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de Louviers

HARMONIE MUTUELLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/11/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53851847300011 / Siren : 538518473 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 61 538518473
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
HARMONIE MUTUELLE
Adresse :
143 Rue BLOMET
75015 PARIS 15
Marchés publics :
12/12/2022 : Accord-cadre

Objet : SERVICE D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE POUR LES PERSONNELS DU CENTRE POMPIDOU-METZ
Classification : 66512000-

Numéro unique d’identification : 521872366000132022CPM1200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 60 000 €
Date de notification : 26/10/2022

Lieu d'exécution : METZ
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CPM

Titulaire :
HARMONIE MUTUELLE (53851847300011)
31/12/2021 : Marché

Objet : 2021-CPTR-001-contrats d'assurance complémentaire santé à caractère obligatoire
Classification : Services d'assurances accidents et maladie (66512000)

Numéro unique d’identification : 3035742630003220215V8L2XOLPa00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 500 000 €
Date de notification : 27/10/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur :  MSA 10-52 SUD CHAMPAGNE   

Titulaire :
HARMONIE MUTUELLE (53851847300011)
10/09/2021 : Marché

Objet : Avenant 1 au marché 5046 HARMONIE MUTUELLE (Mandataire) - Marché de prestation d'assurance complémentaire prévoyance - Adhésion obligatoire personnel OPH "statut privé" - Sans incidence financière - RGPD
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 27140002000027202181162900
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 600 000 €
Date de notification : 09/09/2021

Lieu d'exécution : caen
Acheteur : Caen La Mer Habitat

Titulaire :
HARMONIE MUTUELLE (53851847300011)
19/05/2021 : Marché

Objet : 19FXS01bAO-Marchés de prestations de service d'assurance pour les besoins d'Angers Loire habitat (assurance complémentaire santé).
Classification : Services d'assurances accidents et maladie (66512000)

Numéro unique d’identification : 3891068650001420197vAocLlygr00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 72 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 552 997 €
Date de notification : 11/03/2020

Lieu d'exécution : Maine-et-Loire
Acheteur : Angers Loire habitat

Titulaire :
HARMONIE MUTUELLE (53851847300011)
05/03/2020 : Marché

Objet : ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE DU PERSONNEL
Classification : 66512000-

Numéro unique d’identification : 453335069000102019SE0080000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 200 000 €
Date de notification : 18/07/2019

Lieu d'exécution : BORDEAUX
Acheteur : METPARK STATIONNEMENT

Titulaire :
HARMONIE MUTUELLE (53851847300011)
17/12/2019 : Marché

Objet : S 06-2019 BC/GVZ/VPC-Lot 2 Risque frais de sant� compl�mentaire
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 582056511001052019J0tzvV4GOu00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Date de notification : 05/12/2019

Lieu d'exécution : Haute-Savoie
Acheteur : 2D2I - Direction du dévelopement de l'ingienerie et de l'innovation

Titulaire :
HARMONIE MUTUELLE (53851847300011)
28/10/2019 : Marché

Objet : Assurances pour la protection sociale complémentaire du personnel de l'OPH de la MEUSE: Lot 1: Complémentaire santé pour le personnel
Classification : Services d'assurances accidents et maladie (66512000)

Numéro unique d’identification : 43486367600087201967423200
Source : e-marchespublics
Durée : 72 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 084 859 €
Date de notification : 15/10/2019

Lieu d'exécution : Meuse
Acheteur : OPH de la Meuse

Titulaire :
Harmonie Mutuelle (53851847300011)
18/06/2019 : Marché

Objet : PRESTATION SERVICE ASSURANCE COMPL.SANTE-MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE
Classification : Services d'assurances accidents et maladie (66512000)

Numéro unique d’identification : 342007812000232018Uia8Bghx2D00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 62 983 €
Date de notification : 28/11/2018

Lieu d'exécution : Maine-et-Loire
Acheteur : Sèvre Loire Habitat

Titulaire :
HARMONIE MUTUELLE (53851847300011)
28/05/2019 : Marché

Objet : Marché de service relatif à la prestation d' Assurance pour les besoins de la Régie des Transports Poitevins Vitalis
Classification : Services d'assurance maladie (66512200)

Numéro unique d’identification : 45065514700012201963825700
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 800 000 €
Date de notification : 22/12/2017

Lieu d'exécution : POITIERS
Acheteur : Régie Transports Poitevins - Vitalis

Titulaire :
MUTUELLE "HARMONIE MUTUELLE" (53851847300011)
18/03/2019 : Marché

Objet : Marché 5046 Harmonie Mutuelle - Prestation de services portant sur le régime de protection sociale complémentaire - Lot 2 Assurance complémentaire prévoyance pour la personnel Oph
Classification : Services d'assurances accidents et maladie (66512000)

Numéro unique d’identification : 27140002000027201961927900
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 250 000 €
Date de notification : 07/12/2018

Lieu d'exécution : caen
Acheteur : Caen La Mer Habitat

Titulaire :
harmonie mutuelle (53851847300011)
Historique de l'établissement :
09/02/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
26/06/2023 : Accord relatif à la qualité de vie, de l'environnement et des conditions de travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523056662
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 21/07/2023
Date de dépôt : 03/07/2023
Date du texte : 26/06/2023
Date d'effet : 26/06/2023
Date de fin : 26/06/2027
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HARMONIE MUTUELLE
Siret : 53851847300011
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 062 - Stress, risques psycho-sociaux
  • 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
  • 073 - Travailleurs handicapés
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
19/04/2023 : Avenant n°1 à l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi et l'intégration des personnes en situation de handicap 2023-2025
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523053483
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 30/06/2023
Date de dépôt : 24/04/2023
Date du texte : 19/04/2023
Date d'effet : 19/04/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HARMONIE MUTUELLE
Siret : 53851847300011
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
23/12/2022 : Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522049933
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 21/07/2023
Date de dépôt : 28/12/2022
Date du texte : 23/12/2022
Date d'effet : 23/12/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 24/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HARMONIE MUTUELLE
Siret : 53851847300011
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 053 - Compte épargne temps
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    405 AV de Boufflers
    54520 LAXOU
07/12/2022 : Accord d'entreprise en faveur de l'emploi et l'intégration des personnes en situation de handicap 2023-2025
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522048967
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 18/07/2023
Date de dépôt : 13/12/2022
Date du texte : 07/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HARMONIE MUTUELLE
Siret : 53851847300011
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    405 de Boufflers
    54520 LAXOU
21/10/2022 : Accord sur les modalités de distribution de la prime de partage de la valeur 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522047429
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 20/07/2023
Date de dépôt : 24/10/2022
Date du texte : 21/10/2022
Date d'effet : 21/10/2022
Date de fin : 30/11/2022
Date de diffusion : 24/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HARMONIE MUTUELLE
Siret : 53851847300011
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    405 Boufflers
    54520 LAXOU
05/10/2022 : Avenant à l'accord portant reconnaissance de l'UES Harmonie Mutuelle en date du 18/12/2012
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522047634
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 21/07/2023
Date de dépôt : 28/10/2022
Date du texte : 05/10/2022
Date d'effet : 05/10/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 24/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HARMONIE MUTUELLE
Siret : 53851847300011
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    405 AV Boufflers
    54520 LAXOU
09/06/2022 : Avenant n°2 à l'accord en faveur du dialogue social au sein de l'UES Harmonie Mutuelle
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522043077
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 20/07/2023
Date de dépôt : 14/06/2022
Date du texte : 09/06/2022
Date d'effet : 09/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HARMONIE MUTUELLE
Siret : 53851847300011
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    405 Boufflers
    54520 LAXOU
07/04/2022 : Avenant de révision de l'accord en faveur du développement de nouveaux modes de travail (avenant n°2) - Le télétravail
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522041429
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 11/04/2023
Date de dépôt : 21/04/2022
Date du texte : 07/04/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HARMONIE MUTUELLE
Siret : 53851847300011
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    405 Boufflers
    54520 LAXOU
07/04/2022 : Avenant de révision de l'accord de convergence (avenant n°5) - Le temps de travail
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522041430
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 11/04/2023
Date de dépôt : 21/04/2022
Date du texte : 07/04/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HARMONIE MUTUELLE
Siret : 53851847300011
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    405 AV Boufflers
    54520 LAXOU
18/02/2022 : Avenant n°10 à l'accord relatif à l'organisation collective de travail durant la crise covid 19
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522039679
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 15/02/2023
Date de dépôt : 23/02/2022
Date du texte : 18/02/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 31/03/2022
Date de diffusion : 20/02/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HARMONIE MUTUELLE
Siret : 53851847300011
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    405 AV Boufflers
    54520 LAXOU
17/02/2022 : Accord de transition relatif à l'intégration de salariés de Chorun Conseil au sein de Harmonie Mutuelle
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522039544
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 02/02/2023
Date de dépôt : 18/02/2022
Date du texte : 17/02/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 28/02/2025
Date de diffusion : 06/02/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HARMONIE MUTUELLE
Siret : 53851847300011
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 076 - Autres dispositions emploi

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    405 Boufflers
    54520 LAXOU
21/01/2022 : Accord sur les modalités de distribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021/2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522038768
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 18/01/2023
Date de dépôt : 24/01/2022
Date du texte : 21/01/2022
Date d'effet : 21/01/2022
Date de fin : 28/02/2022
Date de diffusion : 23/01/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HARMONIE MUTUELLE
Siret : 53851847300011
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    405 AV Boufflers
    54520 LAXOU
21/01/2022 : Avenant n°9 à l'accord relatif à l'organisation collective de travail durant la crise sanitaire Covid 19
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522038998
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 02/02/2023
Date de dépôt : 01/02/2022
Date du texte : 21/01/2022
Date d'effet : 01/02/2022
Date de fin : 28/02/2022
Date de diffusion : 06/02/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HARMONIE MUTUELLE
Siret : 53851847300011
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    405 Boufflers
    54520 LAXOU
20/12/2021 : Avenant à l'accord relatif à l'organisation collective de travail durant la crise sanitaire covid 19
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521037753
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 16/11/2022
Date de dépôt : 22/12/2021
Date du texte : 20/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HARMONIE MUTUELLE
Siret : 53851847300011
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    405 AV Boufflers
    54520 LAXOU
25/11/2021 : Avenant n°7 à l'accord relatif à l'organisation collective du travail durant la crise sanitaire covid 19
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521036828
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 22/09/2022
Date de dépôt : 30/11/2021
Date du texte : 25/11/2021
Date d'effet : 01/12/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 26/09/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HARMONIE MUTUELLE
Siret : 53851847300011
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    405 AV Boufflers
    54520 LAXOU
29/09/2021 : Avenant n°6 à l'accord relatif à l'organisation collective de travail durant la crise sanitaire covid 19
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521035659
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 02/08/2022
Date de dépôt : 06/10/2021
Date du texte : 29/09/2021
Date d'effet : 01/10/2021
Date de fin : 30/11/2021
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HARMONIE MUTUELLE
Siret : 53851847300011
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    405 AV de Boufflers
    54520 LAXOU
17/06/2021 : Avenant n°5 à l'accord relatif à l'organisation collective de travail durant la crise sanitaire covid 19
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521032591
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 12/06/2022
Date de dépôt : 22/06/2021
Date du texte : 17/06/2021
Date d'effet : 01/07/2021
Date de fin : 30/09/2021
Date de diffusion : 14/03/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HARMONIE MUTUELLE
Siret : 53851847300011
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    405 de Boufflers
    54520 LAXOU
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/11/2011
Dénomination : HARMONIE MUTUELLE
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Catégorie juridique : Mutuelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
HARMONIE MUTUELLE - Paris (siège)HARMONIE MUTUELLE - BordeauxHARMONIE MUTUELLE - ParisHARMONIE MUTUELLE - PauHARMONIE MUTUELLE - MarseilleHARMONIE MUTUELLE - MontaubanHARMONIE MUTUELLE - LisieuxHARMONIE MUTUELLE - Saint-ÉtienneHARMONIE MUTUELLE - IsneauvilleHARMONIE MUTUELLE - NeversHARMONIE MUTUELLE - ValenciennesHARMONIE MUTUELLE - QuimperHARMONIE MUTUELLE - Noyelles-GodaultHARMONIE MUTUELLE - ToulonHARMONIE MUTUELLE - GuéretHARMONIE MUTUELLE - Saint-Geours-de-MaremneHARMONIE MUTUELLE - AnnemasseHARMONIE MUTUELLE - LaxouHARMONIE MUTUELLE - GuingampHARMONIE MUTUELLE - LavalHARMONIE MUTUELLE - Saint-Pierre-des-CorpsHARMONIE MUTUELLE - DunkerqueHARMONIE MUTUELLE - ToulouseHARMONIE MUTUELLE - AmiensHARMONIE MUTUELLE - BordeauxHARMONIE MUTUELLE - Le MansHARMONIE MUTUELLE - VilleurbanneHARMONIE MUTUELLE - NiceHARMONIE MUTUELLE - BesançonHARMONIE MUTUELLE - OlivetHARMONIE MUTUELLE - AngletHARMONIE MUTUELLE - ParisHARMONIE MUTUELLE - Chalon-sur-SaôneHARMONIE MUTUELLE - ParisHARMONIE MUTUELLE - Saint-DenisHARMONIE MUTUELLE - Les HerbiersHARMONIE MUTUELLE - LavalHARMONIE MUTUELLE - BèglesHARMONIE MUTUELLE - Le HavreHARMONIE MUTUELLE - ParisHARMONIE MUTUELLE - RoanneHARMONIE MUTUELLE - SensHARMONIE MUTUELLE - RodezHARMONIE MUTUELLE - ParisHARMONIE MUTUELLE - MulhouseHARMONIE MUTUELLE - LyonHARMONIE MUTUELLE - Dax (fermé)HARMONIE MUTUELLE - PérigueuxHARMONIE MUTUELLE - AntibesHARMONIE MUTUELLE - ChâteaurouxHARMONIE MUTUELLE - StrasbourgHARMONIE MUTUELLE - PlérinHARMONIE MUTUELLE - PoitiersHARMONIE MUTUELLE - LuçonHARMONIE MUTUELLE - HayangeHARMONIE MUTUELLE - PauHARMONIE MUTUELLE - Maxéville (fermé)HARMONIE MUTUELLE - Metz (fermé)HARMONIE MUTUELLE - Limoges (fermé)HARMONIE MUTUELLE - RouenHARMONIE MUTUELLE - Millau (fermé)HARMONIE MUTUELLE - CravancheHARMONIE MUTUELLE - ClissonHARMONIE MUTUELLE - CahorsHARMONIE MUTUELLE - NancyHARMONIE MUTUELLE - Angers (fermé)HARMONIE MUTUELLE - AlbiHARMONIE MUTUELLE - Tulle (fermé)HARMONIE MUTUELLE - NeversHARMONIE MUTUELLE - La FlocellièreHARMONIE MUTUELLE - GraulhetHARMONIE MUTUELLE - Bayeux (fermé)HARMONIE MUTUELLE - Boulogne-Billancourt (fermé)HARMONIE MUTUELLE - Dax (fermé)HARMONIE MUTUELLE - Maxéville (fermé)HARMONIE MUTUELLE - Metz (fermé)HARMONIE MUTUELLE - Limoges (fermé)HARMONIE MUTUELLE - Bordeaux (fermé)HARMONIE MUTUELLE - Millau (fermé)HARMONIE MUTUELLE - Poitiers (fermé)HARMONIE MUTUELLE - Angers (fermé)HARMONIE MUTUELLE - Avallon (fermé)HARMONIE MUTUELLE - Tulle (fermé)HARMONIE MUTUELLE - Nanterre (fermé)HARMONIE MUTUELLE - Bayeux (fermé)
Marques françaises :
04/10/2017 : Harmonie service social
N° national/d'enregistrement : 4393517
Date de dépôt : 04/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, lunettes de soleil, verres de lunettes, verres optiques correcteurs et/ou solaire, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verre de contact, montures de lunettes optiques et solaires, cordons de lunettes ; carte magnétique permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) dans le domaine des assurances, complémentaires santé, soins médicaux et de la santé ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires ; articles médicaux d'aide à l'hospitalisation à domicile et au maintien à domicile, matériels médicaux, à savoir : fauteuils de repos et de relaxation, de gériatrie, de transports, sièges et lits médicalisés, déambulateurs, soulève-malade ; articules orthopédiques, appareils de rééducation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaires, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir blanchisserie, repassage du linge, nettoyage des bâtiments (ménage) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine des assurances et de la santé ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] dans le domaine des assurances et de la santé ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; Services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir jardinage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de garde d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir: services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les travaux domestiques et les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez- vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. LUC GUEMY, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

04/10/2017 : Harmonie service social
N° national/d'enregistrement : 4393517
Date de dépôt : 04/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, lunettes de soleil, verres de lunettes, verres optiques correcteurs et/ou solaire, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verre de contact, montures de lunettes optiques et solaires, cordons de lunettes ; carte magnétique permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) dans le domaine des assurances, complémentaires santé, soins médicaux et de la santé ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires ; articles médicaux d'aide à l'hospitalisation à domicile et au maintien à domicile, matériels médicaux, à savoir : fauteuils de repos et de relaxation, de gériatrie, de transports, sièges et lits médicalisés, déambulateurs, soulève-malade ; articules orthopédiques, appareils de rééducation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaires, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir blanchisserie, repassage du linge, nettoyage des bâtiments (ménage) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine des assurances et de la santé ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] dans le domaine des assurances et de la santé ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; Services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir jardinage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de garde d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir: services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les travaux domestiques et les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez- vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. LUC GUEMY, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

16/08/2017 : Harmonie Perform'
N° national/d'enregistrement : 4382846
Date de dépôt : 16/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, lunettes de soleil, verres de lunettes, verres optiques correcteurs et/ou solaire, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verre de contact, montures de lunettes optiques et solaires, cordons de lunettes ; carte magnétique permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) dans le domaine des assurances, complémentaires santé, soins médicaux et de la santé ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires ; articles médicaux d'aide à l'hospitalisation à domicile et au maintien à domicile, matériels médicaux, à savoir : fauteuils de repos et de relaxation, de gériatrie, de transports, sièges et lits médicalisés, déambulateurs, soulève-malade ; articules orthopédiques, appareils de rééducation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaires, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir blanchisserie, repassage du linge, nettoyage des bâtiments (ménage) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine des assurances et de la santé ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] dans le domaine des assurances et de la santé ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; Services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir jardinage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de garde d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir: services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les travaux domestiques et les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez- vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.

