Annonce N°533
NOJO : BXA14016000458J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LEMPDES du 17.12.2013 La société HOLDING FRANCK FAVIER, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 9 rue des Rivières 63450 TALLENDE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 504 829 177, et la société ENTREPRISE FAVIER, société à responsabilité limitée au capital de 28 800 euros, dont le siège social est Rue de Durtol 63370 LEMPDES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 353 378 201, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HOLDING FRANCK FAVIER par la société ENTREPRISE FAVIER. La société HOLDING FRANCK FAVIER ferait apport à la société ENTREPRISE FAVIER de la totalité de son actif, soit 214 685 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 37 763 euros. La valeur nette arrondie des apports s'élèverait à 168 000 euros. En rémunération de cet apport net, 2 000 parts nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ENTREPRISE FAVIER à titre d'augmentation de son capital social de 32 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 136 000 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société ENTREPRISE FAVIER pour 2 parts de la société HOLDING FRANCK FAVIER. Parmi les biens transmis par la société HOLDING FRANCK FAVIER à la société ENTREPRISE FAVIER figurent 1 800 parts sociales de la société ENTREPRISE FAVIER que cette dernière société ne peut juridiquement conserver. Ces parts sociales seront annulées et le capital réduit en conséquence d'une somme de 28 800 euros correspondant à la valeur nominale desdites parts sociales, le capital de la société ENTREPRISE FAVIER étant ainsi ramené à 32 000 euros. Il est précisé que les parts sociales de la société ENTREPRISE FAVIER transmises par la société HOLDING FRANCK FAVIER seront annulées. La différence entre la valeur d'apport des parts sociales à annuler et leur valeur nominale à savoir 122 400 euros sera imputée sur le montant de la prime de fusion. Au final, le montant de la prime de fusion sera égal à 13 600. La fusion, si elle se réalise, prendra effet rétroactivement au 1er juillet 2013 ; toutes les opérations actives et passives effectuées depuis cette date par la société " HOLDING FRANCK FAVIER " seront réputées accomplies pour le compte de la société " ENTREPRISE FAVIER ". La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND au nom des deux sociétés le 14 janvier 2014.
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 504 829 177
Dénomination : HOLDING FRANCK FAVIERSigle : H2F
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000 EUR