HERTA

Entreprise

HERTA
Dernière mise à jour : 07/09/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/09/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31104319400704 / Siren : 311043194 / NIC : 00704
N° de TVA : FR 70 311043194
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.1 : Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande
10.13 : Préparation de produits à base de viande
10.13A : Préparation industrielle de produits à base de viande
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication industrielle de produits à base de viandes ou d’abats (pièces salées, fumées,séchées, cuites, etc.)
- la fabrication industrielle de charcuteries telles que pâtés, rillettes, saucisses, salamis, boudins, andouillettes, cervelas, mortadelles, galantines, jambons cuits
- la préparation de foies gras

Cette sous-classe comprend aussi :
- la production de farines et poudres de viandes comestibles ou impropres à l’alimentation humaine

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de plats préparés à base de viande (cf. 10.85Z)
- la préparation de potages contenant de la viande (cf. 10.89Z)
- le commerce de gros de viandes et de produits à base de viande (cf. 46.32)
- le conditionnement de viandes, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z)
- la préparation d’extraits et jus de viande, de poissons et d’autres animaux (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.13.11p, 10.13.12p, 10.13.13p, 10.13.14p, 10.13.15p, 10.13.16, 10.13.91p, 10.13.99 Remarque : Il peut s’agir de produits frais, congelés ou surgelés, appertisés, de semi-conserves ou de conserves de tous types.Cette sous-classe ne concerne que des unités ne pratiquant pas de façon habituelle la vente au détail.
Coordonnées de l'établissement :
HERTA
Adresse :
IMMEUBLE MAILLE NORD 4
16 Boulevard MONT D EST

93160 NOISY-LE-GRAND
Liens de succession de l'établissement :
07/09/2020 : Succession
Prédécesseur : HERTA
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
10/01/2023 : Avenant n°2 relatif à l'accord d'entreprise sur le télétravail
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09323011213
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/02/2023
Date de dépôt : 02/02/2023
Date du texte : 10/01/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (1586)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HERTA
Siret : 31104319400704
Code APE : 1013A
Secteur : Préparation industrielle de produits à base de viande

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
12/10/2022 : Accord collectif pour le soutien au pouvoir d'achat
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322010618
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/12/2022
Date de dépôt : 30/11/2022
Date du texte : 12/10/2022
Date d'effet : 12/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (1586)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HERTA
Siret : 31104319400704
Code APE : 1013A
Secteur : Préparation industrielle de produits à base de viande

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
13/05/2022 : Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise du 29 novembre 2016 instituant un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" de la société Herta SAS
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09322009804
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/07/2022
Date de dépôt : 04/07/2022
Date du texte : 13/05/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (1586)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HERTA
Siret : 31104319400704
Code APE : 1013A
Secteur : Préparation industrielle de produits à base de viande

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
13/05/2022 : Avenant à l’accord collectif d’entreprise du 2 décembre 2002 instituant un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès » au profit du personnel TAM et cadre (2ème et 3ème collèges)
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09322009805
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/07/2022
Date de dépôt : 04/07/2022
Date du texte : 13/05/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (1586)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HERTA
Siret : 31104319400704
Code APE : 1013A
Secteur : Préparation industrielle de produits à base de viande

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
15/02/2022 : PROTOCOLE D’ACCORD DE LA REUNION DE NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE DU 15 FEVRIER 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322008920
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/04/2022
Date de dépôt : 14/03/2022
Date du texte : 15/02/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (1586)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HERTA
Siret : 31104319400704
Code APE : 1013A
Secteur : Préparation industrielle de produits à base de viande

Thèmes de l'accord :
  • 033 - PERCO et PERCOI
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : HERTA
Activité principale : Préparation industrielle de produits à base de viande (NAFRev2 : 10.13A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
10/09/2019 : Bon&Engagé
N° national/d'enregistrement : 4580623
Date de dépôt : 10/09/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/09/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de nettoyage ; préparations nettoyantes et parfumantes ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de toilettes ; huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; vêtements à usage professionnel ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; malt ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; céréales en grains non travaillés ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente en gros de produits alimentaires, de vêtements et de produits nettoyants ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; Développement de stratégies et de concepts de marketing ; services d'analyses, de recherche et d'informations relatifs aux affaires ; planification de stratégie commerciale dans le domaine environnementale ; Services de planification et de stratégie commerciales ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.

Déposant 1 : POMONA
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
3 avenue du Docteur Ténine
92160 ANTONY
FR

Mandataire 1 : CLAIRMONT NOVUS, Monsieur Laurent Barissat
Adresse :
9 rue Pierre Le Grand
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande en nullité totale
Référence associée à l'événement : 817495
Date de demande : 29/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : ALTANA,
Adresse :
45 rue de Tocqueville
75017 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Fin de procédure sans incidence sur le titre
Référence associée à l'événement : 827812
Date de demande : 16/07/2021
N° de BOPI : 2021-32
Date du BOPI : 13/08/2021

Bénéficiare 1 : HERTA, SAS
Numéro de SIREN : 311043194
Adresse :
IMMEUBLE MAILLE NORD 4 16 BOULEVARD DU MONT D'EST
93160 NOISY-LE-GRAND
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

04/07/2019 : Bon & Engagé
N° national/d'enregistrement : 4564921
Date de dépôt : 04/07/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/07/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de nettoyage ; préparations nettoyantes et parfumantes ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de toilettes ; huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; vêtements à usage professionnel ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; malt ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; céréales en grains non travaillés ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente en gros de produits alimentaires, de vêtements et de produits nettoyants ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; Développement de stratégies et de concepts de marketing ; services d'analyses, de recherche et d'informations relatifs aux affaires ; conception et planification de stratégie sociale, économique et environnementale; conception et planification de stratégie sociétale ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.

Déposant 1 : POMONA
Forme juridique : société anonyme
Adresse :
3 avenue du Docteur Ténine
92160 Antony
FR

Mandataire 1 : CLAIRMONT NOVUS, Monsieur Laurent Barissat
Adresse :
9 rue Pierre Le Grand
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande en nullité totale
Référence associée à l'événement : 817494
Date de demande : 29/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Bénéficiare 1 : ALTANA,
Adresse :
45 rue de Tocqueville
75017 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Fin de procédure sans incidence sur le titre
Référence associée à l'événement : 827811
Date de demande : 16/07/2021
N° de BOPI : 2021-32
Date du BOPI : 13/08/2021

Bénéficiare 1 : HERTA, SAS
Numéro de SIREN : 311043194
Adresse :
IMMEUBLE MAILLE NORD 4 16 BOULEVARD DE MONT D'EST
93160 NOISY-LE-GRAND
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-30
Date du BOPI : 26/07/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Publications au Bodacc :
31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8978
NOJO : 9301MYG11568800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bobigny 311 043 194
Dénomination : HERTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°2164
NOJO : 09301MYG1144689
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 311 043 194
Dénomination : HERTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MIQUEL CARRASCO Alejandro ; Directeur général : DE KERVENOAEL Charles, Henri, François ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
25/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°3364
NOJO : 09301MYG1095596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 311 043 194
Dénomination : HERTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MIQUEL CARRASCO Alejandro ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8302
NOJO : 9301MYG10840690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 311 043 194
Dénomination : HERTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°2466
NOJO : 09301MYG1047889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 311 043 194
Dénomination : HERTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AUCLAIR Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
11/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6204
NOJO : 9301MYG10074280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 311 043 194
Dénomination : HERTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5556
NOJO : 77012020S010099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 311 043 194
Dénomination : HERTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°4869
NOJO : 009301MYG960388
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 311 043 194
Dénomination : HERTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MIQUEL CARRASCO Alejandro ; Directeur général : Arnaud Hubert Marie Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
16/10/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1368
NOJO : 009301MYG942428
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 13/10/2020
Date de commencement d'activité : 01/10/1977
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 311 043 194
Dénomination : HERTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DE BELLOY Arnaud Hubert Marie Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
Montant du capital : 12908610.00 EUR
08/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1997
NOJO : 7701BP1979B0029
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 311 043 194
Dénomination : HERTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.
A ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL
Montant du capital : 12908610 EUR
09/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5909
NOJO : 77012019S005530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Meaux 311 043 194
Dénomination : HERTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8524
NOJO : 77012018S008301
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Meaux 311 043 194
Dénomination : HERTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9644
NOJO : 77012017S007723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Meaux 311 043 194
Dénomination : HERTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8790
NOJO : 77012016S004016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Meaux 311 043 194
Dénomination : HERTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14630
NOJO : 77012015S004490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Meaux 311 043 194
Dénomination : HERTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16462
NOJO : 77012014S002922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Meaux 311 043 194
Dénomination : HERTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1782
NOJO : BXB14196000741N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 311 043 194
Dénomination : HERTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Thibaut De Menonville, Didier Marie, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
Montant du capital : 12908610 EUR
20/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1441
NOJO : BXB14072001063Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 311 043 194
Dénomination : HERTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général partant : Marlange, Aymeric Pierre Fabrice, nomination du Directeur général : Marchand, Hubert Roger Antoine Auguste
Montant du capital : 12908610 EUR
31/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4869
NOJO : 77012013S003996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Meaux 311 043 194
Dénomination : HERTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1482
NOJO : BXB13102000824H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 311 043 194
Dénomination : HERTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société partant : Rolland, Martial, nomination du Président de la société : De Belloy De Saint Lienard, nom d'usage : De Belloy, Arnaud Hubert Marie Joseph
Montant du capital : 12908610 EUR
08/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13325
NOJO : BXC12235009040B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Meaux 311 043 194
Dénomination : HERTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9283
NOJO : BXC112450004676
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Meaux 311 043 194
Dénomination : HERTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
7 boulevard Pierre Carle
77186 Noisiel
30/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1529
NOJO : BXB11112003235C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 01/10/1977
Date d'effet : 2011-03-31
Descriptif : Changement de directeur général

Numéro d'identification : RCS Meaux 311 043 194
Dénomination : HERTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : ROLLAND Martial Directeur général : MARLANGE Aymeric Pierre Fabrice Commissaire aux comptes titulaire : K P M G AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : THIBAUT DE MENONVILLE Didier Marie
Montant du capital : 12908610.00 EUR
11/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10471
NOJO : BXC10267005817P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Meaux 311 043 194
Dénomination : HERTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
7 boulevard Pierre Carle
77186 Noisiel
30/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1514
NOJO : BXB10174001512V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 01/10/1977
Date d'effet : 2010-05-20
Descriptif : Nomination de directeur général

Numéro d'identification : RCS Meaux 311 043 194
Dénomination : HERTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : ROLLAND Martial Directeur général : BRARD Dominique Jeanne Catherine Commissaire aux comptes titulaire : K P M G AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : THIBAUT DE MENONVILLE Didier Marie
Montant du capital : 12908610.00 EUR

Siège social :
Adresse :
7 boulevard Pierre Carle
77186 Noisiel

Etablissement principal :
Adresse :
7 boulevard Pierre Carle
77186 Noisiel
12/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°4370
NOJO : BXB100640027355
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 01/10/1977
Date d'effet : 2010-02-04
Descriptif : Changement de président

Numéro d'identification : RCS Meaux 311 043 194
Dénomination : HERTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : ROLLAND Martial Commissaire aux comptes titulaire : K P M G AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : THIBAUT DE MENONVILLE Didier Marie
Montant du capital : 12908610.00 EUR

Siège social :
Adresse :
7 boulevard Pierre Carle
77186 Noisiel

Etablissement principal :
Adresse :
7 boulevard Pierre Carle
77186 Noisiel
24/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8269
NOJO : BXC09253000097S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Meaux 311 043 194
Dénomination : HERTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
7 boulevard Pierre Carle
77186 Noisiel
18/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°3049
NOJO : BXB08255002578Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 01/10/1977
Date d'effet : 2008-07-31
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Numéro d'identification : RCS Meaux 311 043 194
Dénomination : HERTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : MINVIELLE LAGOS Eugènio.
Commissaire aux comptes titulaire : K P M G AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : THIBAUT DE MENONVILLE Didier Marie.

Montant du capital : 12908610.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
7 boulevard Pierre Carle
77186 Noisiel

Siège social :
Adresse :
7 boulevard Pierre Carle
77186 Noisiel
24/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9607
NOJO : BXC08193005149Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Meaux 311 043 194
Dénomination : HERTA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
7 boulevard Pierre Carle
77186 Noisiel
Historique de l'unité légale :
20/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
07/09/2020 : code NIC
Code NIC : 00704
31/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
20/02/2018 : dénomination
Dénomination : HERTA
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Préparation industrielle de produits à base de viande (NAFRev2 : 10.13A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Préparation industrielle de produits à base de viandes (NAFRev1 : 15.1E)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : HERTA SAS
Représentants légaux :
27/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B09044
Type : Personne Physique

Nom : AUCLAIR Marc
Né le 08/06/1970 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 Rue Pierre Curie
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
27/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B09044
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Paris la Défense
6 Place de la Pyramide
FRANCE
04/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Type : Personne Physique