Déposant 1 : Harmonie Mutuelle, Mutuelle Livre II Code Mutualité
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 rue Blomet
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Harmonie Mutuelle, M. Luc GUEMY, Direction Juridique
Adresse :
29 quai François Mitterrand
44273 NANTES cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

16/08/2017 : Harmonie Perform'
N° national/d'enregistrement : 4382846
Date de dépôt : 16/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/08/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, lunettes de soleil, verres de lunettes, verres optiques correcteurs et/ou solaire, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verre de contact, montures de lunettes optiques et solaires, cordons de lunettes ; carte magnétique permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) dans le domaine des assurances, complémentaires santé, soins médicaux et de la santé ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires ; articles médicaux d'aide à l'hospitalisation à domicile et au maintien à domicile, matériels médicaux, à savoir : fauteuils de repos et de relaxation, de gériatrie, de transports, sièges et lits médicalisés, déambulateurs, soulève-malade ; articules orthopédiques, appareils de rééducation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaires, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir blanchisserie, repassage du linge, nettoyage des bâtiments (ménage) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine des assurances et de la santé ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] dans le domaine des assurances et de la santé ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; Services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir jardinage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de garde d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir: services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les travaux domestiques et les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez- vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.

Déposant 1 : Harmonie Mutuelle, Mutuelle Livre II Code Mutualité
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 rue Blomet
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Harmonie Mutuelle, M. Luc GUEMY, Direction Juridique
Adresse :
29 quai François Mitterrand
44273 NANTES cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

11/07/2017 : HARMONIE PREVOYANCE COLLECTIVE
N° national/d'enregistrement : 4375401
Date de dépôt : 11/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraire ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Blanchisserie, repassage du linge, nettoyage de bâtiments (ménage) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; cours d'enseignement à distance ; cours par correspondance ; préparation de programmes de cours, de cours, de guides d'études et d'épreuves ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de garde d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez-vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. LUC GUEMY
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

11/07/2017 : HARMONIE PREVOYANCE COLLECTIVE
N° national/d'enregistrement : 4375401
Date de dépôt : 11/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraire ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Blanchisserie, repassage du linge, nettoyage de bâtiments (ménage) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; cours d'enseignement à distance ; cours par correspondance ; préparation de programmes de cours, de cours, de guides d'études et d'épreuves ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de garde d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez-vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. LUC GUEMY
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

07/04/2017 : DOMAINE PATRICK BAUDOUIN
N° national/d'enregistrement : 4352973
Date de dépôt : 07/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. LUC GUEMY, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

07/04/2017 : LA SANTE DES DIRIGEANTS
N° national/d'enregistrement : 4352909
Date de dépôt : 07/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 07/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, courriers publicitaires, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, services d'assurances responsabilité civile ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas de départs en retraite ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir blanchisserie, repassage du linge, nettoyage des bâtiments (ménage) ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir jardinage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de garde d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les travaux domestiques et les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez-vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

07/04/2017 : LA SANTE DES ENTREPRENEURS
N° national/d'enregistrement : 4352912
Date de dépôt : 07/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 07/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, courriers publicitaires, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, services d'assurances responsabilité civile ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; operation financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas de départs en retraite.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir blanchisserie, repassage du linge, nettoyage des bâtiments (ménage) ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir jardinage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de garde d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les travaux domestiques et les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez-vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

07/04/2017 : LA SANTE DES SOIGNANTS
N° national/d'enregistrement : 4352916
Date de dépôt : 07/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 07/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, courriers publicitaires, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, services d'assurances responsabilité civile ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas de départs en retraite ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir blanchisserie, repassage du linge, nettoyage des bâtiments (ménage) ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir jardinage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de garde d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les travaux domestiques et les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez-vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

07/04/2017 : DOMAINE PATRICK BAUDOUIN
N° national/d'enregistrement : 4352973
Date de dépôt : 07/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 07/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

07/04/2017 : LA SANTE DES DIRIGEANTS
N° national/d'enregistrement : 4352909
Date de dépôt : 07/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque ; accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaires, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tierspayant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de ; décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir blanchisserie, repassage du linge, nettoyage des bâtiments (ménage) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine des assurances et de la santé ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] dans le domaine des assurances et de la santé ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; Services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir jardinage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de garde d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir: services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les travaux domestiques et les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez- vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. LUC GUEMY, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

07/04/2017 : LA SANTE DES ENTREPRENEURS
N° national/d'enregistrement : 4352912
Date de dépôt : 07/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque ; accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaires, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tierspayant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de ; décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir blanchisserie, repassage du linge, nettoyage des bâtiments (ménage) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine des assurances et de la santé ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] dans le domaine des assurances et de la santé ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; Services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir jardinage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de garde d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir: services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les travaux domestiques et les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez- vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. LUC GUEMY, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

07/04/2017 : LA SANTE DES SOIGNANTS
N° national/d'enregistrement : 4352916
Date de dépôt : 07/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque ; accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaires, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tierspayant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de ; décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir blanchisserie, repassage du linge, nettoyage des bâtiments (ménage) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine des assurances et de la santé ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] dans le domaine des assurances et de la santé ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; Services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir jardinage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de garde d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir: services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les travaux domestiques et les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez- vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. LUC GUEMY, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

03/04/2017 : HARMONIE ASSURANCE EMPRUNTEUR
N° national/d'enregistrement : 4351442
Date de dépôt : 03/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, lunettes de soleil, verres de lunettes, verres optiques correcteurs et/ou solaire, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verre de contact, montures de lunettes optiques et solaires, cordons de lunettes ; carte magnétique permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) dans le domaine des assurances, complémentaires santé, soins médicaux et de la santé ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires ; articles médicaux d'aide à l'hospitalisation à domicile et au maintien à domicile, matériels médicaux, à savoir : fauteuils de repos et de relaxation, de gériatrie, de transports, sièges et lits médicalisés, déambulateurs, soulève-malade ; articules orthopédiques, appareils de rééducation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaires, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir blanchisserie, repassage du linge, nettoyage des bâtiments (ménage) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine des assurances et de la santé ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] dans le domaine des assurances et de la santé ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; Services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir jardinage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de garde d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir: services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les travaux domestiques et les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez- vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. LUC GUEMY, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

03/04/2017 : HARMONIE ASSURANCE EMPRUNTEUR
N° national/d'enregistrement : 4351442
Date de dépôt : 03/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, lunettes de soleil, verres de lunettes, verres optiques correcteurs et/ou solaire, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verre de contact, montures de lunettes optiques et solaires, cordons de lunettes ; carte magnétique permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) dans le domaine des assurances, complémentaires santé, soins médicaux et de la santé ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires ; articles médicaux d'aide à l'hospitalisation à domicile et au maintien à domicile, matériels médicaux, à savoir : fauteuils de repos et de relaxation, de gériatrie, de transports, sièges et lits médicalisés, déambulateurs, soulève-malade ; articules orthopédiques, appareils de rééducation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaires, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir blanchisserie, repassage du linge, nettoyage des bâtiments (ménage) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine des assurances et de la santé ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] dans le domaine des assurances et de la santé ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; Services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir jardinage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de garde d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir: services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les travaux domestiques et les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez- vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. LUC GUEMY, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

27/03/2017 : HARMONIE ESSENTIEL SENIORS
N° national/d'enregistrement : 4349326
Date de dépôt : 27/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, lunettes de soleil, verres de lunettes, verres optiques correcteurs et/ou solaire, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verre de contact, montures de lunettes optiques et solaires, cordons de lunettes ; carte magnétique permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) dans le domaine des assurances, complémentaires santé, soins médicaux et de la santé ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires ; articles médicaux d'aide à l'hospitalisation à domicile et au maintien à domicile, matériels médicaux, à savoir : fauteuils de repos et de relaxation, de gériatrie, de transports, sièges et lits médicalisés, déambulateurs, soulève-malade ; articules orthopédiques, appareils de rééducation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaires, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir blanchisserie, repassage du linge, nettoyage des bâtiments (ménage) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine des assurances et de la santé ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] dans le domaine des assurances et de la santé ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; Services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir jardinage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de garde d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir: services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les travaux domestiques et les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez- vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. LUC GUEMY, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

27/03/2017 : HARMONIE ESSENTIEL SENIORS
N° national/d'enregistrement : 4349326
Date de dépôt : 27/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, lunettes de soleil, verres de lunettes, verres optiques correcteurs et/ou solaire, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verre de contact, montures de lunettes optiques et solaires, cordons de lunettes ; carte magnétique permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) dans le domaine des assurances, complémentaires santé, soins médicaux et de la santé ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires ; articles médicaux d'aide à l'hospitalisation à domicile et au maintien à domicile, matériels médicaux, à savoir : fauteuils de repos et de relaxation, de gériatrie, de transports, sièges et lits médicalisés, déambulateurs, soulève-malade ; articules orthopédiques, appareils de rééducation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaires, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir blanchisserie, repassage du linge, nettoyage des bâtiments (ménage) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine des assurances et de la santé ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] dans le domaine des assurances et de la santé ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; Services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir jardinage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de garde d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir: services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les travaux domestiques et les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez- vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. LUC GUEMY, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

27/03/2017 : HARMONIE ESSENTIEL SENIORS
N° national/d'enregistrement : 4349326
Date de dépôt : 27/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, lunettes de soleil, verres de lunettes, verres optiques correcteurs et/ou solaire, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verre de contact, montures de lunettes optiques et solaires, cordons de lunettes ; carte magnétique permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) dans le domaine des assurances, complémentaires santé, soins médicaux et de la santé ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires ; articles médicaux d'aide à l'hospitalisation à domicile et au maintien à domicile, matériels médicaux, à savoir : fauteuils de repos et de relaxation, de gériatrie, de transports, sièges et lits médicalisés, déambulateurs, soulève-malade ; articules orthopédiques, appareils de rééducation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaires, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir blanchisserie, repassage du linge, nettoyage des bâtiments (ménage) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine des assurances et de la santé ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] dans le domaine des assurances et de la santé ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; Services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir jardinage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de garde d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir: services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les travaux domestiques et les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez- vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. LUC GUEMY, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

24/03/2017 : KALISTYA
N° national/d'enregistrement : 4348881
Date de dépôt : 24/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carte magnétique et carte magnétique à puce permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) dans le domaine des soins médicaux et de la santé ; logiciels de traitement statistiques dans le domaine des soins médicaux et de la santé ; disques compacts numériques ou autres supports informatiques contenant des données statistiques dans le domaine des soins médicaux et de la santé ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; informations commerciales dans le domaine médical ou dans le domaine de la santé ; conseil en organisation des affaires, notamment conseil en conception et mise en place de centres d'appels, administration commerciale ; gestion administrative d'accords dits de tiers-payant, travaux de bureau ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; aide à la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, études de marché, services d'audit dans les domaines de la santé et des soins médicaux ; audit commercial ; estimations d'affaires ; préparation de rapports d'affaires ; services de traitement de l'information ; services de stockage et de recherche d'informations commerciales informatisées ; promotion de services d'assurances et publicité pour de tels services ; distribution de matériel promotionnel et publicitaire lié à des services d'assurances ; création et mise à jour de fichiers de clients de services d'assurances, de soins médicaux et de services de santé, de fournisseurs de biens de santé ; création et mise à jour de fichiers de prestataires de services d'assurances, de prestataires de soins médicaux et de services de santé, de fournisseurs de biens de santé ; compilations et exploitations de données statistiques et tarifaires ; d'études et de recherches de marché ; études de marché ; sondages d'opinion ; services de conseils, d'assistance et d'informations dans les domaines des assurances, des soins médicaux et de la santé ; études comparatives de prestations et de coûts de services d'assurances, de soins médicaux et de santé, y compris en matière de pharmacie, de soins dentaires, d'analyses médicales, de soins infirmiers et de kinésithérapie, d'optique et de prothèses auditives ; conseils d'affaires, de gestion et d'administration en particulier sur des services en matière d'assurances, de soins médicaux et de santé ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances santé, assurances prévoyance ; informations et consultations en matière d'assurance, d'assurances santé et d'assurances prévoyance, courtage en assurance, gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; conclusion de contrats dits de tiers-payant ; services de caisses de paiement de retraite ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances, d'assurances santé et d'assurances prévoyance ; services d'assurances de toutes natures, assurance maladie, transfert électronique de fonds ; affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, consultations en matière financière, estimations financières (assurances), remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, de garde d'enfants, de transport ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par téléphone, par télégrammes et par voie télématique ainsi que par satellite ; communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; service de diffusion d'informations par le biais des télécommunications par voie électronique, en particulier les réseaux mondiaux de communications et notamment l'Internet ; transmission et diffusion d'informations par télécommunication et par l'Internet concernant les assurances et les services de soins médicaux et de santé ; services de transmission d'informations via des réseaux de communication de données ; services de transmission d'informations et de demandes de renseignements par téléphone ; transmission d'informations accessibles par codes d'accès ou via des terminaux informatiques par voie télématique ; services de conseils, d'assistance et d'informations dans tous les domaines précités ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherches scientifiques et industrielles à savoir recherches et développement de nouveaux produits pour des tiers, recherches techniques ; création de programmes de traitement de l'information ; conseils en informatique ; programmation de sites Web ; conception de banques de données et sites Web ; location d'espaces de mémoire à utiliser comme sites Web (hébergement) ; services de conseils informatiques dans le domaine de la concrétisation électronique du commerce et du traitement de données ; consultations professionnelles en matière d'ordinateurs et de programmation pour ordinateurs ; hébergement de sites (Internet) ; conception et développement d'ordinateurs, de Cédéroms, de logiciels (et notamment de logiciels de télécommunication) et de sites Internet ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; expertise technique ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias ; programmation de matériels multimédias ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données et de banques de données, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux ; étude de projets techniques ; ingénierie ; conception de systèmes informatiques ; constitution (élaboration), réalisation (conception) de banques de données et de bases de données ; élaboration (conception) de systèmes informatiques, de télécommunications et de logiciels ; services de recherches et de consultations dans les domaines des assurances, des soins médicaux et de la santé ; recherches et analyses industrielles et scientifiques à but médical, contrôles et audits de qualité ; études de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; réalisation d'évaluations (audit) des établissements d'assurances, de soins médicaux et de santé ; élaboration de méthodes d'analyse technique dans le domaine de l'évaluation des établissements d'assurances, de soins médicaux et de santé ; services de conseil dans le domaine de la qualité des prestations rendues par les établissements d'assurances, de soins médicaux et de santé ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale ; services de garde malade, services de santé, aide à l'accouchement fournis sous contrôle médical ; art vétérinaire, art dentaire, services de banque de sang, cliniques ; consultation en matière de pharmacie fournis sous contrôle médical ; laboratoires à savoir services d'analyse effectués en laboratoires ; services hospitaliers ; services de soins à domicile, clinique chirurgicale, consultations médicales, bilans et tests médicaux, soins médicaux ; services d'assistance et d'informations dans le domaine médical y compris en matière de frais associés aux activités médicales auprès des particuliers par télécommunications, notamment par téléphone, messagerie électronique et réseau Internet, informations en matière médicale à destination de particuliers fournis au moyen d'un centre d'appel, services de mise à disposition des particuliers de listes de professionnels de la santé ; consultations professionnelles en matière de santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. LUC GUEMY, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

24/03/2017 : KALISTYA
N° national/d'enregistrement : 4348881
Date de dépôt : 24/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Carte magnétique et carte magnétique à puce permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) dans le domaine des soins médicaux et de la santé ; logiciels de traitement statistiques dans le domaine des soins médicaux et de la santé ; disques compacts numériques ou autres supports informatiques contenant des données statistiques dans le domaine des soins médicaux et de la santé ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; informations commerciales dans le domaine médical ou dans le domaine de la santé ; conseil en organisation des affaires, notamment conseil en conception et mise en place de centres d'appels, administration commerciale ; gestion administrative d'accords dits de tiers-payant, travaux de bureau ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; aide à la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, études de marché, services d'audit dans les domaines de la santé et des soins médicaux ; audit commercial ; estimations d'affaires ; préparation de rapports d'affaires ; services de traitement de l'information ; services de stockage et de recherche d'informations commerciales informatisées ; promotion de services d'assurances et publicité pour de tels services ; distribution de matériel promotionnel et publicitaire lié à des services d'assurances ; création et mise à jour de fichiers de clients de services d'assurances, de soins médicaux et de services de santé, de fournisseurs de biens de santé ; création et mise à jour de fichiers de prestataires de services d'assurances, de prestataires de soins médicaux et de services de santé, de fournisseurs de biens de santé ; compilations et exploitations de données statistiques et tarifaires ; d'études et de recherches de marché ; études de marché ; sondages d'opinion ; services de conseils, d'assistance et d'informations dans les domaines des assurances, des soins médicaux et de la santé ; études comparatives de prestations et de coûts de services d'assurances, de soins médicaux et de santé, y compris en matière de pharmacie, de soins dentaires, d'analyses médicales, de soins infirmiers et de kinésithérapie, d'optique et de prothèses auditives ; conseils d'affaires, de gestion et d'administration en particulier sur des services en matière d'assurances, de soins médicaux et de santé ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances santé, assurances prévoyance ; informations et consultations en matière d'assurance, d'assurances santé et d'assurances prévoyance, courtage en assurance, gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; conclusion de contrats dits de tiers-payant ; services de caisses de paiement de retraite ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances, d'assurances santé et d'assurances prévoyance ; services d'assurances de toutes natures, assurance maladie, transfert électronique de fonds ; affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, consultations en matière financière, estimations financières (assurances), remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, de garde d'enfants, de transport ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par téléphone, par télégrammes et par voie télématique ainsi que par satellite ; communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; service de diffusion d'informations par le biais des télécommunications par voie électronique, en particulier les réseaux mondiaux de communications et notamment l'Internet ; transmission et diffusion d'informations par télécommunication et par l'Internet concernant les assurances et les services de soins médicaux et de santé ; services de transmission d'informations via des réseaux de communication de données ; services de transmission d'informations et de demandes de renseignements par téléphone ; transmission d'informations accessibles par codes d'accès ou via des terminaux informatiques par voie télématique ; services de conseils, d'assistance et d'informations dans tous les domaines précités ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherches scientifiques et industrielles à savoir recherches et développement de nouveaux produits pour des tiers, recherches techniques ; création de programmes de traitement de l'information ; conseils en informatique ; programmation de sites Web ; conception de banques de données et sites Web ; location d'espaces de mémoire à utiliser comme sites Web (hébergement) ; services de conseils informatiques dans le domaine de la concrétisation électronique du commerce et du traitement de données ; consultations professionnelles en matière d'ordinateurs et de programmation pour ordinateurs ; hébergement de sites (Internet) ; conception et développement d'ordinateurs, de Cédéroms, de logiciels (et notamment de logiciels de télécommunication) et de sites Internet ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; expertise technique ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias ; programmation de matériels multimédias ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données et de banques de données, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux ; étude de projets techniques ; ingénierie ; conception de systèmes informatiques ; constitution (élaboration), réalisation (conception) de banques de données et de bases de données ; élaboration (conception) de systèmes informatiques, de télécommunications et de logiciels ; services de recherches et de consultations dans les domaines des assurances, des soins médicaux et de la santé ; recherches et analyses industrielles et scientifiques à but médical, contrôles et audits de qualité ; études de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; réalisation d'évaluations (audit) des établissements d'assurances, de soins médicaux et de santé ; élaboration de méthodes d'analyse technique dans le domaine de l'évaluation des établissements d'assurances, de soins médicaux et de santé ; services de conseil dans le domaine de la qualité des prestations rendues par les établissements d'assurances, de soins médicaux et de santé ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale ; services de garde malade, services de santé, aide à l'accouchement fournis sous contrôle médical ; art vétérinaire, art dentaire, services de banque de sang, cliniques ; consultation en matière de pharmacie fournis sous contrôle médical ; laboratoires à savoir services d'analyse effectués en laboratoires ; services hospitaliers ; services de soins à domicile, clinique chirurgicale, consultations médicales, bilans et tests médicaux, soins médicaux ; services d'assistance et d'informations dans le domaine médical y compris en matière de frais associés aux activités médicales auprès des particuliers par télécommunications, notamment par téléphone, messagerie électronique et réseau Internet, informations en matière médicale à destination de particuliers fournis au moyen d'un centre d'appel, services de mise à disposition des particuliers de listes de professionnels de la santé ; consultations professionnelles en matière de santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. LUC GUEMY, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

