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de Savonnières-devant-Bar

HASAN BAYAZ

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40028363600027 / Siren : 400283636 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 38 400283636
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
HASAN BAYAZ
Adresse :
24 ter Rue DES FOULANS
55000 BAR-LE-DUC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1995
Nom : M. BAYAZ HASAN
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
18/09/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°3009
NOJO : 55012017RJ00445
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Identifiant client : 55012017RJ004452DD5617-F228-4EA6-B6DB-E493691C4E59

Jugement de clôture du 2020-09-04
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 400 283 636
Nom : BAYAZ Hasan
Nom d'usage : BAYAZ
24/08/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°435
NOJO : 55012017RJ0044B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Identifiant client : 55012017RJ0044BF7E0539-7785-4652-A0E1-1865B9031030

Avis de dépôt du 2018-06-25
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 400 283 636
Nom : BAYAZ Hasan
Nom d'usage : BAYAZ
23/07/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1881
NOJO : 55012017RJ00448
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Identifiant client : 55012017RJ00448D261423-1B2E-5A4A-B1F5-DFCA60D9F7D3

Jugement d'ouverture du 2017-07-07
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2016, désignant liquidateur Me Dechriste Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc cedex .. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’
adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 400 283 636
Nom : BAYAZ Hasan
Nom d'usage : BAYAZ
10/05/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°2905
NOJO : BXA12124003105Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Identifiant client : 550122965

Extrait de jugement du 20 avril 2012
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex .

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 400 283 636
Nom : BAYAZ Hasan

Activité : Services de soutien à l'exploitation forestière

Adresse :
24T rue des Foulans
55000 Bar-le-Duc
10/02/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°3046
NOJO : BXA12035000665O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Identifiant client : 550121897

Avis de dépôt du 6 janvier 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 400 283 636
Nom : BAYAZ Hasan
01/04/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1411
NOJO : BXA110870003670
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Identifiant client : 550118686

Jugement d'ouverture du 18 mars 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Dechriste 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 400 283 636
Nom : BAYAZ Hasan

Activité : Services de soutien à l'exploitation forestière

Adresse :
24T rue des Foulans
55000 Bar-le-Duc
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
01/12/2005 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Services forestiers (NAFRev1 : 02.0D)
Code NIC : 00027
Etablissements :
11/07/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1995A00033
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Avenue DU GENERAL SARRAIL
55800 Revigny-sur-Ornain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1995
Activité : Exploitant forestier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1995A00033
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Avenue DU GENERAL SARRAIL
55800 Revigny-sur-Ornain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1995
Activité : Exploitant forestier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2005A00093
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 TER Rue des Foulans
55000 Bar-le-Duc
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2005
Activité : Entreprise de travaux forestiers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/07/2017 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F99/990217
Date d’ajout de l’observation : 08/03/1999
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 5/03/1999, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce le Redressement Judiciaire en regime simplifie sur assignation. Juge Commissaire: Mr MALLET. Representant des creanciers: Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 Bar Le Duc. Date de cessation des paiements: 5/03/1999.
11/07/2017 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F99/990358
Date d’ajout de l’observation : 06/04/1999
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 2/4/1999, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce la conversion de la procedure de Redressement Judiciaire en LIQUIDATION JUDICIAIRE. Juge Commissaire: Mr MALLET. Mandataire Liquidateur: Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 Bar Le Duc.
11/07/2017 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 03/05/1999
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 03/05/1999
11/07/2017 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F99/990437
Date d’ajout de l’observation : 03/05/1999
Texte de l'observation : RADIATION//*Cessation totale d'activite a compter du 02/04/99.
11/07/2017 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2002
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 21/06/2002, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce la CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de la Liquidation Judiciaire.
11/07/2017 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F99/990217
Date d’ajout de l’observation : 08/03/1999
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 5/03/1999, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce le Redressement Judiciaire en regime simplifie sur assignation. Juge Commissaire: Mr MALLET. Representant des creanciers: Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 Bar Le Duc. Date de cessation des paiements: 5/03/1999.
11/07/2017 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F99/990358
Date d’ajout de l’observation : 06/04/1999
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 2/4/1999, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce la conversion de la procedure de Redressement Judiciaire en LIQUIDATION JUDICIAIRE. Juge Commissaire: Mr MALLET. Mandataire Liquidateur: Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 Bar Le Duc.
11/07/2017 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 03/05/1999
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 03/05/1999
11/07/2017 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F99/990437
Date d’ajout de l’observation : 03/05/1999
Texte de l'observation : RADIATION//*Cessation totale d'activite a compter du 02/04/99.
11/07/2017 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2002
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 21/06/2002, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce la CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de la Liquidation Judiciaire.
05/03/2013 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F11/000558
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2011
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC par jugement du 18/03/2011, a prononcé le redressement judiciaire, et a désigné : Mandataire judiciaire : ME DECHRISTE - 34, rue du Tribel - 55000 BAR LE DUC, Fixé la date de cessation des paiements au : 14/02/2011 Période d'observation jusqu'au : 16.09.2011 Date d'effet : 18/03/2011
05/03/2013 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/001680
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2011
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 16/09/2011,le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC a renouvelé la période d'observation jusqu'au 16.03.2012 Date d'effet : 16/09/2011
05/03/2013 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F12/000864
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2012
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement DATE DU 20/04/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE BAYAZ HASAN ET A DESIGNE ME DECHRISTE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
05/03/2013 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F13/000424
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2013
Texte de l'observation : Fin du redressement judiciaire ou clôture Ensuite du jugement arretant le plan de redressement il a été mis fin à la procédure de redressement judiciaire par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bar le Duc du 11.02.2013 Date d'effet : 11/02/2013
Personnes physiques :
11/07/2017 : BAYAZ Hasan
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 13/02/1975
Ville de naissance : Ardanuc Turquie
Nationalité : Turque

Adresse :
7 Rue de Lorraine
55800 Revigny-sur-Ornain
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/1995
11/07/2017 : BAYAZ Hasan
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 13/02/1975
Ville de naissance : Ardanuc Turquie
Nationalité : Turque

Adresse :
7 Rue de Lorraine
55800 Revigny-sur-Ornain
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/1995
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 03/05/1999
05/03/2013 : BAYAZ Hasan
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 13/02/1975
Ville de naissance : Ardanuc
Pays de naissance : Turquie
Nationalité : Turque

Adresse :
14 Place Saint-Joseph
55800 Revigny-sur-Ornain
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/2005

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