HEXAGON DEVELOPPEMENT

Dénomination usuelle : HEXAGON DEVELOPPEMENT

Caractère employeur : Non

Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : HEXAGON RENEWABLE ENERGY DEVELOPPEMENT
Continuité économique

Annonce N°421
NOJO : 08022023S001579
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 450 999 289
Dénomination : HEXAGON RENEWABLE ENERGY DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°296
NOJO : 08022022S004177
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 450 999 289
Dénomination : HEXAGON RENEWABLE ENERGY DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°160
NOJO : 0802BP2003B5025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 450 999 289
Dénomination : HEXAGON RENEWABLE ENERGY DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : AUDICOM ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : "A.
C.
R.
-A.
D.
C.
Cabinet PIERQUIN" ; Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT EST
Montant du capital : 2580600 EUR

Annonce N°305
NOJO : 08022021S001548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 450 999 289
Dénomination : AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°167
NOJO : 08022020S001418
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 450 999 289
Dénomination : AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°637
NOJO : 08022019S001684
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 450 999 289
Dénomination : AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1030
NOJO : 08022018S001480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 450 999 289
Dénomination : AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°937
NOJO : 08022017S002512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 450 999 289
Dénomination : AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°773
NOJO : 08022016S002565
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 450 999 289
Dénomination : AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°262
NOJO : 08022015S001837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 450 999 289
Dénomination : AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°59
NOJO : BXB152250006362
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 450 999 289
Dénomination : AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur De Potter, Gauthier
Montant du capital : 6441300 EUR

Annonce N°45
NOJO : BXA15131000926F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 avril 2015, les sociétés :AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNESociété Anonyme au capital de 6 441 300eurosSiège social : 19 avenue Charles de Gaulle 08300 Rethel450 999 289 RCS Sedan(Société Apporteuse)EtDEVCOSociété par Actions Simplifiée au capital de 1 000eurosSiège social : 19 avenue Charles de Gaulle 08300 Rethel805 383 171 RCS Sedan(Société Bénéficiaire)Ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application des dispositions de l'article L. 236-22 du code de commerce.Aux termes de ce contrat d'apport, la société AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE fait apport à la Société DEVCO d'une branche complète et autonome d'activité « Projet Extension Sud Marne ».L'actif apporté s'élève à 7 113,14 euros.Le passif pris en charge par la Société DEVCO, s'élève à 0 euros.L'actif net apporté sera d'un montant de 7 113,14euros arrondis à 7 110euros.En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE 711 actions de 10euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par DEVCO qui augmentera ainsi son capital d'un montant de 7 110euros pour le porter de 1 000euros à 8 110euros.Il n'a pas été émis de prime d'apport.Les créanciers des Sociétés AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE et VEDCO dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce.Le projet de scission a été établi sous la condition suspensive de son approbation par décisions de la collectivité des actionnaires ou de l'associé unique de chacune des sociétés AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE et DEVCOLe projet de contrat d'apport a été établi en date du 27 avril 2015 et a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Sedan au nom de chacune des sociétés AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE et DEVCO le 4 mai 2015.

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 450 999 289
Dénomination : AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 6441300 EUR

Annonce N°46
NOJO : BXA15131000927H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 avril 2015, les sociétés :AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNESociété Anonyme au capital de 6 441 300eurosSiège social : 19 avenue Charles de Gaulle 08300 Rethel450 999 289 RCS Sedan(Société Apporteuse)EtDEVCOSociété par Actions Simplifiée au capital de 1 000eurosSiège social : 19 avenue Charles de Gaulle 08300 Rethel805 383 171 RCS Sedan(Société Bénéficiaire)Ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application des dispositions de l'article L. 236-22 du code de commerce.Aux termes de ce contrat d'apport, la société AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE fait apport à la Société DEVCO d'une branche complète et autonome d'activité « Projet Extension Sud Marne ».L'actif apporté s'élève à 7 113,14 euros.Le passif pris en charge par la Société DEVCO, s'élève à 0 euros.L'actif net apporté sera d'un montant de 7 113,14euros arrondis à 7 110euros.En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE 711 actions de 10euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par DEVCO qui augmentera ainsi son capital d'un montant de 7 110euros pour le porter de 1 000euros à 8 110euros.Il n'a pas été émis de prime d'apport.Les créanciers des Sociétés AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE et VEDCO dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce.Le projet de scission a été établi sous la condition suspensive de son approbation par décisions de la collectivité des actionnaires ou de l'associé unique de chacune des sociétés AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE et DEVCOLe projet de contrat d'apport a été établi en date du 27 avril 2015 et a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Sedan au nom de chacune des sociétés AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE et DEVCO le 4 mai 2015.

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 805 383 171
Dénomination : DevCo
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 1000 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sedan 450 999 289
Dénomination : AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE

Annonce N°47
NOJO : BXA15131000928J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 avril 2015, les sociétés :AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNESociété Anonyme au capital de 6 441 300eurosSiège social : 19 avenue Charles de Gaulle 08300 Rethel450 999 289 RCS Sedan(Société Apporteuse)EtEOLE HSRSociété par Actions Simplifiée au capital de 1 000eurosSiège social : 19 avenue Charles de Gaulle 08300 Rethel808 553 218 RCS Sedan(Société Bénéficiaire)Ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application des dispositions de l'article L.236-22 du code de commerce.Aux termes de ce contrat d'apport, la société AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE fait apport à la Société EOLE HSR d'une branche complète et autonome d'activité « Projet HSR ».L'actif apporté s'élève à 163 738,85 euros.Le passif pris en charge par la Société EOLE HSR, s'élève à 0 euros.L'actif net apporté sera d'un montant de 163 738,85euros arrondis à 163 730euros.En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE 16 373 actions de 10euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par EOLE HSR qui augmentera ainsi son capital d'un montant de 163 730euros pour le porter de 1 000euros à 164 730euros.Il n'a pas été émis de prime d'apport.Les créanciers des Sociétés AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE et EOLE HSR dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce.Le projet de scission a été établi sous la condition suspensive de son approbation par décisions de la collectivité des actionnaires ou de l'associé unique de chacune des sociétés AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE et EOLE HSR.Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 27 avril 2015 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan au nom de chacune des sociétés AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE et EOLE HSR le 4 mai 2015.Pour Avis

