 496 575
Dénomination : HOMEDEMEURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1415
NOJO : 685192786000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Colmar 518 496 575
Dénomination : HOMEDEMEURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4789
NOJO : 017112400201362
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Colmar 518 496 575
Dénomination : HOMEDEMEURE
Forme juridique : SAS

24/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°1574
NOJO : 002017011600497
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Date d'effet : 2016-12-01
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Colmar 518 496 575
Dénomination : HOMEDEMEURE
Forme juridique : SAS

21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9322
NOJO : 201609210621473
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Colmar 518 496 575
Dénomination : OBJECTIF VERTE ENERGIE
Forme juridique : SAS

09/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2425
NOJO : BDC16000302306I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Colmar 518 496 575
Dénomination : 0JECTIF VERTE ENERGIE
Forme juridique : S.A.S.

26/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1345
NOJO : BXB15112000056H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Colmar 518 496 575
Dénomination : OBJECTIF VERTE ENERGIE
Forme juridique : SAS

15/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3258
NOJO : BDC14009502798X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 518 496 575
Dénomination : 0JECTIF VERTE ENERGIE
Forme juridique : S.A.S.

19/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2276
NOJO : BDC13007502338E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Colmar 518 496 575
Dénomination : OBJECTIF VERTE ENERGIE
Forme juridique : S.A.S.

06/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3412
NOJO : BDC12008703126L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Colmar 518 496 575
Dénomination : OBJECTIF VERTE ENERGIE
Forme juridique : S.A.S.

13/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3645
NOJO : BDC11006903854B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Colmar 518 496 575
Dénomination : OBJECTIF VERTE ENERGIE
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
18, rue du Vignoble
68250 Rouffach

13/01/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°595
NOJO : BXA10008001614Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/12/2009

Numéro d'identification : RCS Colmar 518 496 575
Dénomination : OBJECTIF VERTE ENERGIE
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : CAULLET (Bernard)
Montant du capital : 6500 EUR

Activité : en France et à l'étranger, la commercialisation et l'installation d'équipement et services d'énergie renouvelable, commercialisation et pose de produits et services liés aux énergies renouvelables en sous traitance
Origine des fonds : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal

Adresse :
18 rue du Vignoble
68250 Rouffach

Historique de l'unité légale :

01/12/2016 : dénomination

Dénomination : HOMEDEMEURE

01/08/2014 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Représentants légaux :

23/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2009B00781
Type : Personne Physique

Nom : CAULLET Bernard
Né le 28/04/1954 à MULHOUSE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
18 RUE DU VIGNOBLE
68250 ROUFFACH
FRANCE

23/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2009B00781
Type : Personne Physique

Nom : CAULLET Bernard
Né le 28/04/1954 à MULHOUSE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
18 RUE DU VIGNOBLE
68250 ROUFFACH
FRANCE

Dépôts des actes :

06/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2009B00781
Dépôt : N°4419 déposé le 20/11/2017
Etat : Déposé

22/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2009B00781
Dépôt : N°4874 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
Décision : OBJECTIF VERTE ENERGIE devient HOMEDEMEURE

22/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2009B00781
Dépôt : N°4874 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
Décision : OBJECTIF VERTE ENERGIE devient HOMEDEMEURE

22/10/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2009B00781
Dépôt : N°3763 déposé le 02/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2009B00781
Dépôt : N°3763 déposé le 02/12/2009
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE LA BANQUE - FAIT LE 20/10/2009

N.C : Divers

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2009B00781
Dépôt : N°3763 déposé le 02/12/2009
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES SOUSCRIPTEURS D'ACTIONS - FAIT LE 22/10/2009

Etablissements :

23/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2009B00781
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18 rue du Vignoble
68250 Rouffach
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : Acquisition de biens immobiliers en vue de leur location
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

23/11/2020 : HOMEDEMEURE

Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 6500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2009B00781
Dépôt : N°7407 déposé le 23/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2009B00781
Dépôt : N°6959 déposé le 25/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2009B00781
Dépôt : N°5007 déposé le 23/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2009B00781
Dépôt : N°6374 déposé le 15/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2009B00781
Dépôt : N°4659 déposé le 15/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2009B00781
Dépôt : N°4206 déposé le 14/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2009B00781
Dépôt : N°4244 déposé le 08/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2009B00781
Dépôt : N°3012 déposé le 21/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2009B00781
Dépôt : N°4238 déposé le 06/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2009B00781
Dépôt : N°3616 déposé le 23/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 5470 du 20/10/2022
Numéro de gestion : 2009B00781
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	35 000	35 000		3 014
AT	Autres immobilisations corporelles	1 243	179	1 065	1 189
BH	Autres immobilisations financières	492		492	492
BJ	TOTAL (I)	36 735	35 179	1 556	4 694
BZ	Autres créances	899		899	1 514
CF	Disponibilités	575		575	2 299
CH	Charges constatées d’avance	470		470	134
CJ	TOTAL (II)	1 943		1 943	3 948
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	38 678	35 179	3 499	8 642
CP	Parts à moins d’un an	492
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 500	6 500
DH	Report à nouveau	-19 869	-3 090
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-9 270	-16 780
DL	TOTAL (I)	-22 640	-13 369
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		9 654
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	22 922	11 152
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	660
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 557	1 206
EC	TOTAL (IV)	26 139	22 011
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 499	8 642
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	25 479	22 011
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 820		2 820
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 820		2 820
FO	Subventions d’exploitation				12 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 820	12 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			15
FW	Autres achats et charges externes			8 613	6 573
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			149	626
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 138	7 055
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 914	14 253
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 094	-2 253
GR	Intérêts et charges assimilées			176	710
GU	Total des charges financières (VI)			176	710
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-176	-710
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 270	-2 963
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		13 817
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		13 817
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-13 817
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 820	12 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 090	28 780
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-9 270	-16 780
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	31 986	3 014		35 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	55	124		179
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	32 041	3 138		35 179

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 6682 du 05/10/2021
Numéro de gestion : 2009B00781
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	35 000	35 000		3 014
AT	Autres immobilisations corporelles	1 243	179	1 065	1 189
BH	Autres immobilisations financières	492		492	492
BJ	TOTAL (I)	36 735	35 179	1 556	4 694
BZ	Autres créances	899		899	1 514
CF	Disponibilités	575		575	2 299
CH	Charges constatées d’avance	470		470	134
CJ	TOTAL (II)	1 943		1 943	3 948
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	38 678	35 179	3 499	8 642
CP	Parts à moins d’un an	492
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 500	6 500
DH	Report à nouveau	-19 869	-3 090
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-9 270	-16 780
DL	TOTAL (I)	-22 640	-13 369
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		9 654
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	22 922	11 152
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	660
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 557	1 206
EC	TOTAL (IV)	26 139	22 011
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 499	8 642
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	25 479	22 011
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 820		2 820
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 820		2 820
FO	Subventions d’exploitation				12 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 820	12 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			15
FW	Autres achats et charges externes			8 613	6 573
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			149	626
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 138	7 055
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 914	14 253
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 094	-2 253
GR	Intérêts et charges assimilées			176	710
GU	Total des charges financières (VI)			176	710
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-176	-710
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 270	-2 963
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		13 817
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		13 817
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-13 817
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 820	12 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 090	28 780
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-9 270	-16 780
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	31 986	3 014		35 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	55	124		179
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	32 041	3 138		35 179

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 7407 du 23/11/2020
Numéro de gestion : 2009B00781
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	35 000	35 000		3 014
AT	Autres immobilisations corporelles	1 243	179	1 065	1 189
BH	Autres immobilisations financières	492		492	492
BJ	TOTAL (I)	36 735	35 179	1 556	4 694
BZ	Autres créances	899		899	1 514
CF	Disponibilités	575		575	2 299
CH	Charges constatées d’avance	470		470	134
CJ	TOTAL (II)	1 943		1 943	3 948
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	38 678	35 179	3 499	8 642
CP	Parts à moins d’un an	492
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 500	6 500
DH	Report à nouveau	-19 869	-3 090
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-9 270	-16 780
DL	TOTAL (I)	-22 640	-13 369
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		9 654
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	22 922	11 152
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	660
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 557	1 206
EC	TOTAL (IV)	26 139	22 011
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 499	8 642
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	25 479	22 011
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 820		2 820
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 820		2 820
FO	Subventions d’exploitation				12 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 820	12 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			15
FW	Autres achats et charges externes			8 613	6 573
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			149	626
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 138	7 055
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 914	14 253
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 094	-2 253
GR	Intérêts et charges assimilées			176	710
GU	Total des charges financières (VI)			176	710
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-176	-710
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 270	-2 963
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		13 817
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		13 817
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-13 817
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 820	12 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 090	28 780
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-9 270	-16 780
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	31 986	3 014		35 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	55	124		179
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	32 041	3 138		35 179

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 6959 du 25/09/2019
Numéro de gestion : 2009B00781
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	35 000	35 000		3 014
AT	Autres immobilisations corporelles	1 243	179	1 065	1 189
BH	Autres immobilisations financières	492		492	492
BJ	TOTAL (I)	36 735	35 179	1 556	4 694
BZ	Autres créances	899		899	1 514
CF	Disponibilités	575		575	2 299
CH	Charges constatées d’avance	470		470	134
CJ	TOTAL (II)	1 943		1 943	3 948
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	38 678	35 179	3 499	8 642
CP	Parts à moins d’un an	492
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 500	6 500
DH	Report à nouveau	-19 869	-3 090
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-9 270	-16 780
DL	TOTAL (I)	-22 640	-13 369
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		9 654
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	22 922	11 152
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	660
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 557	1 206
EC	TOTAL (IV)	26 139	22 011
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 499	8 642
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	25 479	22 011
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 820		2 820
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 820		2 820
FO	Subventions d’exploitation				12 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 820	12 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			15
FW	Autres achats et charges externes			8 613	6 573
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			149	626
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 138	7 055
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 914	14 253
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 094	-2 253
GR	Intérêts et charges assimilées			176	710
GU	Total des charges financières (VI)			176	710
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-176	-710
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 270	-2 963
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		13 817
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		13 817
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-13 817
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 820	12 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 090	28 780
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-9 270	-16 780
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	31 986	3 014		35 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	55	124		179
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	32 041	3 138		35 179

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 5007 du 23/11/2018
Numéro de gestion : 2009B00781
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	35 000	35 000		3 014
AT	Autres immobilisations corporelles	1 243	179	1 065	1 189
BH	Autres immobilisations financières	492		492	492
BJ	TOTAL (I)	36 735	35 179	1 556	4 694
BZ	Autres créances	899		899	1 514
CF	Disponibilités	575		575	2 299
CH	Charges constatées d’avance	470		470	134
CJ	TOTAL (II)	1 943		1 943	3 948
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	38 678	35 179	3 499	8 642
CP	Parts à moins d’un an	492
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 500	6 500
DH	Report à nouveau	-19 869	-3 090
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-9 270	-16 780
DL	TOTAL (I)	-22 640	-13 369
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		9 654
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	22 922	11 152
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	660
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 557	1 206
EC	TOTAL (IV)	26 139	22 011
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 499	8 642
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	25 479	22 011
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 820		2 820
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 820		2 820
FO	Subventions d’exploitation				12 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 820	12 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			15
FW	Autres achats et charges externes			8 613	6 573
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			149	626
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 138	7 055
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 914	14 253
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 094	-2 253
GR	Intérêts et charges assimilées			176	710
GU	Total des charges financières (VI)			176	710
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-176	-710
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 270	-2 963
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		13 817
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		13 817
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-13 817
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 820	12 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 090	28 780
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-9 270	-16 780
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	31 986	3 014		35 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	55	124		179
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	32 041	3 138		35 179

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 6374 du 15/11/2017
Numéro de gestion : 2009B00781
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	35 000	35 000		3 014
AT	Autres immobilisations corporelles	1 243	179	1 065	1 189
BH	Autres immobilisations financières	492		492	492
BJ	TOTAL (I)	36 735	35 179	1 556	4 694
BZ	Autres créances	899		899	1 514
CF	Disponibilités	575		575	2 299
CH	Charges constatées d’avance	470		470	134
CJ	TOTAL (II)	1 943		1 943	3 948
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	38 678	35 179	3 499	8 642
CP	Parts à moins d’un an	492
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 500	6 500
DH	Report à nouveau	-19 869	-3 090
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-9 270	-16 780
DL	TOTAL (I)	-22 640	-13 369
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		9 654
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	22 922	11 152
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	660
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 557	1 206
EC	TOTAL (IV)	26 139	22 011
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 499	8 642
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	25 479	22 011
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 820		2 820
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 820		2 820
FO	Subventions d’exploitation				12 000
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 820	12 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			15
FW	Autres achats et charges externes			8 613	6 573
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			149	626
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 138	7 055
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 914	14 253
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 094	-2 253
GR	Intérêts et charges assimilées			176	710
GU	Total des charges financières (VI)			176	710
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-176	-710
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 270	-2 963
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		13 817
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		13 817
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-13 817
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 820	12 000
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 090	28 780
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-9 270	-16 780
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	31 986	3 014		35 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	55	124		179
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	32 041	3 138		35 179

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