08/02/2017 : ARCADIA HARMONIE
N° national/d'enregistrement : 4336135
Date de dépôt : 08/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaires, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de symposiums et de séminaires ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. LUC GUEMY
Adresse :
DIRECTION JURIDIQUE, 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

08/02/2017 : ARCADIA
N° national/d'enregistrement : 4336131
Date de dépôt : 08/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaires, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. LUC GUEMY
Adresse :
DIRECTION JUDIRIQUE, 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

08/02/2017 : ARCADIA HARMONIE
N° national/d'enregistrement : 4336135
Date de dépôt : 08/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaires, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de symposiums et de séminaires ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. LUC GUEMY
Adresse :
DIRECTION JURIDIQUE, 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

21/12/2016 : LA SANTE DES AIDANTS
N° national/d'enregistrement : 4324063
Date de dépôt : 21/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaires, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir blanchisserie, repassage du linge, nettoyage des bâtiments (ménage) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine des assurances et de la santé ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] dans le domaine des assurances et de la santé ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; Services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir jardinage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de garde d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir: services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les travaux domestiques et les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez- vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. LUC GUEMY, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

21/12/2016 : LA SANTE DES AIDANTS
N° national/d'enregistrement : 4324063
Date de dépôt : 21/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 21/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, courriers publicitaires, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances responsabilité civile ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; affaires immobilières, investissement de capitaux, estimations financières [banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], parrainage financier ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir blanchisserie, repassage du linge, nettoyage des bâtiments (ménage) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine des assurances et de la santé ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] dans le domaine des assurances et de la santé ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir jardinage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de garde d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les travaux domestiques et les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez-vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

15/09/2016 : SUD-OUEST MUTUALITE SANTE PREVOYANCE PREVENTION
N° national/d'enregistrement : 4299430
Date de dépôt : 15/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; clichés ; journaux ; prospectus ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).

Déposant 1 : SUD-OUEST MUTUALITE, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 777169079
Adresse :
9 boulevard du Martinet
65000 TARBES
FR

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT, M. Philippe PICARD
Adresse :
91 avenue Kléber
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 811250
Date de demande : 03/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 rue Blomet
75015 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

19/08/2016 : CONNAISSENS FORMER ECHANGER RESSENTIR
N° national/d'enregistrement : 4293966
Date de dépôt : 19/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, lunettes de soleil, verres de lunettes, verres optiques correcteurs et/ou solaire, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verre de contact, montures de lunettes optiques et solaires, cordons de lunettes ; carte magnétique permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) dans le domaine des assurances, complémentaires santé, soins médicaux et de la santé ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires ; articles médicaux d'aide à l'hospitalisation à domicile et au maintien à domicile, matériels médicaux, à savoir : fauteuils de repos et de relaxation, de gériatrie, de transports, sièges et lits médicalisés, déambulateurs, soulève-malade ; articules orthopédiques, appareils de rééducation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaires, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir blanchisserie, repassage du linge, nettoyage des bâtiments (ménage) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine des assurances et de la santé ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] dans le domaine des assurances et de la santé ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; Services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir jardinage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de garde d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir: services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les travaux domestiques et les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez- vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. LUC GUEMY, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

19/08/2016 : CONNAISSENS FORMER ECHANGER RESSENTIR
N° national/d'enregistrement : 4293966
Date de dépôt : 19/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, lunettes de soleil, verres de lunettes, verres optiques correcteurs et/ou solaire, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verre de contact, montures de lunettes optiques et solaires, cordons de lunettes ; carte magnétique permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) dans le domaine des assurances, complémentaires santé, soins médicaux et de la santé ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires ; articles médicaux d'aide à l'hospitalisation à domicile et au maintien à domicile, matériels médicaux, à savoir : fauteuils de repos et de relaxation, de gériatrie, de transports, sièges et lits médicalisés, déambulateurs, soulève-malade ; articules orthopédiques, appareils de rééducation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaires, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir blanchisserie, repassage du linge, nettoyage des bâtiments (ménage) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine des assurances et de la santé ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] dans le domaine des assurances et de la santé ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; Services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir jardinage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de garde d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir: services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les travaux domestiques et les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez- vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. LUC GUEMY, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

19/08/2016 : CONNAISSENS FORMER ECHANGER RESSENTIR
N° national/d'enregistrement : 4293966
Date de dépôt : 19/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, lunettes de soleil, verres de lunettes, verres optiques correcteurs et/ou solaire, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verre de contact, montures de lunettes optiques et solaires, cordons de lunettes ; carte magnétique permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) dans le domaine des assurances, complémentaires santé, soins médicaux et de la santé ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires ; articles médicaux d'aide à l'hospitalisation à domicile et au maintien à domicile, matériels médicaux, à savoir : fauteuils de repos et de relaxation, de gériatrie, de transports, sièges et lits médicalisés, déambulateurs, soulève-malade ; articules orthopédiques, appareils de rééducation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaires, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir blanchisserie, repassage du linge, nettoyage des bâtiments (ménage) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine des assurances et de la santé ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] dans le domaine des assurances et de la santé ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; Services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir jardinage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de garde d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir: services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les travaux domestiques et les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez- vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. LUC GUEMY, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

10/06/2016 : COLLECTION EN HARMONIE
N° national/d'enregistrement : 4279012
Date de dépôt : 10/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaires, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine des assurances et de la santé ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] dans le domaine des assurances et de la santé. Publication de livres. Prêt de livres. Micro- édition. services d'édition d'imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues, revues, brochures explicatives sur tous supports ; publications de textes autres que publicitaires ; production d'images, dynamiques ou animées ; production de films, courts métrages ; informations relatives aux loisirs ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. LUC GUEMY, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

10/06/2016 : COLLECTION En Harmonie
N° national/d'enregistrement : 4279012
Date de dépôt : 10/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 10/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaires, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations commerciales dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé (services administratifs) ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé (services administratifs) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations en matière de contrat d'assurance fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, relatives au remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine des assurances et de la santé ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] dans le domaine des assurances et de la santé. Publication de livres. Prêt de livres. Micro-édition. Services d'édition d'imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues, revues, brochures explicatives sur tous supports ; publications de textes autres que publicitaires ; production d'images, dynamiques ou animées ; production de films, courts métrages ; informations relatives aux loisirs ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de santé fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication relatives notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

10/06/2016 : COLLECTION EN HARMONIE
N° national/d'enregistrement : 4279012
Date de dépôt : 10/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaires, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine des assurances et de la santé ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] dans le domaine des assurances et de la santé. Publication de livres. Prêt de livres. Micro- édition. services d'édition d'imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues, revues, brochures explicatives sur tous supports ; publications de textes autres que publicitaires ; production d'images, dynamiques ou animées ; production de films, courts métrages ; informations relatives aux loisirs ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. LUC GUEMY, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

09/06/2016 : EN HARMONIE AVEC VOTRE VIE
N° national/d'enregistrement : 4278624
Date de dépôt : 09/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, lunettes de soleil, verres de lunettes, verres optiques correcteurs et/ou solaire, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verre de contact, montures de lunettes optiques et solaires, cordons de lunettes ; carte magnétique permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) dans le domaine des assurances, complémentaires santé, soins médicaux et de la santé ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires ; articles médicaux d'aide à l'hospitalisation à domicile et au maintien à domicile, matériels médicaux, à savoir : fauteuils de repos et de relaxation, de gériatrie, de transports, sièges et lits médicalisés, déambulateurs, soulève-malade ; articules orthopédiques, appareils de rééducation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaires, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir blanchisserie, repassage du linge, nettoyage des bâtiments (ménage) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine des assurances et de la santé ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] dans le domaine des assurances et de la santé ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; Services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir jardinage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de garde d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir: services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les travaux domestiques et les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez- vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. LUC GUEMY, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

09/06/2016 : EN HARMONIE AVEC VOTRE VIE
N° national/d'enregistrement : 4278624
Date de dépôt : 09/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, lunettes de soleil, verres de lunettes, verres optiques correcteurs et/ou solaire, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verre de contact, montures de lunettes optiques et solaires, cordons de lunettes ; carte magnétique permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) dans le domaine des assurances, complémentaires santé, soins médicaux et de la santé ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires ; articles médicaux d'aide à l'hospitalisation à domicile et au maintien à domicile, matériels médicaux, à savoir : fauteuils de repos et de relaxation, de gériatrie, de transports, sièges et lits médicalisés, déambulateurs, soulève-malade ; articules orthopédiques, appareils de rééducation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaires, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir blanchisserie, repassage du linge, nettoyage des bâtiments (ménage) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine des assurances et de la santé ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] dans le domaine des assurances et de la santé ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; Services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir jardinage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de garde d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir: services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les travaux domestiques et les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez- vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. LUC GUEMY, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

14/03/2016 : HARMONIE SANTE TERRITORIALE
N° national/d'enregistrement : 4256652
Date de dépôt : 14/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, lunettes de soleil, verres de lunettes, verres optiques correcteurs et/ou solaire, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verre de contact, montures de lunettes optiques et solaires, cordons de lunettes ; carte magnétique permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) dans le domaine des assurances, complémentaires santé, soins médicaux et de la santé ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires ; articles médicaux d'aide à l'hospitalisation à domicile et au maintien à domicile, matériels médicaux, à savoir : fauteuils de repos et de relaxation, de gériatrie, de transports, sièges et lits médicalisés, déambulateurs, soulève-malade ; articules orthopédiques, appareils de rééducation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaires, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir blanchisserie, repassage du linge, nettoyage des bâtiments (ménage) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine des assurances et de la santé ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] dans le domaine des assurances et de la santé ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; Services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir jardinage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de garde d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir: services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les travaux domestiques et les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez- vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. LUC GUEMY, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 Quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

14/03/2016 : HARMONIE SANTE TERRITORIALE
N° national/d'enregistrement : 4256652
Date de dépôt : 14/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, lunettes de soleil, verres de lunettes, verres optiques correcteurs et/ou solaire, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verre de contact, montures de lunettes optiques et solaires, cordons de lunettes ; carte magnétique permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) dans le domaine des assurances, complémentaires santé, soins médicaux et de la santé ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires ; articles médicaux d'aide à l'hospitalisation à domicile et au maintien à domicile, matériels médicaux, à savoir : fauteuils de repos et de relaxation, de gériatrie, de transports, sièges et lits médicalisés, déambulateurs, soulève-malade ; articules orthopédiques, appareils de rééducation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaires, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir blanchisserie, repassage du linge, nettoyage des bâtiments (ménage) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine des assurances et de la santé ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] dans le domaine des assurances et de la santé ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; Services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir jardinage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de garde d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir: services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les travaux domestiques et les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez- vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. LUC GUEMY, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 Quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

10/12/2015 : Harmonie médical service C'est à vous que nous pensons
N° national/d'enregistrement : 4232785
Date de dépôt : 10/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 10/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; désinfectants à usage médical ; bains médicinaux, ; bandes ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides à usage médical ; sucre à usage médical ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, lunettes de soleil, verres de lunettes, verres optiques correcteurs et/ou solaire, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verre de contact, montures de lunettes optiques et solaires, cordons de lunettes ; carte magnétique permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) dans le domaine des assurances, complémentaires santé, soins médicaux et de la santé ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; prothèses ; implants artificiels ; bassins hygiénique ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; articles médicaux d'aide à l'hospitalisation à domicile et au maintien à domicile, matériels médicaux et notamment : fauteuils de repos et de relaxation, de gériatrie, de transports, sièges coquilles moulés, lits médicalisés, matelas, oreillers anatomiques, coussins repose-tête et appui-dos, tables multi-positions, soulève-malades, déambulateurs, cannes, béquilles, sièges de bain et douche, barres d'appui, planche de bain, réhausse-WC, tensiomètres, lampe infra-rouge, bouillottes ; articles orthopédiques et orthopédie sur mesure, appareils de rééducation et de remise en forme. Fauteuils roulants manuels et électriques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir blanchisserie, repassage du linge, nettoyage des bâtiments (ménage). Entretien et réparation de matériel médical et paramédical ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine des assurances et de la santé ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] dans le domaine des assurances et de la santé ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir jardinage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de garde d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les travaux domestiques et les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez-vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

10/12/2015 : HARMONIE MEDICAL SERVICE C EST A VOUS QUE NOUS PENSONS
N° national/d'enregistrement : 4232785
Date de dépôt : 10/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; désinfectants ; bains médicinaux, ; bandes ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, lunettes de soleil, verres de lunettes, verres optiques correcteurs et/ou solaire, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verre de contact, montures de lunettes optiques et solaires, cordons de lunettes ; carte magnétique permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) dans le domaine des assurances, complémentaires santé, soins médicaux et de la santé ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; prothèses ; implants artificiels ; bassins hygiénique ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; articles médicaux d'aide à l'hospitalisation à domicile et au maintien à domicile, matériels médicaux et notamment : fauteuils de repos et de relaxation, de gériatrie, de transports, sièges coquilles moulés, lits médicalisés, matelas, oreillers anatomiques, coussins repose-tête et appui-dos, tables multi-positions, soulève-malades, déambulateurs, cannes, béquilles, sièges de bain et douche, barres d'appui, planche de bain, réhausse-WC, tensiomètres, lampe infra-rouge, bouillottes ; articles orthopédiques et orthopédie sur mesure, appareils de rééducation et de remise en forme. Fauteuils roulants manuels et électriques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir blanchisserie, repassage du linge, nettoyage des bâtiments (ménage). entretien et réparation de matériel médical et paramédical ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine des assurances et de la santé ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] dans le domaine des assurances et de la santé ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; Services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir jardinage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de garde d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir: services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les travaux domestiques et les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez- vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. LUC GUEMY, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

26/10/2015 : Harmonie Equilibre
N° national/d'enregistrement : 4220485
Date de dépôt : 26/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 26/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, lunettes de soleil, verres de lunettes, verres optiques correcteurs et/ou solaire, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verre de contact, montures de lunettes optiques et solaires, cordons de lunettes ; carte magnétique permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) dans le domaine des assurances, complémentaires santé, soins médicaux et de la santé ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires ; articles médicaux d'aide à l'hospitalisation à domicile et au maintien à domicile, matériels médicaux, à savoir : fauteuils de repos et de relaxation, de gériatrie, de transports, sièges et lits médicalisés, déambulateurs, soulève-malade ; articules orthopédiques, appareils de rééducation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaires, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir blanchisserie, repassage du linge, nettoyage des bâtiments (ménage) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine des assurances et de la santé ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] dans le domaine des assurances et de la santé ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de garde-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins médicaux à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir jardinage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gardes d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations (assistance administrative) ; services d'aide au retour à domicile à savoir : services d'aide pour les travaux domestiques (travaux de nettoyage) ; services d'aide pour les formalités administratives ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE DU LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

26/10/2015 : Harmonie Allocation
N° national/d'enregistrement : 4220486
Date de dépôt : 26/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 26/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, lunettes de soleil, verres de lunettes, verres optiques correcteurs et/ou solaire, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verre de contact, montures de lunettes optiques et solaires, cordons de lunettes ; carte magnétique permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) dans le domaine des assurances, complémentaires santé, soins médicaux et de la santé ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires ; articles médicaux d'aide à l'hospitalisation à domicile et au maintien à domicile, matériels médicaux, à savoir : fauteuils de repos et de relaxation, de gériatrie, de transports, sièges et lits médicalisés, déambulateurs, soulève-malade ; articles orthopédiques, appareils de rééducation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaires, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir blanchisserie, repassage du linge, nettoyage des bâtiments (ménage) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine des assurances et de la santé ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] dans le domaine des assurances et de la santé ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de garde-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins médicaux à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir jardinage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gardes d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations (assistance administrative) ; services d'aide au retour à domicile à savoir : services d'aide pour les travaux domestiques (travaux de nettoyage) ; services d'aide pour les formalités administratives ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE DU LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

26/10/2015 : Harmonie Avenir
N° national/d'enregistrement : 4220480
Date de dépôt : 26/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 26/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, lunettes de soleil, verres de lunettes, verres optiques correcteurs et/ou solaire, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verre de contact, montures de lunettes optiques et solaires, cordons de lunettes ; carte magnétique permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) dans le domaine des assurances, complémentaires santé, soins médicaux et de la santé ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires ; articles médicaux d'aide à l'hospitalisation à domicile et au maintien à domicile, matériels médicaux, à savoir : fauteuils de repos et de relaxation, de gériatrie, de transports, sièges et lits médicalisés, déambulateurs, soulève-malade ; articules orthopédiques, appareils de rééducation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaires, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir blanchisserie, repassage du linge, nettoyage des bâtiments (ménage) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine des assurances et de la santé ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] dans le domaine des assurances et de la santé ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de garde-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir jardinage ; services de soins médicaux à domicile ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de garde d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations (assistance administrative) ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les travaux domestiques (travaux de nettoyage) et les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE DU LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

