HELVETIA ASSURANCES SA

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/12/2012

Dénomination usuelle : HELVETIA ASSURANCES SA

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33948937900067 / Siren : 339489379 / NIC : 00067

N° de TVA : FR 62 339489379

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
HELVETIA ASSURANCES SA

Adresse :
25 Quai LAMANDE
76600 LE HAVRE

Marchés publics :

02/05/2019 : Marché

Objet : Assurances Dommages Ouvrage et Garantie Collective Compl�mentaire de Responsabilit� D�cennale dans le cadre de la restructuration de la piscine du Carrousel de Dijon
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 242100410001232018dOeLLP3aId00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 143 954 €
Date de notification : 10/11/2018

Lieu d'exécution : COTE D OR
Acheteur : DIJON METROPOLE

Titulaire :
HELVETIA ASSURANCES SA (33948937900067)

Historique de l'établissement :

27/10/2017 : état administratif

Etat administratif : Ouvert

31/12/2013 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2013 : Préccession

Successeur : HELVETIA ASSURANCES
Continuité économique

27/10/2017 : Succession

Prédécesseur : HELVETIA ASSURANCES SA
Continuité économique

01/12/2012 : Succession

Prédécesseur : GAN EUROCOURTAGE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 27/11/1986

Dénomination : HELVETIA ASSURANCES SA

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Sigle : CEAT

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

HELVETIA ASSURANCES SA - Le Havre (siège)HELVETIA ASSURANCES SA - Saint-Denis (fermé)HELVETIA ASSURANCES SA - Courbevoie (fermé)HELVETIA ASSURANCES SA - Paris (fermé)HELVETIA ASSURANCES SA - Paris (fermé)

Marques françaises :

08/10/2012 : Domaroute

N° national/d'enregistrement : 3951833
Date de dépôt : 08/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 08/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : HELVETIA ASSURANCES SA, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 339489379
Adresse :
25 Quai Lamandé
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-05
Date du BOPI : 01/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823347
Date de demande : 15/09/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022

06/12/2007 : Le Phare

N° national/d'enregistrement : 3542374
Date de dépôt : 06/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; publications, livres, journaux, magazines, périodiques, revues, imprimés, prospectus, brochures, catalogues, photographies.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances. Affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Informations, renseignements en matière d'assurances.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition, édition de livres, revues, journaux, prêts de livres. Publication de livres, publication de textes [autres que de textes publicitaires] ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de reporters ; reportages photographiques ; photographies. Organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, congrès. Planification de réceptions (divertissement).

Déposant 1 : HELVETIA ASSURANCES S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 339489379
Adresse :
2 rue Sainte Marie
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. BOLAND Olivier
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 555233
Date de demande : 02/08/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 577840
Date de demande : 18/06/2012
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

Bénéficiare 1 : GAN EUROCOURTAGE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 599887
Date de demande : 29/04/2013
N° de BOPI : 2013-22
Date du BOPI : 31/05/2013

Bénéficiare 1 : HELVETIA ASSURANCES S.A.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-02
Date du BOPI : 11/01/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-19

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2659898
Date de demande : 22/09/2017
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Publications au Bodacc :

21/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°4390
NOJO : 076060000069634
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 339 489 379
Dénomination : HELVETIA ASSURANCES SA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
EZANNO Steven Guilbert nom d'usage : EZANNO n'est plus administrateur

13/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10176
NOJO : 760600000632010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Le Havre 339 489 379
Dénomination : HELVETIA ASSURANCES SA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

10/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3504
NOJO : 760600000511760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Le Havre 339 489 379
Dénomination : HELVETIA ASSURANCES SA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

24/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8815
NOJO : 760600000388550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Le Havre 339 489 379
Dénomination : HELVETIA ASSURANCES SA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6332
NOJO : 760600000279130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Le Havre 339 489 379
Dénomination : HELVETIA ASSURANCES SA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8885
NOJO : 760600000190680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Le Havre 339 489 379
Dénomination : HELVETIA ASSURANCES SA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

21/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°2676
NOJO : 076060000019115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 339 489 379
Dénomination : HELVETIA ASSURANCES SA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BOURGE Philippe nom d'usage : BOURGE n'est plus administrateur.
EZANNO Steven Guilbert nom d'usage : EZANNO devient administrateur

08/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2307
NOJO : 760600000088950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Le Havre 339 489 379
Dénomination : HELVETIA ASSURANCES SA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

15/11/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°930
NOJO : 000007606149323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 09/11/2017
Date de commencement d'activité : 07/10/2017

