01/02/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/02/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 83
Date d’ajout de l’observation : 13/01/1995
Texte de l'observation : Mise en location-gérance du fonds de commerce DU FONDS SIS A DEAUVILLE 6 RUE HOCHE A LA SARL PEPPER FRANCE A COMPTER DU 01.08.1994
01/01/2009 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
30/06/1999 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 17507
Date d’ajout de l’observation : 26/04/1988
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
30/06/1999 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7312
Date d’ajout de l’observation : 28/04/1988
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements au greffe de Nanterre le 28 Avril 1988 -
30/06/1999 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 7676
Date d’ajout de l’observation : 03/05/1988
Texte de l'observation : Par jugement en date du 3 Mai 1988 Le Tc de Nanterre à ouvert une procédure de redressement judiciaire 88/243 - Administrateur judiciaire : Segard, 72 avenue G.clemenceau 92000 Nanterre À pour mission D'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion et de disposition - - Représentant des créanciers : Ouizille, 72 avenue g. Clemenceau 92000 Nanterre--
30/06/1999 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 11924
Date d’ajout de l’observation : 01/07/1988
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 7 Juin 1988 Monsieur le juge-commissaire au redressement judiciaire de Ste richard Angelo, a autorisé maître Segard agissant en qualité d'administrateur judiciaire à solliciter de la s.D.b.o., 64 rue du 8 mai 1945 92000 Nanterre des concours financiers -
30/06/1999 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 18332
Date d’ajout de l’observation : 17/10/1988
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 4 Octobre 1988 Monsieur le juge-commissaire au redressement judiciaire de Richard Angelo Sarl, a autorisé maître Segard, à solliciter un découvert auprès de la société de banque occidentale -
30/06/1999 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 534
Date d’ajout de l’observation : 06/01/1989
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 16 Novembre 1988 Monsieur le juge-commissaire au redressement judiciaire de Richard Angelo, a autorisé maître Segard, administrateur judiciaire de ladite société à accepter un prêt de la société Almic, 27 rue Mauconseil 75001 Paris -
30/06/1999 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 908
Date d’ajout de l’observation : 11/01/1989
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 6 Décembre 1988 Monsieur le juge-commissaire au redressement judiciaire de Richard Angelo, a autorisé maître Segard, administrateur judiciaire de ladite société, à solliciter un découvert auprès de la société de banque occidentale -
30/06/1999 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 16684
Date d’ajout de l’observation : 25/07/1989
Texte de l'observation : Radiation d'office par suite de transfert du siège à 42 Rue Etienne marcel 75002 Paris Rc : Paris 82 b 7772 Le 30 Mars 1989 -
30/06/1999 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Date d’ajout de l’observation : 17/01/1994
Texte de l'observation : Par jugement en date du 4 Janvier 1994 , Le tribunal de commerce de Nanterre nomme Dutheil , Juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
30/06/1999 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 1524
Date d’ajout de l’observation : 13/01/1998
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 13/01/1998 nommant m. Jean-claude Denis juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
30/06/1999 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 25230
Date d’ajout de l’observation : 30/06/1999
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre En date du 30/06/1999 a prononcé la clôture de la procédure après exécution totale du plan de continuation
30/06/1999 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 4702
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001