HELIO-FERME - BROUSSE

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/06/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50469936400015 / Siren : 504699364 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 78 504699364

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/11/2016

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
HELIO-FERME

Adresse :
Lieu dit LA ROCHE
63490 BROUSSE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/06/2008

Dénomination : HELIO-FERME

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

HELIO-FERME - Brousse (siège)HELIO-FERME - BrousseHELIO-FERME - Lioux

Publications au Bodacc :

07/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1758
NOJO : 6303MYG39450500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 504 699 364
Dénomination : HELIO-FERME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4330
NOJO : 6303MYG36683100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 504 699 364
Dénomination : HELIO-FERME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2535
NOJO : 6303MYG34193800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 504 699 364
Dénomination : HELIO-FERME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1353
NOJO : 6303MYG31852400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 504 699 364
Dénomination : HELIO-FERME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2288
NOJO : 630329669800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 504 699 364
Dénomination : HELIO-FERME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1119
NOJO : 630327363700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 504 699 364
Dénomination : HELIO-FERME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5790
NOJO : 630325434900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 504 699 364
Dénomination : HELIO-FERME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°1160
NOJO : 000006303250943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 504 699 364
Dénomination : HELIO-FERME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BONNET Emilien

16/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6771
NOJO : 630323401000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 504 699 364
Dénomination : HELIO-FERME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3867
NOJO : 630321170100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 504 699 364
Dénomination : HELIO-FERME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6966
NOJO : 630319414000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 504 699 364
Dénomination : HELIO-FERME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9429
NOJO : BXC131750049009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 504 699 364
Dénomination : HELIO-FERME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1998
NOJO : BXB130440003235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 504 699 364
Dénomination : HELIO-FERME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 66400 EUR

06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7622
NOJO : BXC12031003894S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 504 699 364
Dénomination : HELIO-FERME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
La Roche
63490 Brousse

21/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8551
NOJO : BXC11040000310T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 504 699 364
Dénomination : HELIO-FERME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5241
NOJO : BXC10071003643T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 504 699 364
Dénomination : HELIO-FERME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
63490 Brousse

07/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6406
NOJO : BXC08086003613X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 504 699 364
Dénomination : HELIO-FERME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Roche,
63490 Brousse

30/06/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1542
NOJO : BXA08177002148Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS (63)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 16/06/2008
Date de commencement d'activité : 10/06/2008

Etablissement principal :
Activité : dans le prolongement d'une exploitation agricole,l'exercice d'activités de production d'énergie renouvelable d'origine solaire,d'activités d'hébergement,gîtes,chambres,prestations de services,ou autres activités touristiques,découverte de la nature,séjours à thèmes,randonnées...transformation et commercialisation de produits de l'exploitation agricole,prestations de services,commercialisation de tous produits alimentaires ou non alimentaires
Origine des fonds : Création

Adresse :
La Roche
63490 Brousse

Numéro d'identification : RCS Thiers 504 699 364
Dénomination : HELIO-FERME
Nom commercial : HELIO-FERME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BONNET Jean-Claude Pierre.

Montant du capital : 50000 EUR

Adresse :
La Roche
63490 Brousse

Représentants légaux :

25/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B70101
Type : Personne Physique

Nom : BONNET Emilien
Né le 28/07/1981 à Brousse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Cabanes
84220 Lioux
FRANCE

Dépôts des actes :

30/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B70101
Dépôt : N°7100 déposé le 22/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

05/12/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B70101
Dépôt : N°860 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé
Décision : entre BONNET Jean Claude, BONNET Gisèle et BONNET Emilien

05/12/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B70101
Dépôt : N°861 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé
Décision : entre BONNET Jean Claude, BONNET Gisèle et BONNET Fanny

05/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B70101
Dépôt : N°862 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B70101
Dépôt : N°862 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/06/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B70101
Dépôt : N°6306354 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution

10/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B70101
Dépôt : N°6306354 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B70101
Dépôt : N°862 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

