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de Légny

HANDICAP INTERNATIONAL FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32737796600061 / Siren : 327377966 / NIC : 00061
N° de TVA : FR 83 327377966
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
HANDICAP INTERNATIONAL FRANCE
Adresse :
138 Avenue DES FRERES LUMIERE
69371 LYON CEDEX 08
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2014 : Succession
Prédécesseur : HANDICAP INTERNATIONAL FRANCE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/07/1982
Dénomination : HANDICAP INTERNATIONAL FRANCE
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Sigle : HI
Identifiant association RNA : W691066892
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
25/03/2010 : LE DON CHANGE LA DONNE
N° national/d'enregistrement : 3724391
Date de dépôt : 25/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 25/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Recherche de parrainages. Organisation de conférences, de colloques, de congrès.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fond. Collecte de dons.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : HANDICAP INTERNATIONAL, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 327377966
Adresse :
14 avenue Berthelot
69361 LYON CX 07
FR

Mandataire 1 : HANDICAP INTERNATIONAL, Jean-Baptiste RICHARDIER
Adresse :
14 avenue Berthelot
69361 LYON CX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

03/12/2007 : COURIR ENSEMBLE
N° national/d'enregistrement : 3541131
Date de dépôt : 03/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 03/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : HANDICAP INTERNATIONAL Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 327377966

Mandataire 1 : HANDICAP INTERNATIONAL Jean-Baptiste RICHARDIER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-02
Date du BOPI : 11/01/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-19

22/08/2005 : CLUB 1000
N° national/d'enregistrement : 3376084
Date de dépôt : 22/08/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 22/08/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie : photographies ; articles de papeteries ; materiel d'instruction d'enseignement (à l'exception des appareils ; papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Affaires financières. Services de financements. Services de constitution, de collecte, et de placement de fonds. Services de parrainages financiers. Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Eudcation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Publication de livres. Production de films sur bandes vidéos. Montage de bandes vidéos. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : HANDICAP INTERNATIONAL Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 327377966

Mandataire 1 : HANDICAP INTERNATIONAL Jean-Baptiste RICHARDIER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-39
Date du BOPI : 30/09/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-04

17/12/1999 : PARRAINS SOLIDAIRES
N° national/d'enregistrement : 99830643
Date de dépôt : 17/12/1999
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 17/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré pour la papeterie ou l'imprimerie) ; livres, brochures, journaux, produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureaux (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés. Abonnement à des journaux. Services de financement ; services de constitution, collectes et placements de fonds ; services de parrainages financiers. Distribution de journaux. Education et divertissement, location d'appareils et accessoires cinématographiques, location de films cinématographiques, organisation de concours, enseignement par correspondance, divertissement, divertissement radiophonique, télévisé, édition de textes, éducation, enseignement, enseignement par correspondance, production de films, instruction, prêts de livres, publication de livres, location d'enregistrements sonores, location de décors de spectacles, location de films cinématographiques, location de postes de radio et de télévision, montage de programmes radiophoniques et de télévision, spectacles. Accompagnement en société, agences de logement, cliniques, consultations professionnelles, maisons de convalescence, enquêtes sur personnes portées disparues. Dispensaires, étude de projets, expertises.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : HANDICAP INTERNATIONAL, Association loi 1901, reconnue d'utilité publique
Numéro de SIREN : 327377966
Adresse :
14 avenue Berthelot
69007 LYON
FR

Mandataire 1 : HANDICAP INTERNATIONAL, Jean-Baptiste RICHARDIER
Adresse :
14 avenue Berthelot
69361 LYON CX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-04
Date du BOPI : 28/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2417079
Date de demande : 03/09/2009
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