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 808 553 218
Dénomination : EOLE HSR
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 1000 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sedan 450 999 289
Dénomination : AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE

Annonce N°48
NOJO : BXA15131000929L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 avril 2015, les sociétés :AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNESociété Anonyme au capital de 6 441 300eurosSiège social : 19 avenue Charles de Gaulle 08300 Rethel450 999 289 RCS Sedan(Société Apporteuse)EtEOLE HSRSociété par Actions Simplifiée au capital de 1 000eurosSiège social : 19 avenue Charles de Gaulle 08300 Rethel808 553 218 RCS Sedan(Société Bénéficiaire)Ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application des dispositions de l'article L.236-22 du code de commerce.Aux termes de ce contrat d'apport, la société AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE fait apport à la Société EOLE HSR d'une branche complète et autonome d'activité « Projet HSR ».L'actif apporté s'élève à 163 738,85 euros.Le passif pris en charge par la Société EOLE HSR, s'élève à 0 euros.L'actif net apporté sera d'un montant de 163 738,85euros arrondis à 163 730euros.En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE 16 373 actions de 10euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par EOLE HSR qui augmentera ainsi son capital d'un montant de 163 730euros pour le porter de 1 000euros à 164 730euros.Il n'a pas été émis de prime d'apport.Les créanciers des Sociétés AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE et EOLE HSR dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce.Le projet de scission a été établi sous la condition suspensive de son approbation par décisions de la collectivité des actionnaires ou de l'associé unique de chacune des sociétés AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE et EOLE HSR.Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 27 avril 2015 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan au nom de chacune des sociétés AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE et EOLE HSR le 4 mai 2015.Pour Avis.

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 808 553 218
Dénomination : EOLE HSR
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 1000 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sedan 450 999 289
Dénomination : AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE

Annonce N°49
NOJO : BXA151310009306
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 avril 2015, les sociétés :AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNESociété Anonyme au capital de 6 441 300eurosSiège social : 19 avenue Charles de Gaulle 08300 Rethel450 999 289 RCS Sedan(Société Apporteuse)EtEOLE MDSLASociété par Actions Simplifiée au capital de 1 000eurosSiège social : 19 avenue Charles de Gaulle 08300 Rethel808 602 445 RCS Sedan(Société Bénéficiaire)Ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application des dispositions de l'article L.236-22 du code de commerce.Aux termes de ce contrat d'apport, la société AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE fait apport à la Société EOLE MDSLA d'une branche complète et autonome d'activité « Projet Saint Loup 2 ».L'actif apporté s'élève à 327 144,79 euros.Le passif pris en charge par la Société EOLE MDSLA, s'élève à 0 euros.L'actif net apporté sera d'un montant de 163 738,85euros arrondis à 327 140euros.En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE 32 714 actions de 10euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par EOLE MDSLAqui augmentera ainsi son capital d'un montant de 327 140euros pour le porter de 1 000euros à 328 140euros.Il n'a pas été émis de prime d'apport.Les créanciers des Sociétés AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE et EOLE MDSLA dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14 du code de commerce, R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce..Le projet de scission a été établi sous la condition suspensive de son approbation par décisions de la collectivité des actionnaires et de l'associé unique de chacune des sociétés AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE et EOLE MDSLALe projet de contrat d'apport a été établi en date du 27 avril 2015 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan au nom de chacune des sociétés AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE et EOLE MDSLA le 4 mai 2015.Pour Avis

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 808 602 445
Dénomination : EOLE MDSLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 1000 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sedan 450 999 289
Dénomination : AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE

Annonce N°50
NOJO : BXA151310009318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 avril 2015, les sociétés :AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNESociété Anonyme au capital de 6 441 300eurosSiège social : 19 avenue Charles de Gaulle 08300 Rethel450 999 289 RCS Sedan(Société Apporteuse)EtEOLE MDSLASociété par Actions Simplifiée au capital de 1 000eurosSiège social : 19 avenue Charles de Gaulle 08300 Rethel808 602 445 RCS Sedan(Société Bénéficiaire)Ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application des dispositions de l'article L.236-22 du code de commerce.Aux termes de ce contrat d'apport, la société AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE fait apport à la Société EOLE MDSLA d'une branche complète et autonome d'activité « Projet Saint Loup 2 ».L'actif apporté s'élève à 327 144,79 euros.Le passif pris en charge par la Société EOLE MDSLA, s'élève à 0 euros.L'actif net apporté sera d'un montant de 163 738,85euros arrondis à 327 140euros.En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE 32 714 actions de 10euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par EOLE MDSLAqui augmentera ainsi son capital d'un montant de 327 140euros pour le porter de 1 000euros à 328 140euros.Il n'a pas été émis de prime d'apport.Les créanciers des Sociétés AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE et EOLE MDSLA dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14 du code de commerce, R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce..Le projet de scission a été établi sous la condition suspensive de son approbation par décisions de la collectivité des actionnaires et de l'associé unique de chacune des sociétés AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE et EOLE MDSLALe projet de contrat d'apport a été établi en date du 27 avril 2015 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan au nom de chacune des sociétés AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE et EOLE MDSLA le 4 mai 2015.Pour Avis

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 808 602 445
Dénomination : EOLE MDSLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 1000 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sedan 450 999 289
Dénomination : AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE

Annonce N°51
NOJO : BXA15131000932A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 avril 2015, les sociétés :AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNESociété Anonyme au capital de 6 441 300eurosSiège social : 19 avenue Charles de Gaulle 08300 Rethel450 999 289 RCS Sedan(Société Apporteuse)EtEOLE SUD MARNESociété par Actions Simplifiée au capital de 1 000eurosSiège social : 19 avenue Charles de Gaulle 08300 Rethel808 602 437 RCS Sedan(Société Bénéficiaire)Ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application des dispositions de l'article L. 236-22 du code de commerce.Aux termes de ce contrat d'apport, la société AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE fait apport à la Société EOLE SUD MARNE d'une branche complète et autonome d'activité « Projet Sud Marne ».L'actif apporté s'élève à 832 122,25 euros.Le passif pris en charge par la Société EOLE SUD MARNE, s'élève à 0 euros.L'actif net apporté sera d'un montant de 832 122,25euros arrondis à 832 120euros.En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE 83 212 actions de 10euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par EOLE SUD MARNE qui augmentera ainsi son capital d'un montant de 832 120euros pour le porter de 1 000euros à 833 120euros.Il n'a pas été émis de prime d'apport.Les créanciers des Sociétés AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE et EOLE SUD MARNE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce.Le projet de scission a été établi sous la condition suspensive de son approbation par décisions de la collectivité des actionnaires ou de l'associé unique de chacune des sociétés AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE et EOLE SUD MARNE.Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 27 avril 2015 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan au nom de chacune des sociétés AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE et EOLE SUD MARNE le 04 mai 2015.Pour Avis.

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 808 602 437
Dénomination : EOLE SUD MARNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 1000 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sedan 450 999 289
Dénomination : AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE

Annonce N°52
NOJO : BXA15131000933C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 avril 2015, les sociétés :AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNESociété Anonyme au capital de 6 441 300eurosSiège social : 19 avenue Charles de Gaulle 08300 Rethel450 999 289 RCS Sedan(Société Apporteuse)EtEOLE SUD MARNESociété par Actions Simplifiée au capital de 1 000eurosSiège social : 19 avenue Charles de Gaulle 08300 Rethel808 602 437 RCS Sedan(Société Bénéficiaire)Ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application des dispositions de l'article L. 236-22 du code de commerce.Aux termes de ce contrat d'apport, la société AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE fait apport à la Société EOLE SUD MARNE d'une branche complète et autonome d'activité « Projet Sud Marne ».L'actif apporté s'élève à 832 122,25 euros.Le passif pris en charge par la Société EOLE SUD MARNE, s'élève à 0 euros.L'actif net apporté sera d'un montant de 832 122,25euros arrondis à 832 120euros.En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE 83 212 actions de 10euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par EOLE SUD MARNE qui augmentera ainsi son capital d'un montant de 832 120euros pour le porter de 1 000euros à 833 120euros.Il n'a pas été émis de prime d'apport.Les créanciers des Sociétés AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE et EOLE SUD MARNE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce.Le projet de scission a été établi sous la condition suspensive de son approbation par décisions de la collectivité des actionnaires ou de l'associé unique de chacune des sociétés AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE et EOLE SUD MARNE.Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 27 avril 2015 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan au nom de chacune des sociétés AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE et EOLE SUD MARNE le 04 mai 2015.Pour Avis.

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 808 602 437
Dénomination : EOLE SUD MARNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 1000 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sedan 450 999 289
Dénomination : AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE

Annonce N°1041
NOJO : 08022014S001074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 450 999 289
Dénomination : AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°46
NOJO : BXB14156000560J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 450 999 289
Dénomination : AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur TTR ENERGY représenté par , GROETAERS Fiona Adresse : Chaussée d'Ixelles 353/001e 10500 IXELLES, nomination de l'Administrateur : TTR ENERGY
Montant du capital : 6441300 EUR

Annonce N°450
NOJO : 08022013S003000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 450 999 289
Dénomination : AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°54
NOJO : BXB13161000391M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 450 999 289
Dénomination : AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 6441300 EUR

Annonce N°657
NOJO : BXC131330017696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 450 999 289
Dénomination : AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°69
NOJO : BXB13119000217P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 450 999 289
Dénomination : AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur Marat, Francis, nomination de l'Administrateur : Toury, Jean-Noel, Commissaire aux comptes titulaire partant : FIDUCIAIRE LHP représenté par --- Représentant permanent : Mr TILLY Laurent François Marie Né(e) le 12/02/1961 à 55 VERDUN Nationalité : Française Demeurant : 11 impasse Achille Bureau 51100 Reims, Commissaire aux comptes suppléant partant : ACR - ADC CABINET PIERQUIN représenté par --- Représentant permanent : Mr PIERQUIN Jean-Bernard Demeurant : 18 rue Edmond Pierrot 08000 Warcq
Montant du capital : 6441300 EUR

Annonce N°130
NOJO : BXB12264000707C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 450 999 289
Dénomination : AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur TTR ENERGY représenté par SUAREZ GONZALEZ Fabian Adresse : Clos Tom et Jerry 5 1090 BRUXELLES
Montant du capital : 6315000 EUR

Annonce N°131
NOJO : BXB12264000708E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 450 999 289
Dénomination : AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président de la société Marat, Francis, modification du Président directeur général Gilain, Christophe, modification du Directeur général délégué De Potter, Gauthier
Montant du capital : 6315000 EUR

Annonce N°185
NOJO : BXB12025001892Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Date de commencement d'activité : 15/11/2003
Date d'effet : 2011-12-15
Descriptif : Nomination de co commissaire aux comptes

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 450 999 289
Dénomination : AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président de la société : MARAT Francis Directeur général : DE POTTER Gauthier Administrateur : LAROCK Dominique Marcel Benoît Administrateur : MARAT Francis Administrateur : GILAIN Christophe Administrateur : DE POTTER Gauthier Administrateur : TTR ENERGY, représenté par M GILAIN Christophe Commissaire aux comptes titulaire : AUDICOM Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE LHP, représenté par M TILLY Laurent François Marie Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST SAS Commissaire aux comptes suppléant : ACR - ADC CABINET PIERQUIN, représenté par M PIERQUIN Jean-Bernard Directeur général délégué : GILAIN Christophe
Montant du capital : 6315000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
rue des Marlis
08300 Acy-Romance