Nom : DE BELLOY DE SAINT LIENARD (DE BELLOY) Arnaud Hubert Marie Joseph
Né le 22/02/1956 à Gruchet-le-Valasse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
43 chemin De La Jaque 1093 La Conversion
Suisse
04/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAND Hubert Roger Antoine Auguste
Né le 08/03/1956 à Mâcon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
63 rue Pierre Poli
92130 Issy les Moulineaux
France
04/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Type : Personne Morale

Nom : K P M G AUDIT
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 cours Valmy Immeuble k P M G
92923 Paris la Defense CEDEX
France
04/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 cours du Triangle
92939 Paris la Defense CEDEX
France
Dépôts des actes :
30/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B09044
Dépôt : N°2701 déposé le 27/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
30/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B09044
Dépôt : N°2701 déposé le 27/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B09044
Dépôt : N°1851 déposé le 19/01/2021
Etat : Déposé
30/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B09044
Dépôt : N°1851 déposé le 19/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B09044
Dépôt : N°1851 déposé le 19/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B09044
Dépôt : N°1851 déposé le 19/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/09/2020 : Décision(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B09044
Dépôt : N°30694 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
07/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B09044
Dépôt : N°30694 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
07/09/2020 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B09044
Dépôt : N°30694 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
28/05/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°4583 déposé le 04/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire
28/05/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°4583 déposé le 04/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
31/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°1689 déposé le 05/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
18/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°2416 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°3102839 déposé le 20/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
20/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°3003552 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
04/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°3001421 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
11/06/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°2805564 déposé le 05/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
11/06/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°2805564 déposé le 05/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
14/09/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°2406685 déposé le 22/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
14/06/2004 : Lettre de nomination
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°2403542 déposé le 12/07/2004
Etat : Déposé
10/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°2403542 déposé le 12/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
10/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°2403542 déposé le 12/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
24/05/2004 : Lettre de démission
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°2403542 déposé le 12/07/2004
Etat : Déposé
01/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°2402206 déposé le 27/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
13/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°2207177 déposé le 30/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
13/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°2207177 déposé le 30/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°2207177 déposé le 30/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
13/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°2207177 déposé le 30/12/2002
Etat : Déposé
21/11/2002 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°2207177 déposé le 30/12/2002
Etat : Déposé
24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°2203566 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
24/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°2203566 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°2203566 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
25/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°2203593 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°2103218 déposé le 11/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°2103218 déposé le 11/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°2103218 déposé le 11/07/2001
Etat : Déposé
25/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°2102657 déposé le 13/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°2002734 déposé le 29/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°975030 déposé le 24/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
24/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°974696 déposé le 07/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
12/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°973474 déposé le 21/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
04/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°962744 déposé le 10/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
04/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°962744 déposé le 10/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
04/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°962744 déposé le 10/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°962192 déposé le 30/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°960649 déposé le 05/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°954834 déposé le 05/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
13/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°954834 déposé le 05/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
13/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°954834 déposé le 05/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/06/1995 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°954834 déposé le 05/12/1995
Etat : Déposé
13/06/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°954834 déposé le 05/12/1995
Etat : Déposé
Etablissements :
27/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B09044
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Immeuble Maille Nord 4
16 Boulevard du Mont d'Est
93160 NOISY LE GRAND
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1977
Activité : achat et vente de produits de charcuterie, salaisons
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 boulevard Pierre Carle
77186 Noisiel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1977
Activité : achat et vente de produits de charcuterie,salaisons.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Immeuble "le Newton C"
7 mail Barthélémy Thimonnier
77185 Lognes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2011
Activité : produits alimentaires distribution en gros.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/04/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B01018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
Immeuble la Decision -
impasse du Petit Chatelier
44300 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Administratif, salle de réunions
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/12/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00473
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
60 Rue LOUIS ARNAL ZAC DES PRES SECS
69380 Lozanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2004
Activité : Dépot vente de produits de charcuterie, salaisons, jambons
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/01/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1994B01265
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
2 RUE JEAN PAUL CLAUSS
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1994
Activité : USINE ALIMENTAIRE
Origine du fonds : Divers
USIO - récédent propriétair - UPRALIMEN
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1979B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
ZI ROUTE D'OSTREVILLE
SAINT POL SUR TERNOISE
62130 ST POL SUR TERNOISE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1977
Activité : USINE ALIMENTAIRE
Origine du fonds : Divers
CHAT AU PRIX STIPULE D - récédent propriétair - OLP
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/01/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B00062
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
ZI rue de la Grande Prée
60880 Le Meux
FRANCE
Enseigne : HERTA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : distribution en gros de produits alimentaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/1979 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1979B00194
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
Route DE THUIR
LIEUDIT ORLE
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1977
Activité : DEPOT VENTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES SALAISONS JAMBONS ARTICLES PRE-EMBALLES
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/12/2004 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F04/003403
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2004
Texte de l'observation : Transfert de l'Ets secondaire de Chemin du Plateau 69570 DARDILLY à 60 Rue Louis Arnal ZAC des Prés secs 69380 LOZANNE au 15 Novembre 2004
28/01/2003 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU TC DE MEAUX SOUS LE NÈ 79 B 297
17/01/2003 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3350
Date d’ajout de l’observation : 25/11/1996
Texte de l'observation : FERMETURE DE L'ETS SIS A VITRY EN ARTOIS ZONE D'ACTIVITE ROUTE DE BREBIERES BP 22. A COMPTER DU 31.12.95. L'ETS COMPLEMENTAIRE SIS A SAINT POL SUR TERNOISE ZI ROUTE D'OSTREVILLE ACQUIS PAR APPORT FUSION DE LA SA SA SOPAA LE 30.6.94 DEVIENT ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU 31.12.95
03/01/2003 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/03/1991
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 04/03/1991 : Du 3 janvier 2003 : inscription modificative : Ancienne forme sociale : SOCIETE ANONYME
03/01/2003 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 04/02/1991.
18/06/1979 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 18/06/1979
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU RCS DE METZ SOUS LE NUMERO B 311 043 194
Personnes morales :
27/01/2022 : HERTA
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : achat et vente de produits de charcuterie, salaisons

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/2020
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/10/1977
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/10/1977
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/1977

Type de capital : Fixe
Capital : 12908610.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/07/2014 : HERTA
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/11/1979
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/10/1977
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 13/06/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/10/1977

Type de capital : Fixe
Capital : 12908610.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/04/2013 : HERTA
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/04/2013

Economie sociale et solidaire : Non
01/12/2004 : HERTA
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2004

Economie sociale et solidaire : Non
28/01/2003 : HERTA
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/1994

Economie sociale et solidaire : Oui
17/01/2003 : HERTA
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/1979

Economie sociale et solidaire : Non
03/01/2003 : HERTA
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/1991

Economie sociale et solidaire : Non
18/06/1979 : HERTA FRANCE S.A.
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/1979
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/1977