31/07/2015 : HARMONIE SOLIDARITES
N° national/d'enregistrement : 4200808
Date de dépôt : 31/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 31/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, lunettes de soleil, verres de lunettes, verres optiques correcteurs et/ou solaire, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verre de contact, montures de lunettes optiques et solaires, cordons de lunettes ; carte magnétique permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) dans le domaine des assurances, complémentaires santé, soins médicaux et de la santé ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires ; articles médicaux d'aide à l'hospitalisation à domicile et au maintien à domicile, matériels médicaux et notamment : fauteuils de repos et de relaxation, de gériatrie, de transports, sièges et lits médicalisés, déambulateurs, soulève-malade ; articules orthopédiques, appareils de rééducation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé. Services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations (assistance administrative) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraire ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir blanchisserie, repassage du linge, nettoyage des bâtiments (ménage). Services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les travaux domestiques (travaux de nettoyage) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine des assurances et de la santé ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] dans le domaine des assurances et de la santé ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir jardinage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de garde d'enfants à domicile ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez-vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

19/03/2015 : HARMONIE SANTE & SERVICES UPSM
N° national/d'enregistrement : 4166171
Date de dépôt : 19/03/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; désinfectants ; bains médicinaux, ; bandes ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, lunettes de soleil, verres de lunettes, verres optiques correcteurs et/ou solaire, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verre de contact, montures de lunettes optiques et solaires, cordons de lunettes ; carte magnétique permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) dans le domaine des assurances, complémentaires santé, soins médicaux et de la santé ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; prothèses ; implants artificiels ; bassins hygiénique ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; articles médicaux d'aide à l'hospitalisation à domicile et au maintien à domicile, matériels médicaux et notamment : fauteuils de repos et de relaxation, de gériatrie, de transports, sièges coquilles moulés, lits médicalisés, matelas, oreillers anatomiques, coussins repose-tête et appui-dos, tables multi-positions, soulève-malades, déambulateurs, cannes, béquilles, sièges de bain et douche, barres d'appui, planche de bain, réhausse-WC, tensiomètres, lampe infra-rouge, bouillottes ; articles orthopédiques et orthopédie sur mesure, appareils de rééducation et de remise en forme. Fauteuils roulants manuels et électriques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir blanchisserie, repassage du linge, nettoyage des bâtiments (ménage). entretien et réparation de matériel médical et paramédical ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine des assurances et de la santé ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] dans le domaine des assurances et de la santé ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; Services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir jardinage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de garde d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir: services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les travaux domestiques et les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez- vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. LUC GUEMY, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 661633
Date de demande : 27/01/2016
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

Bénéficiare 1 : UNION PREVADIES SERVICES MUTUALISTES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-15
Date du BOPI : 10/04/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-28
Date du BOPI : 10/07/2015

19/03/2015 : HARMONIE SANTE & SERVICES MNAM OM
N° national/d'enregistrement : 4166458
Date de dépôt : 19/03/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; désinfectants ; bains médicinaux, ; bandes ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, lunettes de soleil, verres de lunettes, verres optiques correcteurs et/ou solaire, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verre de contact, montures de lunettes optiques et solaires, cordons de lunettes ; carte magnétique permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) dans le domaine des assurances, complémentaires santé, soins médicaux et de la santé ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; prothèses ; implants artificiels ; bassins hygiénique ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; articles médicaux d'aide à l'hospitalisation à domicile et au maintien à domicile, matériels médicaux et notamment : fauteuils de repos et de relaxation, de gériatrie, de transports, sièges coquilles moulés, lits médicalisés, matelas, oreillers anatomiques, coussins repose-tête et appui-dos, tables multi-positions, soulève-malades, déambulateurs, cannes, béquilles, sièges de bain et douche, barres d'appui, planche de bain, réhausse-WC, tensiomètres, lampe infra-rouge, bouillottes ; articles orthopédiques et orthopédie sur mesure, appareils de rééducation et de remise en forme. Fauteuils roulants manuels et électriques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir blanchisserie, repassage du linge, nettoyage des bâtiments (ménage). entretien et réparation de matériel médical et paramédical ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine des assurances et de la santé ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] dans le domaine des assurances et de la santé ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; Services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir jardinage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de garde d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir: services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les travaux domestiques et les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez- vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. LUC GUEMY, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 661632
Date de demande : 27/01/2016
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

Bénéficiare 1 : MUTUELLE NATINALE DE L'AVIATION MARINE - OEUVRES MUTUALISTES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-15
Date du BOPI : 10/04/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-28
Date du BOPI : 10/07/2015

23/12/2014 : NOVAXÈS
N° national/d'enregistrement : 4144237
Date de dépôt : 23/12/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/12/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraire ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; réparation et entretien de véhicules, réparation de bâtiments, de logements, de locaux à usage professionnel ou d'habitation (de matériels). Services de coordination (direction) de travaux pour l'habitation. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; installation, entretien et réparation de matériels et dispositifs d'alarme en cas de vols et d'appareils de téléassistance. Aide au maintien à domicile de personnes âgées, dépendantes ou handicapées à savoir aide ménagère pour travaux de nettoyage et d'entretien du domicile (ménage), blanchisserie, repassage du linge ; installation, entretien et réparation de systèmes de télésurveillance et contrôle d'accès ; information en matière d'installation de dispositifs de surveillance et d'alarme contre le vol, l'effraction, l'incendie, l'atteinte aux biens ; location de centrales d'alarme et de télésurveillance ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique, service de permanence téléphonique, à savoir réponses téléphoniques. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de panne de véhicules à savoir remorquage de véhicules. Assistance aux personnes à savoir rapatriement transport. Portage de repas. Portage de médicaments. Transport en ambulance et ambulance aérienne ; rapatriement sanitaire. Service de transport médicalisé. Services de conciergerie à savoir service de taxis. Location de véhicules ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'élaboration (conception et réalisation), d'installation, de mise à jour, de maintenance et de location de logiciels, de progiciels et de bases de données destinés aux domaines de la téléassistance ; conception de systèmes informatiques pour la surveillance électronique des personnes et des biens ; expertise (travaux d'ingénieurs) en matière de sécurité ; services de conseils (assistance technique) en matière de systèmes informatiques ; service de gestion à distance de données informatiques ; services informatiques permettant d'accéder à distance à des services de télécommunications. Conseils techniques en matière d'accessibilité, d'autonomie et d'adaptation du logement des personnes devenant dépendantes ; services de location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, de centres serveurs de base de données (logiciels), d'assistants numériques personnels ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services de garde-malades ; services de santé ; services d'un psychologue ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir jardinage ; Assistance médicale aux personnes, à savoir services de gardes-malade et maintien à domicile de personnes âgées, dépendantes ou handicapées. Services médicaux. Aide au maintien à domicile de personnes âgées, dépendantes ou handicapées à savoir assistance médicale ; aide médicale à distance. Information médicale par téléphone ; services de télémédecine pour personnes dépendantes, malades, âgées ou handicapées. Aide au maintien à domicile de personnes âgées, dépendantes ou handicapées à savoir aide pour activité de la vie quotidienne à savoir accompagnement pour les déplacements, les courses et commissions. Assistance médicale, services d'assistance médicale d'urgence, surveillance médicale, surveillance de patients, services de surveillance cardiaque par téléphone, services de télémédecine ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance, de télésurveillance et de vidéosurveillance pour la protection des personnes, des biens et des bâtiments ; services de surveillance pour la sécurité des personnes à domicile ; aide aux personnes âgées, dépendantes ou handicapées (services sociaux) en matière de prise d'informations, de commande à une entreprise et de suivi de la mise en place par cette entreprise d'appareils et instruments électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements dans l'habitat ; systèmes de téléassistance ; gardiennage, sécurité de locaux d'entreprise, de supermarchés et de propriétés privées services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; location de systèmes d'alarmes. Services à la personne et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir accompagnement d'enfants, garde d'enfants, mise à la disposition de garde d'enfants, d'aides ménagères et de travailleuses familiales, services de téléassistance pour personnes âgées dépendantes ou handicapées ; aide au maintien à domicile de personnes âgées dépendantes ou handicapées à savoir télésurveillance. Consultation en matière de sécurité, mise en relation avec des agences de surveillance nocturne, ouverture de serrures, surveillance des alarmes anti-intrusion et sécurité des personnes et des biens.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. LUC GUEMY, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 665585
Date de demande : 24/03/2016
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

Bénéficiare 1 : NOVAXES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-21
Date du BOPI : 22/05/2015

27/12/2011 : Mutalis Prévoyance Services
N° national/d'enregistrement : 3884700
Date de dépôt : 27/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 27/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraire ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Blanchisserie, repassage du linge, nettoyage de bâtiments (ménage).
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; cours d'enseignement à distance ; cours par correspondance ; préparation de programmes de cours, de cours, de guides d'études et d'épreuves.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé ; jardinage, services notamment rendus lors d'un retour à domicile après hospitalisation.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de garde d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez-vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code la mutualité
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN DENIS
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603009
Date de demande : 12/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2796946
Date de demande : 15/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

27/12/2011 : HARMONIE PARTENAIRES
N° national/d'enregistrement : 3884714
Date de dépôt : 27/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 27/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction d'entreprises d'assurances ; consultation pour la direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; gestion administrative et commerciale de contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; gestion administrative de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, de la prévoyance, des la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers dans le domaine de la santé et des assurances ; gestion de fichiers informatiques ; informations et conseils commerciaux dans le domaine des assurances, de la prévoyance et de la santé ; services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, de la prévoyance, de la santé et des services aux personnes ; relation publique. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et de prévoyance. Travaux de bureau, reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services de revues de presse.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance en cas d'hospitalisation, assurance en cas d'arrêts de travail, assurance en cas de décès, contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; garanties complémentaires santé en cas d'hospitalisation, complémentaire santé ; garanties complémentaires santé pour les entreprises, pour des professionnels ou pour des fonctionnaires ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents, de blessures ou d'arrêts de travail ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraire ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, collectes de bienfaisance ; transfert électronique de fonds.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code la mutualité
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN DENIS
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603009
Date de demande : 12/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2798583
Date de demande : 06/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

27/12/2011 : Harmonie Prévoyance Services
N° national/d'enregistrement : 3884720
Date de dépôt : 27/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 27/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraire ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Blanchisserie, repassage du linge, nettoyage de bâtiments (ménage).
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; cours d'enseignement à distance ; cours par correspondance ; préparation de programmes de cours, de cours, de guides d'études et d'épreuves.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de garde d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez-vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code la mutualité
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN DENIS
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603009
Date de demande : 12/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2798442
Date de demande : 02/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

09/11/2011 : HARMONIE FONCTION PUBLIQUE
N° national/d'enregistrement : 3872693
Date de dépôt : 09/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 09/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, lunettes de soleil, verres de lunettes, verres optiques correcteurs et/ou solaire, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verre de contact, montures de lunettes optiques et solaires, cordons de lunettes ; carte magnétique permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) dans le domaine des assurances, complémentaires santé, soins médicaux et de la santé.
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires ; articles médicaux d'aide à l'hospitalisation à domicile et au maintien à domicile, matériels médicaux à savoir fauteuils de repos et de relaxation, de gériatrie, de transports, sièges et lits médicalisés, déambulateurs, soulève-malade ; articules orthopédiques, appareils de rééducation.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraire ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Blanchisserie, repassage du linge, nettoyage de bâtiments (ménage), ces services étant notamment rendus lors d'un retour à domicile après hospitalisation.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine des assurances et de la santé ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] dans le domaine des assurances et de la santé.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé ; jardinage, ces services étant notamment rendus lors d'un retour à domicile après hospitalisation.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de garde d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez-vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code la mutualité
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN DENIS
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603009
Date de demande : 12/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 657580
Date de demande : 09/11/2015
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Bénéficiare 1 : HARMONIE FONCTION PUBLIQUE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2794494
Date de demande : 13/10/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

29/07/2011 : SANTEVIE
N° national/d'enregistrement : 3849827
Date de dépôt : 29/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits d'imprimerie, journaux ; magazines ; prospectus ; brochures ; calendriers ; livres.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gestion d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprises d'assurance ; service des abonnements à des journaux ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants, a savoir, « contrats d'assurance vie, et services de complémentaire santé » services d'aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir : services d'aide pour les formalités administratives ; services d'aide à domicile pour les personnes âgées malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance ; services d'assurance santé, assurances maladie, assurances sur la vie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance contre les accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurance santé, d'assurance maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; gestion financière gestion financière d'accords dits tiers payant ; service d'assurance responsabilité civile ; information, conseil en matière d'assurances, assurance santé, d'assurance maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; service de caisse de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; courtage en assurances ; opération financière et monétaire de versement d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisation, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêt de travail ou de départ en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et de l'ensemble des frais liées à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintient à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; information, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ; estimations financières en matière d'assurance ; service d'épargne ; investissements de capitaux, services de financement ; service de cautionnement.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine des assurances, de la prévention et de la santé ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances, de la prévention et de la santé ; organisation de concours à but d'éducation ou de divertissement dans le domaine de la prévention et de la santé ; conseil en matière d'éducation ou de formation dans le domaine des assurances, de la prévention et de la santé ; information en matière d'éducation ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; démonstration formation pratique dans le domaine de la santé et la prévention ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de textes autres que textes publicitaires ; rédaction de textes autres que textes publicitaires.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'hébergement temporaire ; maisons de retraite ; maisons de vacances ; crèches d'enfants ; location d'hébergements temporaires ; réservation d'hébergements temporaires ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale, services médicaux ; services de santé ; services hospitaliers ; services de psychologues ; services d'opticiens ; services de prothèse dentaire ; art dentaire ; physiothérapie ; laboratoire d'analyse médicale ; services de banque de sang ; soins d'hygiène pour êtres humains ; consultation en matière de santé et de pharmacie ; maisons médicalisés ; maison de repos ; maison convalescence ; services de garde malades ; aide à domicile dans le domaine de l'hygiène et de la santé ; maison de désintoxication de toxicomanes.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; service personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'aide et de soutien des personnes à domicile ; services de garde d'enfants à domicile ; service d'aide au retour à domicile après hospitalisation, à savoir : services d'aide pour les travaux domestiques ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code la mutualité
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT MALO CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601424
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2784647
Date de demande : 10/06/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

22/07/2011 : La santé gagne l'entreprise
N° national/d'enregistrement : 3847973
Date de dépôt : 22/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 22/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires ; gestion administrative et commerciale de contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé, des services aux personnes, des risques du travail et des maladies professionnelles ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes, des risques du travail et des maladies professionnelles ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance contre les risques d'accidents de travail et les maladies professionnelles ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents notamment les accidents du travail ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraire ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir services d'aide pour les travaux domestiques.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation ; formation et éducation dans le domaine des assurances, de la santé, de la sécurité et de l'hygiène au travail ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires notamment dans le domaine des assurances, de la santé, de la sécurité et de l'hygiène au travail ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine des assurances, de la santé, de la sécurité et de l'hygiène au travail.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'analyse médicale ; services d'un psychologue dans le cadre du travail ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents professionnels ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière d'hygiène, notamment au sein des entreprises ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services de conseillers en matière de prévention d'incendies ; inspection d'usines en matière de sécurité ; consultation en matière de sécurité ; services d'information et de conseillers en matière de sécurité et santé au travail ; services de conseillers sur les besoins de sociétés commerciales et industrielles en matière de sécurité ; services de conseillers et services juridiques dans le domaine des lois, réglementations et prescriptions en matière de confidentialité et de sécurité ; services de garde d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; service d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir services d'aide pour les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez-vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code la mutualité
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT MALO CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603009
Date de demande : 12/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2784632
Date de demande : 10/06/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

24/06/2011 : MUTUELLE SPHERIA ACTIONS VAL DE FRANCE SSIAD ORLEANS SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
N° national/d'enregistrement : 3842090
Date de dépôt : 24/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, : Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code la mutualité
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
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Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT MALO CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2784601
Date de demande : 10/06/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

24/06/2011 : MUTUELLE SPHERIA ACTIONS VAL DE FRANCE SSIAD BELLEGARDE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
N° national/d'enregistrement : 3842091
Date de dépôt : 24/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de retraite pour personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code la mutualité
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
Adresse : 143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT MALO CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2784619
Date de demande : 10/06/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

24/06/2011 : MUTUELLE SPHERIA ACTIONS VAL DE FRANCE EHPAD CHEVILLY. ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES
N° national/d'enregistrement : 3842092
Date de dépôt : 24/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires immobilières ; services de financement ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de retraite pour personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code la mutualité
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
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Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT MALO CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2784615
Date de demande : 10/06/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

24/06/2011 : MUTUELLE SPHERIA ACTIONS VAL DE FRANCE EHPAD LA SOURCE. ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES
N° national/d'enregistrement : 3842093
Date de dépôt : 24/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de retraite pour personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code la mutualité
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT MALO CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2784626
Date de demande : 10/06/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

24/06/2011 : MUTUELLE SPHERIA ACTIONS VAL DE FRANCE EHPAD LA CHAPELLE ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES
N° national/d'enregistrement : 3842094
Date de dépôt : 24/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de retraite pour personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code la mutualité
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT MALO CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2784465
Date de demande : 09/06/2021
N° de BOPI : 2021-32
Date du BOPI : 13/08/2021

20/05/2011 : Harmonie mutuelle
N° national/d'enregistrement : 3833162
Date de dépôt : 20/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, lunettes de soleil, verres de lunettes, verres optiques correcteurs et/ou solaire, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verre de contact, montures de lunettes optiques et solaires, cordons de lunettes ; carte magnétique permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) dans le domaine des assurances, complémentaires santé, soins médicaux et de la santé ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires ; articles médicaux d'aide à l'hospitalisation à domicile et au maintien à domicile, matériels médicaux à savoir fauteuils de repos et de relaxation, de gériatrie, de transports, sièges et lits médicalisés, déambulateurs, soulève-malade ; articules orthopédiques, appareils de rééducation.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraire ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir blanchisserie, repassage du linge, nettoyage de bâtiments (ménage).
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation et éducation dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation et conduite de conférences, de congres, de colloques, de symposiums et de séminaires dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] dans le domaine des assurances et de la santé ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] dans le domaine des assurances et de la santé ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir jardinage.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de garde d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez-vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code la mutualité
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN DENIS
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 559351
Date de demande : 06/10/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Bénéficiare 1 : MR F VENTURINI AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA MUTUELLE..

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Immatriculation de societe
Référence associée à l'événement : 576252
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2780502
Date de demande : 26/04/2021
N° de BOPI : 2021-23
Date du BOPI : 11/06/2021

06/05/2011 : IPS INSTITUT POUR LA PROMOTION DE LA SANTE
N° national/d'enregistrement : 3829634
Date de dépôt : 06/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code la mutualité
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABONET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN DENIS
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625913
Date de demande : 23/06/2014
N° de BOPI : 2014-30
Date du BOPI : 25/07/2014

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 657596
Date de demande : 09/11/2015
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Bénéficiare 1 : INSTITUT POUR LA PROMOTION DE LA SANTE (IPS)

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2780479
Date de demande : 26/04/2021
N° de BOPI : 2021-23
Date du BOPI : 11/06/2021

27/01/2011 : HARMONIE TRANSFRONTALIERS
N° national/d'enregistrement : 3800900
Date de dépôt : 27/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 27/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraire ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de garde d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les travaux domestiques et les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, prises de rendez-vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code la mutualité
Numéro de SIREN : 538518473

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN DENIS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603009
Date de demande : 12/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2770408
Date de demande : 20/01/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

27/01/2011 : HARMONY STUDIES
N° national/d'enregistrement : 3800902
Date de dépôt : 27/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 27/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, de conditions de voyage et de vie ou des études dans un pays étranger.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, assurances souscrites dans le cadre de déplacements ou de voyages, assurances des bagages lors d'un voyage ; complémentaire santé ; garanties complémentaires santé pour les étudiants ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; services d'assistance financière à savoir remboursement de frais exposés à l'occasion de déplacements, de séjours à l'étranger et de voyages ; services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé ou des frais liés à l'annulation d'un voyage ; information en matière d'assurance maladie, d'assurance voyage, d'assurance annulation dans le cadre de séjours à l'étranger et de voyages. Opérations de change ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de panne de véhicules à savoir remorquage de véhicules ; assistance aux personnes à savoir rapatriement transport ; services de transport et opérations de secours ou de retour anticipé (transport de personnes) ; transport en ambulance et ambulance aérienne ; rapatriement sanitaire ; service de transport médicalisé ; rapatriement de véhicules ; location de véhicules ; services de livraison de pièces détachées pour véhicules ; services de sauvetage ; services de transport de corps ; agences de tourisme et de voyage, informations sur les voyages ; réservation de places de voyage ou de transport pour le rapatriement de personnes ou le transport de corps ; accompagnement de voyageurs lors de rapatriement.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière de formation et d'éducation notamment dans le cadre d'un séjour ou d'un voyage dans un pays étranger.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; informations en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents dans le cadre de voyages, de séjours à l'étranger ou de déplacements.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code la mutualité
Numéro de SIREN : 538518473

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN DENIS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603009
Date de demande : 12/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2770412
Date de demande : 20/01/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

01/10/2010 : MGSP MUTUELLE GENERALE DES SERVICES PUBLICS
N° national/d'enregistrement : 3770897
Date de dépôt : 01/10/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 01/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.

Déposant 1 : Harmonie Mutuelle, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité
Numéro de SIREN : 538518473

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 631843
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2759557
Date de demande : 17/09/2020
N° de BOPI : 2020-51
Date du BOPI : 18/12/2020

27/09/2010 : MGSP (Mutuelle Générale des Services Publics)
N° national/d'enregistrement : 3769323
Date de dépôt : 27/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.

Déposant 1 : Harmonie Mutuelle, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité
Numéro de SIREN : 538518473

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 631843
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2759553
Date de demande : 17/09/2020
N° de BOPI : 2020-51
Date du BOPI : 18/12/2020

02/07/2010 : HARMONIE PROTECTION PLUS
N° national/d'enregistrement : 3750989
Date de dépôt : 02/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 02/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction d'entreprises d'assurances ; consultation pour la direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; gestion administrative et commerciale de contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; gestion administrative de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, de la prévoyance, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers dans le domaine de la santé et des assurances ; gestion de fichiers informatiques ; informations et conseils commerciaux dans le domaine des assurances, de la prévoyance et de la santé ; services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, de la prévoyance, de la santé et des services aux personnes ; relation publique. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et de prévoyance. Travaux de bureau, reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services de revues de presse.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance en cas d'hospitalisation, assurance en cas d'arrêts de travail, assurance en cas de décès, contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; garanties complémentaires santé en cas d'hospitalisation, complémentaire santé ; garanties complémentaires santé pour les entreprises ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents, de blessures ou d'arrêts de travail ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraire ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, collectes de bienfaisance ; transfert électronique de fonds.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 538518473

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603009
Date de demande : 12/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754765
Date de demande : 17/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

02/07/2010 : Harmonie Santé Pro
N° national/d'enregistrement : 3750881
Date de dépôt : 02/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 02/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction d'entreprises d'assurances ; consultation pour la direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; gestion administrative et commerciale de contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; gestion administrative de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, de la prévoyance, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers dans le domaine de la santé et des assurances ; gestion de fichiers informatiques ; informations et conseils commerciaux dans le domaine des assurances, de la prévoyance et de la santé ; services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, de la prévoyance, de la santé et des services aux personnes ; relation publique. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'hospitalisations, d'assurances et de prévoyances. Travaux de bureau, reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services de revues de presse ; conseils et assistance d'ordre commercial, administratif ou comptable à destination des professionnels dans le domaine de la gestion des démarches médico-sociales, la recherche de professionnel ou d'établissement de santé ou en cas d'accidents ou d'arrêts de travail.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance en cas d'hospitalisation, assurance en cas d'arrêts de travail, assurance en cas de décès, contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; garanties complémentaires santé en cas d'hospitalisation, complémentaire santé ; garanties complémentaires santé pour les entreprises ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents, de blessures ou d'arrêts de travail ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraire ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, collectes de bienfaisance ; transfert électronique de fonds.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 538518473

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603009
Date de demande : 12/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753517
Date de demande : 06/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

02/07/2010 : Harmonie Protection Blessures
N° national/d'enregistrement : 3750905
Date de dépôt : 02/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 02/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction d'entreprises d'assurances ; consultation pour la direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; gestion administrative et commerciale de contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; gestion administrative de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, de la prévoyance, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers dans le domaine de la santé et des assurances ; gestion de fichiers informatiques ; informations et conseils commerciaux dans le domaine des assurances, de la prévoyance et de la santé ; services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, de la prévoyance, de la santé et des services aux personnes ; relation publique. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'hospitalisation, d'assurances et de prévoyance. Travaux de bureau, reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services de revues de presse.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ou de blessures ; assurance en cas d'hospitalisation, assurance en cas d'arrêts de travail, assurance en cas de décès, contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ou de blessures ; garanties complémentaires santé en cas d'hospitalisation, complémentaire santé ; garanties complémentaires santé pour les entreprises ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents, de blessures ou d'arrêts de travail ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas de blessures, d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, collectes de bienfaisance ; transfert électronique de fonds.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 538518473

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603009
Date de demande : 12/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753511
Date de demande : 06/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

02/07/2010 : Harmonie Protection Hospitalière
N° national/d'enregistrement : 3750976
Date de dépôt : 02/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 02/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction d'entreprises d'assurances ; consultation pour la direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; gestion administrative et commerciale de contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ou d'hospitalisation ; gestion administrative de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, de la prévoyance, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recueil et systématisation de données dans le domaine hospitaliers, services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers dans le domaine de la santé et des assurances ; gestion de fichiers informatiques ; informations et conseils commerciaux dans le domaine des assurances, de la prévoyance et de la santé ; services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, de la prévoyance, de la santé et des services aux personnes ; relation publique. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'hospitalisation, d'assurances et de prévoyances. Services d'assistance et de conseils commerciaux concernant la qualité des soins proposés par les professionnels et les établissements de santé. Travaux de bureau, reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services de revues de presse.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance en cas d'hospitalisation, assurance en cas d'arrêts de travail, assurance en cas de décès, contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; garanties complémentaires santé en cas d'hospitalisation, complémentaire santé ; garanties complémentaires santé pour les entreprises ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents, de blessures ou d'arrêts de travail ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, collectes de bienfaisance ; transfert électronique de fonds.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 538518473

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603009
Date de demande : 12/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753506
Date de demande : 06/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

26/03/2010 : Harmonie ENERGIE SANTE
N° national/d'enregistrement : 3724773
Date de dépôt : 26/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 26/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; publicité ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers dans le domaine de la santé et des assurances ; gestion de fichiers informatiques ; gestion administrative de partenariats avec des professionnels et des établissements de santé ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; systématisation de données dans un fichier central dans le domaine de la santé et des assurances ; gestion de fichiers informatiques permettant la mise en relations de professionnels de la santé ; gestion administrative ; informations et conseils commerciaux permettant la mise en relations de professionnels et d'établissements de santé.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; complémentaire santé ; garanties complémentaires santé pour les entreprises ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; courtage en assurance ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; aide à l'accouchement ; assistance médicale ; bains publics à des fins d'hygiène ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'aromathérapie, chirurgie esthétique, désintoxication de toxicomanes, implantation de cheveux, massage, physiothérapie, services de solariums, services de sauna, services de station thermales, services de télémédecine, services d'un psychologue ; services d'opticiens ; informations en matière de santé, et notamment informations et consultations permettant la mise en relation de professionnels et d'établissements de santé ; conseils et consultation en matière de santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS 15
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603009
Date de demande : 12/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2743069
Date de demande : 16/03/2020
N° de BOPI : 2020-29
Date du BOPI : 17/07/2020

26/03/2010 : Harmonie Santé Entreprises
N° national/d'enregistrement : 3724776
Date de dépôt : 26/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 26/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; publicité ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers dans le domaine de la santé et des assurances ; gestion de fichiers informatiques ; gestion administrative de partenariats avec des professionnels et des établissements de santé ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; systématisation de données dans un fichier central dans le domaine de la santé et des assurances ; gestion de fichiers informatiques permettant la mise en relations de professionnels de la santé ; gestion administrative ; informations et conseils commerciaux permettant la mise en relations de professionnels et d'établissements de santé.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; complémentaire santé ; garanties complémentaires santé pour les entreprises ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; courtage en assurance ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; aide à l'accouchement ; assistance médicale ; bains publics à des fins d'hygiène ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'aromathérapie, chirurgie esthétique, désintoxication de toxicomanes, implantation de cheveux, massage, physiothérapie, services de solariums, services de sauna, services de station thermales, services de télémédecine, services d'un psychologue ; services d'opticiens ; informations en matière de santé, et notamment informations et consultations permettant la mise en relation de professionnels et d'établissements de santé ; conseils et consultation en matière de santé.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS 15
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 impasse de la Vigie, CS 71840
35418 Saint-Malo cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603009
Date de demande : 12/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2743182
Date de demande : 17/03/2020
N° de BOPI : 2020-29
Date du BOPI : 17/07/2020

11/01/2010 : H2S
N° national/d'enregistrement : 3703522
Date de dépôt : 11/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 11/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, lunettes de soleil, verres de lunettes, verres optiques correcteurs et/ou solaire, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verre de contact, montures de lunettes optiques et solaires, cordons de lunettes.
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques ; matériel de suture ; appareils de prothèse auditive, audiomètre.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de camp de vacances (hébergement), maisons de retraite, services de crèche, halte garderie.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services rendus par des pharmaciens (préparation d'ordonnance), services de soins dentaires, service de radiothérapie, service de radiologie, services de santé rendus par des laboratoires d'analyse médicale, services hospitaliers, maisons médicalisées ; services de santé et de soins pour personnes handicapées ; maisons de convalescence ou de repos fournis sous contrôle médical ; services d'aide à domicile et d'assistance pour personnes âgées (à savoir assistance médicale, soins médicaux ou de santé, d'hygiène ou de beauté, services d'un psychologue ou d'un opticien) ; maisons de retraite pour personnes âgées fournis sous contrôle médical, centre d'optique et d'audioprothèse, cliniques, services d'opticiens ; location d'appareils médicaux, consultation en matière médical ou de pharmacie.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS 15
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN DENIS
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603009
Date de demande : 12/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2735947
Date de demande : 10/01/2020
N° de BOPI : 2020-20
Date du BOPI : 15/05/2020

14/12/2009 : SMAR mutuelle
N° national/d'enregistrement : 3698725
Date de dépôt : 14/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : HARMONIE FONCTION PUBLIQUE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 790314017
Adresse :
8 rue du Helder
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT-MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 767941
Date de demande : 03/09/2019
N° de BOPI : 2019-41
Date du BOPI : 11/10/2019

Bénéficiare 1 : HARMONIE FONCTION PUBLIQUE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 782865
Date de demande : 18/03/2020
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

Bénéficiare 1 : HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2731096
Date de demande : 20/11/2019
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

11/03/2009 : SANTEVIEPRO
N° national/d'enregistrement : 3635613
Date de dépôt : 11/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 11/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurances maladie, assurances sur la vie, assurances contre l'incendie, assurances contre le vol, assurances contre les accidents ; consultations et informations en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurance ; courtage en assurance ; mutuelle ; services d'épargne ; caisse de prévoyance ; consultations et informations en matière de mutuelle et de prévoyance ; investissements de capitaux ; services de financement ; services de cautionnement ; gérance de biens immobiliers ; location d'appartements ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maisons de retraite pour personnes âgées ; maisons de vacances ; crèches d'enfants ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; location de salles de réunion ; services de traiteurs ; restauration (alimentation) ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale ; services médicaux ; services de santé ; services hospitaliers ; services de psychologues ; services d'opticiens ; services de prothèse dentaire ; art dentaire ; physiothérapie ; services d'analyse médicale se rapportant au traitement des individus rendus par des laboratoires ; consultation en matière de santé et de pharmacie ; maisons médicalisées ; maisons de repos ; maisons de convalescence ; services de garde-malades ; aide à domicile dans le domaine de l'hygiène et de la santé ; massage ; désintoxication de toxicomanes.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT-MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601424
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-16
Date du BOPI : 17/04/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708341
Date de demande : 04/03/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

03/02/2009 : Harmonie Soins & Services
N° national/d'enregistrement : 3626554
Date de dépôt : 03/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 03/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, lunettes de soleil, verres de lunettes, verres optiques correcteurs et/ou solaire, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verre de contact, montures de lunettes optiques et solaires, cordons de lunettes.
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques ; matériel de suture ; appareils de prothèse auditive, audiomètre.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de camp de vacances (hébergement), maisons de retraite, services de crèche, halte garderie.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services rendus par des pharmaciens (préparation d'ordonnance), services de soins dentaires, service de radiothérapie, service de radiologie, services de santé rendus par des laboratoires d'analyse médicale, services hospitaliers, maisons médicalisées ; services de santé et de soins pour personnes handicapées ; maisons de convalescence ou de repos fournis sous contrôle médical ; services d'aide à domicile et d'assistance pour personnes âgées (à savoir assistance médicale, soins médicaux ou de santé, d'hygiène ou de beauté, services d'un psychologue ou d'un opticien) ; maisons de retraite pour personnes âgées fournis sous contrôle médical, centre d'optique et d'audioprothèse, cliniques, services d'opticiens ; location d'appareils médicaux, consultation en matière médical ou de pharmacie.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT-MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603009
Date de demande : 12/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-11
Date du BOPI : 13/03/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2705835
Date de demande : 07/02/2019
N° de BOPI : 2019-21
Date du BOPI : 24/05/2019

24/06/2008 : CAP MUTUELLE
N° national/d'enregistrement : 3583912
Date de dépôt : 24/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 24/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; aide à l'accouchement ; assistance médicale ; bains publics à des fins d'hygiène ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; informations en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS 15
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT-MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 506822
Date de demande : 23/09/2009
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603009
Date de demande : 12/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-31
Date du BOPI : 01/08/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2684761
Date de demande : 18/06/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

24/06/2008 : MUTUELLE DU CHER
N° national/d'enregistrement : 3583916
Date de dépôt : 24/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 24/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et de services aux personnes. Services de secrétariat.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; complémentaire santé ; garanties complémentaires santé pour les entreprises ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; aide à l'accouchement ; assistance médicale ; bains publics à des fins d'hygiène ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; informations en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS 15
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT-MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603009
Date de demande : 12/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-31
Date du BOPI : 01/08/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2684765
Date de demande : 18/06/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

24/06/2008 : MUTUALITE DE L'INDRE
N° national/d'enregistrement : 3583917
Date de dépôt : 24/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 24/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et de services aux personnes. Services de secrétariat.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; complémentaire santé ; garanties complémentaires santé pour les entreprises ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; aide à l'accouchement ; assistance médicale ; bains publics à des fins d'hygiène ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; informations en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS 15
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT-MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603009
Date de demande : 12/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-31
Date du BOPI : 01/08/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2684772
Date de demande : 18/06/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

24/06/2008 : TOURAINE MUTUALISTE
N° national/d'enregistrement : 3583919
Date de dépôt : 24/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 24/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et de services aux personnes. Services de secrétariat.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; complémentaire santé ; garanties complémentaires santé pour les entreprises ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; aide à l'accouchement ; assistance médicale ; bains publics à des fins d'hygiène ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; informations en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS 15
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT-MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603009
Date de demande : 12/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-31
Date du BOPI : 01/08/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2684774
Date de demande : 18/06/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

24/06/2008 : MUTUELLE ATLANTIQUE
N° national/d'enregistrement : 3583922
Date de dépôt : 24/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 24/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et de services aux personnes. Services de secrétariat.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; complémentaire santé ; garanties complémentaires santé pour les entreprises ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; aide à l'accouchement ; assistance médicale ; bains publics à des fins d'hygiène ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; informations en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS 15
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT-MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603009
Date de demande : 12/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-31
Date du BOPI : 01/08/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2684778
Date de demande : 18/06/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

24/06/2008 : MUTUELLE DE L'ANJOU
N° national/d'enregistrement : 3583923
Date de dépôt : 24/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 24/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et de services aux personnes. Services de secrétariat.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; complémentaire santé ; garanties complémentaires santé pour les entreprises ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; aide à l'accouchement ; assistance médicale ; bains publics à des fins d'hygiène ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; informations en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS 15
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT-MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603009
Date de demande : 12/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-31
Date du BOPI : 01/08/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2684781
Date de demande : 18/06/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

24/06/2008 : MUTINTER
N° national/d'enregistrement : 3583927
Date de dépôt : 24/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 24/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative de complémentaires santé. Services de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et de services aux personnes. Services de secrétariat.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; complémentaire santé ; garanties complémentaires santé pour les entreprises ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; aide à l'accouchement ; assistance médicale ; bains publics à des fins d'hygiène ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; informations en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS 15
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT-MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603009
Date de demande : 12/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-31
Date du BOPI : 01/08/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2684787
Date de demande : 18/06/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

24/06/2008 : LA MUTUELLE DE LA VIENNE
N° national/d'enregistrement : 3583928
Date de dépôt : 24/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 24/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et de services aux personnes. Services de secrétariat.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; complémentaire santé ; garanties complémentaires santé pour les entreprises ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; aide à l'accouchement ; assistance médicale ; bains publics à des fins d'hygiène ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; informations en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS 15
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT-MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603009
Date de demande : 12/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-31
Date du BOPI : 01/08/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2684795
Date de demande : 18/06/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

24/06/2008 : Mutuelle Départementale 87
N° national/d'enregistrement : 3583942
Date de dépôt : 24/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 24/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et de services aux personnes. Services de secrétariat.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; complémentaire santé ; garanties complémentaires santé pour les entreprises ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; aide à l'accouchement ; assistance médicale ; bains publics à des fins d'hygiène ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; informations en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS 15
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT-MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603009
Date de demande : 12/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-31
Date du BOPI : 01/08/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2684799
Date de demande : 18/06/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

13/02/2008 : MUTUELLE SPHERIA VAL DE FRANCE SPHERIA VAL DE FRANCE, LA MUTUELLE SUR MESURE SOURIEZ, VOUS ÊTES ASSURE
N° national/d'enregistrement : 3556327
Date de dépôt : 13/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; gérance de biens immobiliers ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : Harmonie Mutuelle, Mutuelle Livre II Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 rue Blomet
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY Luc, Direction Juridique
Adresse :
29 Quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-13
Date du BOPI : 28/03/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673766
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

06/02/2008 : Souriez, vous êtes assuré
N° national/d'enregistrement : 3554720
Date de dépôt : 06/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; gérance de biens immobiliers ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, mutuelle livre II code mutualité
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 rue Blomet
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY Luc, Direction Juridique
Adresse :
29 Quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-12
Date du BOPI : 21/03/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673765
Date de demande : 27/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

26/12/2007 : FRANCEA
N° national/d'enregistrement : 3546496
Date de dépôt : 26/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; caisses de prévoyance ; services de financement ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY Luc
Adresse :
29 Quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-05
Date du BOPI : 01/02/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667027
Date de demande : 19/12/2017
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

26/12/2007 : MODEO
N° national/d'enregistrement : 3546497
Date de dépôt : 26/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; caisses de prévoyance ; services de financement ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY Luc, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 Quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-05
Date du BOPI : 01/02/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667040
Date de demande : 19/12/2017
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

26/12/2007 : SPHEREA
N° national/d'enregistrement : 3546498
Date de dépôt : 26/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; caisses de prévoyance ; services de financement ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY Luc, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 Quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-05
Date du BOPI : 01/02/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667030
Date de demande : 19/12/2017
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

26/12/2007 : FORTEO
N° national/d'enregistrement : 3546499
Date de dépôt : 26/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; caisses de prévoyance ; services de financement ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY Luc, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 Quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-05
Date du BOPI : 01/02/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667037
Date de demande : 19/12/2017
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

26/12/2007 : VALDEA
N° national/d'enregistrement : 3546500
Date de dépôt : 26/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; caisses de prévoyance ; services de financement ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY Luc, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 Quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-05
Date du BOPI : 01/02/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667033
Date de demande : 19/12/2017
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

13/11/2007 : DOROVIA
N° national/d'enregistrement : 3537536
Date de dépôt : 13/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; caisses de prévoyance ; services de financement ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 Quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-51
Date du BOPI : 21/12/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2663808
Date de demande : 10/11/2017
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

22/10/2007 : VIAZIMUT
N° national/d'enregistrement : 3533138
Date de dépôt : 22/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY Luc
Adresse :
29 Quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 631841
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-48
Date du BOPI : 30/11/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-20

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2660817
Date de demande : 03/10/2017
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

20/07/2007 : Mélia
N° national/d'enregistrement : 3516592
Date de dépôt : 20/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 20/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances relevant du livre II du code de la mutualité ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 Quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 465645
Date de demande : 21/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601427
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 716170
Date de demande : 01/02/2018
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-35
Date du BOPI : 31/08/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-01
Limitations : 00 Assurances relevant du livre II du cod
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances relevant du livre II du code de la mutualité ; caisses de prévoyance.

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-03
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Assurances relevant du livre II du Code de la Mutualité ; caisses de prévoyance (Classe 36).

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654945
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-49
Date du BOPI : 08/12/2017

20/07/2007 : Filaé
N° national/d'enregistrement : 3516594
Date de dépôt : 20/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 20/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 Quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601427
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 716168
Date de demande : 01/02/2018
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-35
Date du BOPI : 31/08/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-01

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654944
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-49
Date du BOPI : 08/12/2017

20/07/2007 : Naïs
N° national/d'enregistrement : 3516591
Date de dépôt : 20/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 20/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 Quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601427
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-35
Date du BOPI : 31/08/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654960
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

20/07/2007 : Naïs
N° national/d'enregistrement : 3516591
Date de dépôt : 20/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 20/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 Quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601427
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 713033
Date de demande : 13/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-35
Date du BOPI : 31/08/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-01

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654960
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

20/07/2007 : Mélia
N° national/d'enregistrement : 3516592
Date de dépôt : 20/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 20/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances relevant du livre II du code de la mutualité ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 Quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 465645
Date de demande : 21/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601427
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-35
Date du BOPI : 31/08/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-01
Limitations : 00 Assurances relevant du livre II du cod
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances relevant du livre II du code de la mutualité ; caisses de prévoyance.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-03
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Assurances relevant du livre II du Code de la Mutualité ; caisses de prévoyance (Classe 36).

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654945
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-49
Date du BOPI : 08/12/2017

20/07/2007 : Filaé
N° national/d'enregistrement : 3516594
Date de dépôt : 20/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 20/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 Quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601427
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-35
Date du BOPI : 31/08/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654944
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-49
Date du BOPI : 08/12/2017

22/06/2007 : SOMILOR
N° national/d'enregistrement : 3508617
Date de dépôt : 22/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Livres, livrets, catalogues et revues dans le domaine des assurances et de la santé ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) dans le domaine des assurances et de la santé.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé et de la santé. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé et de la santé. Services d'informations statistiques ; prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé et de la santé ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé et de la santé. Services de secrétariat.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; complémentaire santé ; garanties complémentaires santé pour les entreprises ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier, collectes de bienfaisance.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; hospices [maisons d'assistance] ; maisons médicalisées ; services d'opticiens ; services de santé ; maisons de repos et de convalescence ; assistance médicale ; services de gardes-malades ; services d'un psychologue ; désintoxication de toxicomanes.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 Quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603941
Date de demande : 25/06/2013
N° de BOPI : 2013-30
Date du BOPI : 26/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-30
Date du BOPI : 27/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2652658
Date de demande : 23/06/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

14/06/2007 : Formule SVF Hospi
N° national/d'enregistrement : 3507352
Date de dépôt : 14/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; caisses de prévoyance ; services de financement ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-30
Date du BOPI : 27/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651859
Date de demande : 15/06/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

14/06/2007 : Formule SVF CONFORT
N° national/d'enregistrement : 3507358
Date de dépôt : 14/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; caisses de prévoyance ; services de financement ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-30
Date du BOPI : 27/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651756
Date de demande : 15/06/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

14/06/2007 : Formule SVF ECO PLUS
N° national/d'enregistrement : 3507371
Date de dépôt : 14/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; caisses de prévoyance ; services de financement ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-30
Date du BOPI : 27/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651868
Date de demande : 15/06/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

14/06/2007 : SVF Obsèques no 2
N° national/d'enregistrement : 3507374
Date de dépôt : 14/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; caisses de prévoyance ; services de financement ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-30
Date du BOPI : 27/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651753
Date de demande : 15/06/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

14/06/2007 : SVF Obsèques no1
N° national/d'enregistrement : 3507375
Date de dépôt : 14/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; caisses de prévoyance ; services de financement ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 Quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-30
Date du BOPI : 27/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651881
Date de demande : 15/06/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

14/06/2007 : Formule SVF PREMIUM
N° national/d'enregistrement : 3507376
Date de dépôt : 14/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; caisses de prévoyance ; services de financement ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-30
Date du BOPI : 27/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651861
Date de demande : 15/06/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

14/06/2007 : Formule SVF OPTIMUM
N° national/d'enregistrement : 3507377
Date de dépôt : 14/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; caisses de prévoyance ; services de financement ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 Quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-30
Date du BOPI : 27/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651879
Date de demande : 15/06/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

14/06/2007 : Formule SVF CONFORT PLUS
N° national/d'enregistrement : 3507378
Date de dépôt : 14/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; caisses de prévoyance ; services de financement ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-30
Date du BOPI : 27/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651751
Date de demande : 15/06/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

14/06/2007 : formule SVF ECO
N° national/d'enregistrement : 3507396
Date de dépôt : 14/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; caisses de prévoyance ; services de financement ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-30
Date du BOPI : 27/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651864
Date de demande : 15/06/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

14/06/2007 : Formule SVF ESSENTIEL
N° national/d'enregistrement : 3507379
Date de dépôt : 14/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; patrons pour la couture ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; caisses de prévoyance ; services de financement ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-30
Date du BOPI : 27/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2652653
Date de demande : 23/06/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

06/06/2007 : MUTUELLE SPHERIA VAL DE FRANCE
N° national/d'enregistrement : 3505291
Date de dépôt : 06/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateur ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-28
Date du BOPI : 13/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2652655
Date de demande : 23/06/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

07/05/2007 : PROTEGEONS L'ESSENTIEL, LA VIE
N° national/d'enregistrement : 3499464
Date de dépôt : 07/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Estimations financières (assurances, banques, immobilier).
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse ou d'informations (nouvelles).
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-24
Date du BOPI : 15/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654937
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-49
Date du BOPI : 08/12/2017

07/05/2007 : MUTUELLE SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS
N° national/d'enregistrement : 3499465
Date de dépôt : 07/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateur ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 Quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-24
Date du BOPI : 15/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654939
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-49
Date du BOPI : 08/12/2017

07/05/2007 : SIGNATURE SONORE SPHERIA NOTE WORHY COMPOSER
N° national/d'enregistrement : 3499470
Date de dépôt : 07/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 716166
Date de demande : 01/02/2018
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-24
Date du BOPI : 15/06/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654935
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-49
Date du BOPI : 08/12/2017

07/05/2007 : SIGNATURE SONORE SPHERIA NOTE WORHY COMPOSER
N° national/d'enregistrement : 3499470
Date de dépôt : 07/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque sonore

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-24
Date du BOPI : 15/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654935
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-49
Date du BOPI : 08/12/2017

07/05/2007 : PROTEGEONS L'ESSENTIEL, LA VIE
N° national/d'enregistrement : 3499464
Date de dépôt : 07/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Estimations financières (assurances, banques, immobilier).
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse ou d'informations (nouvelles).
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 716169
Date de demande : 01/02/2018
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-24
Date du BOPI : 15/06/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-21

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654937
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-49
Date du BOPI : 08/12/2017

07/05/2007 : MUTUELLE SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS
N° national/d'enregistrement : 3499465
Date de dépôt : 07/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateur ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 Quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 716167
Date de demande : 01/02/2018
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-24
Date du BOPI : 15/06/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654939
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-49
Date du BOPI : 08/12/2017

07/05/2007 : SIGNATURE SONORE SPHERIA NOTE WORHY COMPOSER
N° national/d'enregistrement : 3499470
Date de dépôt : 07/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque sonore

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 716166
Date de demande : 01/02/2018
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-24
Date du BOPI : 15/06/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654935
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-49
Date du BOPI : 08/12/2017

30/04/2007 : SPHERIADE
N° national/d'enregistrement : 3498531
Date de dépôt : 30/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateur ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 Quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-23
Date du BOPI : 08/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2646879
Date de demande : 21/04/2017
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

30/04/2007 : SPHERIANCE
N° national/d'enregistrement : 3498533
Date de dépôt : 30/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateur ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 Quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-23
Date du BOPI : 08/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2646880
Date de demande : 21/04/2017
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

30/04/2007 : SPHERIA VAL DE FRANCE MUTUELLE DE LA NIEVRE
N° national/d'enregistrement : 3498535
Date de dépôt : 30/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateur ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 Quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-23
Date du BOPI : 08/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2646878
Date de demande : 21/04/2017
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

30/04/2007 : MUTUELLE SPHERIA VAL DE FRANCE
N° national/d'enregistrement : 3498537
Date de dépôt : 30/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateur ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 Quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-23
Date du BOPI : 08/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2646891
Date de demande : 21/04/2017
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

30/04/2007 :
N° national/d'enregistrement : 3498532
Date de dépôt : 30/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateur ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-23
Date du BOPI : 08/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2648837
Date de demande : 15/05/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

30/04/2007 : SPHERIA VAL DE FRANCE MUTUELLE D'EURE ET LOIR
N° national/d'enregistrement : 3498534
Date de dépôt : 30/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateur ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 RUE François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-23
Date du BOPI : 08/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2648830
Date de demande : 15/05/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

30/04/2007 : SPERIA VAL DE FRANCE MUTUELLE DU LOIRET
N° national/d'enregistrement : 3498536
Date de dépôt : 30/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateur ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 RUE François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-23
Date du BOPI : 08/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2648833
Date de demande : 15/05/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

12/02/2007 : Prévadiès Services Mutualistes
N° national/d'enregistrement : 3481059
Date de dépôt : 12/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Livres, livrets, catalogues et revues dans le domaine des assurances et de la santé ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) dans le domaine des assurances et de la santé.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé et de la santé. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé et de la santé. Services d'informations statistiques ; prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé et de la santé ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé et de la santé. Services de secrétariat.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; complémentaire santé ; garanties complémentaires santé pour les entreprises ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier, collectes de bienfaisance.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transports sanitaires et médicaux, notamment services d'ambulances.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; hospices [maisons d'assistance] ; maisons médicalisées ; services d'opticiens ; services de santé ; maisons de repos et de convalescence ; assistance médicale ; services de gardes-malades ; services d'un psychologue ; désintoxication de toxicomanes.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603941
Date de demande : 25/06/2013
N° de BOPI : 2013-30
Date du BOPI : 26/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-12
Date du BOPI : 23/03/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2640550
Date de demande : 15/02/2017
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

31/01/2007 : LES MINUTES SANTE
N° national/d'enregistrement : 3478387
Date de dépôt : 31/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrements magnétiques.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, revues et périodiques.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de livres, de revues. Production de films. Organisation et conduite de colloques, conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603941
Date de demande : 25/06/2013
N° de BOPI : 2013-30
Date du BOPI : 26/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-10
Date du BOPI : 09/03/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2638765
Date de demande : 30/01/2017
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

27/12/2006 : MUTUELLE EXISTENCE
N° national/d'enregistrement : 3471789
Date de dépôt : 27/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 27/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 584672
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : MUTUELLE EXISTENCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601427
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-05
Date du BOPI : 02/02/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2634619
Date de demande : 14/12/2016
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

22/12/2006 : L'ENGAGEMENT MUTUEL SANTE
N° national/d'enregistrement : 3471199
Date de dépôt : 22/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, dont assurances maladie, santé, prévoyance, IARD ; services de mutuelles d'assurances dont assurance complémentaire santé, remboursement de frais médicaux et chirurgicaux ; assurances vie, assurances décès, caisses de prévoyance, caisses de retraite.
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services de santé, cliniques, maisons de retraite, maisons de convalescence, maisons de repos, sanatoriums, assistance médicale.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603941
Date de demande : 25/06/2013
N° de BOPI : 2013-30
Date du BOPI : 26/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-04
Date du BOPI : 26/01/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2634621
Date de demande : 14/12/2016
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

22/06/2006 : Prévadiès
N° national/d'enregistrement : 3436354
Date de dépôt : 22/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 22/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Livres, livrets, catalogues et revues dans le domaine des assurances et de la santé ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) dans le domaine des assurances et de la santé.Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé et de la santé. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé et de la santé. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé et de la santé ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé et de la santé. Services de secrétariat.Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; complémentaire santé ; garanties complémentaires santé pour les entreprises ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier, collectes de bienfaisance.Services médicaux ; hospices [maisons d'assistance] ; maisons médicalisées ; services d'opticiens ; services de santé ; maisons de repos et de convalescence ; assistance médicale ; services de gardes-malades ; services d'un psychologue ; désintoxication de toxicomanes.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603941
Date de demande : 25/06/2013
N° de BOPI : 2013-30
Date du BOPI : 26/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-30
Date du BOPI : 28/07/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620537
Date de demande : 09/06/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

15/06/2006 : Prévadiès
N° national/d'enregistrement : 3434914
Date de dépôt : 15/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 15/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Livres, livrets, catalogues et revues dans le domaine des assurances et de la santé ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) dans le domaine des assurances et de la santé.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé et de la santé. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé et de la santé. Services d'informations statistiques ; prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé et de la santé ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé et de la santé. Services de secrétariat.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; complémentaire santé ; garanties complémentaires santé pour les entreprises ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier, collectes de bienfaisance.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; hospices [maisons d'assistance] ; maisons médicalisées ; services d'opticiens ; services de santé ; maisons de repos et de convalescence ; assistance médicale ; services de gardes-malades ; services d'un psychologue ; désintoxication de toxicomanes.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 454421
Date de demande : 23/05/2007
N° de BOPI : 2007-25

Bénéficiare 1 : PREVADIES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603941
Date de demande : 25/06/2013
N° de BOPI : 2013-30
Date du BOPI : 26/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-29
Date du BOPI : 21/07/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620484
Date de demande : 09/06/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

23/05/2006 : PREMADIÈS
N° national/d'enregistrement : 3430372
Date de dépôt : 23/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 23/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Livres, livrets, catalogues et revues dans le domaine des assurances et de la santé ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) dans le domaine des assurances et de la santé.Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé et de la santé. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé et de la santé. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé et de la santé ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé et de la santé. Services de secrétariat.Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; complémentaire santé ; garanties complémentaires santé pour les entreprises ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier, collectes de bienfaisance.Services médicaux ; hospices [maisons d'assistance] ; maisons médicalisées ; services d'opticiens ; services de santé ; maisons de repos et de convalescence ; assistance médicale ; services de gardes-malades ; services d'un psychologue ; désintoxication de toxicomanes.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 454421
Date de demande : 23/05/2007
N° de BOPI : 2007-25

Bénéficiare 1 : PREVADIES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603941
Date de demande : 25/06/2013
N° de BOPI : 2013-30
Date du BOPI : 26/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-26
Date du BOPI : 30/06/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2618173
Date de demande : 12/05/2016
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

01/03/2006 : PROMESSE MUTUELLE
N° national/d'enregistrement : 3413620
Date de dépôt : 01/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 01/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances relevant du livre II du code de la mutualité.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIAUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601427
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-14
Date du BOPI : 07/04/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2612095
Date de demande : 07/03/2016
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

01/03/2006 : MUTUELLE PROMESSE
N° national/d'enregistrement : 3413622
Date de dépôt : 01/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 01/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances relevant du livre II du code de la mutualité.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601427
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-14
Date du BOPI : 07/04/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2612097
Date de demande : 07/03/2016
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

17/02/2006 : MUTUELLE DES YVELINES SPHERIA VAL DE FRANCE PROTEGEONS L'ESSENTIEL, LA VIE.
N° national/d'enregistrement : 3411671
Date de dépôt : 17/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; appareils de prothèse auditive, audiomètres, fauteuils à usage médical ou dentaire.Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeteries ; adhésifs (matières collantes) ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés.Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons …). Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Gestion de fichiers informatiques. Comptabilité. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Gestion (administrative) de lieux d'exposition. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Assurance complémentaire maladie, remboursement des frais complémentaires de maladie, des frais d'hospitalisation (médicaux, chirurgicaux, maternité) et des frais dentaires et optiques ; garanties et produits de prévoyance et d'assurance individuels ou collectifs à savoir versement d'indemnités journalières invalidité, décès, retraite, épargne, incapacité, obsèques ; assurance vie ; gestion administrative et financière de prestation santé, gestion administrative et financière de tiers payant, service d'assurance en prévention des risques sociaux liés à la personne et à la réparation de leurs conséquences. Caisses de prévoyance. Loteries. Expertise immobilière, gérance d'immeuble. Assistance et services aux personnes.Télécommunications. Agence de presse et d'informations. Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques.Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Institutions d'enseignement ; édition de livres, de revues, journaux, périodiques et imprimés. Prêt de livres. Production de spectacles, de films, d'enregistrements phonographiques. Enregistrement (filmage) sur bandes vidéos. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places pour les spectacles.Services juridiques ; programmation pour ordinateurs. Services loisirs-vacances ; essais de matériaux ; location de temps d'accès de base de données ; services de reporteurs.Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants.Soins médicaux (assistance médicale) ; maisons de repos et de convalescence ; centres dentaires, centres d'optique et d'audioprothèse, cliniques.
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, Mme giraud melanie
Adresse :
29 RUE François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-13
Date du BOPI : 31/03/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2611181
Date de demande : 25/02/2016
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

17/02/2006 : MUTUELLE DES YVELINES SPHERIA VAL DE FRANCE
N° national/d'enregistrement : 3411672
Date de dépôt : 17/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; appareils de prothèse auditive, audiomètres, fauteuils à usage médical ou dentaire.Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeteries ; adhésifs (matières collantes) ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés.Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons …). Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Gestion de fichiers informatiques. Comptabilité. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Gestion (administrative) de lieux d'exposition. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.Assurance ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Assurance complémentaire maladie, remboursement des frais complémentaires de maladie, des frais d'hospitalisation (médicaux, chirurgicaux, maternité) et des frais dentaires et optiques ; garanties et produits de prévoyance et d'assurance individuels ou collectifs à savoir versement d'indemnités journalières invalidité, décès, retraite, épargne, incapacité, obsèques ; assurance vie ; gestion administrative et financière de prestation santé, gestion administrative et financière de tiers payant, service d'assurance en prévention des risques sociaux liés à la personne et à la réparation de leurs conséquences. Caisses de prévoyance. Loteries. Expertise immobilière, gérance d'immeuble. Assistance et services aux personnes.Télécommunications. Agence de presse et d'informations. Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques.Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Institutions d'enseignement ; édition de livres, de revues, journaux, périodiques et imprimés. Prêt de livres. Production de spectacles, de films, d'enregistrements phonographiques. Enregistrement (filmage) sur bandes vidéos. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places pour les spectacles.Services juridiques ; programmation pour ordinateurs. Services loisirs-vacances ; essais de matériaux ; location de temps d'accès de base de données ; services de reporteurs.Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants.Soins médicaux (assistance médicale) ; maisons de repos et de convalescence ; centres dentaires, centres d'optique et d'audioprothèse, cliniques.
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, Mme giraud melanie
Adresse :
29 RUE François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-13
Date du BOPI : 31/03/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2611107
Date de demande : 25/02/2016
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

17/02/2006 : MUTUELLE DE L'ESSONNE SPHERIA VAL DE FRANCE
N° national/d'enregistrement : 3411627
Date de dépôt : 17/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; appareils de prothèse auditive, audiomètres, fauteuils à usage médical ou dentaire.Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeteries ; adhésifs (matières collantes) ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés.Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons …). Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Gestion de fichiers informatiques. Comptabilité. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Gestion (administrative) de lieux d'exposition. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.Assurance ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Assurance complémentaire maladie, remboursement des frais complémentaires de maladie, des frais d'hospitalisation (médicaux, chirurgicaux, maternité) et des frais dentaires et optiques ; garanties et produits de prévoyance et d'assurance individuels ou collectifs à savoir versement d'indemnités journalières invalidité, décès, retraite, épargne, incapacité, obsèques ; assurance vie ; gestion administrative et financière de prestation santé, gestion administrative et financière de tiers payant, service d'assurance en prévention des risques sociaux liés à la personne et à la réparation de leurs conséquences. Caisses de prévoyance. Loteries. Expertise immobilière, gérance d'immeuble. Assistance et services aux personnes.Télécommunications. Agence de presse et d'informations. Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques.Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Institutions d'enseignement ; édition de livres, de revues, journaux, périodiques et imprimés. Prêt de livres. Production de spectacles, de films, d'enregistrements phonographiques. Enregistrement (filmage) sur bandes vidéos. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places pour les spectacles.Services juridiques ; programmation pour ordinateurs. Services loisirs-vacances ; essais de matériaux ; location de temps d'accès de base de données ; services de reporteurs.Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants.Soins médicaux (assistance médicale) ; maisons de repos et de convalescence ; centres dentaires, centres d'optique et d'audioprothèse, cliniques.
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 RUE François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-13
Date du BOPI : 31/03/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2612093
Date de demande : 07/03/2016
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

17/02/2006 : MUTUELLE DE L'ESSONNE SPHERIA VAL DE FRANCE PROTEGEONS L'ESSENTIEL, LA VIE
N° national/d'enregistrement : 3411667
Date de dépôt : 17/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; appareils de prothèse auditive, audiomètres, fauteuils à usage médical ou dentaire.Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeteries ; adhésifs (matières collantes) ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés.Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons …). Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Gestion de fichiers informatiques. Comptabilité. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Gestion (administrative) de lieux d'exposition. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.Assurance ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Assurance complémentaire maladie, remboursement des frais complémentaires de maladie, des frais d'hospitalisation (médicaux, chirurgicaux, maternité) et des frais dentaires et optiques ; garanties et produits de prévoyance et d'assurance individuels ou collectifs à savoir versement d'indemnités journalières invalidité, décès, retraite, épargne, incapacité, obsèques ; assurance vie ; gestion administrative et financière de prestation santé, gestion administrative et financière de tiers payant, service d'assurance en prévention des risques sociaux liés à la personne et à la réparation de leurs conséquences. Caisses de prévoyance. Loteries. Expertise immobilière, gérance d'immeuble. Assistance et services aux personnes.Télécommunications. Agence de presse et d'informations. Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques.Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Institutions d'enseignement ; édition de livres, de revues, journaux, périodiques et imprimés. Prêt de livres. Production de spectacles, de films, d'enregistrements phonographiques. Enregistrement (filmage) sur bandes vidéos. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places pour les spectacles.Services juridiques ; programmation pour ordinateurs. Services loisirs-vacances ; essais de matériaux ; location de temps d'accès de base de données ; services de reporteurs.Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants.Soins médicaux (assistance médicale) ; maisons de repos et de convalescence ; centres dentaires, centres d'optique et d'audioprothèse, cliniques.
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, Mme giraud melanie
Adresse :
29 RUE François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-13
Date du BOPI : 31/03/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2611178
Date de demande : 25/02/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

24/07/2001 : SPHERIA DES MUTUELLES SOLIDAIRES
N° national/d'enregistrement : 3113922
Date de dépôt : 24/07/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires immobilières ; garanties médico-chirurgicales ; garantie de prévoyance ; établissements de santé mutualistes (pharmacie, cliniques, centres dentaires, centres d'optique et d'audioprothèse) ; Caisses de prévoyance ; loteries ; Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accéssoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs ; Maisons de repos, de convalescence, de vacances, de retraite pour personnes âgées. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code la mutualité
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT MALO CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 453951
Date de demande : 14/05/2007

Bénéficiare 1 : RESSOURCES MUTUELLES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 492910
Date de demande : 16/03/2009

Bénéficiare 1 : MUTUELLE SPHERIA VAL DE FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-35
Date du BOPI : 31/08/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-01

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-24

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-16

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2476725
Date de demande : 28/07/2011
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2784640
Date de demande : 10/06/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

07/05/2001 : ALTEIS MUTUELLES LIBERTE-SANTE-FRATERNITE
N° national/d'enregistrement : 3099013
Date de dépôt : 07/05/2001
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 07/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Brochures, circulaires, formulaires, prospectus, publications ; catalogues, revues, journaux ; livrets, manuels ; calendriers, éphémérides;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances ; courtage, courtage en assurances, courtage en bourse ; informations financières, consultation en matière financière, services de financement ; gérance de fortune ; affaires bancaires, opérations de change, financières, monétaires ; caisse de prévoyance ; prêts, agence de recouvrement de créance;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications et services téléphoniques ; messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistés par ordinateur.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code la mutualité
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN DENIS
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 557479
Date de demande : 09/09/2011
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Bénéficiare 1 : ALTEIS MUTUELLES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 557480
Date de demande : 09/09/2011
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Bénéficiare 1 : PREVADIES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603941
Date de demande : 25/06/2013
N° de BOPI : 2013-30
Date du BOPI : 26/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-24
Date du BOPI : 15/06/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2481439
Date de demande : 04/10/2011
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2780500
Date de demande : 26/04/2021
N° de BOPI : 2021-23
Date du BOPI : 11/06/2021

30/04/2001 : ALTEIS MUTUELLES
N° national/d'enregistrement : 3097889
Date de dépôt : 30/04/2001
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Brochures, circulaires, formulaires, prospectus, publications ; catalogues, revues, journaux ; livrets, manuels ; calendriers, éphémérides;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances ; courtage, courtage en assurances, courtage en bourse ; informations financières, consultation en matière financière, services de financement ; gérance de fortune ; affaires bancaires, opérations de change, financières, monétaires ; caisse de prévoyance ; prêts, agence de recouvrement de créance;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications et services téléphoniques ; messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistés par ordinateur.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code la mutualité
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN DENIS
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 557479
Date de demande : 09/09/2011
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Bénéficiare 1 : ALTEIS MUTUELLES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 557480
Date de demande : 09/09/2011
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Bénéficiare 1 : PREVADIES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603941
Date de demande : 25/06/2013
N° de BOPI : 2013-30
Date du BOPI : 26/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-23
Date du BOPI : 08/06/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-22

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2481438
Date de demande : 04/10/2011
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2780349
Date de demande : 23/04/2021
N° de BOPI : 2021-23
Date du BOPI : 11/06/2021

02/04/2001 : MUTUELLE ACTION
N° national/d'enregistrement : 3092885
Date de dépôt : 02/04/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, affaires bancaires, caisses de prévoyance, constitution et investissement de capitaux, courtage en assurance, assurance sur la vie;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, services de communications à savoir communications par ordinateurs, par téléphone, par réseau de type Internet, transmission d'informations par code d'accès Internet, par réseau de type Internet, par voie télématique ou par terminaux d'ordinateurs, transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmissions tels que ondes, satellites, réseau Internet ; services de transmission d'information par voie de vidéo communication ; services de télécommunications et de messagerie électronique pour services en lignes.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code la mutualité
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN DENIS
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 544410
Date de demande : 08/03/2011
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Bénéficiare 1 : PREVADIES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603941
Date de demande : 25/06/2013
N° de BOPI : 2013-30
Date du BOPI : 26/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-19
Date du BOPI : 11/05/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-36

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2465810
Date de demande : 16/03/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2780345
Date de demande : 23/04/2021
N° de BOPI : 2021-23
Date du BOPI : 11/06/2021

10/09/1999 : LES MUTUELLES DE LOIRE ATLANTIQUE A VOTRE ECOUTE, A VOS CÔTES.
N° national/d'enregistrement : 99813040
Date de dépôt : 10/09/1999
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 10/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques ; matériel de suture ; appareils de prothèse auditive, audiomètres ; Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeteries ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires, affaires immobilières. Assurance complémentaire maladie, remboursement des frais complémentaires de maladie, des frais d'hospitalisation (médicaux, chirurgicaux, maternité) et des frais dentaires ; garanties et produits de prévoyance et d'assurance individuels ou collectifs à savoir versement d'indemnités journalières invalidité, décès, retraite, épargne, incapacité, obsèques ; assurance vie ; gestion de prestation santé, gestion de tiers payant, prévention des risques sociaux liés à la personne et à la réparation de leurs conséquences ; encouragement de la maternité et la protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées ou handicapées. Caisses de prévoyance. Loteries. Expertise immobilière, gérance d'immeuble. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Institutions d'enseignement ; édition de livres, de revues, journaux, périodiques et imprimés. Prêts de livres. Production de spectacles, de films, d'enregistrements phonographiques. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places pour les spectacles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services juridiques ; programmation pour ordinateurs. Maisons de retraite et de convalescence ; maisons de repos, pouponnières ; centres dentaires, centres d'optique et d'audioprothèse, cliniques, services loisirs-vacances. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès de bases de donnés. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, Union soumise aux disposit. du livre II du Code de la mutualité
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT-MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 388935
Date de demande : 17/03/2004
N° de BOPI : 2004-16

Bénéficiare 1 : LES MUTUELLES DE LOIRE ATLANTIQUE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 413670
Date de demande : 15/06/2005
N° de BOPI : 2005-28

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE " MUTUELLE ATLANTIQUE "

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 499235
Date de demande : 31/03/2009

Bénéficiare 1 : HARMONIE MUTUALITE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603009
Date de demande : 12/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-44
Date du BOPI : 29/10/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-08

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2421954
Date de demande : 22/10/2009
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2720180
Date de demande : 05/07/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

07/04/1999 : HOSPIVIE
N° national/d'enregistrement : 99785763
Date de dépôt : 07/04/1999
Lieu de dépôt : MONTAUBAN
Date d'expiration : 07/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Allocations journalières hospitalisation.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis
Adresse :
3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840
35418 SAINT-MALO Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601424
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-21
Date du BOPI : 21/05/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401129
Date de demande : 11/03/2009
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708350
Date de demande : 04/03/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

16/03/1998 : PREVICOM
N° national/d'enregistrement : 98723824
Date de dépôt : 16/03/1998
Lieu de dépôt : GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances collectives et individuelles complémentaires aux régimes obligatoires des salariés, des professions indépendantes et professions libérales, d'assurance maladie, caisse de prévoyance et de retraite.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY Luc, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 Quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 478405
Date de demande : 30/07/2008
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601427
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-17
Date du BOPI : 24/04/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2368518
Date de demande : 28/03/2008
N° de BOPI : 2008-38

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2675593
Date de demande : 15/03/2018
N° de BOPI : 2018-30
Date du BOPI : 27/07/2018

02/02/1998 : PREVIBAT
N° national/d'enregistrement : 98716644
Date de dépôt : 02/02/1998
Lieu de dépôt : GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances collectives complémentaires aux régimes obligatoires des salariés et professions indépendantes, assurance maladie caisse de prévoyance et de retraite.

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY Luc, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 Quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 478405
Date de demande : 30/07/2008
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601427
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-11
Date du BOPI : 13/03/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2365222
Date de demande : 26/02/2008
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2675596
Date de demande : 15/03/2018
N° de BOPI : 2018-30
Date du BOPI : 27/07/2018

10/12/1997 : LES MUTUELLES DE LOIRE ATLANTIQUE A VOTRE ECOUTE, A VOS COTES
N° national/d'enregistrement : 97708605
Date de dépôt : 10/12/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques ; matériel de suture ; appareils de prothèse auditive, audiomètres ; Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeteries ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires, affaires immobilières. Assurance complémentaire maladie, remboursement des frais complémentaires de maladie, des frais d'hospitalisation (médicaux, chirurgicaux, maternité) et des frais dentaires ; garanties et produits de prévoyance et d'assurance individuels ou collectifs à savoir versement d'indemnités journalières invalidité, décès, retraite, épargne, incapacité, obsèques ; assurance vie ; service de gestion de prestation santé, service de gestion de tiers payant, service relatif à la prévention des risques sociaux liés à la personne et à la réparation de leurs conséquences ; services relatifs à l'encouragement de la maternité et la protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées ou handicapées à savoir assurance complémentaire. Caisses de prévoyance. Loteries. Expertise immobilière, gérance d'immeuble. Télécommunications agences de presse et d'informations - communication par terminaux d'ordinateur. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Institutions d'enseignement ; édition de livres, de revues, journaux, périodiques et imprimés. Prêts de livres. Production de spectacles, de films, d'enregistrements phonographiques. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places pour les spectacles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services juridiques ; programmation pour ordinateurs. Maisons de retraite et de convalescence ; maisons de repos, pouponnières ; services dentaires, d'optique et d'audioprothèse, cliniques, services loisirs-vacances. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès de bases de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 Quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 388935
Date de demande : 17/03/2004
N° de BOPI : 2004-16

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 413670
Date de demande : 15/06/2005
N° de BOPI : 2005-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 499235
Date de demande : 31/03/2009

Bénéficiare 1 : HARMONIE MUTUALITE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603009
Date de demande : 12/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-03
Date du BOPI : 16/01/1998

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-25

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2347019
Date de demande : 17/07/2007
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2657199
Date de demande : 16/08/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

10/12/1997 : A votre écoute, à vos côtés.
N° national/d'enregistrement : 97708606
Date de dépôt : 10/12/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques ; matériel de suture ; appareils de prothèse auditive, audiomètres ; Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeteries ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires, affaires immobilières. Assurance complémentaire maladie, remboursement des frais complémentaires de maladie, des frais d'hospitalisation (médicaux, chirurgicaux, maternité) et des frais dentaires ; garanties et produits de prévoyance et d'assurance individuels ou collectifs à savoir versement d'indemnités journalières invalidité, décès, retraite, épargne, incapacité, obsèques ; assurance vie ; service de gestion de prestation santé, service de gestion de tiers payant, service relatif à la prévention des risques sociaux liés à la personne et à la réparation de leurs conséquences ; services relatifs à l'encouragement de la maternité et la protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées ou handicapées à savoir assurance complémentaire. Caisses de prévoyance. Loteries. Expertise immobilière, gérance d'immeuble. Télécommunications agences de presse et d'informations communication par terminaux d'ordinateur Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Institutions d'enseignement ; édition de livres, de revues, journaux, périodiques et imprimés. Prêts de livres. Production de spectacles, de films, d'enregistements phonographiques. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places pour les spectacles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services juridiques ; programmation pour ordinateurs. Maisons de retraite et de convalescence ; maisons de repos, pouponnières ; services dentaires, d'optique et d'audioprothèse, cliniques, services loisirs-vacances. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès de bases de donnés. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 Quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 388935
Date de demande : 17/03/2004
N° de BOPI : 2004-16

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 413670
Date de demande : 15/06/2005
N° de BOPI : 2005-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 499235
Date de demande : 31/03/2009

Bénéficiare 1 : HARMONIE MUTUALITE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603009
Date de demande : 12/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-03
Date du BOPI : 16/01/1998

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-25

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2347020
Date de demande : 17/07/2007
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654966
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

