HOM & TER DEVELOPPEMENT

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/09/2013

Enseigne : HOM & TER DEVELOPPEMENT

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49793152700038 / Siren : 497931527 / NIC : 00038

N° de TVA : FR 25 497931527

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
HOM & TER DEVELOPPEMENT

Adresse :
ZI SAINT MITRE
50 Avenue DE LA RASCLAVE
13400 AUBAGNE

Historique de l'établissement :

01/01/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

31/12/2015 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

30/09/2013 : Succession

Prédécesseur : HOM & TER DEVELOPPEMENT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/05/2007

Dénomination : HOM & TER DEVELOPPEMENT

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

HOM & TER DEVELOPPEMENT - Aubagne (siège)HOM & TER DEVELOPPEMENT - Marseille (fermé)HOM & TER DEVELOPPEMENT - Marseille (fermé)

Marques françaises :

23/10/2012 : Biosens & Saveurs

N° national/d'enregistrement : 3958192
Date de dépôt : 23/10/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 23/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

Déposant 1 : Hom & Ter Developpement, SAS
Numéro de SIREN : 497931527
Adresse :
Parc Valentine Vallée Verte, 41 Chemin de la Millière, BP 87
13371 MARSEILLE CEDEX 11
FR

Mandataire 1 : Hom & Ter Developpement, M. Nicolau Gilles
Adresse :
Prac Valentine Vallée Verte, 41 Chemin de la Millière, BP 87
13371 MARSEILLE CEDEX 11
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 717703
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Bénéficiare 1 : Hom&Ter Développement

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-23
Date du BOPI : 07/06/2013

04/02/2011 : QADES

N° national/d'enregistrement : 3803869
Date de dépôt : 04/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; assistance médicale ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).

Déposant 1 : Hom & Ter Développement, SAS
Numéro de SIREN : 497931527
Adresse :
Parc Valentine Vallée Verte 41, Chemin de la Millière Saint-Menet BP 87
13371 MARSEILLE Cedex 11
FR

Mandataire 1 : Hom & Ter Développement
Adresse :
Parc Valentine Vallée Verte 41, Chemin de la Millière Saint-Menet BP 87
13371 MARSEILLE Cedex 11
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

17/05/2010 : HOM & TER ENERGIES

N° national/d'enregistrement : 3738508
Date de dépôt : 17/05/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 17/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; Bois de feu ; gaz d'éclairage ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ; fils électriques ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils d'éclairage pour véhicules ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ; Installation, entretien et réparation de machines ; Restauration de mobilier ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Décontamination de matériaux dangereux ; Production d'énergie ; Taxidermie ; Traitement des déchets (transformation) ; Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : HOM & TER DEVELOPPEMENT, SAS
Numéro de SIREN : 497931527

Mandataire 1 : HOM & TER DEVELOPPEMENT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

13/01/2010 : SAFRIZD'OR

N° national/d'enregistrement : 3704549
Date de dépôt : 13/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Déposant 1 : Hom & Ter Développement, SAS
Numéro de SIREN : 497931527
Adresse :
Parc Valentine Vallée Verte 41, Chemin de la Millière Saint-Menet BP 87
13371 MARSEILLE Cedex 11
FR

Mandataire 1 : Hom & Ter Développement
Adresse :
Parc Valentine Vallée Verte 41, Chemin de la Millière Saint-Menet BP 87
13371 MARSEILLE Cedex 11
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

10/11/2008 : SENS & SAVEURS

N° national/d'enregistrement : 3610609
Date de dépôt : 10/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour bébés ; bains médicinaux ; herbes médicinales ; tisanes ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.

Déposant 1 : HOM & TER Développement SAS
Numéro de SIREN : 497931527

Mandataire 1 : HOM & TER Développement

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-51
Date du BOPI : 19/12/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-16

02/09/2008 : HOM & TER SOLAR ASSET

N° national/d'enregistrement : 3596492
Date de dépôt : 02/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; installation, entretien et réparation de machines ; restauration de mobilier ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : Hom & Ter Développement SAS
Numéro de SIREN : 497931527

Mandataire 1 : Hom & Ter Développement

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 633668
Date de demande : 27/10/2014
N° de BOPI : 2014-48
Date du BOPI : 28/11/2014

Bénéficiare 1 : HOM&TER DEVELOPPEMENT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-41
Date du BOPI : 10/10/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-06

02/09/2008 : LES MAITRES DU THE “ ON BOIT LE THE POUR OUBLIER LE BRUIT DU MONDE ” T'IEN YI-HENG

N° national/d'enregistrement : 3596493
Date de dépôt : 02/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Déposant 1 : Hom & Ter Développement sas
Numéro de SIREN : 497931527