Etablissement principal :
Adresse :
rue des Marlis
08300 Acy-Romance

Annonce N°620
NOJO : BXC120210001485
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 450 999 289
Dénomination : AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Annonce N°773
NOJO : BXC11005002081I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 450 999 289
Dénomination : AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
rue des Marlis
08300 Acy-Romance

Annonce N°569
NOJO : BXC10088003181A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 450 999 289
Dénomination : AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
rue des Marlis
08300 Acy-Romance

Annonce N°229
NOJO : BXB100340006635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Date de commencement d'activité : 15/11/2003
Date d'effet : 2009-12-18
Descriptif : Augmentation de capital Changement de directeur général Changement d'administrateur Changement de commissaire aux comptes

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 450 999 289
Dénomination : AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Directeur général : DE POTTER Gauthier Administrateur : LAROCK Dominique Marcel Benoît Administrateur : MARAT Francis Administrateur : GILAIN Christophe Administrateur : DE POTTER Gauthier Administrateur : TTR ENERGY, représenté par M GILAIN Christophe Commissaire aux comptes titulaire : AUDICOM Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST SAS Directeur général délégué : GILAIN Christophe
Montant du capital : 6315000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
rue des Marlis
08300 Acy-Romance

Etablissement principal :
Adresse :
rue des Marlis
08300 Acy-Romance

Annonce N°784
NOJO : BXC08048000681F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

---

Numéro d'identification : RCS Sedan 450 999 289
Dénomination : AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
rue des Marlis
08300 Acy-Romance

Annonce N°963
NOJO : BXC08094006925O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

---

Numéro d'identification : RCS Charleville-Mézières 450 999 289
Dénomination : AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
rue des Marlis
08300 Acy-Romance

Caractère employeur : Non

Dénomination : HEXAGON RENEWABLE ENERGY DEVELOPPEMENT
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00041

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

Code NIC : 00025

Activité principale : Distribution et commerce d'électricité (NAFRev1 : 40.1E)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Type : Personne Physique

Nom : VERDBOIS Nicolas-Alexandre
Né le 23/03/1991 à JETTE (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : Président

Adresse :
AVENUE de la Floride 6 - BOITE 2 1180 BRUXELLES
Belgique

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Type : Personne Physique

Nom : LECLERCQ Valentin
Né le 03/12/1991 à Laon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 grande rue
51450 Bétheny
France

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Type : Personne Morale

Nom : AUDICOM
Siren : 392402921
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 rue Marie Marvingt Zac Croix Blandin
51100 Reims
France

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT EST
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 cours du Triangle Immeuble le Palatin Paris
92939 Paris la Défense CEDEX
France

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Type : Personne Physique

Nom : GROETAERS Fiona
Né le 31/07/1986 à Knokke-Heist (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Président

Adresse :
163 AV Ernest Cambier 1030 SCHAERBEEK
Belgique

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Type : Personne Physique

Nom : DELHAUTE Constantin
Né le 08/04/1987 à Etterbeek (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Directeur général

Adresse :
122 AVENUE Jacques de Meurers 1150 Bruxelles
Belgique

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Type : Personne Physique

Nom : AYMARD Olivier
Né le 17/05/1977 à Dourdan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 impasse Albert Camus
78580 Maule
France

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Type : Personne Morale

Nom : AUDICOM
Siren : 392402921
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 rue Marie Marvingt Zac Croix Blandin
51100 Reims
France

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT EST
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 cours du Triangle Immeuble le Palatin Paris
92939 Paris la Défense CEDEX
France

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Type : Personne Physique

Nom : GROETAERS Fiona
Né le 31/07/1986 à Knokke-Heist (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Président

Adresse :
163 AV Ernest Cambier 1030 SCHAERBEEK
Belgique

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Type : Personne Physique

Nom : DELHAUTE Constantin
Né le 08/04/1987 à Etterbeek (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Directeur général

Adresse :
122 AVENUE Jacques de Meurers 1150 Bruxelles
Belgique

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Type : Personne Physique

Nom : AYMARD Olivier
Né le 17/05/1977 à Dourdan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 impasse Albert Camus
78580 Maule
France

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Type : Personne Morale

Nom : AUDICOM
Siren : 392402921
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 rue Marie Marvingt Zac Croix Blandin
51100 Reims
France

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT EST
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 cours du Triangle Immeuble le Palatin Paris
92939 Paris la Défense CEDEX
France

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Type : Personne Physique

Nom : GILAIN Christophe
Né le 02/01/1962 à BRUXELLES (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Président

Adresse :
Plutsingenstraat 1, B 1180 BRUXELLES
Belgique

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Type : Personne Physique

Nom : GILAIN Christophe
Né le 02/01/1962 à BRUXELLES (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Directeur général

Adresse :
Plutsingenstraat 1, B 1180 BRUXELLES
Belgique

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Type : Personne Physique

Nom : LAROCK Dominique Marcel Benoît
Né le 19/07/1954 à GIVET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 rue du Moulin
08090 Tournes
France

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Type : Personne Physique

Nom : DE POTTER Gauthier
Né le 24/01/1968 à Etterbeek (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
63 R 63 Rue Groeselenberg 1180 Bruxelles
Belgique

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Type : Personne Morale

Nom : TTR ENERGY
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Administrateur

Adresse :
Globe Village/bâtiment OCEANIA - Chaussée d'Alsemberg 993 1180 BRUXELLES
Belgique

---

Représentant permanent

Nom : GROETAERS Fiona
Né le 31/07/1986 à KNOKKE-HEIST (BELGIQUE)
Nationalité : Belge

Adresse :
Chaussée d'Ixelles 353/001e 10500 IXELLES
Belgique

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Type : Personne Physique

Nom : TOURY Jean-Noel
Né le 22/12/1949 à Champlin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
34 rue Charles Bruneau
08000 Charleville Mezieres
France

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Type : Personne Morale

Nom : AUDICOM
Siren : 392402921
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 rue Marie Marvingt Zac Croix Blandin
51100 Reims
France

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT EST
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 cours du Triangle Immeuble le Palatin Paris
92939 Paris la Défense CEDEX
France

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Type : Personne Physique

Nom : DE POTTER Gauthier
Né le 24/01/1968 à ETTERBEEK (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
63 Rue Groeselenberg 1180 BRUXELLES
Belgique

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°944 déposé le 05/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°944 déposé le 05/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°2974 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°2974 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°2974 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°2974 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°2974 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°2974 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°2974 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°2974 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°2974 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°2974 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°2974 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°2974 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°2974 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°2974 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°2974 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°2974 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°2974 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°2974 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°2974 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°2974 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°2974 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°2974 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°2974 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°2974 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°102 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°102 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°102 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°102 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°102 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°102 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°102 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°102 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°102 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°102 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°102 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°102 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°102 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°102 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°102 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1509 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1509 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1509 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1509 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1509 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1509 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1727 déposé le 01/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1727 déposé le 01/08/2018
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1727 déposé le 01/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1727 déposé le 01/08/2018
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1727 déposé le 01/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1727 déposé le 01/08/2018
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°4594 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°4594 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°4594 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°161 déposé le 25/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°161 déposé le 25/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°161 déposé le 25/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°161 déposé le 25/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°161 déposé le 25/01/2018
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°203 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°203 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°203 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°161 déposé le 25/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°161 déposé le 25/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°161 déposé le 25/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°161 déposé le 25/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°161 déposé le 25/01/2018
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°203 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°203 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°203 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°161 déposé le 25/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°161 déposé le 25/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°161 déposé le 25/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°161 déposé le 25/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°161 déposé le 25/01/2018
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°203 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°203 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°203 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°2268 déposé le 08/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°2268 déposé le 08/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°2268 déposé le 08/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1057 déposé le 11/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1057 déposé le 11/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1057 déposé le 11/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1557 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1557 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1557 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1557 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1557 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1557 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1557 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1557 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1557 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1557 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1557 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1557 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1557 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1557 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1557 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1557 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1557 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1557 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1557 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1557 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°853 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°856 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°858 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°860 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°853 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°856 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°858 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°860 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°853 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°856 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°858 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°860 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°853 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°856 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°858 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°860 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1085 déposé le 28/05/2014
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1085 déposé le 28/05/2014
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1085 déposé le 28/05/2014
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1085 déposé le 28/05/2014
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1064 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1064 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1064 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1064 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1064 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1064 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1064 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1064 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1063 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1063 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1063 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1063 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°687 déposé le 08/04/2013
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°687 déposé le 08/04/2013
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°798 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°798 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°687 déposé le 08/04/2013
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°687 déposé le 08/04/2013
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°798 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°798 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°687 déposé le 08/04/2013
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°687 déposé le 08/04/2013
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°798 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°798 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°687 déposé le 08/04/2013
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°687 déposé le 08/04/2013
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°798 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°798 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1720 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1720 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1720 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1720 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1720 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1720 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1720 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1720 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1720 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1720 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1720 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1720 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3200127 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3200127 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1719 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1719 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3200127 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3200127 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1719 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1719 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3200127 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3200127 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1719 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1719 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3200127 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3200127 déposé le 19/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1719 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1719 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1718 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1718 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1718 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1718 déposé le 12/09/2012
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000139 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°2900917 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°2900917 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°2900917 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°2900917 déposé le 13/05/2009
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1128092 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1128092 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1128092 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1128092 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1128092 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1128092 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1128092 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1128092 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1128092 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1128092 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1128092 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1128092 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1128092 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1128092 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1128092 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1128092 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1124593 déposé le 31/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1124593 déposé le 31/01/2006
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1124593 déposé le 31/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1124593 déposé le 31/01/2006
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1124593 déposé le 31/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1124593 déposé le 31/01/2006
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1124593 déposé le 31/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1124593 déposé le 31/01/2006
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1124593 déposé le 31/01/2006
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1124593 déposé le 31/01/2006
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1124593 déposé le 31/01/2006
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1124593 déposé le 31/01/2006
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1124593 déposé le 31/01/2006
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1124593 déposé le 31/01/2006
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1124593 déposé le 31/01/2006
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1124593 déposé le 31/01/2006
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1121667 déposé le 12/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1121667 déposé le 12/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1121667 déposé le 12/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1121667 déposé le 12/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1121568 déposé le 19/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1121568 déposé le 19/10/2004
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1121568 déposé le 19/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1121568 déposé le 19/10/2004
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1121568 déposé le 19/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1121568 déposé le 19/10/2004
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1121568 déposé le 19/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1121568 déposé le 19/10/2004
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1121228 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1121228 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1121228 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1121228 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1121228 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1121228 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1121228 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1121228 déposé le 04/08/2004
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1121139 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1121139 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1121139 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1121139 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1120304 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1120304 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1120304 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1120304 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1120304 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1120304 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1120304 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1120304 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1120280 déposé le 04/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1120280 déposé le 04/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1120280 déposé le 04/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1120280 déposé le 04/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1119974 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1119974 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1119974 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1119974 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1119974 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1119974 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1119974 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1119974 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
19 avenue Charles de Gaulle
08300 Rethel
France
Nom commercial : HEXAGON DEVELOPPEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2003
Activité : Travaux, et services concernant le développement, la production et la commercialisation d'énergie thermique et/ou électrique et de carburants obtenus pas des centrales ou installations de production qui utilisent des sources d'énergies renouvelables (incluant, par exemple, l'énergie éolienne, hydraulique ou mini-hydraulique, solaire, photovoltaïque, la biomasse, le biodiesel et/ou bioéthanol) appartenant à la Société ou à des tiers (ci-après, les « Installations ») ;Toutes activités, travaux, et services (en ce compris, la réalisation d'études de faisabilité et l'obtention d'autorisations administratives et plus généralement tous services de consultants en énergie, environnement, technique et économie) concernant le développement, la conception, la construction, le financement, l'exploitation et la maintenance d'Installations ou de projets relatifs à des Installations ;Toutes activités, travaux, et services de conseil, d'ingénierie, de recherches, d'analyse, d'essai, d'inspection, d'audit, d'obtention d'autorisation administratives, d'assistance et d'études techniques, commerciales ou autres, dans le domaine des énergies ;d'acquérir, détenir, gérer et céder sous quelque forme que ce soit, des participations ou intérêts de quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, dans toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous autres objets similaires, connexes, complémentaires ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, par voie d'apport, souscription, détention, acquisition de parts sociales ou autres instruments, titres ou droits sociaux, fusion, association, de sociétés ou entités existantes ou à constituer, de droit français ou de droit étranger :
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
19 avenue Charles de Gaulle
08300 Rethel
France
Nom commercial : HEXAGON DEVELOPPEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2003
Activité : Travaux, et services concernant le développement, la production et la commercialisation d'énergie thermique et/ou électrique et de carburants obtenus pas des centrales ou installations de production qui utilisent des sources d'énergies renouvelables (incluant, par exemple, l'énergie éolienne, hydraulique ou mini-hydraulique, solaire, photovoltaïque, la biomasse, le biodiesel et/ou bioéthanol) appartenant à la Société ou à des tiers (ci-après, les « Installations ») ;Toutes activités, travaux, et services (en ce compris, la réalisation d'études de faisabilité et l'obtention d'autorisations administratives et plus généralement tous services de consultants en énergie, environnement, technique et économie) concernant le développement, la conception, la construction, le financement, l'exploitation et la maintenance d'Installations ou de projets relatifs à des Installations ;Toutes activités, travaux, et services de conseil, d'ingénierie, de recherches, d'analyse, d'essai, d'inspection, d'audit, d'obtention d'autorisation administratives, d'assistance et d'études techniques, commerciales ou autres, dans le domaine des énergies ;d'acquérir, détenir, gérer et céder sous quelque forme que ce soit, des participations ou intérêts de quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, dans toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous autres objets similaires, connexes, complémentaires ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, par voie d'apport, souscription, détention, acquisition de parts sociales ou autres instruments, titres ou droits sociaux, fusion, association, de sociétés ou entités existantes ou à constituer, de droit français ou de droit étranger :
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
19 avenue Charles de Gaulle
08300 Rethel
France
Nom commercial : HEXAGON DEVELOPPEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2003
Activité : Travaux, et services concernant le développement, la production et la commercialisation d'énergie thermique et/ou électrique et de carburants obtenus pas des centrales ou installations de production qui utilisent des sources d'énergies renouvelables (incluant, par exemple, l'énergie éolienne, hydraulique ou mini-hydraulique, solaire, photovoltaïque, la biomasse, le biodiesel et/ou bioéthanol) appartenant à la Société ou à des tiers (ci-après, les « Installations ») ;Toutes activités, travaux, et services (en ce compris, la réalisation d'études de faisabilité et l'obtention d'autorisations administratives et plus généralement tous services de consultants en énergie, environnement, technique et économie) concernant le développement, la conception, la construction, le financement, l'exploitation et la maintenance d'Installations ou de projets relatifs à des Installations ;Toutes activités, travaux, et services de conseil, d'ingénierie, de recherches, d'analyse, d'essai, d'inspection, d'audit, d'obtention d'autorisation administratives, d'assistance et d'études techniques, commerciales ou autres, dans le domaine des énergies ;d'acquérir, détenir, gérer et céder sous quelque forme que ce soit, des participations ou intérêts de quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, dans toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous autres objets similaires, connexes, complémentaires ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, par voie d'apport, souscription, détention, acquisition de parts sociales ou autres instruments, titres ou droits sociaux, fusion, association, de sociétés ou entités existantes ou à constituer, de droit français ou de droit étranger :
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
19 avenue Charles de Gaulle
08300 Rethel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2003
Activité : Gestion de générateurs d'électricité par des éner- gies renouvelables, production d'électricité, gestion des énergies renouvelables et tous pro- duits dérivés.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 38
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2015
Texte de l'observation : AGM du 16 JUIN 2015, il a été approuvé les apports partiels d'actifs des branches complètes et autonome d'activités "Sud Marne", "Saint Loup 2", "HSR" et "Extension Sud Marne" respectivement au profit des Sociétés suivantes : EOLE SUD MARNE SAS sise 19 avenue Charles de Gaulle 08300 RETHEL RCS SEDAN B 808 602 437 EOLE MDSLA SAS sise 19 avenue Charles de Gaulle 08300 RETHEL RCS SEDAN B 808 602 445 EOLE HSR SAS sise 19 avenue Charles de Gaulle 08300 RETHEL RCS SEDAN B 808 553 218 DEVCO SAS sise 19 avenue Charles de Gaulle 08300 RETHEL RCS SEDAN B 805 383 171

Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 38
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2015
Texte de l'observation : AGM du 16 JUIN 2015, il a été approuvé les apports partiels d'actifs des branches complètes et autonome d'activités "Sud Marne", "Saint Loup 2", "HSR" et "Extension Sud Marne" respectivement au profit des Sociétés suivantes : EOLE SUD MARNE SAS sise 19 avenue Charles de Gaulle 08300 RETHEL RCS SEDAN B 808 602 437 EOLE MDSLA SAS sise 19 avenue Charles de Gaulle 08300 RETHEL RCS SEDAN B 808 602 445 EOLE HSR SAS sise 19 avenue Charles de Gaulle 08300 RETHEL RCS SEDAN B 808 553 218 DEVCO SAS sise 19 avenue Charles de Gaulle 08300 RETHEL RCS SEDAN B 805 383 171

Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 38
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2015
Texte de l'observation : AGM du 16 JUIN 2015, il a été approuvé les apports partiels d'actifs des branches complètes et autonome d'activités "Sud Marne", "Saint Loup 2", "HSR" et "Extension Sud Marne" respectivement au profit des Sociétés suivantes : EOLE SUD MARNE SAS sise 19 avenue Charles de Gaulle 08300 RETHEL RCS SEDAN B 808 602 437 EOLE MDSLA SAS sise 19 avenue Charles de Gaulle 08300 RETHEL RCS SEDAN B 808 602 445 EOLE HSR SAS sise 19 avenue Charles de Gaulle 08300 RETHEL RCS SEDAN B 808 553 218 DEVCO SAS sise 19 avenue Charles de Gaulle 08300 RETHEL RCS SEDAN B 805 383 171

Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 38
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2015
Texte de l'observation : AGM du 16 JUIN 2015, il a été approuvé les apports partiels d'actifs des branches complètes et autonome d'activités "Sud Marne", "Saint Loup 2", "HSR" et "Extension Sud Marne" respectivement au profit des Sociétés suivantes : EOLE SUD MARNE SAS sise 19 avenue Charles de Gaulle 08300 RETHEL RCS SEDAN B 808 602 437 EOLE MDSLA SAS sise 19 avenue Charles de Gaulle 08300 RETHEL RCS SEDAN B 808 602 445 EOLE HSR SAS sise 19 avenue Charles de Gaulle 08300 RETHEL RCS SEDAN B 808 553 218 DEVCO SAS sise 19 avenue Charles de Gaulle 08300 RETHEL RCS SEDAN B 805 383 171

Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Travaux, et services concernant le développement, la production et la commercialisation d'énergie thermique et/ou électrique et de carburants obtenus pas des centrales ou installations de production qui utilisent des sources d'énergies renouvelables (incluant, par exemple, l'énergie éolienne, hydraulique ou mini-hydraulique, solaire, photovoltaïque, la biomasse, le biodiesel et/ou bioéthanol) appartenant à la Société ou à des tiers (ci-après, les « Installations ») ;Toutes activités, travaux, et services (en ce compris, la réalisation d'études de faisabilité et l'obtention d'autorisations administratives et plus généralement tous services de consultants en énergie, environnement, technique et économie) concernant le développement, la conception, la construction, le financement, l'exploitation et la maintenance d'Installations ou de projets relatifs à des Installations ;Toutes activités, travaux, et services de conseil, d'ingénierie, de recherches, d'analyse, d'essai, d'inspection, d'audit, d'obtention d'autorisation administratives, d'assistance et d'études techniques, commerciales ou autres, dans le domaine des énergies ;d'acquérir, détenir, gérer et céder sous quelque forme que ce soit, des participations ou intérêts de quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, dans toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous autres objets similaires, connexes, complémentaires ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, par voie d'apport, souscription, détention, acquisition de parts sociales ou autres instruments, titres ou droits sociaux, fusion, association, de sociétés ou entités existantes ou à constituer, de droit français ou de droit étranger :

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/12/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 2580600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Travaux, et services concernant le développement, la production et la commercialisation d'énergie thermique et/ou électrique et de carburants obtenus pas des centrales ou installations de production qui utilisent des sources d'énergies renouvelables (incluant, par exemple, l'énergie éolienne, hydraulique ou mini-hydraulique, solaire, photovoltaïque, la biomasse, le biodiesel et/ou bioéthanol) appartenant à la Société ou à des tiers (ci-après, les « Installations ») ;Toutes activités, travaux, et services (en ce compris, la réalisation d'études de faisabilité et l'obtention d'autorisations administratives et plus généralement tous services de consultants en énergie, environnement, technique et économie) concernant le développement, la conception, la construction, le financement, l'exploitation et la maintenance d'Installations ou de projets relatifs à des Installations ;Toutes activités, travaux, et services de conseil, d'ingénierie, de recherches, d'analyse, d'essai, d'inspection, d'audit, d'obtention d'autorisation administratives, d'assistance et d'études techniques, commerciales ou autres, dans le domaine des énergies ;d'acquérir, détenir, gérer et céder sous quelque forme que ce soit, des participations ou intérêts de quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, dans toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous autres objets similaires, connexes, complémentaires ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, par voie d'apport, souscription, détention, acquisition de parts sociales ou autres instruments, titres ou droits sociaux, fusion, association, de sociétés ou entités existantes ou à constituer, de droit français ou de droit étranger :

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/12/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 2580600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Travaux, et services concernant le développement, la production et la commercialisation d'énergie thermique et/ou électrique et de carburants obtenus pas des centrales ou installations de production qui utilisent des sources d'énergies renouvelables (incluant, par exemple, l'énergie éolienne, hydraulique ou mini-hydraulique, solaire, photovoltaïque, la biomasse, le biodiesel et/ou bioéthanol) appartenant à la Société ou à des tiers (ci-après, les « Installations ») ;Toutes activités, travaux, et services (en ce compris, la réalisation d'études de faisabilité et l'obtention d'autorisations administratives et plus généralement tous services de consultants en énergie, environnement, technique et économie) concernant le développement, la conception, la construction, le financement, l'exploitation et la maintenance d'Installations ou de projets relatifs à des Installations ;Toutes activités, travaux, et services de conseil, d'ingénierie, de recherches, d'analyse, d'essai, d'inspection, d'audit, d'obtention d'autorisation administratives, d'assistance et d'études techniques, commerciales ou autres, dans le domaine des énergies ;d'acquérir, détenir, gérer et céder sous quelque forme que ce soit, des participations ou intérêts de quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, dans toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous autres objets similaires, connexes, complémentaires ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, par voie d'apport, souscription, détention, acquisition de parts sociales ou autres instruments, titres ou droits sociaux, fusion, association, de sociétés ou entités existantes ou à constituer, de droit français ou de droit étranger :

