HOLGER GOEDEL (fermée)

Etat administratif : Fermé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1990A00167
Type : Etablissement principal

Adresse :
AV. DE L'EUROPE
L'IMPERIAL II
34280 LA GRANDE MOTTE
FRANCE
Nom commercial : LE FLAMANT
Enseigne : LE FLAMANT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : RESTAURANT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 5027
Date d’ajout de l’observation : 09/07/1990
Texte de l'observation : Mention d'office NOUS GREFFIER AVONS PORTE SUR CE REGISTRE LA MENTION CI-APRES : LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER, VU LES ARTICLES L 59-1 ET R 3-1 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME, VU LES ARTICLES 335, R 24-7 ET R 24-8 DU CODE PENAL, VU LE DOSSIER DE LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE MR GOEDEL HOLDER, DES CHEFS D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS SANS DECLARATION, NON RESPECT DES HORAIRES DE FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT OUVERT AU PUBLIC, POUVANT ENTRAINER LA FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT ILLICITEMENT OUVERT, REQUIERT MR LE GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER DE PORTER MENTION AU REGISTRE DU COMMERCE DE L'EXIS- TENCE DES POURSUITES SUSDITES. A COMPTER DU 28/06/90

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 15/01/1961
Ville de naissance : RHEINHAUSEN (R.F.A.)
Nationalité : Allemande

Adresse :
383 PL. PAUL VALERY
34280 LA GRANDE MOTTE
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/1990