Numéro d'identification : RCS Le Havre 339 489 379
Dénomination : HELVETIA ASSURANCES SA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur, Directeur général : LETAC Vincent ; Administrateur, Directeur général : PERRAU Vincent ; Administrateur : BOURGE Philippe ; Administrateur : BREUNEVAL Pierre-François ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT (SA)
Montant du capital : 94400000 EUR

10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9150
NOJO : 119201398969151
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 489 379
Dénomination : HELVETIA ASSURANCES S. A.
Forme juridique : Société anonyme

11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9554
NOJO : 119201374326552
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 489 379
Dénomination : HELVETIA ASSURANCES S. A.
Forme juridique : Société anonyme

13/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1429
NOJO : BXB15310001370O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 489 379
Dénomination : HELVETIA ASSURANCES S. A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : GOALEC Isabelle en fonction le 06 Juillet 2010 Administrateur : BAUDIMENT Christian en fonction le 27 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT en fonction le 27 Décembre 2011 Directeur général Président du conseil d'administration Administrateur : LETAC Vincent modification le 26 Juillet 2013 Administrateur : BOURGE Philippe en fonction le 05 Novembre 2015 Administrateur : BREUNEVAL Pierre-Francois en fonction le 05 Novembre 2015 Directeur général délégué Administrateur : PERRAU Vincent en fonction le 05 Novembre 2015

30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12250
NOJO : 119201349062853
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 489 379
Dénomination : HELVETIA ASSURANCES S. A.
Forme juridique : Société anonyme

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14778
NOJO : 119201326263222
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 489 379
Dénomination : HELVETIA ASSURANCES S. A.
Forme juridique : Société anonyme

27/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°2118
NOJO : BXB14202001445P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 489 379
Dénomination : HELVETIA ASSURANCES S. A.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 94400000.00 EUR

09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11950
NOJO : 119201305342428
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 489 379
Dénomination : HELVETIA ASSURANCES S. A.
Forme juridique : Société anonyme

04/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1856
NOJO : BXB13210002092B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 489 379
Dénomination : HELVETIA ASSURANCES S. A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : GOALEC Isabelle en fonction le 06 Juillet 2010 Administrateur : CASTAING Jeanne en fonction le 27 Décembre 2011 Administrateur : BAUDIMENT Christian en fonction le 27 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT en fonction le 27 Décembre 2011 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : LETAC Vincent modification le 26 Juillet 2013

02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14629
NOJO : BXC130840102307
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 489 379
Dénomination : HELVETIA ASSURANCES S. A.
Forme juridique : Société anonyme

26/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°2824
NOJO : BXB13079000366I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 489 379
Dénomination : HELVETIA ASSURANCES S. A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : TINTELIN Alain modification le 27 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : GOALEC Isabelle en fonction le 06 Juillet 2010 Administrateur : CASTAING Jeanne en fonction le 27 Décembre 2011 Administrateur : BAUDIMENT Christian en fonction le 27 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT en fonction le 27 Décembre 2011 Directeur général délégué : LETAC Vincent en fonction le 15 Mars 2013

23/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°2460
NOJO : BXB12352002695M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 489 379
Dénomination : HELVETIA ASSURANCES S. A.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 64400000.00 EUR

05/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1191
NOJO : BXB11364001396R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 489 379
Dénomination : HELVETIA ASSURANCES S. A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : TINTELIN Alain modification le 27 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : GOALEC Isabelle en fonction le 06 Juillet 2010 Administrateur : CASTAING Jeanne en fonction le 27 Décembre 2011 Administrateur : BAUDIMENT Christian en fonction le 27 Décembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT en fonction le 27 Décembre 2011

18/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9167
NOJO : BXC11277022973E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 489 379
Dénomination : HELVETIA ASSURANCES S. A.
Forme juridique : Société anonyme

19/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3929
NOJO : BXC10194010418P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 339 489 379
Dénomination : CEAT - L'EUROPEENNE D'ASSURANCE TRANSPORT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
21 AV DE L OPERA
75001 PARIS

18/07/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1180
NOJO : BXA101900018388
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 339 489 379
Dénomination : HELVETIA ASSURANCES S. A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : LOACKER Stefan Directeur général et administrateur : TINTELIN Alain Administrateur : SALZGEBER Christian Florian Commissaire aux comptes suppléant : GOALEC Isabelle Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.