25/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B70101
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Roche
63490 Brousse
FRANCE
Nom commercial : HELIO-FERME
Enseigne : Hélio-Ferme
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/2008
Activité : dans le prolongement d'une exploitation agricole,l'exercice d'activités de production d'énergie renouvelable d'origine solaire,d'activités d'hébergement,gîtes,chambres,prestations de services,ou autres activités touristiques,découverte de la nature,séjours à thèmes,randonnées...transformation et commercialisation de produits de l'exploitation agricole,prestations de services,commercialisation de tous produits alimentaires ou non alimentaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B70101
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Creux Dufue
63490 Brousse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2013
Activité : Production D énergie renouvelable production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B70101
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Chabanne
63490 Brousse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2013
Activité : Production D énergie renouvelable production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/10/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2010B01707
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
les Cabannes
84220 Lioux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/2010
Activité : Production d'énergie renouvelable d'origine solaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

25/01/2017 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

25/01/2017 : HELIO-FERME

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 66400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

14/10/2010 : HELIO-FERME

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B70101
Dépôt : N°585 déposé le 25/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B70101
Dépôt : N°713 déposé le 10/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B70101
Dépôt : N°684 déposé le 30/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B70101
Dépôt : N°1936 déposé le 12/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B70101
Dépôt : N°3262 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B70101
Dépôt : N°638 déposé le 17/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B70101
Dépôt : N°133 déposé le 12/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B70101
Dépôt : N°808 déposé le 26/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2008B70101
Dépôt : N°916 déposé le 09/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/06/2022 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 747 du 31/01/2023
Numéro de gestion : 2008B70101
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

30/06/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 700 du 02/02/2022
Numéro de gestion : 2008B70101
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

30/06/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 1021 du 03/02/2021
Numéro de gestion : 2008B70101
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 34 du 03/01/2020
Numéro de gestion : 2008B70101
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 50 du 03/01/2019
Numéro de gestion : 2008B70101
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 330 du 16/01/2018
Numéro de gestion : 2008B70101
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

30/06/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 585 du 25/01/2017
Numéro de gestion : 2008B70101
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
014	Immobilisations incorporelles – Autres	2 067	2 067
028	Immobilisations corporelles	842 025	201 194	640 831	685 929
040	Immobilisations financières	7		7	7
044	Total Actif Immobilisé	844 099	203 261	640 838	685 936
050	Matières premières approvisionnements, en cours de production	385		385	523
068	Créances – Clients et comptes rattachés	22 636		22 636	23 168
072	Créances – Autres	94		94	413
084	Disponibilités	1 596		1 596	3 942
092	Charges constatées d’avance	303		303	179
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	25 016		25 016	28 224
110	Total général Actif	869 114	203 261	665 853	714 161
120	Capital social ou individuel			66 400	66 400
124	Ecarts de réévaluation			-3 280	-3 280
134	Report à nouveau			-30 768	-30 925
136	Résultat de l’exercice			-5 803	157
140	Provisions réglementées			71 525	77 905
142	Total des capitaux propres - Total I			98 074	110 257
156	Emprunts et dettes assimilées			229 780	255 366
166	Fournisseurs et comptes rattachés			692	3 943
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		336 106
172	Autres dettes			337 306	344 595
176	Total des dettes			567 779	603 904
180	Total général Passif			665 853	714 161
195	Dont dettes à plus d’un an			203 216
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			462
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
214	Production vendue de biens – France	41 620	39 043
218	Production vendue de services - France	21 955	25 091
230	Autres produits	39	134
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	63 614	64 268
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	1 094	1 040
240	Variation de stock (matières premières et approvisionnement)	138	10
242	Autres charges externes*	15 661	9 799
243	(dont taxe professionnelle)	219
244	Impôts, taxes et versements assimilés	968	803
250	Rémunérations du personnel	2 052	2 052
252	Charges sociales	1 292	1 259
254	Dotations aux amortissements	45 561	45 559
262	Autres charges	3
264	Total des charges d’exploitation	66 768	60 522
270	Résultat d’exploitation	-3 154	3 746
290	Produits exceptionnels	6 380	6 380
294	Charges financières	9 028	9 969
310	Bénéfice ou perte	-5 803	157
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
452	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers	462
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	843 637
492	Total Immobilisations (Augmentations)	462

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