Annonce N°1798
NOJO : BXA133300000166
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion TECHNI SERVICE INDUSTRIE en abrégé T.S.I Société par Actions Simplifiée au capital de 120 000 euros Siège social : Z.A Le Pré Long 71300 MONTCEAU-LES-MINES 344 906 839 R.C.S. CHALON-SUR-SAONE HOLDING TSI Société Anonyme Au capital de 320 145 euros Siège social : Z.A Le Pré Long 71300 MONTCEAU-LES-MINES 431 993 906 R.C.S. CHALON-SUR-SAONE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MONTCEAU-LES-MINES du 19 novembre 2013, la SAS TECHNI SERVICE INDUSTRIE en abrégé TSI et la SA HOLDING TSI ont établi le projet de fusion par absorption de la SA HOLDING TSI par la SAS TECHNI SERVICE INDUSTRIE en abrégé TSI. L'évaluation des biens dont la transmission est prévue s'établit comme suit : Actif : 942 769,09 euros et Passif : 192 213,90 euros, soit un actif net de 750 555,19 euros. Le rapport d'échange a été fixé à une action de la SAS TECHNI SERVICE INDUSTRIE en abrégé TSI, société absorbante, pour 28 actions de la SA HOLDING TSI, société absorbée. L'augmentation du capital de la SAS TECHNI SERVICE INDUSTRIE en abrégé TSI au titre de l'absorption de la SAS HOLDING TSI serait de 180 000 euros, par création de 750 actions nouvelles d'une valeur nominale de 240 euros chacune. Montant prévu de la prime de fusion : 570 555,19 euros. La société absorbée détenant les 500 actions composant le capital de la société absorbante, l'augmentation de capital résultant de la fusion sera suivie d'une réduction de capital de 120 000 euros et la prime de fusion sera ramenée à 385 638,07 euros. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er octobre 2013, jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, seront reprises par la société absorbante. La SA HOLDING TSI sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé le 21/11/2013, au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal de Commerce de CHALON-SUR-SAONE.
Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 431 993 906
Dénomination : HOLDING T.S.IForme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 320145 EUR