Mandataire 1 : Hom & Ter Développement

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-41
Date du BOPI : 10/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-06

Publications au Bodacc :

02/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1386
NOJO : 1303MYG87193300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Marseille 497 931 527
Dénomination : HOM & TER DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°519
NOJO : 1303MYG82467300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Marseille 497 931 527
Dénomination : HOM & TER DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°583
NOJO : 1303MYG72644400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Marseille 497 931 527
Dénomination : HOM & TER DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°459
NOJO : 1303MYG67541600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Marseille 497 931 527
Dénomination : HOM & TER DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1028
NOJO : 1303MYG65761900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Marseille 497 931 527
Dénomination : HOM & TER DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1189
NOJO : 311303459378833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Marseille 497 931 527
Dénomination : HOM & TER DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°223
NOJO : 130311303457282
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 497 931 527
Dénomination : HOM & TER DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TALRICH Gilles modification le 09 Mars 2015 ; Directeur général : BOSCHINI Pascal en fonction le 01 Mars 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : AIM Yann en fonction le 30 Septembre 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : MENESTRIER Isabelle en fonction le 30 Septembre 2019

04/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°220
NOJO : 130311303413830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Marseille 497 931 527
Dénomination : HOM & TER DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 369644.00 EUR

17/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°256
NOJO : BXB150690016957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 497 931 527
Dénomination : HOM & TER DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : AIX AUDIT COMMISSARIAT en fonction le 29 Novembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BICAIS Philippe en fonction le 29 Novembre 2012 Président : TALRICH Gilles modification le 09 Mars 2015

29/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1118
NOJO : 311303328973910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Marseille 497 931 527
Dénomination : HOM & TER DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°168
NOJO : BXB14176002179G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 497 931 527
Dénomination : HOM & TER DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : AIX AUDIT COMMISSARIAT en fonction le 29 Novembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BICAIS Philippe en fonction le 29 Novembre 2012 Directeur général : TALRICH Gilles en fonction le 24 Juin 2014 Président : DAVY Christian en fonction le 24 Juin 2014

06/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°202
NOJO : BXB13333000824S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Marseille 497 931 527
Dénomination : HOM & TER DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1578
NOJO : BXC131440058732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Marseille 497 931 527
Dénomination : HOM & TER DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°521
NOJO : BXB123350024704
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 497 931 527
Dénomination : HOM & TER DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TALRICH Gilles Directeur général : DAVY Christian en fonction le 20 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : AIX AUDIT COMMISSARIAT en fonction le 29 Novembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BICAIS Philippe en fonction le 29 Novembre 2012

12/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°347
NOJO : BXB12157000437I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 497 931 527
Dénomination : HOM & TER DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TALRICH Gilles Commissaire aux comptes titulaire : FRECHIN Patrick modification le 04 Juin 2012 Directeur général : DAVY Christian en fonction le 20 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : FRAGIONE Karine en fonction le 04 Juin 2012

26/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1151
NOJO : BXC12074002861W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Marseille 497 931 527
Dénomination : HOM & TER DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°974
NOJO : BXC11060011028T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Marseille 497 931 527
Dénomination : HOM & TER DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°136
NOJO : BXB100270007860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 497 931 527
Dénomination : HOM & TER DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TALRICH Gilles Commissaire aux comptes titulaire : MAYAN Alain Commissaire aux comptes suppléant : FRECHIN Patrick Directeur général : DAVY Christian en fonction le 20 Janvier 2010

22/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1027
NOJO : BXC10006006593W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Marseille 497 931 527
Dénomination : HOM & TER DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
41 chemin de la Millière Bp 87 Parc Valentine Vallée Verte
13011 Marseille

24/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°174
NOJO : BXB081380023271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Marseille 497 931 527
Dénomination : HOM & TER DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
41 chemin de la Millière Bp 87
Parc Valentine Vallée Verte
13011 Marseille

15/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°856
NOJO : BXC08008014712Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Marseille 497 931 527
Dénomination : HOM & TER DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
269 route des 3 Lucs
13011 Marseille

20/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°976
NOJO : BXB08057005340C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Marseille 497 931 527
Dénomination : HOM & TER DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 571428.00 EUR

Historique de l'unité légale :

07/12/2017 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/09/2013 : code NIC

Code NIC : 00038

01/04/2009 : code NIC

Code NIC : 00020

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Représentants légaux :

09/03/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B01700
Type : Personne Physique