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/12/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 2580600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/12/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 6441300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1548 déposé le 20/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1548 déposé le 20/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1548 déposé le 20/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1418 déposé le 13/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1418 déposé le 13/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1418 déposé le 13/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1684 déposé le 09/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1684 déposé le 09/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1684 déposé le 09/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1480 déposé le 19/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1480 déposé le 19/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1480 déposé le 19/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°2512 déposé le 05/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°2512 déposé le 05/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°2512 déposé le 05/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°2565 déposé le 31/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°2565 déposé le 31/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°2565 déposé le 31/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°2565 déposé le 31/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1837 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1837 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1837 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1837 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1074 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1074 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1074 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°1074 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000 déposé le 07/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000 déposé le 07/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000 déposé le 07/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°3000 déposé le 07/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°806 déposé le 08/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°806 déposé le 08/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°806 déposé le 08/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°806 déposé le 08/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°00057 déposé le 13/01/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°00057 déposé le 13/01/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°00057 déposé le 13/01/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°00057 déposé le 13/01/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°03100 déposé le 17/12/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°03100 déposé le 17/12/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°03100 déposé le 17/12/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°03100 déposé le 17/12/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°00378 déposé le 11/03/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°00378 déposé le 11/03/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°00378 déposé le 11/03/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°00378 déposé le 11/03/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°00046 déposé le 09/01/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°00046 déposé le 09/01/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°00046 déposé le 09/01/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°00046 déposé le 09/01/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°33630 déposé le 26/11/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°33630 déposé le 26/11/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°33630 déposé le 26/11/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°33630 déposé le 26/11/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°31375 déposé le 24/11/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°31375 déposé le 24/11/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°31375 déposé le 24/11/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°31375 déposé le 24/11/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°29104 déposé le 15/12/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°29104 déposé le 15/12/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°29104 déposé le 15/12/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°29104 déposé le 15/12/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°26111 déposé le 03/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°26111 déposé le 03/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°26111 déposé le 03/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2003B50257
Dépôt : N°26111 déposé le 03/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 1579 du 06/06/2023
Numéro de gestion : 2003B50257
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 984	9 834	3 150
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	102 414	86 613	15 801
AT	Autres immobilisations corporelles	4 893	3 070	1 823
AV	Immobilisations en cours	8 622		8 622
CU	Autres participations	2 934 100		2 934 100
BJ	TOTAL (I)	3 063 013	99 518	2 963 495
BX	Clients et comptes rattachés	574 057		574 057
BZ	Autres créances	3 074 043		3 074 043
CF	Disponibilités	2 114 370		2 114 370
CH	Charges constatées d’avance	1 302		1 302
CJ	TOTAL (II)	5 763 772		5 763 772
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 826 785	99 518	8 727 267
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 441 300
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	635 084
DD	Réserve légale (1)	644 130
DH	Report à nouveau	-479 755
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-129 320
DL	TOTAL (I)	7 111 439
DP	Provisions pour risques	5 000
DR	TOTAL (III)	5 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	795 570
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	602 257
DY	Dettes fiscales et sociales	194 992
EA	Autres dettes	18 000
EC	TOTAL (IV)	1 610 828
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 727 267
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 610 828
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	9
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	142 481		142 481
FJ	Chiffres d’affaires nets	142 481		142 481
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			142 482
FW	Autres achats et charges externes			234 941
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			231
FZ	Charges sociales			14 400
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 668
GE	Autres charges			18 001
GF	Total des charges d’exploitation (II)			280 241
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-137 759
GJ	Produits financiers de participations			37 723
GP	Total des produits financiers (V)			37 723
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			37 723
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-100 036
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	54 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	54 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	83 222
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	88 222
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-34 222
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-4 938
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	234 205
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	363 525
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-129 320
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	81 344	8 340		89 684
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	86 850	12 668		99 518
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	54 000	5 000	54 000	5 000
7C	TOTAL GENERAL	54 000	5 000	54 000	5 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 649 402	3 649 402
8A	Emprunts et dettes financières divers	795 570	795 570
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	602 257	602 257
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	18 000	18 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 610 828	1 610 828

Greffe : SEDAN (0802)
Numéro de dépôt : 4177 du 31/10/2022
Numéro de gestion : 2003B50257
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 984	9 834	3 150
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	102 414	86 613	15 801
AT	Autres immobilisations corporelles	4 893	3 070	1 823
AV	Immobilisations en cours	8 622		8 622
CU	Autres participations	2 934 100		2 934 100
BJ	TOTAL (I)	3 063 013	99 518	2 963 495
BX	Clients et comptes rattachés	574 057		574 057
BZ	Autres créances	3 074 043		3 074 043
CF	Disponibilités	2 114 370		2 114 370
CH	Charges constatées d’avance	1 302		1 302
CJ	TOTAL (II)	5 763 772		5 763 772
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 826 785	99 518	8 727 267
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 441 300
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	635 084
DD	Réserve légale (1)	644 130
DH	Report à nouveau	-479 755
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-129 320
DL	TOTAL (I)	7 111 439
DP	Provisions pour risques	5 000
DR	TOTAL (III)	5 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	795 570
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	602 257
DY	Dettes fiscales et sociales	194 992
EA	Autres dettes	18 000
EC	TOTAL (IV)	1 610 828
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 727 267
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 610 828
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	9
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	142 481		142 481
FJ	Chiffres d’affaires nets	142 481		142 481
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			142 482
FW	Autres achats et charges externes			234 941
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			231
FZ	Charges sociales			14 400
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 668
GE	Autres charges			18 001
GF	Total des charges d’exploitation (II)			280 241
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-137 759
GJ	Produits financiers de participations			37 723
GP	Total des produits financiers (V)			37 723
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			37 723
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-100 036
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	54 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	54 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	83 222
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	88 222
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-34 222
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-4 938
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	234 205
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	363 525
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-129 320
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	81 344	8 340		89 684
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	86 850	12 668		99 518
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	54 000	5 000	54 000	5 000
7C	TOTAL GENERAL	54 000	5 000	54 000	5 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 649 402	3 649 402
8A	Emprunts et dettes financières divers	795 570	795 570
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	602 257	602 257
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	18 000	18 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 610 828	1 610 828