HAPLOPIA - MORTEAU

Informations de l'établissement :

Date de création : 23/01/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35307467700025 / Siren : 353074677 / NIC : 00025

N° de TVA : FR 48 353074677

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
HAPLOPIA

Adresse :
25 Chemin DU GRAND MONT
25500 MORTEAU

Historique de l'établissement :

01/08/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

17/06/2019 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

31/10/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

23/01/2012 : Succession

Prédécesseur : HAPLOPIA

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/02/1990

Dénomination : HAPLOPIA

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

HAPLOPIA - Morteau (siège)HAPLOPIA - Morteau (fermé)

Publications au Bodacc :

22/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°818
NOJO : 2501MYG27641200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 353 074 677
Dénomination : HAPLOPIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1511
NOJO : 2501MYG26181100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 353 074 677
Dénomination : HAPLOPIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°621
NOJO : 2501MYG24948100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 353 074 677
Dénomination : HAPLOPIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°609
NOJO : 2501MYG23516100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 353 074 677
Dénomination : HAPLOPIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1526
NOJO : 2501MYG21882000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 353 074 677
Dénomination : HAPLOPIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°838
NOJO : 2501MYG20781800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 353 074 677
Dénomination : B.F.M. OPTIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3334
NOJO : 250119534200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 353 074 677
Dénomination : B.F.M. OPTIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2845
NOJO : 250118457100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 353 074 677
Dénomination : B.F.M. OPTIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2603
NOJO : 250117122400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 353 074 677
Dénomination : B.F.M. OPTIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3246
NOJO : 250115886200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 353 074 677
Dénomination : B.F.M. OPTIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3160
NOJO : 250114664000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 353 074 677
Dénomination : B.F.M. OPTIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3299
NOJO : BXC12355010521C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 353 074 677
Dénomination : B.F.M. OPTIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°923
NOJO : BXB122160004508
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Date de commencement d'activité : 15/02/1990
Descriptif : Transfert du siège social, reprise de l'activité après suspension

Numéro d'identification : RCS Besançon 353 074 677
Dénomination : B.F.M. OPTIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/04/2012 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°520
NOJO : BXA120950039877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 24/01/2012
Publication légale : L'est républicain, le 07/02/2012
Oppositions : Scp Zimmermann/bruchon Notaires Associés 7 place du Général de Gaulle - BP 25 25800 Valdahon
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Besançon 538 337 296
Dénomination : M.R.OPTIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé unique : BARAT Sylvain
Montant du capital : 5000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 353 074 677
Dénomination : BFM OPTIC

25/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°505
NOJO : BXB12080000996J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Cessation d'activité

Numéro d'identification : RCS Besançon 353 074 677
Dénomination : B.F.M. OPTIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3758
NOJO : BXC112840047149
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 353 074 677
Dénomination : B.F.M. OPTIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 avenue de la gare
25500 Morteau

13/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3602
NOJO : BXC10329002553O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 353 074 677
Dénomination : B.F.M. OPTIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 avenue de la gare
25500 Morteau

29/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2009
NOJO : BXC09349001328Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 353 074 677
Dénomination : B.F.M. OPTIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 avenue de la Gare
25500 Morteau

19/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2949
NOJO : BXC083430077006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 353 074 677
Dénomination : B.F.M. OPTIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 avenue de la Gare
25500 Morteau

22/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5263
NOJO : BXC08077003246V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 353 074 677
Dénomination : B.F.M. OPTIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 avenue de la Gare
25500 Morteau

Historique de l'unité légale :

17/06/2019 : dénomination, dénomination usuelle, activité principale, économie sociale et solidaire

Dénomination : HAPLOPIA
Dénomination usuelle :
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Economie sociale et solidaire : Oui

23/01/2012 : code NIC

Code NIC : 00025

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerces de détail d'optique (NAFRev2 : 47.78A)

25/12/2004 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail d'optique et de photographie (NAF1993 : 52.4T)

Représentants légaux :

23/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Type : Personne Physique

Nom : BOUQUET Frédéric
Né le 18/12/1962 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
LES ARCES
25 CHEMIN DU GRAND MONT
25500 MORTEAU
FRANCE

Dépôts des actes :

23/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°2543 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

23/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°2543 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : A MORTEAU 25 CHEMIN DU GRAND MONT

29/10/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°3339 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

14/03/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°3338 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

24/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°3347 déposé le 24/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

24/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°3347 déposé le 24/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

24/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°3347 déposé le 24/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

24/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°3347 déposé le 24/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°636 déposé le 10/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

24/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°123 déposé le 22/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

17/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°1470 déposé le 05/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME

17/07/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°1470 déposé le 05/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME

25/05/1991 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°1124 déposé le 21/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la date de clôture de l'exercice social Augmentation de capital

30/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°101 déposé le 15/01/1990
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°1124 déposé le 21/06/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATIONS DE COMMISSAIRES AUX CPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT Cession de parts Modification de la date de clôture de l'exercice social Augmentation de capital

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°1199 déposé le 03/07/1991
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°1199 déposé le 03/07/1991
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME, EN DATE DU 24 JUIN1991.

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°1470 déposé le 05/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°1470 déposé le 05/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°1470 déposé le 05/08/1991
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE Transformation en SOCIETE ANONYME

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°123 déposé le 22/01/1998
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°3347 déposé le 24/12/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°2543 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

23/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
25 chemin du Grand Mont
25500 Morteau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1990
Activité : Vente de tous produits et prestation de tous services relatifs à l'optique médicale, solaire, lunetterie, lentilles de contact, aide visuelle et optométrie. L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, d'échange ou autrement, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ; la revente de ces mêmes biens et la gestion d'actif immobilier. Et, plus généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

23/11/2016 : B.F.M. OPTIC

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°6697 déposé le 23/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°6910 déposé le 20/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°6393 déposé le 03/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°5858 déposé le 20/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°6456 déposé le 03/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°5265 déposé le 28/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°5700 déposé le 05/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°5409 déposé le 23/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°5461 déposé le 27/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°5248 déposé le 23/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°4465 déposé le 30/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°4666 déposé le 16/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°3843 déposé le 15/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°4200 déposé le 28/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°3520 déposé le 29/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°3779 déposé le 29/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°3560 déposé le 16/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°3423 déposé le 15/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°3550 déposé le 30/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°3478 déposé le 24/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°3239 déposé le 25/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°3084 déposé le 22/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°24 déposé le 05/01/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00032
Dépôt : N°2941 déposé le 22/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/04/2022 : Compte annuel simplifié

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6992 du 24/10/2022
Numéro de gestion : 1990B00032
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/04/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7718 du 14/01/2022
Numéro de gestion : 1990B00032
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/04/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7024 du 05/01/2021
Numéro de gestion : 1990B00032
Code activité : 4778A : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/04/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5970 du 19/08/2019
Numéro de gestion : 1990B00032
Code activité : 4778A : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/04/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5908 du 02/11/2018
Numéro de gestion : 1990B00032
Code activité : 4778A : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/04/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5448 du 18/10/2017
Numéro de gestion : 1990B00032
Code activité : 4778A : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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