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de Chaville

HOLDING FCC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/09/2009
Enseigne : EGOUTS SERVICES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51502681300011 / Siren : 515026813 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 43 515026813
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
81.29B-P : Autres services de nettoyage
Cette classe comprend :
-le nettoyage des trains, des autobus, des avions, etc. ;
-les services de nettoyage des bouteilles ;
-les services de nettoyage et d'entretien des piscines ;
-les services de nettoyage de l'intérieur de citernes de transport routier ou maritime ; -autres activités de nettoyage n.c.a.

Cette classe ne comprend pas :
-le nettoyage des véhicules automobiles et les stations de lavage (cf. 45.20A et 45.20B)
Coordonnées de l'établissement :
HOLDING FCC
Adresse :
3 Rue DE JOYEUSE
54890 WAVILLE
Historique de l'établissement :
31/03/2022 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
22/11/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
05/07/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/03/2021 : enseigne
Enseigne : EGOUTS SERVICES
31/12/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
09/03/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
28/09/2009 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/09/2009
Dénomination : HOLDING FCC
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7668
NOJO : 540100000274630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 515 026 813
Dénomination : HOLDING FCC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3475
NOJO : 540100000243960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 515 026 813
Dénomination : HOLDING FCC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/02/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°692
NOJO : 054010000022107
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Projet d'apport partiel d'actif entre : La société " EGOUTS SERVICES " Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 euros dont le siège social est à WAVILLE (54890) 3 rue de Joyeuse immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BRIEY sous le numéro 515 026 813 Société apporteuse Et La société " ASSAINISSEMENT SCARPONAIS " Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 euros dont le siège social est à DIEULOUARD (54380), 4 rue Pol Glandie immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANCY sous le numéro 394 945 687 Société bénéficiaire 1. Apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L236-22 du Code de Commerce par la société " EGOUTS SERVICES " à la société " ASSAINISSEMENT SCARPONAIS " de la branche autonome d'activité ayant pour objet le fonds " d'entretien, nettoyages, vidanges de canalisations, pompage de fosses septiques et autres bacs, pompage et transports de déchets et produits dangereux, nettoyage industriel, inspection vidéo des réseaux " exploitée à ESSEY-ET-MAIZERAIS (54470), 1 Route de Pannes. 2. Evaluation de l'actif et du passif apporté par la société " EGOUTS SERVCICES " à la société " ASSAINISSEMENT SCARPONAIS " : -Actif : 1.134.717,72 euros - Passif : 360.654,72 euros - Actif net apporté : 774.063,00 euros 3. Rapport d'échange : En contrepartie de l'apport, il sera attribué à la société " EGOUTS SERVICES " 298 actions de 200 euros de valeur nominale chacune de la société " ASSAINISSEMENT SCARPONAIS ". 4. Montant de l'augmentation de capital de la société " ASSAINISSEMENT SCARPONAIS " au titre de l'apport réalisé par la société " EGOUTS SERVICES " : 59.600 euros par création de 298 actions de 200 euros de valeur nominale chacune attribuées à la société " EGOUTS SERVICES ". 5. Montant prévu de la prime d'apport : 714.463,00 euros. 6. Conformément aux articles L. 236-21, L. 236-23, et L. 236-2 du Code de Commerce, opposition pourra être formée par les créanciers des sociétés " EGOUTS SERVICES " et " ASSAINISSEMENT SCARPONAIS " dont les créances sont antérieures au présent avis, dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du code de commerce. 7. Le projet de traité d'apport partiel d'actif a été établi en date du 28 janvier 2022 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BRIEY au nom de la société " EGOUTS SERVICES " le 4 février 2022 et au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY au nom de la société " ASSAINISSEMENT SCARPONAIS " le 4 février 2022. Pour Avis.

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 515 026 813
Dénomination : EGOUTS SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 5000.00 EUR
12/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4967
NOJO : 540100000211190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 515 026 813
Dénomination : EGOUTS SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3673
NOJO : 540100000180390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 515 026 813
Dénomination : EGOUTS SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3794
NOJO : 540100000161140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 515 026 813
Dénomination : EGOUTS SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1480
NOJO : 540100000126020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 515 026 813
Dénomination : EGOUTS SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1002
NOJO : 540100000112500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 515 026 813
Dénomination : EGOUTS SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2654
NOJO : 540100000074330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Val de Briey 515 026 813
Dénomination : EGOUTS SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2839
NOJO : 540112604000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Briey 515 026 813
Dénomination : EGOUTS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6463
NOJO : 540191570000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Briey 515 026 813
Dénomination : EGOUTS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6464
NOJO : 540191580000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Briey 515 026 813
Dénomination : EGOUTS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6187
NOJO : 540188210000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Briey 515 026 813
Dénomination : EGOUTS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6195
NOJO : BXC11021005668F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Briey 515 026 813
Dénomination : EGOUTS SERVICES
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
3 rue Joyeuse
54890 Waville
23/10/2009 : Autre immatriculation personne morale