Montant du capital : 2400000.00 EUR

Adresse :
2 rue Sainte-Marie
92400 Courbevoie

07/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°1235
NOJO : BXB10181001898S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 339 489 379
Dénomination : CEAT - L'EUROPEENNE D'ASSURANCE TRANSPORT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
, Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Goalec, Isabelle
Montant du capital : 2400000 EUR

Siège social :
Adresse :
21 avenue de l'Opéra
75001 Paris

10/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°725
NOJO : BXB09307001011N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 339 489 379
Dénomination : CEAT - L'EUROPEENNE D'ASSURANCE TRANSPORT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Lelorain, Claude Michel, nomination du Président du conseil d'administration : Loacker, Stefan, nomination du Directeur général et Administrateur : Tintelin, Alain, Administrateur partant : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS représentée par VAN ROSSUM, Thierry, Adresse : 44 rue La Boétie 75008 Paris, Administrateur partant : Aufray, Didier, Administrateur partant : SOCIETE SUISSE DE PARTICIPATIONS D'ASSURANCE représentée par POURDIEU, Anne, nom d'usage : LARPIN, Adresse : 118 rue de Courcelles 75017 Paris, Administrateur partant : Relecom, Charles, nomination de l'Administrateur : Salzgeber, Christian Florian
Montant du capital : 2400000 EUR

Siège social :
Adresse :
21 avenue de l'Opéra
75001 Paris

08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10591
NOJO : BXC08211003908X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 339 489 379
Dénomination : CEAT - L'EUROPEENNE D'ASSURANCE TRANSPORT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
21 avenue de l'Opéra
75001 Paris

02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6382
NOJO : BXC082350132572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 339 489 379
Dénomination : CEAT - L'EUROPEENNE D'ASSURANCE TRANSPORT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
21 avenue de l'Opéra
75001 Paris

15/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1134
NOJO : BXB08221001998K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 339 489 379
Dénomination : CEAT - L'EUROPEENNE D'ASSURANCE TRANSPORT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Richier, Jacques, nomination de l'Administrateur : Relecom, Charles
Montant du capital : 2400000 EUR

Siège social :
Adresse :
21 avenue de l'Opéra
75001 Paris

Historique de l'unité légale :

11/09/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

14/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

27/10/2017 : code NIC

Code NIC : 00067

01/07/2010 : dénomination, code NIC

Dénomination : HELVETIA ASSURANCES SA
Code NIC : 00034

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Assurance dommages (NAF1993 : 66.0E)

01/01/1987 : dénomination

Dénomination : L'EUROPEENNE D'ASSURANCE TRANSPORT

Représentants légaux :

09/07/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2017B00648
Type : Personne Physique

Nom : LETAC Vincent
Né le 18/02/1963 à Sainte-Adresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
118 Rue Félix Faure
76620 Le Havre
France

09/07/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2017B00648
Type : Personne Physique

Nom : LETAC Vincent
Né le 18/02/1963 à Sainte-Adresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
118 Rue Félix Faure
76620 Le Havre
France

09/07/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2017B00648
Type : Personne Physique

Nom : LETAC Vincent
Né le 18/02/1963 à Sainte-Adresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
118 Rue Félix Faure
76620 Le Havre
France

09/07/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2017B00648
Type : Personne Physique

Nom : PERRAU Vincent
Né le 18/02/1962 à Talence (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
25 Rue Jacquard
76620 Le Havre
France

09/07/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2017B00648
Type : Personne Physique

Nom : PERRAU Vincent
Né le 18/02/1962 à Talence (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
25 Rue Jacquard
76620 Le Havre
France

09/07/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2017B00648
Type : Personne Physique

Nom : BREUNEVAL Pierre-François
Né le 13/04/1965 à Alger (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
34 Chemin de la Mer et du Croquet
76930 Octeville-sur-Mer
France

09/07/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2017B00648
Type : Personne Physique

Nom : EZANNO Steven Guilbert
Né le 30/12/1970 à Angers (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Rue de l'Alma
92400 Courbevoie
France

09/07/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2017B00648
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle Immeuble le Palatin
92939 Paris la Défense Cedex
France

09/07/2019 : Nouveau dirigeant

05/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B04730
Type : Personne Physique

Nom : LETAC Vincent
Né le 18/02/1963 à SAINTE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
118 Rue Félix Faure
76620 Le Havre
FRANCE

05/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B04730
Type : Personne Physique

Nom : LETAC Vincent
Né le 18/02/1963 à SAINTE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
118 Rue Félix Faure
76620 Le Havre
FRANCE

05/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B04730
Type : Personne Physique

Nom : LETAC Vincent
Né le 18/02/1963 à SAINTE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
118 Rue Félix Faure
76620 Le Havre
FRANCE

05/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B04730
Type : Personne Physique

