HOME DE SEJOUR ET REPOS MAISON ST JOSEPH

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/05/1986

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33866141600010 / Siren : 338661416 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 52 338661416

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.1 : Hébergement médicalisé

87.10 : Hébergement médicalisé

87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p

Coordonnées de l'établissement :
HOME DE SEJOUR ET REPOS MAISON ST JOSEPH

Adresse :
Boulevard DE PARIS
64270 SALIES-DE-BEARN

Historique de l'établissement :

11/02/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1986 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Liens de succession de l'établissement :

01/11/2012 : Préccession

Successeur : ORPEA

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/05/1986

Dénomination : HOME DE SEJOUR ET REPOS MAISON ST JOSEPH

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Identifiant association RNA : W643002962

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Oui

Marques françaises :

21/10/2009 : MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH L'EXIGENCE DU CONFORT AU QUOTIDIEN

N° national/d'enregistrement : 3685392
Date de dépôt : 21/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 21/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité – gestion des affaires commerciales diffusion de matériel publicitaire. Publication de textes publicitaires.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de restauration (alimentation). Hébergement temporaire. Maison de retraite pour personnes âgées.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des individus (à l'exception de leur transport).

Déposant 1 : ASSOCIATION LOI 1901 MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH
Numéro de SIREN : 338661416
Adresse :
RUE ST JOSEPH
64270 SALIES DE BEARN
FR

Mandataire 1 : Mr PEYRUSEIGT Philippe, Maison ST Joseph
Adresse :
Rue ST JOSEPH
64270 SALIES DE BEARN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

Publications au Bodacc :

26/02/2020 : Arrêt de la Cour d'Appel

Annonce N°2765
NOJO : 002020021700077
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBERTVILLE (73)
Identifiant client : 2020021700077

Arrêt de la Cour d'Appel du 2018-02-26
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Complément :
arrêt n° 18/723 infirmant pour le surplus le jugement n° 16/82 du 22 février 2016 et statuant à nouveau la SELARL FRANCOIS LEGRAND es qualités de liquidateur judiciaire de l’association Home de Séjour et Repos Maison Saint Joseph de sa demande de faillite personnelle à l’égard de M. Philippe PEYRUSEIGT, dirigeant de l’association Home de Séjour et Repos Maison St Joseph. Liquidateur : SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François Legrand, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex 1. N° RG : 11/00044

Numéro d'identification : RCS Albertville 338 661 416
Dénomination : HOME DE SEJOUR ET REPOS MAISON ST JOSEPH
Forme juridique : association

25/09/2013 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°777
NOJO : BXA13261001530I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 01/11/2012
Publication légale : Les Petites Affiches Béarnaises, le 06/08/2012
Oppositions : Selarl François Legrand 3, place Albert 1er 64000 Pau

Numéro d'identification : RCS Paris 401 251 566
Dénomination : ORPEA
Nom commercial : MAISON SAINT JOSEPH
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pau 338 661 416
Dénomination : HOME DE SEJOUR ET REPOS MAISON SAINT JOSEPH

12/12/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°2221
NOJO : BXA10342000221H
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU (64)
Identifiant client : 20101207BV0072

Extrait de jugement du 27 septembre 2010
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL François LEGRAND, 3, place Albert 1er, 64000 Pau

Numéro d'identification : RCS Pau 338 661 416
Dénomination : HOME DE SEJOUR ET REPOS MAISON ST JOSEPH
Forme juridique : Association

15/10/2010 : Avis de dépôt

Annonce N°1271
NOJO : BXA10285000269R
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU (64)
Identifiant client : 20101012KS0127

Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grand Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Pau 338 661 416
Dénomination : HOME DE SEJOUR ET REPOS MAISON SAINT-JOSEPH
Forme juridique : Association

Activité : non précisée

Adresse :
boulevard de Paris
64270 Salies-de-Béarn

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

25/12/1986 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

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