Nom : TALRICH Gilles
Né le 27/04/1964 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
45 Rue de l'Agent Galy
13012 Marseille
FRANCE

09/03/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B01700
Type : Personne Morale

Nom : AIX AUDIT COMMISSARIAT
Siren : 434570594
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
877 Allée des Muriers
Aix en Provence
13100 Beaurecueil
FRANCE

09/03/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B01700
Type : Personne Physique

Nom : BICAIS Philippe
Né le 19/07/1964 à Manosque (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
12 Rue Sontay
13100 Aix-en-Provence
FRANCE

Dépôts des actes :

25/04/2017 : Ordonnance

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B01700
Dépôt : N°7492 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
Décision : ORD N°449/17

20/02/2015 : Procès-verbal de constat

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B01700
Dépôt : N°3895 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

25/03/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B01700
Dépôt : N°9322 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de président

25/03/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B01700
Dépôt : N°9322 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

25/03/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B01700
Dépôt : N°9322 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

25/03/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B01700
Dépôt : N°9322 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

18/03/2014 : Ordonnance du président

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B01700
Dépôt : N°4396 déposé le 19/03/2014
Etat : Déposé
Décision : ORD N°201/14

29/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B01700
Dépôt : N°17712 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

29/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B01700
Dépôt : N°17712 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B01700
Dépôt : N°17712 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé

31/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B01700
Dépôt : N°17898 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

31/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B01700
Dépôt : N°17898 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

19/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B01700
Dépôt : N°9780 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

19/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B01700
Dépôt : N°9780 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé

26/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B01700
Dépôt : N°8370 déposé le 01/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

26/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B01700
Dépôt : N°8370 déposé le 01/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

28/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B01700
Dépôt : N°10128 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Acquisition des parts de la SARL SEBO SOLAR détenues par sa filiale la SAS HOM & TER SOLAR

24/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B01700
Dépôt : N°856 déposé le 19/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

26/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B01700
Dépôt : N°6554 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

26/03/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B01700
Dépôt : N°6554 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé

23/10/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B01700
Dépôt : N°16035 déposé le 21/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/10/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B01700
Dépôt : N°16035 déposé le 21/11/2007
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL - CERTIFICATION DE COMPTE COURANT - TRAITES D'APPORT D'ACTIONS DES SOCIETES LHG ET LMDT - STATUTS A JOUR

22/10/2007 : Rapport

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B01700
Dépôt : N°14424 déposé le 23/10/2007
Etat : Déposé
Décision : AUX AVANTAGES PARTICULIERS

16/10/2007 : Ordonnance

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B01700
Dépôt : N°15935 déposé le 20/11/2007
Etat : Déposé
Décision : ORD N° 1846/07

15/10/2007 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B01700
Dépôt : N°14426 déposé le 23/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/04/2007 : Statuts constitutifs

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B01700
Dépôt : N°6733 déposé le 11/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers

03/04/2007 : Rapport

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B01700
Dépôt : N°14422 déposé le 23/10/2007
Etat : Déposé
Décision : APPORT EN NATURE DE LA SOCIETE LABORATOIRE D'HERBORISTERIE GENERALE A LA SOCIETE HOM ET TER DEVELOPPEMENT

Etablissements :

09/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B01700
Type : Siège

Adresse :
50 Avenue de la Rasclave
ZI SAINT MITRE
13400 Aubagne
FRANCE

09/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B01700
Type : Etablissement principal

Adresse :
50 Avenue de la Rasclave
ZI SAINT MITRE
13400 Aubagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/2007
Activité : Acquisition, gestion, cession et prise d participation dans toutes sociétés, entreprises ou groupements quelconques et notamment de toutes valeurs mobilières, de droits sociaux ou de parts d'intérêts de sociétés, ainsi que de tous titres de placement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

09/03/2015 : HOM & TER DEVELOPPEMENT

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 571428.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B01700
Dépôt : N°10556 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B01700
Dépôt : N°4404 déposé le 03/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B01700
Dépôt : N°1300 déposé le 20/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B01700
Dépôt : N°998 déposé le 16/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B01700
Dépôt : N°19497 déposé le 29/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B01700
Dépôt : N°15362 déposé le 23/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 23418 du 10/11/2022
Numéro de gestion : 2007B01700
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	162 097	162 097
AF	Concessions, brevets et droits similaires	19 387	4 792	14 595
CU	Autres participations	1 007 293		1 007 293
BJ	TOTAL (I)	1 188 777	166 889	1 021 888
BX	Clients et comptes rattachés	12 903		12 903
BZ	Autres créances	24 356		24 356
CF	Disponibilités	6 724		6 724
CH	Charges constatées d’avance	2 885		2 885
CJ	TOTAL (II)	46 873		46 873
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 235 650	166 889	1 068 761
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	369 644
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	50 000
DH	Report à nouveau	-561 718
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	438 930
DL	TOTAL (I)	296 856
DT	Autres emprunts obligataires	369 423
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	74 435
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	270 266
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	53 864
DY	Dettes fiscales et sociales	3 573
EA	Autres dettes	344
EC	TOTAL (IV)	771 905
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 068 761
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	771 905
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	60

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 10015 du 27/05/2021
Numéro de gestion : 2007B01700
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	162 097	162 097
AF	Concessions, brevets et droits similaires	19 387	4 792	14 595
CU	Autres participations	1 007 293		1 007 293
BJ	TOTAL (I)	1 188 777	166 889	1 021 888
BX	Clients et comptes rattachés	12 903		12 903
BZ	Autres créances	24 356		24 356
CF	Disponibilités	6 724		6 724
CH	Charges constatées d’avance	2 885		2 885
CJ	TOTAL (II)	46 873		46 873
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 235 650	166 889	1 068 761
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	369 644
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	50 000
DH	Report à nouveau	-561 718
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	438 930
DL	TOTAL (I)	296 856
DT	Autres emprunts obligataires	369 423
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	74 435
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	270 266
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	53 864
DY	Dettes fiscales et sociales	3 573
EA	Autres dettes	344
EC	TOTAL (IV)	771 905
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 068 761
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	771 905
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	60

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 6958 du 28/05/2020
Numéro de gestion : 2007B01700
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	162 097	162 097
AF	Concessions, brevets et droits similaires	19 387	4 792	14 595
CU	Autres participations	1 007 293		1 007 293
BJ	TOTAL (I)	1 188 777	166 889	1 021 888
BX	Clients et comptes rattachés	12 903		12 903
BZ	Autres créances	24 356		24 356
CF	Disponibilités	6 724		6 724
CH	Charges constatées d’avance	2 885		2 885
CJ	TOTAL (II)	46 873		46 873
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 235 650	166 889	1 068 761
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	369 644
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	50 000
DH	Report à nouveau	-561 718
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	438 930
DL	TOTAL (I)	296 856
DT	Autres emprunts obligataires	369 423
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	74 435
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	270 266
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	53 864
DY	Dettes fiscales et sociales	3 573
EA	Autres dettes	344
EC	TOTAL (IV)	771 905
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 068 761
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	771 905
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	60

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 18937 du 20/12/2019
Numéro de gestion : 2007B01700
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	162 097	162 097
AF	Concessions, brevets et droits similaires	19 387	4 792	14 595
CU	Autres participations	1 007 293		1 007 293
BJ	TOTAL (I)	1 188 777	166 889	1 021 888
BX	Clients et comptes rattachés	12 903		12 903
BZ	Autres créances	24 356		24 356
CF	Disponibilités	6 724		6 724
CH	Charges constatées d’avance	2 885		2 885
CJ	TOTAL (II)	46 873		46 873
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 235 650	166 889	1 068 761
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	369 644
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	50 000
DH	Report à nouveau	-561 718
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	438 930
DL	TOTAL (I)	296 856
DT	Autres emprunts obligataires	369 423
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	74 435
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	270 266
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	53 864
DY	Dettes fiscales et sociales	3 573
EA	Autres dettes	344
EC	TOTAL (IV)	771 905
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 068 761
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	771 905
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	60

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 15433 du 29/10/2019
Numéro de gestion : 2007B01700
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	162 097	162 097
AF	Concessions, brevets et droits similaires	19 387	4 792	14 595
CU	Autres participations	1 007 293		1 007 293
BJ	TOTAL (I)	1 188 777	166 889	1 021 888
BX	Clients et comptes rattachés	12 903		12 903
BZ	Autres créances	24 356		24 356
CF	Disponibilités	6 724		6 724
CH	Charges constatées d’avance	2 885		2 885
CJ	TOTAL (II)	46 873		46 873
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 235 650	166 889	1 068 761
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	369 644
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	50 000
DH	Report à nouveau	-561 718
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	438 930
DL	TOTAL (I)	296 856
DT	Autres emprunts obligataires	369 423
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	74 435
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	270 266
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	53 864
DY	Dettes fiscales et sociales	3 573
EA	Autres dettes	344
EC	TOTAL (IV)	771 905
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 068 761
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	771 905
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	60

Entreprises similaires :
Act. financ. hs assur. & cais. retraite

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici