HOLDING OUVRAGES INTERETS GENERAL

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/12/1989

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35256241700019 / Siren : 352562417 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 39 352562417

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/05/2017

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
HOLDING OUVRAGES INTERETS GENERAL

Adresse :
ZI
ZI DU MARTRAY
14730 GIBERVILLE

Historique de l'établissement :

01/01/2015 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2015 : Préccession

Successeur : SOCIETE DES TRAVAUX DE L'OUEST

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/12/1989

Dénomination : HOLDING OUVRAGES INTERETS GENERAL

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Sigle : HOIG

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

07/01/2016 : Radiation

Annonce N°272
NOJO : BXB15365000065R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Caen 352 562 417
Dénomination : HOLDING POUR LES OUVRAGES D'INTERET GENERAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/10/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°118
NOJO : BXA152880006559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion SOCIETE DES TRAVAUX DE L'OUEST (SATO) SAS au capital de 500.000 euros Siège social : Zone Industrielle du Martray, 14730 GIBERVILLE 723 820 742 RCS CAEN HOLDING POUR LES OUVRAGES D'INTERET GENERAL (HOIG) SAS au capital de 100.000 euros Siège social : Zone Industrielle du Martray, 14730 GIBERVILLE 352 562 417 RCS CAEN Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 septembre 2015, la société HOIG et la société SATO ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HOIG par la société SATO à laquelle la société HOIG ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 1.206.666,58 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 613.133,93 euros, soit un apport net d'un montant de 593.532,65 euros. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société HOIG, la société SATO procèdera à une augmentation de capital de 546.875 euros par l'émission de 1.400 actions nouvelles de 390,625 euros de nominal chacune. Cette augmentation de capital sera assortie d'une prime de fusion de 46.657,65 euros. Les actions nouvelles seront attribuées à l'associée unique de HOIG à raison de 1.400 actions de la société SATO pour 1.000 actions de la société HOIG. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société HOIG depuis le 1er janvier 2015 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société SATO. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'associée unique de la société SATO et l'associée unique de la société HOIG. Un exemplaire du projet de fusion est déposé au Greffe du Tribunal de commerce de CAEN pour chacune des deux sociétés.

Numéro d'identification : RCS Caen 352 562 417
Dénomination : HOLDING POUR LES OUVRAGES D'INTERET GENERAL
Sigle : HOIG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000 EUR

20/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°280
NOJO : BXB152240008611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 352 562 417
Dénomination : HOLDING POUR LES OUVRAGES D'INTERET GENERAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GADBOIS Jean-François, Michel, Gustave Commissaire aux comptes titulaire : PTBG ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PELLETIER Mathias

18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1327
NOJO : 140219891600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Caen 352 562 417
Dénomination : HOLDING POUR LES OUVRAGES D'INTERET GENERAL
Sigle : HOIG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°335
NOJO : BXB150210009287
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 352 562 417
Dénomination : HOLDING POUR LES OUVRAGES D'INTERET GENERAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GADBOIS Jean-François, Michel, Gustave Directeur général : FRICOUT Michel, Jean, Yrieix, Jules Commissaire aux comptes titulaire : PTBG ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PELLETIER Mathias

03/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°111
NOJO : BXB14239000271O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 352 562 417
Dénomination : HOLDING POUR LES OUVRAGES D'INTERET GENERAL EN ABREGE HOIG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FRICOUT Michel Commissaire aux comptes titulaire : PTBG ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PELLETIER Mathias

25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2315
NOJO : 140218198300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Caen 352 562 417
Dénomination : HOLDING POUR LES OUVRAGES D'INTERET GENERAL EN ABREGE HOIG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°524
NOJO : BXB13226000334K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Caen 352 562 417
Dénomination : HOLDING POUR LES OUVRAGES D'INTERET GENERAL EN ABREGE HOIG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°698
NOJO : BXC13190000537A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Caen 352 562 417
Dénomination : HOLDING POUR LES OUVRAGES D'INTERET GENERAL EN ABREGE HOIG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1804
NOJO : BXC12209008828H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Caen 352 562 417
Dénomination : HOLDING POUR LES OUVRAGES D'INTERET GENERAL EN ABREGE HOIG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2190
NOJO : BXC111780010583
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Caen 352 562 417
Dénomination : HOLDING POUR LES OUVRAGES D'INTERET GENERAL EN ABREGE HOIG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1897
NOJO : BXC10194001406H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Caen 352 562 417
Dénomination : HOLDING POUR LES OUVRAGES D'INTERET GENERAL EN ABREGE HOIG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
zi du Martray
14730 Giberville

07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1144
NOJO : BXC08208000547N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

22/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°134
NOJO : BXB08227000200S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 352 562 417
Dénomination : HOLDING POUR LES OUVRAGES D'INTERET GENERAL EN ABREGE HOIG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FRICOUT MichelCommissaire aux comptes titulaire : PREEL THOREL BESNIER GENUYT ET ASSOCIES (SAS).
Commissaire aux comptes suppléant : PREEL Alain.

