HERVE BRETON

Entreprise

HERVE BRETON
Dernière mise à jour : 14/09/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/09/2009
Enseigne : PEGASE SERVICES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50253251800029 / Siren : 502532518 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 92 502532518
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
HERVE BRETON
Adresse :
16 LES POMMIERS SAULNIERS
95130 FRANCONVILLE
Liens de succession de l'établissement :
14/09/2009 : Succession
Prédécesseur : HERVE BRETON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/03/2008
Nom : M. BRETON HERVE GUY
Dénomination usuelle: PEGASE SERVICES
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/09/2009 : Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal

Annonce N°976
NOJO : BXA09264002476L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Descriptif : Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

Etablissement principal :
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
16 rue des Pommiers Saulniers
95130 Franconville la Garenne

Numéro d'identification : RCS Pontoise 502 532 518
Nom : BRETON Hervé
Nom commercial : PEGASE SERVICES
Nom d'usage : BRETON
06/03/2008 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°3259
NOJO : BXA08066004395U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 03/03/2008

Etablissement principal :
Activité : transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3, 5 Tonnés de poids Maxium autorisé.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
49 rue des Solivats
93800 Epinay-sur-Seine

Numéro d'identification : RCS Bobigny 502 532 518
Nom : BRETON Hervé
Nom commercial : PEGASE SERVICES
Historique de l'unité légale :
14/09/2009 : activité principale, code NIC
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Code NIC : 00029
Etablissements :
17/09/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009A00533
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Rue des Pommiers Saulniers
95130 Franconville la Garenne
FRANCE
Nom commercial : PEGASE SERVICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/2008
Activité : Transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/09/2009 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 16211
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2009
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Transfert du siège et de l'établissement principal depuis le Greffe de Bobigny vers le Greffe de Pontoise, à compter du 14 septembre 2009.
Personnes physiques :
17/09/2009 : BRETON Hervé
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : BRETON
Date de naissance : 05/11/1971
Ville de naissance : 75056 Paris 00(75)
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
16 Rue Des pommiers Saulniers
95130 Franconville la Garenne
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/2009
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 14/09/2009

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici