21/10/2003 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 64
Date d’ajout de l’observation : 07/01/1999
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 07/01/99 HARDOUIN FREDERIQUE LARIF'CYCL' 17 RUE DE LA BEUFFERIE 72200 LA FLECHE A FAIT AU GREFFE UNE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 07/01/99
21/10/2003 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 125
Date d’ajout de l’observation : 12/01/1999
Texte de l'observation : Jugement déclaratif (RJ ou LJ) EN DATE DU 12/01/99, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME M. PIERRE BECQ COMME JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME ME BRIAND PIERRE 7, AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 72015 LE MANS CEDEX COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A FIXE AU 07/01/99 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU 12/01/99
21/10/2003 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5166
Date d’ajout de l’observation : 26/10/1999
Texte de l'observation : EN DATE DU 26/10/99, JUGEMENT PRONONCANT L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME HARDOUIN A M HARDOUIN A NOMME ME BRIAND 7 AVENUE FRANCOIS MITTERAND 72000 LE MANS COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET M BECQ EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A FIXE AU 07/01/99, LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 26/10/99
21/10/2003 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1723
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2000
Texte de l'observation : CESSATION COMPLETE D ACTIVITE AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L IMMATRICULATION AU RCS Date d'effet : 12/01/1999
21/10/2003 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7225
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2001
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18.12.2001 M FOUQUERAY A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE AVEC EFFET AU 01/01/2002
21/10/2003 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 6944
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2002
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/12/2002, M. BODEREAU PHILIPPE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 17/12/2002
21/10/2003 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 5242
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2003
Texte de l'observation : Clôture pour insuffisance d'actif EN DATE DU 21/10/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 21/10/2003