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2020B09044
Dépôt : N°26964 déposé le 09/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°4016 déposé le 08/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°4490 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°2922 déposé le 17/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°3996 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°7189 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°07331 déposé le 25/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°07935 déposé le 16/09/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°06345 déposé le 07/08/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°03470 déposé le 30/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°07984 déposé le 22/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°00622 déposé le 13/02/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°03639 déposé le 18/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°02450 déposé le 18/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°04955 déposé le 19/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°02073 déposé le 18/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°02748 déposé le 05/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°02109 déposé le 21/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°93170 déposé le 29/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°81716 déposé le 19/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°71923 déposé le 25/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1979B00297
Dépôt : N°61745 déposé le 26/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 19121 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 2020B09044
Code activité : 1013A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 224 2739 221 5902 682732 850
AHFonds commercial76 22476 224
ANTerrains4 268 0111 449 6112 818 4002 844 038
APConstructions106 938 80566 101 67940 837 12537 242 817
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels146 780 35189 296 09257 484 25850 590 107
ATAutres immobilisations corporelles7 152 5794 871 7142 280 8651 033 742
AVImmobilisations en cours14 180 40714 180 40711 751 673
AXAvances et acomptes1 572 6351 572 6354 248 982
CUAutres participations1 349 9361 349 9361 349 936
BDAutres titres immobilisés8 0038 0038 003
BHAutres immobilisations financières1 078 9921 078 992825 326
BJTOTAL (I)292 630 220171 016 911121 613 308110 627 478
BLMatières premières, approvisionnements5 975 889195 0615 780 8286 275 147
BNEn cours de production de biens9 346 8499 346 8498 801 267
BRProduits intermédiaires et finis5 385 6995 385 6994 237 470
BTMarchandises791 305791 305764 185
BVAvances et acomptes versés sur commandes267 862267 862128 260
BXClients et comptes rattachés87 093 370420 00586 673 36479 050 726
BZAutres créances32 105 39832 105 39849 251 159
CFDisponibilités20 06920 069151 705
CHCharges constatées d’avance425 000425 00010 000
CJTOTAL (II)141 411 443615 066140 796 377148 669 922
COTOTAL GENERAL (0 à V)434 041 663171 631 978262 409 685259 297 401
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 908 61012 908 610
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 359 9241 359 924
DDRéserve légale (1)1 290 8611 290 861
DERéserves statutaires ou contractuelles8 003 5738 003 573
DGAutres réserves92 63592 635
DHReport à nouveau1 808 6834 033 027
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 133 77614 987 133
DJSubventions d’investissement239 520251 815
DKProvisions réglementées33 942 42632 647 358
DLTOTAL (I)74 780 01075 574 939
DPProvisions pour risques1 609 4332 845 999
DQProvisions pour charges14 379 19712 609 651
DRTOTAL (III)15 988 63115 455 650
DVEmprunts et dettes financières divers (4)16 552 7166 887 861
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés98 281 129106 503 826
DYDettes fiscales et sociales33 543 50834 715 863
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 832 13711 736 153
EAAutres dettes9 431 5518 423 106
ECTOTAL (IV)171 641 044168 266 811
EETOTAL GENERAL (I à V)262 409 685259 297 401
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an155 327 363163 621 321
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises163 670 380163 670 380154 795 131
FDProduction vendue biens431 545 30944 130 284475 675 593504 206 947
FGProduction vendue services4 256 6241 091 9095 348 5346 502 221
FJChiffres d’affaires nets599 472 31445 222 194644 694 508665 504 299
FMProduction stockée2 485 116588 646
FNProduction immobilisée495 707536 769
FOSubventions d’exploitation107 308420 911
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 759 7832 228 624
FQAutres produits4 69423 175
FRTotal des produits d’exploitation (I)650 547 119669 302 426
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)63 396 91462 260 017
FTVariation de stock (marchandises)764 185135 596
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements233 151 739227 041 129
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)444 257-772 267
FWAutres achats et charges externes202 853 304220 048 862
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 086 6908 334 677
FYSalaires et traitements61 786 49160 994 581
FZCharges sociales25 980 14324 911 717
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 696 98712 561 144
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions340 404
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 010 4012 925 114
GEAutres charges11 667 58820 999 693
GFTotal des charges d’exploitation (II)623 838 703639 780 672
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)26 708 41629 521 754
GJProduits financiers de participations234 02567 045
GPTotal des produits financiers (V)234 02567 045
GQDotations financières sur amortissements et provisions245 445228 114
GRIntérêts et charges assimilées352 810435 592
GUTotal des charges financières (VI)598 255663 706
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-364 230-596 661
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)26 344 18528 925 092
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital44 29412 295
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 646 6553 604 314
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 690 9503 616 609
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion463 51581
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 534 405411 858
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 075 9075 268 736
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 073 8285 680 676
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 382 878-2 064 066
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise2 022 5513 041 464
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 804 9798 832 428
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)655 472 095672 986 081
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)640 338 319657 998 947
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)15 133 77614 987 133
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)19 489 06920 249 303
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 567 646730 1689 297 814
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles157 971 63012 141 8309 384 556160 728 903
0NAMORTISSEMENTS Total Général166 539 27612 871 9989 384 556170 026 718
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation1 081 08084 123175 010990 193
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 078 992
VAClients douteux ou litigieux492 464
UYPersonnel et comptes rattachés448
VMImpôts sur les bénéfices8 187 800
VBT. V. A.12 162 834
VCGroupe et associés10 149 601
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)218 067
VSCharges constatées d’avance425 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES120 702 760115 118 0275 584 731
8AEmprunts et dettes financières divers5 767 312239 0355 528 276
8BFournisseurs et comptes rattaché98 281 12998 281 129
8CPersonnel et comptes rattachés16 429 84416 429 844
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux16 432 93016 432 930
VWT.V.A.82 39882 398
VQAutres impôts, taxes et assimilés598 335598 335
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 832 13713 832 137
VIGroupe et associés10 785 40610 785 406
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 431 5519 431 551
VYTOTAL – ETAT DES DETTES171 641 044166 112 7685 528 276
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 26964 du 09/08/2021
Numéro de gestion : 2020B09044
Code activité : 1013A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 224 2739 221 5902 682732 850
AHFonds commercial76 22476 224
ANTerrains4 268 0111 449 6112 818 4002 844 038
APConstructions106 938 80566 101 67940 837 12537 242 817
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels146 780 35189 296 09257 484 25850 590 107
ATAutres immobilisations corporelles7 152 5794 871 7142 280 8651 033 742
AVImmobilisations en cours14 180 40714 180 40711 751 673
AXAvances et acomptes1 572 6351 572 6354 248 982
CUAutres participations1 349 9361 349 9361 349 936
BDAutres titres immobilisés8 0038 0038 003
BHAutres immobilisations financières1 078 9921 078 992825 326
BJTOTAL (I)292 630 220171 016 911121 613 308110 627 478
BLMatières premières, approvisionnements5 975 889195 0615 780 8286 275 147
BNEn cours de production de biens9 346 8499 346 8498 801 267
BRProduits intermédiaires et finis5 385 6995 385 6994 237 470
BTMarchandises791 305791 305764 185
BVAvances et acomptes versés sur commandes267 862267 862128 260
BXClients et comptes rattachés87 093 370420 00586 673 36479 050 726
BZAutres créances32 105 39832 105 39849 251 159
CFDisponibilités20 06920 069151 705
CHCharges constatées d’avance425 000425 00010 000
CJTOTAL (II)141 411 443615 066140 796 377148 669 922
COTOTAL GENERAL (0 à V)434 041 663171 631 978262 409 685259 297 401
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 908 61012 908 610
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 359 9241 359 924
DDRéserve légale (1)1 290 8611 290 861
DERéserves statutaires ou contractuelles8 003 5738 003 573
DGAutres réserves92 63592 635
DHReport à nouveau1 808 6834 033 027
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 133 77614 987 133
DJSubventions d’investissement239 520251 815
DKProvisions réglementées33 942 42632 647 358
DLTOTAL (I)74 780 01075 574 939
DPProvisions pour risques1 609 4332 845 999
DQProvisions pour charges14 379 19712 609 651
DRTOTAL (III)15 988 63115 455 650
DVEmprunts et dettes financières divers (4)16 552 7166 887 861
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés98 281 129106 503 826
DYDettes fiscales et sociales33 543 50834 715 863
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 832 13711 736 153
EAAutres dettes9 431 5518 423 106
ECTOTAL (IV)171 641 044168 266 811
EETOTAL GENERAL (I à V)262 409 685259 297 401
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an155 327 363163 621 321
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises163 670 380163 670 380154 795 131
FDProduction vendue biens431 545 30944 130 284475 675 593504 206 947
FGProduction vendue services4 256 6241 091 9095 348 5346 502 221
FJChiffres d’affaires nets599 472 31445 222 194644 694 508665 504 299
FMProduction stockée2 485 116588 646
FNProduction immobilisée495 707536 769
FOSubventions d’exploitation107 308420 911
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 759 7832 228 624
FQAutres produits4 69423 175
FRTotal des produits d’exploitation (I)650 547 119669 302 426
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)63 396 91462 260 017
FTVariation de stock (marchandises)764 185135 596
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements233 151 739227 041 129
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)444 257-772 267
FWAutres achats et charges externes202 853 304220 048 862
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 086 6908 334 677
FYSalaires et traitements61 786 49160 994 581
FZCharges sociales25 980 14324 911 717
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 696 98712 561 144
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions340 404
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 010 4012 925 114
GEAutres charges11 667 58820 999 693
GFTotal des charges d’exploitation (II)623 838 703639 780 672
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)26 708 41629 521 754
GJProduits financiers de participations234 02567 045
GPTotal des produits financiers (V)234 02567 045
GQDotations financières sur amortissements et provisions245 445228 114
GRIntérêts et charges assimilées352 810435 592
GUTotal des charges financières (VI)598 255663 706
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-364 230-596 661
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)26 344 18528 925 092
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital44 29412 295
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 646 6553 604 314
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 690 9503 616 609
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion463 51581
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 534 405411 858
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 075 9075 268 736
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 073 8285 680 676
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 382 878-2 064 066
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise2 022 5513 041 464
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 804 9798 832 428
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)655 472 095672 986 081
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)640 338 319657 998 947
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)15 133 77614 987 133
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)19 489 06920 249 303
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 567 646730 1689 297 814
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles157 971 63012 141 8309 384 556160 728 903
0NAMORTISSEMENTS Total Général166 539 27612 871 9989 384 556170 026 718
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation1 081 08084 123175 010990 193
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 078 992
VAClients douteux ou litigieux492 464
UYPersonnel et comptes rattachés448
VMImpôts sur les bénéfices8 187 800
VBT. V. A.12 162 834
VCGroupe et associés10 149 601
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)218 067
VSCharges constatées d’avance425 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES120 702 760115 118 0275 584 731
8AEmprunts et dettes financières divers5 767 312239 0355 528 276
8BFournisseurs et comptes rattaché98 281 12998 281 129
8CPersonnel et comptes rattachés16 429 84416 429 844
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux16 432 93016 432 930
VWT.V.A.82 39882 398
VQAutres impôts, taxes et assimilés598 335598 335
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 832 13713 832 137
VIGroupe et associés10 785 40610 785 406
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 431 5519 431 551
VYTOTAL – ETAT DES DETTES171 641 044166 112 7685 528 276
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 10099 du 16/10/2020
Numéro de gestion : 1979B00297
Code activité : 1013A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 224 2739 221 5902 682732 850
AHFonds commercial76 22476 224
ANTerrains4 268 0111 449 6112 818 4002 844 038
APConstructions106 938 80566 101 67940 837 12537 242 817
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels146 780 35189 296 09257 484 25850 590 107
ATAutres immobilisations corporelles7 152 5794 871 7142 280 8651 033 742
AVImmobilisations en cours14 180 40714 180 40711 751 673
AXAvances et acomptes1 572 6351 572 6354 248 982
CUAutres participations1 349 9361 349 9361 349 936
BDAutres titres immobilisés8 0038 0038 003
BHAutres immobilisations financières1 078 9921 078 992825 326
BJTOTAL (I)292 630 220171 016 911121 613 308110 627 478
BLMatières premières, approvisionnements5 975 889195 0615 780 8286 275 147
BNEn cours de production de biens9 346 8499 346 8498 801 267
BRProduits intermédiaires et finis5 385 6995 385 6994 237 470
BTMarchandises791 305791 305764 185
BVAvances et acomptes versés sur commandes267 862267 862128 260
BXClients et comptes rattachés87 093 370420 00586 673 36479 050 726
BZAutres créances32 105 39832 105 39849 251 159
CFDisponibilités20 06920 069151 705
CHCharges constatées d’avance425 000425 00010 000
CJTOTAL (II)141 411 443615 066140 796 377148 669 922
COTOTAL GENERAL (0 à V)434 041 663171 631 978262 409 685259 297 401
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 908 61012 908 610
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 359 9241 359 924
DDRéserve légale (1)1 290 8611 290 861
DERéserves statutaires ou contractuelles8 003 5738 003 573
DGAutres réserves92 63592 635
DHReport à nouveau1 808 6834 033 027
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 133 77614 987 133
DJSubventions d’investissement239 520251 815
DKProvisions réglementées33 942 42632 647 358
DLTOTAL (I)74 780 01075 574 939
DPProvisions pour risques1 609 4332 845 999
DQProvisions pour charges14 379 19712 609 651
DRTOTAL (III)15 988 63115 455 650
DVEmprunts et dettes financières divers (4)16 552 7166 887 861
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés98 281 129106 503 826
DYDettes fiscales et sociales33 543 50834 715 863
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 832 13711 736 153
EAAutres dettes9 431 5518 423 106
ECTOTAL (IV)171 641 044168 266 811
EETOTAL GENERAL (I à V)262 409 685259 297 401
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an155 327 363163 621 321
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises163 670 380163 670 380154 795 131
FDProduction vendue biens431 545 30944 130 284475 675 593504 206 947
FGProduction vendue services4 256 6241 091 9095 348 5346 502 221
FJChiffres d’affaires nets599 472 31445 222 194644 694 508665 504 299
FMProduction stockée2 485 116588 646
FNProduction immobilisée495 707536 769
FOSubventions d’exploitation107 308420 911
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 759 7832 228 624
FQAutres produits4 69423 175
FRTotal des produits d’exploitation (I)650 547 119669 302 426
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)63 396 91462 260 017
FTVariation de stock (marchandises)764 185135 596
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements233 151 739227 041 129
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)444 257-772 267
FWAutres achats et charges externes202 853 304220 048 862
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 086 6908 334 677
FYSalaires et traitements61 786 49160 994 581
FZCharges sociales25 980 14324 911 717
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 696 98712 561 144
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions340 404
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 010 4012 925 114
GEAutres charges11 667 58820 999 693
GFTotal des charges d’exploitation (II)623 838 703639 780 672
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)26 708 41629 521 754
GJProduits financiers de participations234 02567 045
GPTotal des produits financiers (V)234 02567 045
GQDotations financières sur amortissements et provisions245 445228 114
GRIntérêts et charges assimilées352 810435 592
GUTotal des charges financières (VI)598 255663 706
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-364 230-596 661
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)26 344 18528 925 092
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital44 29412 295
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 646 6553 604 314
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 690 9503 616 609
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion463 51581
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 534 405411 858
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 075 9075 268 736
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 073 8285 680 676
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 382 878-2 064 066
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise2 022 5513 041 464
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 804 9798 832 428
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)655 472 095672 986 081
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)640 338 319657 998 947
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)15 133 77614 987 133
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)19 489 06920 249 303
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 567 646730 1689 297 814
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles157 971 63012 141 8309 384 556160 728 903
0NAMORTISSEMENTS Total Général166 539 27612 871 9989 384 556170 026 718
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation1 081 08084 123175 010990 193
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 078 992
VAClients douteux ou litigieux492 464
UYPersonnel et comptes rattachés448
VMImpôts sur les bénéfices8 187 800
VBT. V. A.12 162 834
VCGroupe et associés10 149 601
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)218 067
VSCharges constatées d’avance425 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES120 702 760115 118 0275 584 731
8AEmprunts et dettes financières divers5 767 312239 0355 528 276
8BFournisseurs et comptes rattaché98 281 12998 281 129
8CPersonnel et comptes rattachés16 429 84416 429 844
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux16 432 93016 432 930
VWT.V.A.82 39882 398
VQAutres impôts, taxes et assimilés598 335598 335
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 832 13713 832 137
VIGroupe et associés10 785 40610 785 406
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 431 5519 431 551
VYTOTAL – ETAT DES DETTES171 641 044166 112 7685 528 276
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 5530 du 08/07/2019
Numéro de gestion : 1979B00297
Code activité : 1013A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 224 2739 221 5902 682732 850
AHFonds commercial76 22476 224
ANTerrains4 268 0111 449 6112 818 4002 844 038
APConstructions106 938 80566 101 67940 837 12537 242 817
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels146 780 35189 296 09257 484 25850 590 107
ATAutres immobilisations corporelles7 152 5794 871 7142 280 8651 033 742
AVImmobilisations en cours14 180 40714 180 40711 751 673
AXAvances et acomptes1 572 6351 572 6354 248 982
CUAutres participations1 349 9361 349 9361 349 936
BDAutres titres immobilisés8 0038 0038 003
BHAutres immobilisations financières1 078 9921 078 992825 326
BJTOTAL (I)292 630 220171 016 911121 613 308110 627 478
BLMatières premières, approvisionnements5 975 889195 0615 780 8286 275 147
BNEn cours de production de biens9 346 8499 346 8498 801 267
BRProduits intermédiaires et finis5 385 6995 385 6994 237 470
BTMarchandises791 305791 305764 185
BVAvances et acomptes versés sur commandes267 862267 862128 260
BXClients et comptes rattachés87 093 370420 00586 673 36479 050 726
BZAutres créances32 105 39832 105 39849 251 159
CFDisponibilités20 06920 069151 705
CHCharges constatées d’avance425 000425 00010 000
CJTOTAL (II)141 411 443615 066140 796 377148 669 922
COTOTAL GENERAL (0 à V)434 041 663171 631 978262 409 685259 297 401
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 908 61012 908 610
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 359 9241 359 924
DDRéserve légale (1)1 290 8611 290 861
DERéserves statutaires ou contractuelles8 003 5738 003 573
DGAutres réserves92 63592 635
DHReport à nouveau1 808 6834 033 027
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 133 77614 987 133
DJSubventions d’investissement239 520251 815
DKProvisions réglementées33 942 42632 647 358
DLTOTAL (I)74 780 01075 574 939
DPProvisions pour risques1 609 4332 845 999
DQProvisions pour charges14 379 19712 609 651
DRTOTAL (III)15 988 63115 455 650
DVEmprunts et dettes financières divers (4)16 552 7166 887 861
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés98 281 129106 503 826
DYDettes fiscales et sociales33 543 50834 715 863
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 832 13711 736 153
EAAutres dettes9 431 5518 423 106
ECTOTAL (IV)171 641 044168 266 811
EETOTAL GENERAL (I à V)262 409 685259 297 401
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an155 327 363163 621 321
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises163 670 380163 670 380154 795 131
FDProduction vendue biens431 545 30944 130 284475 675 593504 206 947
FGProduction vendue services4 256 6241 091 9095 348 5346 502 221
FJChiffres d’affaires nets599 472 31445 222 194644 694 508665 504 299
FMProduction stockée2 485 116588 646
FNProduction immobilisée495 707536 769
FOSubventions d’exploitation107 308420 911
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 759 7832 228 624
FQAutres produits4 69423 175
FRTotal des produits d’exploitation (I)650 547 119669 302 426
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)63 396 91462 260 017
FTVariation de stock (marchandises)764 185135 596
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements233 151 739227 041 129
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)444 257-772 267
FWAutres achats et charges externes202 853 304220 048 862
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 086 6908 334 677
FYSalaires et traitements61 786 49160 994 581
FZCharges sociales25 980 14324 911 717
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 696 98712 561 144
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions340 404
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 010 4012 925 114
GEAutres charges11 667 58820 999 693
GFTotal des charges d’exploitation (II)623 838 703639 780 672
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)26 708 41629 521 754
GJProduits financiers de participations234 02567 045
GPTotal des produits financiers (V)234 02567 045
GQDotations financières sur amortissements et provisions245 445228 114
GRIntérêts et charges assimilées352 810435 592
GUTotal des charges financières (VI)598 255663 706
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-364 230-596 661
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)26 344 18528 925 092
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital44 29412 295
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 646 6553 604 314
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 690 9503 616 609
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion463 51581
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 534 405411 858
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 075 9075 268 736
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 073 8285 680 676
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 382 878-2 064 066
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise2 022 5513 041 464
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 804 9798 832 428
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)655 472 095672 986 081
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)640 338 319657 998 947
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)15 133 77614 987 133
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)19 489 06920 249 303
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 567 646730 1689 297 814
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles157 971 63012 141 8309 384 556160 728 903
0NAMORTISSEMENTS Total Général166 539 27612 871 9989 384 556170 026 718
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation1 081 08084 123175 010990 193
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 078 992
VAClients douteux ou litigieux492 464
UYPersonnel et comptes rattachés448
VMImpôts sur les bénéfices8 187 800
VBT. V. A.12 162 834
VCGroupe et associés10 149 601
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)218 067
VSCharges constatées d’avance425 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES120 702 760115 118 0275 584 731
8AEmprunts et dettes financières divers5 767 312239 0355 528 276
8BFournisseurs et comptes rattaché98 281 12998 281 129
8CPersonnel et comptes rattachés16 429 84416 429 844
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux16 432 93016 432 930
VWT.V.A.82 39882 398
VQAutres impôts, taxes et assimilés598 335598 335
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 832 13713 832 137
VIGroupe et associés10 785 40610 785 406
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 431 5519 431 551
VYTOTAL – ETAT DES DETTES171 641 044166 112 7685 528 276
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 8301 du 14/08/2018
Numéro de gestion : 1979B00297
Code activité : 1013A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 224 2739 221 5902 682732 850
AHFonds commercial76 22476 224
ANTerrains4 268 0111 449 6112 818 4002 844 038
APConstructions106 938 80566 101 67940 837 12537 242 817
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels146 780 35189 296 09257 484 25850 590 107
ATAutres immobilisations corporelles7 152 5794 871 7142 280 8651 033 742
AVImmobilisations en cours14 180 40714 180 40711 751 673
AXAvances et acomptes1 572 6351 572 6354 248 982
CUAutres participations1 349 9361 349 9361 349 936
BDAutres titres immobilisés8 0038 0038 003
BHAutres immobilisations financières1 078 9921 078 992825 326
BJTOTAL (I)292 630 220171 016 911121 613 308110 627 478
BLMatières premières, approvisionnements5 975 889195 0615 780 8286 275 147
BNEn cours de production de biens9 346 8499 346 8498 801 267
BRProduits intermédiaires et finis5 385 6995 385 6994 237 470
BTMarchandises791 305791 305764 185
BVAvances et acomptes versés sur commandes267 862267 862128 260
BXClients et comptes rattachés87 093 370420 00586 673 36479 050 726
BZAutres créances32 105 39832 105 39849 251 159
CFDisponibilités20 06920 069151 705
CHCharges constatées d’avance425 000425 00010 000
CJTOTAL (II)141 411 443615 066140 796 377148 669 922
COTOTAL GENERAL (0 à V)434 041 663171 631 978262 409 685259 297 401
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 908 61012 908 610
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 359 9241 359 924
DDRéserve légale (1)1 290 8611 290 861
DERéserves statutaires ou contractuelles8 003 5738 003 573
DGAutres réserves92 63592 635
DHReport à nouveau1 808 6834 033 027
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 133 77614 987 133
DJSubventions d’investissement239 520251 815
DKProvisions réglementées33 942 42632 647 358
DLTOTAL (I)74 780 01075 574 939
DPProvisions pour risques1 609 4332 845 999
DQProvisions pour charges14 379 19712 609 651
DRTOTAL (III)15 988 63115 455 650
DVEmprunts et dettes financières divers (4)16 552 7166 887 861
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés98 281 129106 503 826
DYDettes fiscales et sociales33 543 50834 715 863
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 832 13711 736 153
EAAutres dettes9 431 5518 423 106
ECTOTAL (IV)171 641 044168 266 811
EETOTAL GENERAL (I à V)262 409 685259 297 401
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an155 327 363163 621 321
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises163 670 380163 670 380154 795 131
FDProduction vendue biens431 545 30944 130 284475 675 593504 206 947
FGProduction vendue services4 256 6241 091 9095 348 5346 502 221
FJChiffres d’affaires nets599 472 31445 222 194644 694 508665 504 299
FMProduction stockée2 485 116588 646
FNProduction immobilisée495 707536 769
FOSubventions d’exploitation107 308420 911
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 759 7832 228 624
FQAutres produits4 69423 175
FRTotal des produits d’exploitation (I)650 547 119669 302 426
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)63 396 91462 260 017
FTVariation de stock (marchandises)764 185135 596
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements233 151 739227 041 129
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)444 257-772 267
FWAutres achats et charges externes202 853 304220 048 862
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 086 6908 334 677
FYSalaires et traitements61 786 49160 994 581
FZCharges sociales25 980 14324 911 717
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 696 98712 561 144
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions340 404
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 010 4012 925 114
GEAutres charges11 667 58820 999 693
GFTotal des charges d’exploitation (II)623 838 703639 780 672
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)26 708 41629 521 754
GJProduits financiers de participations234 02567 045
GPTotal des produits financiers (V)234 02567 045
GQDotations financières sur amortissements et provisions245 445228 114
GRIntérêts et charges assimilées352 810435 592
GUTotal des charges financières (VI)598 255663 706
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-364 230-596 661
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)26 344 18528 925 092
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital44 29412 295
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 646 6553 604 314
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 690 9503 616 609
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion463 51581
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 534 405411 858
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 075 9075 268 736
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 073 8285 680 676
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 382 878-2 064 066
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise2 022 5513 041 464
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 804 9798 832 428
