HISTONE A.P.M

Entreprise

HISTONE A.P.M
Dernière mise à jour : 31/12/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50107368800043 / Siren : 501073688 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 48 501073688
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.01 : Programmation informatique
62.01Z : Programmation informatique
Cette sous-classe comprend les activités de développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels. Elle comprend également la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs.

Cette sous-classe comprend :
- la conception de la structure et du contenu et l’écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l’implantation de : • logiciels systèmes et réseaux • applications logicielles • bases de données • pages web
- l’adaptation de logiciels, c’est-à-dire la modification et la configuration d’une application existante pour la rendre opérationnelle dans l’environnement informatique du client

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de logiciels standards, éventuellement associée à leur production (cf. 58.29)
- la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre (cf. 58.29)
- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, même si la fourniture de logiciels en fait partie (cf. 62.02A) Produits associés : 62.01.11, 62.01.12, 62.01.21, 62.01.29
Coordonnées de l'établissement :
HISTONE A.P.M
Adresse :
ZI NORD
323 Avenue DENIS PAPIN

13340 ROGNAC
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/06/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2018 : Succession
Prédécesseur : HISTONE A.P.M
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/10/2007
Dénomination : HISTONE A.P.M
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°276
NOJO : 001304MYG179669
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 501 073 688
Dénomination : HISTONE A.P.M
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SANTORIN PARTICIPATIONS ; Commissaire aux comptes titulaire : COMAUDITEX
07/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°461
NOJO : 001304MYG178899
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 501 073 688
Dénomination : HISTONE A.P.M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TAISSON Patrice
18/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°925
NOJO : 1304MYG17511500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 501 073 688
Dénomination : HISTONE A.P.M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°509
NOJO : 1304MYG15401000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 501 073 688
Dénomination : HISTONE A.P.M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°373
NOJO : 001304MYG149130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 501 073 688
Dénomination : HISTONE A.P.M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VILA Elisa
11/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°455
NOJO : 1304MYG14470300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 501 073 688
Dénomination : HISTONE A.P.M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°289
NOJO : 001304MYG143071
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 501 073 688
Dénomination : HISTONE A.P.M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VILA Denis ; Gérant : GAROSI Michel, Lucien
05/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1413
NOJO : 130419621300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 501 073 688
Dénomination : HISTONE A.P.M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°190
NOJO : 000001304181269
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 07/08/2018
Date de commencement d'activité : 01/07/2018
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 501 073 688
Dénomination : HISTONE A.P.M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VILA Denis
Montant du capital : 8000 EUR
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1803
NOJO : 510605426247396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nice 501 073 688
Dénomination : PACT-TGS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
13/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°443
NOJO : 510605411153680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nice 501 073 688
Dénomination : PACT-TGS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
12/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°250
NOJO : 510605376486156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nice 501 073 688
Dénomination : PACT-TGS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
12/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°495
NOJO : 510605362337334
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nice 501 073 688
Dénomination : PACT-TGS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°275
NOJO : 510605335364573
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nice 501 073 688
Dénomination : PACT-TGS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
16/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°142
NOJO : BXB14311000751Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nice 501 073 688
Dénomination : PACT-TGS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
26/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°652
NOJO : 510605310046065
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nice 501 073 688
Dénomination : PACT-TGS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°524
NOJO : BXC123450014323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nice 501 073 688
Dénomination : PACT-TGS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°35
NOJO : BXB11313002094Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Nice 501 073 688
Dénomination : PACT-TGS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°528
NOJO : BXC11277010939Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nice 501 073 688
Dénomination : PACT-TGS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°37
NOJO : BXB11241000776K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nice 501 073 688
Dénomination : PACT-TGS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VILA Denis en fonction le 25 Août 2011
22/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1016
NOJO : BXC10308013865S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nice 501 073 688
Dénomination : PACT-TGS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
248 route de Grenoble Espace Nikaïa
06200 Nice
23/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°523
NOJO : BXC09279000327D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nice 501 073 688
Dénomination : PACT-TGS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
248 route de Grenoble Espace Nikaïa
06200 Nice
14/03/2008 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°174
NOJO : BXA08073000099R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 31/10/2007
Publication légale : Tribune, le 23/11/2007
Oppositions : Au Mandataire Me Isabelle MAIRE - Avocat - 4 Avenue Georges Clémenceau 06000 Nice pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 185000 Euros.

Numéro d'identification : RCS Nice 501 073 688
Dénomination : PACT-TGS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RICHARD Stanislas Marie Charlemagne.

Montant du capital : 8000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : éditeur de logiciels médicaux, vente de matériels informatiques et ses dérivés.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
248 route de Grenoble
Espace Nikaïa
06200 Nice

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nice 344 163 589
Dénomination : GROUPE TELEMATIQUE GESTION SANTE
Historique de l'unité légale :
13/12/2022 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
02/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2018 : dénomination, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : HISTONE A.P.M
Code NIC : 00043
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2014 : code NIC
Code NIC : 00035
06/07/2011 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
Représentants légaux :
12/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2007B02140
Type : Personne Physique

Nom : VILA Denis
Né le 27/08/1963 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Chemin des Bons Enfants
Quartier des Guigues
13580 La Fare-les-Oliviers
FRANCE
Dépôts des actes :
01/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2007B02140
Dépôt : N°11761 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2007B02140
Dépôt : N°11761 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2007B02140
Dépôt : N°11761 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
06/07/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2007B02140
Dépôt : N°11339 déposé le 08/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
06/07/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2007B02140
Dépôt : N°11339 déposé le 08/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2007B02140
Dépôt : N°11339 déposé le 08/11/2011
Etat : Déposé
06/07/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2007B02140
Dépôt : N°8729 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/07/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2007B02140
Dépôt : N°8730 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2007B02140
Dépôt : N°8731 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
06/07/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2007B02140
Dépôt : N°8732 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2007B02140
Dépôt : N°8732 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2007B02140
Dépôt : N°7369 déposé le 19/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
30/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2007B02140
Dépôt : N°7369 déposé le 19/07/2011
Etat : Déposé
24/06/2011 : Contrat
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2007B02140
Dépôt : N°7369 déposé le 19/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport
18/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2007B02140
Dépôt : N°4773 déposé le 10/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2007B02140
Dépôt : N°4773 déposé le 10/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2007B02140
Dépôt : N°4773 déposé le 10/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2007B02140
Dépôt : N°4773 déposé le 10/05/2010
Etat : Déposé
30/06/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2007B02140
Dépôt : N°5991 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/10/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2007B02140
Dépôt : N°9806 déposé le 21/11/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
12/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2007B02140
Type : Siège

Adresse :
1 Boulevard Paul Montel
C/o 1 PAUL MONTEL
06200 Nice
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : 1 PAUL MONTEL
Siren : 519813794
Greffe : Nice
Complément : 1 BD Paul Montel 06200 NICE
12/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2007B02140
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Boulevard Paul Montel
C/o 1 PAUL MONTEL
06200 Nice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2007
Activité : Editeur de logiciels médicaux, vente de matériels informatiques et ses dérivés
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ROUPE TELEMATIQUE GESTION SANT
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/11/2014 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 21608
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2010
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/06/2009
Personnes morales :
12/11/2014 : PACT-TGS
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/11/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2007B02140
Dépôt : N°7899 déposé le 25/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2007B02140
Dépôt : N°535 déposé le 28/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2007B02140
Dépôt : N°11569 déposé le 11/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2007B02140
Dépôt : N°10450 déposé le 07/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2007B02140
Dépôt : N°11773 déposé le 20/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2007B02140
Dépôt : N°8808 déposé le 13/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2007B02140
Dépôt : N°10384 déposé le 18/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2007B02140
Dépôt : N°8610 déposé le 23/09/2009
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 6142 du 08/09/2022
Numéro de gestion : 2018B00803
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 2605 du 03/06/2021
Numéro de gestion : 2018B00803
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 3115 du 08/09/2020
Numéro de gestion : 2018B00803
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 5773 du 16/10/2019
Numéro de gestion : 2018B00803
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 6271 du 27/07/2018
Numéro de gestion : 2007B02140
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 594 du 29/01/2018
Numéro de gestion : 2007B02140
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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