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de Saint-Pey-de-Castets

HELIOSELEC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/01/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50908862100024 / Siren : 509088621 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 2 509088621
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/11/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
HELIOSELEC
Adresse :
13 Avenue JEAN BART
33600 PESSAC
Liens de succession de l'établissement :
13/04/2010 : Succession
Prédécesseur : HELIOSELEC
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/11/2008
Dénomination : HELIOSELEC
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
HELIOSELEC - Pessac (siège)HELIOSELEC - Paris (fermé)
Publications au Bodacc :
20/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1394
NOJO : 3302MYG10507200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 509 088 621
Dénomination : HELIOSELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1428
NOJO : 3302MYG97679300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 509 088 621
Dénomination : HELIOSELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1661
NOJO : 3302MYG89733300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 509 088 621
Dénomination : HELIOSELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3189
NOJO : 3302MYG82325500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 509 088 621
Dénomination : HELIOSELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°490
NOJO : 213302450300081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 509 088 621
Dénomination : HELIOSELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1010
NOJO : 213302421029196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 509 088 621
Dénomination : HELIOSELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4688
NOJO : 213302394389112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 509 088 621
Dénomination : HELIOSELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°876
NOJO : 330213302381254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 509 088 621
Dénomination : HELIOSELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CADIOU Stéphanie en fonction le 03 Novembre 2016
27/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2513
NOJO : 213302367483778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 509 088 621
Dénomination : HéliosElec
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3854
NOJO : 213302345243054
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 509 088 621
Dénomination : HéliosElec
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3396
NOJO : 213302319719982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 509 088 621
Dénomination : HéliosElec
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3762
NOJO : BXC131840087446
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 509 088 621
Dénomination : HéliosElec
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3019
NOJO : BXC122080024394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 509 088 621
Dénomination : HéliosElec
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3913
NOJO : BXC11213004016M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 509 088 621
Dénomination : HéliosElec
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12841
NOJO : BXC10252012335L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 509 088 621
Dénomination : SolaireParcMP056
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
85 BD HAUSSMANN
75008 PARIS
15/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°732
NOJO : BXB10158000704D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification du capital. Modification de représentant. Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 509 088 621
Dénomination : HéliosElec
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : RESSEGUIER Olivier en fonction le 02 Juin 2010
Montant du capital : 6.00 EUR

Siège social :
Adresse :
13 avenue Jean Bart
33600 Pessac
09/12/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°662
NOJO : BXA08338002043W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 19/11/2008
Date de commencement d'activité : 07/11/2008

Etablissement principal :
Activité : L'acquisition, la prise à bail et la détention d'une assiette foncière support par tout moyen et sous quelque forme que ce soit, la construction sur cette assiette d'une unité de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil ainsi que son exploitation
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
85 boulevard Haussmann
75008 Paris

Numéro d'identification : RCS Paris 509 088 621
Dénomination : SolaireParcMP056
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : Pham-Ba, Jean-Pascal.
.

Montant du capital : 1 EUR

Adresse :
85 boulevard Haussmann
75008 Paris
Historique de l'unité légale :
02/06/2010 : code NIC
Code NIC : 00024
13/04/2010 : dénomination
Dénomination : HELIOSELEC
Représentants légaux :
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B00453
Type : Personne Physique

Nom : CADIOU (RESSEGUIER) Stéphanie
Né le 16/10/1975 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 Avenue Jean Bart
33600 Pessac
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B00453
Dépôt : N°20180 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/09/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B00453
Dépôt : N°16498 déposé le 09/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Partage par M. et Mme RESSEGUIER à leurs deux enfants
27/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B00453
Dépôt : N°16498 déposé le 09/10/2013
Etat : Déposé
28/04/2010 : Attestation
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B00453
Dépôt : N°8026 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
13/04/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B00453
Dépôt : N°8026 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
13/04/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B00453
Dépôt : N°8026 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/04/2010 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B00453
Dépôt : N°8026 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
13/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B00453
Dépôt : N°8026 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
13/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B00453
Dépôt : N°8026 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B00453
Dépôt : N°8026 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
13/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B00453
Dépôt : N°8026 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
13/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B00453
Dépôt : N°8026 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
03/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B00453
Type : Siège

Adresse :
13 Avenue Jean Bart
33600 Pessac
FRANCE
03/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B00453
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Avenue Jean Bart
33600 Pessac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/01/2010
Activité : Production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/11/2016 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 47144
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2010
Texte de l'observation : Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
Personnes morales :
03/11/2016 : HELIOSELEC
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/2010
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 13/04/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 6.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B00453
Dépôt : N°5639 déposé le 12/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B00453
Dépôt : N°6529 déposé le 18/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B00453
Dépôt : N°5678 déposé le 08/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B00453
Dépôt : N°8959 déposé le 17/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B00453
Dépôt : N°11720 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2010B00453
Dépôt : N°11499 déposé le 12/07/2011
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 17110 du 18/07/2023
Numéro de gestion : 2010B00453
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 19564 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 2010B00453
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 18523 du 25/06/2021
Numéro de gestion : 2010B00453
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 10109 du 06/07/2020
Numéro de gestion : 2010B00453
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 12358 du 18/06/2019
Numéro de gestion : 2010B00453
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 7539 du 31/05/2018
Numéro de gestion : 2010B00453
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 8394 du 16/05/2017
Numéro de gestion : 2010B00453
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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