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de Toussieux

HERVE JEAN CHAGNARD (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/06/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75053899300023 / Siren : 750538993 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 29 750538993
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.2 : Traiteurs et autres services de restauration
Ce groupe comprend les activités de traiteur pour des événements particuliers ou pour une période déterminée et l’exploitation en concession de services de restauration, comme dans des installations sportives ou autres.
56.21 : Services des traiteurs
56.21Z : Services des traiteurs
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services de restauration sur la base de dispositions contractuelles conclues avec le client, à l’endroit précisé par celui-ci et pour une occasion particulière

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunchs et réceptions diverses à domicile ou dans des lieux choisis par le client

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la préparation d’aliments périssables destinés à la revente (cf. 10.89Z)
- le commerce de détail d’aliments périssables (cf. 47) Produits associés : 56.21.11, 56.21.19
Coordonnées de l'établissement :
HERVE JEAN CHAGNARD
Adresse :
34 Rue DES SOURCES
01600 TOUSSIEUX
Historique de l'établissement :
21/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/03/2012
Nom : M. CHAGNARD HERVE JEAN
Activité principale : Services des traiteurs (NAFRev2 : 56.21Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/02/2023 : Cessation d'activité

Annonce N°39
NOJO : 000101MYG368146
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de cessation d'activité : 21/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 750 538 993
Nom : CHAGNARD Hervé Jean
21/06/2022 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2
NOJO : 000101MYG350551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 17/06/2022
Date de commencement d'activité : 08/06/2022

établissement principal :
Activité : service de traiteurs (organisation et préparation de réceptions en clientèle)
Origine des fonds : Création

Adresse :
34 Rue des Sources
01600 Toussieux

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 750 538 993
Nom : CHAGNARD Hervé Jean
Historique de l'unité légale :
21/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
08/06/2022 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00023
30/06/2014 : état administratif
Etat administratif : Cessée
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