24/05/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Annonce N°767
NOJO : 003501MYG327995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE HDM 2 Société par actions simplifiée au capital de 16.808.606 euros Siège social : Parc d’Activités Les Bignons, 35580 Guignen 904 044 740 RCS RENNES ET HDM Société par actions simplifiée au capital de 12.665.480 euros Siège social : Parc d’Activités Les Bignons, 35580 Guignen 501 343 040 RCS RENNES AVIS DE PARUTION AU BODACC D’UN PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 mai 2022, la société HDM 2, société par actions simplifiée au capital de 16.808.606 euros, dont le siège social est situé Parc d’Activités Les Bignons, 35580 Guignen, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 904 044 740, et la société HDM, société par actions simplifiée au capital de 12.665.480 euros, dont le siège social est situé Parc d’Activités Les Bignons, 35580 Guignen, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 501 343 040, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société HDM par la société HDM 2, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022. Les actifs et passifs de la société HDM seraient transférés à la société HDM 2 pour leur valeur nette comptable conformément à la règlementation applicable. La société HDM ferait apport, sur la base de ses comptes clos au 31 décembre 2021, à la société HDM 2 de la totalité de son actif, soit 41.948.196 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 17.677.962 euros. L’actif net apporté serait ainsi de 24.270.234 euros. La société HDM 2 détenant la totalité des actions de la société HDM, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la société HDM 2, il n’a été établi aucun rapport d’échange et il n’y aura lieu à aucune prime de fusion. Les créanciers des sociétés HDM et HDM 2, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de RENNES le 20 mai 2022 pour les sociétés HDM 2 et HDM.
Numéro d'identification : RCS Rennes 904 044 740
Dénomination : HDM2
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 16808606.00 EUR