03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°827
NOJO : BXC08207001946Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

01/01/2015 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

25/12/2003 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

Représentants légaux :

23/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Type : Personne Physique

Nom : GADBOIS Jean-François, Michel, Gustave
Né le 23/08/1973 à Avranches (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
16 rue de la Riboisière
35133 Romagne
FRANCE

23/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Type : Personne Morale

Nom : PTBG ET ASSOCIES
Siren : 478606205
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 rue du Bocage
Campus Normandie Technologie Caen
14460 Colombelles
FRANCE

23/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Type : Personne Physique

Nom : PELLETIER Mathias
Né le 30/01/1976 à Deauville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 rue du Bocage
Campus Effiscience
14460 Colombelles
FRANCE

Dépôts des actes :

23/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°7042 déposé le 23/12/2015
Etat : Déposé
Décision : à la société SATO, SOCIETE DES TRAVAUX DE L'OUEST ( société absorbante) RCS CAEN 723 820 742

23/11/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°7042 déposé le 23/12/2015
Etat : Déposé

30/09/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°5521 déposé le 13/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Traité de fusion entre la SOCIETE DES TRAVAUX DE L'OUEST (société absorbante) et la SOCIETE HOLDING POUR LES OUVRAGES D'INTERET GENERAL (société absorbée)

01/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°4276 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat de directeur général

07/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°161 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

07/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°161 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un directeur général

24/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°4304 déposé le 21/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

24/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°4122 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

24/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°4122 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé

19/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°2835 déposé le 01/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

04/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°3362 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

10/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°266 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en société par actions simplifiée

10/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°266 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°3096 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°1679 déposé le 20/08/1998
Etat : Déposé

30/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°1679 déposé le 20/08/1998
Etat : Déposé

21/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°1454 déposé le 06/08/1996
Etat : Déposé

26/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°1926 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

26/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°1926 déposé le 13/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°1454 déposé le 06/08/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

N.C : Divers

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°1679 déposé le 20/08/1998
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET DU PCA

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°3096 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°266 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°266 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°266 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°3362 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé

Etablissements :

23/12/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle du Martray
14730 Giberville
FRANCE

23/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Industrielle du Martray
14730 Giberville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1989
Activité : Holding, entretien et location de tout matériel et de tous véhicules holding - l'entretien, le contrôle, les vérifications réglementaires et la location de tout matériel et de tout véhicule - l'achat, la vente, la transformation, la récupération, le retraitement de tous déchets, déblais, résidus et tous autres matériaux de tranchées et de travaux publics, les activités de conseil, consulting, audit, ingénierie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

23/12/2015 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3741
Date d’ajout de l’observation : 20/08/1998
Texte de l'observation : Renouvellement dans l'administration de la société DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS : FRICOUT MICHEL, FRICOUT HENRY, DELMAS RENE, DELMAS LOUIS ET GRAPIN ERIC / MANDAT DU PCA : FRICOUT MICHEL CHANGEMENT D'ADRESSE DE GRAPIN ERIC A COMPTER DU 30/06/98

23/12/2015 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 11204
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2015
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 23/12/2015 avec effet au 01/01/2015

Personnes morales :

23/12/2015 : HOLDING POUR LES OUVRAGES D'INTERET GENERAL

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : HOIG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/1989
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°4362 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°3273 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°3330 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°4311 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°2681 déposé le 10/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°2961 déposé le 30/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°2945 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°2163 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°1909 déposé le 29/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°1656 déposé le 26/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°2174 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°2357 déposé le 29/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°3460 déposé le 01/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°1949 déposé le 30/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°1443 déposé le 09/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°1155 déposé le 14/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°1485 déposé le 15/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°1563 déposé le 16/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°1547 déposé le 25/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°913 déposé le 17/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00567
Dépôt : N°1424 déposé le 29/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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