HOME'ART (fermée)

Entreprise

HOME'ART
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/11/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45057279700055 / Siren : 450572797 / NIC : 00055
N° de TVA : FR 26 450572797
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
41 : Construction de bâtiments
Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.
41.1 : Promotion immobilière
41.10 : Promotion immobilière
Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Elle ne comprend pas les activités d’achat-revente en l’état (cf. 68.10Z). Cette classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels Cette classe ne comprend pas :
- la construction de bâtiments (cf. 41.20A, 4120B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1)
41.10A : Promotion immobilière de logements
Cette sous-classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d’habitation
- la promotion immobilière de résidences hôtelières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf. 68.20A)
- l’activité des marchands de biens immobiliers (cf. 68.10Z) Produits associés : 41.00.11, 41.00.12, 41.00.13, 41.00.14
Coordonnées de l'établissement :
HOME'ART
Adresse :
LE CHAMP DES MARES
53100 SAINT-GEORGES-BUTTAVENT
Historique de l'établissement :
17/01/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
04/11/2015 : Succession
Prédécesseur : HOME'ART
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/10/2003
Dénomination : HOME'ART
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/05/2022 : Radiation

Annonce N°981
NOJO : 005301MYG185368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Laval 450 572 797
Dénomination : HOME'ART
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000.00 EUR
31/01/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°636
NOJO : BXA16026000545X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 21/01/2016
Date de commencement d'activité : 04/11/2015
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 450 572 797
Dénomination : HOME'ART
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DELBAERE Jean
Montant du capital : 40000 EUR
18/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3379
NOJO : BDC15007703038V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 450 572 797
Dénomination : HOME ART
Forme juridique : S.A.S.
28/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2943
NOJO : BDC14004302920M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 450 572 797
Dénomination : HOME ART
Forme juridique : S.A.S.
19/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2696
NOJO : BDC130075029734
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 450 572 797
Dénomination : HOME ART
Forme juridique : S.A.S
31/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3530
NOJO : BDC12005702072V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 450 572 797
Dénomination : HOME ART
Forme juridique : S.A.S
08/04/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°584
NOJO : BXA12095000349W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 01/01/2012
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 450 572 797
Dénomination : HOME ART
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : JEHLY (Maurice)
Montant du capital : 40000 EUR
21/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°3419
NOJO : BXB11349002237Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 450 572 797
Dénomination : HOME'ART
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JEHLY Maurice Commissaire aux comptes titulaire : FIGES AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BERGER Pierre
13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8817
NOJO : BXC112480011312
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 450 572 797
Dénomination : HOME'ART
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
28 rue du Port
74500 Evian-les-bains
14/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4605
NOJO : BXC10231005297M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 450 572 797
Dénomination : HOME'ART
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
28 rue du Port
74500 Evian-les-bains
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11092
NOJO : BXC08231009488D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 450 572 797
Dénomination : HOME'ART
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
28 rue du Port
74500 Evian-les-bains
27/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6591
NOJO : BXC080510013831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 450 572 797
Dénomination : HOME'ART
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
28 rue du Port
74500 Evian-les-bains
22/05/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2238
NOJO : BXA08140002100N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 05/12/2007
Descriptif : création suite à transfert du siège et de l'établissement principal à compter du 05.12.2007 de Montchevrel à Evian-les-Bains

Activité : réalisation de toutes opérations immobilières de construction et de promotion, gestion et administration de tous biens immobiliers collectifs ou non, conception et conduite de toute étude, recherche, innovation en relation avec les activités immobilières, marchand de biens

Adresse :
28 rue du Port
74500 Evian-les-Bains

Numéro d'identification : RCS Thonon 450 572 797
Dénomination : HOME'ART
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
président : JEHLY (Maurice) - Commissaire aux comptes titulaire AXICO FRANCE AUDIT, 18 rue de Madrid - 75008 Paris 08, RCS Paris 337 847 628 - Commissaire aux comptes suppléant GROUPE AREC, 2B rue des Coquelicots - 91160 Longjumeau, RCS Evry 443 416 730.

Montant du capital : 40000 EUR

Adresse :
28 rue du Port
74500 Evian les Bains
Historique de l'unité légale :
25/05/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
04/11/2015 : code NIC
Code NIC : 00055
01/01/2012 : code NIC
Code NIC : 00048
05/12/2007 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : HOME'ART
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)
Code NIC : 00030
06/07/2007 : code NIC
Code NIC : 00022
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.3D)
Représentants légaux :
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2016B00034
Type : Personne Physique

Nom : DELBAERE Jean
Né le 25/09/1944 à Eecke (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
le Champs des Mares
53100 Saint-Georges-Buttavent
FRANCE
Dépôts des actes :
04/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2016B00034
Dépôt : N°214 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
Décision : sis le Champ des Mares 53100 Saint-Georges-Buttavent
04/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2016B00034
Dépôt : N°214 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2016B00034
Dépôt : N°214 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2016B00034
Dépôt : N°214 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
04/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2016B00034
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Champ des Mares
53100 Saint-Georges-Buttavent
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2015
Activité : Réalisation de toutes opérations immobilières de construction et de promotion, gestion et administration de tous biens immobiliers collectifs ou non, conception et conduite de toute étude, recherche, innovation en relation avec les activités immobilières, marchand de biens
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/11/2016 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 358
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2016
Texte de l'observation : Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 04/11/2015 : Ancienne adresse : 169 rue de Richwiller 68260 Kingersheim (Rcs Mulhouse) Nouvelle adresse le Champ des Mares 53100 Saint-Georges-Buttavent (Rcs Laval) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 04/11/2015 : Partant : JEHLY Maurice, Président Nouveau : DELBAERE Jean, Président
04/11/2016 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 358
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/05/2010 (mention N°BC-869 du 03/02/2012 enregistré par le GTI de Mulhouse)
Personnes morales :
04/11/2016 : HOME'ART
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/10/2003
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 04/11/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/11/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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