HOME DES FLANDRES

Entreprise

HOME DES FLANDRES
Dernière mise à jour : 01/04/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78385274200197 / Siren : 783852742 / NIC : 00197
N° de TVA : FR 42 783852742
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.9 : Autres activités d’hébergement social
87.90 : Autres activités d’hébergement social
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10)
- l’action sociale en milieu ouvert (cf. 88.99B)
87.90A : Hébergement social pour enfants en difficultés
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la rééducation d’enfants et d’adolescents protégés par suite d’une décision de justice ou socialement en difficultés, dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important : • l’hébergement en famille d’accueil • les activités des maisons maternelles et orphelinats • les activités d’autres foyers et résidences pour enfants et adolescents en difficultés • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer de l’enfance, maison d’enfants à caractère social

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’accueil de jour de jeunes enfants par des crèches et garderies d’enfants (cf. 88.91A) ou des centres de jour pour enfants et jeunes handicapés (cf. 88.91B)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A) Produits associés : 87.90.11
Coordonnées de l'établissement :
HOME DES FLANDRES
Adresse :
PA ARTIPARC
60 Chaussée ALBERT EINSTEIN

59200 TOURCOING
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2015 : Succession
Prédécesseur : HOME DES FLANDRES
Continuité économique
Accords d'entreprise :
06/06/2023 : Accord de méthode relatif aux négociations de révision de l'accord temps de travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23021169
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/06/2023
Date de dépôt : 20/06/2023
Date du texte : 06/06/2023
Date d'effet : 06/06/2023
Date de fin : 06/12/2023
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HOME DES FLANDRES
Siret : 78385274200197
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
06/12/2022 : ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23019188
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 26/01/2023
Date de dépôt : 10/01/2023
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HOME DES FLANDRES
Siret : 78385274200197
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : HOME DES FLANDRES
Dénomination usuelle: FOYER DE JEUNES
Activité principale : Hébergement social pour enfants en difficultés (NAFRev2 : 87.90A)
Identifiant association RNA : W595018982
Association : HOME DES FLANDRES
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
31/01/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2015 : code NIC
Code NIC : 00197
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour enfants en difficultés (NAFRev2 : 87.90A)
02/11/2006 : code NIC
Code NIC : 00163
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Accueil des enfants en difficulté (NAF1993 : 85.3B)

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