Nom : PERRAU Vincent
Né le 18/02/1962 à Talence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
25 Rue Jacquard
76620 Le Havre
FRANCE

05/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B04730
Type : Personne Physique

Nom : PERRAU Vincent
Né le 18/02/1962 à Talence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 Rue Jacquard
76620 Le Havre
FRANCE

05/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B04730
Type : Personne Physique

Nom : BAUDIMENT Christian
Né le 24/02/1959 à Chinon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue Pasteur
92190 Meudon
FRANCE

05/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B04730
Type : Personne Physique

Nom : BOURGE Philippe
Né le 11/05/1959 à Saint-Mandé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Impasse des Camélias
44880 Sautron
FRANCE

05/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B04730
Type : Personne Physique

Nom : BREUNEVAL Pierre-Francois
Né le 13/04/1965 à ALGER (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
34 Chemin de la Mer et du Croquet
76930 Octeville-sur-Mer
FRANCE

05/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B04730
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 COURS DU TRIANGLE
IMMEUBLE LE PALATIN
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

05/11/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B04730
Type : Personne Physique

Nom : GOALEC Isabelle
Né le 07/10/1959 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 Place CHARLES DE GAULLE
78100 Saint-Germain-en-Laye
FRANCE

Dépôts des actes :

14/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2017B00648
Dépôt : N°002157 déposé le 10/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

14/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2017B00648
Dépôt : N°002157 déposé le 10/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/10/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2017B00648
Dépôt : N°003526 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale

27/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2017B00648
Dépôt : N°003526 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale

27/10/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2017B00648
Dépôt : N°003526 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale

28/09/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B04730
Dépôt : N°35692 déposé le 05/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/09/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B04730
Dépôt : N°35692 déposé le 05/11/2015
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE

28/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B04730
Dépôt : N°35692 déposé le 05/11/2015
Etat : Déposé

18/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B04730
Dépôt : N°22829 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B04730
Dépôt : N°22829 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé

06/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B04730
Dépôt : N°22829 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/06/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B04730
Dépôt : N°23705 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé

28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B04730
Dépôt : N°23705 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé

14/12/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B04730
Dépôt : N°8648 déposé le 15/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

04/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B04730
Dépôt : N°38492 déposé le 13/12/2012
Etat : Déposé

16/11/2012 : Certificat

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B04730
Dépôt : N°38492 déposé le 13/12/2012
Etat : Déposé

16/11/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B04730
Dépôt : N°38492 déposé le 13/12/2012
Etat : Déposé

18/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B04730
Dépôt : N°38492 déposé le 13/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B04730
Dépôt : N°41894 déposé le 27/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

29/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B04730
Dépôt : N°41894 déposé le 27/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B04730
Dépôt : N°41894 déposé le 27/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

09/06/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B04730
Dépôt : N°41894 déposé le 27/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/06/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B04730
Dépôt : N°19585 déposé le 06/07/2010
Etat : Déposé

14/06/2010 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B04730
Dépôt : N°19585 déposé le 06/07/2010
Etat : Déposé

19/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B04730
Dépôt : N°19585 déposé le 06/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

19/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B04730
Dépôt : N°19585 déposé le 06/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

N.C : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2017B00648
Dépôt : N°003527 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

09/07/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2017B00648
Type : Siège

Adresse :
25 Quai Lamandé
76600 Le Havre
France

09/07/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2017B00648
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 Quai Lamandé
76600 Le Havre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/2017
Activité : Toutes opérations d'assurance et de réassurance transport incendié accidents et risques divers pour son compte ou pour le compte d'autrui sauf courtage
Origine du fonds : Transfert
ociété déjà constituée transfère son siège social et son principal établissement du 2 Rue Sainte Marie 92400 Courbevoir au 25 Quai Lamandé 76600 Le Havr - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B04730
Type : Siège

Adresse :
2 Rue Sainte Marie
92400 Courbevoie
FRANCE

05/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B04730
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue Sainte Marie
92400 Courbevoie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/1986
Activité : TOUTES OPERATIONS D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE, TRANSPORT INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, POUR SON COMPTE OU POUR LE COMPTE D'AUTRUI (SAUF COURTAGE)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/04/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2013B00635
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
62 Boulevard du Chaudron
Centre d'Affaires Cadjee - Sainte-Clotilde
97490 Saint-Denis
France
Nom commercial : HELVETIA ASSURANCES SA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2012
Activité : Compagnie d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

09/07/2019 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Journal de Transfert : Journal La Loi du 07/11/2017

