11/07/2017 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F99/990217
Date d’ajout de l’observation : 08/03/1999
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 5/03/1999, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce le Redressement Judiciaire en regime simplifie sur assignation. Juge Commissaire: Mr MALLET. Representant des creanciers: Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 Bar Le Duc. Date de cessation des paiements: 5/03/1999.
11/07/2017 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F99/990358
Date d’ajout de l’observation : 06/04/1999
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 2/4/1999, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce la conversion de la procedure de Redressement Judiciaire en LIQUIDATION JUDICIAIRE. Juge Commissaire: Mr MALLET. Mandataire Liquidateur: Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 Bar Le Duc.
11/07/2017 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 03/05/1999
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 03/05/1999
11/07/2017 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F99/990437
Date d’ajout de l’observation : 03/05/1999
Texte de l'observation : RADIATION//*Cessation totale d'activite a compter du 02/04/99.
11/07/2017 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2002
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 21/06/2002, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce la CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de la Liquidation Judiciaire.
11/07/2017 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F99/990217
Date d’ajout de l’observation : 08/03/1999
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 5/03/1999, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce le Redressement Judiciaire en regime simplifie sur assignation. Juge Commissaire: Mr MALLET. Representant des creanciers: Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 Bar Le Duc. Date de cessation des paiements: 5/03/1999.
11/07/2017 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F99/990358
Date d’ajout de l’observation : 06/04/1999
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 2/4/1999, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce la conversion de la procedure de Redressement Judiciaire en LIQUIDATION JUDICIAIRE. Juge Commissaire: Mr MALLET. Mandataire Liquidateur: Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 Bar Le Duc.
11/07/2017 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 03/05/1999
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 03/05/1999
11/07/2017 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F99/990437
Date d’ajout de l’observation : 03/05/1999
Texte de l'observation : RADIATION//*Cessation totale d'activite a compter du 02/04/99.
11/07/2017 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2002
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 21/06/2002, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce la CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de la Liquidation Judiciaire.
05/03/2013 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F11/000558
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2011
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC par jugement du 18/03/2011, a prononcé le redressement judiciaire, et a désigné : Mandataire judiciaire : ME DECHRISTE - 34, rue du Tribel - 55000 BAR LE DUC, Fixé la date de cessation des paiements au : 14/02/2011 Période d'observation jusqu'au : 16.09.2011 Date d'effet : 18/03/2011
05/03/2013 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/001680
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2011
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 16/09/2011,le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC a renouvelé la période d'observation jusqu'au 16.03.2012 Date d'effet : 16/09/2011
05/03/2013 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F12/000864
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2012
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement DATE DU 20/04/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE BAYAZ HASAN ET A DESIGNE ME DECHRISTE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
05/03/2013 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F13/000424
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2013
Texte de l'observation : Fin du redressement judiciaire ou clôture Ensuite du jugement arretant le plan de redressement il a été mis fin à la procédure de redressement judiciaire par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bar le Duc du 11.02.2013 Date d'effet : 11/02/2013