27/09/2018 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 334
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2002
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 MARS 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) NOMME MR MAURICE CHANOIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MME LOUISE THOMAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NOMME ME DESLORIEUX MEMBRE DE LA SCP BOUILLOT DESLORIEUX BP 3 - 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 05 MARS 2002 Date d'effet : 05/03/2002
27/09/2018 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 492
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2002
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 AVRIL 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE DESLORIEUX BP 3 71640 GIVRY Date d'effet : 02/04/2002
27/09/2018 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 120
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2004
Texte de l'observation : (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 JANVIER 2004,NOMME EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MAURICE CHANOIS MONSIEUR MARC GAUTHEY JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR JACQUES ROSSI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 20/01/2004
27/09/2018 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 121
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2004
Texte de l'observation : (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 JANVIER 2004, NOMME EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MAURICE CHANOIS MONSIEUR MARC GAUTHEY JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR JACQUES ROSSI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 20/01/2004
27/09/2018 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/09/2018 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 6193
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2018
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 27/09/2018, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de MOUROT HENRI JOSEPH (Procedure Ouverte Le 05/03/2002 ). Date d'effet : 27/09/2018
27/09/2018 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
27/09/2018 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 765
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2002
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 15/05/2002 avec effet au 02/04/2002 CESSATION D'ACTIVITE DANS RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE LIQUIDATION JUDICIAIRE
27/09/2018 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 334
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2002
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 MARS 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) NOMME MR MAURICE CHANOIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MME LOUISE THOMAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NOMME ME DESLORIEUX MEMBRE DE LA SCP BOUILLOT DESLORIEUX BP 3 - 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 05 MARS 2002 Date d'effet : 05/03/2002
27/09/2018 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 492
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2002
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 AVRIL 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE DESLORIEUX BP 3 71640 GIVRY Date d'effet : 02/04/2002
27/09/2018 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 120
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2004
Texte de l'observation : (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 JANVIER 2004,NOMME EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MAURICE CHANOIS MONSIEUR MARC GAUTHEY JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR JACQUES ROSSI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 20/01/2004
27/09/2018 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 121
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2004
Texte de l'observation : (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 JANVIER 2004, NOMME EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MAURICE CHANOIS MONSIEUR MARC GAUTHEY JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR JACQUES ROSSI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 20/01/2004
27/09/2018 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/09/2018 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 6193
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2018
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 27/09/2018, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de MOUROT HENRI JOSEPH (Procedure Ouverte Le 05/03/2002 ). Date d'effet : 27/09/2018
27/09/2018 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
27/09/2018 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 765
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2002
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 15/05/2002 avec effet au 02/04/2002 CESSATION D'ACTIVITE DANS RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE LIQUIDATION JUDICIAIRE