05/11/2015 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 64847
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2010
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Personnes morales :

09/07/2019 : HELVETIA ASSURANCES SA

Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Toutes opérations d'assurance et de réassurance transport incendie accidents et risques divers pour son compte ou pour le compte d'autrui (sauf courtage)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/07/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 94400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années

23/04/2013 : HELVETIA ASSURANCES SA

Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEAT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/2013

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2017B00648
Dépôt : N°002005 déposé le 09/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2017B00648
Dépôt : N°001802 déposé le 02/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B04730
Dépôt : N°24897 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B04730
Dépôt : N°14261 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B04730
Dépôt : N°17489 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B04730
Dépôt : N°23832 déposé le 22/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B04730
Dépôt : N°2719 déposé le 01/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B04730
Dépôt : N°27577 déposé le 22/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2023/002233 du 10/07/2023
Numéro de gestion : 2017B00648
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Document non saisi - Société immobilière (20)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N
Page 01 : Actif (bilan)
A1	Renvois : Transfert de charges	189 804 903	193 216 490
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	322 821 270	346 353 726

31/12/2021 : Compte annuel assurance

Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2022/003497 du 06/07/2022
Numéro de gestion : 2017B00648
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	189 804 903	193 216 490
A2	TOTAL ACTIF	322 821 270	346 353 726
P1	PASSIF - Capitaux propres	123 099 864	105 218 242
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	166 849 840	193 922 545
P3	TOTAL PASSIF	322 821 270	346 353 726
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	130 565 648	138 974 530
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	70 921 518	86 055 361
R3	Compte de résultat - Résultat technique	20 253 004	13 375 750
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	17 881 622	11 976 877

31/12/2020 : Compte annuel assurance

Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2021/002792 du 17/06/2021
Numéro de gestion : 2017B00648
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	189 804 903	193 216 490
A2	TOTAL ACTIF	322 821 270	346 353 726
P1	PASSIF - Capitaux propres	123 099 864	105 218 242
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	166 849 840	193 922 545
P3	TOTAL PASSIF	322 821 270	346 353 726
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	130 565 648	138 974 530
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	70 921 518	86 055 361
R3	Compte de résultat - Résultat technique	20 253 004	13 375 750
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	17 881 622	11 976 877

31/12/2019 : Compte annuel assurance

Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2020/001481 du 30/06/2020
Numéro de gestion : 2017B00648
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	189 804 903	193 216 490
A2	TOTAL ACTIF	322 821 270	346 353 726
P1	PASSIF - Capitaux propres	123 099 864	105 218 242
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	166 849 840	193 922 545
P3	TOTAL PASSIF	322 821 270	346 353 726
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	130 565 648	138 974 530
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	70 921 518	86 055 361
R3	Compte de résultat - Résultat technique	20 253 004	13 375 750
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	17 881 622	11 976 877

31/12/2018 : Compte annuel assurance

Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2019/002005 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 2017B00648
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	189 804 903	193 216 490
A2	TOTAL ACTIF	322 821 270	346 353 726
P1	PASSIF - Capitaux propres	123 099 864	105 218 242
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	166 849 840	193 922 545
P3	TOTAL PASSIF	322 821 270	346 353 726
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	130 565 648	138 974 530
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	70 921 518	86 055 361
R3	Compte de résultat - Résultat technique	20 253 004	13 375 750
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	17 881 622	11 976 877

31/12/2017 : Compte annuel banque

Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2018/001802 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 2017B00648
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels de banques
A1	ACTIF - Créances sur les Ets de crédit	189 804 903	193 216 490
A2	ACTIF - Créances sur la clientèle	322 821 270	346 353 726
P1	PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit	123 099 864	105 218 242
P2	PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle	166 849 840	193 922 545
P3	PASSIF - Capital souscrit	322 821 270	346 353 726
R1	Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés	130 565 648	138 974 530
R2	Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées	70 921 518	86 055 361
R3	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	20 253 004	13 375 750

31/12/2016 : Compte annuel assurance

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 30760 du 25/07/2017
Numéro de gestion : 2010B04730
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 01 : Comptes annuels d’assurances
A1	ACTIF - Placements	189 804 903	193 216 490
A2	TOTAL ACTIF	322 821 270	346 353 726
P1	PASSIF - Capitaux propres	123 099 864	105 218 242
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	166 849 840	193 922 545
P3	TOTAL PASSIF	322 821 270	346 353 726
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	130 565 648	138 974 530
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	70 921 518	86 055 361
R3	Compte de résultat - Résultat technique	20 253 004	13 375 750
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	17 881 622	11 976 877

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