15/12/1988 : HANDICAP INTERNATIONAL
N° national/d'enregistrement : 1690731
Date de dépôt : 15/12/1988
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 15/12/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils photographiques et cinématographiques;support d'enregistrement magnétique, disques acoustiques.Apapreils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture.Papiers, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes);imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures;photographies, papeterie, matières adhésives pour la papeterie, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer, caractères d'imprimerie;clichés notamment affiches, albums, almanachs atlas, bandes collantes pour la papeterie ou le ménage, bavoirs en papier brochures, cahiers, calendriers, caractères, carnets, cartes catalogues, clichés à adresses, clichés d'imprimerie, crayons, décalcomanies, chemises pour documents, gomme à effacer, papier d'emballage, matériel d'enseignement matériel d'enseignement sous forme de jeu, enseignes en papier ou en carton, enveloppes, essuie-mains en papier, étiquettes non en tissus, fiches, formulaires, globe-terrestres,gravures, images, impressions, produits de l'imprimerie, lettres d'imprimerie, imprimés, jeux de cartes, journaux, lithographies, livres, marques pour livres, serre-livres, livrets, papier lumineux, manuels, mouchoirs de poche en papier, napperons en papier, papier périodiques, photographies supports pour photographies, photogravures, plans, portraits, cartes postales, prospectus, publications, registres, répertoires, représentations graphiques, reproductions graphiques, revues, stylos, timbres.Vêtements, chaussures, chapellerie.Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes;ornements de décorations pour arbres de Noël et plus particulièrement ballons, marionnettes, modèles réduits de véhicules, poupées et accessoires pour poupées, peluches, jeux de société.Publicité et affaires notamment affichage, location de panneaux d'affichage, agences d'import-export, diffusion d'annonces pjblicitaires, courrier publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire, distribution de matériel publicitaire, mise à jour de documentation publicitaire, reproduction de documents, aides à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles étude de marche, location de matériel publicitaire,engagement de personnel, bureaux de placement, projets, publication de textes publicitaires, publicité, publicité radiophonique, publicité télévisée, rlations publiques, recherche de marche, informations statistiques, Communications, communication radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, distribution du courrier, expédition de dépêches transmission de dépêches, diffusion de programmes de télévision, distribution du courrier, émissions radiophoniques, émissions télévisées, radiodiffusion, services téléphoniques, services télex.Transport et entrepôt, notamment accompagnement de voyageurs, transports aériens, transports aéronautiques, affrêtement, transports en automobile, transport en bateau, cammionnage, transport en chaland, transport en chemin de fer, débarquement, frêt, location d'automobiles, location de bateaux, de garages, de véhicules, de voitures, de wagons, transports maritimes, organisation de voyages, transport de passagers, remorquage, renflouage de navires, services sauvetage, sauvetage de navires, services de transit, transports fluviaux.Traitement de matériaux.Education et divertissement, abonnement à dse journaux, location d'appareils et accessoires cinématographiques, location de films cinématographiques,organisation de concours, enseignement par correspondance, distribution de journaux, divertissement, divertissement radiophonique, télévisé, édition de textes, éducation, enseignement, enseignement par correspondance, production de films, instruction, prêts de livres, publication de livres, location d'enregistrement sonores, location de décors de spectacles, location de films cinématographiques, location de postes de radio et de télévision, montage de programmes radiophoniques et de télévision, spectacles.accompagnement en société, agences de logement, cliniques, consultations professionnelles, maisons de convalescence, enquêtes sur personnes portées disparues.Dispensaires, étude de projets, expertises, organisation d'expositions, location d'habits, services hospitaliers, imprimerie, programmations pour ordinateurs, location d'appareils électriques, locations de chambres, location de matériel pour exploitations agricoles, agences de logement, maison de repos, maisons de retraite pour personnes âgées, services médicaux, services d'opticiens, pension, sélection du personnel par procédés psycho-techniques, photographie, reportages photographiques, physiothérapie, pouponnières, recherche de personnes portées disparues, reportage, restauration, service de santé. Tous ces produits et services étant fournis sous contrôle médical
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : HANDICAP INTERNATIONAL Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 327377966

Mandataire 1 : HANDICAP INTERNATIONAL Jean-Baptiste RICHARDIER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 232830
Date de demande : 17/02/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 672531
Date de demande : 22/06/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Bénéficiare 1 : FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2132356
N° de BOPI : 1999-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2381223
Date de demande : 04/08/2008
N° de BOPI : 2008-46

Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/06/2014 : code NIC
Code NIC : 00061
01/07/2010 : dénomination, code NIC
Dénomination : HANDICAP INTERNATIONAL FRANCE
Code NIC : 00046
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
18/04/2006 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAFRev1 : 85.3K)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Aide par le travail, ateliers protégés (NAF1993 : 85.3H)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : HANDICAP INTERNATIONAL

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