22/07/1997 : L'UNION DES MUTUELLES DE LOIRE ATLANTIQUE
N° national/d'enregistrement : 97688652
Date de dépôt : 22/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques; matériel de suture; appareils de prothèse auditive, audiomètres; sonomètres. Papier, carton; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres; articles pour reliures; photographies; papeteries; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou enseignement (à l'exception des appareils); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés. Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances; affaires financières; affaires monétaires, affaires immobilières. Assurances complémentaire maladie, remboursement des frais complémentaires de maladie, des frais d'hospitalisation (médicaux, chirurgicaux, maternité) et des frais dentaires; garanties et produits de prévoyance et d'assurance individuels ou collectifs à savoir versement d'indémnités journalières invalidité, décès, retraite, épargne, incapacité, obsèques; assurance vie; service de gestion de prestation santé, service de gestion de tiers payant, service relatif à la prévention des risques sociaux liés à la personne et à la réparation de leurs conséquences; services relatifs à l'encouragement de la maternité et la protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées ou handicapées. Caisses de prévoyance. Loteries. Expertise immobilière; gérance d'immeuble. Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles. Institutions d'enseignement; édition de livres, de revues, journaux, périodiques et imprimés. Prêts de livres. Production de spectacles, de films, d'enregistrement phonographiques. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places pour les spectacles. Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; services juridiques; progammation pour ordinateurs. Maisons de retraite et de convalescence; maisons de repos, pouponnières; pharmacies, centres dentaires, centres d'optique et d'audioprothèse, cliniques, services loisirs-vacances. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 388935
Date de demande : 17/03/2004
N° de BOPI : 2004-16

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 413670
Date de demande : 15/06/2005
N° de BOPI : 2005-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 499235
Date de demande : 31/03/2009

Bénéficiare 1 : HARMONIE MUTUALITE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603009
Date de demande : 12/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-35
Date du BOPI : 29/08/1997

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-01

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2347021
Date de demande : 17/07/2007
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2657195
Date de demande : 16/08/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

18/07/1997 : UNION DES MUTUELLES DE LOIRE ATLANTIQUE
N° national/d'enregistrement : 97688247
Date de dépôt : 18/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques; matériel de suture; appareils de prothèse auditive, audiomètres; sonomètres. Papier, carton; produits de l'imprimerie imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres; articles pour pour reliures; photographies; papeteries; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou enseignement (à l'exception des appareils); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés. Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances; affaires financières; affaires monétaires, affaires immobilières. Assurances complémentaire maladie, remboursement des frais complémentaires de maladie, des frais d'hospitalisation (médicaux, chirurgicaux, maternité) et des frais dentaires; garanties et produits de prévoyance et d'assurance individuels ou collectifs à savoir versement d'indémnités journalières invalidité, décès, retraite, épargne, incapacité, obsèques; assurance vie; service de gestion de prestation santé, service de gestion de tiers payant, service relatif à la prévention des risques sociaux liés à la personne et à la réparation de leurs conséquences; services relatifs à l'encouragement de la maternité et la protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées ou handicapées. Caisses de prévoyance. Loteries. Expertise immobilière; gérance d'immeuble. Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles. Institutions d'enseignement; édition de livres, de revues, journaux, périodiques et imprimés. Prêts de livres. Production de spectacles, de films, d'enregistrement phonographiques. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places pour les spectacles. Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; services juridiques; progammation pour ordinateurs. Maisons de retraite et de convalescence; maisons de repos, pouponnières; pharmacies, centres dentaires, centres d'optique et d'audioprothèse, cliniques, services loisirs-vacances. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 Quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 388935
Date de demande : 17/03/2004
N° de BOPI : 2004-16

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 413670
Date de demande : 15/06/2005
N° de BOPI : 2005-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 499235
Date de demande : 31/03/2009

Bénéficiare 1 : HARMONIE MUTUALITE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603009
Date de demande : 12/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-35
Date du BOPI : 29/08/1997

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-01

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2347018
Date de demande : 17/07/2007
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2657194
Date de demande : 16/08/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

13/01/1997 : PREVIMUT
N° national/d'enregistrement : 97659397
Date de dépôt : 13/01/1997
Lieu de dépôt : GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 13/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'Assurances Individuelles et Collectives complémentaires aux Régimes Obligatoires de tous les secteurs d'activités; Assurance Maladie; Caisse de Prévoyance et de Retraite

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY Luc, direction Juridique
Adresse :
29 RUE François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 445898
Date de demande : 27/11/2006
N° de BOPI : 2007-04

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601427
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-08
Date du BOPI : 21/02/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2332501
Date de demande : 25/01/2007
N° de BOPI : 2008-06

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2638763
Date de demande : 30/01/2017
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

16/12/1996 : PREMEDEC
N° national/d'enregistrement : 96656353
Date de dépôt : 16/12/1996
Lieu de dépôt : GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'Assurances Collectives complémentaires aux Régimes Obligatoires des salariés relevant de la convention collective nationale ou départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes; Assurance Maladie; Caisse de Prévoyance et de Retraite

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 445898
Date de demande : 27/11/2006
N° de BOPI : 2007-04

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601427
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-04
Date du BOPI : 24/01/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2330408
Date de demande : 29/12/2006
N° de BOPI : 2007-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2634620
Date de demande : 14/12/2016
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

20/11/1996 : HORECADIS
N° national/d'enregistrement : 96652225
Date de dépôt : 20/11/1996
Lieu de dépôt : GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 20/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'Assurances Collectives complémentaires aux régimes Obligatoires des salariés et professions indépendantes; Assurance Maladie; Caisse de prévoyance et de retraite

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 445898
Date de demande : 27/11/2006
N° de BOPI : 2007-04

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601427
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-01
Date du BOPI : 03/01/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2327519
Date de demande : 22/11/2006
N° de BOPI : 2007-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2634618
Date de demande : 14/12/2016
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

29/01/1996 : SPHERIA
N° national/d'enregistrement : 96607963
Date de dépôt : 29/01/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques; matériel de suture.Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; produits de l'imprimerie; articles pour reliures ; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage); matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés.Publicité ; gestion des affaires; commerciales ; administration commerciale; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité; reproduction de documents; bureaux de placement; gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Assurances ; affaires immobilières; garanties médico-chirurgicales; garantie de prévoyance; établissements de santé mutualistes (pharmacies, cliniques, centres dentaires, centres d'optique et d'audioprothèse); caisse de prévoyance; loteries; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; expertise immobilière; gérance d'immeuble.Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres , de revues ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films; agences pour artistes ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places pour les spectacles.Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; service vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs ; maisons de repos, de convalescence, de vacances, de retraite pour les personnes âgées; pouponnières; agences matrimoniales ; pompes funèbres; travaux d'ingénieurs,consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires; travaux du génie (pas pour la construction); prospection ; essais de matériaux; laboratoires ; location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs; imprimerie ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; services de reporteurs; filmage sur bandes vidéo; gestion de lieux d'expositions
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 432827
Date de demande : 02/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 453951
Date de demande : 14/05/2007

Bénéficiare 1 : RESSOURCES MUTUELLES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 492910
Date de demande : 16/03/2009

Bénéficiare 1 : MUTUELLE SPHERIA VAL DE FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 601423
Date de demande : 22/05/2013
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-10
Date du BOPI : 08/03/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-27

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-22

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2306292
Date de demande : 26/01/2006
N° de BOPI : 2007-08

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-24

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-16

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2607227
Date de demande : 18/01/2016
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

16/01/1996 : ACCES SANTE
N° national/d'enregistrement : 96606317
Date de dépôt : 16/01/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.Distribution de prospectus, d'échantillons.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Garanties médico-chirurgicales (mutuelles); Caisses de Prévoyance; Loteries; Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeuble.Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.Edition de livres, de revues.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Production de spectacles, de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Réservation de places pour les spectacles.Restauration (alimentation); hébergement temporaire; maisons de repos et de convalescence; pouponnières; tous ces services étant fournis sous contrôle médical.Agences matrimoniales.Pompes funèbres.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.Imprimerie.Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.Services de reporteurs.Filmage sur bandes vidéo.Gestion de lieux d'expositions
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE DU LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 388935
Date de demande : 17/03/2004
N° de BOPI : 2004-16

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 413670
Date de demande : 15/06/2005
N° de BOPI : 2008-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 499235
Date de demande : 31/03/2009

Bénéficiare 1 : HARMONIE MUTUALITE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603009
Date de demande : 12/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-08
Date du BOPI : 23/02/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-29

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2320167
Date de demande : 25/07/2006
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2607220
Date de demande : 18/01/2016
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

28/11/1995 : PREVIADE
N° national/d'enregistrement : 95600630
Date de dépôt : 28/11/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caisse de Prévoyance, Assurances Services financiers Soins médicaux
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 374750
Date de demande : 30/07/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 454421
Date de demande : 23/05/2007

Bénéficiare 1 : PREVADIES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603941
Date de demande : 25/06/2013
N° de BOPI : 2013-30
Date du BOPI : 26/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-03
Date du BOPI : 19/01/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2315366
Date de demande : 22/05/2006
N° de BOPI : 2007-21

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-25

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601378
Date de demande : 03/11/2015
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

07/09/1987 : C.P.S.F. MUTUELLE ACTION
N° national/d'enregistrement : 1425897
Date de dépôt : 07/09/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et Finances. Hôtellerie, restauration, maisons de repos et de convalescence, pouponnières.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 Quai François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE
Référence associée à l'événement : 63208
Date de demande : 21/05/1992

Bénéficiare 1 : INTERNATIONAL MARINE MARKETING SUD EUROPE EURL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE
Référence associée à l'événement : 63209
Date de demande : 21/05/1992

Bénéficiare 1 : CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DES COTES D'ARMOR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE
Référence associée à l'événement : 63210
Date de demande : 21/05/1992

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DE PREVOYANCE D'ILE ET VILAINE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE
Référence associée à l'événement : 63211
Date de demande : 21/05/1992

Bénéficiare 1 : MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS OU SALARIES

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE
Référence associée à l'événement : 63212
Date de demande : 21/05/1992

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ARTISANALE DE LOIRE ATLANTIQUE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE
Référence associée à l'événement : 63213
Date de demande : 21/05/1992

Bénéficiare 1 : CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DU MORBIHAN

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE
Référence associée à l'événement : 63214
Date de demande : 21/05/1992

Bénéficiare 1 : SOCIETE INTERPROFESSIOONELLE DE MUTUALITE SOCIALE AUTONOME

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE
Référence associée à l'événement : 63215
Date de demande : 21/05/1992

Bénéficiare 1 : CAISSE DE SECOURS MUTUELS DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE
Référence associée à l'événement : 63216
Date de demande : 21/05/1992

Bénéficiare 1 : MUTUELLE COMPLEMENTAIRE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DE

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE
Référence associée à l'événement : 63217
Date de demande : 21/05/1992

Bénéficiare 1 : MUTUELLEAVENIR INTERPROFESSIONNELLE

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 64078
Date de demande : 18/06/1992

Bénéficiare 1 : UNION MUTUALISTE DES TRAVAILLEURS

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 183817
Date de demande : 03/04/1995

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DU COMMERCEDE L'INDUSTRIE,DES PROFESSIONS LIBERALES ET

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 203910
Date de demande : 11/07/1996

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE RHONE ALPES

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 203911
Date de demande : 11/07/1996

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE COMPLEMENTAIRE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DE BOUR-

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 203912
Date de demande : 11/07/1996

Bénéficiare 1 : LA MUTUELLE SIMIC & MACHS

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 231172
Date de demande : 24/12/1996

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 274533
Date de demande : 25/03/1999

Bénéficiare 1 : CAISSE MUTUALISTE DE PREVOYANCE DES ARTISANS & COMMERCANT DU NORD

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 274534
Date de demande : 25/03/1999

Bénéficiare 1 : MUTUELLE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET DES SALARIES

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 274535
Date de demande : 25/03/1999

Bénéficiare 1 : MUTUELLE AVENIR DORDOGNE

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 299360
Date de demande : 02/05/2000

Bénéficiare 1 : CAISSE MUTUELLE DE PREVOYANCE INDIVIDUELLE

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 304685
Date de demande : 31/07/2000

Bénéficiare 1 : GROUPE LIEN FAMILIAL MAVI

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 344697
Date de demande : 15/04/2002

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 344698
Date de demande : 15/04/2002

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 371334
Date de demande : 26/05/2003

27/03/1987 : VITALITE
N° national/d'enregistrement : 1477629
Date de dépôt : 27/03/1987
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 27/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : garanties médico-chirurgicales, garanties de prévoyance, services rendus par des établissements de santé mutualistes (pharmacies, cliniques, maternité, cabinets dentaires, centres d'optique et d'audioprothèse) et des maisons de retraite, services personnes âgées, loisirs-vacances, divertissement et éducation, conseil en matière de publicité et développement, service relatif à la fabrication de prothèses dentaires, édition de revues, journaux, magazines, revues, journaux, magazines.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 174270
Date de demande : 04/07/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 388935
Date de demande : 17/03/2004
N° de BOPI : 2004-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 413670
Date de demande : 15/06/2005
N° de BOPI : 2005-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 455472
Date de demande : 16/02/2007
N° de BOPI : 2007-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 499235
Date de demande : 31/03/2009

Bénéficiare 1 : HARMONIE MUTUALITE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603009
Date de demande : 12/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-53

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2087476
N° de BOPI : 1997-19

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2334567
Date de demande : 16/02/2007
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2643937
Date de demande : 20/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

27/03/1987 : RESPIRER
N° national/d'enregistrement : 1477630
Date de dépôt : 27/03/1987
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 27/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : garanties médico-chirurgicales, garanties de prévoyance, services rendus par des établissements de santé mutualistes (pharmacies, cliniques, maternité, cabinets dentaires, centres d'optique et d'audioprothèse) et des maisons de retraite, services personnes âgées, loisirs vacances, divertissement et éducation, conseil en matière de publicité et développement, service relatif à la fabrication de prothèses dentaires, édition de revues, journaux, magazines, revues, journaux, magazines.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI François Mitterrand
44273 NANTES Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 174270
Date de demande : 04/07/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 388935
Date de demande : 17/03/2004
N° de BOPI : 2004-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 413670
Date de demande : 15/06/2005
N° de BOPI : 2005-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 499235
Date de demande : 31/03/2009

Bénéficiare 1 : HARMONIE MUTUALITE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603009
Date de demande : 12/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-53

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2087475
N° de BOPI : 1997-19

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2334566
Date de demande : 16/02/2007
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2643936
Date de demande : 20/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

02/06/1986 : ON A LA SANTE, ON LA GARDE
N° national/d'enregistrement : 1357300
Date de dépôt : 02/06/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques;matériel de suture.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Publicité et affaires.Assurances et finances.Communications.Education et divertissement;institutions d'enseignement;édition de livres, revues, journaux, périodiques et imprimés;services d'abonnements;spectacles;divertissements radiophoniques ou par télévision;production de films;agences pour artistes;location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires.Services divers en général; services de santé, maisons de retraite et de convalescence, cliniques et hôpitaux, maisons de repos.
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 174270
Date de demande : 04/07/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 388935
Date de demande : 17/03/2004
N° de BOPI : 2004-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 413670
Date de demande : 15/06/2005
N° de BOPI : 2005-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 499235
Date de demande : 31/03/2009

Bénéficiare 1 : HARMONIE MUTUALITE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603009
Date de demande : 12/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-46

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2069350
N° de BOPI : 1996-34

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2316270
Date de demande : 02/06/2006
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620541
Date de demande : 09/06/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

10/10/1985 : MUTUELLES LOIRE-OCEAN
N° national/d'enregistrement : 1346764
Date de dépôt : 10/10/1985
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 10/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : garanties médico-chirurgicales, garanties de prévoyance, établissements de santé mutualistes (pharmacies, cliniques, centres dentaires, centres d'optique et d'audioprothèse), loisirs vacances, maisons de retraite et services personnes âgées, action prévention santé.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 174269
Date de demande : 04/07/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 174270
Date de demande : 04/07/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 388935
Date de demande : 17/03/2004
N° de BOPI : 2004-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 413670
Date de demande : 15/06/2005
N° de BOPI : 2005-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 499235
Date de demande : 31/03/2009

Bénéficiare 1 : HARMONIE MUTUALITE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 514630
Date de demande : 27/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ATLANTIQUE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603009
Date de demande : 12/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-34

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2056628
N° de BOPI : 1995-47

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2297732
Date de demande : 26/09/2005
N° de BOPI : 2007-08

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2596666
Date de demande : 09/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

10/10/1985 : LES MUTUELLES 44
N° national/d'enregistrement : 1346766
Date de dépôt : 10/10/1985
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 10/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : garanties médico-chirurgicales, garanties de prévoyance, établissements de santé mutualistes (pharmacies, cliniques, centres dentaires, centres d'optique et d'audioprothèse), loisirs vacances, maisons de retraite et services personnes âgées, action prévention santé.
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43

Déposant 1 : HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE MUTUALITE
Numéro de SIREN : 538518473
Adresse :
143 RUE BLOMET
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE
Adresse :
29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44273 NANTES CEDEX 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 174269
Date de demande : 04/07/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 388935
Date de demande : 17/03/2004
N° de BOPI : 2004-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 413670
Date de demande : 15/06/2005
N° de BOPI : 2005-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 499235
Date de demande : 31/03/2009

Bénéficiare 1 : HARMONIE MUTUALITE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 514631
Date de demande : 27/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Bénéficiare 1 : MUTUELLE ATLANTIQUE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603009
Date de demande : 12/06/2013
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Bénéficiare 1 : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-34

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2056627
N° de BOPI : 1995-47

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2297679
Date de demande : 26/09/2005
N° de BOPI : 2007-08

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2596674
Date de demande : 09/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

Publications au Bodacc :
24/08/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°695
NOJO : BXA16236000590N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 06/07/2016
Oppositions : SCP BADER PHILIPPE - WILLER STEPHANE, Parc des Collines, 31, rue Jean Monnet, BP 42064 à 68059 Mulhouse Cedex 2
Descriptif : Acte sous seing privé du 6 et 13 juillet 2016 enregistré le 1 août 2016 aux SIE de Mulhouse sous le numéro de bordereau n°2016/1101 case N°14 ; délai d'opposition légal de dix jours à compter de la publication au Bodacc selon l'article L141-14 du Code du Commerce
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 538 518 473
Dénomination : HARMONIE MUTUELLE
Forme juridique : Mutuelle
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 531 196 145
Dénomination : M AIMER
16/08/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1073
NOJO : BXA15219000338E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 22/05/2015
Publication légale : Les Informations Dieppoises, le 21/07/2015
Oppositions : Etude de Maître Rebecca MISSERI-BOYER, Notaire à PETIT QUEVILLY (76140), 18 avenue des Canadiens
Numéro d'identification : RCS Rouen 538 518 473
Dénomination : HARMONIE MUTUELLE
Forme juridique : Mutuelle
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 448 002 816
Dénomination : DEMARQUEZ-VOUS
Historique de l'unité légale :
23/03/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/09/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
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