HAUTE SAVOIE VTC (fermée)

Entreprise

HAUTE SAVOIE VTC
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/02/2015
Dénomination usuelle : HAUTE SAVOIE VTC
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49388469600029 / Siren : 493884696 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 52 493884696
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/12/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39B : Autres transports routiers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers de passagers : • l’organisation d’excursions en autocars • la location d’autocars avec conducteur à la demande • les circuits touristiques urbains par car • les autres services occasionnels de transport routiers à la demande

Cette sous-classe comprend aussi :
- le transport de voyageurs par véhicules à traction humaine ou animale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport en ambulance (cf. 86.90A) Produits associés : 49.39.31, 49.39.32, 49.39.33, 49.39.34, 49.39.35, 49.39.39
49.32Z-B : Location de voitures avec chauffeur
Cette classe comprend :
-la location de voitures particulières avec chauffeur
Remarque : Ces services sont généralement fournis à un nombre restreint de personnes pour une durée déterminée et impliquent souvent des déplacements vers plusieurs destinations.
Coordonnées de l'établissement :
HAUTE SAVOIE VTC
Adresse :
33 Faubourg DES BALMETTES
74000 ANNECY
Historique de l'établissement :
17/11/2015 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/02/2007
Nom : M. DE MOUSTIER FRANCOIS VINCENT
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/02/2009 : Cessation d'activité

Annonce N°1016
NOJO : BXB08030006414I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Date de cessation d'activité : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Orléans 493 884 696
Nom : DE MOUSTIER François

Adresse :
1175 rue du Gros Moulin
45200 Amilly
Historique de l'unité légale :
17/11/2015 : état administratif
Etat administratif : Cessée
11/02/2015 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
Code NIC : 00029
03/05/2010 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/02/2009 : état administratif, dénomination usuelle
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle :
31/12/2008 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)

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