Annonce N°417
NOJO : BXA09289000276P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Catégorie de création : Autre immatriculation personne morale
Date d'immatriculation : 29/09/2009
Date de commencement d'activité : 09/09/2009

Numéro d'identification : RCS Briey 515 026 813
Dénomination : EGOUTS SERVICES
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : FLEURY Cédric
Montant du capital : 5000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Débouchage et curage d'égouts, vidange et nettoya- ge de fosses septiques et bac à graisse, dégorge- ment et dessablage des canalisations, vidange et nettoyage des séparateurs à graisses alimentaires des wc chimiques, entretien et nettoyage de poste de relevage, de récupérateur d'eau de pluie, pom- page et nettoyage de déversoir à orage, petit étang, de bâche à incendie, de toutes cuves, net- toyage à très haute pression des colonnes vertica- les, vidange, neutralisation, dégazage et découpe de citerne de fioul, pompage et nettoyage de sépa- rateur d'hydrocarbure, inspection télévisée des réseaux, remise en état des différents réseaux, transports de déchets

Adresse :
3 rue Joyeuse
54890 Waville
Historique de l'unité légale :
31/03/2022 : dénomination, activité principale, caractère employeur
Dénomination : HOLDING FCC
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Caractère employeur : Non
31/03/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/09/2009 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Représentants légaux :
05/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2009B00153
Type : Personne Physique

Nom : FLEURY Cédric
Né le 02/02/1980 à Lunéville (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Rue JOYEUSE
54890 Waville
France
Dépôts des actes :
N.C             : Divers
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°290741 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
Etablissements :
27/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2017B00110
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Briey

Adresse :
1 rue de la Gare
54470 Essey et Maizerais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Collecte de traitement des eaux usées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2009B00153
Type : Siège

Adresse :
3 Rue JOYEUSE
54890 Waville
France
05/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2009B00153
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue JOYEUSE
54890 Waville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/09/2009
Activité : Débouchage et curage d'égouts, vidange et nettoya- ge de fosses septiques et bac à graisse, dégorge- ment et dessablage des canalisations, vidange et nettoyage des séparateurs à graisses alimentaires des wc chimiques, entretien et nettoyage de poste de relevage, de récupérateur d'eau de pluie, pom- page et nettoyage de déversoir à orage, petit étang, de bâche à incendie, de toutes cuves, net- toyage à très haute pression des colonnes vertica- les, vidange, neutralisation, dégazage et découpe de citerne de fioul, pompage et nettoyage de sépa- rateur d'hydrocarbure, inspection télévisée des réseaux, remise en état des différents réseaux, transports de déchets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/04/2016 : Ajout
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 09/09/2009.
Personnes morales :
27/01/2017 : EGOUTS SERVICES
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2017

Economie sociale et solidaire : Non
05/04/2016 : EGOUTS SERVICES
Greffe : Val de Briey (5401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Débouchage et curage d'égouts, vidange et nettoya- ge de fosses septiques et bac à graisse, dégorge- ment et dessablage des canalisations, vidange et nettoyage des séparateurs à graisses alimentaires des wc chimiques, entretien et nettoyage de poste de relevage, de récupérateur d'eau de pluie, pom- page et nettoyage de déversoir à orage, petit étang, de bâche à incendie, de toutes cuves, net- toyage à très haute pression des colonnes vertica- les, vidange, neutralisation, dégazage et découpe de citerne de fioul, pompage et nettoyage de sépa- rateur d'hydrocarbure, inspection télévisée des réseaux, remise en état des différents réseaux, transports de déchets

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°000351 déposé le 05/04/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°000089 déposé le 23/01/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°000285 déposé le 19/02/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°000284 déposé le 19/02/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Val de Briey (5401)
Numéro de gestion : 2009B00153
Dépôt : N°010010 déposé le 06/01/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BRIEY (5401)
Numéro de dépôt : B2022/001357 du 07/10/2022
Numéro de gestion : 2009B00153
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BRIEY (5401)
Numéro de dépôt : B2021/001437 du 04/11/2021
Numéro de gestion : 2009B00153
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 6 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BRIEY (5401)
Numéro de dépôt : B2020/001355 du 02/12/2020
Numéro de gestion : 2009B00153
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 6 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BRIEY (5401)
Numéro de dépôt : B2020/000324 du 15/05/2020
Numéro de gestion : 2009B00153
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BRIEY (5401)
Numéro de dépôt : B2019/000257 du 21/03/2019
Numéro de gestion : 2009B00153
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BRIEY (5401)
Numéro de dépôt : B2017/000508 du 01/06/2017
Numéro de gestion : 2009B00153
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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