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)655 472 095672 986 081
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)640 338 319657 998 947
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)15 133 77614 987 133
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)19 489 06920 249 303
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 567 646730 1689 297 814
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles157 971 63012 141 8309 384 556160 728 903
0NAMORTISSEMENTS Total Général166 539 27612 871 9989 384 556170 026 718
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation1 081 08084 123175 010990 193
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 078 992
VAClients douteux ou litigieux492 464
UYPersonnel et comptes rattachés448
VMImpôts sur les bénéfices8 187 800
VBT. V. A.12 162 834
VCGroupe et associés10 149 601
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)218 067
VSCharges constatées d’avance425 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES120 702 760115 118 0275 584 731
8AEmprunts et dettes financières divers5 767 312239 0355 528 276
8BFournisseurs et comptes rattaché98 281 12998 281 129
8CPersonnel et comptes rattachés16 429 84416 429 844
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux16 432 93016 432 930
VWT.V.A.82 39882 398
VQAutres impôts, taxes et assimilés598 335598 335
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 832 13713 832 137
VIGroupe et associés10 785 40610 785 406
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 431 5519 431 551
VYTOTAL – ETAT DES DETTES171 641 044166 112 7685 528 276
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 7723 du 31/07/2017
Numéro de gestion : 1979B00297
Code activité : 1013A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 224 2739 221 5902 682732 850
AHFonds commercial76 22476 224
ANTerrains4 268 0111 449 6112 818 4002 844 038
APConstructions106 938 80566 101 67940 837 12537 242 817
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels146 780 35189 296 09257 484 25850 590 107
ATAutres immobilisations corporelles7 152 5794 871 7142 280 8651 033 742
AVImmobilisations en cours14 180 40714 180 40711 751 673
AXAvances et acomptes1 572 6351 572 6354 248 982
CUAutres participations1 349 9361 349 9361 349 936
BDAutres titres immobilisés8 0038 0038 003
BHAutres immobilisations financières1 078 9921 078 992825 326
BJTOTAL (I)292 630 220171 016 911121 613 308110 627 478
BLMatières premières, approvisionnements5 975 889195 0615 780 8286 275 147
BNEn cours de production de biens9 346 8499 346 8498 801 267
BRProduits intermédiaires et finis5 385 6995 385 6994 237 470
BTMarchandises791 305791 305764 185
BVAvances et acomptes versés sur commandes267 862267 862128 260
BXClients et comptes rattachés87 093 370420 00586 673 36479 050 726
BZAutres créances32 105 39832 105 39849 251 159
CFDisponibilités20 06920 069151 705
CHCharges constatées d’avance425 000425 00010 000
CJTOTAL (II)141 411 443615 066140 796 377148 669 922
COTOTAL GENERAL (0 à V)434 041 663171 631 978262 409 685259 297 401
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 908 61012 908 610
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 359 9241 359 924
DDRéserve légale (1)1 290 8611 290 861
DERéserves statutaires ou contractuelles8 003 5738 003 573
DGAutres réserves92 63592 635
DHReport à nouveau1 808 6834 033 027
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 133 77614 987 133
DJSubventions d’investissement239 520251 815
DKProvisions réglementées33 942 42632 647 358
DLTOTAL (I)74 780 01075 574 939
DPProvisions pour risques1 609 4332 845 999
DQProvisions pour charges14 379 19712 609 651
DRTOTAL (III)15 988 63115 455 650
DVEmprunts et dettes financières divers (4)16 552 7166 887 861
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés98 281 129106 503 826
DYDettes fiscales et sociales33 543 50834 715 863
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 832 13711 736 153
EAAutres dettes9 431 5518 423 106
ECTOTAL (IV)171 641 044168 266 811
EETOTAL GENERAL (I à V)262 409 685259 297 401
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an155 327 363163 621 321
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises163 670 380163 670 380154 795 131
FDProduction vendue biens431 545 30944 130 284475 675 593504 206 947
FGProduction vendue services4 256 6241 091 9095 348 5346 502 221
FJChiffres d’affaires nets599 472 31445 222 194644 694 508665 504 299
FMProduction stockée2 485 116588 646
FNProduction immobilisée495 707536 769
FOSubventions d’exploitation107 308420 911
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 759 7832 228 624
FQAutres produits4 69423 175
FRTotal des produits d’exploitation (I)650 547 119669 302 426
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)63 396 91462 260 017
FTVariation de stock (marchandises)764 185135 596
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements233 151 739227 041 129
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)444 257-772 267
FWAutres achats et charges externes202 853 304220 048 862
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 086 6908 334 677
FYSalaires et traitements61 786 49160 994 581
FZCharges sociales25 980 14324 911 717
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements12 696 98712 561 144
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions340 404
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 010 4012 925 114
GEAutres charges11 667 58820 999 693
GFTotal des charges d’exploitation (II)623 838 703639 780 672
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)26 708 41629 521 754
GJProduits financiers de participations234 02567 045
GPTotal des produits financiers (V)234 02567 045
GQDotations financières sur amortissements et provisions245 445228 114
GRIntérêts et charges assimilées352 810435 592
GUTotal des charges financières (VI)598 255663 706
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-364 230-596 661
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)26 344 18528 925 092
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital44 29412 295
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 646 6553 604 314
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 690 9503 616 609
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion463 51581
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 534 405411 858
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 075 9075 268 736
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 073 8285 680 676
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 382 878-2 064 066
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise2 022 5513 041 464
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 804 9798 832 428
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)655 472 095672 986 081
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)640 338 319657 998 947
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)15 133 77614 987 133
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)19 489 06920 249 303
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 567 646730 1689 297 814
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles157 971 63012 141 8309 384 556160 728 903
0NAMORTISSEMENTS Total Général166 539 27612 871 9989 384 556170 026 718
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
7BTotal Provisions pour dépréciation1 081 08084 123175 010990 193
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 078 992
VAClients douteux ou litigieux492 464
UYPersonnel et comptes rattachés448
VMImpôts sur les bénéfices8 187 800
VBT. V. A.12 162 834
VCGroupe et associés10 149 601
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)218 067
VSCharges constatées d’avance425 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES120 702 760115 118 0275 584 731
8AEmprunts et dettes financières divers5 767 312239 0355 528 276
8BFournisseurs et comptes rattaché98 281 12998 281 129
8CPersonnel et comptes rattachés16 429 84416 429 844
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux16 432 93016 432 930
VWT.V.A.82 39882 398
VQAutres impôts, taxes et assimilés598 335598 335
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés13 832 13713 832 137
VIGroupe et associés10 785 40610 785 406
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)9 431 5519 431 551
VYTOTAL – ETAT DES DETTES171 641 044166 112 7685 528 276

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